DS Avocats > Paris, France > Profil du cabinet
DS Avocats Bureaux

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France
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DS Avocats > The Legal 500 Rankings
Paris > Environnement Tier 1
L’équipe de droit de l’environnement de DS Avocats est dirigée par Patricia Savin, qui dispose d’une large palette d’expertises dans le domaine (incluant les sujets de biodiversité, de remédiation et d’économie circulaire). La pratique du cabinet couvre un large champ de problématiques dont les sujets de santé, de sécurité, ainsi que les projets de développement et de redéveloppement en lien avec le pôle immobilier du cabinet. Yvon Martinet est recommandé pour le traitement des sujets de risques industriels, quand Raphaël Romi est expert dans le secteur des énergies renouvelables. Enfin, Grégory Gutierrez, Laura Ceccarelli-Le Guen et Gwladys Beauchet apportent leurs contributions respectives.Responsables de la pratique:
Patricia Savin
Autres avocats clés:
Yvon Martinet; Frédéric Lévy; Grégory Gutierrez; Raphaël Romi; Laura Ceccarelli-Le Guen; Gwladys Beauchet
Les références
‘Excellente équipe. Très spécialisé dans l’environnement au sens large et dans la RSE, incluant les aspects sociaux, et donc très complet sur les enjeux des grandes entreprises.’
‘Expertise et réactivité.’
‘La force du conseil et l’analyse des possibilités.’
‘Laura Ceccarelli-Le Guen se démarque par ses conseils et son ouverture de solutions.’
‘Gwladys Beauchet garde une grande proximité avec le client. Écoute. Fiabilité du travail et de l’approche. Excellence et professionnalisme. Très dynamique.’
Principaux clients
FNAC DARTY
VIVESCIA BRENNE
SNETOR
ROCHE SAS
EUCLASE SAS
GINKGO ADVISOR
SCCV SAINT OUEN HERITAGE
EIFFAGE
Principaux dossiers
- Conseil apporté à FNAC DARTY Participations lors d’un audit environnemental.
- Assistance d’EIFFAGE Construction et d’EIFFAGE Aménagement dans le cadre de divers projets de construction impliquant des problématiques de déchets (terres excavées de terrassement, traçabilité des déchets de chantier et stockage des déchets sur site).
- Assistance de ROCHE dans un contentieux suite à une assignation en intervention forcée dans le cadre d’une procédure d’expropriation.
Paris > Construction Tier 2
La pratique de DS Avocats est codirigée par le spécialiste du droit de la construction Stéphane Gasne et la spécialiste du contentieux judiciaire de la construction Hélène Laborde. Le portefeuille de clientèle comprend des groupes français tels que Pichet. Le cabinet traite des sujets allant de la conception au développement d’une grande typologie de projets de grande envergure. L’équipe conseille aussi le consortium CNPE sur le projet international Iter de fusion nucléaire. Elle traite enfin des sujets environnementaux et intervient dans un projet de parc éolien offshore.Responsables de la pratique:
Stéphane Gasne; Hélène Labord
Autres avocats clés:
Jean-Marc Loncle; Jordan Sochay
Les références
‘L’équipe offre une grande expertise, disponibilité et écoute, ainsi qu’une grande qualité de conseil dans ses domaines. Ils comprennent parfaitement les enjeux, répondent aux questions complexes et y prennent les dispositions appropriées.’
‘Une équipe réactive et compétente.’
Principaux clients
GROUPE PICHET
LEGENDRE
SOLIDEO
CHINA NUCLEAR POWER ENGINEERING (CNPE)
SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY (SGRE)
MERCURY ENGINEERING
Principaux dossiers
- Conseil apporté aux groupes Pichet et Legendre concernant le suivi de tous les chantiers liés à la construction du Village des Athlètes sur l’Ile Saint Denis.
- Accompagnement d’Emerige dans le cadre d’un montage contractuel complexe portant sur la réalisation d’un programme d’une ampleur exceptionnelle portant sur près de 500 logements neufs.
- Assistance au Crédit Agricole dans la rédaction du contrat de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de son siège social.
Paris > Assurances Tier 3
Soutenue par un réseau de 22 bureaux répartis dans 13 pays, l’équipe parisienne de DS Avocats conseille des assureurs et réassureurs français et internationaux (Allianz, AXA XL), des intermédiaires, des groupes industriels (dont de grandes entreprises du secteur aérien : Air France et McLarens Aviation). Le cabinet assure la gestion d’un large éventail de sujets d’assurance : litiges en responsabilité civile et en responsabilité des produits, conformité réglementaire, élaboration des polices d’assurances, régimes d’assurance complémentaire des salariés. La pratique est dirigée par Safine Hadri, qui est une spécialiste des risques industriels. L’équipe compte aussi dans ses rangs l’expert dans la gestion du contentieux de couverture d’assurance, Benjamin Potier .Responsables de la pratique:
Safine Hadri
Autres avocats clés:
Les références
‘L’équipe assurance de DS Avocats rassemble des avocats qui apportent des solutions pragmatiques, notamment dans le cadre des relations avec les autorités de tutelle.’
