Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP > Paris, France > Profil du cabinet

Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
47, AVENUE HOCHE
75008 PARIS
France

Paris > Banque et finance: Regulatory Tier 2

Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP est apprécié pour «ses compétences sur les crypto-monnaies et sur les nouvelles technologies, combinées à une expertise des produits financiers», reflétant ainsi une large gamme d’intervention. La pratique est axée sur trois domaines principaux : les dossiers réglementaires traditionnels, la fintech et les services de paiement. Concernant le premier segment, l’équipe assiste ses clients en matière de gouvernance, de distribution de produits bancaires et dans la gestion de leurs relations avec les autorités de contrôle. Sur le plan de la fintech, le cabinet accompagne des start-ups et des leaders du secteur en matière transactionnelle, réglementaire et sur le traitement de leurs problématiques liées aux technologies. Enfin, le cabinet conseille ses clients, notamment des banques et des prestataires, sur le développement de solutions d’e-monnaie. Hugues Bouchetemble et Hubert de Vauplane codirigent la pratique.

Responsables de la pratique:

Les références

' Hubert de Vauplane possède une grande expertise dans l'environnement réglementaire, notamment en ce qui concerne les crypto monnaies. Il est vraiment bien connecté et a une approche stratégique de toutes les questions.

' Approche orientée solution. Expertise en matière de crypto-monnaies et de nouvelles technologies combinée à une expertise en matière de produits financiers et une structure de frais vraiment bonne/juste. '

Principaux clients

Banking & Finance Regulatory

Credit Agricole

European Bank for Reconstruction and Development (EBRD)

Islamic Development Bank (SID/ICD)

Bank Al Maghrib

World Bank

Binckbank

B* Capital

Caisse des Dépôts et Consignation

Carrefour Banque

Euroclear SA/NV

Union Financière de France Banque

Eiffel Investment Group

Oney Bank

BNP Paribas

Natixis Assurances

Total / Sofax

Twenty First Capital

Fintech / Payments

Akuo Coop

Bitpanda

Blockpulse

Crédit.fr

Finfrog

FPF

HiPAy

HPC

Invest in Fuena

Kard

LGO

Look&fin

Merkle Data

Napoleon Capital

Pagantis

Pledg

Rolling Funds

SGH

SheeldMarkets

Sigma Gestion

Stairwage

Swan

Treezor

Upcollateral

YouPass

Principaux dossiers

  • Conseil de Oney Bank sur les aspects réglementaires de la réorganisation de ses succursales et filiales européennes.
  • Conseil de BNP Paribas sur un plan à deux ans dans le cadre de son processus complet de documentation de dématérialisation pour tous les clients particuliers.
  • Conseil de l'Union Financière de France Banque dans le cadre de la réorganisation réglementaire complète du processus d'accueil de ses clients.

Paris > Construction Tier 2

Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP assiste de grandes sociétés d'ingénierie et des maîtres d’œuvre, ainsi que des maîtres d’ouvrage. Le cabinet possède une solide expertise contentieuse, notamment dans le traitement de litiges portant sur de grandes infrastructures publiques telles que des musées, des installations de transports, des complexes scientifiques, ainsi que des installations énergétiques et industrielles hautement stratégiques.  Renaud Dubois dirige la pratique. Il est notamment secondé par la collaboratrice Penelope Delestre.

Responsables de la pratique:

Renaud Dubois

Autres avocats clés:

Principaux clients

Bricqueville

Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA)

Eiffage group

Fondation Cognacq-Jay

Icade & Icade Promotion

Musée de l’Air et de l’Espace

Poste Immo

Spie Batignolles Immobilier

Fayat Métal

Open Partners

Terminaux de Normandie

Fos Holding

SNC E-Valley

Principaux dossiers

  • Représentation de différentes entités du groupe Eiffage dans le contentieux de la construction.
  • Conseil d’Icade & Icade Promotion dans la mise en place et le suivi des opérations de construction à Paris et en Ile-de-France.
  • Conseil de Foncia IPM sur la construction d’une opération de réhabilitation à Paris.

