August Debouzy > Paris, France > Profil du cabinet

August Debouzy > The Legal 500 Rankings

Paris > Compliance: enquêtes et conformité Tier 1

August Debouzy assiste une clientèle de premier plan, comprenant de grandes entreprises françaises et de grands groupes internationaux, spécialisés dans divers secteurs (technologies, énergie, infrastructures publiques, hôtellerie, industrie). L’équipe est régulièrement sollicitée pour réaliser des cartographies de risques et assurer la mise en place de programmes de conformité, couvrant les sujets de lutte anticorruption, le devoir de vigilance et les exigences RSE. Elle dispose d’un savoir-faire fort dans le domaine de la conformité anticorruption Sapin II et dans l’accompagnement aux audits de conformité dirigés par l’Agence Française Anticorruption (AFA). L’expertise couvre aussi les problématiques de sanctions internationales. La pratique est codirigée par l’ancien Premier Ministre Bernard Cazeneuve, Astrid Mignon Colombet et Benjamin van Gaver. Olivier Attias et Valérie Munoz-Pons, qui ont tous deux été promus au rang d’associé en 2023, sont d’autres intervenants majeurs.

Paris > Droit social

August Debouzy dispose d’un large effectif, hautement expérimenté, auquel font appel de multiples entreprises françaises et internationales de premier plan ainsi que des PMEs (actives notamment dans les secteurs de la vente, du voyage, du recyclage, du transport et de l’industrie). L’équipe a autant la capacité de gérer des problématiques collectives qu’individuelles complexes. Elle intervient dans de grands projets de réduction d’effectifs et des situations de crise ou de forte tension – elle a récemment assisté un client faisant face à un piquet de grève et à des actions de blocage. L’équipe est aussi impliquée dans des projets de fusions-acquisitions. Elle est de sollicitée de manière croissante par des entreprises pour les assister dans la gestion de litiges mettant en cause d’anciens dirigeants et des cadres supérieurs, ainsi que pour traiter des situations de harcèlement sexuel. La pratique de droit social est complétée par une excellente expertise en matière de sécurité sociale, de rémunération et d’avantages sociaux, qui sert des entreprises du CAC 40 et de grands groupes industriels français et internationaux. La pratique du cabinet est dirigée par l’une des grandes figures du barreau Emmanuelle Barbara ; et comprend également les très réputés Fabienne Haas, Marie-Hélène Bensadoun, Virginie Devos, Eric Manca, Catherine Le Manchec et Anaïs Qureshi. Ils sont secondés par les counsels : Diane Reboursier, Sonia Moreau et Laure Hosni . Les counsels Isabelle Hadoux-Vallier et Boris Léone-Robin sont recommandés pour les questions de sécurité sociale.  

Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Presse et magazines Tier 1

L’équipe d’ August Debouzy  est codirigée par l’avocat de contentieux Basile Ader, Mahasti Razavi et Florence Chafiol. Le cabinet assiste une clientèle de premier plan, en défense ou en demande, dans  la gestion de litiges portant sur une vaste gamme de sujets : diffamation, atteinte réputationnelle ou publication d’informations confidentielles. L’équipe conseille aussi ses clients sur leurs droits de réponse en case de publication de contenus jugés diffamatoires. Le champ d’intervention couvre la presse écrite et les articles en ligne, en France et à l’étranger. Amélie Tripet (counsel) est une spécialiste en matière de presse, de diffamation et d’édition.

