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Médias, culture, sport et loisirs: Télévision et radio in Paris

Carbonnier Lamaze Rasle

Carbonnier Lamaze Rasle est le conseil privilégié de plusieurs grandes chaînes de télévision du service publique que le cabinet représente notamment dans la gestion de leurs litiges devant les juridictions civiles et pénales. L’équipe est également expérimentée en conseil, particulièrement en matière de rédaction et de négociation de contrats portant sur les droits de propriété intellectuelle. Michel Rasle est la référence au sein du cabinet.

De Gaulle Fleurance & Associés

De Gaulle Fleurance & Associés dispose d’une forte réputation  dans le secteur des médias et du divertissement. Le cabinet assiste une base de clientèle diversifiée comprenant des éditeurs, des producteurs et des distributeurs. Le champ d’expertise est très complet et couvre notamment les problématiques réglementaires et de financement, ainsi que la gestion du contentieux du droit de la propriété intellectuelle. Le cabinet est aussi l’un des conseils de référence du marché pour les problématiques liées aux plateformes de vidéo à la demande (VOD / SVOD). Charles-Edouard Renault est sollicité par de grandes plateformes digitales, au premier rang desquelles Spotify qu’il assiste dans le cadre du développement de ses podcasts pour le marché français. Les spécialistes du droit de la propriété intellectuelle Louis de Gaulle et Julien Horn participent aussi à la pratique.

Responsables de la pratique:

Louis de Gaulle; Julien Horn; Charles-Edouard Renault

Principaux clients

247 Films

ASO-Amaury Sport organization

AUF (Agence Universitaire de la Francophonie)

BPCE

Chateau de Versailles

CBS

Culturespaces

DreamWorks Animation

Koch Films

Microsoft

Monte-Carlo Société des Bains de Mer

NBCUniversal

No Money Production

Paramount

Spotify

TF1

Twentieth Century Fox

UEFA

Warner Bros. (US)

Yale University Press

Principaux dossiers

  • Assistance à No Money Production dans le financement et la production de deux films écrits et réalisés par Benoît Delépine et Gustave Kervern.
  • Représentation de DreamWorks Animation, Fox Pathe Europa et Paramount Pictures France dans le cadre d’un litige intenté par des écrivains français contre le long métrage d’animation Rise of the Guardians .
  • Conseil français de Spotify, accompagnement de la plateforme dans son développement de podcasts originaux pour le marché français.

Deprez Guignot Associés

Deprez Guignot Associés est le conseil stratégique de plusieurs grandes chaînes et stations de radio françaises telles que le Groupe M6 ou RTL. Le cabinet assiste principalement ses clients dans la gestion de leurs problématiques contractuelles, de droit de la propriété intellectuelle ou touchant au secteur des nouvelles technologies. Il intervient aussi en matière transactionnelle. Il a conseillé M6 sur la création d’une plateforme de vidéo commune en partenariat avec d’autres grandes chaînes télévisées françaises. La pratique est codirigée par Pierre Deprez, Frédéric Dumont, Philippe Bonnet et Vincent Fauchoux.

Responsables de la pratique:

Pierre Deprez; Frédéric Dumont; Philippe Bonnet; Vincent Fauchoux

Principaux clients

M6

RTL

Principaux dossiers

  • Conseil du Groupe M6 dans le cadre d’une fusion stratégique baptisée «Salto» créant une joint-venture à part entière entre les trois principales chaînes de télévision en France.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. assiste de grands groupes audiovisuels et de grandes stations de radio. Le Ministère de la Culture est également client. Le cabinet a remporté une importante victoire en matière de droits voisins au printemps 2020 devant l’Autorité de la Concurrence qui a fait droit aux demandes de mesures conservatoires présentées par les éditeurs de presse et le client du cabinet, l’AFP, à l’encontre de Google. Le cabinet assiste aussi ses clients de manière croissante dans la gestion de dossiers touchant à la protection des données personnelles, la blockchain, l'intelligence artificielle et la publicité programmatique. Le cabinet conseille aussi de nombreux clients étrangers, notamment en matière de production et de financement d’oeuvres cinématographiques.  Olivier Cousi et Julien Guinot-Deléry (counsel) codirigent la pratique.

Responsables de la pratique:

Olivier Cousi; Julien Guinot-Deléry

Les références

« Excellente combinaison de connaissances juridiques, étayée par une compréhension des nécessités flexibles requises par les clients dans ce secteur.

Principaux clients

AGENCE FRANCE-PRESSE (AFP)

UBISOFT

DISCOVERY

RADIO FRANCE

La Comédie-FrançaiseFrance Télévisions

ARTE

French Ministry of Culture and Communication Auzou Editions

WEBEDIA

DROUOT

NEWEN

ALLIANCE DE LA PRESSE (Le Figaro, Le Monde, L’Equipe, Les Echos, Liberation, Ouest-France, etc.)

