Wilhelm & Associés > Paris, France > Profil du cabinet

Wilhelm & Associés
70 BOULEVARD DE COURCELLES
75017 PARIS
France

Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Télévision et radio Tier 1

Wilhelm & Associés procure des solutions «claires et opérationnelles» à de grands groupes audiovisuels de production et de diffusion, dont Canal + et Banijay. Le cabinet est notamment réputé pour sa forte expertise contentieuse et de droit de la concurrence. Il a ainsi représenté Canal + dans un recours initié contre une décision de la Commission Européenne autorisant l'accès transfrontière des programmes de télévision payante. La pratique est dirigée par Pascal Wilhelm , qui est  «particulièrement compétent» en droit de la concurrence. Emilie Dumur (counsel) participe également à la pratique ; elle aussi est experte droit de la concurrence et a récemment traité des dossiers de droit de la distribution et de la consommation, et de droit européen.

Responsables de la pratique:

Pascal Wilhelm

Autres avocats clés:

Les références

« L’équipe est capable de traiter un large éventail de problèmes juridiques, en fournissant toujours des solutions claires et réalisables.

« Pascal Wilhelm a une compréhension totale du secteur, avec une compétence particulière en matière de concurrence.

Principaux clients

GROUPE CANAL +

BANIJAY

CANAL + INTERNATIONAL

BETCLIC

GROUPE TELFRANCE

LA CHOSE

AMADEUS

FLEURUS PRESSE

Principaux dossiers

  • Conseil de Banijay Group devant la Commission européenne dans le cadre de l’acquisition par Banijay Group du contrôle exclusif d’Endemol Shine Group.
  • A représenté le Groupe Canal + dans son recours devant la Commission européenne contre l’accès transfrontalier de la Commission européenne à une décision de télévision à péage relative à une protection territoriale absolue accordée par les studios de cinéma aux opérateurs de télévision à péage.
  • Défense d’Amadeus, devant l’Autorité de la concurrence contre Google dans le cadre d’un litige relatif à l’abus de position dominante.

Paris > Droit européen, concurrence et distribution Tier 3

Wilhelm & Associés affiche une grande expertise dans la gestion des dossiers de droit de la concurrence touchant aux secteurs des médias et de la vente. L'équipe représente une clientèle prestigieuse dans ces domaines et intervient dans des affaires emblématiques. Elle traite aussi des dossiers de concentrations et des contentieux de droit de la concurrence, aux plans français et européen. A la tête de la pratique,  Pascal Wilhelm assiste régulièrement une clientèle spécialisée dans les secteurs des médias, de la grande distribution et des jeux en ligne dans la gestion de ses opérations de concentration et de ses litiges. Il est entouré de la counsel  Emilie Dumur .

Responsables de la pratique:

Pascal Wilhelm

Autres avocats clés:

Les références

L’équipe a une connaissance approfondie des cercles de distribution, est experte en pratiques restrictives et a une bonne connaissance du droit de la concurrence.”

Principaux clients

Mobilux Group

Banijay Group

GROUPE CANAL +

CANAL + INTERNATIONAL

Betclic Everest Group

Groupe FNAC Darty

Amadeus

General Import

Leroy Merlin

Zadig & Voltaire

Nuxe

Douglas – Nocibe

Principaux dossiers

  • Conseil de BUT (Groupe Mobilux) dans le cadre de l’acquisition de Conforama France.
  • Conseil de Banijay Group devant la Commission européenne dans le cadre de son acquisition du contrôle exclusif d’Endemic Shine Groupe.
  • A représenté le Groupe Canal + dans son recours introduit devant la Commission européenne contre la décision d’accès transfrontalier de la Commission européenne à la télévision à péage relative à la protection territoriale absolue accordée par les studios de cinéma aux opérateurs de télévision à péage.

Résolution des litiges > Contentieux commercial et de droit des sociétés Tier 4

Wilhelm & Associés représente de grands groupes et notamment de grandes enseignes commerciales dans la gestion de contentieux commerciaux et indemnitaires. Le cabinet agit aussi pour le compte de nombreux family offices impliqués dans des conflits d’actionnaires. Il assiste L’Atelier de Joel Robuchon dans un recours en indemnisation des pertes commerciales liées à la crise de la Covid-19 initié contre son assureur. L’équipe gère enfin des contentieux en matière de responsabilité des professionnels du chiffre. Pascal Wilhelm dirige la pratique.

Responsables de la pratique:

Pascal Wilhelm

Les références

« L’équipe est très réactive et très pratique.»

«Pascal Wilhelm; Emilie Dumur et Stéphanie Cohen sont très réactives. ”

“L’équipe dirigée par Pascal Wilhelm est remarquablement efficace.”

“Pascal Wilhelm est un grand professionnel qui fait toujours preuve d’une grande capacité d’imagination technique et tactique.”

