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Earth Avocats
20 rue Quentin Bauchart
75008 Paris
France
Jean-Philippe Debats photo

Département

Fiscal

Fonction

Associé (Fiscaliste)
Responsable du pôle fiscal

Carrière professionnelle

Titulaire du Diplôme de Juriste d’Affaires et Fiscalité (DJCE) de l’Université Lyon III, Jean-Philippe DEBATS a débuté sa carrière dans le cadre du développement et de la mise en œuvre du progiciel de gestion Optim’IS dédié à la gestion de l’intégration fiscale. Il a acquis 10 ans d’expérience au sein de la DGFiP, au sein de la Brigade de vérification de la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) spécialisée dans les secteurs publics. Dans le cadre de ses responsabilités, il a réalisé le contrôle fiscal (IS, TVA, impôts directs locaux) de nombreuses sociétés concessionnaires et de régies, leaders dans leurs domaines d’activités (gestion de l’eau, l’énergie, traitement des déchets, transport). Cette expérience lui permet d’appréhender les spécificités fiscales de la gestion déléguée des activités de service public. A ce titre, il a développé une expertise fiscale spécifique dans le conseil et l’accompagnement des acteurs du service public et des entreprises délégataires ce qui lui permet de répondre à l’ensemble des problématiques de gestion en matière de fiscalité commerciale applicable à ces activités. Cette expérience d’inspecteur-vérificateur le conduit à appliquer les méthodes de l’audit fiscal dans l’approche de ses dossiers et de répondre aux attentes de nos clients dans le cadre du suivi des procédures de vérification. Dans le cadre de son passage dans un Cabinet d’optimisation, il a réalisé de nombreux diagnostics de nombreux opérateurs publics et privés, collectivités ou entreprises (optimisation des charges)

Langues

Français et anglais

Formation académique

Ecole Nationale des impôts, filière fiscalité des entreprises

DJCE Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise, Université Jean Moulin Lyon III

DESS Droit des Affaires et Fiscalité

Magistère Juriste d’Affaires, Université Jean Moulin Lyon III

Maîtrise de Droit des Affaires

Classements des avocats

Paris > Droit public et administratif

Earth Avocats dispose d’importantes ressources, grâce à un effectif comprenant presque une trentaine d’avocats qui portent assistance à des entités publiques locales, des hôpitaux, des universités, des entreprises publiques, ainsi que des opérateurs privés. Le cabinet traite une gamme variée de dossiers, dont des contrats publics et des affaires contentieuses. Il est fréquemment impliqué dans les secteurs de la santé, du transport, du logement social, de l’énergie et des télécoms. Les principaux intervenants au sein d’un groupe réunissant huit associés sont: Yves-René Guillou, Thomas Laffargue, Florence David, Bruno Kern, Karim Hamri et Jean-Philippe Debats  qui est pourvu d’une expertise en droit de la fiscalité.