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Aramis Bureaux

9 RUE SCRIBE
75009 PARIS
France
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Aramis > The Legal 500 Rankings
Propriété intellectuelle > Brevets Tier 2
Aramis traite un nombre croissant de dossiers dans les secteurs des sciences de la vie, des biotechnologies et de la cosmétique, comportant très souvent un élément d’extranéité. La capacité du cabinet a traité un important volant d’affaires de dimension internationale atteste de la qualité de son réseau de cabinets partenaires, et de sa forte réputation auprès d’entreprises étrangères qui lui confient leurs contentieux de brevets français. L’équipe est dirigée par Benjamin May , qui est entouré de Louis Jestaz qui a été promu counsel en 2020. Elle s’illustre par sa présence dans de nombreux secteurs, dont l'agroalimentaire, la construction, l’industrie pharmaceutique et la mode. L’équipe traite aussi des dossiers en conseil ; elle intervient notamment dans un cadre transactionnel ou pour la négociation d’accords de licences.Responsables de la pratique:
Benjamin May
Autres avocats clés:
Principaux clients
Allergan
Belmoca
Arcadophta et BVI France / Ophtafrance et Alchimia
Amphenol Socapex / Université de Toulouse
Iprad
INRIA
Sedis Logistics
Tereos
ENYX
Eiffage
Principaux dossiers
- A représenté Arcadophta & BVI France dans une action en contrefaçon contre la société italienne AL.CHI.MIA et la société française OPHTA France concernant la partie française d’un brevet européen couvrant un dispositif médical et un procédé dans le domaine de la chirurgie ophtalmique.
- Représentation des défendeurs Allegan Industries, Allergan Holdings France et Allergan USA dans le cadre d’une action en justice liée aux brevets et au savoir-faire devant les tribunaux de Paris, impliquant des questions complexes d’injonction anti-poursuite.
- A conseillé Belmoca dans un litige de brevet paneuropéen contre Douwe Egberts.
Propriété intellectuelle > Marques, dessins et modèles Tier 3
Aramis est particulièrement expert dans la gestion des dossiers internationaux complexes touchant à de nombreux secteurs, parmi lesquels l’industrie pharmaceutique, l'alimentaire et la distribution. Dirigée par Benjamin May , l’équipe traite principalement des litiges en contrefaçon, et intervient aussi régulièrement dans des procédures en nullité et des saisies-contrefaçon. Enfin, l’équipe assiste ses clients dans la négociation d’accords de licences, notamment à l’occasion de la signature de contrats de distribution, ainsi qu’en matière de gestion de portefeuilles de titres. A noter, Louis Jestaz a été promu counsel en 2020.Responsables de la pratique:
Benjamin May
Autres avocats clés:
Les références
«Pour moi, la particularité de ce cabinet est sa compréhension des besoins des clients anglo-saxons en termes d’efficacité, de rapidité et de simplicité de conseil. C’est pourquoi ils sont mon premier choix en matière de contentieux de la propriété intellectuelle en France. ”
«J’utilise Benjamin May comme point de contact principal car il est excellent non seulement pour faire le travail, mais aussi pour faire correspondre son équipe aux besoins du client. Très réactif. Excellent avec les clients et les contacts. L’avocat qui se démarque est Louis Jestaz, en particulier dans le cadre du contentieux des marques. »
«L’équipe est très pragmatique dans ses conseils et réagit rapidement. Ils nous ont fourni de très bons conseils en matière de propriété intellectuelle. ‘
«Louis Jestaz est très rapide à répondre, proactif et pragmatique dans ses conseils. ‘
Principaux clients
Allergan (litigation)
Verweij Fashion
Lidl
Spie Industries
Unique Heritage
National Fitness Campaign
Byredo
MF Distribution
Constellation Brand
Sarepta Therapeutics
Maison des Fleurs
Halal Supply
Eiffage Construction / Eiffage Immobilier
Gaillard Rondino
Principaux dossiers
- A aidé Allergan dans une affaire de marque internationale complexe.
- A conseillé la société de prêt-à-porter Verweij Fashion dans le cadre d’un litige transfrontalier paneuropéen concernant la révocation pour non-usage d’actions contre plusieurs marques du groupe Giordano basé à Hong Kong.