Principaux clients

BETCLIC

GROUPE CANAL +

FNAC DARTY

MAD ATELIER

ZADIG & VOLTAIRE

NUXE

ODAS

CARREFOUR

BUT

AMPLEGEST

CARDIFF CITY FOOTBALL CLUB

Principaux dossiers

  • A conseillé l’ODAS sur deux différends différents liés à ses négociations et engagements contractuels avec ses partenaires.
  • Défense d’un commissaire aux comptes dans un litige impliquant les filiales françaises de la société AGRIPOLE et sa société mère FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE.
  • Défense de BETCLIC devant la Cour de Cassation contre PARI MUTUEL URBAIN (PMU) pour abus de position dominante pouvant constituer un motif de sa responsabilité, demandant réparation.

Paris > Droit public et administratif Tier 5

L’équipe de cinq avocats de Wilhelm & Associés possède une expertise reconnue dans le domaine de l’urbanisme commercial. Elle assiste de grands promoteurs et de grandes enseignes commerciales, ainsi que des promoteurs dans la réalisation de grands projets d’aménagement commercial en France, notamment pour l'obtention d’autorisations. L’équipe initie régulièrement pour ses clients des recours devant la CNAC (l'instance de recours des commissions départementales d'aménagement commercial). Marie-Anne Renaux  et Delphine d’Albert des Essarts codirigent la pratique.

Les références

Excellent cabinet dans le domaine de l’urbanisme (sous la direction de Me Marie-Anne Renaux), incluant les autorisations administratives de construire et les autorisations d’exploitation commerciale. Excellente réactivité et bons conseils.

«La disponibilité et la qualité des conseils de Marie-Anne Renaux sont très bonnes. Son associée Inès de Cirugeda est très proactive et ils travaillent très bien en équipe.

«Excellente connaissance du secteur immobilier, de ses enjeux et des acteurs publics. L’analyse de l’entreprise est toujours juste, pertinente et sans erreur, alors que des problèmes peuvent avoir été rencontrés avec d’autres entreprises. Le cabinet est compétent tant en conseil qu’en contentieux. »

«La personnalité et l’excellence de Me d’Albert des Essarts, toujours personnellement et pleinement impliquée dans ses dossiers, impressionnent. Elle est inventive et innovante dans ses propositions. Son analyse des risques et des chances de succès d’une procédure est sans comparaison avec ses pairs.

“Entreprise extrêmement sérieuse et réactive.”

«Accessible, réactivité et professionnalisme.»

«Réactivité, rigueur et disponibilité semblent être les trois maîtres mots régissant leur mode de fonctionnement.

“Grande écoute, pragmatisme et rigueur. Leur analyse permet une prise de décision rapide et sereine.”

Principaux clients

FREY

LEROY MERLIN

COSTCO

ARIZONA INVESTISSEMENT

CEETRUS

IKEA

LECLERC (AGNEAUX DISTRIBUTION)

SUPER U (CODIM)

SUPER U (AU MARCHE DES DRUIDES)

WELDOM

HYPER U (PACA PARTICIPATIONS)

MCARTHURGLEN

FINANCIERE APSYS

KINEPOLIS

MEGARAMA

BRICOMAN

EIC TRANSACTIONS

MONOPRIX

Principaux dossiers

  • Assistance du GROUPE FREY dans l’obtention de l’autorisation administrative commerciale nécessaire à la construction et à l’ouverture d’un nouveau bâtiment commercial à Saint-Genis-Pouilly.
  • Conseil de la FINANCIERE APSYS dans le développement de son projet mixte «Bordeaux Saint-Jean», impliquant toutes les problématiques immobilières telles que la maîtrise foncière avec l’établissement public, l’élaboration des documents d’urbanisme, les autorisations administratives.
  • Conseil de COSTCO sur son développement en France, notamment son deuxième projet en France à Pontault-Combault (bail commercial, autorisations administratives et contrat de construction).

WILHELM & associés est un cabinet d’avocats d’affaires indépendant fondé en 1995 par Pascal WILHELM et Marie-Anne RENAUX.

Le cabinet a forgé sa renommée sur trois secteurs majeurs que sont :

– Le droit de la concurrence et de la distribution
– Le droit des médias et de la communication
– Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement commercial

La recherche permanente du plus haut niveau de qualité et de mise à jour des connaissances des matières traitées lui ont permis de conserver la confiance d’une clientèle prestigieuse et fidèle, et d’être positionné comme un acteur incontournable sur ses domaines d’intervention.

Capable de répondre aux problématiques juridiques les plus complexes, tant sur le plan national qu’au niveau communautaire et international, le cabinet WILHELM & Associés est reconnu par les observateurs du secteur comme un cabinet de premier plan.

Ses équipes s’attachent à offrir à chacun de leurs clients des réponses sur-mesure dans des délais optimum, ce qui exige disponibilité, réactivité et efficacité opérationnelle.

Alliant à la pratique la théorie, les avocats du cabinet accordent une importance particulière à la formation et à l’actualité juridique, et publient régulièrement des articles et commentaires dans des revues spécialisées et sur le site internet du cabinet. De même, certains d’entre eux dispensent des enseignements dans différents établissements de l’enseignement supérieur.