Propriété intellectuelle > Brevets Tier 1

August Debouzy est réputé pour la qualité de son expertise contentieuse et de conseil en matière de brevets, en France et en Europe. L’équipe agit souvent dans des actions en contrefaçon et en nullité, ainsi que dans des recours et des procédures d’opposition menés devant les offices français et européens de la propriété industrielle. Elle assiste aussi ses clients dans la réalisation d’évaluations, dans la négociation d’accords de licences et dans la gestion de sujets contractuels. La pratique est codirigée par : le spécialiste du contentieux FRAND Grégoire Desrousseaux, qui est très actif dans les secteurs des télécoms, de la mécanique et de l’électronique ; et François Pochart qui intervient dans les secteurs de la santé, de la pharmacie, des sciences de la vie, des biotech et de la chimie. Enfin, Lionel Martin , qui a été promu associé en janvier 2023, possède une solide expertise contentieuse des procédures devant les tribunaux français et l’OEB.

Propriété intellectuelle > Droits d’auteur Tier 1

August Debouzy assiste ses clients dans la gestion d’un large éventail de sujets touchant aux droits d’auteur (comprenant les évolutions réglementaires du droit européen de la propriété intellectuelle, des audits de conformité ou encore des évaluations de risques). L’équipe est très active au plan international, notamment européen – elle travaille en partenariat avec un réseau international de cabinets internationaux pour la gestion de ces dossiers. Elle assiste aussi ses clients dans la rédaction d’accords de licence de droits d’auteur et gère des litiges devant les tribunaux civils et pénaux (y compris des actions en contrefaçon et des procédures de saisies). La pratique est codirigé par la spécialiste du secteur des TNT  Mahasti Razavi , et Basile Ader qui est expert des sujets touchant aux domaines des médias, de l’art et du droit pénal des affaires. Ils sont assistés par Amélie Tripet (counsel) qui intervient notamment dans le secteur des médias et de la communication, en conseil et en contentieux.

Paris > Protection des données personnelles Tier 1

August Debouzy abrite une pratique de référence dans le domaine de la protection des données. Le cabinet offre une large gamme de services aux entreprises spécialisées dans les secteurs des médias (JCDecaux), des technologies (Microsoft), de l’alimentation (Danone), du tabac (Philip Morris), de l’énergie, du sport (FIFA), des boissons (Pernod Ricard) et de l’hôtellerie. La pratique est dirigée par Florence Chafiol, qui est une spécialiste du contentieux de la protection des données auprès de la CNIL. Le champ de compétences couvre : les audits de protection des données, la mise en place de programmes de conformité ou encore la gestion de crise. Contribuent aussi à la pratique : les collaboratrices seniors Roxane Blanc Dubois et  Stéphanie Lapeyre  (qui est principalement une spécialiste du secteur des nouvelles technologies).

Secteurs et industries > IT and internet Tier 1

August Debouzy  jouit d’une ‘réputation méritée dans le secteur des nouvelles technologies grâce à sa grande expérience du domaine’. La pratique est codirigée par la spécialiste des nouvelles technologies et de la transformation numérique Mahasti Razavi; la ‘remarquable’ Florence Chafiol, qui intervient en conseil et en contentieux dans les dossiers ; et l’experte des nouvelles technologies et du droit de la consommation Alexandra Berg-Moussa. Le cabinet traite de nombreux dossiers de dimension internationale. Il assiste de grands groupes, dont TotalEnergies Global, sur la réalisation de projets stratégiques : acquisitions, transformation numérique ou encore développement et rédaction de chartes numériques. L’équipe traite aussi régulièrement des contentieux complexes, liés notamment à des difficultés rencontrées lors de l’implémentation de projets technologiques. L’équipe a renforcé ses rangs en mai 2022 en accueillant Marc Mossé (senior counsel ) en provenance d’un grand groupe technologique. Nicolas Quoy  (counsel ) est également recommandé.

