Mr Yves Rutschmann > Bredin Prat > Paris, France > Profil de l'avocat

Bredin Prat
53 QUAI D'ORSAY
75007 PARIS
France

Département

Tax

Fonction

Partner

Carrière professionnelle

Yves Rutschmann, Partner, leads the firm’s Tax team.

Highly experienced and regarded for his skills in tax audits and tax litigation, he assists French and foreign clients in relation to high-stakes tax controversies, from initial discussions and/or negotiations with the French Tax Authorities in the context of tax audits or advising in relation to dawn raids, to defending cases before the courts or advising on questions of constitutionality before the Constitutional Council, as well as defending clients in criminal proceedings involving tax fraud.

Yves Rutschmann is recognized as being particularly skillful in negotiations with the tax authorities, whether the matter at hand relates to a corporate transaction or to one of the various stages of litigation procedures.

Yves Rutschmann has written numerous articles on tax issues and tax consolidation and also gives lectures in tax law at the French business school HEC.

Langues

French, English

Formation académique

Admitted to the Paris Bar (1995), Yves is a graduate of the business school HEC (1993) and of the University of Paris Law School (Maîtrise and DESS in business law and tax, 1994).

Classements des avocats

Paris > Droit fiscal

(Hall of Fame)

Yves RutschmannBredin Prat

L’excellente équipe fiscale de Bredin Prat est l’une des plus réputées du marché en matière de fiscalité transactionnelle. Elle intervient régulièrement aux côtés du pôle corporate (qui est aussi l’un des meilleurs de la place) sur la structuration des plus grandes opérations cotées et non cotées du marché. La base de clientèle comprend de nombreuses entreprises du CAC 40 et de grandes sociétés internationales, ainsi que des banques et des fonds d’investissement. Des family offices et des clients privés font aussi appel à l’expertise fiscale du cabinet. L’équipe fiscale s’illustre régulièrement par son implication dans les opérations les plus complexes et stratégiques du marché, souvent d’envergure mondiale comme l’atteste son accompagnement de PSA (aujourd’hui Stellantis) dans sa fusion avec Fiat Chrysler. L’équipe brille aussi dans la gestion des contentieux fiscaux à forts enjeux, tels que des litiges contestant la législation fiscale en vigueur devant les tribunaux. Elle est aussi en charge de plusieurs dossiers de redressement fiscal sensibles concernant les management-packages de dirigeants ou soulevant des problématiques fiscales importantes, telles que les questions d’abus de droit. Enfin, le cabinet est recommandé pour la gestion des dossiers de droit pénal fiscal de haut niveau. L’équipe comprend des grands noms du marché : le responsable de la pratique  Yves Rutschmann,  Sébastien de MonèsPierre-Henri Durand et Julien Gayral A suivre également, la relève emmenée par Anne Robert et  Jean-Florent Mandelbaum , ainsi que les avocats promus counsel en janvier 2022 : Marion Méresse , Franck Morhain  et Victor Camatta .