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LexCase
50 RUE PARADIS
13 001 MARSEILLE
France

Secteurs et industries > Santé et sciences de la vie Tier 2

LexCase est en mesure d’offrir une gamme complète d’expertises dans le domaine des sciences de la vie. La boutique dispose notamment d’un fort savoir-faire dans la gestion des sujets réglementaires et sur le segment de la responsabilité des produits. Diane Bandon-Tourret conseille de grandes sociétés pharmaceutiques et des fabricants de dispositifs médicaux sur le traitement de leurs problématiques réglementaires et leurs dossiers de responsabilité des produits. Elle codirige la pratique aux côtés du duo d’associés publicistes Alain De Belenet et Raphaël Apelbaum, qui conseillent leurs clients lors de contrôles par les agences de santé ou lors d’audits gouvernementaux.

Responsables de la pratique:

Diane Bandon-Tourret; Alain de Belenet; Raphaël Apelbaum

Autres avocats clés:

Maxime Büsch; Victoire Storksen

Les références

‘Disponibilité, écoute, réactivité, compétences techniques, sens du service client.’

‘Diane Bandon Tourret et Victoire Storksen sont recommandées.’

‘Connaissance approfondie de la loi et de notre entreprise.’

‘Atouts : compétences, forte expertise sanitaire, réglementaire, responsabilité du fait des produits défectueux, réactivité, disponibilité, pragmatisme.’

‘Diane Bandon Tourret : grande expertise, bonne équipe, pragmatisme, disponibilité.’

Principaux clients

Fujifilm

Medtronic

Philips France Commercial

Pierre Fabre Groupe

Pierre Fabre Dermo-Cosmetique

Pierre Fabre Médicament

Olympus

Essilor International

Colgate Palmolive

SNITEM

Coloplast

Horizon Therapeutics

Theramex

Philips RS North America

Koninklijke Philips NV

Principaux dossiers

  • Rédaction d’une note sur les garanties applicables (Générales, Réglementaires et contractuelles) pour les Dispositifs Médicaux. Formation approfondie des principaux acteurs de l’industrie des dispositifs médicaux en la matière.
  • Assistance juridique et réglementaire au groupe OLYMPUS, au quotidien, pour mettre en œuvre l’intégration de FH ORTHO (intervention sur une phase post-fusion et acquisition).
  • Assistance de plusieurs clients du Réseau Conférence Bleue (principalement des fabricants de dispositifs médicaux américains et asiatiques avec des filiales européennes et des sociétés pharmaceutiques) dans leurs discussions avec l’Autorité compétente française (ANSM) pour obtenir des droits de commercialisation pour le marché français par le biais de procédures dérogatoires en étroite coordination avec les cabinets d’avocats.

LexCase est né en 2009 d’un projet entrepreneurial : constituer un cabinet d’avocats pluridisciplinaire, présent à Paris, Lyon et Marseille et ayant un partenariat étroit avec des cabinets d’avocats étrangers.

Régional, national et international, LexCase mise sur la proximité avec ses clients dans un souci d’excellence.
Fort de son expertise reconnue, LexCase poursuit sa croissance en se dotant d’experts de pointe pour conseiller et accompagner ses clients privés et publics dans la mise en œuvre et la réussite de leurs divers projets.

Avec LexFormation, les experts de LexCase animent régulièrement des formations juridiques professionnelles pour accompagner l’usage du droit et des bonnes pratiques auprès de ses clients.

Compétences complémentaires

LexCase dispose d’équipes réactives, disponibles et experts chacune dans leur domaine de compétences respectives au plus près de vos projets.

Partenaires privilégiés

LexCase a noué un partenariat étroit avec des cabinets implantés en Europe et partageant son souci d’indépendance. Ses objectifs : proposer une réponse rapide et pragmatique à des questions locales et élaborer des solutions transverses correspondant à des problématiques
internationales.

Des correspondants spécialisés

Dans les domaines nécessitant une expertise sectorielle spécifique et une connaissance approfondie du contexte réglementaire et des autorités, les avocats de LexCase travaillent en permanence avec un réseau international d’avocats spécialisés.

