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Maitre Claudia WEBER

Département

Technologies de l'information et propriété intellectuelle

Fonction

Maître Claudia Weber est l’avocat fondateur du cabinet ITLAW. 

Contrat IT

• Le pilotage juridique de grands projets informatiques, télécom et Internet :
• analyse et mise en place des architectures contractuelles adaptées,
• construction et rédaction des documents d’appel d’offres
• évaluation des offres, aide à la décision
• pilotage des appel d’offres,
• construction et rédaction des contrats et des annexes
• négociation des contrats : mise en place des stratégies de négociation, pilotage des équipes, atteinte des objectifs
• audits de contrats
• évaluation des risques
• L’élaboration, la mise en œuvre et le pilotage de stratégies précontentieuses, l’élaboration et la négociation des transactions.

 Typologie de contrat IT :

• intégration de systèmes,
• développement logiciel,
• acquisition de licences,
• exploitation de solutions cloud computing (SaaS, IaaS, cloud public, privé, hybride),
• acquisition et exploitation de bases de données,
• infogérance avec ou sans PCA/ PRA
• maintenance, TMA,
• hébergement, PCA/PRA,
• services : assistance technique, SLA, formation, accompagnement au changement, migration, etc.
• mise en place de projet de dématérialisation :  signature électronique, archivage électronique et cryptographie,

 Internet :

   Plateformes en ligne :

• Audit de plateformes en ligne et mise en conformité.
• Etablissement du schéma et du cahier des charges juridiques.
• Rédaction des documents juridiques adaptés à l’activité de la plateforme, tels que CGU, politiques de données personnelles, de cookies, d’intermédiation, mentions légales et mentions d’information.
• Identification, rédaction et négociation des contrats nécessaires à la mise en place de plateformes en lignes.
• Litiges relatifs à la responsabilité des acteurs d’Internet.

   E-commerce : B to C et B to B :

• Audit de sites de e-commerce, conformité RGPD, conformité au droit de la consommation,
• Etablissement du schéma juridique pertinent en fonction de l’activité commerciale projetée, des acteurs (prestataires, éditeurs, constructeurs, autorité de contrôles …) et des destinataires du service
• Rédaction des CGV / CGS / CGA + CGU et Politique de confidentialité / Politiques Cookies
• Audit de plateformes commerciales en ligne et mise en conformité.

Litiges :

• Cybersquatting, litiges liés aux noms de domaine,
• Suppression de contenus illicites (LCEN),
• Défense de la e-réputation : actions de presse (diffamation, injures) ou civile de droit commun (dénigrement), soit par des actions coercitives auprès d’éditeurs ou soit par des interventions auprès d’intermédiaires techniques, et de la vie privée

Licensing

• Analyse de risque
• Audits préventifs de contrats de licences et établissement de recommandations en vue d’un audit éventuel.
• Préparation du licencié à un audit de licences par un éditeur.
• Assistance du licencié lors d’un audit
• Coaching

Innovations

• Etude de faisabilité de Projet innovant et préconisation, prérequis juridique,
• Audit de Solution : conformité légale (données à caractère personnel (privacy by design), droit de la consommation, secteurs règlementés, grands principes du droit et éthique,
• Analyse et cartographie des risques juridiques,
• Stratégie de protection juridique de l’innovation et la technologie,

Sécurité : Sécurité SI et CyberSécurité

• Audit de vulnérabilité
• Atteintes à la sécurité, failles de sécurité, vol de données, perte de données,…
• Prévention des attaques et cyberattaques, par la formation, la sensibilisation, la rédaction d’outils didactiques et juridiques (chartes), l’audit des procédures internes et la vérification documentaire, contrats prestataires sécurité SI,
• Réaction à une attaque, gestion de crise, organisation de la gestion de preuve, saisine des autorités publiques et judiciaires,
• Réquisitions judiciaires, dépôt plainte pénale, représentation devant les Tribunaux en tant que partie civile ou en défense

 

Protection des données personnelles

La mise en conformité RGPD :

Le conseil et l’accompagnement dans la mise en conformité au RGPD, notamment :

• réalisation d’audits,
• établissement des plans d’actions,
• établissement de stratégie, aide à la décision, priorisation des actions,
• rédaction et mise en place de procédures (notification des violations de données…),
• établissement d’outils adaptés (analyses d’impact pour la vie privée…),
• réponses aux questions spécifiques,
• conformité des projets dès leur conception (Privacy by design),
• aide à la gestion des réponses aux personnes exerçant leurs droits “Informatique et libertés” (droit d’accès, d’opposition…)
• mise en place de mesures correctives.
• registre des activités de sous-traitance (notification des violations de données au responsable de traitement)
• recours à un sous sous-traitant

Le conseil et l’assistance aux DPO :

L’accompagnement et la sensibilisation des DPO dans le cadre de leur mission :

• contrôle du respect du RGPD,
• conseil en matière d’analyse d’impact,
• coopération avec l’autorité de contrôle (consultations, présence lors des missions de contrôles…),
• compte-rendu de leur mission à la direction du responsable de traitement,
• aide à la mise en place d’un dispositif de Gouvernance Informatique et libertés autour du DPO  (animation d’un réseau de référents “Informatique et libertés”),
• formation et sensibilisation aux principes fondamentaux et nouveau dispositif relatif à la protection des données à caractère personnel,

Supervision de la Hotline “help RGPD” du Cabinet.

