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DS Avocats
11 Allée de la Pacific
33800 Bordeaux
France

Environnement Tier 1

DS Avocats conseille une base de clientèle de premier plan, composée d'entreprises françaises et internationales, spécialisées dans divers domaines parmi lesquels l'énergie, l'alimentation, l'électronique, l’industrie minière et la gestion des déchets. Le cabinet est recommandé pour le traitement des dossiers stratégiques. Il a dernièrement été consulté sur des problématiques en lien avec l’adoption de nouvelles réglementations en matière de recyclage des déchets et d'interdiction des plastiques. L'équipe est également incontournable pour la gestion de crise. Elle est souvent mandatée pour intervenir dans des dossiers en rapport avec des évènements de pollution ou de contamination de sites. Le cabinet est notamment en charge de plusieurs affaires particulièrement sensibles, relatives pour l’une à une centrale nucléaire et pour l’autre à un scandale majeur de pollution des eaux. Enfin, l'équipe intervient aussi dans des opérations de transferts de sites industriels. A la tête de la pratique, Patricia Savin et Yvon Martinet sont très expérimentés. Sont aussi recommandés :  Frédéric LévyGrégory Gutierrez, Joanna Peltzman, Gwladys Beauchet, Safine Hadri et Laura Ceccarelli-Le Guen.

Responsables de la pratique:

Patricia Savin

Autres avocats clés:

Yvon Martinet; Frédéric Lévy; Grégory Gutierrez; Joanna Peltzman; Gwladys Beauchet; Safine Hadri; Laura Ceccarelli-Le Guen

Principaux clients

IMERYS

Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG)

GRT Gaz

VINCI ENERGIE

EIFFAGE IMMOBILIER

LES CARRIERES DE MOUEN

BIOGENIE

WIPELEC

NOVACAP

SUEZ

Banque et finance: Regulatory Tier 2

DS Avocats dispose d’une équipe spécialisée dans le secteur des services financiers, qui traite des problématiques bancaires et boursières, et d’une seconde équipe dédiée au secteur de la fintech et de la crypto-finance, qui se concentre sur la gestion de dossiers portant sur les méthodes d’e-paiement, l'insurtech et la blockchain. L’équipe de  Frédéric Bellanca   traite des dossiers en conseil et en contentieux. Elle s’appuie sur les compétences contentieuses et transactionnelles complémentaires du cabinet. Le cabinet collabore également avec des consultants techniques spécialisés pour certains dossiers hautement complexes.

Principaux clients

BNP Securities Services (France)

Crédit Agricole Group

Crédit Agricole Titres

Crédit Lyonnais

Crédit Industriel et Commercial (CIC)

Crédit Mutuel Alliance Fédérale

Banque Publique d’Investissement (BPI France)

LVMH

Natixis

S-Money

Crédit Agricole Indosuez France

Orange Bank

ING Bank N.V.

BPCE

Total

CA Consumer Finance

Assurances Tier 3

DS Avocats  traite des dossiers en matière d’assurance et de risques industriels. Le cabinet assiste des entreprises industrielles, des mutuelles et des compagnies d’assurance dans la gestion de leurs problématiques réglementaires, de risques financiers, de responsabilité civile et de responsabilité des produits. Il intervient dans de nombreux secteurs dont ceux du transport et de la construction. Safine Hadri  dirige la pratique.

Responsables de la pratique:

Safine Hadri

Principaux clients

FNIM

ALLIANZ VIE IARD

CCFA-PFA

GARANTIE PRIVEE

Institut VEDECOM

COMPARADISE

APRIL

AUTOBACS

Droit public et administratif Tier 3

DS Avocats se distingue par son excellente expertise en droit de l'urbanisme. L’équipe assiste de grandes entités publiques dans la réalisation de projets privés et publics ambitieux, en matière de développement et de revitalisation urbaine. La pratique dispose d’un large effectif, situé principalement au bureau de Paris mais également à Lyon, permettant de couvrir un large éventail de problématiques de droit public, y compris les marchés publics.  Frédéric Lévy de Paris, et l’associé-gérant du bureau de Lyon  Jean-Marc Poisson codirigent la pratique. L’équipe comprend également dans ses rangs les autres membres clés suivants: Monique AmbalDavid GuillotLaura Ceccarelli-Le GuenMichaël Moussault et Nathalie Sultan. Le recrutement de Stéphane Gasne (ex Pinsent Masons LLP ) en juin 2020 vient renforcer la pratique du cabinet sur le segment des projets et des infrastructures.

