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Alexis Becquart

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Département

Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social

Fonction

Alexis BECQUART est co-responsable du département « Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social », au bureau de PARIS.

Il a développé une pratique reconnue sur :

• les aspects juridiques et fiscaux de la création, de la réorganisation et de la restructuration des organismes à but non lucratif,
• le régime juridique et fiscal des syndicats et organismes professionnels, pour lesquels il réalise plus du tiers de son activité (rédaction des statuts, sectorisation ou filialisation, rapprochement, règles de concurrence applicables aux syndicats),
• le régime juridique et fiscal des structures touristiques,
• le régime juridique et fiscal des organismes gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux (tarification, création GCSMS, etc.),
• la gestion du patrimoine immobilier des organismes à but non lucratif (montages juridiques, impacts fiscaux, vente de patrimoine immobilier, recours aux SCI, etc.),
• les contentieux relatifs au fonctionnement des associations (contestations d’élection, d’assemblée générale, d’exclusion) ou liés à leurs activités (résiliation de bail, mise en cause fournisseur, etc.).

Il intervient principalement pour des associations, des syndicats et organismes professionnels, des fondations, des fonds de dotation, des groupes de protection sociale, des GCSMS.

Langues

Français, anglais

Formation académique

Alexis BECQUART est titulaire d’un DESS Droit des Affaires et Fiscalité, d’un DJCE et d’un Certificat supérieur de Droit Fiscal et de Droit des Sociétés.