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DS Avocats Bureaux

DS Avocats
6 RUE DURET
75116 PARIS
France
Site internet 33 1 53 67 50 00 33 1 53 67 50 01

DS Avocats > The Legal 500 Rankings

Banque et finance: Regulatory Tier 2

DS Avocats est doté d'une solide expertise couvrant les segments de la fintech, de la banque en ligne et de la crypto-monnaie. Le cabinet traite aussi bien des dossiers contentieux et non contentieux touchant à des questions de titres financiers, de marchés de capitaux et de financement. Frédéric Bellanca, qui dirige la pratique, a été sollicité pour conseiller Assurances du Crédit Mutuel dans le cadre de l'offre publique d'achat de 2,6 milliards d'euros d'Eurosic sur Foncière de Paris, puis pour l'acquisition d'Eurosic par Gecina. Thibault Verbiest, qui partage son temps entre les bureaux de Paris et Bruxelles du cabinet, est un expert dans le domaine de la banque en ligne et de la crypto-monnaie. BNP Securities Services, Zürcher Kantonalbank et Bank of China sont clients.

Construction Tier 2

DS Avocats est régulièrement mandaté par des maîtres d'ouvrage. Le cabinet traite des contentieux consécutifs à la survenance de désordres, donnant lieu à la réalisation d'expertises judiciaires portant sur des ouvrages commerciaux, hospitaliers ou industriels. Marie-Pierre Alix dirige une équipe de six avocats.

Environnement Tier 2

DS Avocats est pourvu d'une équipe d'une dizaine d'avocats particulièrement bien formée au traitement des problématiques environnementales touchant à des questions de santé publique et de sécurité. Le cabinet a récemment géré plusieurs contentieux de droit pénal de l'environnement engagés par des associations sur le fondement de la violation de permis environnementaux. Il est notamment en charge de plusieurs affaires sensibles touchant aux domaines énergétique et nucléaire. L'équipe défend la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne devant les tribunaux face à des associations s'opposant à la construction du barrage de Sivens. L'expertise est aussi approfondie pour traiter des questions de sites classés, et mise à profit lors d'opérations de fusions-acquisitions. L'équipe a ainsi conseillé GRT Gaz concernant son projet d'acquisition d'Elengy (GNL). Imerys, Vinci Energie et Eiffage Immobilier sont clients. Les très expérimentés Yvon Martinet, Patricia Martin et Frédéric Lévy commandent la pratique. Gwladys Beauchet, Grégory Gutierrez et Safine Hadri apportent également un appui important à l'équipe, qui a renforcé ses rangs en accueillant Raphaël Romi (of counsel) qui compte parmi les grands professeurs du droit de l'environnement.

Contentieux commercial et de droit des sociétés Tier 3

DS Avocats est mandaté par de grands groupes français pour les représenter devant les tribunaux, et de manière croissante dans des précontentieux. Le cabinet est en charge d'un large portefeuille de litiges industriels et commerciaux. Il traite également des contentieux internationaux et assiste ses clients pour l'établissement de programmes de conformité. Le cabinet a récemment gagné un litige pour Mobistore (Orange) consécutif à la rupture de contrats de distribution avec Mim Com et Waris Telecom. Il a aussi obtenu pour un client de premier plan la condamnation d'Engie par le tribunal de commerce de Nanterre sur le fondement de pratiques anticoncurrentielles. Le cabinet traite enfin plusieurs litiges bancaires importants. Safran Electronics & Défense et PSA sont clients. Bertrand Potot, Marie Christine Mergny, Sandra Dorizon et Arnaud Constant font partie des principaux intervenants, ainsi que Frédéric Bellanca pour la gestion du contentieux bancaire.

Marques, dessins et modèles et droits d’auteur Tier 3

DS Avocats fournit un accompagnement quotidien au Louvre pour la gestion de son portefeuille de marques. Le cabinet a aussi traité plusieurs problématiques de marques pour le compte d'ERDF, maintenant Enedis, nées de son récent changement nom. Catherine Verneret a représenté une grande enseigne commerciale française dans la gestion de trois procédures liées à la révocation d'une marque pour déchéance. Le cabinet a aussi agi pour Frisquet dans un contentieux en contrefaçon. Thierry Granturco et le collaborateur Mathieu Salvia participent également à la pratique.

