De Gaulle Fleurance & Associés > Paris, France > Profil du cabinet

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Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Cinéma Tier 1

« Proactive, très réactive et compétente »,  l’équipe de De Gaulle Fleurance & Associés assiste de grands acteurs du marché, notamment dans le domaine de la VOD et de la SVOD. Charles Edouard-Renault est arbitre auprès de l’International Films & Television Alliance (IFTA – Los Angeles) et du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Genève). Julien Horn est recommandé pour son expertise du contentieux de la propriété intellectuelle. Philippe Moncorps est un expert des questions de transformation audiovisuelle en lien avec la production et la protection des contenus. Enfin, Louis de Gaulle dispose d’une expertise en droit de la propriété intellectuelle et en droit commercial.

Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Sport Tier 1

De Gaulle Fleurance & Associés est régulièrement mandaté pour intervenir dans le cadre de l’organisation de grands événements sportifs. Le cabinet a ainsi assuré des prestations pour le Comité Nationale Olympique et Sportif Français dans le cadre des Jeux Olympiques d’hiver Beijing 2022. L’équipe, et notamment Serge Lederman , traite aussi des sujets de contrefaçon de marques. Jean-François Vilotte , qui a rejoint le cabinet en mai 2021, est l’ancien président de la Fédération française de tennis. Ces deux derniers codirigent la pratique aux côtés de  Louis De Gaulle et Agnès Macaire .

Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Télévision et radio Tier 1

De Gaulle Fleurance & Associés est mandaté pour intervenir dans des dossiers à la pointe du secteur, portant sur des nouveaux contenus et de nouvelles technologies (tels que les questions de numérisation et de VOD). Le cabinet assiste de grands acteurs dans le secteur de la télévision, en conseil et en contentieux. Il traite notamment des sujets de marques et de production audioviseulle. La pratique est dirigée par l’expert du secteur de l’audiovisuel et du spectacle, Charles-Edouard Renault.

Propriété intellectuelle > Droits d’auteur Tier 1

De Gaulle Fleurance & Associés est très actif dans le secteur des médias et du divertissement. Le cabinet assiste notamment ses clients dans la négociation d’accords de licences, de distribution et de production de films. L’équipe, qui peut s’appuyer sur les pôles complémentaires du cabinet, assiste aussi ses clients en contentieux et dans le traitement de problématiques variées (financement de productions cinématographiques, régimes fiscaux). Elle est également très impliquée dans le secteur technologique, conseillant ses clients sur des projets de développement et la structuration de partenariats stratégiques dans les domaines de l'IA, la blockchain et l'impression 3D et 4D. La pratique est codirigée par  Louis de Gaulle, Julien Horn, Philippe Moncorps et Charles Edouard-Renault.

Propriété intellectuelle > Marques, dessins et modèles Tier 1

De Gaulle Fleurance & Associés est recommandé pour la gestion des questions de portefeuilles de marques, dessins et modèles, ainsi que le traitement du contentieux et des aspects de propriété intellectuelle liés à des opérations transactionnelles.  Francine Le Péchon-Joubert intervient en conseil et en contentieux. Serge Lederman agit pour de nombreux clients dans les secteurs de la mode, des médias et de l'alimentation dans la gestion de litiges de marques.  Julien Horn se concentre sur le traitement de dossiers transactionnels comportant des actifs de propriété intellectuelle. « L’équipe dédiée » au droit de la propriété intellectuelle est codirigée par l’ensemble des associés cités, plus  Louis de Gaulle .

Paris > Protection des données personnelles Tier 2

De Gaulle Fleurance & Associés assiste ses clients dans la gestion de leurs problématiques réglementaires et transactionnelles en matière numérique. Le cabinet conseille de nombreux grands opérateurs sur leurs projets de data. Il assiste aussi des start-ups et des PME, telles que la start-up Datakalab, spécialiste des solutions d'IA, dans le traitement de leurs sujets de protection des données. A noter, le cabinet est le premier cabinet d'avocats français indépendant à avoir été retenu comme partenaire officiel d'Europrivacy par le Centre Européen de Certification et de Protection de la vie privée (ECCP). La pratique est codirigée par  Cécile Théard-Jallu et Georgie Courtois  .

