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Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. Bureaux
15 rue de Laborde
Paris
75008
France
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Mr Jean-Hyacinthe de Mitry
Département
Propriété Intellectuelle, Télécoms, Médias & Technologies
Fonction
Avocat au Barreau de Paris depuis 2005 et associé de Gide depuis 2017, Jean-Hyacinthe de Mitry est spécialisé en droit français et européen de la propriété industrielle. Son expertise couvre, tant en conseil qu’en contentieux, tout le spectre de la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) et la protection des secrets d’affaires, ainsi que le droit de la concurrence déloyale et le droit d’auteur, tout particulièrement en matière d’oeuvres architecturales.
En contentieux, il représente des opérateurs français et étrangers principalement dans des litiges de contrefaçon et de validité de titres et dans des litiges portant sur des contrats mettant en jeu des droits de propriété industrielle. Il dispose d’une expérience particulièrement approfondie des contentieux nationaux et multi-juridictionnels en matière de brevets. En matière de marques, il représente ses clients devant toutes les juridictions et offices français et de l’Union européenne. Il plaide indifféremment en français et en anglais.
En conseil, il assiste régulièrement des opérateurs français et étrangers dans le cadre de la rédaction et de la négociation de contrats portant sur des droits de propriété industrielle et de transfert de technologie, notamment dans le cadre d’opérations de grande envergure (IPOs, joint-ventures, acquisitions, projets d’infrastructures, etc.).
Carrière professionnelle
Associé de Gide Loyrette Nouel ( 2017)
Langues
Français, anglais et espagnol
Affiliations
Membre du conseil d’administration du LES France (Licensing Executive Society), après avoir dirigé le groupe des jeunes membres du LES France puis du LES International.
Membre de l’AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle) dont il codirige le comité consacré à la Juridiction Unifiée des Brevets.
Membre de l’AAPI (Association des Avocats de Propriété Industrielle). Membre de l’AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle). Membre de l’APRAM (Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles). Membre de l’EPLAW (European Patent Lawyers Association). Membre du LES France (Licensing Executive Society). Il a dirigé le groupe des jeunes membres du LES France et du LES International.
Formation académique
Jean-Hyacinthe est diplômé de Sciences Po Paris et titulaire d’un DEA en droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle et d’une maîtrise de droit des affaires de l’Université Paris II Panthéon-Assas.
Inscrit au Barreau de Paris (2005)
DEA de droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle, Université Paris II Panthéon-Assas (2003)
Maîtrise de droit des affaires, Université Paris II Panthéon-Assas (2002)
Sciences Po Paris (2001)
Classements des avocats
Paris > Propriété intellectuelle > Brevets
(Les grands avocats de demain)Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. est très actif dans les secteurs de la pharmacie, des dispositifs médicaux et des télécoms. Le cabinet dispose d’une excellente expertise de contentieux de brevets devant les juridictions françaises comme européennes. Il intervient dans des litiges en contrefaçon, en déchéance et en validité, ainsi que dans des procédures portant sur des certificats complémentaires de protection (CCP). La pratique est dirigée par Raphaëlle Dequiré-Portier, qui est une spécialiste du contentieux de brevets dans le secteur des sciences de la vie ; ainsi que par Emmanuel Larere et Jean-Hyacinthe de Mitry qui traitent des dossiers de brevets en conseil et en contentieux.
Paris > Propriété intellectuelle > Marques, dessins et modèles
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. est en mesure d’offrir, à une clientèle française et internationale, une haute qualité de services dans le traitement du contentieux de la PI (devant les juridictions françaises et européennes comme de l’EUIPO). Le cabinet est très actif dans les domaines du luxe et de la mode. Il gère de nombreuses procédures en contrefaçon ou pour parasitisme. Il assiste aussi ses clients dans des procédures en annulation et en nullité. Très expérimenté dans la gestion du contentieux de marques, Emmanuel Larere accompagne aussi ses clients dans le dépôt et la gestion de leurs droits de PI. Raphaëlle Dequiré-Portier gère des contentieux en France et en Europe, notamment dans le secteur des sciences de la vie. Enfin, Jean-Hyacinthe de Mitry représente des entreprises technologiques dans des litiges en contrefaçon et dans la négociation d’accords de transfert de technologies.
Paris > Secteurs et industries > Santé et sciences de la vie
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.est particulièrement reconnu pour son excellente expertise en droit de la propriété intellectuelle et en contentieux des brevets. Le cabinet assiste de grands laboratoires, des fonds de capital-risque et de jeunes entreprises spécialistes des sciences de la vie. La coresponsable de la pratique Raphaëlle Dequiré-Portier gère des litiges de brevets de dimensions nationale et paneuropéenne. Jean-Hyacinthe de Mitry est un spécialiste des sujets de concurrence déloyale et de protection des secrets de fabrication. Dimitri Dimitrov est expert en droit de la concurrence et de la distribution. Ce dernier codirige également la pratique, aux côtés d’ Emmanuel Larere, Arnaud Duhamel
, et Anne Tolila.
Paris > Propriété intellectuelle > Droits d’auteur
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. assiste notamment des sociétés spécialisées dans les secteurs de la mode, de l’art et de l’architecture dans la gestion d’un large éventail de sujets de droits d’auteur, en conseil et en contentieux. L’équipe parisienne peut aussi compter sur l’appui du bureau de Bruxelles du cabinet pour gérer des dossiers européens. Codirigée par Raphaëlle Dequiré-Portier, Emmanuel Larere, Jean-Hyacinthe de Mitry et Julien Guinot-Deléry, l’équipe traite des procédures en contrefaçon et de concurrence déloyale et des litiges contractuels. Elle conseille aussi ses clients sur la rédaction d’accords portant sur des droits d’auteur ou le droit à l’image. Le cabinet assiste enfin des producteurs, des agences et des particuliers dans la collecte ou le paiement de royalties.