‘Safine Hadri est une spécialiste disponible qui apporte une assistance efficace en matière de droit des assurances et dans les démarches auprès des autorités de contrôle compétentes.’
Principaux clients
Galian Assurances/Galian Courtage
ANCDGP -Refrome Du Courtage
Ornikar Assurance
Air France
Oppens Société Générale
Beazley (Lloyds)
Global Aerospace
Brachot Hermant SAS
Amtrust (Lloyds)
McLarens Aviation
Orca Systemes
Wipelec
Fashion Cube
Koala
XL Insurance Company (AXA Group)
Allianz Global Corporate & Specialty
Vynova
Principaux dossiers
- Assistance apportée à l’ANCDGP, l’association nationale des conseillers en gestion de patrimoine, dans le cadre d’un contentieux devant le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel relatif à la réforme du système de courtage.
Paris > Droit public et administratif Tier 3
DS Avocats dispose d’une large gamme de compétences en droit public et en urbanisme, disponibles au sein des bureaux de Paris et de Lyon. La pratique rassemble un important effectif qui assiste un large panel de clients, comprenant des entités publiques et privées. Le cabinet répond d’un savoir-faire de haut niveau dans le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme, auquel font appel de grands promoteurs, des entreprises et des entités publiques. Il intervient dans plusieurs grands projets de rénovation urbaine, notamment autour de Paris, et assiste dans la construction de plusieurs larges ensembles logistiques et d’entrepôts. Récemment, le cabinet a aussi été retenu pour aider à la réalisation du premier projet industriel de stockage de carbone en France. La pratique est codirigée par Frédéric Lévy et Jean-Marc Poisson ; et fait aussi intervenir : David Guillot , Laura Ceccarelli-Le Guen , Michaël Moussault et Nathalie Sultan .Responsables de la pratique:
Frédéric Lévy; Jean-Marc Poisson
Autres avocats clés:
Les références
‘Les partenaires sont disponibles, très réactifs aux préoccupations et les échanges se déroulent dans une ambiance très conviviale. Leur rôle de conseil est également particulièrement apprécié. La force de l’équipe repose sur des experts de très haut niveau dans tous les domaines couverts et des compétences croisées droit public/droit privé, indispensables pour les questions foncières.’
‘Laura Ceccarelli-Le Guen est particulièrement brillante en urbanisme opérationnel, sujet devenu particulièrement complexe avec l’abondance de la réglementation.’
‘Réactif, bonne capacité d’écoute et réponses complètes.’
‘Bon esprit d’équipe.’
‘Très bonne réactivité’.
‘David Guillot : compétences très rapides et exhaustives en matière d’audit de permis. Laura Ceccarelli-Le Guen : très bon résumé des procédures dans un contexte juridique très complexe’.
‘Laura Cecarrelli-Le Guen fait preuve d’une grande disponibilité et possède une grande expertise en droit de l’urbanisme notamment. Elle est pragmatique, avec une approche opérationnelle des enjeux.’
‘Proximité; et de bons conseils.’
Principaux clients
Altarea-Cogedim
Altitude Infrastructure
Banque des Territoires (Groupe CDC)
Citallios
Communauté d’Agglomération du LIbournais
Communauté Intercommunale du NOrd de la Réunion
Crédit Agricole Immobilier
EDF
Eiffage Immobilier
Engie
Etablissement Public d‘Aménagement de Marne La Vallée
Etablissement Public d‘Aménagement Paris Saclay
Etablissement Public d’Aménagement Orly-Rungis-Seine-Amont
Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France
Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Exterimmo
Grand Paris Aménagement
Groupe Alsei
Groupe IDEC
Groupe Interconstruction
Groupe La Poste
Groupe SNCF
Hauts-de-Seine Department
IKEA France
Ile-de-France Mobilités
Linkcity
Mondial Protection
Orange France
Saône et Loire Department
Seine-Saint-Denis Department
SEM Pariseine
SEM Plaine Commune Développement
Sequano Aménagement
Société du Grand Paris (SGP)
SPL PariSeine
Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt
Systra
Télévision de France (TDF)
Unilever
Val de Seine Aménagement
Véolia
Vinci Immobilier
Virtuo Industrial Property
Yvelines Department
Principaux dossiers
- Assistance de l’Etablissement Public d’Aménagement Paris Saclay sur toutes les questions relatives au développement durable, à la gestion des enjeux environnementaux, à la propriété foncière et à la construction de bâtiments.
