DS Avocats > Paris, France > Profil du cabinet

DS Avocats
6 RUE DURET
75116 PARIS
France

Paris > Environnement Tier 1

DS Avocats conseille une base de clientèle de premier plan, composée d'entreprises françaises et internationales, spécialisées dans divers domaines parmi lesquels l'énergie, l'alimentation, l'électronique, l’industrie minière et la gestion des déchets. Le cabinet est recommandé pour le traitement des dossiers stratégiques. Il a dernièrement été consulté sur des problématiques en lien avec l’adoption de nouvelles réglementations en matière de recyclage des déchets et d'interdiction des plastiques. L'équipe est également incontournable pour la gestion de crise. Elle est souvent mandatée pour intervenir dans des dossiers en rapport avec des évènements de pollution ou de contamination de sites. Le cabinet est notamment en charge de plusieurs affaires particulièrement sensibles, relatives pour l’une à une centrale nucléaire et pour l’autre à un scandale majeur de pollution des eaux. Enfin, l'équipe intervient aussi dans des opérations de transferts de sites industriels. A la tête de la pratique, Patricia Savin et Yvon Martinet sont très expérimentés. Sont aussi recommandés :  Frédéric LévyGrégory Gutierrez, Joanna Peltzman, Gwladys Beauchet, Safine Hadri et Laura Ceccarelli-Le Guen.

Responsables de la pratique:

Patricia Savin

Principaux clients

IMERYS

Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG)

GRT Gaz

VINCI ENERGIE

EIFFAGE IMMOBILIER

LES CARRIERES DE MOUEN

BIOGENIE

WIPELEC

NOVACAP

SUEZ

Principaux dossiers

  • A conseillé EDF devant le tribunal correctionnel (Bourges) dans plusieurs procédures d’infraction de 1ère classe concernant son centre de production d’énergie nucléaire situé à Bellevile-sur-Loire, initiées par Réseau Sortir du Nucléaire devant le juge pénal contre EDF pour non-respect présumé de la réglementation nucléaire.
  • Conseil de Business France et du gouvernement français (Présidence de la République) pour accompagner le dossier de candidature et d’attractivité de la France pour le projet Giga Factory Tesla en Europe, notamment en conseillant sur l’articulation des procédures d’autorisation (urbanisme / environnement / foncier) pour la réalisation d’un très grand projet industriel.
  • Accompagnement de l’ensemble de la communauté des acteurs publics et privés du territoire Rochelais pour leur permettre de déposer sa candidature à l’appel à projets de la Caisse des dépôts et consignation pour un territoire d’innovation à forte ambition (TIGA).

Paris > Banque et finance: Regulatory Tier 2

DS Avocats dispose d’une équipe spécialisée dans le secteur des services financiers, qui traite des problématiques bancaires et boursières, et d’une seconde équipe dédiée au secteur de la fintech et de la crypto-finance, qui se concentre sur la gestion de dossiers portant sur les méthodes d’e-paiement, l'insurtech et la blockchain. L’équipe de  Frédéric Bellanca   traite des dossiers en conseil et en contentieux. Elle s’appuie sur les compétences contentieuses et transactionnelles complémentaires du cabinet. Le cabinet collabore également avec des consultants techniques spécialisés pour certains dossiers hautement complexes.

Principaux clients

BNP Securities Services (France)

Crédit Agricole Group

Crédit Agricole Titres

Crédit Lyonnais

Crédit Industriel et Commercial (CIC)

Crédit Mutuel Alliance Fédérale

Banque Publique d’Investissement (BPI France)

LVMH

Natixis

S-Money

Crédit Agricole Indosuez France

Orange Bank

ING Bank N.V.

