Profil du cabinet > De Gaulle Fleurance & Associés > Paris, France

Droits d’auteur Tier 1

De Gaulle Fleurance & Associés possède une équipe «très réactive», codirigée par Julien Horn et Louis de Gaulle. Ce dernier a représenté TF1 dans plusieurs litiges l'ayant opposé aux principaux fournisseurs internet du marché (Altice-SFR, Orange et Free) et à Canal+. De nombreux groupes de premier plan, d'origine française et internationale, spécialisés dans les domaines des médias, du divertissement, des nouvelles technologies et de la culture sont clients ; Microsoft et la Bibliothèque Nationale de France en sont un échantillon représentatif. Charles-Edouard Renault « comprend la liberté de création et fait en sorte de trouver des solutions appropriées». Sandra Strittmatter est également recommandée.

Médias, culture, sport et loisirs: Sport

Médias, culture, sport et loisirs: Télévision et radio

Marques, dessins et modèles Tier 1

De Gaulle Fleurance & Associés est pourvu d’une équipe qui inspire « un haut niveau de confiance quant à son expertise en matière de marque ». Le cabinet gère des dossiers en conseil et en contentieux. Il s'occupe notamment de la gestion de portefeuilles de droits de ses clients et les assiste dans le lancement de nouveaux produits ou de campagnes publicitaires. L’équipe travaille de manière « très collaborative ». Elle assiste plusieurs clients de premier plan dans des secteurs variés, y compris DreamWorks Animation/NBC Universal et l’UEFA. Julien Horn codirige la pratique, aux côtés de Serge Lederman qui a défendu avec succès l’entreprise Mango dans un litige en contrefaçon de dessin et modèle et de concurrence déloyale engagé par le groupe de prêt-à-porter Céline. Interviennent également dans les dossiers Louis de Gaulle, Francine Le Péchon-Joubert et Sandra Strittmatter.

Médias, culture, sport et loisirs: Cinéma Tier 1

De Gaulle Fleurance & Associés conseille de grands studios américains, notamment pour la sécurisation des droits de distribution de leurs films en France. Le cabinet conseille également des sociétés de production françaises et internationales indépendantes. Le champ d'expertises est très complet et couvre notamment les négociations de contrats de production de longs-métrages et de séries, ainsi que les questions de droit de la propriété intellectuelle, de financement et de distribution. Le cabinet gère enfin des contentieux et des procédures d'arbitrage devant le comité de résolution des différends de l’Independent Film & Television Alliance (IFTA). La pratique est codirigée par Charles-Edouard Renault et Julien Horn.

Protection des données personnelles Tier 1

La pratique du cabinet De Gaulle Fleurance & Associés affiche une forte expertise sectorielle dans les domaines suivants ; santé, énergie, environnement, services financiers, immobilier et e-commerce. Le cabinet traite des dossiers en conseil, en contentieux et en matière transactionnelle. Il assiste ses clients sur le développement et la mise en place de programmes de conformité et de stratégies de protection de leurs données personnelle, ainsi que lors de contrôles. L’équipe parisienne collabore régulièrement avec un réseau de firmes internationales pour la gestion de dossiers de dimension plus globale. Cécile Théard-Jallu, Jean-Sébastien Mariez et Georgie Courtois sont les principaux intervenants.

Santé et sciences de la vie Tier 2

De Gaulle Fleurance & Associés affiche une forte expertise concernant le traitement des problématiques d’e-santé grâce à un éventail de compétences recouvrant le domaine des nouvelles technologies, les données personnelles et la matière réglementaire. Le cabinet conseille aussi ses clients dans la négociation de contrats de licences et dans la passation de marchés publics de santé. Des medtech, des éditeurs de logiciels, des plateformes technologiques, des start-ups, ainsi que de grands laboratoires pharmaceutiques et des associations professionnelles son clients. Jean-Marie Job et Cécile Théard-Jallu réunissent des expertises en matière réglementaire et en droit des nouvelles technologies. Blandine Fauran gère des dossiers réglementaires, de droit de la concurrence, ainsi que des questions d'éthique et de conformité.

