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DS Avocats
17 Rue de la République
69002 Lyon
France

Banque et finance: Regulatory Tier 2

DS Avocats est doté d'une solide expertise couvrant les segments de la fintech, de la banque en ligne et de la crypto-monnaie. Le cabinet traite aussi bien des dossiers contentieux et non contentieux touchant à des questions de titres financiers, de marchés de capitaux et de financement. Frédéric Bellanca, qui dirige la pratique, a été sollicité pour conseiller Assurances du Crédit Mutuel dans le cadre de l'offre publique d'achat de 2,6 milliards d'euros d'Eurosic sur Foncière de Paris, puis pour l'acquisition d'Eurosic par Gecina. Thibault Verbiest, qui partage son temps entre les bureaux de Paris et Bruxelles du cabinet, est un expert dans le domaine de la banque en ligne et de la crypto-monnaie. BNP Securities Services, Zürcher Kantonalbank et Bank of China sont clients.

Construction Tier 2

DS Avocats est régulièrement mandaté par des maîtres d'ouvrage. Le cabinet traite des contentieux consécutifs à la survenance de désordres, donnant lieu à la réalisation d'expertises judiciaires portant sur des ouvrages commerciaux, hospitaliers ou industriels. Marie-Pierre Alix dirige une équipe de six avocats.

Environnement Tier 2

DS Avocats est pourvu d'une équipe d'une dizaine d'avocats particulièrement bien formée au traitement des problématiques environnementales touchant à des questions de santé publique et de sécurité. Le cabinet a récemment géré plusieurs contentieux de droit pénal de l'environnement engagés par des associations sur le fondement de la violation de permis environnementaux. Il est notamment en charge de plusieurs affaires sensibles touchant aux domaines énergétique et nucléaire. L'équipe défend la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne devant les tribunaux face à des associations s'opposant à la construction du barrage de Sivens. L'expertise est aussi approfondie pour traiter des questions de sites classés, et mise à profit lors d'opérations de fusions-acquisitions. L'équipe a ainsi conseillé GRT Gaz concernant son projet d'acquisition d'Elengy (GNL). Imerys, Vinci Energie et Eiffage Immobilier sont clients. Les très expérimentés Yvon Martinet, Patricia Martin et Frédéric Lévy commandent la pratique. Gwladys Beauchet, Grégory Gutierrez et Safine Hadri apportent également un appui important à l'équipe, qui a renforcé ses rangs en accueillant Raphaël Romi (of counsel) qui compte parmi les grands professeurs du droit de l'environnement.

Contentieux commercial et de droit des sociétés Tier 3

DS Avocats est mandaté par de grands groupes français pour les représenter devant les tribunaux, et de manière croissante dans des précontentieux. Le cabinet est en charge d'un large portefeuille de litiges industriels et commerciaux. Il traite également des contentieux internationaux et assiste ses clients pour l'établissement de programmes de conformité. Le cabinet a récemment gagné un litige pour Mobistore (Orange) consécutif à la rupture de contrats de distribution avec Mim Com et Waris Telecom. Il a aussi obtenu pour un client de premier plan la condamnation d'Engie par le tribunal de commerce de Nanterre sur le fondement de pratiques anticoncurrentielles. Le cabinet traite enfin plusieurs litiges bancaires importants. Safran Electronics & Défense et PSA sont clients. Bertrand Potot, Marie Christine Mergny, Sandra Dorizon et Arnaud Constant font partie des principaux intervenants, ainsi que Frédéric Bellanca pour la gestion du contentieux bancaire.

Marques, dessins et modèles et droits d’auteur Tier 3

DS Avocats fournit un accompagnement quotidien au Louvre pour la gestion de son portefeuille de marques. Le cabinet a aussi traité plusieurs problématiques de marques pour le compte d'ERDF, maintenant Enedis, nées de son récent changement nom. Catherine Verneret a représenté une grande enseigne commerciale française dans la gestion de trois procédures liées à la révocation d'une marque pour déchéance. Le cabinet a aussi agi pour Frisquet dans un contentieux en contrefaçon. Thierry Granturco et le collaborateur Mathieu Salvia participent également à la pratique.

Technologies de l’information, informatique, internet et télécoms Tier 3

DS Avocats aide notamment des entités publiques dans la gestion de leurs problématiques réglementaires dans les secteurs réglementés, sous la direction de Thierry Granturco. Le cabinet assiste également ses clients dans leurs négociations contractuelles en lien avec des projets d'intégration de logiciels. Catherine Verneret et Gacia Kazandijan (counsel) ont traité récemment des problématiques RGPD. Arnaud Tessalonikos dirige l'ensemble.