Paris > Droit public et administratif Tier 2

August Debouzy se voit de plus en plus régulièrement confier la gestion de dossiers hautement stratégiques. Le cabinet dispose d’une expertise particulièrement reconnue en droit réglementaire. Il est mandaté pour intervenir dans des projets de réorganisation institutionnelle stratégiques et pour assurer la gestion d’enjeux réglementaires sensibles, notamment dans les secteurs des médias et du ferroviaire (parmi ses récentes missions, le cabinet a ainsi été impliqué dans un projet de réorganisation stratégique de l’audiovisuel public et dans une grande privatisation). L’équipe est également sollicitée pour assister ses clients dans l’obtention d’autorisations d’investissements étrangers, notamment dans le domaine de la défense. Elle connaît aussi de diverses problématiques présentant de forts enjeux de souveraineté nationale (tels que les sujets de données personnelles et de cloud computing). Le droit public et réglementaire de l’UE recouvre aussi de solides compétences, que l’arrivée de Marc Mossé en mai 2022 (anciennement chez Microsoft) a permis de renforcer. L’équipe est également très au fait des sujets sensibles liés à certaines interactions entre secteurs public et privé, et dispose d’une expertise en matière de contentieux et de contrats publics. Les très réputés Vincent Brenot et Emmanuelle Mignon codirigent la pratique, secondés par Hélène Billery (counsel). A noter, le recrutement de l’excellent Nicolas Baverez (ex Gibson Dunn ) au début de l’année 2023 qui vient conforter plus encore l’expertise du cabinet, notamment dans le domaine règlementaire.

Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Art Tier 2

August Debouzy assiste principalement ses clients lors de ventes ou d’achats d’importantes œuvres d’art aux enchères, ainsi que dans des négociations de partenariats autour d’œuvres d’art. Le cabinet dispose également d’une solide expertise en matière de contrefaçon. Il traite enfin des sujets fiscaux relatif à des donations. La pratique est codirigée par Basile Ader et Mahasti Razavi .

Private equity > Capital risque et capital développement Tier 2

August Debouzy assiste de grandes sociétés et des fonds d’investissement dans des opérations de levée de fonds. Le cabinet dispose d’une forte présence dans l’écosystème des startups. L’équipe gère des opérations de capital-risque et de capital-développement, ainsi que sur des opérations de LBO, MBO et de fusions-acquisitions. Julien Aucomte est expert des opérations transfrontalières, quand Julien Wagmann dispose d’une forte connaissance des sujets de management packages et d’une bonne expertise dans la gestion des conflits d’actionnaires. L’équipe comprend aussi dans ses rangs la collaboratrice senior Laure Khemiri .

Paris > Résolution des litiges: Droit pénal des affaires Tier 2

August Debouzy gère une gamme très diversifiée d’affaires en défense d’entreprises, de dirigeants ou de particuliers. Le pôle de droit pénal des affaires fait régulièrement équipe avec celui de droit social du cabinet pour traiter des affaires de place dans le domaine du droit pénal du travail. L’équipe intervient régulièrement dans des affaires de droit pénal financier, de droit pénal des sociétés, d’évasion fiscale, de corruption et de blanchiment. Le cabinet défend aussi des entreprises et des dirigeants visés par des accusations d’atteintes aux droits de l’homme, notamment liées à l’activité de leurs sociétés dans des zones de conflit. La très réputée  Astrid Mignon Colombet codirige la pratique aux côtés de Benjamin van Gaver et Basile Ader. Valérie Munoz-Pons et Olivier Attias, qui ont été promus au rang d’associé en 2023, sont également des contributeurs importants.

Secteurs et industries > Luxe Tier 2

August Debouzy est en mesure d’offrir un champ complet d’expertises à destination de l’industrie du luxe ; couvrant le droit de la propriété intellectuelle, les nouvelles technologies, la protection des données, le droit de la concurrence, le droit social, la fiscalité et les sujets réglementaires. Le cabinet conseille de grandes marques mondiales de luxe actives dans les secteurs de la mode, de l'automobile, des cosmétiques, de l'hôtellerie, de la joaillerie et des boissons . Mahasti Razavi possède une expertise reconnue dans le domaine des nouvelles technologies ; Florence Chafiol est une spécialiste des sujets de protection des données ; quand Alexandra Berg-Moussa assiste ses clients dans leurs projets de transformation numérique de leurs chaînes d’approvisionnement.

