Jeanne Bossi Malafosse > Delsol Avocats > Paris, France > Profil de l'avocat

Delsol Avocats
4 BIS, RUE DU COLONEL MOLL
75 017 PARIS
France

Département

Données personnelles et Sciences du vivant.

Fonction

Associé

Carrière professionnelle

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a débuté sa carrière à la Caisse des Dépôts et Consignations avant d’intégrer la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés où elle a passé 18 ans de 1991 à 2009. Elle y a notamment exercé les postes de directrice-adjointe des relations avec les usagers et du contrôle, chef de la Division des Affaires Publiques et Sociales et responsable du secteur de la santé, de l’assurance maladie et de la recherche médicale.

Elle a ensuite occupé le poste de secrétaire général de l’Agence Nationale des Système d’Information Partagés de Santé (ASIP Santé) où elle a exercé des fonctions de management et d’organisation des fonctions support de l’agence et participé à la définition de la stratégie du groupement et au lancement de projets nationaux de systèmes d’information en concertation avec les acteurs du monde de la santé.

Elle a rejoint le Cabinet DELSOL Avocats en Avril 2017 et a fondé le département “Données personnelles”. 

Elle accompagne les organisations sur les sujets suivants :

  • conformité aux principes de protection des données personnelles dans tous les secteurs,
  • préparation au nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles,
  • cadrage réglementaire des projets de systèmes d’information en santé,
  • maîtrise des nouvelles règles d’échange et de partage des données de santé dans le secteur sanitaire et au sein du secteur médico-social,
  • contrats d’hébergement de données de santé et coordination des différentes autorisations requises,
  • consultations sur les conditions d’accès aux données de santé (INDS, CNIL,CPP, CEREES),
  • audits de conformité des structures,
  • réalisation des PIA pour des traitements particuliers,
  • tenue des registres des traitements de la structure,
  • mandat de DPO accompagné d’une offre de services,
  • rédaction des contrats,
  • politiques de protection des données,
  • inspections CNIL/Autorité de contrôle.

Langues

Français - Anglais

Affiliations

Elle est également experte auprès du Conseil de l’Europe pour la rédaction de la nouvelle Recommandation sur la protection des données de santé et est membre du groupe de travail de l’Académie de Médecine sur le Big data et la santé. Elle a d’autre part été désignée au titre de personnalité qualifiée à l’assemblée générale de la « Plateforme des données de santé », groupement d’intérêt public qui remplace l’Institut des données de santé. Jeanne BOSSI MALAFOSSE est membre de l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données (AFCDP).

                                 

Formation académique

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a fait des études de droit et est diplômée de l’Institut d’études politiques de PARIS.

Classements des avocats

Paris > Secteurs et industries > Santé et sciences de la vie

(Les grands avocats du marché)

Jeanne Bossi MalafosseDelsol Avocats

Delsol Avocats est mandaté par plusieurs sociétés pharmaceutiques et de santé, généralement pour les conseiller sur des questions de données personnelles.  Jeanne Bossi Malafosse est une spécialiste de ces sujets ; elle possède une vaste connaissance des problématiques de conformité RGPD et des systèmes d’information de santé. Elle a récemment endossé le rôle de Déléguée à la Protection des Données et assisté le CNOP (Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens) sur la conformité réglementaire de ses données. Autre membre important de l’équipe,  Thomas Roche est un expert en matière de réglementation santé ; il intervient notamment lors d’essais cliniques.

Paris > Protection des données personnelles

Delsol Avocats is dispose d’une équipe polyvalente et expérimentée dans la gestion d’une large gamme de problématiques relatives à la protection des données ; conformité réglementaire et RGPD, ou encore rédaction de la politique de protection des données de l’entreprise. Jeanne Bossi Malafosse se concentre principalement sur les sujets de données personnelles concernant le secteur médical et sanitaire.