Jean-Christophe Grall > Grall & Associés > Paris, France > Profil de l'avocat

Grall & Associés
63 AVENUE DE VILLIERS
75017 PARIS
France

Département

    • Concurrence (France/UE) :

      Contrôle des concentrations : notification et contestation d’opérations devant les autorités françaises et européennes (en particulier d’opérations complexes nécessitant la mise en œuvre d’engagements en Phase I ou en Phase II), coordination de notifications multiples

      Pratiques anticoncurrentielles : conseil et contentieux devant les autorités nationales ou européennes (ententes, abus de position dominante), assistance durant des enquêtes de concurrence, mise en œuvre de programmes de conformité au droit de la concurrence

      Aides d’Etat

      Accords de coopération horizontaux et verticaux

      Droit des pratiques restrictives

      Application du droit de la concurrence à certains secteurs notamment (agro-alimentaire / agriculture / propreté et environnement / transport / produits industriels / jouets / textile / produits de luxe / parfums / produits électronique grand public / cosmétique et pharmacie / etc.) ;

    • Distribution :

Mise en place de réseaux de distribution quelle que soit la forme retenue : franchise/concession exclusive ou non exclusive de vente/commission à la vente ou à l’achat / commission-affiliation/licence d’enseigne/agence commerciale/distribution sélective/réseaux « B to B » ou « B to C » ;

Implantation de réseaux de distribution à l’international et tout particulièrement au sein de l’Union européenne ;

Accompagnement des entreprises souhaitant développer ou implanter un nouveau réseau de distribution et assistance juridique de celles-ci, en participant à la réflexion sur le meilleur modèle juridique de distribution adapté aux produits ou services concernés ;

Négociations commerciales annuelles ;

Audit de structures tarifaires et rédaction de conventions annuelles conclues entre fournisseurs et distributeurs, « B to B » ou « B to C » ;

Audit portant sur l’application des règles liées à la facturation ;

Accords logistiques ;

Contentieux distribution et notamment déréférencement/rupture brutale de relations commerciales établies/responsabilité contractuelle ou délictuelle.

  • Droit pénal des affaires
  • Droit de la publicité et de la promotion des ventes
  • Contrats commerciaux
  • Contentieux administratif
  • Propriété industrielle

Fonction

Associé fondateur

Langues

Français 
Anglais

Formation académique

D.E.S.S. de droit des affaires et fiscalité – Université Paris I – Panthéon Sorbonne – 1986

Classements des avocats

Paris > Droit européen, concurrence et distribution

Grall & Associés est une boutique spécialisée en droit de la concurrence et de la distribution réunissant une quinzaine d’avocats. L’équipe est régulièrement impliquée dans des dossiers de place, en matière de pratiques anticoncurrentielles et en droit de la distribution. Le cabinet a récemment défendu plusieurs entreprises françaises et internationales lors de visites et saisies et dans des procédures de cartel diligentées par l’Autorité française de la Concurrence et la DGCCRF, concernant des secteurs variés dont ceux du commerce et de l’alimentaire. Le cabinet dispose également d’une forte expertise en droit de la distribution. Enfin, il est sollicité pour aider à la négociation de partenariats stratégiques dans le domaine de la grande distribution. La pratique est codirigée par Charles-Henri CallaJean-Christophe Grall et Thomas Lamy . Le collaborateur senior Patrice Boulkeroua fournit également un important soutien.