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De Gaulle Fleurance & Associés
9 RUE BOISSY D'ANGLAS
75008 PARIS
France

Droits d’auteur Tier 1

Louis de Gaulle et Julien Horn codirigent la pratique de De Gaulle Fleurance & Associés, à laquelle contribue également Sandra Strittmatter. Le cabinet assure la défense d'un grand studio de cinéma assigné par deux auteurs dans un litige, ainsi qu'une maison d'édition internationale dont les héritiers d'un personnage célèbre reprochent l'insertion d'éléments posthumes dans sa biographie. Charles-Edouard Renault est également recommandé. Il a récemment assisté plusieurs clients dans les secteurs du cinéma et de l'audiovisuel, notamment pour la négociation d'accords de coproduction.

Technologies de l’information, informatique, internet et télécoms Tier 1

De Gaulle Fleurance & Associés représente une grande chaine de télévision dans un litige face à plusieurs fournisseurs internet, s'opposant au nouveau modèle commercial du client et notamment au paiement de royalties. Louis de Gaulle et Georgie Courtois ont assisté Groupe BCPE dans ses négociations contractuelles avec Apple, concernant l'adoption d'un système de paiement biométrique en Europe, ainsi que sur la mise en place d'une plateforme de paiement en France. Cécile Théard-Jallu et Jean-Marie Job ont assisté une entreprise d'e-santé pour le traitement de questions réglementaires et de données personnelles liées au lancement d'un nouveau système connecté en matière de nutrition, en France et aux Etats-Unis. Julien Horn, ‘l'excellentMatthieu Dary dont le ‘jugement est sûr’ et Jean-Sébastien Mariez clôturent la liste des principaux intervenants au sein du cabinet.

Marques, dessins et modèles et droits d’auteur Tier 2

De Gaulle Fleurance & Associés est le conseil d'une clientèle prestigieuse. Le Château de Versailles a notamment confié à Julien Horn la gestion et la protection de son portefeuille de marques au plan mondial, ainsi que le traitement d'un contentieux avec un ancien licencié concernant un dépôt de marques frauduleux. Louis de Gaulle et Francine le Péchon-Joubert sont également des intervenants de premier plan au sein de l'équipe, ainsi que Serge Lederman qui défend Mango dans plusieurs procédures en contrefaçon de droit d'auteur, et de dessins et modèles initiées par Chloé et Gas Bijoux. L'équipe compte également dans ses rangs Sandra Strittmatter et Philippe Moncorps. Le Palais des Thés, Skechers, Haribo et Etam sont clients.

Santé et sciences de la vie Tier 2

De Gaulle Fleurance & Associés a récemment accompagné Icade concernant un projet de télémédecine, dans la gestion des aspects contractuels, réglementaires et de conformité au règlement européen RGPD. Le cabinet a aussi assisté un fabricant de dispositifs médicaux dans sa réponse à plusieurs offres de marchés publics. Louis de Gaulle a géré un contentieux en matière de rupture de relations établies. Blandine Fauran et Francine Le Péchon-Joubert conseillent un client dans une affaire soulevant des accusations de publicité trompeuse. Sont également des figures centrales de la pratique: Jean-Marie Job et Cécile Théard-Jallu, qui conseille ses clients pour leurs questions d'accords de licence et de R&D.

Brevets Tier 3

L’équipe de De Gaulle Fleurance & Associés assiste ses clients dans la négociation d'accords de R&D, lors d'opérations portant sur des brevets, ainsi que pour la rédaction de chartes en matière d'inventions de salariés. La pratique, codirigée par Louis De Gaulle  et Francine Le Péchon-Joubert, est sollicitée par des clients tels que le Groupe Cahors, R Santé et Alstom. Le cabinet a récemment été mandaté pour traiter les aspects de droit de la propriété intellectuelle liés au développement de la nouvelle génération de TGV, et notamment pour la gestion des questions de brevets et de savoir-faire. Cécile Théard-Jallu, Blandine Fauran et Julien Horn participent également à la pratique.

Energie Tier 3

De Gaulle Fleurance & Associés fournit ‘d'excellentes prestations’ et répond d'une ‘très bonne connaissance du marché français’. L'équipe est ‘ouverte d'esprit s'agissant de travailler sur de nouveaux schémas et apporte une valeur ajoutée dans les dossiers’. Le cabinet conseille des banques, ainsi que plusieurs grands développeurs français et internationaux, pour le financement et le développement de parcs éoliens en France et en Afrique. Le cabinet a conseillé RES Acofi lors de la cession de trois parcs éoliens à Allianz, ainsi que Natixis Energéco pour le refinancement d'un portefeuille de 11 actifs solaires (61MW). Générale du Solaire, La Banque Postale Crédit et Neoen sont clients. A la tête de la pratique, Sylvie Perrin est ‘proche de ses clients, suit de près ses dossiers’ et se montre ‘très efficace quand les difficultés se dressent’. Elle possède également une ‘bonne vision du marché et sait anticiper les évolutions réglementaires et les tendances à avenir’. Jonathan Souffir est également impliqué dans la pratique.

