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Ravetto Associés
19 rue de Milan
75 009 PARIS
France

Energie Tier 2

Ravetto Associés est une boutique spécialisée dans le secteur énergétique. Le cabinet est recommandé pour ses fortes expertises couvrant les filières du gaz, de l'électricité, des énergies renouvelables, de la mobilité électrique, du chauffage et de la cogénération. Il traite des problématiques réglementaires et de droit public, et négocie des contrats de fourniture énergétique. Il assiste aussi ses clients dans le développement et le financement de projets, ainsi que dans la gestion d’opérations transactionnelles et de dossiers en droit des sociétés. La base de clientèle est particulièrement développée et comprend des fournisseurs alternatifs, des investisseurs, une banque allemande ainsi que de nombreuses autres entreprises. La pratique est codirigée par l'associé fondateur  Paul Ravetto ; l’associé publiciste Patrick Labayle-Pabet ; Anne-Laure Proisy qui est experte dans les domaines contractuel et réglementaire ; la spécialiste du financement  Claire Bretheau et Rémy Coin (of counsel).

Responsables de la pratique:

Paul Ravetto; Patrick Labayle-Pabet; Anne-Laure Proisy; Claire Bretheau; Rémy Coin

Les références

«L’entreprise est capable de traiter un large éventail de problèmes dans le secteur de l’énergie. Il est très réactif et à jour et répond aux problématiques locales comme internationales. ”

«Paul Ravetto et Rémy Coin sont d’éminents juristes qui apportent des solutions concrètes. Ils sont réactifs et possèdent de grandes connaissances juridiques, y compris en matière de contentieux. ”

«Une équipe extrêmement compétente dans le domaine de l’énergie avec, en plus, une grande expertise dans les projets transfrontaliers et internationaux; très disponible même à très court préavis.

«Claire Bretheau est une avocate très dynamique et dévouée, avec une vaste expérience dans le secteur de l’énergie et notamment dans le financement de transactions et de projets énergétiques. Elle fournit un travail de haute qualité dans les moindres détails tout en restant orientée solution. Je ne recommanderais à personne d’autre!

«Excellente connaissance du métier de l’énergie avec un très bon accompagnement dans le cadre d’opérations de prise de participation; haute disponibilité et réactivité des équipes. ‘

«L’équipe regroupe des compétences en droit public, droit de l’énergie, projets et finance d’entreprise. La disponibilité est exemplaire. ‘

«Claire Bretheau mérite une mention spéciale pour son investissement et la rigueur de ses analyses.

«Une équipe aussi investie que nous dans nos projets; ultra compétent et réactif. ‘

«Claire Bretheau est extrêmement compétente et toujours réactive et très professionnelle. Elle sait s’adapter avec brio à nos besoins, sans jamais se perdre dans des débats juridiques stériles. Elle nous soutient avec une grande efficacité. Nous ne pouvons que la recommander.

«Un savoir-faire solide; un service client solide à un prix raisonnable; très réactif. ‘

«Haut niveau d’expérience dans les énergies renouvelables.»

«Claire Bretheau est très pointue. C’est une avocate efficace, rigoureuse et exigeante. Elle est très préoccupée par le respect des délais. C’est aussi très agréable de travailler avec elle. ”

Principaux clients

Landesbank Saar (SaarLB)

Primeo

CDC

CIC

Gazprom

Bpifrance

Demeter Partners

Enercon Independent Power Producer GmbH

Industrie Werke Basel (IWB)

ABO Wind

Syndicat Valor Béarn

Voltalia

Norske Skog

Alpiq Energie France

GRTgaz

EDP Renewables

Elengy

Naturgy (Gas Natural)

Bouygues Immobilier

Ovo Energy

Mirova

 

Dédié au secteur de l’énergie, le Cabinet Ravetto Associés a été fondé en février 2009.

Après avoir débuté leurs carrières dans d’importantes structures françaises et anglo-saxonnes, les associés du cabinet ont fait le choix de la spécialisation et d’une structure à taille humaine afin d’apporter à leurs clients un conseil sur mesure, répondant à leurs exigences d’expertise, de réactivité et de disponibilité.

