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DS Avocats Bureaux
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France
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DS Avocats > The Legal 500 Rankings
Environnement Tier 1
DS Avocats conseille une base de clientèle de premier plan, composée d'entreprises françaises et internationales, spécialisées dans divers domaines parmi lesquels l'énergie, l'alimentation, l'électronique, l’industrie minière et la gestion des déchets. Le cabinet est recommandé pour le traitement des dossiers stratégiques. Il a dernièrement été consulté sur des problématiques en lien avec l’adoption de nouvelles réglementations en matière de recyclage des déchets et d'interdiction des plastiques. L'équipe est également incontournable pour la gestion de crise. Elle est souvent mandatée pour intervenir dans des dossiers en rapport avec des évènements de pollution ou de contamination de sites. Le cabinet est notamment en charge de plusieurs affaires particulièrement sensibles, relatives pour l’une à une centrale nucléaire et pour l’autre à un scandale majeur de pollution des eaux. Enfin, l'équipe intervient aussi dans des opérations de transferts de sites industriels. A la tête de la pratique, Patricia Savin et Yvon Martinet sont très expérimentés. Sont aussi recommandés : Frédéric Lévy, Grégory Gutierrez, Joanna Peltzman, Gwladys Beauchet, Safine Hadri et Laura Ceccarelli-Le Guen.Responsables de la pratique:
Patricia Savin
Autres avocats clés:
Yvon Martinet; Frédéric Lévy; Grégory Gutierrez; Joanna Peltzman; Gwladys Beauchet; Safine Hadri; Laura Ceccarelli-Le Guen
Principaux clients
IMERYS
Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG)
GRT Gaz
VINCI ENERGIE
EIFFAGE IMMOBILIER
LES CARRIERES DE MOUEN
BIOGENIE
WIPELEC
NOVACAP
SUEZ
Banque et finance: Regulatory Tier 2
DS Avocats dispose d’une équipe spécialisée dans le secteur des services financiers, qui traite des problématiques bancaires et boursières, et d’une seconde équipe dédiée au secteur de la fintech et de la crypto-finance, qui se concentre sur la gestion de dossiers portant sur les méthodes d’e-paiement, l'insurtech et la blockchain. L’équipe de Frédéric Bellanca traite des dossiers en conseil et en contentieux. Elle s’appuie sur les compétences contentieuses et transactionnelles complémentaires du cabinet. Le cabinet collabore également avec des consultants techniques spécialisés pour certains dossiers hautement complexes.Principaux clients
BNP Securities Services (France)
Crédit Agricole Group
Crédit Agricole Titres
Crédit Lyonnais
Crédit Industriel et Commercial (CIC)
Crédit Mutuel Alliance Fédérale
Banque Publique d’Investissement (BPI France)
LVMH
Natixis
S-Money
Crédit Agricole Indosuez France
Orange Bank
ING Bank N.V.
BPCE
Total
CA Consumer Finance
Assurances Tier 3
DS Avocats traite des dossiers en matière d’assurance et de risques industriels. Le cabinet assiste des entreprises industrielles, des mutuelles et des compagnies d’assurance dans la gestion de leurs problématiques réglementaires, de risques financiers, de responsabilité civile et de responsabilité des produits. Il intervient dans de nombreux secteurs dont ceux du transport et de la construction. Safine Hadri dirige la pratique.Responsables de la pratique:
Safine Hadri
Principaux clients
FNIM
ALLIANZ VIE IARD
CCFA-PFA
GARANTIE PRIVEE
Institut VEDECOM
COMPARADISE
APRIL
AUTOBACS
Droit public et administratif Tier 3
DS Avocats se distingue par son excellente expertise en droit de l'urbanisme. L’équipe assiste de grandes entités publiques dans la réalisation de projets privés et publics ambitieux, en matière de développement et de revitalisation urbaine. La pratique dispose d’un large effectif, situé principalement au bureau de Paris mais également à Lyon, permettant de couvrir un large éventail de problématiques de droit public, y compris les marchés publics. Frédéric Lévy de Paris, et l’associé-gérant du bureau de Lyon Jean-Marc Poisson codirigent la pratique. L’équipe comprend également dans ses rangs les autres membres clés suivants: Monique Ambal, David Guillot, Laura Ceccarelli-Le Guen, Michaël Moussault et Nathalie Sultan. Le recrutement de Stéphane Gasne (ex Pinsent Masons LLP ) en juin 2020 vient renforcer la pratique du cabinet sur le segment des projets et des infrastructures.Responsables de la pratique:
Frédéric Lévy; Jean-Marc Poisson
Autres avocats clés:
Monique Ambal; David Guillot; Laura Ceccarelli-Le Guen; Michaël Moussault; Nathalie Sultan; Stéphane Gasne
Les références
« Très réactif et pratique. Nathalie Sultan fait preuve de fortes capacités d’écoute. Elle peut s’adapter à toutes les situations et est très disponible ».