SPIDEO

Ivorian Ministry for Tourism and Leisure

ICICLE GROUP

Principaux dossiers

  • Obtenu, pour le compte de l’AFP, l’application des nouveaux droits voisins sur le contenu de la presse de l’Autorité de la concurrence ordonnant à Google de négocier la rémunération due aux éditeurs de presse et à l’AFP.
  • Représentation de Radio France dans ses litiges en diffamation en France et défense des journalistes du groupe sur divers sujets médiatiques.
  • Représentation du ministère de la Culture et de la Communication devant le Conseil d’Etat dans le cadre d’une procédure introduite par un distributeur de grande distribution pour l’abrogation d’une disposition législative interdisant les opérations de promotion commerciale pour le secteur de la distribution à la télévision.

Herald Avocats

Herald Avocats doté d’une « équipe polyvalente, compétente et réactive» emmenée par Jean Castelain et Juliette Félix (counsel). L'équipe est l’un des conseils de référence de France Télévisions dont elle assure régulièrement la défense lors de poursuites en diffamation engagées consécutivement à la diffusion de ses programmes (notamment le Complément d'enquête Vincent Bolloré, un ami qui vous veut du bien?). L’expertise contentieuse est complétée par une activité de conseil couvrant les problématiques de droits de diffusion, ainsi que les opérations de fusions-acquisitions, de capital-investissement et de restructuration propres au secteur.

Responsables de la pratique:

Jean Castelain

Autres avocats clés:

Juliette Félix

Les références

Équipe polyvalente, compétente et réactive, dont les interventions sont toujours appréciées sur les petits et les grands dossiers.

« Jean Castelain est excellent. Juliette Félix a des relations clients fantastiques et est toujours réactive.

Principaux clients

France Télévisions

Principaux dossiers

  • Defended France Télévisions in a defamation suit filed against it further to the broadcast of Complement d’enquête Vincent Bolloré, un ami qui vous veut du bien?
  • Assistance à France Télévisions dans le cadre d’un contentieux contre Canal + sur la fin du zapping et la diffusion de «Vu».
  • Conseil de France Télévisions sur la gestion de la crise sanitaire, plus particulièrement sur les conséquences sur la production de la chaîne de télévision et les différents contrats en cours: notions de «force majeure», imprévus et renégociation contractuelle.

NomoS

NomoS est pourvu d’une équipe « techniquement compétente, hautement réactive et toujours disponible ». Le cabinet conseille de grandes plateformes digitales sur le développement de leurs offres OTT, de vidéo à la demande et de podcasts. Le cabinet traite des dossiers de dimensions nationale et internationale – il a notamment assisté Euronews pour le lancement d'Euronews Africa. Le cabinet est également sollicité pour assister ses clients dans le cadre de la production de séries et de programmes audiovisuels français.  Eric Lauvaux est recommandé. Il conseille de nombreux clients dans la mise en place de leur offre de streaming pour leurs programmes traditionnels.

Responsables de la pratique:

Eric Lauvaux

Les références

« L e équipe, dirigée par Eric Lauvaux, est techniquement compétent, très réactif, toujours disponible, adaptable et possède d’ excellentes compétences oratoires.

Principaux clients

LAGARDERE ACTIVE

EURONEWS

LAGARDERE STUDIOS

PJP PRODUCTIONS

RHAMSA/ FRANKLIN PRODUCTIONS

Principaux dossiers

  • Assistance à Lagardère TV pour la vente de leurs services TV Gulli et Mezzo.
  • Assistance à Euronews pour le lancement de leur nouveau service Euronews Africa; discussion avec les entités française et luxembourgeoise.
  • Assistance à la production d’une série française et de programmes audiovisuels.

Pechenard & Associés

Pechenard & Associés assure la défense de nombreux groupes audiovisuels publics, dont France Télévisions, visés par des procédures pour violation du droit au respect à la vie privée ou de diffamation en lien avec la diffusion de programmes ou documentaires – le cabinet intervient notamment pour le groupe audiovisuel public mentionné dans un recours en diffamation engagé par Marine Le Pen. Eric Andrieu , qui dirige la pratique, est un « excellent avocat de contentieux » , spécialiste du droit des médias et de la publicité. Caroline Mas participe aussi à la pratique.

Responsables de la pratique:

Eric Andrieu

Autres avocats clés:

Caroline Mas

Les références

« Equipe stable et compétente dont les interventions sont toujours proportionnelles, souvent avec le plus grand succès.

« Eric Andrieu est un excellent avocat plaidant avec une grande compréhension de ses clients.

« Caroline Mas travaille avec précision et possède une profonde expertise.