Responsables de la pratique:

Frédéric Lévy; Jean-Marc Poisson

Autres avocats clés:

Monique Ambal; David Guillot; Laura Ceccarelli-Le Guen; Michaël Moussault; Nathalie Sultan; Stéphane Gasne

Les références

« Très réactif et pratique. Nathalie Sultan fait preuve de fortes capacités d’écoute. Elle peut s’adapter à toutes les situations et est très disponible ».

Principaux clients

Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO)

SPL Plaine Commune Développement

EPA France

Boulogne-Billancourt

Conseil régional de la Réunion

Energie Tier 3

DS Avocats  assiste de grands producteurs français, de nombreux développeurs français et internationaux spécialisés dans les énergies renouvelables, ainsi que des entités publiques et des sociétés d’ingénierie. Le cabinet conseille notamment plusieurs clients dans le cadre de projets de développement ou d’investissement dans le domaine des renouvelables. Il accompagne aussi ses clients en matière réglementaire ; notamment sur la gestion de questions touchant à la filière nucléaire, aux certificats d’énergie et au développement d’offres en matière d’autoconsommation et de production à base d’hydrogène. Enfin, l’expertise du cabinet couvre les questions de construction d’infrastructures énergétiques et s’étend également à des projets internationaux, notamment en Afrique.Grégory Gutierrez  et Véronique FRODING   codirigent la pratique aux côtés de Stéphane Gasne  (ex Pinsent Masons LLP ) qui a rejoint le cabinet en juin 2020.

Responsables de la pratique:

Grégory Gutierrez; Véronique Fröding; Stéphane Gasne

Principaux clients

  • Berkeley Energy
  • China Nuclear Power Engineering
  • Difko
  • E.ON Climate & Renewables
  • Enercon
  • Engie
  • Innogy
  • Nordic Solar
  • NRW Bank
  • RALOS new energy
  • ROMO Wind
  • RTE
  • RWE Renewables
  • Searnergy
  • Siemens Gamesa Renewable Energy
  • Sonatrel
  • Steag New Energies
  • Sun’R
  • Teréga
  • Valeco
  • Voltalia

Financement de projets Tier 3

DS Avocats  a été rejoint en juin 2020 par Stéphane Gasne (ex Pinsent Masons LLP  ) qui conseille des sponsors et de grands opérateurs français, chinois et internationaux dans la réalisation de grands projets d’infrastructures, notamment dans le domaine énergétique. Il codirige la pratique de grands projets du cabinet aux côtés de Nathalie Sultan . Marie TRECAN   participe aussi à l’activité pour le traitement des aspects de financement. La pratique intervient dans des projets d’infrastructures en France et à l’international. Le cabinet assiste notamment China Nuclear Power Engineering qui est membre d’un consortium impliqué dans le projet thermonucléaire ITER.

Responsables de la pratique:

Stéphane Gasne; Nathalie Sultan

Principaux clients

China Nuclear Power Engineering

EXTERIMMO

TDF

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Berkeley Energy

PPP Unit of Uganda

Siemens Gamesa Renewable Energy

Sonatrel

Région Réunion

IT and internet Tier 3

DS Avocats a profité de sa fusion avec la boutique  Staub & Associés en octobre 2019 pour développer et asseoir sa réputation sur le marché, gagnant ainsi en expertise dans les domaines du contentieux, de l’informatique et de l’e-commerce. Le cabinet assiste ses clients dans la structuration de projets portant sur des technologies innovantes, telles que l’intelligence artificielle. L'équipe est aussi très compétente en matière de négociation de contrats d'intégration et d'externalisation de systèmes et de services technologiques. Elle conseille également ses clients sur le développement de logiciels et de bases de données, ainsi que sur le traitement de dossiers de cloud et de conformité RGPD.  Sylvain Staub , qui a pris la codirection de la pratique du cabinet, est un spécialiste en droit des contrats informatiques, ainsi que le fondateur et président de la LegalTech Data Legal Drive (un logiciel de pilotage de la conformité RGPD pour toutes les entreprises publiques et privées). Le second associé responsable de la pratique est Antoine Gravereaux qui est recommandé pour les projets de transformation numérique. Catherine Verneret et Bertrand Potot sont aussi des intervenants réputés.

Responsables de la pratique:

Sylvain Staub; Antoine Gravereaux

Autres avocats clés:

Catherine Verneret; Bertrand Potot

Contentieux commercial et de droit des sociétés Tier 4

DS Avocats est sollicité par une base de clientèle fidèle, comprenant plusieurs grandes sociétés françaises comme EDF et Orange qui lui confient régulièrement des dossiers délicats. Le cabinet est notamment recommandé pour sa capacité à gérer des sujets sensibles, mêlant des sujets de droit commercial et de droit de la concurrence. L'équipe traite également des litiges commerciaux de rupture de relations, et intervient également dans un important contentieux de fusions-acquisitions dans le secteur de l'assurance.  Marie-Christine Mergny, dirige la pratique, à laquelle participent également : Bertrand PototXavier LacazeArnaud ConstantGuillaume Selnet et Romain Bourgade.