- Assistance à Lidl France dans le cadre d’un litige transfrontalier concernant une contrefaçon de marque et une action en concurrence déloyale initiée par Lindt Chocoladefabriken Lindt & Sprungli concernant plusieurs marques – dont sa marque 3D – qui ont fait l’objet de décisions de la CJE.
Secteurs et industries > IT and internet Tier 3
Aramis est pourvu d’une équipe en capacité de couvrir la gamme complète des problématiques liées aux nouvelles technologies. Le cabinet affiche notamment une grande expertise dans la gestion des projets paneuropéens. Les solutions de paiement sont un autre grand domaine de compétence de la pratique; l’équipe étant souvent sollicitée par de grandes banques pour les assister dans l’implémentation de projets de services de paiements électroniques. L’équipe gère enfin le contentieux et des dossiers de conformité des données. La pratique est codirigée par le spécialiste des nouvelles technologies Benjamin May , et David Roche (counsel) qui répond d’une solide expertise dans le secteur des fintech.Responsables de la pratique:
Benjamin May; David Roche
Les références
L’ équipe ‘Aramis’ a une connaissance approfondie de la réglementation du secteur informatique et une approche très pragmatique qui se concentre sur les enjeux qui créent vraiment de la valeur pour son client. ‘
Principaux clients
Yves Rocher
RTE
Accor
Natixis
Paylib
Vallourec
solarisBank
FrenchSys
Le Crédit Lyonnais (LCL)
Qonto
Principaux dossiers
- A représenté Yves Rocher dans un litige intenté contre un intégrateur logiciel de premier plan.
- A assisté RTE dans son processus d’appel d’offres lié à la mise en place d’un logiciel d’IA destiné à aider à la prise de décision sur les réseaux électriques français.
- Assistance régulière à Natixis, Natixis Payment Solutions et leurs affiliés dans leurs projets de paiement et de digital
Paris > Droit européen, concurrence et distribution Tier 4
Aramis est expert dans la gestion d’enquêtes et de contentieux d’abus de position dominante et de cartels. L'équipe gère également des opérations de concentration. Aurélien Condomines dirige les pratiques du cabinet en droit de la concurrence et en matière de conformité. Il est entouré du collaborateur Pierre Galmiche .Responsables de la pratique:
Aurélien Condomines
Autres avocats clés:
Les références
” Une équipe extrêmement compétente et très attentive aux réalités opérationnelles de ses clients.”
Principaux clients
Grohe
XPO Logistics
Natixis
Hermes
Firmenich
Cromology
La Poste
Primonial
Keolis
Henry Schein
Dyson
Beiersdorf
Carrefour
Système U
Principaux dossiers
- Assistance de Peters & Peters représentant le NHS devant la Cour suprême du Royaume-Uni dans le cadre d’une demande d’indemnisation concernant un comportement abusif du groupe pharmaceutique français Servier.
- Représentation de Carrefour dans le cadre d’un litige contre le ministère français de l’Économie concernant une amende infligée pour non-respect des règles de distribution françaises.
- A représenté Natixis dans le cadre de la procédure devant l’autorité française de la concurrence ayant abouti à l’amende la plus élevée de 2019; la décision fait actuellement l’objet d’un appel.
Paris > Droit public et administratif Tier 4
Aramis conseille de grandes entreprises publiques et privées françaises, parmi lesquelles de grands opérateurs des secteurs ferroviaire et énergétique. Le cabinet assiste aussi des groupes internationaux et des entités publiques locales. Dirigée par Etienne Amblard, l'équipe possède une solide expertise en matière de contrats publics. Elle est ainsi intervenue dans de grands projets dans les secteurs des transports et des télécoms. Le contentieux recouvre aussi un solide savoir-faire contentieux ; l’équipe traitant plusieurs grands litiges en matière de contrats publics. Enfin, l’équipe conseille ses clients sur la réglementation en vigueur et traite plusieurs questions stratégiques en lien avec la Polynésie Française, en particulier dans le secteur postal et des télécoms. Le collaborateur Kévyn Gillet est également un membre important au sein de l’équipe.Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Les références
«Aramis a une connaissance approfondie de nos pratiques commerciales. L’approche d’Aramis est très personnalisée, ce qui permet d’économiser du temps et de l’argent. Aramis vous tient informé de tout changement juridique pertinent et des nouvelles règles liées à notre activité. ”
«Le conseil d’Etienne Amblard est pointu et va droit au but. C’est un véritable partenaire juridique précieux pour une entreprise. ”
«Etienne Amblard dispose d’une technique de haut niveau capable de résoudre les problèmes juridiques les plus complexes. Il a une excellente éthique de travail.