Principaux clients

France Télévisions

AFP

TV5 Monde

Principaux dossiers

  • Représentation de France Télévisions dans le cadre d’une réclamation initiée par Emmanuel Besnier, PDG de Lactalis pour atteinte à la vie privée dans une émission «Envoyé Spécial», diffusée par une chaîne de France Télévisions.
  • A représenté France Télévisions dans une action intentée par Benjamin Dessange et le groupe Dessange pour atteinte à la vie privée et à la présomption d’innocence dans une émission «Complément d’enquête», diffusée par une chaîne de France Télévisions.
  • A représenté France Télévisions dans une affaire pénale pour calomnie contre Marine Le Pen.

Wilhelm & Associés

Wilhelm & Associés procure des solutions «claires et opérationnelles» à de grands groupes audiovisuels de production et de diffusion, dont Canal + et Banijay. Le cabinet est notamment réputé pour sa forte expertise contentieuse et de droit de la concurrence. Il a ainsi représenté Canal + dans un recours initié contre une décision de la Commission Européenne autorisant l'accès transfrontière des programmes de télévision payante. La pratique est dirigée par Pascal Wilhelm , qui est  «particulièrement compétent» en droit de la concurrence. Emilie Dumur (counsel) participe également à la pratique ; elle aussi est experte droit de la concurrence et a récemment traité des dossiers de droit de la distribution et de la consommation, et de droit européen.

Responsables de la pratique:

Pascal Wilhelm

Autres avocats clés:

Emilie Dumur

Les références

« L’équipe est capable de traiter un large éventail de problèmes juridiques, en fournissant toujours des solutions claires et réalisables.

« Pascal Wilhelm a une compréhension totale du secteur, avec une compétence particulière en matière de concurrence.

Principaux clients

GROUPE CANAL +

BANIJAY

CANAL + INTERNATIONAL

BETCLIC

GROUPE TELFRANCE

LA CHOSE

AMADEUS

FLEURUS PRESSE

Principaux dossiers

  • Conseil de Banijay Group devant la Commission européenne dans le cadre de l’acquisition par Banijay Group du contrôle exclusif d’Endemol Shine Group.
  • A représenté le Groupe Canal + dans son recours devant la Commission européenne contre l’accès transfrontalier de la Commission européenne à une décision de télévision à péage relative à une protection territoriale absolue accordée par les studios de cinéma aux opérateurs de télévision à péage.
  • Défense d’Amadeus, devant l’Autorité de la concurrence contre Google dans le cadre d’un litige relatif à l’abus de position dominante.

CBR & Associés

Chez CBR & Associés, l'équipe de contentieux commercial intervient régulièrement dans des litiges stratégiques et complexes touchant au secteur des médias. Elle gère notamment plusieurs affaires relatives au bouquet de distribution des chaînes offertes par les fournisseurs du câble, dont un important litige pour NextRadioTV qui l’a opposé à Free sur ce sujet. L'équipe représente aussi Molotov dans un litige face à M6 concernant les conditions générales de diffusion. Pierre-Olivier Chartier dirige la pratique, à laquelle participent aussi  Alain Barsikian et Michaël Majster .

Responsables de la pratique:

Pierre-Olivier Chartier; Alain Barsikian; Michaël Majster

Les références

« Pierre-Olivier Chartier possède une excellente compréhension du secteur, fournit des conseils stratégiques sur un large éventail de sujets et est un grand plaideur.

« Très forte expertise dans les médias audiovisuels. Pratique axée sur les résultats avec de solides compétences en négociation.

« Équipe proactive avec une capacité à diriger sur des questions complexes impliquant des experts externes et des avocats.

Principaux clients

NEXTRADIO TV (Altice Group, as SFR)

MOLOTOV

SFR

TF1

LAGARDERE ACTIVE

Principaux dossiers

  • Représentation de Nextradio TV, dans le cadre d’un litige avec Free relatif aux conditions de distribution des chaînes par Free.
  • Représentation de Molotov dans un litige contre M6 dans lequel Molotov conteste la légalité des conditions générales de distribution de M6.
  • Défense de SFR dans une action intentée par toute partie en injonction contre tous les grands fournisseurs d’accès / de services Internet français pour bloquer l’accès Internet aux sites Web.

Crossen & Borowsky

La boutique  Crossen & Borowsky assiste des sociétés de production britanniques et américaines dans la négociation des droits de propriété intellectuelle, ainsi que dans le traitement des problématiques réglementaires, transactionnelles et contentieuse. Le cabinet représente des diffuseurs, des sociétés de production et des plateformes, à l’exclusion des talents (afin de se préserver des conflits d'intérêts). L'équipe dispose d’une bonne connaissance des questions relatives au secteur de la vidéo à la demande – elle a conseillé Starzplay Service sur le lancement de son service SVOD sur la plateforme d’Orange. Raechel Crossen, qui est avocate aux barreaux de Paris et New York, codirige la pratique aux côtés de Sophie Borowsky.

