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Degroux Brugère
134 BOULEVARD HAUSSMANN
75008 PARIS
France

Entreprises en difficulté Tier 4

Dirigée par Valery Diaz Martinat, l'équipe de Degroux Brugère est ‘flexible, disponible et compétente’ et ‘répond dans des délais brefs’. Le cabinet accompagne régulièrement des investisseurs internationaux, dont des fonds allemands, dans la présentation d'offres de reprise, la négociation de partenariats, ou dans la gestion d'action en responsabilité. Il a récemment assisté une entreprise lors de la reprise d'une usine en France. Le cabinet représente également des actionnaires et des entreprises en difficulté. Il est récemment intervenu de manière favorable pour son client qui était impliqué sur une petite partie d'un dossier très important dans le domaine hôtelier.

Droit fiscal Tier 5

Degroux Brugère possède une équipe d'une douzaine d'avocats fiscalistes qui possède un fort savoir-faire en matière de fiscalité patrimoniale. Elle accompagne notamment des dirigeants et des groupes familiaux, ainsi que des héritiers et de grandes fortunes. Le savoir-faire du cabinet couvre également la fiscalité des entreprises et des transactions. L'équipe accompagne enfin ses clients dans le cadre de contrôles fiscaux et traite des contentieux à forts enjeux. Elle a récemment géré plusieurs litiges en matière d'abus de droit. L'équipe comptabilise cinq associés: Denis Brugère, Frédéric Hennes, Gilbert Houilliez, Philippe Delattre et Nicolas Ballet.

Fondé en 1953, le cabinet Degroux Brugère est historiquement spécialisé dans le conseil fiscal à des groupes familiaux et à une clientèle privée de fondateurs et de dirigeants d’entreprises, plus particulièrement dans le cadre d’opérations de transmission d’entreprise, de fusions-acquisitions, d’organisation de patrimoine et d’assistance à contrôle fiscal.

L’équipe a en outre développé une pratique corporate et propose ainsi une offre intégrée de services et de compétences dédiés à la fiscalité et au suivi juridique des entreprises, aux opérations transactionnelles et aux restructurations, pour le compte d’une clientèle diversifiée de personnes physiques, de sociétés et d’investisseurs français et étrangers.

Le droit social et le contentieux judiciaire complètent l’offre du Cabinet et lui confèrent une capacité d’action pluridisciplinaire.

Les fondateurs ont été rejoints ces dernières années par de jeunes associés qui affirment une vision dynamique et entrepreneuriale du métier d’avocat tout en restant profondément attachés aux valeurs fondatrices du cabinet : excellence et qualité de la relation client.

Le Cabinet Degroux Brugère réunit aujourd’hui dix associés et une quinzaine d’avocats collaborateurs et juristes.

Fiscalité

4 associés, 5 collaborateurs

Ses avocats proposent un conseil haut de gamme, fondé sur une connaissance particulière des besoins de la clientèle privée, des entreprises et des problématiques de groupe, une culture de la transversalité permettant d’intégrer les incidences juridiques et financières complexes, et un réseau de partenaires en France et à l’étranger pour mettre en œuvre concrètement les solutions préconisées.

  • Fiscalité des sociétés, des restructurations et problématiques de groupe
  • Fiscalité du private equity, fiscalité transactionnelle
  • Management packages
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité personnelle et patrimoniale, accompagnement des dirigeants et family offices
  • Transmissions d’entreprises
  • Planning successoral
  • Fiscalité internationale
  • Assistance à contrôle et contentieux fiscal
  • Établissement et suivi des déclarations
  • Audits fiscaux

Corporate – Fusions & Acquisitions 

4 associés, 6 collaborateurs 

Le cabinet Degroux Brugère accompagne les sociétés, leurs dirigeants et/ou leurs actionnaires, ainsi que les fonds d’investissements, dans toutes leurs opérations de cessions et acquisitions d’actifs et de participations, d’investissements, de LBO, de levées de fonds, ainsi qu’en matière de mécanismes d’intéressement.

Degroux Brugère conseille ses clients sur des sujets liés au droit des sociétés cotées et non cotées, à la gouvernance, aux relations entre associés et à la responsabilité des dirigeants.

  • Cessions et acquisitions (actifs, entreprises et participations)
  • Levées de fonds et private equity (amorçage, capital développement, LBO)
  • Revue et négociation des contrats de financement et documentation de sûretés
  • Emissions de valeurs mobilières complexes
  • Management packages et mécanismes d’intéressement
  • Pactes d’actionnaires
  • Réorganisation de groupes
  • Accords de partenariats et joint-ventures
  • Contrats commerciaux
  • Audits corporate et commerciaux
  • Suivi de portefeuilles de sociétés

Restructuring

1 associée, 1 of counsel, 2 collaborateurs 

À la fois en prévention (conciliation, mandat ad hoc) et en procédure collective, l’équipe restructuring dispose d’une connaissance approfondie des mécanismes de financement des sociétés, ainsi que des enjeux corporate et fiscaux auxquels sont confrontés les entreprises. L’équipe a par ailleurs une forte expérience judiciaire des procédures collectives ce qui facilite tant la définition de la stratégie que la maîtrise du calendrier des opérations.

Notre cabinet met en place une équipe pluridisciplinaire et réactive au service de ses clients (débiteurs, actionnaires, administrateurs et mandataires judiciaires, mais également les créanciers et candidats repreneurs) et ce à différentes étapes :

  • procédures de prévention des difficultés (mandat ad hoc, conciliation)
  • procédures de sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire
  • actions en responsabilité à l’encontre des dirigeants de droit et de fait

Contentieux 

2 associés, 1 of counsel, 1 collaborateur

Notre équipe s’est fait une double spécialité de l’exploitation des procédures juridictionnelles et de l’évaluation du risque judiciaire dans les opérations de fusions-acquisitions et l’exécution des contrats commerciaux.

  • Litiges pré- et post-acquisitions, litiges entre actionnaires
  • Responsabilité civile et pénale des dirigeants (diagnostics de risques et défense)
  • Défense et protection des intérêts stratégiques de l’entreprise
  • Contentieux commercial
  • Voies d’exécution
Department Name Email Telephone
Fiscal Frédéric Hennes (Associés) fhennes@degrouxbrugere.com +33 (0)1 42 65 70 81
Fiscal Nicolas Ballet nballet@degrouxbrugere.com +33 (0)1 42 65 70 81
Corporate - Fusions et Acquisitions Augustin Fleytoux (Associé) afleytoux@degrouxbrugere.com +33 (0)1 42 65 70 81
Corporate - Fusions et Acquisitions Jérémie Swiecznik jsw@degrouxbrugere.com +33 (0)1 42 65 70 81
Restructuring Valery Diaz-Martinat (Associée) vdiazmartinat@degrouxbrugere.com +33 (0)1 42 65 70 81
Photo Name Position Profile
 Nicolas Ballet  photo Nicolas Ballet
 Denis Brugère  photo Denis Brugère
 Philippe Delattre  photo Philippe Delattre
 Valery Diaz-Martinat  photo Valery Diaz-Martinat
 Dominique Dumas  photo Dominique Dumas
 Augustin Fleytoux  photo Augustin Fleytoux
 Frédéric Hennes  photo Frédéric Hennes
 Jean Melcion  photo Jean Melcion
 Sybille Plantin  photo Sybille Plantin
 Jérémie Swiecznik  photo Jérémie Swiecznik
Nombre d’associés : 10
Nombre d’avocats : 12
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