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UGGC Avocats
47, RUE DE MONCEAU
75008 PARIS
France
Benjamin de Sevin photo

Département

Fonction

L’activité de Benjamin de Sevin comporte trois principaux aspects.

En premier lieu, le droit des contrats publics (marché publics, concessions, occupation du domaine public, etc.). Il assiste des personnes publiques et des opérateurs privés, français et internationaux, dans la passation et l’exécution de leurs contrats, tant en conseil qu’en contentieux, avec une expertise particulière sur les concessions d’infrastructures et les PPP (partenariats public-privé). Il intervient souvent dans le traitement de difficultés d’exécution de contrats publics, au contentieux ou dans le cadre de modes alternatifs de règlement des différends.

En deuxième lieu, la réglementation et la régulation des activités économiques. Benjamin intervient aux côtés d’acteurs de secteurs régulés ou fortement règlementés (transports, jeux, énergie, données, santé, etc.) ou confrontés aux règles liées à l’intervention de la puissance publique (aides d’État, droit des entreprises publiques, contrôle des investissements étrangers, etc.). Il représente en particulier de nombreux opérateurs privés devant les juridictions et autorités internes et européennes, dans le cadre de la contestation contentieuse des décisions ou des normes qui leur sont appliquées, ou de leurs conséquences indemnitaires. Il assiste également ces opérateurs dans le cadre de leur stratégie d’affaires publiques.

En troisième lieu, la déontologie, et le droit disciplinaire et pénal des activités économiques. Benjamin conseille de nombreux clients en matière de droit pénal public et de déontologie, tant dans le cadre de contentieux engagés devant les juridictions répressives, en lien avec les pénalistes du cabinet, que dans la mise en œuvre de mesures prudentielles – notamment les obligations découlant de la loi Sapin II.

Langues

  • Français
  • Anglais
  • Espagnol

Classements des avocats

Paris > Droit public et administratif

UGGC Avocats assemble un effectif nombreux et très expérimenté qui conseille de nombreuses entreprises et entités publiques et privées de premier plan, y compris de grandes institutions financières gouvernementales telles que Bpifrance, l’Agence des Participations de l’Etat et la CDC. Le cabinet dispose de compétences de haut niveau en matière de contrats publics, de régulation économique et de finances publiques. Il est mandaté pour intervenir dans des projets publics phares ; tels que le chantier de réhabilitation de la Cathédrale de Notre-Dame de Paris où il assiste l’Etat français. Le cabinet gère également plusieurs mandats stratégiques dans le secteur des transports; il intervient ainsi dans un grand projet de construction de nouvelles lignes de métro à Paris et traite des dossiers de résiliation de plusieurs concessions. Il a aussi participé à la mise en place d’un nouveau groupe ferroviaire public. Les questions de conformité du secteur public (Loi Sapin II anti-corruption) sont enfin prises en charge. Le très réputé  Thierry Dal Farra supervise la pratique. Sont également impliqués Philippe HansenFranck Lepron et Benjamin de Sevin.