Contentieux boursier in Paris

Bredin dispose d'une expertise de haut niveau. Le cabinet défend des entreprises cotées et leurs dirigeants dans des enquêtes diligentées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Il représente aussi ses clients devant les tribunaux français dans la gestion d’accusations d'abus de marché, de communication financière défectueuse et de délit d'initié. L’équipe réunit les compétences de grands noms du marché, parmi lesquels ; l’avocat spécialiste des fusions-acquisitions Sébastien Prat, l’avocat pénaliste Eric Dezeuze, ainsi que le très expérimenté Didier Martin et les avocats de contentieux Jean-Daniel Bretzner et Guillaume Pellegrin.

Responsables de la pratique:

Sébastien Prat; Eric Dezeuze; Didier Martin; Jean-Daniel Bretzner; Guillaume Pellegrin

Principaux dossiers

  • Défense de l’ancien directeur financier d’Altran, Michel Friedlander, devant l’AMF et les tribunaux pénaux français pour diffusion d’informations trompeuses sur les marchés financiers.

Cleary Gottlieb Steen & Hamilton

Cleary Gottlieb Steen & Hamilton s'est récemment illustré par son implication dans l'affaire emblématique de l’année 2019 concernant l'offre publique hostile menée par Covéa sur Scor. L'équipe est impliquée dans plusieurs autres affaires portant sur des offres publiques. Elle représente aussi de grandes entreprises et des fonds d'investissement faisant l’objet d’enquêtes de l'AMF suivant des accusations de délit d'initié ou de communication financière défectueuse. Jean-Yves Garaud est très réputé et sollicité pour traiter de grandes affaires.

Responsables de la pratique:

Jean-Yves Garaud

Principaux dossiers

  • Représentation de Rothschild devant le régulateur de l’AMF et dans le cadre des procédures civiles et pénales engagées par Scor contre Covéa, Thierry Derez et Rothschild, concernant la tentative d’offre publique d’achat de Covéa sur les actions de Scor.

Darrois Villey Maillot Brochier

Darrois Villey Maillot Brochier est pourvu d'une expertise de premier plan dans la gestion des affaires de place en matière d'offres publiques. Le cabinet représente également de grandes entreprises et des dirigeants ciblés par des enquêtes ou des procédures de sanctions AMF, se rapportant notamment à des accusations d’abus de marché. Le cabinet est enfin impliqué dans plusieurs litiges en matière d'activisme actionnarial. Jean-Michel Darrois et Emmanuel Brochier figurent parmi  les plus grands avocats du marché, quand Matthieu Brochier et Nicolas Mennesson sont également d’excellents avocats.

Responsables de la pratique:

Jean-Michel Darrois; Emmanuel Brochier

Les références

‘Une excellente équipe qui fait preuve d’une grande maîtrise de ses dossiers et qui conseille sagement ses clients.’

Principaux clients

Bouygues

XPO Logistics

Orrick Rambaud Martel

Orrick Rambaud Martel assiste des entreprises cotées, ainsi que des fonds d'investissement et des actionnaires. Le cabinet est intervenu pour lIliad dans la procédure d'appel d'une sanction AMF délivrée sur la base d’un abus de marché. Le cabinet est également impliqué dans des dossiers de premier plan en matière d'enquêtes AMF se rapportant à des délits d'initiés, ainsi que des problématiques d’activisme actionnarial et de communication financière. Jean-Pierre Martel et Alexis Marraud des Grottes sont des avocats de premier rang.

Responsables de la pratique:

Jean-Pierre Martel; Alexis Marraud des Grottes

Principaux clients

DNCA

Elliott Capital Advisors

Iliad

Mercialys

Officiis Properties

Zodiac

Bastide Le Confort Medical

Principaux dossiers

  • Représentation d’Elliott devant les tribunaux de commerce dans un litige avec XPO Logistics suite à son offre publique d’achat sur Norbert Dentressangle.
  • Représentation d’Iliad relativement à la contestation d’une amende infligée par l’AMF pour infraction à la réglementation relative aux opérations d’initiés.
  • Conseil de Mercialys dans le cadre d’une enquête de l’AMF relative à un litige entre Casino et le fonds spéculatif américain Muddy Waters.

