Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP > Paris, France > Profil du cabinet
Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP Bureaux

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France
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Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP > The Legal 500 Rankings
Paris > Banque et finance: Regulatory Tier 2
Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP est apprécié pour «ses compétences sur les crypto-monnaies et sur les nouvelles technologies, combinées à une expertise des produits financiers», reflétant ainsi une large gamme d’intervention. La pratique est axée sur trois domaines principaux : les dossiers réglementaires traditionnels, la fintech et les services de paiement. Concernant le premier segment, l’équipe assiste ses clients en matière de gouvernance, de distribution de produits bancaires et dans la gestion de leurs relations avec les autorités de contrôle. Sur le plan de la fintech, le cabinet accompagne des start-ups et des leaders du secteur en matière transactionnelle, réglementaire et sur le traitement de leurs problématiques liées aux technologies. Enfin, le cabinet conseille ses clients, notamment des banques et des prestataires, sur le développement de solutions d’e-monnaie. Hugues Bouchetemble et Hubert de Vauplane codirigent la pratique.Responsables de la pratique:
Les références
' Hubert de Vauplane possède une grande expertise dans l'environnement réglementaire, notamment en ce qui concerne les crypto monnaies. Il est vraiment bien connecté et a une approche stratégique de toutes les questions.
' Approche orientée solution. Expertise en matière de crypto-monnaies et de nouvelles technologies combinée à une expertise en matière de produits financiers et une structure de frais vraiment bonne/juste. '
Principaux clients
Banking & Finance Regulatory
Credit Agricole
European Bank for Reconstruction and Development (EBRD)
Islamic Development Bank (SID/ICD)
Bank Al Maghrib
World Bank
Binckbank
B* Capital
Caisse des Dépôts et Consignation
Carrefour Banque
Euroclear SA/NV
Union Financière de France Banque
Eiffel Investment Group
Oney Bank
BNP Paribas
Natixis Assurances
Total / Sofax
Twenty First Capital
Fintech / Payments
Akuo Coop
Bitpanda
Blockpulse
Crédit.fr
Finfrog
FPF
HiPAy
HPC
Invest in Fuena
Kard
LGO
Look&fin
Merkle Data
Napoleon Capital
Pagantis
Pledg
Rolling Funds
SGH
SheeldMarkets
Sigma Gestion
Stairwage
Swan
Treezor
Upcollateral
YouPass
Principaux dossiers
- Conseil de Oney Bank sur les aspects réglementaires de la réorganisation de ses succursales et filiales européennes.
- Conseil de BNP Paribas sur un plan à deux ans dans le cadre de son processus complet de documentation de dématérialisation pour tous les clients particuliers.
- Conseil de l'Union Financière de France Banque dans le cadre de la réorganisation réglementaire complète du processus d'accueil de ses clients.
Paris > Construction Tier 2
Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP assiste de grandes sociétés d'ingénierie et des maîtres d’œuvre, ainsi que des maîtres d’ouvrage. Le cabinet possède une solide expertise contentieuse, notamment dans le traitement de litiges portant sur de grandes infrastructures publiques telles que des musées, des installations de transports, des complexes scientifiques, ainsi que des installations énergétiques et industrielles hautement stratégiques. Renaud Dubois dirige la pratique. Il est notamment secondé par la collaboratrice Penelope Delestre.Responsables de la pratique:
Renaud Dubois
Autres avocats clés:
Principaux clients
Bricqueville
Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA)
Eiffage group
Fondation Cognacq-Jay
Icade & Icade Promotion
Musée de l’Air et de l’Espace
Poste Immo
Spie Batignolles Immobilier
Fayat Métal
Open Partners
Terminaux de Normandie
Fos Holding
SNC E-Valley
Principaux dossiers
- Représentation de différentes entités du groupe Eiffage dans le contentieux de la construction.
- Conseil d’Icade & Icade Promotion dans la mise en place et le suivi des opérations de construction à Paris et en Ile-de-France.
- Conseil de Foncia IPM sur la construction d’une opération de réhabilitation à Paris.