Technologies de l’information, informatique, internet et télécoms Tier 3

DS Avocats aide notamment des entités publiques dans la gestion de leurs problématiques réglementaires dans les secteurs réglementés, sous la direction de Thierry Granturco. Le cabinet assiste également ses clients dans leurs négociations contractuelles en lien avec des projets d'intégration de logiciels. Catherine Verneret et Gacia Kazandijan (counsel) ont traité récemment des problématiques RGPD. Arnaud Tessalonikos dirige l'ensemble.

Droit européen, concurrence et distribution Tier 4

Michel Dubroux et Romain Bourgade de DS Avocats traitent des dossiers de droit de la concurrence pour le compte de grands comptes, parmi lesquels la SNCF, EDF et Eiffage. L'équipe est particulièrement active dans les secteurs des télécoms, de l'énergie et de la logistique. Elle dispose aussi d'une forte expertise complémentaire en matière de droit commercial et de droit public. Sandra Dorizon, Xavier Lacaze, Arnaud Constant et Safi Hadri participent également au dispositif du cabinet.

Droit public et administratif Tier 4

DS Avocats est pourvu d'une expertise réputée dans le domaine de l'urbanisme commercial. Le champ de compétences couvre également les projets, les contrats publics et le droit public général. L'équipe comprend quasiment une quarantaine d'avocats qui conseillent une clientèle publique et privée, dont de grands acteurs dans les secteurs des télécoms et du transport, ainsi que des promoteurs immobiliers et de grandes municipalités. Le cabinet est impliqué dans la réalisation de grands projets fonciers et d'infrastructure. Il assiste Boulogne-Billancourt pour l'adaptation de son plan d'urbanisme afin d'accueillir le nouveau campus Bolloré. TDF, Servier et le Conseil Départemental des Hauts de Seine sont clients. Frédérique Olivier et Frédéric Levy sont en charge de la pratique. David Guillot, Laura Ceccarelli-Le Guen, Jean-Marc Poisson, Monique Ambal et Michaël Moussault sont également recommandés. Nathalie Sultan et Fabrice Van Cauwelaert ont été promus associés.

Droit social Tier 4

DS Avocats est pourvu d'une équipe d'une quinzaine d'avocats qui conseille plusieurs grands groupes français et de nombreuses entreprises internationales. Le cabinet a récemment traité plusieurs dossiers sensibles, dont un contentieux de masse en matière d'égalité de rémunération pour le compte d'Elior Services Propreté et Santé, ainsi que des questions de fermeture de site. L'équipe est également intervenue à l'occasion d'opérations de fusions-acquisitions et a géré plusieurs dossiers de crise, notamment consécutifs à des accidents fatals sur le lieu de travail. Elle conseille enfin ses clients sur des problématiques de conformité et de responsabilité sociale. Gwladys Beauchet et Frédéric Godard-Auguste sont fortement recommandés. Elsa Lederlin a rejoint Delsol Avocats, quand François Millet est allé grossir les rangs dOgletree Deakins.

Entreprises en difficulté Tier 4

DS Avocats agit régulièrement pour le compte d'investisseurs, notamment des groupes chinois, dans le cadre de la présentation d'offres de reprise. Le cabinet a notamment assisté LDC et Plouray lors la reprise de Doux, ainsi que PMC pour la reprise d'Isochem. A la tête de la pratique, Martine Zervudacki-Farnier dispose d'une grande expérience. Participent également à la pratique: Thomas Obajtek, Jean-Charles Gancia, Christian Pascoët qui a été promu associé et Jean-Yves Marquet (of counsel).

DS Avocats > Profil du cabinet

Créé en 1972, à Paris, DS Avocats est l’un des premiers cabinets d’avocats d’affaires français indépendants. Constitué de 22 bureaux, implantés sur quatre continents : Europe (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie), Asie (Chine, Singapour, Vietnam), Afrique (Sénégal) et Amérique (du Nord – Canada et du Sud – Argentine, Chili, Pérou), il est le premier cabinet français à dimension internationale.

Près de 400 professionnels du droit, disposant d’une double expertise en conseil comme en contentieux, accompagnent leurs clients, français et étrangers, dans tous les domaines du droit des affaires, tant en France qu’à l’international.

Une présence en régions (Paris, Bordeaux, Lille, Lyon) permet au cabinet de disposer de la proximité nécessaire au soutien des projets d’investissements régionaux d’une clientèle composée de PME/PMI et ETI comme de sociétés cotées ou non cotées.

