Contrats & Contrats internationaux

Le département accompagne ses clients dans la négociation de leurs contrats et la mise en place de leurs relations commerciales, tant en France qu’à l’étranger, en recherchant toujours la solution la plus adaptée à leurs besoins et à leurs contraintes par la rédaction de contrats « sur mesure ».

Préparation, rédaction et revue de contrats commerciaux et de partenariat tels que notamment :

• • Contrats de sous-traitance, de concession et de coopération
  • Contrats de distribution  – agents commerciaux – franchise
  • Contrats de fourniture et contrats d’entreprise
  • Contrats de licence,
  • Conditions générales de vente et conditions générales d’achat, harmonisation des documents contractuels
  • Contrats de joint venture.

Notre connaissance et pratique du droit international et du droit comparé ainsi que des risques contentieux pouvant affecter l'exécution ou la sortie d'un contrat, nous permettent de conseiller au mieux nos clients dans les choix et options possibles (loi applicable, clauses limitatives, juridiction compétente, clauses de pénalités) lors de la mise en place de leurs relations commerciales et partenariats.

Equipe

Isabelle Sicot, Avocats Associés en charge du département Contrats et contrats internationaux

Cyrille Decavele, Avocats Associés en charge du département Contrats et contrats internationaux

Marina Abellon Giorgis, avocate collaboratrice

Stéphanie Mascarenhas, avocate collaboratrice