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Wilhelm & Associés > Profil du cabinet

WILHELM & associés est un cabinet d’avocats d’affaires indépendant fondé en 1995 par Pascal WILHELM et Marie-Anne RENAUX.

Le cabinet a forgé sa renommée sur trois secteurs majeurs que sont :

– Le droit de la concurrence et de la distribution
– Le droit des médias et de la communication
– Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement commercial

La recherche permanente du plus haut niveau de qualité et de mise à jour des connaissances des matières traitées lui ont permis de conserver la confiance d’une clientèle prestigieuse et fidèle, et d’être positionné comme un acteur incontournable sur ses domaines d’intervention.

Capable de répondre aux problématiques juridiques les plus complexes, tant sur le plan national qu’au niveau communautaire et international, le cabinet WILHELM & Associés est reconnu par les observateurs du secteur comme un cabinet de premier plan.

Ses équipes s’attachent à offrir à chacun de leurs clients des réponses sur-mesure dans des délais optimum, ce qui exige disponibilité, réactivité et efficacité opérationnelle.

Alliant à la pratique la théorie, les avocats du cabinet accordent une importance particulière à la formation et à l’actualité juridique, et publient régulièrement des articles et commentaires dans des revues spécialisées et sur le site internet du cabinet. De même, certains d’entre eux dispensent des enseignements dans différents établissements de l’enseignement supérieur.

Concurrence / distribution / consommation : Elaboration et mise en conformité des accords verticaux et des différentes formes d’accords de coopération horizontale ; assistance et défense des intérêts d’entreprises visées par des enquêtes de concurrence ; organisation et défense des entreprises visées par des griefs d’entente anticoncurrentielle et/ou d’abus de position dominante devant les autorités de concurrence françaises et européennes ainsi que devant les juridictions françaises et européennes ; assistance des entreprises dans l’organisation de leurs réseaux de distribution intégrée (réseaux de franchise, réseaux de distribution sélective et/ou exclusive) et à l’occasion des contentieux correspondants ; assistance et suivi des contentieux en matière de concurrence déloyale ; assistance des entreprises en matière de pratiques tarifaires et de méthodes de vente (revente à perte, réductions de prix, ventes avec prime, ventes liées, loteries, soldes…).

Média / communication / divertissement : Analyse des contraintes légales et réglementaires de l’activité ; assistance dans la préparation des dossiers devant le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) ; assistance dans le cadre des procédures disciplinaires et de règlement des différents devant le CSA ; assistance et suivi des recours contre les décisions du CSA ; assistance devant les juridictions judiciaires et administratives spécialisées dans ces domaines.

Droit de affaires et des sociétés : Rédaction de documents juridiques de droit des affaires et des sociétés ; contentieux des relations entre associés, des garanties de passifs, des accords industriels et commerciaux ; contentieux de la responsabilité civile et pénale des dirigeants ; contentieux de la responsabilité civile et pénale des professions réglementées ; contentieux devant la Commission des sanctions de l’AMF et de l’ACP ; contentieux administratif, civil et pénal des opérations de marchés financiers.

Aménagement commercial et urbanisme : Assistance dans la définition du projet (maîtrise du foncier, montages contractuels, autorisation avec les collectivités) ; analyse de la faisabilité des projets au regard de la législation de l’aménagement commercial ; audit des dossiers de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale ; accompagnement dans les recours préalables devant la CNAC (suivi de la procédure d’instruction, rédaction des requêtes et mémoires, participation à la réunion de la CNAC) ; suivi des contentieux devant les juridictions administratives ; aide à la prise de décision pour la réalisation du projet : stratégie de gestion des recours en fonction des risques (sanctions administratives et pénales …) ; audit des dossiers de demande de permis de construire, permis d’aménager, de déclaration préalable, évaluation environnementale ; consultation sur toutes les questions d’urbanisme ; suivi des contentieux devant les juridictions administratives ; conseil sur les montages juridiques, notamment pour la réalisation de projets immobiliers commerciaux et tertiaires complexes.

Immobilier : Conseil et assistance des maîtres d’ouvrage privés pour la réalisation, la rénovation ou l’extension de bâtiments commerciaux et tertiaires complexes ; intervention pour la conclusion des baux commerciaux ; assistance dans la négociation, la rédaction, la cession, le renouvellement, ou la résiliation de contrats immobiliers, notamment VEFA, bail en l’état futur d’achèvement, contrat de promotion immobilière et baux commerciaux.

Propriété intellectuelle : Assistance pour l’analyse et la protection des droits de propriété intellectuelle ; assistance pour la défense des droits de propriété intellectuelle ; assistance, conseil, rédaction de conventions d’exploitation de droits de propriété intellectuelle.

Profils des avocats

Photo	Name	Position	Profile
	Emilie DUMUR	Associé	Montrer les profils
	Marie-Anne RENAUX	Associé	Montrer les profils
	Pascal WILHELM	Associé gérant	Montrer les profils
	Delphine d'ALBERT des ESSARTS	Associé	Montrer les profils