Paris > Titrisation, dérivés et financements structurés Tier 2

La pratique de dérivés et de financements structurés de Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP est codirigée par Gilles Kolifrath à partir de Paris, et par  Fabien Carruzzo à partir de New York. Elle est particulièrement recommandée pour le traitement d’opérations impliquant les Etats-Unis et la France (ou d'autres pays européens). L'expertise du cabinet en droit français est également recherchée par les institutions financières de marchés émergents, notamment dans les pays de l'OHADA ou de l'UEMOA. Le champ d’expertises couvre une large gamme de produits et d’opérations en matière de financements structurés (notes et swaps) et de produits dérivés (exigences réglementaires, de conformité et de reporting imposées par les autorités de régulation).

Responsables de la pratique:

Gilles Kolifrath

Autres avocats clés:

Les références

‘Gilles Saint Marc: grande disponibilité, conseil avisé, réactivité, connaissance du marché.’

Principaux clients

Natixis

IFC

Negbasis

Ardian

ANZ

ISDA

Caceis Bank

Aviva Investors

CIF

AFG

Standard Chartered

ALSTOM

Ostrum

Tikehau Investment Management

Acofi Gestion

M Capital Partners

Kepler Cheuvreux IFE

Eiffel Investment Group

Lyxor International Asset Management

Swen Capital Partners

BPCE Vie

Delta AM

Principaux dossiers

  • Conseil du groupe Natixis sur la mise en œuvre EMIR de sa politique globale de marges / conseil juridique et revue juridique contractuelle; mise en place d’outils / de procédures de négociation et de reporting; et la rédaction des termes définitifs de plusieurs billets liés à des actions (autocall, phenix (mémoire), turbo, etc.).
  • A aidé l’IFC à: i. la rédaction d’un avis juridique et d’un mémorandum sur la compensation des produits dérivés dans quatre pays (Burkina Faso, Mali, Sénégal, Côte d’Ivoire) de l’OHADA et de la zone UEMOA (Afrique); et ii. la rédaction d’un mémorandum sur le contrôle des changes dans la zone OHADA / UEMOA concernant les investissements étrangers (par le biais de dérivés, prêts, autres instruments) et sur les procédures nationales de transfert de fonds, d’opérations de prêt et d’ouverture de comptes pour les investisseurs étrangers
  • Conseil du Crédit Suisse sur les aspects juridiques européens d’une transaction dans laquelle il a agi en tant qu’agent structurant et teneur de livre unique, et impliquant une titrisation de 412,5 millions de dollars de flux de trésorerie liés à des participations dans des sociétés de projet détenant des portefeuilles d’actifs solaires provenant de Sunnova Energy Corporation – et qui sont assujettis à des opérations de participation fiscale inversée.

Paris > Marchés de capitaux: Obligations Tier 3

Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP est recommandé pour son expertise sur le segment des émissions d’Euro PP. Le cabinet assiste des arrangeurs, des investisseurs et des émetteurs. La pratique est codirigée par Hubert de Vauplane, Gilles Saint Marc (qui codirige aussi la pratique d’investissements alternatifs) et le counsel  Manaf Triqui (qui supervise la pratique transactionnelle de financement). Ceux-ci traitent aussi des opérations portant sur l’émission d’euro-obligations et de green bonds, des transactions de liability management et de French commercial papers, et assistent leurs clients sur l’élaboration de programmes EMTN.

Responsables de la pratique:

Hubert de Vauplane; Gilles Saint Marc; Manaf Triqui

Principaux clients

Midcap Partners

Fundamental Partners

La Banque Postale Asset Management

Aurel BGC

Zark Capital

Constructel Constructions et Télécommunications

Eiffel Investment Management

Eximium

Redbridge

GFI Securities

ITM Entreprises (Groupe les Mousquetaires)

Cap Vert Energie

Capelli

Arpilabe Holding

Principaux dossiers

  • Conseil de Midcap Partners (en tant qu’arrangeur) et des investisseurs dans le cadre de l’émission d’obligations sécurisées Euro PP de 105 M € par le Groupe Bertrand.
  • Conseil en transaction sur l’émission obligataire sécurisée Euro PP de 70 M € de Constructel Constructions et Télécommunications (avec une facilité de crédit renouvelable); avec Aurel BGC agissant en tant qu’agent de placement
  • Conseil d’Eximium dans le cadre d’un double financement de 45 M € (obligataire et prêt).

