De Gaulle Fleurance & Associés > Paris, France > Profil du cabinet

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Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Cinéma Tier 1

Codirigée par Louis de Gaulle, Julien Horn, Charles-Edouard Renault et Philippe Moncorps , l'équipe cinéma du cabinet  De Gaulle Fleurance & Associés conseille une clientèle de premier plan sur la législation application au secteur, ainsi que dans le traitement de sujets complexes : validation, distribution ou achat de contenu ; structuration et financement de productions internationales ; ou encore adaptations cinématographiques de romans. L’équipe intervient aussi pour l'obtention de validation ou autre autorisation nécessaires quant aux décors, accessoires et costumes. Elle traite aussi le contentieux, souvent en lien avec des aspects complexes de propriété intellectuelle internationale.

Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Sport Tier 1

La pratique du cabinet  De Gaulle Fleurance & Associés est codirigée par Louis de Gaulle, Serge Lederman et Jean-François Vilotte, qui sont les principaux intervenants au sein de l’équipe, ainsi que par Agnès Macaire . Le cabinet assiste un large panel de grands clients dans la gestion d’un éventail complet de problématiques. Il traite ainsi des sujets de droit de la concurrence et de droit du sport touchant à l’organisation de la Coupe du monde de rugby 2023. Le cabinet dispose d’un fort savoir-faire dans la gestion des sujets tenant à l’organisation de rencontres sportives internationales. Il assiste aussi ses clients en matière de négociation et rédaction contractuelles.

Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Télévision et radio Tier 1

Propriété intellectuelle > Droits d’auteur Tier 1

Propriété intellectuelle > Marques, dessins et modèles Tier 1

De Gaulle Fleurance & Associés  abrite une large gamme de services en matière de marques : procédures contentieuses devant les tribunaux ou les offices de PI français et européens ; recherches en antériorité ; accords de licences de marques ; gestion des aspects de PI des opérations de fusions-acquisitions. L’équipe de PI du cabinet opère en étroite collaboration avec les pôles de droit fiscal, de droit de la concurrence et de droit social du cabinet. Louis de Gaulle et Georgie Courtois disposent d’une excellente expertise contentieuse couvrant les juridictions civiles et pénales. Julien Horn intervient en conseil et en contentieux. Francine Le Péchon-Joubert gère des sujets contractuels et contentieux de PI (comprenant les accords de R&D et de licences). Enfin, Serge Lederman représente des clients spécialisés dans les secteurs de la mode, du design, des médias et de l’alimentation dans des litiges de marques.

Paris > Protection des données personnelles Tier 2

De Gaulle Fleurance & Associés offre une gamme complète d’expertises à destination des institutions financières (Natixis), des organismes d’état et des multinationales intervenant dans de nombreux secteurs (traitement des eaux (Culligan), logiciels informatiques (Adobe), jeux vidéo (Epic Games), distribution (CVS), informatique et construction). Le champ d’expertises couvre les sujets de mobilité des données personnelles, de digitalisation des services RH, de conformité RGPD, de plateformes blockchain, de cybersécurité et de droit de la concurrence. La pratique est codirigée par : Georgie Courtois, qui est un expert de la lutte anti-piratage de logiciels et de cybercriminalité ; le spécialiste des questions d’e-commerce et de droit de la consommation  Matthieu Dary ; et Cécile Théard-Jallu, qui traite des problématiques de R&D et de transfert de technologies.

Secteurs et industries > IT and internet Tier 2

Codirigée par  Georgie Courtois, Louis de Gaulle, Julien Horn et Cécile Théard-Jallu , la pratique de De Gaulle Fleurance & Associés est experte dans la gestion des sujets réglementaires complexes. L’équipe s’illustre notamment par son intervention dans de grandes opérations d’acquisition, et conseille des entreprises en matière contractuelle et sur le déploiement des technologies d’IA. Le contentieux est également traité.