Principaux clients
Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO)
SPL Plaine Commune Développement
EPA France
Boulogne-Billancourt
Conseil régional de la Réunion
Energie Tier 3
DS Avocats assiste de grands producteurs français, de nombreux développeurs français et internationaux spécialisés dans les énergies renouvelables, ainsi que des entités publiques et des sociétés d’ingénierie. Le cabinet conseille notamment plusieurs clients dans le cadre de projets de développement ou d’investissement dans le domaine des renouvelables. Il accompagne aussi ses clients en matière réglementaire ; notamment sur la gestion de questions touchant à la filière nucléaire, aux certificats d’énergie et au développement d’offres en matière d’autoconsommation et de production à base d’hydrogène. Enfin, l’expertise du cabinet couvre les questions de construction d’infrastructures énergétiques et s’étend également à des projets internationaux, notamment en Afrique.Grégory Gutierrez et Véronique FRODING codirigent la pratique aux côtés de Stéphane Gasne (ex Pinsent Masons LLP ) qui a rejoint le cabinet en juin 2020.Responsables de la pratique:
Grégory Gutierrez; Véronique Fröding; Stéphane Gasne
Principaux clients
- Berkeley Energy
- China Nuclear Power Engineering
- Difko
- E.ON Climate & Renewables
- Enercon
- Engie
- Innogy
- Nordic Solar
- NRW Bank
- RALOS new energy
- ROMO Wind
- RTE
- RWE Renewables
- Searnergy
- Siemens Gamesa Renewable Energy
- Sonatrel
- Steag New Energies
- Sun’R
- Teréga
- Valeco
- Voltalia
Financement de projets Tier 3
DS Avocats a été rejoint en juin 2020 par Stéphane Gasne (ex Pinsent Masons LLP ) qui conseille des sponsors et de grands opérateurs français, chinois et internationaux dans la réalisation de grands projets d’infrastructures, notamment dans le domaine énergétique. Il codirige la pratique de grands projets du cabinet aux côtés de Nathalie Sultan . Marie TRECAN participe aussi à l’activité pour le traitement des aspects de financement. La pratique intervient dans des projets d’infrastructures en France et à l’international. Le cabinet assiste notamment China Nuclear Power Engineering qui est membre d’un consortium impliqué dans le projet thermonucléaire ITER.Responsables de la pratique:
Stéphane Gasne; Nathalie Sultan
Principaux clients
China Nuclear Power Engineering
EXTERIMMO
TDF
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Berkeley Energy
PPP Unit of Uganda
Siemens Gamesa Renewable Energy
Sonatrel
Région Réunion
IT and internet Tier 3
DS Avocats a profité de sa fusion avec la boutique Staub & Associés en octobre 2019 pour développer et asseoir sa réputation sur le marché, gagnant ainsi en expertise dans les domaines du contentieux, de l’informatique et de l’e-commerce. Le cabinet assiste ses clients dans la structuration de projets portant sur des technologies innovantes, telles que l’intelligence artificielle. L'équipe est aussi très compétente en matière de négociation de contrats d'intégration et d'externalisation de systèmes et de services technologiques. Elle conseille également ses clients sur le développement de logiciels et de bases de données, ainsi que sur le traitement de dossiers de cloud et de conformité RGPD. Sylvain Staub , qui a pris la codirection de la pratique du cabinet, est un spécialiste en droit des contrats informatiques, ainsi que le fondateur et président de la LegalTech Data Legal Drive (un logiciel de pilotage de la conformité RGPD pour toutes les entreprises publiques et privées). Le second associé responsable de la pratique est Antoine Gravereaux qui est recommandé pour les projets de transformation numérique. Catherine Verneret et Bertrand Potot sont aussi des intervenants réputés.Responsables de la pratique:
Sylvain Staub; Antoine Gravereaux
Autres avocats clés:
Catherine Verneret; Bertrand Potot
Contentieux commercial et de droit des sociétés Tier 4