Brandford Griffith

Brandford Griffith traite des dossiers complexes, se rapportant notamment à des questions de gouvernance et de fusions-acquisitions. Le cabinet est récemment intervenu dans plusieurs contentieux et précontentieux sensibles en matière d'activisme actionnarial et de gouvernance d’entreprise. Il assure régulièrement la défense de cadres dirigeants et d'entreprises ciblés par des enquêtes AMF. Le cabinet s’est aussi illustré dernièrement par son implication dans une affaire emblématique en matière d'offre publique. La pratique est codirigée par deux avocats très expérimentés: Diane Pasturel et Henri Brandford Griffith.

Responsables de la pratique:

Diane Pasturel; Henri Brandford Griffith

Clifford Chance

Clifford Chance représente des entreprises, des banques et des particuliers visés par des enquêtes ou comparaissant dans des procès en matière d'abus de marché. Le cabinet a récemment obtenu une issue favorable pour son client Fountain Legend dans un litige en matière d’offre publique portant sur des actions de l’entreprise Baccarat. Il a également défendu une agence de notation financière dans plusieurs dossiers sensibles. Le cabinet est enfin apparu dans la première enquête et la première procédure de sanction initiée par le nouveau régulateur européen, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). La pratique est codirigée par Thomas BaudessonDiego de Lammerville et Charles-Henri Boeringer qui sont recommandés.

Responsables de la pratique:

Thomas Baudesson; Diego de Lammerville; Charles-Henri Boeringer

Principaux clients

Standard & Poor’s

Airbus

FXCM

Fortune Legend Ltd

Principaux dossiers

  • Représentation réussie de Fountain Legend devant la Cour d’appel de Paris dans le cadre d’un litige initié par l’actionnaire minoritaire Consellior contestant la validité d’une offre publique d’achat initiée sur les actions de Baccarat.

Cohen & Gresser LLP

Cohen & Gresser LLP assemble une forte expertise réglementaire grâce à Muriel Goldberg-Darmon, et une solide compétence contentieuse en matière d’abus de marché par le biais de Loïc Henriot. Le cabinet agit pour le compte d'entreprises financières et de hauts dirigeants. Il a notamment représenté Exane Derivatives dans une enquête réglementaire et une procédure de sanction AMF. Le cabinet a également défendu un investisseur dans une affaire de premier plan en matière de délit d'initié. L’équipe est enfin en charge de plusieurs dossiers impliquant des fonds d'investissement et dans des affaires en matière d’activisme actionnarial. Elle traite enfin des litiges internationaux, impliquant notamment les États-Unis. Guillaume Guérin (counsel) apporte également sa contribution.

Responsables de la pratique:

Muriel Goldberg-Darmon; Loïc Henriot

Les références

‘L’équipe Cohen & Gresser est toujours très sérieuse et gère très bien ses clients.’

‘Muriel Golberg-Darmon est une très bonne avocate qui défend au mieux les intérêts de ses clients.’

Principaux clients

Exane Derivatives

Alexis Kuperfis

Ackermans & van Haaren NV

Tordjmans family

Principaux dossiers

  • Représentation d’Alexis Kuperfis dans le cadre d’une procédure de grande envergure impliquant plusieurs enquêtes criminelles sur de multiples délits d’initiés présumés.
  • Représentation réussie de l’établissement de crédit Exane Derivatives dans le cadre d’une enquête réglementaire et d’une procédure d’exécution menée par l’AMF.
  • Représentation d’Ackermans & van Haaren contre Pollen dans le cadre d’une plainte pour violation d’un accord d’actionnaires.

Davis Polk & Wardwell LLP

Davis Polk & Wardwell LLP dispose d’une équipe expérimentée, qui gère des dossiers sensibles en matière de gouvernance d'entreprises cotées, ainsi que des enquêtes AMF en matière d'abus de marché. Le cabinet a récemment représenté une grande entreprise dans un litige de premier plan l’ayant opposé à une société d’analyse financière. Elle défend également une autre société ciblée par une enquête AMF. Le très réputé Georges Terrier (senior counsel) et Alexandre Vermynck (counsel) sont les principaux points de contact au sein du cabinet. Christophe Perchet a quitté le cabinet pour établir sa structure au début de l'année 2020.

