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Paris > Résolution des litiges: Droit pénal des affaires Tier 4

De Castro & Stasse > Profil du cabinet

Le cabinet :

Spécialiste du contentieux en droit pénal des affaires et en droit pénal de la santé, le cabinet DE CASTRO & STASSE défend et assiste de manière indépendante, efficace et réactive les entreprises et leurs dirigeants mis en  cause ou susceptibles d’être mis en cause dans les dossiers à fort enjeux techniques.

Travaillant en français et en anglais, le cabinet assiste ses clients dans le cadre d’enquêtes à dimension transnationales, de demandes d’extraditions ou de mandats d’arrêts internationaux.

L’expertise du cabinet est également sollicitée dans le cadre d’investigations internes ou de simples mises en conformité.

Professionnels réputés, François DE CASTRO, cofondateur du cabinet TEMIME & Associés, Julia STASSE qui en était l’associée, ainsi que Laureen KRAFTCHIK, issue du même cabinet, ont décidé de poursuivre un parcours partagé au long cours, en se fondant sur des valeurs éthiques et professionnelles communes, au service de chacun de leurs clients.

 

Domaines d’activités :

L’équipe composée de trois associés et de trois collaborateurs déploie pour ses clients un accompagnement juridique personnalisé à compétences multiples, qui combine :

  • une expertise solide qui les place parmi les spécialistes du droit pénal, en particulier du droit pénal économique et financier,
  • une grande connaissance des pratiques de l’entreprise,
  • une expérience/gestion reconnue de grands dossiers pénaux de ces dernières années (Afer, Marionnaud, Cercle de jeux Cadet, Mediator, Libor / Euribor, UBS…).

DE CASTRO & STASSE, qui a été créé sur des valeurs partagées au service de tous les dirigeants d’entreprises et des directions des entreprises de toutes tailles, intervient également en matière de contentieux civil et commercia

 

Principaux clients :

  • Servier (laboratoire pharmaceutique)
  • Dirigeant d’UBS AG ;
  • Traders mis en cause dans le cadre de l’affaire LIBOR/EURIBOR
  • Sociétés agro-alimentaires (notamment du CAC 40) ou leurs dirigeants (en France et en Suisse)

 

Principaux dossiers

  • SERVIER – MEDIATOR 

Me DE CASTRO défend les intérêts des sociétés du groupe Servier mises en cause.

2021 : Jugement de 1ère instance rendu à l’issue d’audiences étalées sur près d’un an.

Relaxe obtenue pour le délit d’escroquerie, comportant un enjeu financier important.

Nombreuses relaxes définitives obtenues pour les délits d’atteinte à la probité pour lesquelles le laboratoire pharmaceutique était poursuivi en qualité de complice ou receleur (trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, pantouflage), avec un enjeu réputationnel important.

2023 : infirmation du jugement par la Cour d’appel de Paris s’agissant du délit d’escroquerie. Pourvoi en cassation en cours.

  • UBS – BLANCHIMENT DE FRAUDE FISCALE.

Me STASSE défendait un dirigeant de la maison mère UBS en Suisse poursuivi pour démarchage bancaire illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale.

Décembre 2021 : Obtention, en appel, d’une relaxe pour l’infraction la plus lourdement sanctionnée – le blanchiment aggravé de fraude fiscale – et condamnation pour démarchage bancaire illicite.

  • EURIBOR / LIBOR

Me DE CASTRO a obtenu, auprès des juridictions françaises, le rejet de l’extradition au Royaume-Uni de deux traders mis en cause dans l’affaire Euribor / Libor, tandis que les autres principaux prévenus se sont vu infliger des peines d’emprisonnement fermes.

Me DE CASTRO sollicite à ce stade l’annulation des condamnations prononcées in abstentia par les juridictions anglaises.

  • AFFAIRES AGRO ALIMENTAIRES (confidentiel – en cours)

Me DE CASTRO et Me STASSE défendent des entreprises et leurs dirigeants poursuivis ou susceptibles d’être poursuivis dans le cadre d’enquêtes faisant suite à des cas d’intoxication alimentaires.

  • DOSSIERS ACTUELS DEVANT LE PNF (confidentiel – en cours)

 

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Effectifs

Nombre d'associés : 3