Aloïs RAMEL > Seban & Associés > Paris, France > Profil de l'avocat
Seban & Associés Bureaux
282 BOULEVARD SAINT GERMAIN
75 007 PARIS
France
- Profil du cabinet
- Accéder au contenu...
Aloïs RAMEL
Département
Droit des données, Vie des acteurs publics, Responsabilité administrative, Transports
Fonction
Avocat associé
Carrière professionnelle
Aloïs RAMEL a développé une expertise approfondie en matière de transports, pour tous types de problématiques. En particulier, il a une très forte expertise en matière de transports ferroviaires, tant en ce qui concerne leur exécution (régulation, contentieux contractuel et de la responsabilité) que la négociation des contrats d’exploitation. Il assiste actuellement trois autorités organisatrices régionales dans leurs démarches d’ouverture à la concurrence de leurs services de transports ferroviaires (soit la moitié de celles ayant souhaité s’engager dans cette voie encore facultative aujourd’hui). Il a suivi pour le compte d’associations de collectivités les discussions relatives à la LOM puis a mené une mission d’interprétation de cette loi pour le compte d’un établissement public national dans l’objectif d’en préparer les textes d’application. Ses compétences transversales (il dirige également les secteurs dédiés à la vie des acteurs publics et au droit des données) lui permettent d’avoir une vision stratégique d’ensemble, y compris sur les sujets les plus novateurs tels que les systèmes MaaS. Il publie régulièrement dans les revues de référence sur les sujets d’actualité en matière de transports publics.
Langues
Français
Formation académique
Avocat depuis 2007
Certification de spécialisation DPO CNAM
Institut d’Etudes Politiques (Paris)
DESS Juriste territorial (Paris II)
DEA Droit public interne (Paris II)
Classements des avocats
Paris > Droit public et administratif
Seban & Associés est l’un des boutiques de droit public parmi les plus importantes du marché. Le cabinet accompagne exclusivement des entités publiques : villes, départements, régions, élus, collectivités publiques et autres entités publiques. Le cabinet est fortement implanté à Paris comme en région. Il est en mesure d’offrir une large gamme d’expertises, couvrant divers secteurs d’activités. L’équipe dispose d’un fort savoir-faire en matière de contrats publics. Elle traite régulièrement des dossiers de place ; elle conseille ainsi une importante entité régionale sur l’ouverture à la concurrence de son réseau ferroviaire – l’un des réseaux les plus importants d’Europe. L’équipe est également impliquée dans de nombreux projets et opérations portant sur des infrastructures haut débit. Enfin, elle a récemment traité un contentieux concernant le paiement de redevances dans le domaine énergétique. La pratique est codirigée par l’associé fondateur Didier Seban, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Thomas Rouveyran, Guillaume Gauch, Alexandre Vandepoorter, Lorène Carrère, Aloïs Ramel, Solenne Daucé, Céline Lherminier, Anne-Christine Farçat et Philippe Guellier.