Principaux contacts

Department Name Email Telephone
Marketing / Business Development Laure Esclapez esclapez@dsavocats.com +33 1 53 67 68 05

Profils des avocats

Photo Name Position Profile
Mr Arnauld ACHARD photo Mr Arnauld ACHARD Montrer les profils
Mme Marie-Pierre Alix photo Mme Marie-Pierre Alix Montrer les profils
Mme Monique Ambal photo Mme Monique Ambal Montrer les profils
Mme Gwladys Beauchet photo Mme Gwladys Beauchet Montrer les profils
Mr Frédéric Bellanca photo Mr Frédéric Bellanca Montrer les profils
Mr Christophe Billet photo Mr Christophe Billet Montrer les profils
Romain Bourgade photo Romain Bourgade Montrer les profils
Mme Florence Bouthillier photo Mme Florence Bouthillier Montrer les profils
Mr Arnaud Burg photo Mr Arnaud Burg Montrer les profils
Mr Benoît CHARRIERE-BOURNAZEL photo Mr Benoît CHARRIERE-BOURNAZEL Montrer les profils
Ms Isabelle Carton De Grammont photo Ms Isabelle Carton De Grammont Montrer les profils
Mr Arnaud Constant photo Mr Arnaud Constant Montrer les profils
Mme Monique FIGUEIREDO photo Mme Monique FIGUEIREDO Montrer les profils
Mme Véronique FRODING photo Mme Véronique FRODING Montrer les profils
Mr Olivier Fages photo Mr Olivier Fages Montrer les profils
Mr Grégory GUTIERREZ photo Mr Grégory GUTIERREZ Montrer les profils
Mr Jean-Charles Gancia photo Mr Jean-Charles Gancia Montrer les profils
Mr Frédéric Godard-Auguste photo Mr Frédéric Godard-Auguste Montrer les profils
Laura Ceccarelli-Le Guen photo Laura Ceccarelli-Le Guen Montrer les profils
Mr David Guillot photo Mr David Guillot Montrer les profils
Mme Safine HADRI photo Mme Safine HADRI Montrer les profils
Mme Patricia Jeannin photo Mme Patricia Jeannin Montrer les profils
Mr Frédéric LEVY photo Mr Frédéric LEVY Montrer les profils
Mr Xavier Lacaze photo Mr Xavier Lacaze Montrer les profils
Mr Arnaud Langlais photo Mr Arnaud Langlais Montrer les profils
Mr Sébastien Legrix de la Salle photo Mr Sébastien Legrix de la Salle Montrer les profils
Mr Jérôme Lombard-Platet photo Mr Jérôme Lombard-Platet Montrer les profils
Mr Cyril MAUCOUR photo Mr Cyril MAUCOUR Montrer les profils
Mr Yvon Martinet photo Mr Yvon Martinet Montrer les profils
Mr Marie-Christine Mergny photo Mr Marie-Christine Mergny Montrer les profils
Mr Olivier Monange photo Mr Olivier Monange Montrer les profils
Michaël Moussault photo Michaël Moussault Montrer les profils
Mr Thomas OBAJTEK photo Mr Thomas OBAJTEK Montrer les profils
Mme Joanna PELTZMAN photo Mme Joanna PELTZMAN Montrer les profils
Mr Jean-Marc PEYRON photo Mr Jean-Marc PEYRON Montrer les profils
Mme Chiara POGGI-FERRERO photo Mme Chiara POGGI-FERRERO Montrer les profils
Christian Pascoët photo Christian Pascoët Montrer les profils
Mr Jean-Marc Poisson photo Mr Jean-Marc Poisson Montrer les profils
Mr Bertrand Potot photo Mr Bertrand Potot Montrer les profils
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Mr Guillaume SELNET photo Mr Guillaume SELNET Montrer les profils
Mr Jean-Marie Salva photo Mr Jean-Marie Salva Montrer les profils
Mme Patricia Savin photo Mme Patricia Savin Montrer les profils
Nathalie Sultan photo Nathalie Sultan Montrer les profils
Mme Anne Séverin photo Mme Anne Séverin Montrer les profils
Mr Bernard Tézé photo Mr Bernard Tézé Montrer les profils
Mme Marie TRÉCAN photo Mme Marie TRÉCAN Montrer les profils
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Mme Catherine Verneret photo Mme Catherine Verneret Montrer les profils
Mr Philippe ZELLER photo Mr Philippe ZELLER Montrer les profils
Mme Martine ZERVUDACKI photo Mme Martine ZERVUDACKI Montrer les profils

Effectifs

Nombre d’associés : 56
Nombre d’avocats : 400

Langues

French
English
Spanish
Chinese
German

Divers

Personne à contacter : Laure Esclapez (+01 53 67 68 05, esclapez@dsavocats.com)
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