Responsables de la pratique:

Marie-Christine Mergny

Autres avocats clés:

Bertrand Potot; Xavier Lacaze; Arnaud Constant; Guillaume Selnet; Romain Bourgade

Principaux clients

ACTIS

AGFA HEALTCARE

ALLIANZ VIE

APST

ARENA

AXA

BAZARCHIC SA

DZB BANK

EDF

FNIM

INTERNATIONAL CHEMICAL INESTORS FRANCE

KEP TECHNOLOGIES

RESSOURCETHICA

SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

ORANGE

SAGEMCOM

STEARINERIE DUBOIS

VIATEMIS

ELIOR Group

Marques, dessins et modèles Tier 4

DS Avocats assiste ses clients en conseil et en contentieux. La pratique couvre le droit de la propriété intellectuelle ainsi que les problématiques de protection des données et le secteur des nouvelles technologies. De grands groupes français font notamment appel à l’expertise du cabinet. Catherine Verneret  dirige la pratique.

Responsables de la pratique:

Catherine Verneret

Principaux clients

Musée du Louvre

EDF

Enedis

Carrefour

AFNIC

Solocal Group (Yellow Pages / Mappy)

Francaise des Jeux

O’Tacos

Orange

Résolution des litiges: Droit pénal des affaires Tier 4

DS Avocats gère un volant d’affaires variées. Le cabinet est impliqué dans une affaire majeure concernant des marchés publics et assure la défense de plusieurs membres d’un parti politique français mis en cause au pénal. La pratique est codirigée par Guillaume SELNET , Arnaud Constant et Frédéric Bellanca. Ce dernier est le conseil de nombreuses banques et fortunes privées en matière de réglementation financière. Il traite notamment des affaires de fraude, de blanchiment d’argent et de sanctions internationales.

Responsables de la pratique:

Frédéric Bellanca; Arnaud Constant; Guillaume Selnet

Principaux clients

NA

Droit européen, concurrence et distribution Tier 5

DS Avocats est compétent en droit commercial, en droit de la distribution et de la consommation, ainsi qu’en droit de la concurrence. Le cabinet intervient en conseil et en contentieux. Il est particulièrement présent dans les secteurs de la grande distribution, de l’industrie, de l’agriculture, des télécoms, de l’énergie et des transports. Des entreprises françaises et internationales sont clientes. La pratique est dirigée par Marie-Christine Mergny  et compte pour principaux intervenants : Xavier Lacaze, Bertrand Potot  et Romain Bourgade .

Responsables de la pratique:

Marie-Christine Mergny

Autres avocats clés:

Xavier Lacaze; Bertrand Potot; Romain Bourgade

Principaux clients

ACTIS

AGFA HEALTCARE

ALLIANZ VIE

APST

ARENA

AXA

BAZARCHIC SA

DZB BANK

EDF

FNIM

INTERNATIONAL CHEMICAL INESTORS FRANCE

KEP TECHNOLOGIES

RESSOURCETHICA

SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

ORANGE

SAGEMCOM

STEARINERIE DUBOIS

VIATEMIS

ELIOR Group

Créé en 1972, à Paris, DS Avocats est l’un des premiers cabinets d’avocats d’affaires français indépendants. Constitué de 22 bureaux, implantés sur quatre continents : Europe (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie), Asie (Chine, Singapour, Vietnam), Afrique (Sénégal) et Amérique (du Nord – Canada et du Sud – Argentine, Chili, Pérou), il est le premier cabinet français à dimension internationale.

Près de 400 professionnels du droit, disposant d’une double expertise en conseil comme en contentieux, accompagnent leurs clients, français et étrangers, dans tous les domaines du droit des affaires, tant en France qu’à l’international.

Une présence en régions (Paris, Bordeaux, Lille, Lyon) permet au cabinet de disposer de la proximité nécessaire au soutien des projets d’investissements régionaux d’une clientèle composée de PME/PMI et ETI comme de sociétés cotées ou non cotées.

Department Name Email Telephone
Marketing / Business Development Laure Esclapez esclapez@dsavocats.com +33 1 53 67 68 05
Photo Name Position Profile
Maitre Isabelle Carton de Grammont photo Maitre Isabelle Carton de Grammont Associée
Nombre d’associés : 56
Nombre d’avocats : 400
French
English
Spanish
Chinese
German
Personne à contacter : Laure Esclapez (+01 53 67 68 05, esclapez@dsavocats.com)
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