Secteurs et industries > Santé et sciences de la vie Tier 2

August Debouzy est doté ‘d’une vraie équipe d’experts dans le domaine’. La pratique du cabinet se distingue par son excellente expertise en matière de contentieux de brevets. Le duo responsable de la pratique est constitué de Grégoire Desrousseaux et François Pochart  qui sont tous les deux avocats et ingénieurs diplômés. Ils disposent d’une grande expérience dans la gestion du contentieux international de brevets, des litiges devant l’OEB et des procédures en opposition menées devant l’INPI, pour le compte d’une clientèle spécialiste de la santé, des sciences de la vie et des dispositifs médicaux. Le cabinet offre aussi de solides expertises en matière réglementaire et en droit social.

Paris > Entreprises en difficulté Tier 3

August Debouzy assiste souvent des débiteurs dans des dossiers de restructuration de dettes et de procédures collectives. L’équipe intervient régulièrement dans des dossiers du marché de petite et moyenne dimensions. Elle a récemment géré des procédures concernant divers secteurs, dont la mode, le maritime, le sport ainsi que l’immobilier et l’industrie. Le cabinet traite également le contentieux. Le responsable de la pratique  Laurent Cotret est entouré par des collaborateurs seniors Clément Quernin et  Armelle Loste.

Paris > Environnement Tier 3

L’équipe de droit public d’ August Debouzy gère une large gamme de problématiques environnementales : allant des sujets relatifs à l’économie circulaire à l’obtention de permis et au traitement des problèmes de pollution. La pratique est dirigée par Vincent Brenot, qui traite des questions environnementales autonomes et intervient aussi dans le cadre de transactions immobilières et d’opérations de fusions-acquisitions.

Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Sport Tier 3

Résolution des litiges > Contentieux commercial et de droit des sociétés Tier 3

August Debouzy est recommandé par la gestion d’importants litiges commerciaux – le cabinet traite un large volume de dossiers ce domaine. L’équipe a aussi été mandatée dernièrement pour connaitre de contentieux liés à la récente hausse des prix des matières premières – ruptures brutales et renégociations contractuelles entre fournisseurs et acheteurs, notamment dans le domaine industriel. L’équipe gère aussi des dossiers corporate et post fusions-acquisitions, concernant notamment des problématiques d’earn-out. L’équipe affiche enfin une forte capacité à traiter des litiges présentant des composantes internationales. La base de clientèle comprend une grande diversité d’entreprises françaises et internationales. La pratique est codirigée par Marie Danis et Benjamin van Gaver, quand  Olivier Attias (qui a été promu associé au début de l’année 2023), et le collaborateur senior Karol Bucki sont également très impliqués dans la pratique.

Secteurs et industries > Energie Tier 3

August Debouzy intervient dans le secteur de l’énergie et des ressources naturelles, en France mais aussi en Europe et en Afrique. Le cabinet traite un large ensemble de problématiques : développement de projets, sujets réglementaires et de droit public, financement. Le cabinet assiste de grands opérateurs du secteur. La pratique est dirigée par  Leïla Hubeaut qui dispose d’une grande connaissance du marché africain.

Paris > Banque et finance: Transactions Tier 4

August Debouzy assiste des prêteurs et emprunteurs français et internationaux dans la gestion d’une large gamme d’opérations de financement, ainsi qu’en matière de réglementation financière. La pratique est dirigée par Laure Bonin .