Secteurs et industries > Santé et sciences de la vie Tier 2

De Gaulle Fleurance & Associés gère des sujets réglementaires, de droit de la propriété intellectuelle, de protection des données et d’éthique concernant des projets innovants de medtech. La pratique est codirigée par Cécile Théard-Jallu , qui assiste de grands clients internationaux et des PMEs françaises notamment sur leurs programmes de recherches cliniques ; et Jean-Marie Job qui assiste des groupes pharmaceutiques et des biotech.

Paris > Compliance: enquêtes et conformité Tier 3

De Gaulle Fleurance & Associés assiste un large panel de clientèle, comprenant des entreprises variées et des sociétés spécialisées dans les services financiers. Le cabinet intervient sur la mise en place et la mise à jour des procédures Sapin II anticorruption et de lanceur d’alerte. Le cabinet a aussi été sollicité récemment pour conseiller ses clients sur des sujets liés aux sanctions européennes et américains prises contre la Russie ; et inversement sur les sanctions russes imposées aux entreprises européennes. Le cabinet réalise aussi des enquêtes internes et possède également une solide expertise en matière de protection des données. Enfin, le cabinet a récemment renforcé son expertise dans le domaine de la réglementation financière et de la conformité anti-blanchiment suite à la promotion d’ Albane Lancrenonau rang d’associée, et des recrutements d’  Anne Maréchal (en provenance de l’AMF) et de l’expert du secteur bancaire Cyril Tour  (ex Baker McKenzie ) au cours de l’année 2022. La pratique du cabinet est codirigée par  Matthieu Dary, Pierrick Le Goff , Thierry Titone et François Zochetto . Aurélien Chardeau est également un contributeur, notamment en matière d’anti-blanchiment.

Paris > Construction Tier 3

La pratique du cabinet De Gaulle Fleurance & Associés est codirigée par Catherine Castro, Muriel Guillin-Modaine (qui dispose d’une ‘expertise précieuse’ dans le domaine) et Danielle Smolders. Le cabinet est particulièrement actif dans le secteur de la construction d’ouvrages immobiliers, où il traite des sujets contractuels concernant d’importants chantiers de rénovation, de réaménagement et de construction. Il gère aussi le contentieux.

Paris > Droit public et administratif Tier 3

De Gaulle Fleurance & Associés accompagne des entités gouvernementales et des collectivités locales, ainsi qu’une clientèle privée. Le champ d’expertise couvre les problématiques réglementaires (notamment en lien avec les secteurs de l’énergie et de la défense), les projets d’infrastructures et les contrats publics. Le cabinet est le conseil du Ministère de la Justice dans plusieurs grands projets publics et dossiers contentieux relatifs au secteur pénitentiaire. L’équipe traite aussi plusieurs contentieux majeurs, soulevant des problématiques de performance ou d’exécution contractuelle, dans le secteur ferroviaire. Elle est également impliquée dans plusieurs projets concernant la préparation des Jeux Olympiques Paris 2024. Enfin, l’équipe suit plusieurs territoires français d’outre-mer, notamment la Guyane, dans la réalisation de grands projets de développement dans les secteurs des transports, de l’énergie et des télécoms. La pratique est codirigée par  Agnès Macaire , Frédéric Destal et Jean-François Vilotte .

Propriété intellectuelle > Brevets Tier 3

Codirigée par Louis de Gaulle, Julien Horn et Francine Le Péchon-Joubert, l’équipe du cabinet De Gaulle Fleurance & Associés gère un large éventail de problématiques de brevets. Elle intervient indépendamment ou en collaboration avec les pôles corporate et de fiscalité du cabinet. Elle conseille notamment ses clients sur la signature d’accords de licences de brevets, de R&D et partenariat. Le cabinet est très actif dans le secteur des sciences de la vie, notamment dans la gestion de contentieux de brevets en France comme dans l’UE.

