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Degroux Brugère
134 BOULEVARD HAUSSMANN
75008 PARIS
France

Paris > Droit fiscal Tier 5

Degroux Brugère dispose d’une forte expertise dans le domaine de la fiscalité patrimoniale. Le cabinet assiste une clientèle française, luxembourgeoise et internationale composée d’entrepreneurs, de dirigeants de banques privées et d’établissements de gestion patrimoniale. Il conseille aussi plusieurs grandes familles et des domaines vinicoles. Le champ d’expertises couvre le conseil et le contentieux. Le cabinet accompagne aussi des entreprises, notamment en contentieux. La pratique est codirigée par  Denis Brugère, Frédéric Hennes , Nicolas Ballet et Philippe Delattre  .

Responsables de la pratique:

Frédéric Hennes; Nicolas Ballet; Philippe Delattre; Denis Brugère

Les références

'Équipe multidisciplinaire. Très efficace en fiscalité et en droit des sociétés.'

'Maître Hennes fait preuve d'une grande disponibilité et d'un grand professionnalisme.'

Fondé en 1953, Degroux Brugère est historiquement spécialisé dans le conseil fiscal aux groupes familiaux et aux clients privés, y compris les fondateurs et les dirigeants d’entreprises, plus particulièrement en matière de transmission d’entreprises, de fusions et d’acquisitions, de gestion d’actifs ainsi que de contrôles fiscaux.

Le cabinet a également développé une forte pratique du Corporate, permettant à l’équipe d’accompagner ses clients sur les questions fiscales mais aussi sur les questions juridiques courantes, les transactions et les restructurations pour des clients privés, des entreprises ou des investisseurs français ou étrangers.

Ces dernières années, le cabinet a mis en place une équipe de restructuration : tant en matière de prévention (conciliation, mandat ad hoc) que de procédures d’insolvabilité. Cette équipe a une connaissance approfondie des mécanismes de financement des entreprises, ainsi que des problématiques sociétaires et fiscales auxquelles les entreprises sont confrontées. En outre, l’équipe a une forte expérience judiciaire des procédures d’insolvabilité qui facilite la définition de la stratégie ainsi que la maîtrise du calendrier judiciaire.

Le contentieux complète l’offre du cabinet et lui confèrent une capacité d’action pluridisciplinaire.

Les associés fondateurs ont été rejoints ces dernières années par des associés plus jeunes qui véhiculent une vision dynamique et entrepreneuriale de la profession, tout en restant profondément attachés aux valeurs originelles du cabinet : l’excellence et la qualité de la relation client.

Aujourd’hui, Degroux Brugère regroupe onze associés et une vingtaine de collaborateurs et juristes.

Fiscalité :

La fiscalité est au cœur de l’activité du cabinet depuis sa création. L’équipe offre un conseil haut de gamme, fondé sur une connaissance spécifique des besoins des particuliers, des entreprises et des groupes, une culture transversale permettant d’intégrer les implications juridiques et fiscales complexes, et un réseau de partenaires en France et à l’étranger, afin de mettre en œuvre les solutions préconisées de la manière la plus efficace.

Fiscalité des entreprises et restructurations fiscales
Capital-investissement et fiscalité transactionnelle
Incitations à la gestion
Fiscalité immobilière
Conseil aux particuliers et aux family offices
Succession
Planification patrimoniale
Fiscalité internationale
Contentieux fiscal
Services de conformité fiscale
Audits fiscaux

Entreprises et fusions et acquisitions :

Degroux Brugère accompagne les entreprises, leurs dirigeants et/ou actionnaires, ainsi que les fonds d’investissement, dans toutes leurs opérations de cession ou d’acquisition d’actifs et de participations, d’investissements, de LBO ainsi que de plans d’intéressement.

Le Cabinet assiste les entreprises cotées et non cotées sur les questions de droit des sociétés, de gouvernance, de relations entre actionnaires et de responsabilité des dirigeants.