Paris > Titrisation, dérivés et financements structurés Tier 2
La pratique de dérivés et de financements structurés de Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP est codirigée par Gilles Kolifrath à partir de Paris, et par Fabien Carruzzo à partir de New York. Elle est particulièrement recommandée pour le traitement d’opérations impliquant les Etats-Unis et la France (ou d'autres pays européens). L'expertise du cabinet en droit français est également recherchée par les institutions financières de marchés émergents, notamment dans les pays de l'OHADA ou de l'UEMOA. Le champ d’expertises couvre une large gamme de produits et d’opérations en matière de financements structurés (notes et swaps) et de produits dérivés (exigences réglementaires, de conformité et de reporting imposées par les autorités de régulation).
Responsables de la pratique:
Gilles Kolifrath
Autres avocats clés:
Les références
‘Gilles Saint Marc: grande disponibilité, conseil avisé, réactivité, connaissance du marché.’
Principaux clients
Natixis
IFC
Negbasis
Ardian
ANZ
ISDA
Caceis Bank
Aviva Investors
CIF
AFG
Standard Chartered
ALSTOM
Ostrum
Tikehau Investment Management
Acofi Gestion
M Capital Partners
Kepler Cheuvreux IFE
Eiffel Investment Group
Lyxor International Asset Management
Swen Capital Partners
BPCE Vie
Delta AM
Principaux dossiers
- Conseil du groupe Natixis sur la mise en œuvre EMIR de sa politique globale de marges / conseil juridique et revue juridique contractuelle; mise en place d’outils / de procédures de négociation et de reporting; et la rédaction des termes définitifs de plusieurs billets liés à des actions (autocall, phenix (mémoire), turbo, etc.).
- A aidé l’IFC à: i. la rédaction d’un avis juridique et d’un mémorandum sur la compensation des produits dérivés dans quatre pays (Burkina Faso, Mali, Sénégal, Côte d’Ivoire) de l’OHADA et de la zone UEMOA (Afrique); et ii. la rédaction d’un mémorandum sur le contrôle des changes dans la zone OHADA / UEMOA concernant les investissements étrangers (par le biais de dérivés, prêts, autres instruments) et sur les procédures nationales de transfert de fonds, d’opérations de prêt et d’ouverture de comptes pour les investisseurs étrangers
- Conseil du Crédit Suisse sur les aspects juridiques européens d’une transaction dans laquelle il a agi en tant qu’agent structurant et teneur de livre unique, et impliquant une titrisation de 412,5 millions de dollars de flux de trésorerie liés à des participations dans des sociétés de projet détenant des portefeuilles d’actifs solaires provenant de Sunnova Energy Corporation – et qui sont assujettis à des opérations de participation fiscale inversée.
Paris > Marchés de capitaux: Obligations Tier 3
Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP est recommandé pour son expertise sur le segment des émissions d’Euro PP. Le cabinet assiste des arrangeurs, des investisseurs et des émetteurs. La pratique est codirigée par Hubert de Vauplane, Gilles Saint Marc (qui codirige aussi la pratique d’investissements alternatifs) et le counsel Manaf Triqui (qui supervise la pratique transactionnelle de financement). Ceux-ci traitent aussi des opérations portant sur l’émission d’euro-obligations et de green bonds, des transactions de liability management et de French commercial papers, et assistent leurs clients sur l’élaboration de programmes EMTN.Responsables de la pratique:
Hubert de Vauplane; Gilles Saint Marc; Manaf Triqui
Principaux clients
Midcap Partners
Fundamental Partners
La Banque Postale Asset Management
Aurel BGC
Zark Capital
Constructel Constructions et Télécommunications
Eiffel Investment Management
Eximium
Redbridge
GFI Securities
ITM Entreprises (Groupe les Mousquetaires)
Cap Vert Energie
Capelli
Arpilabe Holding
Principaux dossiers
- Conseil de Midcap Partners (en tant qu’arrangeur) et des investisseurs dans le cadre de l’émission d’obligations sécurisées Euro PP de 105 M € par le Groupe Bertrand.