Paris > Droit européen, concurrence et distribution Tier 4

August Debouzy a récemment renforcé ses rangs suite au recrutement en juin 2022 de l’expert en droit européen  Marc Mossé (senior counsel) en provenance de Microsoft. Codirigée par  Renaud Christol et Alexandra Berg-Moussa (qui est aussi experte en droit de la distribution), l’équipe de droit de la concurrence intervient régulièrement aux côtés du pôle corporate du cabinet dans des opérations transfrontalières, telles que l’acquisition de PRB par Lafarge Holcim. Renaud Christol assiste aussi le pôle restructuring du cabinet dans la gestion d’un dossier d’aides d’état auprès de la Commission Européenne pour Brittany Ferries ; et traite de nombreux recours indemnitaires faisant suite à des condamnations pour cartel, abus de position dominante ou pratiques anticoncurrentielles.

Paris > Fusions-acquisitions Tier 4

August Debouzy offre une gamme complète d’expertises en corporate et dans d’autres domaines complémentaires (droit social, droit fiscal, droit de la concurrence, droit public). Le cabinet est notamment actif dans les secteurs des nouvelles technologies, de l’énergie, des infrastructures, de l’aviation, des télécoms, du commerce et de la santé. Il est en mesure de traiter des opérations de dimension internationale. La pratique est codirigée par  Julien Aucomte  et Julien Wagmann  .

Paris > Immobilier Tier 4

La pratique d’ August Debouzy a été lancée en septembre 2021 suite aux arrivées du spécialiste de l’immobilier et de la construction Guillaume Aubatier (ex King & Spalding), de  Dorian Scemama (counsel) et de la collaboratrice senior  Malvina Dahan, qui dispose d’une large expertise dans le domaine (transactions immobilières, baux commerciaux, construction et gestion d’actifs). L’équipe conseille ses clients sur la gestion de l’ensemble des sujets concernant des transactions immobilières portant sur d’importants actifs immobiliers – souvent parisiens. A noter ; l’arrivée en février 2023 de la fondatrice d’ AREA Avocats, Antonia Raccat.

Private equity > LBO Tier 4

August Debouzy intervient sur toute la gamme des opérations de private equity, dont les LBO et MBO. La pratique est codirigée par Julien Aucomte   et Julien Wagmann.

Propriété intellectuelle > Marques, dessins et modèles Tier 4

August Debouzy assiste des entreprises françaises et étrangères, spécialisées dans de nombreux secteurs d’activité. Le cabinet est en mesure d’offrir une gamme complète d’expertises en droit de la propriété intellectuelle, en conseil et en contentieux. La pratique est codirigée par Grégoire Desrousseaux et Mahasti Razavi .

Paris > Droit fiscal Tier 5

August Debouzyassiste des entreprises françaises et internationales dans leurs dossiers de réorganisation fiscale et lors d’opérations transactionnelles. L’équipe est également très active au plan contentieux. Elle conseille des entreprises et une importante clientèle privée lors de contrôles fiscaux. La pratique fiscale est codirigée par   Xavier Rohmer et Philippe Lorentz .

Paris > Résolution des litiges: Arbitrage international Tier 5

August Debouzy est principalement actif dans le domaine de l’arbitrage commercial, et en particulier dans le traitement des litiges CCI. Le cabinet a récemment été mandaté pour traiter plusieurs arbitrages portant sur la révision des prix de certains contrats. Il a aussi été retenu sur des arbitrages investissement en relation avec la Libye et l’Afrique. L’équipe traite régulièrement des dossiers en lien avec l’Europe, l’Afrique et le Moyen-Orient. Elle dispose aussi d’un fort savoir-faire dans la gestion de procédures d’arbitrage auxquelles s’associent des problématiques de corruption, de conformité et de sanctions internationales. L’équipe est également très active dans le domaine de l’exequatur des sentences arbitrales. La base de clientèle est diversifiée et comprend notamment des entreprises spécialisées dans les domaines de la défense, de l’aéronautique et de l’informatique. La pratique est codirigée par Marie Danis   et Valéry Denoix de Saint Marc   qui siègent également en qualité d’arbitre. Ils sont entourés de Marie Valentini (counsel) et du collaborateur Karol Bucki.

Paris > Construction