Secteurs et industries > IT and internet Tier 2

De Gaulle Fleurance & Associés combine une solide expertise réglementaire et une grand savoir-faire dans le traitement des contentieux complexes. Le cabinet assiste une base de clientèle diversifiée, comprenant notamment des start-ups et des organismes publics. Il est le premier cabinet d’avocats français indépendant retenu comme partenaire officiel d’Europrivacy par le Centre Européen de Certification et de Protection de la vie privée (ECCP).  Georgie Courtois  est le principal nom à retenir au sein du cabinet, pour ses expertises dans les domaines des innovations technologiques, de l’intelligence artificielle, du Big Data et de la robotique. Interviennent également:  Julien Horn pour les dossiers transactionnels et contractuels ;  Cécile Théard-Jallu  qui assiste des groupes internationaux et des PMEs spécialisés dans les domaines de la santé, de la mobilité et des technologies numériques ; et  Louis de Gaulle qui est un spécialiste des questions de droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies, du droit commercial et du droit public.

Secteurs et industries > Santé et sciences de la vie Tier 2

De Gaulle Fleurance & Associés dispose d’une forte expertise dans le domaine de la santé pour le traitement des sujets se rapportant aux secteurs des nouvelles technologies et du droit de la propriété intellectuelle. Le cabinet est mandaté par des medtech et des organismes publics pour les aider dans la conduite de projets innovants.  Cécile Théard-Jallu  est une «avocate de premier plan» pour les questions réglementaires en matière de santé et de technologies novatrices. Jean-Marie Job est lui un expert des secteurs de la pharmacie et des biotech. L’équipe est en mesure de combiner ses expertises afin d’intervenir dans des projets inédits, au croisement de la santé et des technologies, tels que l’utilisation de la 5G, le recours à des jeux vidéo pour aider au traitement de maladies neurologiques, ou encore mise en place de programmes de cybersécurité des données de santé.

Paris > Compliance: enquêtes et conformité Tier 3

De Gaulle Fleurance & Associés conseille des entreprises, dont plusieurs grands noms dans le secteur aérien, sur la mise en place de programmes d’éthique et d’anticorruption. L’équipe assiste également ses clients dans la conduite de projets à l’étranger sur la gestion des problématiques de conformité. Elle est également compétente pour intervenir en qualité de monitor consécutivement à des condamnations pour violation de sanctions internationales. Le champ d’expertises en matière de conformité couvre également les données personnelles et les services de paiement. La pratique est codirigée par Matthieu Dary, Pierrick Le Goff , Thierry Titone et François Zochetto .

Paris > Droit public et administratif Tier 3

De Gaulle Fleurance & Associés conseille l’état français, des collectivités territoriales et autres entités publiques, ainsi que des sponsors et des opérateurs privés. Le cabinet dispose d’une forte expertise dans le domaine des contrats publics. Il traite plusieurs dossiers significatifs en rapport avec des installations pénitentiaires, routières et de recyclage des déchets. Le cabinet gère aussi plusieurs litiges stratégiques dans le secteur ferroviaire pour le compte d'un grand groupe. Au sein de l’équipe,  Agnès Macaire est notamment recommandée pour la gestion de ces problématiques. Le cabinet traite aussi une grande diversité de dossiers en lien avec les DOM-TOM. Il accompagne ainsi des collectivités publiques dans la réalisation d'importants projets de modernisation en Guyane Française.  Frédéric Destal iest particulièrement impliqué sur ces aspects. Enfin, le cabinet dispose également d'une forte expertise dans le secteur de la santé, à travers Louis de Gaulle  qui s’occupe de questions réglementaires et de contrats publics ; quand Gaïa Witz  intervient dans des projets d'énergies renouvelables.

Propriété intellectuelle > Brevets Tier 3

De Gaulle Fleurance & Associés traite le contentieux de brevets et les aspects de droit de la propriété industrielle liés à des dossiers transactionnels (opérations de fusions-acquisitions, partenariats). L'équipe traite également des sujets fiscaux et assure la négociation d'accords de licence en lien avec des actifs portant sur des brevets. La pratique est codirigée par un trio d’associés très expérimenté, constitué de Louis de Gaulle, Francine Le Péchon-Joubert et Julien Horn.

