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Ravetto Associés
19 rue de Milan
75 009 PARIS
France

Secteurs et industries > Energie Tier 2

Ravetto Associés est une excellente boutique du marché, capable de couvrir l'ensemble des problématiques de la filière énergétique, allant des questions de production à la distribution, dans les domaines de l'électricité, du gaz, des réseaux de chaleur, des énergies renouvelables et de la mobilité électrique. La boutique affiche un savoir-faire réglementaire de haut niveau, en conseil et en contentieux. Le cabinet a ainsi été sollicité pour traiter des contentieux à forts enjeux liés à la reconnaissance d'une situation de force majeure se rapportant à la crise de la Covid-19. L'associé fondateur  Paul Ravetto et Rémy Coin (of counsel) comptent parmi les meilleurs experts du marché pour le traitement des questions réglementaires. Le cabinet dispose également de nombreux autres atouts :  Anne-Laure Proisy est une spécialiste des fusions-acquisitions ; Claire Bretheau traite des dossiers de financement (notamment auprès d’une clientèle allemande), Patrick Labayle-Pabet gère les dossiers de droit public, et Lucie Balmette (qui a été promue counsel en 2021) est une experte en droit de l'urbanisme et de l'environnement. Le cabinet est mandaté par une base de clientèle diversifiée, comprenant de nombreux clients français et allemands, comprenant des banques, des entités de droit public, des producteurs alternatifs, ainsi que de grands opérateurs et de grandes entreprises. Le cabinet intervient dans des projets de toute taille et développe sa présence sur des projets dits corporate PPA.

Responsables de la pratique:

Paul Ravetto; Patrick Labayle-Pabet; Anne-Laure Proisy; Claire Bretheau; Lucie Balmette

Autres avocats clés:

Les références

« Il s’agit d’une équipe très spécialisée, fournissant des conseils juridiques de pointe sur les différents sujets techniques auxquels nous sommes confrontés. Le cabinet est très réactif, présent et disponible en cas de besoin.’

« Paul Ravetto est un spécialiste qui a de grandes capacités d’adaptation et de pédagogie. C’est un avocat très spécialisé rendant le traitement des dossiers accessible à un non-avocat. Rémy Coin est un grand spécialiste qui de part son expertise dans le secteur de l’énergie et sait répondre à nos différentes demandes.’

‘Maître Anne-Laure Proisy allie parfaitement maîtrise technique, négociation contractuelle et contacts chaleureux tant avec les clients qu’avec les co-traitants et collègues. Elle sait être inventive tout en restant dans un cadre légal strict et sait convaincre ses interlocuteurs. Enfin, elle est très disponible et sympathique.’

‘Claire Bretheau a une très bonne connaissance du financement des projets énergétiques.’

« Le cabinet est spécialisé dans le secteur de l’énergie et composé d’une petite équipe très engagée et compétente capable de s’adapter à tout type de client, y compris international. Tout aussi efficace que les plus grands cabinets, mais facturant des honoraires beaucoup plus raisonnables, le cabinet ne peut que connaître un succès grandissant.

« L’équipe fait du très bon travail. En particulier, Anne-Laure Proisy est très précise, disponible et flexible. Astucieuse, réfléchie et honnête, Anne-Laure est une très bonne avocate.

« Tous ceux avec qui nous avons travaillé nous ont donné satisfaction. Mais l’avocate qui reste centrale pour nous est Claire Bretheau qui réunit toutes les qualités que l’on peut attendre d’un avocat : grande maîtrise de sa spécialité (avec un large éventail de compétences), précision dans son travail, disponibilité sans faille, à l’aise dans plusieurs langues et très sympathique, ce qui ne fait jamais de mal !

‘Savoir-faire parfait dans le domaine des énergies renouvelables et du financement de projets, l’équipe est flexible, rapide et très orientée client.’

Principaux clients

Métropole Européenne de Lille

Ville de Paris

Landesbank Saar (SaarLB)

Demeter Partners

Bpifrance

TotalEnergies Renouvelables (ex. Total Quadran)

EDF Renouvelables

CIC

Enercon Independent Power Producer GmbH (“EIPP”) / Alterric (merger EIPP and EWE)

Industrie Werke Basel (IWB)

ABO Wind

Volkswind

VSB Energies Nouvelles

Voltalia

H2Air

Eolec (EcoJoule construct GmbH)

ArcelorMittal Energy

ArcelorMittal Méditerranée

Alpiq Energie France

GRTgaz

ArianeGroup

Exeltium

Aptar

Primeo Energie France

Norske Skog Golbey

Swiss Krono

UNIDEN (Union des industries utilisatrices d’énergie)

ENI

Engie

Gazprom

Endesa

Naturgy

Ferropem

Enel Group

Groupe Caisse des Dépôts (CDC)

Siplec

SIGEIF (Syndicat du gaz et de l’électricité en Ile-de-France)

Volkswagen

Principaux dossiers

  • Conseil de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise et de plusieurs et d’un groupement de plusieurs sociétés (ArianeGroup, Groupe PSA (Peugeot), Suez, Seqens) sur le montage juridique de l’installation de centrales photovoltaïques sur différents sites de production, ainsi que sur le processus de sélection d’un opérateur photovoltaïque et rédaction et négociation de la documentation associée (contrats de bail, contrats de fourniture d’électricité, notamment dans un contexte d’autoconsommation).  
  • Conseil de la Ville de Paris dans le cadre du renouvellement du contrat de concession de distribution de chaleur à Paris.  
  • Conseil de la SaarLB dans le cadre du financement d’un parc éolien de 11 MW développé par le groupe H2air.  