Secteurs et industries > Energie Tier 3

De Gaulle Fleurance & Associés assiste ses clients dans la gestion de l’ensemble de leurs problématiques liés à leurs projets de transition énergétique, en France et en Afrique. Le cabinet abrite un large panel d’expertises, couvrant notamment les sujets de financement, corporate, réglementaires, contractuels, de droit public et de construction. Il accompagne des banques, des institutions financières, des sponsors, des investisseurs et des développeurs. La pratique est codirigée par Sylvie Perrin   et  Jonathan Souffir  ,

Paris > Banque et finance: Transactions Tier 4

De Gaulle Fleurance & Associés traite une large gamme d’opérations de financement ainsi que des sujets réglementaires. Le cabinet assiste des institutions financières et des entreprises.

Résolution des litiges > Contentieux commercial et de droit des sociétés Tier 4

De Gaulle Fleurance & Associés est en mesure de traiter un large éventail de contentieux. L’équipe gère de nombreux litiges commerciaux, dont des affaires importantes dans le secteur des médias opposant des grands noms clés de l’industrie. Le cabinet est particulièrement compétent dans la gestion de litiges combinant des sujets de droit de la consommation, de droit de la propriété intellectuelle ou de droit de la concurrence, comme pour le traitement de litiges indemnitaires faisant suite à des condamnations en droit de la concurrence. L’équipe intervient aussi dans des contentieux corporate et bancaires, quand son champ de compétences comprend aussi le droit pénal. La base de clientèle est constituée d’entreprises et de banques françaises et internationales. La pratique contentieuse est dirigée par Louis de Gaulle , et comprend entre autres, Jean-François Paque et Aurélien Chardeau .  

Paris > Droit européen, concurrence et distribution Tier 5

De Gaulle Fleurance & Associés est doté d’une pratique de droit de la concurrence transversale, faisant notamment intervenir, selon les dossiers, des spécialistes de la propriété intellectuelle ou des TMT, du secteur pharmaceutique ou du droit public. Thierry Titone et Matthieu Dary sont présents dans la majorité des dossiers confiés au cabinet ; enquêtes de l’Autorité de la Concurrence, contrôle des concentrations, sujets de distribution, aides d’état et suivi quotidien en droit de la concurrence. La base de clientèle est variée et comprend des groupes spécialisés dans les domaines du commerce, des médias, de la santé et de l’énergie.

Paris > Droit fiscal Tier 5

Paris > Fusions-acquisitions Tier 5

Le pôle corporate De Gaulle Fleurance & Associés travaille en étroite collaboration avec les autres pôles de compétences du cabinet, notamment dans les secteurs de la santé et des médias, et de l’IP/IT. Le cabinet rassemble un solide effectif.

Paris > Résolution des litiges: Arbitrage international Tier 5

De Gaulle Fleurance & Associés a récemment remporté plusieurs nouveaux mandats dans le domaine de l’arbitrage d’investissement, mais demeure néanmoins principalement actif dans la sphère de l’arbitrage commercial. Parmi les récentes tendances, l’équipe a aussi été été particulièrement sollicitée ces derniers temps pour intervenir dans des dossiers de pré-arbitrage concernant des difficultés d’approvisionnement et des sanctions internationales. Le cabinet agit pour le compte d’entreprises ainsi que pour plusieurs entités étatiques. Il est régulièrement impliqué dans des procédures concernant l’Afrique, notamment relatives à des projets de construction en Algérie. Le cabinet gère également plusieurs affaires en lien avec l’Europe de l’Est – il a récemment été nommé pour agir dans un arbitrage d’investissement au Kosovo. L’équipe traite aussi des affaires couvrant divers autres domaines, dont l’aviation, la pharmacie, l’exploitation minière et la distribution.  Samantha Nataf et Pierrick Le Goff , qui codirigent la pratique, siègent aussi comme arbitre dans des affaires. Capucine du Pac de Marsoulies (counsel) mérite aussi une mention.