Responsables de la pratique:

Georges Terrier; Alexandre Vermynck

Principaux clients

LVMH

Gecina

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. est en capacité de traiter l'ensemble des problématiques auxquelles se trouvent confrontées ses clients dans le secteur boursier et financier. Le cabinet est régulièrement mandaté par de grandes banques et des fonds d’investissement qu’il conseille en matière de réglementation AMF et lors de procédures d’abus de marché. Le cabinet assure également la défense de banquiers, de dirigeants et de particuliers. Il a défendu avec succès un banquier anglais qui était poursuivi par l'AMF sur la base d’un délit d'initié en lien avec l'acquisition de T-mobile US par Iliade pour un montant de 15 milliards de dollars. L'équipe réunit des experts du contentieux et de la réglementation boursière et financière de premier plan, parmi lesquels les réputés: Jean-Guillaume de TocquevilleBruno QuentinStéphane Puel et Jean-Philippe Pons-Henry.

Responsables de la pratique:

Jean-Guillaume de Tocqueville; Bruno Quentin; Stéphane Puel; Jean-Philippe Pons-Henry

Les références

‘Le cabinet propose des services personnalisés et fait preuve d’une technique de très haut niveau. L’équipe est disponible, dévouée et flexible.’

‘Le cabinet jouit de connaissances pointues sur la régulation et connait les attentes des régulateurs. Il fournit un travail de grande qualité.’

‘Jean-Philippe Pons-Henry est l’avocat idéal. C’est un expert qui prodigue des conseils clairs et simples, il est disponible, il est facile de travailler avec lui. Il est sérieux, rapide et positif dans toutes les situations.’

Principaux dossiers

  • Défense réussie d’un banquier d’affaires basé au Royaume-Uni dans le cadre d’une procédure de sanction engagée par l’AMF pour abus de marché concernant la divulgation présumée illégale d’informations privilégiées relatives à l’acquisition envisagée de T-mobile US par Iliad pour 15 milliards de dollars lors d’un voyage en Eurostar.

Herbert Smith Freehills LLP

Chez Herbert Smith Freehills LLP, l’expertise d’Antoine Juaristi est particulièrement recherchée par des fonds d'investissement pour les assister dans le cadre de contrôles réglementaires AMF. Il est récemment intervenu dans un dossier emblématique dans ce domaine et conseille aussi des particuliers visés par des enquêtes AMF en matière d'abus de marché. Clément Dupoirier collabore également à la pratique et a récemment traité plusieurs contentieux boursiers majeurs. Les of counsels Martin Le Touzé et Géraldine Marteau apportent également leurs contributions.

Responsables de la pratique:

Antoine Juaristi; Clément Dupoirier

Principaux clients

GENERALI

OSTRUM AM

Peltier Juvigny Marpeau & Associés

Chez Peltier Juvigny Marpeau & AssociésFrédéric Peltier  est l'avocat d'entreprises, de fonds d'investissement, de firmes comptables et de particuliers faisant l’objet d’enquêtes ou de poursuites en lien avec des offres publiques ou des accusations d’abus de marché. Il est récemment intervenu dans plusieurs dossiers de place ; il a notamment obtenu une victoire importante pour l'un de ses clients dans une affaire de premier plan en matière de délit d'initié. Arthur Dethomas, qui était l’un des membres fondateurs du cabinet, a rejoint Hogan Lovells (Paris) LLP.

Responsables de la pratique:

Frédéric Peltier

Principaux clients

TCI

Intermediate Capital Group (ICG)

Altamir

BPIfrance and European Investment Fund

Deloitte

CIC and Crédit Mutuel Insurance Group

Barclays Bank Plc

Milleis Bank

BPCE

Principaux dossiers

  • Défense réussie de Deloitte contre une plainte déposée par Europacorp, cotée sur NYSE Euronext.

Rossi Bordes AARPI

Rossi Bordes AARPI  a effectué un recrutement majeur en 2019 en accueillant Eric Boillot (ex Simmons & Simmons) qui est un spécialiste réputé en matière de réglementation d’abus de marché. A la tête de la pratique du cabinet, il est mandaté par des banques, des fonds d'investissement et des sociétés financières, ainsi que des dirigeants et des émetteurs faisant l’objet d'enquêtes et de poursuites AMF. Il est récemment intervenu dans un litige de tout premier plan et a aussi obtenu la réduction de 90% d’une amende infligée à un client.