- Conseil d’EQIOM, filiale d’un groupe international irlandais d’entreprises diversifiées de matériaux de construction, CRH plc, sur le premier projet industriel de captage et de stockage du carbone en France.
- Assisting EPA France (Établissement public d’aménagement France) with the completion of the Marne-la-Vallée development project.
Propriété intellectuelle > Marques, dessins et modèles Tier 3
L’activité de DS Avocats est centrée sur la gestion des problématiques de propriété intellectuelle et/ou touchant au numérique et aux données personnelles. Le cabinet assiste ses clients sur la constitution, la gestion et la protection de leurs portefeuilles de marques. Il assure aussi la négociation d’accords de partenariat, de licences, de distribution et de R&D. Catherine Verneret assiste notamment des distributeurs, ainsi que des marques de mode et de parfums, et des groupes de design industriel. Elle gère souvent des contentieux en contrefaçon de marques et des litiges de noms de domaine devant les juridictions françaises et européennes.Responsables de la pratique:
Catherine Verneret
Autres avocats clés:
Jean-Baptiste Micard
Principaux clients
EDF
Enedis
Société de Gestion Pierre Cardin
Bazarchic
O’Tacos
Carrefour
Le Louvre
AFNIC
Manufacture Joseph Duclos
YEGO Urban Mobility
Decathlon
Optimum Automotive
Institut Français de la Mode
Groupe BEL
Principaux dossiers
- Conseil apporté à EDF dans le cadre de son partenariat avec le Comité Olympique pour les Jeux Olympiques de 2024.
- Conseil apporté au Musée du Louvre sur la protection des marques LOUVRE dans le monde.
- Représentation de Carrefour dans le cadre d’un contentieux de marque devant le Tribunal de l’Union européenne relatif à la validité d’une marque tridimensionnelle.
Secteurs et industries > Energie Tier 3
DS Avocats assiste ses clients aux différents stades de leurs projets énergétiques : développement, acquisition, vente, financement. Le cabinet intervient, en conseil et en contentieux, notamment dans la gestion des sujets touchant aux énergies renouvelables, aux réseaux électriques et à l’efficacité énergétique. La pratique est codirigée par Grégory Gutierrez ,Véronique Fröding et Stéphane Gasne .Responsables de la pratique:
Véronique Fröding; Stéphane Gasne; Grégory Gutierrez
Autres avocats clés:
Jean-Marc Loncle; Raphaël Romi
Principaux clients
Breeze Three Energy
CORSICA SOLE
CNPE
DZBank
EDF
EDPR
Energiequelle
Eqiom
Fnac Darty
GRDF
Hy2Gen
IDEC ENERGY
Menissez
Messer
OX2
Rencore Energy
RWE
Siemens Gamesa Renewable Energy
STEAG New Energies
Sun’R
TEREGA
Vergnet Hydro
World Bank
Principaux dossiers
- Conseil sur le premier stockage industriel de capture de carbone en France, qui serait l’un des premiers du genre en Europe.
- Conseil apporté à FNAC Darty dans la rédaction, la négociation et l’exécution d’un Corporate PPA greenfield avec un développeur d’énergies renouvelables, relatif à une centrale photovoltaïque de 20 MW.
- Conseil de Vergnet Hydro dans le cadre de la négociation avec le gouvernement ivoirien pour la livraison et l’installation de 1 000 pompes à eau solaires hybrides.
Secteurs et industries > IT and internet Tier 3
DS Avocats conseille ses clients dans la rédaction, la négociation et la mise en œuvre de contrats informatiques, souvent auprès de prestataires de services numériques. L’équipe dispose d’une solide expertise contentieuse qui intervient notamment lors d’actes d’infraction aux logiciels de ses clients. La pratique, codirigée par Sylvain Staub et Antoine Gravereaux , rassemble principalement des associés spécialistes du droit de la propriété intellectuelle.Responsables de la pratique:
Sylvain Staub; Antoine Gravereaux
Autres avocats clés:
Catherine Verneret; Charles-Antoine Joly; Bertrand Potot
Les références
‘Thomas Beaugrand sait rendre le droit du numérique et de l’informatique très clair et simple, et possède une très bonne connaissance de l’environnement et des contrats proposés par les éditeurs, ainsi qu’une vision très pragmatique des contrats et des négociations.’
‘Thomas Beaugrand est très réactif, travaille rapidement et rend les concepts compliqués très simples.’
