DS Avocats > Lille, France > Profil du cabinet

DS Avocats
8 RUE ANATOLE
59000 LILLE
France

Paris > Environnement Tier 1

L’équipe de droit de l’environnement de DS Avocats est dirigée par Patricia Savin, qui dispose d’une large palette d’expertises dans le domaine (incluant les sujets de biodiversité, de remédiation et d’économie circulaire). La pratique du cabinet couvre un large champ de problématiques dont les sujets de santé, de sécurité, ainsi que les projets de développement et de redéveloppement en lien avec le pôle immobilier du cabinet. Yvon Martinet est recommandé pour le traitement des sujets de risques industriels, quand Raphaël Romi est expert dans le secteur des énergies renouvelables. Enfin, Grégory GutierrezLaura Ceccarelli-Le Guen et Gwladys Beauchet apportent leurs contributions respectives.

Responsables de la pratique:

Patricia Savin

Les références

‘Excellente équipe. Très spécialisé dans l’environnement au sens large et dans la RSE, incluant les aspects sociaux, et donc très complet sur les enjeux des grandes entreprises.’

‘Expertise et réactivité.’

‘La force du conseil et l’analyse des possibilités.’

‘Laura Ceccarelli-Le Guen se démarque par ses conseils et son ouverture de solutions.’

‘Gwladys Beauchet garde une grande proximité avec le client. Écoute. Fiabilité du travail et de l’approche. Excellence et professionnalisme. Très dynamique.’

Principaux clients

FNAC DARTY

VIVESCIA BRENNE

SNETOR

ROCHE SAS

EUCLASE SAS

GINKGO ADVISOR

SCCV SAINT OUEN HERITAGE

EIFFAGE

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à FNAC DARTY Participations lors d’un audit environnemental.
  • Assistance d’EIFFAGE Construction et d’EIFFAGE Aménagement dans le cadre de divers projets de construction impliquant des problématiques de déchets (terres excavées de terrassement, traçabilité des déchets de chantier et stockage des déchets sur site).
  • Assistance de ROCHE dans un contentieux suite à une assignation en intervention forcée dans le cadre d’une procédure d’expropriation.

Paris > Construction Tier 2

La pratique de DS Avocats est codirigée par le spécialiste du droit de la construction Stéphane Gasne  et la spécialiste du contentieux judiciaire de la construction Hélène Laborde. Le portefeuille de clientèle comprend des groupes français tels que Pichet. Le cabinet traite des sujets allant de la conception au développement d’une grande typologie de projets de grande envergure. L’équipe conseille aussi le consortium CNPE sur le projet international Iter de fusion nucléaire. Elle traite enfin des sujets environnementaux et intervient dans un projet de parc éolien offshore.  

Responsables de la pratique:

Stéphane Gasne; Hélène Labord

Autres avocats clés:

Jean-Marc Loncle; Jordan Sochay

Les références

‘L’équipe offre une grande expertise, disponibilité et écoute, ainsi qu’une grande qualité de conseil dans ses domaines. Ils comprennent parfaitement les enjeux, répondent aux questions complexes et y prennent les dispositions appropriées.’

‘Une équipe réactive et compétente.’

Principaux clients

GROUPE PICHET

LEGENDRE

SOLIDEO

CHINA NUCLEAR POWER ENGINEERING (CNPE)

SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY (SGRE)

MERCURY ENGINEERING

Principaux dossiers

  • Conseil apporté aux groupes Pichet et Legendre concernant le suivi de tous les chantiers liés à la construction du Village des Athlètes sur l’Ile Saint Denis.
  • Accompagnement d’Emerige dans le cadre d’un montage contractuel complexe portant sur la réalisation d’un programme d’une ampleur exceptionnelle portant sur près de 500 logements neufs.
  • Assistance au Crédit Agricole dans la rédaction du contrat de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de son siège social.

