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Maitre Isabelle Carton de Grammont

+33 (0)1.53.67.50.00 cartondegrammont@dsavocats.com View profile View profile

Département

Stratégies urbaines

Fonction

Associée

Carrière professionnelle

Isabelle Carton de Grammont concourt depuis 25 ans au développement des secteurs du droit de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’environnement et de l’action foncière au sein du cabinet. Elle est le conseil habituel de nombreux acteurs publics ou privés qu’elle assiste dans la mise en œuvre de leurs projets, notamment en matière d’opérations d’aménagement, d’urbanisme, d’action foncière et de construction.

Elle intervient dans la définition et le suivi des procédures à mettre en œuvre (concertation, études environnementales, évolutions des documents d’urbanisme, enquêtes publiques, expropriation, préemption…), des autorisations nécessaires (autorisations d’urbanisme et autorisations environnementales) ainsi que dans la rédaction des délibérations et contrats afférents à la réalisation de ces opérations (concessions d’aménagement, contrats d’objectifs, protocoles, conventions de participation, CCCT…) le suivi des contentieux et expertises (droit de la construction).

Langues

Français
Anglais

Formation académique

DESS Droit de la construction et de l’urbanisme (Université de Poitiers)