Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Notre département dédié au droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies et des données personnelles intervient dans les domaines suivants :

• • Droit d'auteur et droits voisins, droit des marques, des dessins et modèles, des brevets
  • Droit de l'internet, des médias, de la communication, des contrats informatiques et des données personnelles
  • Droit de la distribution et de la consommation
  • Droit de la publicité
  • Droit de l’influence commerciale

Nous intervenons sur trois pôles interdépendants :

• • Conseil (consultations et contrats relatifs à l'exploitation, l'existence et la titularité des droits de propriété intellectuelle, recherches d'antériorité et surveillance des droits, dépôts, contrats de recherches et développement).
  • Gestion de portefeuilles (noms de domaine, marques, dessins et modèles, brevets).
  • Précontentieux, contentieux judiciaires et administratifs, en France, en Europe ou à l'international.

Objectifs

• • Accompagner nos clients dans la recherche, la valorisation, l’exploitation et la protection de leurs droits immatériels, ou la gestion de leurs différends.
  • Les assister dans la gestion de leurs systèmes d'information et leurs activités informatiques et les conseiller sur la protection des données personnelles, par des audits de conformité, la mise en place de procédures de gestion des données ou dans le cadre de la gestion des litiges.

Éléments distinctifs

• • Un réseau international de correspondants, développé depuis plus de 30 ans.
  • Expertise 360° en marques : nous accompagnons nos clients dès la stratégie de lancement de projets ou d’activités, effectuons les dépôts (dont recherches d’antériorité, réalisations des formalités, gestion des litiges administratifs auprès des offices), rédigeons les contrats d’exploitation (rédaction/négociation) et les représentons dans le cadre des litiges. À ce jour, l’équipe gère plus de 3 500 marques à l’échelle mondiale. Nous réalisons également les audits IP préalables à une acquisition.
  • Accompagnement transverse et complémentaire sur l’ensemble des problématiques IP/IT/Data protection rencontrées.
  • Accompagnement de nos clients au plus près de leurs besoins, notamment dans le cadre de lancements de projets.
  • Développement d’une offre dédiée à l’activité d'influence commerciale, notamment au travers d’un partenariat privilégié avec l’Union des Métiers de l'Influence et des Créateurs de Contenu - UMICC (intégration du comité juridique de la fédération).

Membre 

• • du Comité Juridique de l’UMICC (UNION DES METIERS DE L’INFLUENCE ET DES CREATEURS DE CONTENUS)
  • de l’INTA (International Trademark Association)

Equipe

Melvina Valerii, associée en charge du département

Camille Laurent, collaboratrice

Paul Alexandre, collaborateur

Pauline Laurentin, collaboratrice

Séverine Barbière, assistante propriété intellectuelle