Paris > Assurances Tier 3

Soutenue par un réseau de 22 bureaux répartis dans 13 pays, l’équipe parisienne de DS Avocats conseille des assureurs et réassureurs français et internationaux (Allianz, AXA XL), des intermédiaires, des groupes industriels (dont de grandes entreprises du secteur aérien : Air France et McLarens Aviation). Le cabinet assure la gestion d’un large éventail de sujets d’assurance : litiges en responsabilité civile et en responsabilité des produits, conformité réglementaire, élaboration des polices d’assurances, régimes d’assurance complémentaire des salariés. La pratique est dirigée par Safine Hadri, qui est une spécialiste des risques industriels. L’équipe compte aussi dans ses rangs l’expert dans la gestion du contentieux de couverture d’assurance, Benjamin Potier .

Responsables de la pratique:

Safine Hadri

Autres avocats clés:

Les références

‘L’équipe assurance de DS Avocats rassemble des avocats qui apportent des solutions pragmatiques, notamment dans le cadre des relations avec les autorités de tutelle.’

‘Safine Hadri est une spécialiste disponible qui apporte une assistance efficace en matière de droit des assurances et dans les démarches auprès des autorités de contrôle compétentes.’

Principaux clients

Galian Assurances/Galian Courtage

ANCDGP -Refrome Du Courtage

Ornikar Assurance

Air France

Oppens Société Générale

Beazley (Lloyds)

Global Aerospace

Brachot Hermant SAS

Amtrust (Lloyds)

McLarens Aviation

Orca Systemes

Wipelec

Fashion Cube

Koala

XL Insurance Company (AXA Group)

Allianz Global Corporate & Specialty

Vynova

Principaux dossiers

  • Assistance apportée à l’ANCDGP, l’association nationale des conseillers en gestion de patrimoine, dans le cadre d’un contentieux devant le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel relatif à la réforme du système de courtage.

Paris > Droit public et administratif Tier 3

DS Avocats dispose d’une large gamme de compétences en droit public et en urbanisme, disponibles au sein des bureaux de Paris et de Lyon. La pratique rassemble un important effectif qui assiste un large panel de clients, comprenant des entités publiques et privées. Le cabinet répond d’un savoir-faire de haut niveau dans le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme, auquel font appel de grands promoteurs, des entreprises et des entités publiques. Il intervient dans plusieurs grands projets de rénovation urbaine, notamment autour de Paris, et assiste dans la construction de plusieurs larges ensembles logistiques et d’entrepôts. Récemment, le cabinet a aussi été retenu pour aider à la réalisation du premier projet industriel de stockage de carbone en France. La pratique est codirigée par Frédéric Lévy et Jean-Marc Poisson ; et fait aussi intervenir : David Guillot , Laura Ceccarelli-Le Guen , Michaël Moussault et Nathalie Sultan .

Responsables de la pratique:

Frédéric Lévy; Jean-Marc Poisson

Les références

‘Les partenaires sont disponibles, très réactifs aux préoccupations et les échanges se déroulent dans une ambiance très conviviale. Leur rôle de conseil est également particulièrement apprécié. La force de l’équipe repose sur des experts de très haut niveau dans tous les domaines couverts et des compétences croisées droit public/droit privé, indispensables pour les questions foncières.’

‘Laura Ceccarelli-Le Guen est particulièrement brillante en urbanisme opérationnel, sujet devenu particulièrement complexe avec l’abondance de la réglementation.’

‘Réactif, bonne capacité d’écoute et réponses complètes.’

‘Bon esprit d’équipe.’

‘Très bonne réactivité’.

‘David Guillot : compétences très rapides et exhaustives en matière d’audit de permis. Laura Ceccarelli-Le Guen : très bon résumé des procédures dans un contexte juridique très complexe’.

‘Laura Cecarrelli-Le Guen fait preuve d’une grande disponibilité et possède une grande expertise en droit de l’urbanisme notamment. Elle est pragmatique, avec une approche opérationnelle des enjeux.’

‘Proximité; et de bons conseils.’