Technologies de l’information, informatique et internet Tier 2

De Gaulle Fleurance & Associés conseille une base de clientèle de premier plan, comprenant plusieurs grands entreprises françaises utilisatrices et de grands prestataires de solutions technologiques, au premier rang desquels Microsoft qui est un client fidèle du cabinet. L’équipe intervient dans la négociation d'importants contrats informatiques et sur la création de plateformes numériques. Elle gère aussi le contentieux. Par ailleurs, le cabinet dispose d'une expertise de pointe en matière d’e-santé et traite aussi des problématiques de protection des données et d'internet. Il a dernièrement conseillé la banque française BCPE sur un important projet d’e-paiement. La pratique est codirigée par Louis de Gaulle et Julien Horn, qui sont entourés de Georgie Courtois, Jean-Sébastien Mariez et Cécile Théard-Jallu.

Brevets Tier 3

L'équipe de De Gaulle Fleurance & Associés intervient particulièrement au plan transactionnel. Elle assiste notamment ses clients dans des dossiers de transfert de technologies, de création de partenariats et dans la gestion des problématiques de propriété intellectuelle associées aux start-ups. La pratique est codirigée par Francine Le Péchon-Joubert et Louis de Gaulle qui a conseillé Alstom sur la rédaction de plusieurs accords de licence et de copropriété concernant sa coentreprise avec l’Ademe. Le cabinet a récemment enrichi son portefeuille de clientèle en y adjoignant plusieurs nouveaux clients spécialisés dans les domaines de l’industrie et des biotechnologies, parmi lesquels Cahers and GenOway. Interviennent également dans les dossiers : Blandine Fauran, Julien Horn et Cécile Théard-Jallu.

Contentieux commercial et de droit des sociétés Tier 3

De Gaulle Fleurance & Associés traite des litiges d’une typologie variée. Le cabinet représente de grandes entreprises françaises et des groupes internationaux dans des contentieux commerciaux, industriels et de fusions-acquisitions. Le cabinet s’est dernièrement vu confier plusieurs affaires en lien avec des opérations de fusions-acquisitions ayant pour sous-jacent des infrastructures d’énergies renouvelables. L'expertise est également recommandée pour la gestion de litiges impliquant des entités publiques. Enfin, le cabinet dispose d'une très forte réputation dans le secteur des médias, des nouvelles technologies et du sport où il intervient régulièrement dans des litiges de premier plan. Il a récemment obtenu une victoire importante dans des procédures visant à empêcher et à condamner la revente illégale de tickets pour des événements sportifs. Il gère plusieurs dossiers à forts enjeux pour le compte de TF1, impliquant d’autres diffuseurs ainsi que des opérateurs internet. La pratique est codirigée par Louis de Gaulle et Jean-François Paque, qui sont entourés de Julien Horn et Philippe Moncorps.

Droit public et administratif Tier 3

De Gaulle Fleurance & Associés est doté d'une équipe resserrée de trois avocats publicistes qui conseille des opérateurs privés, ainsi que des entités publiques gouvernementales et locales. Le champ de compétences est relativement étendu et couvre notamment les contrats publics, les grands projets et les concessions, ainsi que les problématiques réglementaires et de droit de l'urbanisme. L'équipe est particulièrement impliquée dans des dossiers touchant aux secteurs du transport, des énergies renouvelables, du bâtiment, des télécoms, des données personnelles, du sport et de la santé. Elle est récemment intervenue dans plusieurs projets d'infrastructures importants, en France et dans les territoires d'Outre-Mer. Elle est notamment en charge de plusieurs dossiers stratégiques concernant le chantier de modernisation de la Guyane Française. Enfin, l’expertise contentieuse est très solide; le cabinet est en charge de plusieurs affaires sensibles portant sur des problématiques d'exécution de contrats publics. Plusieurs fédérations sportives, ainsi que les Jeux Olympiques Paris 2024 son clients. Frédéric Destal, Agnès Macaire et Gaïa Witz sont aux commandes de la pratique. Louis de Gaulle est également impliqué dans certains dossiers.

Energie Tier 3

De Gaulle Fleurance & Associés assiste des développeurs, des producteurs et des banques sur le montage et le financement de projets, ainsi que dans des opérations en droit des sociétés. Le cabinet intervient dans de nombreux projets en matière d'énergies renouvelables en France. Il assiste également de grands opérateurs impliqués dans des projets novateurs ; corporate PPA, autoconsommation, biogaz. La pratique est dirigée par Sylvie Perrin, qui est entourée de Jonathan Souffir et de Gaïa Witz.