- Conseil en transaction sur l’émission obligataire sécurisée Euro PP de 70 M € de Constructel Constructions et Télécommunications (avec une facilité de crédit renouvelable); avec Aurel BGC agissant en tant qu’agent de placement
- Conseil d’Eximium dans le cadre d’un double financement de 45 M € (obligataire et prêt).
Résolution des litiges > Contentieux boursier Tier 3
Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP assiste des fonds de gestion d'actifs français et internationaux, ainsi que des plateformes financières faisant l’objet de contrôles en conformité ou d’enquêtes de l'AMF. L'équipe est notamment impliquée dans plusieurs affaires touchant à la diffusion de fausses informations financières ou concernant de l'activisme actionnarial. Le cabinet assiste aussi ses clients en conseil, en matière de conformité financière et boursière. Hubert de Vauplane et Hugues Bouchetemble sont en charge de la pratique.Responsables de la pratique:
Hubert de Vauplane; Hugues Bouchetemble
Paris > Droit fiscal Tier 4
Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP est particulièrement reconnu pour sa solide expertise de fiscalité immobilière. L'équipe assiste des fonds français et internationaux de premier plan dans des opérations de vente et d'acquisition d'actifs et de portefeuilles immobiliers. L’équipe fiscale traite aussi les aspects fiscaux des opérations de private equity et de fusions-acquisitions. Le responsable de la pratique fiscale Pierre Appremont et Pamela Lejeune, qui a été promue associée en 2020, sont les principale figures de l’équipe. A noter, le départ de Dorothée Chambon (ex counsel) pour lancer la pratique fiscale d'Osborne Clarke à l'automne 2020.Responsables de la pratique:
Pierre Appremont
Autres avocats clés:
Principaux clients
AG Real Estate France
Etche
LBO France
Atream
EDF
CDC
CACEIS
Zurich Insurance
Natixis
Cromwell
Principaux dossiers
- Conseil des actionnaires d’Etche France sur les aspects fiscaux de l’acquisition par KKR d’une participation dans le capital holding.
- Conseil de Harbert Management Corporation et Foncière Magellan sur les aspects fiscaux de la cession de quatre parcs d’activités en France.
- Conseil d’Eiffel Investment sur les aspects fiscaux de la création du Fonds Eiffel Gaz Vert (200 M € dédiés au gaz renouvelable).
Paris > Immobilier Tier 4
Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP assiste de grands investisseurs immobiliers dans des opérations de fusions-acquisitions, de private equity et d'investissement immobilières. Le cabinet est récemment intervenu dans des transactions portant sur des actifs et des portefeuilles d’actifs dans les domaines de l’hôtellerie, de la logistique et du bureau. Il a notamment assisté AG Real Estate sur la cession d'actifs logistiques à Allianz Real Estate pour un montant de 200 millions d’euros. Figurent parmi les principaux intervenants : Arnaud Guérin, Danièle Darmon et Renaud Dubois qui traite des dossiers de baux et de construction, ainsi que les associés fiscalistes Pierre Appremont et Pamela Lejeune .Responsables de la pratique:
Renaud Dubois; Arnaud Guérin; Pierre Appremont; Danièle Darmon; Paméla Le Jeune
Principaux clients
Assurances du Crédit Mutuel
Open Partners
AG Real Estate France
Etche France
Cibex
Keys Asset Management
Amundi
CDC
Poste Immo
Predica – Crédit Agricole Assurance
Icade
Principaux dossiers
- Conseil de Crédit Agricole Assurances dans le cadre de la cession à AccorInvest, propriétaire et exploitant hôtelier, d’un portefeuille immobilier de quatre hôtels.
- Conseil des actionnaires d’Etche France dans le cadre de l’acquisition d’une participation par KKR dans le capital d’Etche.
- Conseil de Harbert Management Corporation et Foncière Magellan dans le cadre de la cession de quatre parcs d’activités en France.