 

Dédié au secteur de l’énergie, le Cabinet Ravetto Associés a été fondé en février 2009.

Après avoir débuté leurs carrières dans d’importantes structures françaises et anglo-saxonnes, les associés du cabinet ont fait le choix de la spécialisation et d’une structure à taille humaine afin d’apporter à leurs clients un conseil sur mesure, répondant à leurs exigences d’expertise, de réactivité et de disponibilité.

Le cabinet : Ravetto Associés est particulièrement actif sur les aspects légaux, réglementaires et contractuels dans les secteurs de l’électricité, du gaz et de la chaleur.

L’expertise du cabinet couvre également le droit public des affaires, en particulier le droit de la commande publique, pour le compte d’acteurs publics locaux ou nationaux et d’opérateurs privés français ou étrangers.

La diversité de la clientèle du cabinet en termes de profil et de statut, de nationalité et de taille, est un gage de fiabilité et d’adaptation.

Ravetto Associés s’adresse tant aux fournisseurs, producteurs, consommateurs, distributeurs et régulateurs qu’aux sociétés et collectivités publiques.

Domaines d’activités : le champ d’action du cabinet est le suivant :

• Les aspects légaux et réglementaires du droit de l’énergie, à travers la mise en oeuvre des dispositions communautaires et nationales relatives à la libéralisation des secteurs de l’électricité et du gaz : lobbying, conseil relatif à l’interprétation des textes, contentieux ;

• Les contrats de fourniture d’énergie avec les consommateurs finaux et avec les producteurs, ainsi que les contrats associés (droits de tirage) et d’accès aux réseaux d’énergie : rédaction, assistance à la négociation, interprétation, contentieux (notamment devant le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie) ;

• Les contrats d’achat – vente d’énergie sur les marchés de gros (notamment EFET, ISDA, contrats ad hoc) ou portant sur des sous-jacents gaz, électricité, garanties de capacités, certificats d’économie d’énergie etc. ;

• Le développement de projets de centrales de production d’électricité sur les volets suivants : contrats de développement ou de partenariat organisant la phase de développement des projets, sécurisation du foncier, obtention de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la construction et à l’exploitation des centrales au titre des droits de l’énergie, de l’urbanisme et
de l’environnement, contrats relatifs à la réalisation et au fonctionnement de l’installation (contrats clés en main, contrats de maîtrise d’ouvrage, contrats de construction, contrats d’exploitation, de maintenance), création et suivi de sociétés de projet (rédaction des pactes et des statuts, secrétariat juridique, financement à travers des augmentations de capital ou conventions de compte courant d’associé) ;

• La structuration des projets de centrales de production d’énergie en vue de leur financement : réalisation d’audits de projets énergies pour s’assurer de leur « bancabilité », rédaction et/ou revue de la documentation de financement (contrat de crédit, accord inter-créanciers, documents de sûretés, accords directs, etc.). Le cabinet dispose d’une expertise sur les opérations de
financement comprenant un volet refinancement auprès de la Kreditanstalt für Wiederaufbau ;

• Les opérations d’acquisition ou de prise de participation dans des sociétés exploitant des actifs énergétiques : audit juridique des sociétés, rédaction et assistance à la négociation des conventions de cession de titres, suivi des opérations jusqu’à la date de réalisation ;

• Les contentieux devant les juridictions administratives, civiles et/ou commerciales.

DepartmentNameEmailTelephone
Regulatory energie Paul Ravetto
Contrats énergie Paul Ravetto
Projets énergie Paul Ravetto
Projets énergie Anne-Laure Proisy
Corporate énergie Anne-Laure Proisy
Corporate énergie Claire Bretheau
Financement énergie Claire Bretheau
Contrats administratifs et droit public Patrick Labayle-Pabet
Contentieux Arbitrage Paul Ravetto
Contentieux Arbitrage Anne-Laure Proisy
Entreprises en difficultés Daniel Azan
Entreprises en difficultés Anne-Laure Proisy
Nombre d’associés : 4
Nombre d’avocats et juristes : 12
Personnes à contacter : Paul Ravetto (paul.ravetto@ravetto-avocats.com)
Personnes à contacter : Patrick Labayle (patrick.labayle@ravetto-avocats.com)
Personnes à contacter : Anne-Laure Proisy (anne-laure.proisy@ravetto-avocats.com)
Personnes à contacter : Claire Bretheau (claire.bretheau@ravetto-avocats.com)
Personnes à contacter : Daniel Azan (daniel.azan@ravetto-avocats.com)
Personnes à contacter : Remy Coin (remy.coin@ravetto-avocats.com)