DepartmentNameEmailTelephone
Département Droit public des affaires Raphaël APELBAUMrapelbaum@lexcase.com
Immigration et mobilité internationale Raphaël APELBAUMrapelbaum@lexcase.com
Département Industries de la santé Diane BANDON-TOURRETdbandontourret@lexcase.com
Département Droit public des affaires Alain de BELENETadebelenet@lexcase.com
Département Droit des sociétés Christophe BLUMcblum@lexcase.com
Département IT/IP/Data Iliana BOUBEKEURiboubekeur@lexcase.com
Département Droit public des affaires Maxime BÜSCHmbusch@lexcase.com
Département Droit fiscal Amaury DE CARLANadecarlan@lexcase.com
Département Droit social Florence DRAPIER FAUREfdrapierfaure@lexcase.com
Département Droit fiscal Philippe DROUILLOTpdrouillot@lexcase.com
Département Droit des assurances Delphine LOYERdloyer@lexcase.com
Département Droit des sociétés Guillaume PIERSONgpierson@lexcase.com
Département Droit Immobilier Aurélie POULIGUENapouliguen@lexcase.com
Département Droit économique Sébastien SEMOUNssemoun@lexcase.com
PhotoNamePositionProfile
Christophe BLUM photo Christophe BLUMAssocié au sein de LexCase depuis janvier 2018, Christophe BLUM anime avec…
Iliana BOUBEKEUR photo Iliana BOUBEKEURAssociée au sein du cabinet LexCase depuis 2020, Iliana BOUBEKEUR anime le…
Maxime BÜSCH photo Maxime BÜSCHAssocié au sein de LexCase depuis 2022, Maxime BÜSCH anime le département…
Florence DRAPIER FAURE photo Florence DRAPIER FAUREFlorence DRAPIER FAURE a rejoint LexCase en tant qu’associé en 2010 dans…
Philippe DROUILLOT photo Philippe DROUILLOTAssocié au sein de LexCase depuis 2009, Philippe DROUILLOT co-anime le département…
Alain De BELENET photo Alain De BELENETAssocié au sein du cabinet LexCase depuis 2010, Alain de BELENET anime,…
Amaury De CARLAN photo Amaury De CARLANAssocié au sein de LexCase depuis 2018, Amaury DE CARLAN anime le…
Delphine LOYER photo Delphine LOYERAssocié depuis 2021 au sein du cabinet LexCase, Delphine LOYER dirige le…
Guillaume PIERSON photo Guillaume PIERSONAvocat Associé au sein de LexCase depuis novembre 2009, Guillaume PIERSON anime…
Aurélie POULIGUEN photo Aurélie POULIGUENAvocat depuis 2007, Aurélie POULIGUEN exerce exclusivement en droit immobilier tant auprès…
Sébastien SEMOUN photo Sébastien SEMOUNAssocié au sein de LexCase depuis décembre 2014, Sébastien SEMOUN anime le…
Associés : 13
Of-Counsel : 7
Collaborateurs : 31
Back office : 10
Français
Anglais
Espagnol
Italien
Allemand
Portugais
Russe
Legus International
« La Conférence Bleue » (Industries de la santé)
IR Global
International Bar Association (IBA)

L’International Desk a vocation à vous accompagner directement et à vous diriger vers les équipes d’experts de LexCase et vers nos partenaires français et étrangers, tout en étant votre point de contact unique.

Nous avons développé un réseau d’experts à travers le monde, dans nos différents domaines de compétence et nos spécialisations sectorielles, avec qui nous collaborons de façon privilégiée.

Nous vous assistons dans votre développement international, tant dans le cadre d’implantations en France que de problématiques juridiques à l’étranger. Nous intervenons dans tous les domaines du droit des affaires en matière privée et publique, à la fois en contentieux et en conseil, et en droit international et européen.

Depuis septembre 2022, LexCase est devenu membre de Legus International, réseau mondial qui réunit 1500 avocats dans près de 70 pays. Legus International a été créé en 1995 afin d’accompagner les cabinets d’avocats indépendants à être plus compétitifs sur le marché mondial et s’est depuis bâti une place de choix dans le secteur juridique international.

Son objectif est d’aider les cabinets membres de Legus International à servir efficacement leurs clients en ayant des partenaires d’excellence dans le monde entier. Legus International va également au-delà d’un réseau traditionnel puisqu’il fournit à ses membres des stratégies de gestion et de service pertinentes ainsi que des programmes de formation.

Legus International est classé en tant que « Leading Law Firm Network » dans Chambers and Partners.