Banque et finance: Transactions Tier 4

De Gaulle Fleurance & Associés est doté d'une équipe ‘loyale et dévouée à ses clients’ qui est ‘polyvalente, apporte de la valeur ajoutée dans les dossiers’ et une ‘solide expertise, notamment dans le domaine des financements structurés’. Le cabinet déploie son intervention sur divers segments et agit pour le compte de grandes banques, de prêteurs alternatifs et d'emprunteurs. Il est très actif dans le domaine du financement de projets énergétiques et d'infrastructure, en France. Il a ainsi conseillé Natixis Energeco et un pool de six banques pour le financement de l'extension d'un parc éolien. Le cabinet traite également des financements classiques d'acquisition, des dossiers de crédits aux entreprises, ainsi que des émissions EuroPP et des dossiers de financement internationaux. Auchan Holding, la Banque Internationale A Luxembourg, BNP Paribas, HSBC et la Islamic Corporation For The Development Of The Private Sector (ICD) figurent dans le portefeuille de clientèle. L'équipe compte dans ses rangs: Sylvie Perrin, May Jarjour, ainsi que Jean-Baptiste Santelli et Jonathan Souffir.

Contentieux commercial et de droit des sociétés Tier 4

De Gaulle Fleurance & Associés traite une grande diversité d’affaires pour le compte d’une large palette de clients, y compris de grands groupes français et internationaux. Le cabinet est très présent dans le secteur des medias. Il a favorablement agit pour TF1 dans un contentieux stratégique l’ayant opposé aux principaux fournisseurs internet du pays et dans lequel l’avenir de l’entreprise était en jeu. Le cabinet a également été impliqué dans un important recours en réparation pour le compte d’un client auparavant condamné pour abus de position dominante. Enfin, le cabinet traite aussi des contentieux financiers et de droit des sociétés. Louis de Gaulle et Julien Horn tiennent les rênes de la pratique. Jean-François Paque est également recommandé, quand Philippe Moncorps est un nom à retenir pour les litiges touchant au secteur des médias.

Droit européen, concurrence et distribution Tier 4

L'équipe de droit de la concurrence de De Gaulle Fleurance & Associés a renforcé ses rangs suite aux recrutements de Thierry Titone et de Matthieu Dary (senior counsel) qui se distingue par sa capacité ‘à penser au-delà des sentiers battus mais toujours dans l'objectif de servir au mieux les intérêts des ses clients’. Louis de Gaulle défend Cegedim dans plusieurs actions en réparation pour préjudice engagées suite à sa condamnation par l'Autorité de la Concurrence pour abus de position dominante. Le cabinet a enfin traité des dossiers de concentration, notamment pour le compte de Spir Communication.

Droit fiscal Tier 4

De Gaulle Fleurance & Associés réunit une équipe d'une douzaine d'avocats qui traite des problématiques de nature variée dont des questions de fiscalité immobilière, patrimoniale et des entreprises. L'expertise du cabinet a été particulièrement mise à contribution dernièrement pour traiter des dossiers complexes et des contentieux, touchant notamment à la taxe de 3% sur les dividendes et à des problématiques de droit pénal fiscal. Le cabinet a aussi géré plusieurs dossiers dans le domaine vinicole et a été consulté sur des problématiques nouvelles telles que les questions d'e-santé. Il a aussi assisté Meeschaert quant à la structuration de fonds d'investissement. Des groupes français et internationaux sont clients. Le très expérimenté Henri-Nicolas Fleurance, qui ‘est à l'écoute de ses clients et répond à leurs inquiétudes’, codirige l'équipe aux côtés de Vincent Schmitt. Participent également à la pratique: Frédéric Paquet (senior counsel) et Pascale Farey Da Rin qui était auparavant chez Brown Rudnick LLP. Blaise Philippe Chaumont a rejoint Aristide Law.

Droit public et administratif Tier 4

De Gaulle Fleurance & Associés conseille des entités publiques et privées. Le cabinet est notamment impliqué dans plusieurs grands projets en Guyane Française. Il assiste ainsi l'Autorité de la Guyane Française sur plusieurs projets de modernisation dont la création d'une liaison fluviale avec le Suriname et la construction de la première route de l'intérieur. En France métropolitaine, le cabinet travaille sur des projets dans le secteur ferroviaire. Il possède aussi une grande maitrise des secteurs du sport, de l'informatique et de la santé. Il traite des dossiers majeurs dans ces domaines ainsi que le contentieux. Frédéric Destal et Jean-François Vilotte supervisent la pratique. Agnès Macaire et Louis de Gaulle sont également des intervenants au sein du cabinet.

Droit social Tier 4

De Gaulle Fleurance & Associés accompagne des groupes français et internationaux. L'équipe de cinq avocats est dotée d'une expertise particulière pour traiter des questions de harcèlement, d'expatriation et de rémunération. Elle a aussi récemment été sollicitée pour régler des problématiques en lien avec l'entrée en vigueur du nouveau règlement en matière de données personnelles (RGPD). Enfin, le cabinet conseille aussi des instances sportives professionnelles, comme l'UEFA, pour leurs questions de droit social et de sécurité sociale. Un important client dans le secteur audiovisuel fait enfin appel à l'expertise du cabinet, ainsi que le comité d'entreprise d'Air France pour l'assister sur des questions de temps travail. Goods ID, Vivarte et Caroll sont clients. Thierry Gillot et Myriam de Gaudusson codirigent la pratique.