BPCE

Total

CA Consumer Finance

Paris > Droit public et administratif Tier 3

DS Avocats se distingue par son excellente expertise en droit de l'urbanisme. L’équipe assiste de grandes entités publiques dans la réalisation de projets privés et publics ambitieux, en matière de développement et de revitalisation urbaine. La pratique dispose d’un large effectif, situé principalement au bureau de Paris mais également à Lyon, permettant de couvrir un large éventail de problématiques de droit public, y compris les marchés publics.  Frédéric Lévy de Paris, et l’associé-gérant du bureau de Lyon  Jean-Marc Poisson codirigent la pratique. L’équipe comprend également dans ses rangs les autres membres clés suivants: Monique AmbalDavid GuillotLaura Ceccarelli-Le GuenMichaël Moussault et Nathalie Sultan. Le recrutement de Stéphane Gasne (ex Pinsent Masons LLP ) en juin 2020 vient renforcer la pratique du cabinet sur le segment des projets et des infrastructures.

Responsables de la pratique:

Les références

« Très réactif et pratique. Nathalie Sultan fait preuve de fortes capacités d’écoute. Elle peut s’adapter à toutes les situations et est très disponible ».

Principaux clients

Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO)

SPL Plaine Commune Développement

EPA France

Boulogne-Billancourt

Conseil régional de la Réunion

Principaux dossiers

  • Conseil de la société de livraison olympique (SOLIDEO) sur la planification de la livraison des divers travaux et développements nécessaires dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
  • Accompagnement de la ville de Boulogne-Billancourt dans l’adaptation des règles d’urbanisme et la délivrance des permis de construire sur l’île de Seguin, notamment sur le site destiné à accueillir un important programme immobilier commercial de 130 000 m2 porté par le groupe DBS, dont Vinci Immobilier.
  • Accompagnement de l’EPA MARNE et de l’EPA France dans le développement urbain de Marne la Vallée.

Paris > Financement de projets Tier 3

DS Avocats  a été rejoint en juin 2020 par Stéphane Gasne (ex Pinsent Masons LLP  ) qui conseille des sponsors et de grands opérateurs français, chinois et internationaux dans la réalisation de grands projets d’infrastructures, notamment dans le domaine énergétique. Il codirige la pratique de grands projets du cabinet aux côtés de Nathalie Sultan . Marie TRECAN   participe aussi à l’activité pour le traitement des aspects de financement. La pratique intervient dans des projets d’infrastructures en France et à l’international. Le cabinet assiste notamment China Nuclear Power Engineering qui est membre d’un consortium impliqué dans le projet thermonucléaire ITER.

Responsables de la pratique:

Stéphane Gasne; Nathalie Sultan

Principaux clients

China Nuclear Power Engineering

EXTERIMMO

TDF

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Berkeley Energy

PPP Unit of Uganda

Siemens Gamesa Renewable Energy

Sonatrel

Région Réunion

Principaux dossiers

  • Conseil du consortium CNPE, composé de CNPE, Framatome et quatre entrepreneurs chinois, sur le projet de fusion nucléaire Iter.
  • Conseil d’Exterimmo (filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations), actionnaire majoritaire du consortium bénéficiaire, sur la négociation et la conclusion du contrat de Partenariat Public Privé avec la Métropole Nice Côte d’Azur concernant la conception, la construction, le financement, la maintenance , gros entretien et renouvellement pendant 35 ans du nouveau Marché d’intérêt national de la ville de Nice.
  • Conseil de Berkeley Energy dans le cadre de l’acquisition du portefeuille de centrales hydroélectriques Tozzi Green à Madagascar.

Secteurs et industries > Energie Tier 3

DS Avocats  assiste de grands producteurs français, de nombreux développeurs français et internationaux spécialisés dans les énergies renouvelables, ainsi que des entités publiques et des sociétés d’ingénierie. Le cabinet conseille notamment plusieurs clients dans le cadre de projets de développement ou d’investissement dans le domaine des renouvelables. Il accompagne aussi ses clients en matière réglementaire ; notamment sur la gestion de questions touchant à la filière nucléaire, aux certificats d’énergie et au développement d’offres en matière d’autoconsommation et de production à base d’hydrogène. Enfin, l’expertise du cabinet couvre les questions de construction d’infrastructures énergétiques et s’étend également à des projets internationaux, notamment en Afrique.Grégory Gutierrez  et Véronique FRODING   codirigent la pratique aux côtés de Stéphane Gasne  (ex Pinsent Masons LLP ) qui a rejoint le cabinet en juin 2020.