Le cabinet est également, depuis 2019, le représentant français de la Conférence bleue, un réseau européen d’excellence des cabinets d’avocats spécialisés en droit des industries de santé.

La Conférence Bleue est un réseau rassemblant des cabinets d’avocats européens spécialisés en droit des industries de santé et droit médical et hospitalier afin de pouvoir offrir aux clients une expertise juridique en leur fournissant des conseils et une assistance complets à un niveau multi-juridictionnel. La Conférence Bleue est le seul réseau européen en Life Sciences classé Band 1 dans Chambers and Partners.

LexCase est également membre exclusif du droit de l’immigration en France du réseau IR Global, le plus grand réseau de cabinets de conseil au monde. Raphaël APELBAUM dirige la Practice Immigration & Mobilité en collaboration avec Florence Drapier Faure (Droit du travail & mobilité) et Philippe Drouillot (Fiscalité & mobilité). Spécialiste de l’administration française, Raphaël conseille nos clients internationaux, particuliers et entreprises, sur tous les sujets impliquant le Bureau de l’Immigration français et les services consulaires français à l’étranger.

Les membres de notre International Desk sont également membres de l’International Bar Association (IBA), le plus grand réseau international d’avocats.


CLIENT : Sandrine PEZZALI
ENTREPRISE/CABINET : SNCF IMMOBILIER – GS
APPRECIATIONS : « Nous faisons appel au cabinet LexCase pour des dossiers complexes en matière de Droit Public car les conseils sont vraiment étoffés et précis. Nous sommes très satisfaits par l’accompagnement, la disponibilité et le conseil personnalisé. Travailler avec un cabinet pluridisciplinaire comme LexCase nous permet également de faire appel à d’autres compétences (Droit des Assurances, Droit du Travail, Droit Pénal, etc.). »


CLIENT : Leila BOUARFA
ENTREPRISE/CABINET : AFI ESCA
APPRECIATIONS : « Un travail précis, rigoureux. Cela ne fait aucun doute quand on a rencontré Maître Loyer, on s’est rendu compte qu’elle était passionnée par son métier et cela nous a donné envie de collaborer avec le cabinet. »


CLIENT : Yann MORARDET
ENTREPRISE/CABINET : AXERIA
APPRECIATIONS : « J’ai affaire à des équipes qui sont à l’écoute, consciencieuses et passionnées par leur matière. Ma satisfaction du travail du cabinet LexCase se résume en 3 mots : intégrité, professionnalisme et réactivité. »


CLIENT : Grégory POSAY
ENTREPRISE/CABINET : BOLDODUC
APPRECIATIONS : « Depuis plus de 10 ans, LexCase est notre partenaire privilégié pour toutes les questions juridiques relatives au social. Nous sommes toujours entièrement satisfaits de la disponibilité des acteurs qui composent le cabinet, de la précision lors des retours et de la qualité de service apporté. La satisfaction client étant le premier critère de motivation chez Boldoduc, nous avons à cœur de travailler avec des partenaires qui mettent en exergue le même objectif. Voici la raison pour laquelle nous restons fidèles à LexCase depuis toutes ces années. »


CLIENT : Claire LIMONGI
ENTREPRISE/CABINET : ABM Pharma
APPRECIATIONS : ” Je suis ravie de travailler en collaboration avec les avocates de LexCase en droit social.
Elles m’apportent leur expertise, leur expérience et me donnent des conseils avisés sur la conduite à tenir dans certains dossiers juridiques structurants pour notre société, mais aussi pour d’éventuels dossiers litigieux.

Nous sommes au début de notre collaboration et souhaite que celle-ci perdure afin de m’accompagner au mieux dans le développement de mes compétences en droit social.”


CLIENT : Théophane CALONNE
ENTREPRISE/CABINET : AT HOME
APPRECIATIONS : “Je travaille avec LexCase depuis 2009 et je suis satisfait de la relation de confiance qui s’est installée en combinant qualité et professionnalisme. Un très bon niveau de conseil est apporté par les équipes du cabinet avec lesquelles j’ai collaboré.”


APPRECIATIONS : “LexCase est un partenaire de longue date pour nos sociétés grâce à leurs expertises en Droit Corporate, en Droit Commercial et Fiscalité. Leur approche de bon sens des situations juridiques et leur bonne compréhension de nos objectifs ont toujours été de gros atouts pour nous »