Résolution des litiges > Contentieux commercial et de droit des sociétés Tier 4
DS Avocats couvre une large typologie de contentieux. L’équipe est particulièrement bien armée pour gérer des affaires en lien avec le droit de la concurrence et de la distribution. Elle assiste ainsi plusieurs grands groupes français dans le traitement de litiges de concurrence déloyale et des recours indemnitaires consécutifs à des condamnations en droit de la concurrence. Le cabinet traite aussi un large spectre de contentieux commerciaux, ainsi que des litiges industriels, notamment dans les secteurs ferroviaire et aéronautique. Il intervient enfin dans des litiges bancaires et d’assurance, ainsi que dans des conflits d’actionnaires. La pratique est dirigée par Arnaud Constant, Xavier Lacaze, Fabrice Van Cauwelaert et Bertrand Potot sont également des membres clés au sein de l’équipe.Responsables de la pratique:
Arnaud Constant
Autres avocats clés:
Xavier Lacaze; Benjamin Potier; Fabrice Van Cauwelaert
Les références
‘Très disponible.’
‘Arnaud Constant sait s’adapter à des interlocuteurs de différents niveaux, à des secteurs très divers et à des situations juridiques complexes.’
Principaux clients
STATE OF BENIN
Landsbanki
Agence Française de développement
AIR FRANCE
FRET SNCF
CAPTRAIN FRANCE
SNCF Voyageurs
EIFFAGE
ASL Airlines France
DZB BANK
ACTIS
APST
ARENA
AXA
BAZARCHIC SA
EDF
FNIM
PSA
MONTE PASCHI BANK
RESSOURCETHICA
SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
ORANGE
SAGEMCOM
STEARINERIE DUBOIS
VIATEMIS
WELDOM
ELIOR Group
GALIAN ASSURANCES et GALIAN COURTAGE
BRACHOT
ANCDGP
ORCA
MOLITOR ACCOR
Principaux dossiers
- Représentation de l’Etat du BENIN dans le cadre de l’exequatur sur le territoire français de plusieurs décisions arbitrales.
- Représentation de Landsbanki Bank et de son liquidateur dans des procédures de prêts toxiques initiées par des emprunteurs.
- Représentation de SNCF VOYAGEURS et de FRET SNCF devant la Cour d’Appel de Paris dans le cadre d’un litige relatif à une catastrophe ferroviaire à Zoufftgen ayant fait plusieurs morts.
Paris > Droit européen, concurrence et distribution Tier 5
DS Avocats a renforcé ses rangs en 2022 suite aux arrivées de Françoise Brunagel et Olivier Gauclère (ex VIGINTI), qui conseillent des clients dans l’automobile sur le traitement de sujets tels que le contentieux et la distribution. Autre membre clé et intervenant historique de la pratique, Xavier Lacaze est le conseil d’Eiffage Infrastructures dans un recours indemnitaire au long cours concernant le cartel des camions – qui a requis une demande de communication de certains documents auprès de la Commission Européenne. Il assiste aussi des parties tierces dans des enquêtes antitrust et de concentration concernant directement des concurrents de ses clients. Enfin, Fabrice Van Cauwelaert gère des recours indemnitaires et des dossiers de concentration.Responsables de la pratique:
Xavier Lacaze
Autres avocats clés:
Principaux clients
EIFFAGE INFRASTRUCTURES
ACTIS
AMP VISUAL TV
BIGMAT France
Principaux dossiers
- Conseil apporté à EIFFAGE Infrastructures pour obtenir la divulgation de documents de la Commission européenne concernant le cartel des camions, après avoir subi un préjudice anticoncurrentiel.
- Conseil apporté à ACTIS, société spécialisée dans l’isolation thermique, qui s’estimait victime de pratiques visant à la chasser du marché de l’isolation thermique des bâtiments.
- Assistance sur les aspects concurrentiels de la reprise par AMP Visual TV des activités vidéo-mobile d’Euromedia.
DS Avocats > Profil du cabinet
Depuis plus de 50 ans, DS Avocats accompagne ses clients dans tous les domaines du droit des affaires, tant en France qu’à l’international.
Présent sur 4 continents, avec des bureaux en Europe (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie), en Asie (Chine, Singapour, Vietnam), en Afrique (Sénégal, Maroc) et en Amérique (Canada, Argentine, Chili, Pérou), DS Avocats est le premier cabinet français « mondialisé ».
En France, son implantation en régions (Paris, Bordeaux, Lille, Lyon) permet également à DS Avocats d’accompagner des projets d’investissements régionaux d’une clientèle composée de PME/PMI et ETI comme de sociétés cotées ou non cotées.
Aujourd’hui, DS Avocats compte près de 400 professionnels du droit (avocats et juristes), disposant d’une double expertise, en conseil et en contentieux, qui accompagnent leurs clients dans toutes les spécialités du droit des affaires.
DS Avocats : Excellence, Disponibilité, Habileté, International.
Principaux contacts
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