Secteurs et industries > Energie Tier 3

De Gaulle Fleurance & Associés traite un large volant de dossiers, principalement en lien avec la France mais aussi avec l’international. L'équipe est traditionnellement présente auprès des banques et des sponsors pour le financement et le refinancement de projets d’énergies renouvelables. La pratique est aussi maintenant en mesure de traiter des problématiques corporate et réglementaires, en lien avec le développement de projets de corporate PPA, d’hydrogène, de méthanisation et d’auto-consommation. L’équipe est aussi intervenue sur le lancement récent d'une grande unité de production de batteries. La pratique assiste toute sorte de parties prenantes : prêteurs, sponsors, développeurs, producteurs, ainsi que personnes publiques, entreprises privées et promoteurs immobiliers. La pratique est dirigée par Sylvie Perrin   et comprend notamment Jonathan Souffir  , Gaïa Witz   et Julie Cornely  qui a été promue associée en mars 2021.

Paris > Banque et finance: Transactions Tier 4

De Gaulle Fleurance & Associés est particulièrement sollicité pour intervenir dans des opérations de financement de projets et de financement d'acquisition. L’équipe est notamment mandatée par des institutions financières et des entreprises opérant en Afrique. Elle conseille également des prêteurs et des emprunteurs sur la négociation de prêts syndiqués et sur le refinancement de la dette.

Résolution des litiges > Contentieux commercial et de droit des sociétés Tier 4

De Gaulle Fleurance & Associés couvre une palette complète de litiges, englobant de nombreux secteurs d’activité et tous les types de juridiction, à laquelle contribuent les différents associés du cabinet dans leurs domaines d’expertise respectifs. Le cabinet est notamment impliqué dans un contentieux commercial à forts enjeux dans le secteur des transports et gère régulièrement des litiges touchant à des partenariats et des opérations d’acquisition, notamment dans le domaine des énergies renouvelables. L’expertise du cabinet est particulièrement réputée pour son savoir-faire dans le secteur des médias. Il gère des contentieux stratégiques dans ce domaine, agissant notamment aux côtés d’un diffuseur de premier plan aux prises avec des opérateurs de plateformes en ligne. Enfin, le cabinet est également une référence pour la gestion du contentieux concernant le domaine de la santé. A noter, l’ouverture récente d’un bureau à Abu Dhabi qui devrait également se traduire par l’apport de nouveaux mandats contentieux. La pratique est dirigée par Louis de Gaulle, et comprend entre autres  Jean-François Paque,  Philippe Feitussi   et Vanessa Ruffa .

Paris > Droit européen, concurrence et distribution Tier 5

De Gaulle Fleurance & Associés assiste de grands groupes et des PMEs, ainsi que des organismes publics. Le champ d’expertises couvre le droit européen, le droit de la concurrence et le droit de la distribution. L’équipe est impliquée dans plusieurs procédures devant l’Autorité de la Concurrence et conseille plusieurs clients en matière d’aides d’état dans le cadre de la conduite de grands projets publics. La pratique est codirigée par Thierry Titone  et  Matthieu Dary.

Paris > Droit fiscal Tier 5

De Gaulle Fleurance & Associés dispose d’une équipe large et expérimentée qui assiste des groupes français et étrangers, dont plusieurs grandes entreprises et des investisseurs de premier plan, ainsi qu’une clientèle privée. L’équipe est en capacité de traiter une grande variété de dossiers. Elle assiste notamment ses clients dans leurs opérations ou en matière de restructuration fiscale. L’équipe dispose aussi d’une forte expertise contentieuse. Elle intervient notamment pour le compte d’une succession dans un litige en matière d’abus de droit. Elle est aussi le conseil de trusts américains. La pratique est codirigée par Henri-Nicolas Fleurance, Vincent Schmitt , Gilbert Ladreyt et Jérôme Labrousse .

Paris > Résolution des litiges: Arbitrage international Tier 5

De Gaulle Fleurance & Associés intervient dans des arbitrages commerciaux, couvrant des problématiques et des secteurs variés : télécoms, construction, énergie, mines, fusions-acquisitions. L’équipe représente régulièrement des entreprises françaises et internationales dans des arbitrages liés à l’Afrique et au Moyen-Orient. Elle a récemment été mandatée sur des affaires touchant aux secteurs algériens de la construction et de l’aviation. L’équipe est également retenue pour traiter des dossiers d’exequatur. A noter, le recrutement de Capucine du Pac de Marsoulies  (ex Jeantet ), en qualité de counsel , en septembre 2021 pour développer la pratique du cabinet dans le domaine de l’arbitrage d’investissement. La pratique est codirigée par Samantha Nataf et Pierrick Le Goff  qui interviennent en qualité de conseil et d’arbitre dans les dossiers.