Principaux clients
RTE
Caisse des dépôts et consignations
RATP Dev
Syndicat mixte Autolib’
Tunnel Euralpin Lyon Turin
Carrefour
Egis Airport
Gepsa (ENGIE)
Emovis (Abertis group)
Décoral
Télio Group
Office des postes et télécommunications de Polynésie française
Principaux dossiers
- A représenté la SAVM dans un litige phare lié à la résiliation de la concession «Autolib» (programme de covoiturage électrique).
- Conseil de RTE (opérateur public français du transport d’électricité) sur un projet stratégique d’intelligence artificielle.
- A représenté Carrefour dans un litige à fort enjeu stratégique / financier devant le tribunal administratif contre le ministère de l’Économie concernant (les amendes administratives infligées en application de la nouvelle réglementation sur les relations entre détaillants et fournisseurs.
Résolution des litiges > Contentieux commercial et de droit des sociétés Tier 4
Aramis représente une clientèle importante, comprenant de nombreuses entreprises industrielles et énergétiques de premier plan. Le cabinet dispose d'une solide expertise pour la gestion des litiges commerciaux et traite plusieurs affaires à forts enjeux, notamment dans le domaine de la fourniture et de la vente d'électricité. Le cabinet traite un large volant d’affaires, couvrant aussi des contentieux industriels de responsabilité des produits, ainsi que des litiges en droit des sociétés et plusieurs arbitrage majeurs. Cédric de Pouzilhac est particulièrement recommandé. Aurélien Condomines et Benjamin May participent aussi à la pratique. Marion Carrega (counsel) est également recommandée.Responsables de la pratique:
Cédric de Pouzilhac; Aurélien Condomines; Benjamin May
Autres avocats clés:
Paris > Droit fiscal Tier 5
Aramis a vu partir Benoît Gréteau pour Veil Jourde au printemps 2020. En réponse, le cabinet a recruté en juillet 2020 Nelson Da Riba (ex BDGS Associés ) pour prendre la tête de sa pratique fiscale. Ce dernier possède une solide expertise en matière de structuration d’opérations de fusions-acquisitions. Il intervient aux côtés du département corporate du cabinet.Responsables de la pratique:
Nelson Da Riba
Principaux clients
Tikehau Capital
Sagax
La Poste
Unique Heritage Media
SNCF
Thai Union Group
Catalyst Capital
Principaux dossiers
- Conseil de La Banque Postale dans le cadre de son partenariat avec le Groupe BPCE, incluant notamment le rapprochement des activités de gestion du taux euro d’Ostrum AM et de La Banque Postale Asset Management au sein d’une joint-venture détenue par La Banque Postale (45%) et Natixis IM (55%).
- Conseil de La Poste Silver, filiale du Groupe La Poste, dans le cadre de sa prise de participation majoritaire dans Nouveal e-santé, opérateur de la digitalisation du parcours patient.
- Conseil de Tikehau Capital dans le cadre de la cession d’un portefeuille immobilier de 22 actifs logistiques exploité par Elis au fonds d’investissement américain Blackstone.
Aramis > Profil du cabinet
Créé en 2006, le cabinet ARAMIS constitue aujourd’hui une alternative crédible aux grands cabinets d’affaires dans les spécialités qu’il développe et qui recouvrent une très large palette des besoins d’entreprises françaises et internationales. La culture internationale est une marque de fabrique du cabinet, qui est en grande partie liée à la formation académique et professionnelle de ses associés.