Entreprises en difficulté Tier 4

De Gaulle Fleurance & Associés a renforcé ses rangs en accueillant, aux côtés d’Anker Sorensen et de Julien de Michele, Matthieu Barthélemy en provenance de De Pardieu Brocas Maffei. Le cabinet conseille des fonds d’investissement et des entreprises, ainsi que dernièrement des banques françaises et américaines, dans la gestion de dossiers de restructuration, d’investissement et dans le traitement du contentieux. Il est récemment intervenu dans plusieurs dossiers dans le domaine de la presse et des médias. Le cabinet a accompagné Monaco Resources sur l’offre de reprise d’une partie des actifs logistiques de Necotrans en Asie et en Afrique.

Fusions-acquisitions Tier 5

De Gaulle Fleurance & Associés conseille des entreprises françaises et étrangères. Henri-Nicolas Fleurance a assisté Gardinier & Fils dans la cession du domaine Château Phelan Segur au Belge Sea Invest, ainsi que Sipa-Ouest-France et Rossel s'agissant de l'acquisition d'une participation majoritaire dans Digiteka. Jean-Christophe Amy intervient également régulièrement dans des opérations.

Médias, culture, sport et loisirs

De Gaulle Fleurance & Associés intervient dans de nombreux secteurs culturels, sportifs et des médias. Le cabinet est mandaté par une clientèle prestigieuse, parmi laquelle se distinguent le Stade Français, Paramount et 20th Century Fox. Julien Horn, Louis de Gaulle et Philippe Moncorps ont défendu une grande chaine de télévision poursuivie pour contrefaçon de marque et de droits d'auteur par un opérateur télécoms. Charles-Edouard Renault, un ‘excellent leader’ qui ‘peut faire en sorte que les choses avancent vite dans un paysage plutôt habituellement lent’, a récemment conseillé une entreprise mondiale de nouvelles technologies dans la gestion de nombreux sujets, et notamment sur les aspects français d'un dossier portant sur la production d'une série originale. Rhadamès Killy a représenté un sportif dans un dossier de transfert de club, ainsi que dans une action en diffamation dirigée contre un fan d'un club rival portée devant le tribunal d'Ajaccio. Jean-François Vilotte conseille le Syndicat National des moniteurs de ski français dans un dossier sportif et pénal sensible. Il agit aussi pour le compte d'une fédération sportive s'agissant d'une assignation dirigée contre un revendeur illégal de billets de match.

 

De Gaulle Fleurance & Associés, c’est plus de 120 avocats qui conjuguent leurs expertises juridiques et compétences sectorielles pour concevoir avec vous les solutions business de demain. Notre organisation originale, dégagée des matières et des frontières, reflète notre intention : réfléchir librement avec vous, vous conseiller rapidement, simplement et efficacement, mobiliser nos ressources quand et comme vous en avez besoin, soutenir vos projets et gagner vos procès en France et à l’étranger.

Confrères, clients : nos profils sont convergents, nous complétons vos fonctions, nos objectifs sont alignés sur vos ambitions. Nous sommes votre atout juridique pour répondre aux défis d’aujourd’hui et aux enjeux de demain. Vous faites des affaires, nous faisons du droit : faisons ensemble du droit des affaires, Let’s do #BusinessLawTogether!

60 % de nos clients sont internationaux. Nos avocats sont mobiles, inscrits dans plusieurs barreaux et pratiquent plus de 10 langues. Notre capacité d’action directe à l’international s’illustre dans nos marchés historiques (Europe et Etats-Unis) et dans de nouveaux espaces où la coopération étroite avec des cabinets locaux est essentielle à la conduite des dossiers (notamment Afrique et Moyen-Orient). Cette approche est adaptée à l’activité de notre clientèle, et à notre stratégie d’indépendance.

Parce que les dossiers se trouvent le plus souvent à la frontière de plusieurs expertises, notre société fonctionne comme une plateforme de services autour des deux grands besoins de l’entreprise : structurels et opérationnels. Elle recouvre :

– M&A corporate; – Droit boursier et marchés de capitaux; – Droit fiscal; – Droit bancaire et financier; – Droit des assurances; – Droit immobilier; – Droit social; – Entreprises en difficulté; – Contentieux des affaires, arbitrage; – Droit pénal des affaires; – Droit commercial, distribution, droit de la concurrence; – Droit et contentieux européens; – Droit des technologies de l’information; – Médias et droit d’auteur; – Droit du sport; – Droit de la propriété industrielle (droit des marques, dessins et modèles, brevets) – Droit de la santé – Droit de l’énergie; – Droit des transports – Droit public et réglementaire; – Affaires publiques.

 

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