Responsables de la pratique:

Grégory Gutierrez; Véronique Fröding; Stéphane Gasne

Principaux clients

  • Berkeley Energy
  • China Nuclear Power Engineering
  • Difko
  • E.ON Climate & Renewables
  • Enercon
  • Engie
  • Innogy
  • Nordic Solar
  • NRW Bank
  • RALOS new energy
  • ROMO Wind
  • RTE
  • RWE Renewables
  • Searnergy
  • Siemens Gamesa Renewable Energy
  • Sonatrel
  • Steag New Energies
  • Sun’R
  • Teréga
  • Valeco
  • Voltalia

Principaux dossiers

  • Advising the CNPE consortium, made up of CNPE, Framatome and four Chinese contractors, on the Iter nuclear fusion project, inccluding labour, tax, transfer pricing, construction and contract management advice.  
  • Advising ENGIE and NEXITY through the joint venture called ‘GARENNE DEVELOPPEMENT’ on developing the new Campus ENGIE.
  • Advising E.ON Climate & Renewables, a subsidiary of German group E.ON, on the Dunkirk offshore wind tender procedure organised by the French State, including advice on regulatory issues pertaining to the tender procedure and the review and drafting of the relevant contractual  and corporate documentation relating to the cooperation between the members of the consortium during  the bidding and post bidding phase.  

Responsables de la pratique:

Grégory Gutierrez; Véronique Fröding; Stéphane Gasne

Principaux clients

Berkeley Energy

China Nuclear Power Engineering

Difko

E.ON Climate & Renewables

Enercon

Engie

Innogy

Nordic Solar

NRW Bank

RALOS new energy

ROMO Wind

RTE

RWE Renewables

Searnergy

Siemens Gamesa Renewable Energy

Sonatrel

Steag New Energies

Sun’R

Teréga

Valeco

Voltalia

Principaux dossiers

  • Conseil du consortium CNPE, composé de CNPE, Framatome et de quatre entrepreneurs chinois, sur le projet de fusion nucléaire Iter, incluant des conseils en matière de main-d'œuvre, de fiscalité, de prix de transfert, de construction et de gestion de contrats.
  • Conseil d'ENGIE et de NEXITY via la joint-venture «GARENNE DEVELOPPEMENT» pour le développement du nouveau Campus ENGIE.
  • Conseil d'E.ON Climate & Renewables, filiale du groupe allemand E.ON, sur la procédure d'appel d'offres éolien offshore de Dunkerque organisée par l'Etat français, y compris des conseils sur les questions réglementaires relatives à la procédure d'appel d'offres et la revue et la rédaction du contrat et la documentation d'entreprise relative à la coopération entre les membres du consortium pendant la phase d'appel d'offres et après l'appel d'offres.

Secteurs et industries > IT and internet Tier 3

DS Avocats a profité de sa fusion avec la boutique  Staub & Associés en octobre 2019 pour développer et asseoir sa réputation sur le marché, gagnant ainsi en expertise dans les domaines du contentieux, de l’informatique et de l’e-commerce. Le cabinet assiste ses clients dans la structuration de projets portant sur des technologies innovantes, telles que l’intelligence artificielle. L'équipe est aussi très compétente en matière de négociation de contrats d'intégration et d'externalisation de systèmes et de services technologiques. Elle conseille également ses clients sur le développement de logiciels et de bases de données, ainsi que sur le traitement de dossiers de cloud et de conformité RGPD.  Sylvain Staub , qui a pris la codirection de la pratique du cabinet, est un spécialiste en droit des contrats informatiques, ainsi que le fondateur et président de la LegalTech Data Legal Drive (un logiciel de pilotage de la conformité RGPD pour toutes les entreprises publiques et privées). Le second associé responsable de la pratique est Antoine Gravereaux qui est recommandé pour les projets de transformation numérique. Catherine Verneret et Bertrand Potot sont aussi des intervenants réputés.

