Osborne Clarke > Paris, France > Profil du cabinet

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Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Publicité Tier 2

La pratique d’ Osborne Clarke iOsborne Clarke est codirigée par Claire Bouchenard et Xavier Pican. Le cabinet assiste une clientèle spécialisée dans de nombreux secteurs sur la gestion d’un vaste ensemble de questions. L’activité est très centrée sur le traitement des sujets concernant les conditions générales entourant les campagnes publicitaires, la conformité et les sujets AARP. Le cabinet assiste ses clients dans leurs campagnes publicitaires menées sur un format traditionnel ou digital ; la forme digitale étant une spécialité de  Julia Darcel (counsel). L’équipe traite aussi des sujets contentieux, concernant des ruptures de contrats publicitaires.

Propriété intellectuelle > Droits d’auteur Tier 2

Osborne Clarke est sollicité par des éditeurs de livres et de musique, des diffuseurs et des plateformes numériques pour la gestion d’une large gamme de problématiques – réglementation, accords commerciaux, accords de licences, secteur informatique, protection des données. Codirigée par  Claire Bouchenard et Xavier Pican, l’équipe gère des litiges de droits d’auteur, de dimensions nationale et internationale. Elle assiste aussi ses clients dans des négociations précontentieuses en matière de violations de droits d’auteur, de concurrence déloyale ou concernant des sujets contractuels.

Propriété intellectuelle > Marques, dessins et modèles Tier 2

La pratique d’ Osborne Clarke est axée sur le traitement du contentieux et la gestion de portefeuilles de marques. L’équipe intervient dans des procédures en opposition, des actions en contrefaçon et des litiges pour concurrence déloyale. Elle assiste ses clients dans la négociation d’accords de coexistence, de partenariat et de transfert de droits, et traite aussi les aspects de droit de propriété intellectuelle liés à des transactions en droit des sociétés. La pratique est codirigée par Claire Bouchenard, qui assiste ses clients en contentieux, en matière contractuelle et dans la réalisation d’audits; et Xavier Pican, qui intervient en conseil et en contentieux dans des dossiers de marques, de licences de données ou de transfert de technologies. A noter, le départ de Béatrice Delmas-Linel en janvier 2022 pour un poste en entreprise.

Paris > Protection des données personnelles Tier 2

La pratique parisienne d’ Osborne Clarke est développée par l’équipe TMT du cabinet, codirigée par  Claire Bouchenard (qui conseille de nombreuses plateformes numériques), et Xavier Pican, qui est un spécialiste du contentieux de la PI. Le cabinet assiste des multinationales intervenant dans de nombreux secteurs : distribution (Carrefour), technologies, fabrication de logiciels, textile, alimentation (Danone) et services professionnels. Le champ d’expertises couvre un large éventail de problématiques : programmes de numérisation, conformité et confidentialité des données, cybersécurité. Contribuent aussi à la pratique : Sarah Lenoir, qui traite des sujets d’IA, de smart data et de blockchain ; et le spécialiste des sujets RGPD Grégoire Dumas (qui a été promu counsel en janvier 2022). A noter, le départ de Béatrice Delmas-Linel et la promotion de Julia Darcel  au range de counsel en janvier 2022.

Secteurs et industries > IT and internet Tier 2

Osborne Clarke abrite une équipe ‘experte et faisant preuve de grand pragmatisme’. La pratique est codirigée par la spécialiste de l’e-commerce (qui est ‘experte dans son domaine’) Claire Bouchenard et Xavier Pican. L’équipe assiste une base de clientèle variée sur la gestion d’un large éventail de sujets en matière de données numériques et d’internet (connectivité, paiement, blockchain, intelligence artificielle). Elle conseille aussi ses clients dans le cadre de l’implémentation de nouveaux systèmes technologiques et informatiques, ainsi que dans la négociation d’accords de licences et de contrats informatiques. Le counsel Grégoire Dumas  est ‘très compétent’.

Paris > Droit européen, concurrence et distribution Tier 4

La pratique d’ Osborne Clarke allie une solide expertise en contentieux antitrust avec une grande connaissance du secteur technologique propre à la firme. L’équipe assiste ainsi ContextLogic (WISH) dans le premier dossier du marché portant sur le déférencement d’un site internet d’une plateforme commerciale ordonnée par la DGCCRF. Le cabinet gère aussi des affaires de rupture brutale de relations commerciales et d’abus de position dominante. Le responsable de la pratique Alexandre Glatz est également sollicité pour gérer des problématiques de distribution et des procédures de visites et saisies.  Il est secondé par le collaborateur senior Thibaut Marcerou.