Principaux clients

Altarea-Cogedim

Altitude Infrastructure

Banque des Territoires (Groupe CDC)

Citallios

Communauté d’Agglomération du LIbournais

Communauté Intercommunale du NOrd de la Réunion

Crédit Agricole Immobilier

EDF

Eiffage Immobilier

Engie

Etablissement Public d‘Aménagement de Marne La Vallée

Etablissement Public d‘Aménagement Paris Saclay

Etablissement Public d’Aménagement Orly-Rungis-Seine-Amont

Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France

Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Exterimmo

Grand Paris Aménagement

Groupe Alsei

Groupe IDEC

Groupe Interconstruction

Groupe La Poste

Groupe SNCF

Hauts-de-Seine Department

IKEA France

Ile-de-France Mobilités

Linkcity

Mondial Protection

Orange France

Saône et Loire Department

Seine-Saint-Denis Department

SEM Pariseine

SEM Plaine Commune Développement

Sequano Aménagement

Société du Grand Paris (SGP)

SPL PariSeine

Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt

Systra

Télévision de France (TDF)

Unilever

Val de Seine Aménagement

Véolia

Vinci Immobilier

Virtuo Industrial Property

Yvelines Department

Principaux dossiers

  • Assistance de l’Etablissement Public d’Aménagement Paris Saclay sur toutes les questions relatives au développement durable, à la gestion des enjeux environnementaux, à la propriété foncière et à la construction de bâtiments.
  • Conseil d’EQIOM, filiale d’un groupe international irlandais d’entreprises diversifiées de matériaux de construction, CRH plc, sur le premier projet industriel de captage et de stockage du carbone en France.
  • Assisting EPA France (Établissement public d’aménagement France) with the completion of the Marne-la-Vallée development project.

Propriété intellectuelle > Marques, dessins et modèles Tier 3

L’activité de DS Avocats est centrée sur la gestion des problématiques de propriété intellectuelle et/ou touchant au numérique et aux données personnelles. Le cabinet assiste ses clients sur la constitution, la gestion et la protection de leurs portefeuilles de marques. Il assure aussi la négociation d’accords de partenariat, de licences, de distribution et de R&D. Catherine Verneret assiste notamment des distributeurs, ainsi que des marques de mode et de parfums, et des groupes de design industriel. Elle gère souvent des contentieux en contrefaçon de marques et des litiges de noms de domaine devant les juridictions françaises et européennes.

Responsables de la pratique:

Catherine Verneret

Autres avocats clés:

Jean-Baptiste Micard

Principaux clients

EDF

Enedis

Société de Gestion Pierre Cardin

Bazarchic

O’Tacos

Carrefour

Le Louvre

AFNIC

Manufacture Joseph Duclos

YEGO Urban Mobility

Decathlon

Optimum Automotive

Institut Français de la Mode

Groupe BEL

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à EDF dans le cadre de son partenariat avec le Comité Olympique pour les Jeux Olympiques de 2024.
  • Conseil apporté au Musée du Louvre sur la protection des marques LOUVRE dans le monde.
  • Représentation de Carrefour dans le cadre d’un contentieux de marque devant le Tribunal de l’Union européenne relatif à la validité d’une marque tridimensionnelle.

Secteurs et industries > Energie Tier 3

DS Avocats assiste ses clients aux différents stades de leurs projets énergétiques : développement, acquisition, vente, financement. Le cabinet intervient, en conseil et en contentieux, notamment dans la gestion des sujets touchant aux énergies renouvelables, aux réseaux électriques et à l’efficacité énergétique. La pratique est codirigée par Grégory Gutierrez ,Véronique Fröding   et Stéphane Gasne  .