Responsables de la pratique:

Sylvain Staub; Antoine Gravereaux

Autres avocats clés:

Propriété intellectuelle > Marques, dessins et modèles Tier 4

DS Avocats assiste ses clients en conseil et en contentieux. La pratique couvre le droit de la propriété intellectuelle ainsi que les problématiques de protection des données et le secteur des nouvelles technologies. De grands groupes français font notamment appel à l’expertise du cabinet. Catherine Verneret  dirige la pratique.

Responsables de la pratique:

Catherine Verneret

Principaux clients

Musée du Louvre

EDF

Enedis

Carrefour

AFNIC

Solocal Group (Yellow Pages / Mappy)

Francaise des Jeux

O’Tacos

Orange

Principaux dossiers

  • A conseillé le musée du Louvre sur toutes les questions de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne la gestion de son portefeuille de marques.
  • Contentieux contre Lectiel devant la Cour de Cassation concernant le droit d’auteur et la protection de la base de données de France Télécom.
  • Conseil d’EDF dans le cadre des négociations d’accords de partenariat avec la FIFA liés à la Coupe du monde de football.

Résolution des litiges > Contentieux commercial et de droit des sociétés Tier 4

DS Avocats est sollicité par une base de clientèle fidèle, comprenant plusieurs grandes sociétés françaises comme EDF et Orange qui lui confient régulièrement des dossiers délicats. Le cabinet est notamment recommandé pour sa capacité à gérer des sujets sensibles, mêlant des sujets de droit commercial et de droit de la concurrence. L'équipe traite également des litiges commerciaux de rupture de relations, et intervient également dans un important contentieux de fusions-acquisitions dans le secteur de l'assurance.  Marie-Christine Mergny, dirige la pratique, à laquelle participent également : Bertrand PototXavier LacazeArnaud ConstantGuillaume Selnet et Romain Bourgade.

Responsables de la pratique:

Marie-Christine Mergny

Principaux clients

ACTIS

AGFA HEALTCARE

ALLIANZ VIE

APST

ARENA

AXA

BAZARCHIC SA

DZB BANK

EDF

FNIM

INTERNATIONAL CHEMICAL INESTORS FRANCE

KEP TECHNOLOGIES

RESSOURCETHICA

SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

ORANGE

SAGEMCOM

STEARINERIE DUBOIS

VIATEMIS

ELIOR Group

Principaux dossiers

  • A conseillé ACTIS dans le cadre d’une action publicitaire trompeuse et d’une violation des règles de publicité comparative lancées par le Syndicat des producteurs de laine minérale (FILMM).
  • Représentation de Ressourcethica, promoteur et distributeur de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques en Afrique francophone, dans de nombreux cas dans le domaine du droit de la distribution et des questions réglementaires dans le secteur médical.
  • Représentation de Kep Technologies, sous-traitant des industries aérospatiale et électronique (civile et militaire), dans de nombreux cas dans les domaines du droit de la distribution et des questions réglementaires dans le secteur de la défense.

Paris > Droit européen, concurrence et distribution Tier 5

DS Avocats est compétent en droit commercial, en droit de la distribution et de la consommation, ainsi qu’en droit de la concurrence. Le cabinet intervient en conseil et en contentieux. Il est particulièrement présent dans les secteurs de la grande distribution, de l’industrie, de l’agriculture, des télécoms, de l’énergie et des transports. Des entreprises françaises et internationales sont clientes. La pratique est dirigée par Marie-Christine Mergny  et compte pour principaux intervenants : Xavier Lacaze, Bertrand Potot  et Romain Bourgade .