Concurrence / distribution / consommation : Elaboration et mise en conformité des accords verticaux et des différentes formes d’accords de coopération horizontale ; assistance et défense des intérêts d’entreprises visées par des enquêtes de concurrence ; organisation et défense des entreprises visées par des griefs d’entente anticoncurrentielle et/ou d’abus de position dominante devant les autorités de concurrence françaises et européennes ainsi que devant les juridictions françaises et européennes ; assistance des entreprises dans l’organisation de leurs réseaux de distribution intégrée (réseaux de franchise, réseaux de distribution sélective et/ou exclusive) et à l’occasion des contentieux correspondants ; assistance et suivi des contentieux en matière de concurrence déloyale ; assistance des entreprises en matière de pratiques tarifaires et de méthodes de vente (revente à perte, réductions de prix, ventes avec prime, ventes liées, loteries, soldes…).

Média / communication / divertissement : Analyse des contraintes légales et réglementaires de l’activité ; assistance dans la préparation des dossiers devant le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) ; assistance dans le cadre des procédures disciplinaires et de règlement des différents devant le CSA ; assistance et suivi des recours contre les décisions du CSA ; assistance devant les juridictions judiciaires et administratives spécialisées dans ces domaines.

Droit de affaires et des sociétés : Rédaction de documents juridiques de droit des affaires et des sociétés ; contentieux des relations entre associés, des garanties de passifs, des accords industriels et commerciaux ; contentieux de la responsabilité civile et pénale des dirigeants ; contentieux de la responsabilité civile et pénale des professions réglementées ; contentieux devant la Commission des sanctions de l’AMF et de l’ACP ; contentieux administratif, civil et pénal des opérations de marchés financiers.

Aménagement commercial et urbanisme : Assistance dans la définition du projet (maîtrise du foncier, montages contractuels, autorisation avec les collectivités) ; analyse de la faisabilité des projets au regard de la législation de l’aménagement commercial ; audit des dossiers de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale ; accompagnement dans les recours préalables devant la CNAC (suivi de la procédure d’instruction, rédaction des requêtes et mémoires, participation à la réunion de la CNAC) ; suivi des contentieux devant les juridictions administratives ; aide à la prise de décision pour la réalisation du projet : stratégie de gestion des recours en fonction des risques (sanctions administratives et pénales …) ; audit des dossiers de demande de permis de construire, permis d’aménager, de déclaration préalable, évaluation environnementale ; consultation sur toutes les questions d’urbanisme ; suivi des contentieux devant les juridictions administratives ; conseil sur les montages juridiques, notamment pour la réalisation de projets immobiliers commerciaux et tertiaires complexes.

Immobilier : Conseil et assistance des maîtres d’ouvrage privés pour la réalisation, la rénovation ou l’extension de bâtiments commerciaux et tertiaires complexes ; intervention pour la conclusion des baux commerciaux ; assistance dans la négociation, la rédaction, la cession, le renouvellement, ou la résiliation de contrats immobiliers, notamment VEFA, bail en l’état futur d’achèvement, contrat de promotion immobilière et baux commerciaux.

Propriété intellectuelle : Assistance pour l’analyse et la protection des droits de propriété intellectuelle ; assistance pour la défense des droits de propriété intellectuelle ; assistance, conseil, rédaction de conventions d’exploitation de droits de propriété intellectuelle.

DepartmentNameEmailTelephone
Concurrence / distribution / consommation Pascal WILHELM (Associé)pwilhelm@wilhelmassocies.com+33 1 53 93 92 30
Concurrence / distribution / consommation Emilie Dumur (Counsel)edumur@wilhelmassocies.com+33 1 53 93 92 30
Média / communication / divertissement Pascal WILHELM (Associé)pwilhelm@wilhelmassocies.com+33 1 53 93 92 30
Média / communication / divertissement Emilie Dumur (Counsel)edumur@wilhelmassocies.com+33 1 53 93 92 30
Droit de affaires et des sociétés Pascal WILHELM (Associé)pwilhelm@wilhelmassocies.com+33 1 53 93 92 30
Aménagement commercial et urbanisme Marie-Anne RENAUX (Associé)marenaux@wilhelmassocies.com+33 1 53 93 92 30
Aménagement commercial et urbanisme Delphine d’ALBERT des ESSARTS (Associé)ddesessarts@wilhelmassocies.com+33 1 53 93 92 30
Immobilier Delphine d’ALBERT des ESSARTS (Associé)ddesessarts@wilhelmassocies.com+33 1 53 93 92 30
Propriété intellectuelle Pascal WILHELM (Associé)pwilhelm@wilhelmassocies.com+33 1 53 93 92 30
Propriété intellectuelle Emilie Dumur (Counsel)edumur@wilhelmassocies.com+33 1 53 93 92 30
Nombre total d'avocats : 17
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ABA (American Bar Association)