Responsables de la pratique:

Raechel Crossen; Sophie Borowsky

Les références

« Au-dessus du niveau de dévouement et de réactivité du client.

«Des facilités de facturation incomparables adaptées aux cas.

« Nous avons reçu une disponibilité immédiate et des conseils avisés de Sophie Borowsky, toujours agréable et très professionnelle .

« Le pragmatisme de Sophie Borowsky est complété par une approche orientée business.

« Nous avons été très satisfaits de Sophie Borowsky, elle a donné des conseils clairs et a respecté le calendrier et le coût indiqué.

Principaux clients

Studiocanal

Canal + Groupe SA

Eutelsat SA

Bron Studios

Warner Media

MGM International Television Productions

Newen

Starzplay

Xilam Animation

Beta Films GmbH

Dramacorp

Media Res Studio

Fired-up Ltd

Satisfaction The Television Agency SAS

Wiggin LLP

Compagnie des Phares et Balises SAS

Harbottle & Lewis LLP

Headline Pictures Ltd.

Legendary Entertainment TV

Reel One Entertainment Ltd

Mint and co

Ce qui me meut

Isolani Pictures

Principaux dossiers

  • Représentation de Xilam Animation devant les tribunaux français contre deux sociétés de production et de distribution vietnamiennes dans le cadre d’un litige pour violation de droits d’auteur concernant la série de Xilam exploitée sur YouTube.
  • Fournir des conseils généraux à Starzplay Service sur le lancement du service SVOD sur la plateforme Orange en France.
  • Fournir des conseils à MGM International Television Productions dans le cadre de la chaîne de titres d’une série télévisée internationale de langue anglaise.

PRD Avocats

Pierre-Randolph Dufau , de PRD Avocats, intervient principalement en contentieux. Il traite notamment des litiges en diffamation et de violation du droit au respect à la vie privée pour le compte de plusieurs chaînes de télévision et de stations de radio.

Taylor Wessing

Taylor Wessing est particulièrement sollicité pour traiter les problématiques de financement liées à la production de longs métrages et de séries télévisées françaises et internationales. Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit bancaire, Christian Valsamidis est incontournable dans ce domaine. Le cabinet, et notamment, Marc Schuler , assiste aussi de nombreuses sociétés dans la gestion de leurs titres de propriété intellectuelle, en matière transactionnelle et contentieuse. Claire Saint-Laurent-Mantoux et l'avocat de contentieux  Benoît Goulesque-Monaux participent aussi à la pratique.

Responsables de la pratique:

Christian Valsamidis; Claire Saint-Laurent-Mantoux; Benoît Goulesque-Monaux; Marc Schuler

Principaux clients

Endemol

Fox CHANNELS

Banijay/Zodiak Media

MOVING PUPPET

MAGIC PRODUCTIONS

BEAUBOURG PRODUCTIONS

HARI GROUP

MANDARIN TELEVISION

UBISOFT

GLOBAL MEDIA

SPOTIFY

WALLIMAGE SA

COMCAST

Principaux dossiers

  • Représentation de la filiale française de Fox dans le cadre d’un litige initié par le titulaire de la marque «Voyage en capsules».
  • Gestion du portefeuille de marques de Banijay Group.
  • Assister régulièrement Spotify sur les questions IP liées au fonctionnement de sa plateforme et aux nouvelles fonctionnalités.

Vercken & Gaullier

Vercken & Gaullier est mandaté par des groupes audiovisuels et de radio, publics et privés. L'équipe assiste régulièrement ses clients dans la gestion de leurs problématiques contractuelles, telles que la négociation des droits de diffusion et de contrats de production. Les associés fondateurs Gilles Vercken et  Florence Gaullier sont les principaux intervenants, aux côtés d’Edouard Mille qui traite des litiges en matière de droits d'auteur et de droits voisins dans tous les secteurs de l’entertainment.

Responsables de la pratique:

Florence Gaullier; Edouard Mille; Gilles Vercken

Principaux clients

Kantar

Radio France

BBC Worldwide

France Médias Monde

NextRadioTV

Film France

Bouygues Telecom

Dataneo

Deezer

Orange

WAN Avocats

WAN Avocats accompagne des présentateurs TV et de radio, ainsi que des sociétés de production. Le cabinet assiste ses clients dans la gestion de leurs problématiques contractuelles ; il négocie et rédige ainsi des contrats pour le compte de producteurs audiovisuels et des artistes interprètes. Le cabinet gère aussi le contentieux. L'associée fondatrice Isabelle Wekstein-Steg est recommandée pour son expertise transactionnelle et de droit de la propriété intellectuelle.

Responsables de la pratique:

Isabelle Wekstein-Steg