Responsables de la pratique:

Eric Boillot 

Simmons & Simmons

Simmons & Simmons dispose d'une expertise réglementaire AMF de pointe grâce à Thierry Gontard qui dirige la pratique. Il représente de grandes banques françaises et internationales, ainsi que des institutions financières et des particuliers. Il intervient notamment lors de contrôles réglementaires, ainsi que dans des contentieux boursiers. UBS France Société Générale et Crédit du Nord sont clients. Eric Boillot a rejoint Rossi Bordes AARPI en 2019.

Responsables de la pratique:

Thierry Gontard

Principaux clients

UBS Limited London and France

Société Générale

Crédit du Nord

Natixis – BPCE

Deutsche Bank AG

OFI Asset Management

Orange Bank (ex Groupama Banque)

Elliott Management Corporation

Airbus (ex EADS)

Air-France

Covéa including Covéa Finance

Veil Jourde

Veil Jourde  est impliqué dans des litiges emblématiques et représente des entreprises cotées. Jean VeilFrançois EsclatineAndré Dupont-Jubien et Georges Jourde sont de grands noms du marché.

Responsables de la pratique:

Jean Veil; François Esclatine; André Dupont-Jubien; Georges Jourde

Viguié Schmidt & Associés

Viguié Schmidt & Associés agit régulièrement pour le compte d’actionnaires, de dirigeants d’entreprises cotées et d’investisseurs privés. Le cabinet est récemment intervenu dans plusieurs affaires de place en matière d’offres publiques. Il assure également la défense de dirigeants d’entreprises cotées et de traders lors d’enquêtes et de poursuites AMF en lien avec des délits d’initiés et des communications financières litigieuses. Nicolas Viguié et Yves Schmidt sont hautement réputés dans leur domaine.

Responsables de la pratique:

Nicolas Viguié; Yves Schmidt

Les références

‘Une équipe très dévouée qui sait réfléchir de manière originale. Leur travail a affecté la manière dont les réglementations sont rédigées aujourd’hui.’

‘Expertise unique et excellent travail.’

‘Yves Schmidt est un incroyable avocat, un spécialiste unique en litige boursier, qui comprend parfaitement la psychologie et connaît très bien le contexte du secteur.’

Principaux dossiers

  • Défense devant les tribunaux français d’un commerçant étranger, condamné à deux amendes par la Commission des sanctions de l’AMF pour délit d’initié, dans deux affaires distinctes concernant les actions Geodis et Ilog.
  • Représentation des anciens dirigeants de Norbert Dentressangle dans des opérations de fusions-acquisitions et des litiges en valeurs mobilières contre le fonds spéculatif américain Elliott Management Corporation au sujet de l’offre d’achat de 3,5 milliards de dollars de XPO Logistics pour Norbert Dentressangle.

Visconti & Grundler

Boutique spécialisée en contentieux boursier et en droit pénal des affaires, Visconti & Grundler est régulièrement mandaté par des fonds activistes minoritaires pour traiter des dossiers sensibles portant sur des entreprises françaises cotées. Julien Visconti est très expérimenté et a été impliqué dans plusieurs contentieux de place. Il a notamment agi pour le hedge fund CIAM dans un contentieux de place concernant SCOR. L’équipe est également impliquée dans des litiges de droit pénal boursier et dans des contentieux d’abus de marché.

Responsables de la pratique:

Julien Visconti

Principaux clients

CIAM

Guy WYSER-PRATTE

Financière de l’Echiquier

Principaux dossiers

  • Représentation du fonds spéculatif CIAM relativement à une affaire très sensible impliquant Scor.

De Pardieu Brocas Maffei

De Pardieu Brocas Maffei défend des entreprises, des hedge funds et des particuliers ciblés par des enquêtes AMF. Le cabinet a récemment été impliqué dans des litiges en matière de délits d’initiés et de communication financière. Il a agi pour le compte des hedge funds Coudree Capital Management et Compania International Financiera dans un contentieux fleuve qui s’est soldé par l’annulation d’une décision de l’AMF, originellement à la source de l’affaire, par la Cour de Cassation. Patrick Jaïs est recommandé.

