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Adaltys Avocats Bureaux
55 BOULEVARD DES BROTTEAUX
LYON 69006
France
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Jean-Marc Petit
Carrière professionnelle
- Associé au cabinet d’avocats Adaltys depuis 2009
- Avocat au cabinet d’avocats DS Avocats (2002-2008)
- Avocat et juriste au cabinet Granjon et associés (1994-2002)
- Juriste- conseil au cabinet Léga-Cité (1991-1994)
Langues
français, Anglais
Affiliations
Jean-Marc Petit accompagne les porteurs de projets publics (Etat, collectivités locales) et privés (aménageurs et promoteurs) en urbanisme réglementaire (PLU / permis), en montage et gestion d’opérations d’aménagement (ZAC, lotissements, divisions foncières), en expropriation et préemption, et en droit de l’environnement (concertations, évaluations et autorisations environnementales, espèces protégées).
Il intervient en conseil : mise en place des opérations d’aménagement (articulation et calendrier des procédures, audit des dossiers de ZAC et de DUP…), interface avec services de l’Etat, audit des permis d’aménager ou de construire, mise en place des outils de la fiscalité d’urbanisme (PUP…), des concessions d’aménagement, rédaction des projets de décisions de préemption, de délibérations d’institution de ZAD, assistance et conseil en matière de SCOT et de PLU (procédure, rédaction, légalité).
Il intervient en contentieux : défense des SCOT, PLU et permis, expropriations et préemptions, notamment en urgence (référé-suspension).
Jean-Marc Petit enseigne le droit de l’aménagement à l’Université LYON III, anime régulièrement des séminaires et formations dans ses domaines de compétences notamment pour EFE.
Formation académique
- DESS et DESU Urbanisme (Lyon II)
- Maitrise droit public (Lyon III)
Classements des avocats
Paris > Droit public et administratif
Adaltys Avocats abrite l’une des plus importantes équipes de droit public du pays, qui est répartie entre ses bureaux de Paris, Lyon, Bordeaux et Marseille. Le cabinet offre une large gamme d’expertises, couvrant le droit public général, les contrats publics, la domanialité et l’urbanisme. Le cabinet est régulièrement mandaté par des entités publiques, et notamment par de grandes métropoles telles que Lyon. Il accompagne aussi de nombreuses entreprises privées. Le cabinet intervient dans de grands projets de rénovation urbaine (à Lyon, Marseille et Lille notamment), ainsi que dans plusieurs projets liés à la préparation des Jeux Olympiques Paris 2024. L’équipe est aussi impliquée dans plusieurs projets de réaménagement d’arènes et de stades sportifs. A noter, l’équipe dispose parallèlement d’une expertise de premier plan dans le secteur énergétique. Elle a ainsi été impliquée dans la procédure de renouvellement de l’une des plus grandes concessions hydroélectriques du pays. La pratique est codirigée par Gilles Le Chatelier à Lyon et Laurent Sery à Paris. Elle s’appuie également sur les expertises : des membres du bureaux lyonnais Jean-Marc Petit , Clément Nourrisson et Philippe Nugue ; du Parisien Guillaume Chaineau ; du Marseillais Benjamin Boiton et du Bordelais Xavier Heymans.