Droit européen, concurrence et distribution Tier 4

Michel Dubroux et Romain Bourgade de DS Avocats traitent des dossiers de droit de la concurrence pour le compte de grands comptes, parmi lesquels la SNCF, EDF et Eiffage. L'équipe est particulièrement active dans les secteurs des télécoms, de l'énergie et de la logistique. Elle dispose aussi d'une forte expertise complémentaire en matière de droit commercial et de droit public. Sandra Dorizon, Xavier Lacaze, Arnaud Constant et Safi Hadri participent également au dispositif du cabinet.

Droit public et administratif Tier 4

DS Avocats est pourvu d'une expertise réputée dans le domaine de l'urbanisme commercial. Le champ de compétences couvre également les projets, les contrats publics et le droit public général. L'équipe comprend quasiment une quarantaine d'avocats qui conseillent une clientèle publique et privée, dont de grands acteurs dans les secteurs des télécoms et du transport, ainsi que des promoteurs immobiliers et de grandes municipalités. Le cabinet est impliqué dans la réalisation de grands projets fonciers et d'infrastructure. Il assiste Boulogne-Billancourt pour l'adaptation de son plan d'urbanisme afin d'accueillir le nouveau campus Bolloré. TDF, Servier et le Conseil Départemental des Hauts de Seine sont clients. Frédérique Olivier et Frédéric Levy sont en charge de la pratique. David Guillot, Laura Ceccarelli-Le Guen, Jean-Marc Poisson, Monique Ambal et Michaël Moussault sont également recommandés. Nathalie Sultan et Fabrice Van Cauwelaert ont été promus associés.

Droit social Tier 4

DS Avocats est pourvu d'une équipe d'une quinzaine d'avocats qui conseille plusieurs grands groupes français et de nombreuses entreprises internationales. Le cabinet a récemment traité plusieurs dossiers sensibles, dont un contentieux de masse en matière d'égalité de rémunération pour le compte d'Elior Services Propreté et Santé, ainsi que des questions de fermeture de site. L'équipe est également intervenue à l'occasion d'opérations de fusions-acquisitions et a géré plusieurs dossiers de crise, notamment consécutifs à des accidents fatals sur le lieu de travail. Elle conseille enfin ses clients sur des problématiques de conformité et de responsabilité sociale. Gwladys Beauchet et Frédéric Godard-Auguste sont fortement recommandés. Elsa Lederlin a rejoint Delsol Avocats, quand François Millet est allé grossir les rangs dOgletree Deakins.

Entreprises en difficulté Tier 4

DS Avocats agit régulièrement pour le compte d'investisseurs, notamment des groupes chinois, dans le cadre de la présentation d'offres de reprise. Le cabinet a notamment assisté LDC et Plouray lors la reprise de Doux, ainsi que PMC pour la reprise d'Isochem. A la tête de la pratique, Martine Zervudacki-Farnier dispose d'une grande expérience. Participent également à la pratique: Thomas Obajtek, Jean-Charles Gancia, Christian Pascoët qui a été promu associé et Jean-Yves Marquet (of counsel).

Créé en 1972, à Paris, DS Avocats est l’un des premiers cabinets d’avocats d’affaires français indépendants. Constitué de 22 bureaux, implantés sur quatre continents : Europe (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie), Asie (Chine, Singapour, Vietnam), Afrique (Sénégal) et Amérique (du Nord – Canada et du Sud – Argentine, Chili, Pérou), il est le premier cabinet français à dimension internationale.

Près de 400 professionnels du droit, disposant d’une double expertise en conseil comme en contentieux, accompagnent leurs clients, français et étrangers, dans tous les domaines du droit des affaires, tant en France qu’à l’international.

Une présence en régions (Paris, Bordeaux, Lille, Lyon) permet au cabinet de disposer de la proximité nécessaire au soutien des projets d’investissements régionaux d’une clientèle composée de PME/PMI et ETI comme de sociétés cotées ou non cotées.

Department Name Email Telephone
Marketing / Business Development Laure Esclapez esclapez@dsavocats.com +33 1 53 67 68 05
Nombre d’associés : 56
Nombre d’avocats : 400
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Personne à contacter : Laure Esclapez (+01 53 67 68 05, esclapez@dsavocats.com)
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