Cessions et acquisitions (actifs, sociétés et participations)
Private equity (capital d’amorçage, capital développement, LBO)
Examen et négociation de contrats de financement et de documents de sécurité
Émission de titres complexes
Incitation des dirigeants et mécanismes de participation aux bénéfices
Pactes d’actionnaires
Restructuration de groupes
Partenariats et joint ventures
Contrats commerciaux
Audits d’entreprise et audits commerciaux
Suivi d’actifs

Restructuration :

Que ce soit dans le cadre de la prévention (conciliation, mandat ad hoc) ou de la procédure d’insolvabilité, notre équipe de restructuration a une connaissance approfondie des mécanismes de financement des entreprises, ainsi que des problématiques sociétaires et fiscales auxquelles les entreprises sont confrontées. En outre, l’équipe a une forte expérience judiciaire des procédures d’insolvabilité qui facilite la définition de la stratégie ainsi que la maîtrise du calendrier judiciaire. Notre Cabinet a mis en place une équipe pluridisciplinaire et réactive pour conseiller ses clients (débiteurs, actionnaires, administrateurs, administrateurs judiciaires, ainsi que créanciers et repreneurs potentiels) à différents stades :

Procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation).
Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
Actions en responsabilité contre les dirigeants de droit ou de fait

Contentieux :

L’équipe de contentieux de Degroux Brugère est à la fois spécialisée dans le fonctionnement des procédures juridictionnelles, l’évaluation des risques juridiques dans les opérations de M&A et la mise en œuvre des contrats commerciaux. L’équipe contentieuse est habituée à traiter des litiges et des négociations dans des contextes conflictuels tels que :

Les litiges pré et post-acquisition, les conflits entre actionnaires.
Responsabilité civile et pénale des dirigeants d’entreprise (diagnostic des risques et défense)
Défense stratégique et protection des intérêts de l’entreprise.
Contentieux commercial
Exécution judiciaire

 

DepartmentNameEmailTelephone
Tax law Frédéric Hennesfhennes@degrouxbrugere.com+33 1 42 65 70 81
Tax law Nicolas Balletnballet@degrouxbrugere.com+33 1 42 65 70 81
Corporate/M&A Augustin Fleytouxafleytoux@degrouxbrugere.com+33 1 42 65 70 81
Corporate/M&A Jérémie Swiecznikjsw@degrouxbrugere.com+33 1 42 65 70 81
Restructuring Valery Diaz-Martinatvdiazmartinat@degrouxbrugere.com+33 1 42 65 70 81
Tax law Marie-Pierre Weissmpweiss@degrouxbrugere.com+33 1 42 65 70 81
PhotoNamePositionProfile
Nicolas Ballet photo Nicolas BalletNicolas Ballet has been a partner since 2012. He joined Degroux Brugère…
Denis Brugère photo Denis BrugèreDenis Brugère joined the Firm in 1983.
Philippe Delattre photo Philippe DelattrePhilippe Delattre est associé du cabinet depuis 1979.
Valery Diaz-Martinat photo Valery Diaz-MartinatAfter having worked for 8 years in international and prestigious firms, Valery…
Augustin Fleytoux photo Augustin FleytouxAugustin Fleytoux intervient en private equity et fusions acquisitions et accompagne ainsi…
Frédéric Hennes photo Frédéric HennesFrédéric Hennes est associé du cabinet depuis 2011.
Frédéric Hennes photo Frédéric HennesFrédéric Hennes est associé du cabinet depuis 2011.
Jean Melcion photo Jean MelcionSpécialiste du droit des affaires, Jean Melcion accompagne régulièrement une clientèle composée…
Jean Melcion photo Jean MelcionSpécialiste du droit des affaires, Jean Melcion accompagne régulièrement une clientèle composée…
Sybille Plantin photo Sybille PlantinSybille Plantin, associée, fait partie du cabinet depuis 1992.
Jérémie Swiecznik photo Jérémie SwiecznikJérémie Swiecznik intervient principalement auprès d’émetteurs et de fonds d’investissement dans le cadre…
Marie-Pierre Weiss photo Marie-Pierre WeissAssociée depuis janvier 2023, Marie-Pierre a rejoint le Cabinet en 2012 en…
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Degroux Brugère est un acteur historique du conseil juridique et fiscal des sociétés et de la clientèle privée depuis 1953.

