Delsol Avocats

Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social

Jean-Baptiste AUTRIC est associé co-responsable du département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social ».

Il intervient principalement dans les domaines suivants :

• conseil fiscal aux associations, fondations, fonds de dotation, mutuelles ou syndicats,
• suivi des contentieux fiscaux des organisations non lucratives, devant les juridictions administratives ou judiciaires,
• accompagnement des associations cultuelles et congrégations religieuses,
• réorganisation d’activités et de patrimoine (apports et fusions d’organismes à but non lucratif, filialisations, gestion des activités lucratives, etc.).

Il a développé par ailleurs une expertise particulière sur la structuration de démarches de mécénat d’entreprises ou familiales.

Avocat au Barreau de Lyon, il a rejoint le Cabinet DELSOL Avocats en 2007.

Jean-Baptiste AUTRIC est titulaire d’un Master II de Droit des Affaires et titulaire du Certificat de Spécialisation en droit des Associations et Fondations délivré par le Conseil National des Barreaux (2013).