DS Avocats est sollicité par une base de clientèle fidèle, comprenant plusieurs grandes sociétés françaises comme EDF et Orange qui lui confient régulièrement des dossiers délicats. Le cabinet est notamment recommandé pour sa capacité à gérer des sujets sensibles, mêlant des sujets de droit commercial et de droit de la concurrence. L'équipe traite également des litiges commerciaux de rupture de relations, et intervient également dans un important contentieux de fusions-acquisitions dans le secteur de l'assurance. Marie-Christine Mergny, dirige la pratique, à laquelle participent également : Bertrand Potot, Xavier Lacaze, Arnaud Constant, Guillaume Selnet et Romain Bourgade.Responsables de la pratique:
Marie-Christine Mergny
Autres avocats clés:
Bertrand Potot; Xavier Lacaze; Arnaud Constant; Guillaume Selnet; Romain Bourgade
Principaux clients
ACTIS
AGFA HEALTCARE
ALLIANZ VIE
APST
ARENA
AXA
BAZARCHIC SA
DZB BANK
EDF
FNIM
INTERNATIONAL CHEMICAL INESTORS FRANCE
KEP TECHNOLOGIES
RESSOURCETHICA
SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
ORANGE
SAGEMCOM
STEARINERIE DUBOIS
VIATEMIS
ELIOR Group
Marques, dessins et modèles Tier 4
DS Avocats assiste ses clients en conseil et en contentieux. La pratique couvre le droit de la propriété intellectuelle ainsi que les problématiques de protection des données et le secteur des nouvelles technologies. De grands groupes français font notamment appel à l’expertise du cabinet. Catherine Verneret dirige la pratique.Responsables de la pratique:
Catherine Verneret
Principaux clients
Musée du Louvre
EDF
Enedis
Carrefour
AFNIC
Solocal Group (Yellow Pages / Mappy)
Francaise des Jeux
O’Tacos
Orange
Résolution des litiges: Droit pénal des affaires Tier 4
DS Avocats gère un volant d’affaires variées. Le cabinet est impliqué dans une affaire majeure concernant des marchés publics et assure la défense de plusieurs membres d’un parti politique français mis en cause au pénal. La pratique est codirigée par Guillaume SELNET , Arnaud Constant et Frédéric Bellanca. Ce dernier est le conseil de nombreuses banques et fortunes privées en matière de réglementation financière. Il traite notamment des affaires de fraude, de blanchiment d’argent et de sanctions internationales.Responsables de la pratique:
Frédéric Bellanca; Arnaud Constant; Guillaume Selnet
Principaux clients
NA
Droit européen, concurrence et distribution Tier 5
DS Avocats est compétent en droit commercial, en droit de la distribution et de la consommation, ainsi qu’en droit de la concurrence. Le cabinet intervient en conseil et en contentieux. Il est particulièrement présent dans les secteurs de la grande distribution, de l’industrie, de l’agriculture, des télécoms, de l’énergie et des transports. Des entreprises françaises et internationales sont clientes. La pratique est dirigée par Marie-Christine Mergny et compte pour principaux intervenants : Xavier Lacaze, Bertrand Potot et Romain Bourgade .Responsables de la pratique:
Marie-Christine Mergny
Autres avocats clés:
Xavier Lacaze; Bertrand Potot; Romain Bourgade
Principaux clients
ACTIS
AGFA HEALTCARE
ALLIANZ VIE
APST
ARENA
AXA
BAZARCHIC SA
DZB BANK
EDF
FNIM
INTERNATIONAL CHEMICAL INESTORS FRANCE
KEP TECHNOLOGIES
RESSOURCETHICA
SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
ORANGE
SAGEMCOM
STEARINERIE DUBOIS
VIATEMIS
ELIOR Group
DS Avocats > Profil du cabinet
Créé en 1972, à Paris, DS Avocats est l’un des premiers cabinets d’avocats d’affaires français indépendants. Constitué de 22 bureaux, implantés sur quatre continents : Europe (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie), Asie (Chine, Singapour, Vietnam), Afrique (Sénégal) et Amérique (du Nord – Canada et du Sud – Argentine, Chili, Pérou), il est le premier cabinet français à dimension internationale.
Près de 400 professionnels du droit, disposant d’une double expertise en conseil comme en contentieux, accompagnent leurs clients, français et étrangers, dans tous les domaines du droit des affaires, tant en France qu’à l’international.
Une présence en régions (Paris, Bordeaux, Lille, Lyon) permet au cabinet de disposer de la proximité nécessaire au soutien des projets d’investissements régionaux d’une clientèle composée de PME/PMI et ETI comme de sociétés cotées ou non cotées.
Principaux contacts
| Department | Name | Telephone | |
|---|---|---|---|
| Marketing / Business Development | Laure Esclapez | esclapez@dsavocats.com | +33 1 53 67 68 05 |
Profils des avocats
| Photo | Name | Position | Profile |
|---|---|---|---|
 |
Maitre Isabelle Carton de Grammont | Associée | Montrer les profils |