Intervenant à l’occasion des opérations stratégiques (cessions-acquisitions, levées de fonds, restructurations de capital, opérations à effet de levier, transmissions de patrimoine, etc.), le Cabinet s’est positionné depuis très longtemps dans le domaine du family office fiscal au profit d’une clientèle high net worth qui lui est particulièrement fidèle, et il jouit d’une pratique reconnue en matière de contrôle et de contentieux fiscal.

A la faveur d’une activité M&A et Private Equity en plein essor, qui a vu se réaliser plus de 60 transactions sur les 12 derniers mois, Degroux Brugère offre aujourd’hui à ses clients une offre intégrée de services qui s’étendent à l’ensemble des opérations de nature transactionnelle, et au restructuring.

Animée par Denis Brugère, Philippe Delattre, Frédéric Hennes, Nicolas Ballet, et Marie-Pierre Weiss l’équipe fiscale comprend à elle seule une dizaine d’avocats issus des meilleurs cabinets, rigoureux et formés à la culture du résultat. L’équipe Corporate/M&A accompagne, quant à elle, tous les acteurs du M&A et du Private Equity sous la direction d’Augustin Fleytoux, Sybille Plantin, Jean Melcion, et Jérémie Swiecznik, dont l’arrivée récente comme nouvel associé témoigne de la montée en puissance du Cabinet dans ce domaine. L’équipe restructuring, que dirige Valery Diaz-Martinat, s’est déjà illustrée sur plusieurs dossiers de marque. Elle dispose d’une connaissance approfondie des mécanismes de financement des sociétés, et des enjeux corporate et fiscaux intéressant à la fois la phase de prévention (conciliation, mandat ad hoc), et la procédure collective. L’équipe contentieuse, menée par Dominique Dumas, Valery Diaz-Martinat et Jean-Baptiste Morillot (Counsel), prolonge ces activités au-delà de la sphère du conseil.

Fort d’une organisation solidaire, Degroux Brugère est en charge d’un portefeuille de remarquable qualité, composé de groupes familiaux dans des domaines divers (BTP, maroquinerie, hôtellerie, retail, édition, services, vin, etc), d’opérateurs immobiliers, d’actionnaires-dirigeants, clients privés et investisseurs institutionnels (fonds notamment).

Le principe d’accompagnement se veut haut de gamme, et sur-mesure, guidé par des principes directeurs simples : expérience, professionnalisme, réactivité, et engagement.

Le Cabinet dispose d’une présence à Luxembourg et constitue la firme de référence en France du réseau international The Interlex Group® dont il est membre fondateur et administrateur depuis 1981. Le réseau The Interlex Group® réunit 47 firmes indépendantes dans une soixantaine de pays, permettant au Cabinet de bénéficier des relais nécessaires pour le développement et la structuration des activités cross-border de sa clientèle, et pour le traitement des problématiques transnationales dans l’ensemble de ses domaines d’expertise.

DepartmentNameEmailTelephone
Fiscal Frédéric Hennes (Associé)fhennes@degrouxbrugere.com+33 (0)1 42 65 70 81
Fiscal Nicolas Ballet (Associé)nballet@degrouxbrugere.com+33 (0)1 42 65 70 81
Corporate - Fusions et Acquisitions Augustin Fleytoux (Associé)afleytoux@degrouxbrugere.com+33 (0)1 42 65 70 81
Restructuring Valery Diaz-Martinat (Associée)vdiazmartinat@degrouxbrugere.com+33 (0)1 42 65 70 81
Fiscal Marie-Pierre Weiss (Associée)mpweiss@degrouxbrugere.com+33 (0)1 42 65 70 81
Fusion et Acquisition - Private Equity Jérémie Swiecznik (Associé)jsw@degrouxbrugere.com+33 (0)1 42 65 70 81
Nombre d’associés : 11
Nombre d’avocats : 20
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