Résolution des litiges > Contentieux commercial et de droit des sociétés Tier 4
Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP est réputé pour son expertise en matière de contentieux bancaire. Le cabinet est mandaté par de grandes banques françaises, ainsi que des banques privées. Il assure notamment la défense d’un grand établissement bancaire français faisant l’objet d’une classe action. Marie-Christine Fournier-Gille et Dominique Penin sont recommandés sur ce segment. Guillaume Forbin et Marie Davy traitent des contentieux commerciaux et industriels.Responsables de la pratique:
Marie-Christine Fournier-Gille; Dominique Penin; Guillaume Forbin; Marie Davy
Les références
«De bons professionnels.
Principaux clients
Banque Julius Baer
BNP Paribas / BNP ASR
Grant Thornton
LCL – Le Crédit Lyonnais
Crédit du Nord
ARKEMA
INTERNATIONAL PAPER
SAINT LOUIS SUCRE – RYSSEN
GUARDIAN
SCHINDLER
DO & CO
ONDULINE
BANK OF AMERICA
BOSTIK
DMG MORI
PROCOPI
Principaux dossiers
- Assistance à Bayer dans la recherche de la responsabilité des mandataires sociaux, impliquant des procédures commerciales et pénales et un arrêt de la Cour de cassation.
- Représentation du Crédit du Nord et de Dom Tom dans une action en justice intentée par 97 personnes affirmant que la banque avait négligé son suivi Tracfin et sa déclaration d’obligation vis-à-vis d’une société de défiscalisation Dom Tom qui avait ouvert un compte bancaire au Crédit du Nord et qui avait fraudé ses clients en transférant de l’argent sur ce même compte, affirmant qu’il investissait dans des produits exonérés de taxe.
- Représentation de la Banque Julius Baer dans le cadre d’une action de responsabilisation dans le cadre d’un héritage.
Paris > Droit européen, concurrence et distribution Tier 5
Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP traite des dossiers de droit de la concurrence et de la distribution. Le cabinet intervient en conseil et en contentieux. Il assiste plusieurs grandes enseignes commerciales dans le secteur de la mode, ainsi qu’un grand groupe bancaire français. La pratique est codirigée par Marco Plankensteiner , Guillaume Forbin et Marie Davy .Responsables de la pratique:
Guillaume Forbin; Marco Plankensteiner; Marie Davy
Les références
‘Proximité client, disponibilité même à court préavis, clarté dans le conseil’
“Amical et prenez le temps d’écouter (Marco Plankensteiner).”
‘Equipe très compétente, tant en conseil qu’en contentieux, avec une vraie vision globale et pluridisciplinaire sur des dossiers majeurs, tant sur le droit pur que sur les problématiques marketing, distribution, comptabilité et finance etc. Mention spéciale à Marco Plankensteiner pour sa disponibilité, sa compétence , son intelligence et sa compréhension globale des problèmes associés aux cas.
Principaux clients
Groupe Crédit Agricole
Luxottica Group SpA
Isoplus Fernwärmetechnik
Trodat / Trotec Group
Groupe Eiffage
Financière Immobilière Bordelaise
Arkema
Bostik
International Paper
Saint Louis Sucre
Onduline
Principaux dossiers
- Représentation du Crédit Agricole et de sa filiale dans la procédure relative aux frais interbancaires multilatéraux de chèque qui s’est soldée par une amende de + 100 M €.
- Conseil d’un important distributeur pharmaceutique au Moyen-Orient dans le cadre d’un litige de 30 M € relatif au renouvellement d’un accord de distribution avec un grand fabricant pharmaceutique français et à la négociation de l’accord de règlement y afférent
- Conseil d’un constructeur français de systèmes de chauffage électrique dans la mise en place d’un réseau de distribution sélective pour commercialiser sa marque haut de gamme à travers différents réseaux et assurer des prestations de qualité en cohérence avec la technicité, le design et le prix des produits
- Banque et finance: Regulatory
- Construction
- Titrisation, dérivés et financements structurés