Responsables de la pratique:

Patrick Jaïs

Principaux dossiers

  • Représentation réussie des fonds spéculatifs Coudree Capital management et Compania International Financiera devant la Cour de cassation, relativement à un appel qui a annulé une décision antérieure de l’AMF concernant l’achat par les clients de droits préférentiels de souscription aux actions nouvelles de Natixis quelques jours avant le dépôt de bilan de Lehman Brothers

Jeantet

Jeantet est sollicité par de grandes banques et des institutions financières en matière de réglementation financière. Le cabinet possède une grande expertise dans ce domaine et représente régulièrement ses clients devant les régulateurs bancaires et boursiers. Martine Samuelian est en charge de plusieurs dossiers sensibles. Frank Martin Laprade assure la défense d'entreprises et de fonds d'investissement dans des enquêtes et des poursuites pour abus de marché.

Responsables de la pratique:

Martine Samuelian; Frank Martin Laprade

Les références

‘Le cabinet est riche d’une longue et solide expérience dans le suivi des situations de contentieux en lien avec les marchés financiers. On peut confier sans hésitation des dossiers très sensibles aux associés.’

Principaux clients

Keren Finance

Principaux dossiers

  • Représentation de Keren Finance devant la Commission des sanctions de l’AMF.

Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP est mandaté par des fonds d'investissement français et internationaux, ainsi que des plateformes numériques financières faisant l'objet de contrôles et d'enquêtes AMF. Le cabinet gère notamment des dossiers portant sur des problématiques de communication financière et d'activisme actionnarial. La pratique est dirigée par Hubert de Vauplane et bénéficie également de l’expertise d’Hugues Bouchetemble.

Responsables de la pratique:

Hubert de Vauplane

Le 16 Law

Le 16 Law représente des individus faisant l'objet d'enquêtes et de poursuites de l’AMF. Le cabinet est impliqué dans plusieurs dossiers soulevant des problématiques nouvelles concernant des pratiques de marchés. Il conseille notamment un client  dans un dossier sensible en matière de short-selling. Samuel Sauphanor est recommandé. Il est notamment soutenu par la collaboratrice senior Anne-Claire Hans.

Responsables de la pratique:

Samuel Sauphanor

Les références

‘L’équipe saisit immédiatement les principaux aspects d’une situation complexe. L’équipe est d’une très grande qualité. Ils travaillent très dur et de manière très efficace.’

‘L’équipe fait preuve d’un grand professionnalisme et d’une grande disponibilité. Les avocats sont très impliqués et assurent une formidable préparation au client, en prévision des audiences au tribunal.’

‘Samuel Sauphanor et Jean-Luc Larribau ont rapidement compris une situation complexe et proposé une stratégie complète couvrant tous les angles. Ils comprennent la vue d’ensemble d’un dossier et ne la perde jamais de vue, tout en couvrant chaque détail d’une affaire.’

‘Samuel Sauphanor est un plaideur très vif d’esprit qui comprend les besoins des clients et sait comment gérer des problèmes urgents et sophistiqués.’

Linklaters

Linklaters représente des entreprises, des institutions financières internationales, ainsi que de hauts dirigeants, dans le cadre d'enquêtes de l’AMF. Arnaud de La Cotardière est doté d'une grande expérience. Jean-Charles Jaïs est recommandé.

Responsables de la pratique:

Arnaud de La Cotardière; Jean-Charles Jaïs

Paul Hastings LLP

Paul Hastings LLP gère plusieurs affaires pour le compte d'entreprises et d'institutions financières. Le cabinet intervient dans le cadre d'enquêtes dirigées par l’AMF ou par des autorités étrangères. Il est impliqué dans une importante affaire en matière de communication d’informations financières. Dominique Borde  et Philippe Bouchez El Ghozi sont recommandés.

Responsables de la pratique:

Dominique Borde; Philippe Bouchez El Ghozi 

Weil, Gotshal & Manges LLP

Weil, Gotshal & Manges LLP représente des entreprises et des dirigeants dans le cadre d’enquêtes AMF. Sont recommandés Claude Serra et Yannick Piette qui sont des spécialistes des opérations de fusions-acquisitions, ainsi que l’avocat de contentieux Didier Malka.

Responsables de la pratique:

Claude Serra; Yannick Piette; Didier Malka

White & Case LLP

White & Case LLP s’est pourvu d’une solide expertise en matière de contentieux boursier suite au recrutement en 2019 de Diane Lamarche (ex Orrick Rambaud Martel). Cette dernière possède une forte expérience dans l’assistance aux fonds d’investissement et aux entreprises dans des affaires de place.

Responsables de la pratique:

Diane Lamarche