Paris > Droit social Tier 4

Osborne Clarke traite un large ensemble de problématiques collectives et individuelles pour le compte d’entreprises actives dans de nombreux domaines, dont le ferroviaire, l’énergie et l’économie digitale. Le cabinet intervient notamment dans plusieurs dossiers emblématiques dans le domaine ferroviaire, dont une opération de fusions-acquisitions. Le cabinet intervient aussi dans un important dossier de rapprochement de filiales d’un grand groupe. Il gère aussi des dossiers sensibles de restructuration et de licenciements collectifs (y compris au contentieux). Le cabinet assure enfin la défense d’une cadre-dirigeante poursuivie dans le procès des suicidés d’Orange. La pratique est codirigée par Maxime Pigeon  et Jérôme Scapoli .  

Paris > Entreprises en difficulté Tier 4

Osborne Clarke assiste des débiteurs, des actionnaires, des créanciers, des repreneurs et des dirigeants d’entreprise dans la gestion de dossiers de restructuration de dettes et de procédures collectives. Le cabinet traite aussi le contentieux. La pratique est dirigée par Nassim Ghalimi et peut s’appuyer sur le pôle corporate du cabinet.

Paris > Résolution des litiges: Droit pénal des affaires Tier 4

Osborne Clarke assure la défense de plusieurs dirigeants mais aussi d’entreprises visés par des chefs d’accusation variés. Le cabinet est notamment impliqué dans une importante affaire de droit pénal social, ainsi que dans un dossier majeur en matière de favoritisme concernant le domaine immobilier. Il assure aussi la défense d’un dirigeant poursuivi pour escroquerie dans le cadre de la réalisation d’un important projet industriel. La pratique est dirigée par Lucie Mongin-Archambeaud .

Secteurs et industries > Santé et sciences de la vie Tier 4

Osborne Clarke assiste ses clients sur la gestion des sujets réglementaires applicables au secteur des produits de santé. Le cabinet traite aussi des sujets corporate et le contentieux. La pratique est dirigée par le spécialiste des sujets réglementaires et de conformité Thomas Devred . L’équipe a été renforcée en 2022 par l’arrivée de l’avocate de contentieux Joanna Peltzman .

Paris > Droit fiscal Tier 5

L’équipe fiscale d’ Osborne Clarke offre un solide support aux activités corporate du bureau de Paris et développe une pratique autonome. L’équipe parisienne assiste aussi le bureau Londres sur la gestion de sujets de carried interest et de formation de fonds – elle a notamment participé à la création d’un fonds fintech. L’équipe a aussi récemment été impliquée dans plusieurs dossiers de restructuration fiscale et a assisté plusieurs groupes sur la structuration fiscale de l’implantation de leurs activités en France. L’équipe a aussi travaillé sur un important dossier de restructuration international dans le domaine ferroviaire et possède une bonne connaissance des problématiques fiscales liées aux secteurs financier et de la new tech. La pratique est dirigée par Dorothée Chambon  qui a été promue associée en 2022.

Paris > Droit public et administratif Tier 5

La pratique d’Osborne Clarke  couvre une large palette de problématiques, comprenant les sujets contractuels, réglementaires et d’urbanisme. L’équipe assiste des entreprises privées et des opérateurs publics ou semi-publics. Elle intervient aux stades de la rédaction, de la passation et de l’exécution des contrats publics. L’équipe assiste aussi plusieurs entreprises spécialisées dans les secteurs de la santé et des nouvelles technologies dans la gestion de problématiques réglementaires, y compris au contentieux. Alexandre Le Mière   dirige la pratique, à laquelle participe aussi Emmanuelle Yvon  (counsel).

Paris > Fusions-acquisitions Tier 5

Osborne Clarke assiste des clients stratégiques du cabinet et des fonds d’investissement dans des opérations de fusions-acquisitions et de private equity. La pratique est codirigée par  Catherine Olive et David Haccoun .

Paris > Compliance: enquêtes et conformité