Responsables de la pratique:

Véronique Fröding; Stéphane Gasne; Grégory Gutierrez

Autres avocats clés:

Jean-Marc Loncle; Raphaël Romi

Principaux clients

Breeze Three Energy

CORSICA SOLE

CNPE

DZBank

EDF

EDPR

Energiequelle

Eqiom

Fnac Darty

GRDF

Hy2Gen

IDEC ENERGY

Menissez

Messer

OX2

Rencore Energy

RWE

Siemens Gamesa Renewable Energy

STEAG New Energies

Sun’R

TEREGA

Vergnet Hydro

World Bank

Principaux dossiers

  • Conseil sur le premier stockage industriel de capture de carbone en France, qui serait l’un des premiers du genre en Europe.
  • Conseil apporté à FNAC Darty dans la rédaction, la négociation et l’exécution d’un Corporate PPA greenfield avec un développeur d’énergies renouvelables, relatif à une centrale photovoltaïque de 20 MW.
  • Conseil de Vergnet Hydro dans le cadre de la négociation avec le gouvernement ivoirien pour la livraison et l’installation de 1 000 pompes à eau solaires hybrides.

Secteurs et industries > IT and internet Tier 3

DS Avocats conseille ses clients dans la rédaction, la négociation et la mise en œuvre de contrats informatiques, souvent auprès de prestataires de services numériques. L’équipe dispose d’une solide expertise contentieuse qui intervient notamment lors d’actes d’infraction aux logiciels de ses clients. La pratique, codirigée par Sylvain Staub et Antoine Gravereaux , rassemble principalement des associés spécialistes du droit de la propriété intellectuelle.

Responsables de la pratique:

Sylvain Staub; Antoine Gravereaux

Autres avocats clés:

Catherine Verneret; Charles-Antoine Joly; Bertrand Potot

Les références

‘Thomas Beaugrand sait rendre le droit du numérique et de l’informatique très clair et simple, et possède une très bonne connaissance de l’environnement et des contrats proposés par les éditeurs, ainsi qu’une vision très pragmatique des contrats et des négociations.’

‘Thomas Beaugrand est très réactif, travaille rapidement et rend les concepts compliqués très simples.’

Résolution des litiges > Contentieux commercial et de droit des sociétés Tier 4

DS Avocats couvre une large typologie de contentieux. L’équipe est particulièrement bien armée pour gérer des affaires en lien avec le droit de la concurrence et de la distribution. Elle assiste ainsi plusieurs grands groupes français dans le traitement de litiges de concurrence déloyale et des recours indemnitaires consécutifs à des condamnations en droit de la concurrence. Le cabinet traite aussi un large spectre de contentieux commerciaux, ainsi que des litiges industriels, notamment dans les secteurs ferroviaire et aéronautique. Il intervient enfin dans des litiges bancaires et d’assurance, ainsi que dans des conflits d’actionnaires. La pratique est dirigée par Arnaud Constant,  Xavier Lacaze,  Fabrice Van Cauwelaert et Bertrand Potot sont également des membres clés au sein de l’équipe.  

Responsables de la pratique:

Arnaud Constant

Autres avocats clés:

Les références

‘Très disponible.’

‘Arnaud Constant sait s’adapter à des interlocuteurs de différents niveaux, à des secteurs très divers et à des situations juridiques complexes.’

Principaux clients

STATE OF BENIN

Landsbanki

Agence Française de développement

AIR FRANCE

FRET SNCF

CAPTRAIN FRANCE

SNCF Voyageurs

EIFFAGE

ASL Airlines France

DZB BANK

ACTIS

APST

ARENA

AXA

BAZARCHIC SA

EDF

FNIM

PSA

MONTE PASCHI BANK

RESSOURCETHICA

SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

ORANGE

SAGEMCOM

STEARINERIE DUBOIS

VIATEMIS

WELDOM

ELIOR Group

GALIAN ASSURANCES et GALIAN COURTAGE

BRACHOT

ANCDGP

ORCA

MOLITOR ACCOR

Principaux dossiers

  • Représentation de l’Etat du BENIN dans le cadre de l’exequatur sur le territoire français de plusieurs décisions arbitrales.
  • Représentation de Landsbanki Bank et de son liquidateur dans des procédures de prêts toxiques initiées par des emprunteurs.
  • Représentation de SNCF VOYAGEURS et de FRET SNCF devant la Cour d’Appel de Paris dans le cadre d’un litige relatif à une catastrophe ferroviaire à Zoufftgen ayant fait plusieurs morts.