Responsables de la pratique:

Marie-Christine Mergny

Autres avocats clés:

Principaux clients

ACTIS

AGFA HEALTCARE

ALLIANZ VIE

APST

ARENA

AXA

BAZARCHIC SA

DZB BANK

EDF

FNIM

INTERNATIONAL CHEMICAL INESTORS FRANCE

KEP TECHNOLOGIES

RESSOURCETHICA

SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

ORANGE

SAGEMCOM

STEARINERIE DUBOIS

VIATEMIS

ELIOR Group

Principaux dossiers

  • Assistance à ACTIS dans le cadre d’une action publicitaire trompeuse et d’une violation des règles de publicité comparative lancées par le Syndicat des producteurs de laine minérale (FILMM).
  • Représentation de Ressourcethica, premier promoteur et distributeur de produits pharmaceutiques et para-pharmaceutiques en Afrique francophone, dans divers dossiers de concurrence et de distribution.
  • Représentation de Kep Technologies sur des questions relatives au droit de la distribution.

Paris > Assurances

DS Avocats  traite des dossiers en matière d’assurance et de risques industriels. Le cabinet assiste des entreprises industrielles, des mutuelles et des compagnies d’assurance dans la gestion de leurs problématiques réglementaires, de risques financiers, de responsabilité civile et de responsabilité des produits. Il intervient dans de nombreux secteurs dont ceux du transport et de la construction. Safine Hadri  dirige la pratique.

Responsables de la pratique:

Safine Hadri

Principaux clients

FNIM

ALLIANZ VIE IARD

CCFA-PFA

GARANTIE PRIVEE

Institut VEDECOM

COMPARADISE

APRIL

AUTOBACS

Principaux dossiers

  • Conseil de VYNOVA dans le cadre de ses relations avec sa plateforme partenaire, notamment conseil en assurance, contrats énergétiques, relations CRE, ICPE.
  • A conseillé la FNIM sur l’inapplicabilité de la directive Solvabilité II vis-à-vis des petites mutuelles de santé.
  • A conseillé PFA sur la circulation des «véhicules autonomes» sur les routes ouvertes et les règles de responsabilité et d’assurance y afférentes.

Paris > Résolution des litiges: Droit pénal des affaires

DS Avocats gère un volant d’affaires variées. Le cabinet est impliqué dans une affaire majeure concernant des marchés publics et assure la défense de plusieurs membres d’un parti politique français mis en cause au pénal. La pratique est codirigée par Guillaume SELNET , Arnaud Constant et Frédéric Bellanca. Ce dernier est le conseil de nombreuses banques et fortunes privées en matière de réglementation financière. Il traite notamment des affaires de fraude, de blanchiment d’argent et de sanctions internationales.

Responsables de la pratique:

Frédéric Bellanca; Arnaud Constant; Guillaume Selnet

Principaux clients

NA

Depuis plus de 50 ans, DS Avocats accompagne ses clients dans tous les domaines du droit des affaires, tant en France qu’à l’international.

Présent sur 4 continents, avec des bureaux en Europe (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie), en Asie (Chine, Singapour, Vietnam), en Afrique (Sénégal, Maroc) et en Amérique (Canada, Argentine, Chili, Pérou), DS Avocats est le premier cabinet français « mondialisé ».

En France, son implantation en régions (Paris, Bordeaux, Lille, Lyon) permet également à DS Avocats d’accompagner des projets d’investissements régionaux d’une clientèle composée de PME/PMI et ETI comme de sociétés cotées ou non cotées.

Aujourd’hui, DS Avocats compte près de 400 professionnels du droit (avocats et juristes), disposant d’une double expertise, en conseil et en contentieux, qui accompagnent leurs clients dans toutes les spécialités du droit des affaires.

DS Avocats : Excellence, Disponibilité, Habileté, International.