Le cabinet : les caractéristiques d’ARAMIS sont une implication significative des associés, une réelle empathie et de la créativité, fondées sur la recherche constante de solutions pratiques et innovantes aux problématiques de ses clients et un engagement sur le long terme grâce à une connaissance approfondie des secteurs d’activités de leur clientèle. Les avocats d’ARAMIS sont là pour les transactions ou litiges exceptionnels, tout comme pour les questions pointues, qui peuvent se poser au quotidien.
Domaines d’activités : En corporate/M&A, l’équipe intervient régulièrement pour de grands groupes industriels (français et étrangers) et des ETI dans leurs opérations de croissance externe et de désinvestissement. Au-delà d’opérations strictement nationales, la culture et la formation des membres de l’équipe conduisent également le cabinet à être désigné comme « lead counsel » dans des opérations transfrontalières concernant d’autres pays en Europe, en Afrique et dans des pays émergents.
Dans sa pratique Technologies de l’information, ARAMIS agit aussi bien en tant que conseil (assistance en mode projet sur des opérations d’outsourcing, projets de dématérialisation ou de virtualisation, conversion au cloud computing etc.) que dans le cadre de contentieux relatifs aux systèmes d’information. ARAMIS intervient également sur les problématiques des éditeurs de logiciels, la réglementation relative aux données personnelles, les projets de dématérialisation et tous les aspects du e-commerce. Parallèlement, l’équipe est reconnue comme l’un des leaders du marché sur les activités de paiements électroniques et de monétique, sur les plans réglementaires et contractuels.
L’équipe propriété intellectuelle d’ARAMIS couvre une large palette de domaines d’intervention : contentieux de la propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, concurrence déloyale), contentieux Internet, licensing, mise en place de stratégies d’enregistrement et de gestion de portefeuille de droits.
En droit de la concurrence, ARAMIS agit aussi bien en tant que conseil (analyse de contrats, mise en place de stratégies de compliance) qu’au contentieux devant l’Autorité de la concurrence, la Commission européenne et les tribunaux. L’équipe concurrence a aussi une très importante activité en contrôle des concentrations, en France et dans de nombreux autres pays.
La pratique distribution/consommation couvre une large palette de domaines d’intervention: contrats de distribution et d’intermédiaires, droit de la consommation et de la publicité, droit douanier, contentieux commerciaux, notamment en matière de ruptures contractuelles, de pratiques abusives et de concurrence déloyale. En matière de franchise, ARAMIS assiste régulièrement des franchiseurs français et étrangers (notamment dans les secteurs de la restauration, de la grande distribution et des services) dans la structuration de leurs réseaux de franchise internationale.
L’équipe fiscale assiste les entreprises dans leurs problématiques françaises et transfrontalières et dispose d’une expertise forte en matière de fusions-acquisitions.
En droit social, ARAMIS intervient pour des clients français et étrangers tant en conseil sur les aspects collectifs (opérations de fusions acquisitions, externalisation etc.) et individuels (recrutements de dirigeants, négociation de départs) qu’en contentieux (licenciements pour motif économique et personnel, discrimination et harcèlement).
Principaux contacts
Department | Name | Telephone | |
---|---|---|---|
Arbitrage | Cédric de Pouzilhac | ||
Concurrence | Aurélien Condomines | ||
Concurrence | Mireille Dany | ||
Contentieux commercial | Aurélien Condomines | ||
Contentieux commercial | Benjamin May | ||
Contentieux commercial | Cédric de Pouzilhac | ||
Corporate/M&A | Alexis Chahid-Nouraï | ||
Corporate/M&A | Raphaël Mellerio | ||
Corporate/M&A | Anne-Hélène Le Trocquer | ||
Distribution/consommation | Aurélien Condomines | ||
Distribution/consommation | Mireille Dany | ||
Fiscal | Benoît Gréteau | ||
Franchise | Aurélien Condomines | ||
Marchés de capitaux | Alexis Chahid-Nouraï | ||
Propriété intellectuelle | Benjamin May | ||
Social | Frédéric Milcamps | ||
Technologies de l’information | Benjamin May | ||
Droit public | Etienne Amblard | ||
Restructuring | Vincent Pellier |