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Pamina Avocats
6, Place Saint-Sulpice
Paris 75006
France

Droit public et administratif Tier 4

Efficace, fiable et disponible’, Pamina Avocats fournit ‘un haut niveau d'expertise et de prestations’. La boutique a été créée au cours de l'année 2017 par d'anciens associés de Carbonnier Lamaze Rasle: Rémi Sermier et David Epaud qui tous deux possèdent une forte expertise en matière réglementaire et de contrats publics, notamment ‘un très haut niveau de compétences sur le secteur du transport aérien’. Le cabinet accompagne une clientèle de premier plan dans plusieurs secteurs du transport - Air France fait confiance au cabinet. L'équipe a récemment assisté France Galop pour la gestion de problématiques de paiement, et a favorablement défendu Keolis devant les tribunaux français et européens s'agissant d'un dossier sensible d'aides d'état perçues auprès de la Région Ile-de-France. Le cabinet est enfin impliqué dans plusieurs dossiers en Afrique. Il conseille l'état du Mali pour le développement de son infrastructure de télécoms, et a assisté DP World dans la cadre de la négociation d'une concession portuaire avec la République Démocratique du Congo.

Pamina Avocats accompagne essentiellement des entreprises et des clients institutionnels, français ou étrangers. Le cabinet intervient en France et dans les pays de tradition juridique française (Maghreb, Afrique francophone). Il dispose d’une compétence reconnue dans le domaine de la régulation des activités économiques, des relations avec les autorités administratives, du droit public de la concurrence et des aides d’État, des concessions et marchés publics, de la domanialité publique et des autorisations d’urbanisme. Le cabinet a également une forte activité en droit du marché de l’art.

Fondé par Rémi Sermier et David Epaud, après une quinzaine d’années passées dans différents cabinets de droit des affaires internationaux et français, Pamina Avocats accompagne ses clients sur l’ensemble des questions juridiques qui se posent dans les relations entre opérateurs économiques et autorités publiques. Le cabinet intervient en conseil comme en contentieux. Il offre à ses clients une disponibilité constante et l’implication personnelle d’associés expérimentés, intervenant indifféremment en français ou en anglais, tout au long des dossiers.

En matière de régulation des activités économiques, le cabinet dispose notamment d’une très forte expérience dans le domaine des politiques tarifaires et des problématiques de prix. Il accompagne régulièrement ses clients devant la Commission européenne et les juridictions de l’Union dans le cadre des problématiques d’aides d’État.

Le cabinet structure des opérations contractuelles complexes, pilote des procédures de mise en concurrence et intervient dans tout le contentieux de l’exécution : pénalités, expertises, résiliations, procédures collectives, rapports avec les sous-contractants, arbitrages et transactions. Il dispose en particulier d’une grande expérience en matière de télécommunications, d’infrastructures de transport (ports et aéroports, notamment) et de partenariats public-privé immobiliers.

En matière de domanialité et d’urbanisme, le cabinet accompagne notamment ses clients sur l’attribution de conventions d’occupation, leur exécution financière et sur les contentieux liés à la délivrance des permis de construire.

Le cabinet dispose enfin d’une pratique reconnue en droit du marché de l’art, où il accompagne professionnels et particuliers dans l’organisation de transactions et dans la résolution de litiges.

Pamina Avocats exerce en cabinet groupé avec le cabinet Ader Jolibois, et est ainsi en mesure d’intégrer à ses conseils les questions relatives, notamment, au droit fiscal, au droit des sociétés et au droit social.

 

Department Name Email Telephone
David Epaud david.epaud@pamina-avocats.com +33 1 45 44 51 47
Régulation des activités économiques
Contrats administratifs
Droit public immobilier
Droit du marché de l’art
Photo Name Position Profile
Mr David Epaud photo Mr David Epaud Partner
 Rémi Sermier  photo Rémi Sermier
Nombre d’associés : 2
français
anglais
espagnol
Personnes à contacter : David Epaud (Associé)
Personnes à contacter : Rémi Sermier (Associé)