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LE CABINET

Créé en 2010, le Cabinet BOCHAMP compte aujourd’hui 7 associés.

François Géry et Nicolas Demard sont spécialisés en droit pénal des affaires et en contentieux civil et commercial. Ils représentent des organismes, entreprises et dirigeants dans les litiges auxquels ils sont confrontés dans le cadre de leur activité.

Yasong Lin a développé une expertise en droit commercial interne et international.

Jérôme Piton intervient dans les domaines du droit public et en matière de fiscalité.

Corentine Tourres intervient dans le domaine du droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale) tant en conseil qu’en contentieux, pour le compte d’entreprises dans leurs relations avec les salariés, les organisations représentatives du personnelles et syndicales, la CPAM etc.

Simon Azan est notamment spécialisé en fusions-acquisitions, private equity (opérations de levées de fonds auprès de start-up, PME et fonds d’investissement, LBO, OBO), management packages, contrats commerciaux.

Chloé Aldebert a développé une pratique approfondie en propriété intellectuelle, digital, données personnelles et nouvelles technologies, mise au service d’une clientèle à la fois française et internationale, constituée de PME, de start-ups et de groupes internationaux.

DOMAINES D’ACTIVITÉS

• Pénal : Assistance d’entreprises ou de dirigeants (auteurs ou victimes) dans le cadre de procédures pour abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux, pratique commerciale trompeuse, fraude fiscale, blanchiment, corruption publique ou privée, prise illégale d’intérêts, favoritisme, usure, délit d’initié, diffusion d’informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours ; conseil sur les chances de succès et les risques d’une procédure judiciaire ; audit ; projets de délégations de pouvoirs.

• Corporate : immatriculation de sociétés ; fusions-acquisitions de sociétés et de fonds de commerce (audit, LOI, contrat d’acquisition, garanties d’actif et de passif, suretés) ; private equity (capital risque, capital développement, LBO) ; rachat à la barre du tribunal ; restructuration de groupe ; fusions ; apports partiels d’actifs ; apports en nature ; pacte d’actionnaires ; émission de valeurs mobilières complexes.

• Contentieux des affaires : responsabilité contractuelle ; responsabilité délictuelle ; recouvrement de dettes ; procédures exécutoires.

• Public : annulation de décisions administratives ; mesures administratives générales et spéciales ; responsabilité délictuelle des personnes publiques (responsabilité stricte et responsabilité pour négligence) ; responsabilité pour des dommages causés par des travaux publics ou des opérations de travaux publics ; garanties contractuelles et post-contractuelles de contrats de travaux publics ; domaine public ; sanctions administratives et ordinaires ; procédures d’urgence ; procédures d’expertises ordonnées par les juridictions administratives ; fermetures administratives ordonnées par une personne publique.

• Social : Négociation collective (accords d’aménagement du temps de travail, télétravail etc.) ; rédaction ou validation de contrats de travail ; stratégie et négociation (procédures disciplinaires, licenciements, ruptures conventionnelles, transactions) ; audit social, transfert de personnel ; Relation avec les représentants du personnel (organisation des élections, relations avec le CSE…) ; défense devant les juridictions (contentieux du licenciement et de l’exécution du contrat de travail, contentieux social, contentieux électoral).

• Marques, droit d’auteur, noms de domaine, dessins et modèles : élaboration de stratégies de protection ; recherches d’antériorités ; dépôts de marques en France, en UE et à l’international ; audits, surveillance et gestion de portefeuilles ; rédaction et négociation de contrats (cession, exploitation, accords de coexistence, contrats d’édition, contrats de l’audiovisuel, contrats publicitaires) ; dépôts probatoires (enveloppe Soleau, SACD) ; procédures extra-judiciaires de récupération de noms de domaine ; procédures administratives en marques et dessins et modèles devant les offices français et européen (opposition, actions en nullité et en déchéance) ; pré-contentieux et contentieux devant les juridictions françaises civiles et pénales (saisies-contrefaçons, actions en contrefaçon, retenues et saisies douanières, contentieux des cessions et licences de droits,  concurrence déloyale et parasitisme).

• E-commerce et digital : rédaction de CGV, CGU, mentions légales, politiques de données personnelles, politiques de cookies, rédaction et négociation de contrats (contrats informatiques : SaaS, infogérance, maintenance, développement ; contrats commerciaux : partenariats, prestations de services ; contrats de développement et cession de sites internet) ; pré-contentieux et contentieux devant les juridictions françaises (retrait de contenus illicites, responsabilité du fait de ces contenus, plateformes en ligne, contrefaçon de logiciels) ; rédaction et dépôt de règlements de jeux-concours.

• Données personnelles / RGPD : audits du niveau de conformité à la législation ; mise en conformité et suivi de la conformité RGPD ; rédaction et négociations de contrats en matière de données personnelles (responsable de traitement / sous-traitant) ou impliquant le traitement de données personnelles ; sensibilisation et formation.

• Contrats : contrats d’agence commerciale ; accords de distribution et de franchise ; accords de concession ; conditions générales et spéciales de vente.

• Civil : Droit de la famille (divorce et garde) ; droit de la succession (succession amiable ou judiciaire, cession des droits de succession, planification successorale).

• Immobilier : acquisition de biens immobiliers ; ventes commerciales ; baux commerciaux et d’habitation ; propriétés indivisibles ; construction.

• Investissements en France et à l’étranger.

• Immigration : assistance d’entreprises dans la mise en œuvre des procédures d’immigration professionnelle, procédures d’obtention d’un titre de séjour ; contentieux des refus et retraits des titres de séjour ; Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

• Sport : conseil et contentieux en matière de contrats sportifs ; procédures disciplinaires.

Profils des avocats

Photo	Name	Position	Profile
	SIMON AZAN	Associé chez BOCHAMP	Montrer les profils
	NICOLAS DEMARD	Avocat associé chez BOCHAMP	Montrer les profils
	FRANÇOIS GÉRY	Avocat associé chez BOCHAMP	Montrer les profils
	YASONG LIN	Avocat associé chez BOCHAMP	Montrer les profils
	JÉRÔME PITON	Avocat associé chez BOCHAMP	Montrer les profils
	CORENTINE TOURRES	Avocat associée chez BOCHAMP	Montrer les profils