 

Formations – Conférence – Tables rondes :

Formations génériques

Claudia Weber anime fréquemment des conférences, séminaires et formations organisés dans le domaine des technologies de l’information et de la propriété intellectuelle, telles que par exemple :

• Pratique des Contrats informatiques (Dalloz)
• Les contrats Cloud Computing : IASS, PAAS, SAAS … (EFE)
• Maîtriser les risques du contrat d’achat niveau 1 – (EFE)
• Sécuriser les contrats d’achats niveau 2 – (EFE)
• La pratique de la propriété intellectuelle – (Comundi)

Des formations intra-entreprises adaptées aux besoins de nos clients, par exemple :

• Comment négocier vos contrats IT ?
• Adapter ses contrats au RGPD : comment négocier les DPA ?
• Sécuriser vos projets complexes de bout en bout ; méthodes et solutions concrètes
• Comment négocier vos clauses de propriété intellectuelle, comment gérer les open sources ?
• Intelligence artificielle et RGPD : de l’incompatibilité à la possible conciliation ?
• Intelligence artificielle et Propriété intellectuelle : les droits existants sont-ils adaptés
• Licensing : comment gérer les audits de Licence ?
• IoT & Sécurité : nouvelles contraintes et risques
• RGPD & Prestataires IT = RT, ST ou Co-RT ? => Comment qualifier ?

 

Conférences :

USF ( Association des Utilisateurs SAP Francophones) :  Claudia Weber travaille en étroitement collaboration avec le COMEX de l’USF sur les métriques SAP et les accès/usages indirects et intervient régulièrement auprès des adhérents de l’USF par exemple :

• A venir : Convention annuelle de l’USF en 2021 (Lille)
• 4 mai 2021 : Enjeux de la mutation de l’ERP SAP dans le SI
• 10 octobre 2020 : Convention de l’USF 2020 (Bordeaux) : Atelier interactif- « Usagers indirects et interopérabilité : une analyse des fondements juridiques »
• AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel) Claudia Weber est intervenue lors de l’université des DPO 2021 organisée par l’AFCDP : retour d’expérience sur le guide des DATA PROCESSING AGREEMENTS,
• CNA (Conseil National des Achats)

Conseil National des Achats (CNA) focus CONTRAT

• 25 juin 2021 : HA Lab’ Contrats IT N°3: Dématérialisation – CNA & ITLAW Avocats
• 31 mai 2021 : HA Lab’ Contrats IT N°2: Transformation digitale – CNA & ITLAW Avocats
• 30 avril 2021 : HA Lab’ Contrats IT n°1: Cloud, SaaS & Hébergement – CNA & ITLAW Avocats

Conseil National des Achats (CNA) focus RGPD en co-aninmation avec Sophie Nerbonne, Directrice chargée de co-régulation économique à la CNIL :

• 15 juin 2021 : HA Lab’ RGPD n°4 – Sécurité et audit – CNA – CNIL – ITLAW Avocats
• 11 mai 2021 : HA Lab’ RGPD n°3 – Instructions du responsable de traitement – CNA – CNIL – ITLAW Avocats
• 13 avril 2021 : HA Lab’ RGPD n°2 – Description du traitement – CNA – CNIL – ITLAW Avocats
• 16 mars 2021 : HA Lab’ RGPD n°1 – La Qualification des acteurs- CNA – CNIL – ITLAW Avocats

CRAI (Club des Responsables d’Achats Informatiques)

• 18 mai 2021 : Intervention auprès du CRAI “Data pour les négociateurs: comprendre les enjeux du RGPD dans vos contrats”
• 27 février 2020 : Intervention auprès du CRAI « Usagers indirects et interopérabilité : une analyse des fondements juridiques »

LEGITEAM : Claudia Weber anime depuis de nombreuses 2017 des ateliers spécifiques à  l’occasion de la journée du numérique organisée par Legiteam, par exemple :

• Décembre 2019 : Marketing digital : les clés pour la réussite de vos projets

CIGREF :

• 16 octobre 2019 : « Usagers indirects et interopérabilité : une analyse des fondements juridiques »

Claudia Weber est régulièrement invitée par la FEDERATION DES INDUSTRIES MECANIQUE pour intervenir sur des sujets d’actualité :

• 28 novembre 2019 : Cadre juridique de la donnée non personnelle
• 18 juin 2019 : « Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles»

 

Observatoire RGPD & DPA – groupes de travail

Claudia Weber a créé en 2019 un groupe de travail avec les grands acteurs du marché sur le sujet des Data Protection Agreement dans les projets IT – « RT/ST : comment rédiger et négocier le DPA conforme au RGPD ». Cet observatoire a permis la rédaction du Guide Pratique pour la rédaction et la négociation des DPA.

Le guide pratique du Data Processing Agreement : Des solutions communes pour les acheteurs et prestataires de services IT (Publié chez LARCIER fin 2020)

Carrière professionnelle

Claudia Weber exerce son activité dans les domaines des technologies de l’information et de la propriété intellectuelle depuis près de 27 ans.

Avant de créer le Cabinet ITLAW Avocats, Claudia Weber a exercé pendant près de dix années dans des cabinets d’avocats spécialisés en droit des nouvelles technologies – les cabinets Alain Bensoussan et Bird & Bird – et a créé le département des technologies de l’information au sein du cabinet Eversheds.

Langues

Claudia WEBER intervient régulièrement en anglais.