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Seban & Associés
282 BOULEVARD SAINT GERMAIN
75 007 PARIS
France

Département

Droit des données, Vie des acteurs publics, Responsabilité administrative, Transports

Fonction

Avocat associé

Carrière professionnelle

Aloïs RAMEL a développé une expertise approfondie en matière de transports, pour tous types de problématiques. En particulier, il a une très forte expertise en matière de transports ferroviaires, tant en ce qui concerne leur exécution (régulation, contentieux contractuel et de la responsabilité) que la négociation des contrats d’exploitation. Il assiste actuellement trois autorités organisatrices régionales dans leurs démarches d’ouverture à la concurrence de leurs services de transports ferroviaires (soit la moitié de celles ayant souhaité s’engager dans cette voie encore facultative aujourd’hui). Il a suivi pour le compte d’associations de collectivités les discussions relatives à la LOM puis a mené une mission d’interprétation de cette loi pour le compte d’un établissement public national dans l’objectif d’en préparer les textes d’application. Ses compétences transversales (il dirige également les secteurs dédiés à la vie des acteurs publics et au droit des données) lui permettent d’avoir une vision stratégique d’ensemble, y compris sur les sujets les plus novateurs tels que les systèmes MaaS. Il publie régulièrement dans les revues de référence sur les sujets d’actualité en matière de transports publics.

Langues

Français

Formation académique

Avocat depuis 2007
Certification de spécialisation DPO CNAM
Institut d’Etudes Politiques (Paris)
DESS Juriste territorial (Paris II)
DEA Droit public interne (Paris II)