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Grall & Associés
63 AVENUE DE VILLIERS
75017 PARIS
France

Paris > Droit européen, concurrence et distribution Tier 3

La boutique Grall & Associés est spécialisé en droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation et gère aussi le contentieux commercial. Le cabinet dispose d’une solide expertise en matière d’enquêtes et de contentieux antitrust ou indemnitaire. Il a récemment agi pour le compte de plusieurs groupes alimentaires en initiant une procédure en appel contre une décision de cartel de l’Autorité de la Concurrence infligeant des amendes d’un montant global de plusieurs millions d’euros aux responsables. Charles-Henri Calla et Thomas Lamy  interviennent notamment dans une affaire de cartel dans le secteur des fruits transformés, quand le cofondateur du cabinet Jean-Christophe Grall est impliqué dans l’affaire du cartel du jambon. Charles-Henri Calla et le collaborateur Patrice Boulkeroua assistent également un groupe alimentaire devant l’Autorité de la Concurrence dans une affaire de distorsion sur les prix. Le cabinet traite enfin des dossiers de concentration et d’aides d’état.

Responsables de la pratique:

Charles-Henri Calla; Jean-Christophe Grall; Thomas Lamy

Autres avocats clés:

Les références

‘Très grande implication dans les dossiers, analyse très poussée.’

‘Connaissance et expertise extrêmement avancées du droit européen de la distribution de la concurrence.’

‘Thomas Lamy : clarté, précision et réactivité. Courtoisie et implication dans la défense des intérêts de son client.’

Principaux dossiers

  • Représentation d’un client dans une affaire d’abus de position dominante devant la CAF et obtenu avec succès que la principale préoccupation alléguée par le demandeur – la discrimination par les prix – ne caractérisait pas un abus de position dominante dans la mesure où il n’était pas établi qu’il créait un désavantage concurrentiel.
  • Représentation de deux clients devant la cour d’appel de Paris dans le cadre de leurs recours respectifs contre la décision de l’Autorité de la concurrence d’infliger une amende pouvant aller jusqu’à 58,3 millions d’euros au total aux principaux fabricants de compotes de fruits, pour un prétendu accord de prix et un prétendu marché partage dans le secteur des fruits transformés conditionnés en gobelets et sachets.
  • Représentation d’un client dans son recours contre la décision de l’Autorité qui a infligé une amende de 93 millions d’euros à 12 groupes opérant dans le secteur du jambon et de la charcuterie.

Depuis plus de 20 ans, Grall & Associés se consacre exclusivement au droit des marchés et des stratégies commerciales, et ainsi au droit économique.

Le cabinet : Cabinet leader en France, Grall & Associés a développé des expertises de pointe reconnues dans tous les domaines liés au droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation, ainsi qu’au droit commercial.

Sa profonde connaissance des acteurs du droit économique et, tout particulièrement des autorités de concurrence, qu’elles soient françaises ou étrangères, et de la pratique judiciaire qui y est associée, est un gage de compétence et d’efficacité pour ses clients.

Grall & Associés accompagne tout aussi bien des entreprises françaises sur leur marché domestique ou à l’étranger que des entreprises étrangères s’implantant en France. Son réseau international de correspondants de très haut niveau en droit de la concurrence lui permet notamment de les assister dans leurs dossiers de concentrations multi-juridictionnels, dans leur défense dans le cadre de dossiers de pratiques anticoncurrentielles transnationaux (cartels, abus de position dominante et contentieux liés aux actions en dommages-intérêts) ou encore dans la cadre d’enquêtes liées au droit de la consommation à forts enjeux réputationnels ou dans la mise en place ou le développement de réseaux de distribution et de programmes de conformité au niveau international.

Le cabinet dispose notamment d’une renommée de tout premier plan en
matière de contentieux, au niveau national et communautaire, lié
aux pratiques anticoncurrentielles (cartels, abus de position dominante)
et en matière de contentieux indemnitaire liés à ces dernières,
ainsi que dans le domaine du contrôle des concentrations,
en France et à l’étranger (tant pour la notification d’opérations
complexes – Phase I ou Phase II – devant les autorités et juridictions
compétentes qu’aux côtés de tiers intéressés).

Grall & Associés dispose d’une expérience unique dans les
enquêtes et les contentieux à forts enjeux réputationnels liés au
droit de la consommation (tromperie notamment), ainsi qu’en
contentieux commercial ou au titre des pratiques commerciales
déloyales (opposant notamment des acteurs majeurs des produits
de grande consommation).

Ses associés et collaborateurs, hautement qualifiés en droit économique,
ont par ailleurs contribué activement à l’implantation
et à la réorganisation de réseaux de distribution au niveau européen, qu’il s’agisse de distribution sélective
ou exclusive, de contrats de licence d’enseigne, de commission
d’affiliation, de franchise et de commerce en ligne.

Grall & Associés possède une expertise très reconnue dans l’audit
de structures tarifaires (conditions générales, catégorielles ou particulières
de vente, barèmes de prix, règles de facturation, etc.) et
celui des accords animant les relations fournisseurs/ distributeurs
(plans d’affaires annuels, accords de coopération commerciale,
partenariat promotionnel, accords logistiques, etc.).

Le cabinet est présent dans tous les secteurs d’activités (automobile, agriculture et agro-alimentaire, chimie, communication et médias, construction, édition, électronique grand public, énergie, déchets, pharmacie, secteur financier, transports, télécommunications, etc.) et conseille tant des opérateurs industriels ou de services que des fonds d’investissements.

Expertise juridique de premier plan, connaissance aigue du secteur et confiance sont au cœur même de la relation du cabinet Grall & Associés avec ses clients et une attention toute particulière est portée à leurs impératifs économiques en termes de réactivité et d’adaptation au marché sur lequel ils évoluent.

 

Department Name Email Telephone
Droit de la concurrence et de la distribution
Restructurations et contrôle des concentrations
Droit de la consommation
Droit de l’agroalimentaire – réglementation des produits et services
Droit commercial
Droit des communications et des médias
Droit de la publicité – promotion des vente
Droit pénal des affaires
Droit pharmaceutique et de la santé
Commerce électronique
Droit social
Arbitrage et contentieux
Nombre d’associés : 4
Nombre d’avocats : 18
Personnes à contacter : Charles-Henri Calla (chcalla@grall-legal.fr)
Personnes à contacter : Jean-Christophe Grall (jcgrall@grall-legal.fr)
Personnes à contacter : Thomas Lamy (tlamy@grall-legal.fr)
Personnes à contacter : Nathalia Kouchnir Cargill (nkc@grall-legal.fr)
Personnes à contacter :