Banque et finance: Transactions Tier 4

La pratique du cabinet De Gaulle Fleurance & Associés couvre une large gamme d’opérations. Le cabinet conseille notamment ses clients sur la négociation de prêts syndiqués, ainsi que sur le montage de financements structurés. L’équipe a aussi récemment été impliquée dans plusieurs dossiers de refinancement et de restructuration financière. Les compétences du cabinet sont particulièrement sollicitées par les prêteurs et les producteurs dans le cadre du financement d’actifs et de projets concernant le secteur des énergies renouvelables. L’équipe intervient enfin aux côtés des banques françaises et allemandes sur des financements immobiliers, et assiste des entreprises et des institutions financières dans des dossiers de financement concernant l’Afrique. Matthieu Barthélemy, May Jarjour, Sylvie Perrin, Jean-Baptiste Santelli et Jonathan Souffir figurent parmi les principaux intervenants.

Droit fiscal Tier 4

De Gaulle Fleurance & Associés dispose d’un large effectif permettant au cabinet de traiter une gamme variée de problématiques fiscales. L’équipe intervient notamment en matière de fiscalité transactionnelle, de fiscalité des sociétés et de restructuration fiscale, pour le compte de grandes entreprises. Elle a récemment été impliquée dans un important projet d’opération de fusions-acquisitions. Le champ d'expertises couvre enfin les questions de TVA, de prix transfert et le contentieux. La base de clientèle inclut aussi des fondations, des entreprises publiques et des sociétés spécialisées dans le domaine sportif. La pratique est codirigée par Henri-Nicolas Fleurance et Vincent Schmitt. Pascale Farey Da Rin, Frédéric Paquet et Gilbert Ladreyt sont également très expérimentés.

Droit social Tier 4

De Gaulle Fleurance & Associés traite des dossiers individuels et collectifs, dont des projets de réorganisation d'entreprise et des problématiques de rémunération. L'équipe assiste de grands groupes français et internationaux. Elle affiche de très bons résultats en contentieux ; elle a récemment remporté une affaire de principe devant la Cour de Cassation pour le compte de son client Phictal, concernant  le paiement de cotisations sociales dans le domaine pharmaceutique. La pratique est dirigée par Thierry Gillot. La composition de l'équipe a subi quelques changements en 2019: Myriam de Gaudusson a quitté le cabinet pour rejoindre Franklin, quand Déborah David vient elle renforcer les rangs du cabinet en provenance de Jeantet.

Entreprises en difficulté Tier 4

De Gaulle Fleurance & Associés traite des dossiers de restructuration de dettes, souvent pour le compte de banques, ainsi que des opérations de fusions-acquisitions réalisées dans un contexte de difficultés. Le cabinet gère aussi le contentieux. L’équipe a récemment été impliquée dans un important dossier concernant un grand groupe de divertissement et de médias. Elle est également en charge d’une procédure importante touchant le secteur de la presse. Enfin, l'équipe assiste des fonds de dettes et agit également pour le compte d'investisseurs et de partenaires commerciaux. Matthieu Barthélemy, Anker Sorensen et Julien de Michele codirigent la pratique.

Fusions-acquisitions Tier 5

De Gaulle Fleurance & Associés  assiste de nombreuses entreprises françaises, ainsi que des sociétés internationales, parmi lesquelles Acofi, Aegide-Domitys, Alstom, Amarenco, Banijay et Bayard Presse. Le cabinet assemble de larges effectifs de plus d’une vingtaine d’avocats et fait régulièrement collaborer ensemble ses différentes pratiques dans la gestion des opérations. Henri-Nicolas Fleurance et Jean-Christophe Amy sont les principaux intervenants.

Résolution des litiges: Arbitrage international Tier 5

De Gaulle Fleurance & Associés traite une grande variété d'arbitrages commerciaux pour le compte d'entreprises françaises et internationales. Le cabinet gère de nombreux dossiers en lien avec l'Afrique et touchant à des problématiques de commerce de marchandises, de construction d'installations industrielles et de ressources naturelles. La pratique est codirigée par Louis De Gaulle, Samantha Nataf et Pierrick Le Goff. A noter, le cabinet est également en charge d’arbitrages dans les domaines du sport et du cinéma, à travers Charles-Edouard Renault. Henri-Nicolas Fleurance traite également certaines affaires.