Paris > Droit européen, concurrence et distribution Tier 5

DS Avocats a renforcé ses rangs en 2022 suite aux arrivées de  Françoise Brunagel et Olivier Gauclère (ex VIGINTI), qui conseillent des clients dans l’automobile sur le traitement de sujets tels que le contentieux et la distribution. Autre membre clé et intervenant historique de la pratique,  Xavier Lacaze est le conseil d’Eiffage Infrastructures dans un recours indemnitaire au long cours concernant le cartel des camions – qui a requis une demande de communication de certains documents auprès de la Commission Européenne. Il assiste aussi des parties tierces dans des enquêtes antitrust et de concentration concernant directement des concurrents de ses clients. Enfin, Fabrice Van Cauwelaert gère des recours indemnitaires et des dossiers de concentration.

Responsables de la pratique:

Xavier Lacaze

Principaux clients

EIFFAGE INFRASTRUCTURES

ACTIS

AMP VISUAL TV

BIGMAT France

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à EIFFAGE Infrastructures pour obtenir la divulgation de documents de la Commission européenne concernant le cartel des camions, après avoir subi un préjudice anticoncurrentiel.
  • Conseil apporté à ACTIS, société spécialisée dans l’isolation thermique, qui s’estimait victime de pratiques visant à la chasser du marché de l’isolation thermique des bâtiments.
  • Assistance sur les aspects concurrentiels de la reprise par AMP Visual TV des activités vidéo-mobile d’Euromedia.

Depuis plus de 50 ans, DS Avocats accompagne ses clients dans tous les domaines du droit des affaires, tant en France qu’à l’international.

Présent sur 4 continents, avec des bureaux en Europe (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie), en Asie (Chine, Singapour, Vietnam), en Afrique (Sénégal, Maroc) et en Amérique (Canada, Argentine, Chili, Pérou), DS Avocats est le premier cabinet français « mondialisé ».

En France, son implantation en régions (Paris, Bordeaux, Lille, Lyon) permet également à DS Avocats d’accompagner des projets d’investissements régionaux d’une clientèle composée de PME/PMI et ETI comme de sociétés cotées ou non cotées.

Aujourd’hui, DS Avocats compte près de 400 professionnels du droit (avocats et juristes), disposant d’une double expertise, en conseil et en contentieux, qui accompagnent leurs clients dans toutes les spécialités du droit des affaires.

DS Avocats : Excellence, Disponibilité, Habileté, International.

DepartmentNameEmailTelephone
Business Development Victor Coweybd@dsavocats.com+33 1 53 67 61 35
Head of Business Development Lionel Deschauxbd@dsavocats.com+33 1 53 67 68 05
Nombre d’associés : 50
Nombre d’avocats : 400
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Personne à contacter : Lionel Deschaux (bd@dsavocats.com)
Autres bureaux : Paris
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Autres bureaux : Casablanca
Autres bureaux : Singapore

CLIENT: Lamine LO, Director
ENTREPRISE/CABINET : Ministère de l’économie, du plan et de la coopération du Sénégal
APPRECIATIONS : “La Direction des Finances et des PPP du Ministère de l’Économie, du Plan et de la Coopération du Sénégal a fortement apprécié la maîtrise par DS Avocats de l’environnement des affaires et du cadre juridique sénégalais, ainsi que la qualité du travail fourni tout au long de la mission. La réactivité et la flexibilité de l’équipe ont également été particulièrement appréciées au regard des délais, parfois très courts. L’assistance de DS Avocats a été déterminante dans la réalisation de ce cadre de PPP nouveau et innovant.”


CLIENT: Guy PELAMOURGUE, Manager
ENTREPRISE/CABINET : Wipelec
APPRECIATIONS : “L’expertise et l’accompagnement pragmatique de DS Avocats nous ont permis de faire valoir avec succès notre volonté de respecter nos obligations environnementales et sociales auprès des autorités et des tribunaux.”