DepartmentNameEmailTelephone
Business Development Victor Coweybd@dsavocats.com+33 1 53 67 61 35
Head of Business Development Lionel Deschauxdeschaux@dsavocats.com+33 1 53 67 68 05
PhotoNamePositionProfile
Monique Ambal photo Monique AmbalAssociée
Gwladys Beauchet photo Gwladys BeauchetAssociée
Christophe Billet photo Christophe BilletAssocié
Romain Bourgade photo Romain BourgadeAssocié
Florence Bouthillier photo Florence BouthillierAssociée
Arnaud Burg photo Arnaud BurgAssocié
Laura Ceccarelli-Le Guen photo Laura Ceccarelli-Le GuenAssociée
Claire Champion  photo Claire Champion Associée
Benoît Charrière-Bournazel  photo Benoît Charrière-Bournazel Associé
Daniel Chausse photo Daniel ChausseAncien Président (2009 – 2020)
Arnaud Constant photo Arnaud ConstantAssocié
Jean-Claude Drié  photo Jean-Claude Drié Associé
Sophie Dumon Kappe  photo Sophie Dumon Kappe Associée
Olivier Fages photo Olivier FagesPrésident
Thibaud Forbin  photo Thibaud Forbin Associé
Véronique Fröding  photo Véronique Fröding Associée
Jean-Charles Gancia photo Jean-Charles GanciaAssocié
Stéphane Gasne  photo Stéphane Gasne Associé
Romain Giraud  photo Romain Giraud Pré-Associé
Frédéric Godard-Auguste  photo Frédéric Godard-Auguste Associé
Antoine Gravereaux  photo Antoine Gravereaux Associé
David Guillot photo David GuillotAssocié
Grégory Gutierrez  photo Grégory Gutierrez Associé
Safine Hadri photo Safine HadriAssociée
Patricia Jeannin photo Patricia JeanninAssociée
Hélène Laborde  photo Hélène Laborde Pré-Associée
Xavier Lacaze photo Xavier LacazeAssocié
Arnaud Langlais photo Arnaud LanglaisAssocié
Sébastien Legrix de La Salle  photo Sébastien Legrix de La Salle Associé
Frédéric Levy  photo Frédéric Levy Associé
Clémentine Liet-Veaux  photo Clémentine Liet-Veaux Pré-Associée
Jérôme Lombard-Platet  photo Jérôme Lombard-Platet Associé
Yvon Martinet photo Yvon MartinetAssocié
Cyril Maucour photo Cyril MaucourAssocié
Marie-Christine Mergny photo Marie-Christine MergnyOf-Counsel
Olivier Monange photo Olivier MonangeAssocié
Michael Moussault photo Michael MoussaultAssocié
Thomas Obajtek photo Thomas ObajtekAssocié
Christian Pascoët  photo Christian Pascoët Associé
Joanna Peltzman photo Joanna PeltzmanAssociée
Jean-Marc Peyron photo Jean-Marc PeyronAssocié
Chiara Poggi Ferrero photo Chiara Poggi FerreroAssociée
Benjamin Potier  photo Benjamin Potier Associé
Bertrand Potot photo Bertrand PototAssocié
Jean-Luc Raffy photo Jean-Luc RaffyAssocié
Lubomir Roglev photo Lubomir RoglevAssocié
Laura Rogues  photo Laura Rogues Pré-Associée
Paul-Antoine Saint-German  photo Paul-Antoine Saint-German Associé
Jean-Marie Salva photo Jean-Marie SalvaAssocié
Patricia Savin photo Patricia SavinAssociée
Guillaume Selnet photo Guillaume SelnetAssocié
Sylvain Staub  photo Sylvain Staub Associé
Nathalie Sultan photo Nathalie SultanAssociée
Bernard Tézé  photo Bernard Tézé Associé
Audrey Touret-Huygens  photo Audrey Touret-Huygens Associée
Marie Trécan  photo Marie Trécan Associée
Fabrice Van Cauwelaert photo Fabrice Van CauwelaertAssocié
Catherine Verneret photo Catherine VerneretAssociée
Martine Zervudacki photo Martine ZervudackiOf Counsel
Nombre d’associés : 50
Nombre d’avocats : 400
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Personne à contacter : Laure Esclapez (+01 53 67 68 05, esclapez@dsavocats.com)
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