Le cabinet : Ravetto Associés est particulièrement actif sur les aspects légaux, réglementaires et contractuels dans les secteurs de l’électricité, du gaz et de la chaleur.

L’expertise du cabinet couvre également le droit public des affaires, en particulier le droit de la commande publique, pour le compte d’acteurs publics locaux ou nationaux et d’opérateurs privés français ou étrangers.

La diversité de la clientèle du cabinet en termes de profil et de statut, de nationalité et de taille, est un gage de fiabilité et d’adaptation.

Ravetto Associés s’adresse tant aux fournisseurs, producteurs, consommateurs, distributeurs et régulateurs qu’aux sociétés et collectivités publiques.

Domaines d’activités : le champ d’action du cabinet est le suivant :

• Les aspects légaux et réglementaires du droit de l’énergie, à travers la mise en oeuvre des dispositions communautaires et nationales relatives à la libéralisation des secteurs de l’électricité et du gaz : lobbying, conseil relatif à l’interprétation des textes, contentieux ;

• Les contrats de fourniture d’énergie avec les consommateurs finaux et avec les producteurs, ainsi que les contrats associés (droits de tirage) et d’accès aux réseaux d’énergie : rédaction, assistance à la négociation, interprétation, contentieux (notamment devant le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie) ;

• Les contrats d’achat – vente d’énergie sur les marchés de gros (notamment EFET, ISDA, contrats ad hoc) ou portant sur des sous-jacents gaz, électricité, garanties de capacités, certificats d’économie d’énergie etc. ;

• Le développement de projets de centrales de production d’électricité sur les volets suivants : contrats de développement ou de partenariat organisant la phase de développement des projets, sécurisation du foncier, obtention de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la construction et à l’exploitation des centrales au titre des droits de l’énergie, de l’urbanisme et
de l’environnement, contrats relatifs à la réalisation et au fonctionnement de l’installation (contrats clés en main, contrats de maîtrise d’ouvrage, contrats de construction, contrats d’exploitation, de maintenance), création et suivi de sociétés de projet (rédaction des pactes et des statuts, secrétariat juridique, financement à travers des augmentations de capital ou conventions de compte courant d’associé) ;

• La structuration des projets de centrales de production d’énergie en vue de leur financement : réalisation d’audits de projets énergies pour s’assurer de leur « bancabilité », rédaction et/ou revue de la documentation de financement (contrat de crédit, accord inter-créanciers, documents de sûretés, accords directs, etc.). Le cabinet dispose d’une expertise sur les opérations de
financement comprenant un volet refinancement auprès de la Kreditanstalt für Wiederaufbau ;

• Les opérations d’acquisition ou de prise de participation dans des sociétés exploitant des actifs énergétiques : audit juridique des sociétés, rédaction et assistance à la négociation des conventions de cession de titres, suivi des opérations jusqu’à la date de réalisation ;

• Les contentieux devant les juridictions administratives, civiles et/ou commerciales.

Department Name Email Telephone
Regulatory energie Paul Ravetto
Contrats énergie Paul Ravetto
Projets énergie Paul Ravetto
Projets énergie Anne-Laure Proisy
Corporate énergie Anne-Laure Proisy
Corporate énergie Claire Bretheau
Financement énergie Claire Bretheau
Contrats administratifs et droit public Patrick Labayle-Pabet
Contentieux Arbitrage Paul Ravetto
Contentieux Arbitrage Anne-Laure Proisy
Entreprises en difficultés Daniel Azan
Entreprises en difficultés Anne-Laure Proisy
Nombre d’associés : 4
Nombre d’avocats et juristes : 12
Personnes à contacter : Paul Ravetto (paul.ravetto@ravetto-avocats.com)
Personnes à contacter : Patrick Labayle (patrick.labayle@ravetto-avocats.com)
Personnes à contacter : Anne-Laure Proisy (anne-laure.proisy@ravetto-avocats.com)
Personnes à contacter : Claire Bretheau (claire.bretheau@ravetto-avocats.com)
Personnes à contacter : Daniel Azan (daniel.azan@ravetto-avocats.com)
Personnes à contacter : Remy Coin (remy.coin@ravetto-avocats.com)