Résolution des litiges > Contentieux boursier Tier 3

Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP assiste des fonds de gestion d'actifs français et internationaux, ainsi que des plateformes financières faisant l’objet de contrôles en conformité ou d’enquêtes de l'AMF. L'équipe est notamment impliquée dans plusieurs affaires touchant à la diffusion de fausses informations financières ou concernant de l'activisme actionnarial. Le cabinet assiste aussi ses clients en conseil, en matière de conformité financière et boursière. Hubert de Vauplane et Hugues Bouchetemble sont en charge de la pratique.

Responsables de la pratique:

Hubert de Vauplane; Hugues Bouchetemble

Paris > Droit fiscal Tier 4

Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP est particulièrement reconnu pour sa solide expertise de fiscalité immobilière. L'équipe assiste des fonds français et internationaux de premier plan dans des opérations de vente et d'acquisition d'actifs et de portefeuilles immobiliers. L’équipe fiscale traite aussi les aspects fiscaux des opérations de private equity et de fusions-acquisitions. Le responsable de la pratique fiscale  Pierre Appremont et Pamela Lejeune, qui a été promue associée en 2020, sont les principale figures de l’équipe. A noter, le départ de Dorothée Chambon (ex counsel) pour lancer la pratique fiscale d'Osborne Clarke à l'automne 2020.

Responsables de la pratique:

Pierre Appremont

Autres avocats clés:

Principaux clients

AG Real Estate France

Etche

LBO France

Atream

EDF

CDC

CACEIS

Zurich Insurance

Natixis

Cromwell

Principaux dossiers

  • Conseil des actionnaires d’Etche France sur les aspects fiscaux de l’acquisition par KKR d’une participation dans le capital holding.
  • Conseil de Harbert Management Corporation et Foncière Magellan sur les aspects fiscaux de la cession de quatre parcs d’activités en France.
  • Conseil d’Eiffel Investment sur les aspects fiscaux de la création du Fonds Eiffel Gaz Vert (200 M € dédiés au gaz renouvelable).

Paris > Immobilier Tier 4

Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP assiste de grands investisseurs immobiliers dans des opérations de fusions-acquisitions, de private equity et d'investissement immobilières. Le cabinet est récemment intervenu dans des transactions portant sur des actifs et des portefeuilles d’actifs dans les domaines de l’hôtellerie, de la logistique et du bureau. Il a notamment assisté AG Real Estate sur la cession d'actifs logistiques à Allianz Real Estate pour un montant de 200 millions d’euros. Figurent parmi les principaux intervenants : Arnaud Guérin,  Danièle Darmon et Renaud Dubois  qui traite des dossiers de baux et de construction, ainsi que les associés fiscalistes Pierre Appremont et Pamela Lejeune .

Responsables de la pratique:

Renaud Dubois; Arnaud Guérin; Pierre Appremont; Danièle Darmon; Paméla Le Jeune

Principaux clients

Assurances du Crédit Mutuel

Open Partners

AG Real Estate France

Etche France

Cibex

Keys Asset Management

Amundi

CDC

Poste Immo

Predica – Crédit Agricole Assurance

Icade

Principaux dossiers

  • Conseil de Crédit Agricole Assurances dans le cadre de la cession à AccorInvest, propriétaire et exploitant hôtelier, d’un portefeuille immobilier de quatre hôtels.
  • Conseil des actionnaires d’Etche France dans le cadre de l’acquisition d’une participation par KKR dans le capital d’Etche.
  • Conseil de Harbert Management Corporation et Foncière Magellan dans le cadre de la cession de quatre parcs d’activités en France.

Résolution des litiges > Contentieux commercial et de droit des sociétés Tier 4

Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP est réputé pour son expertise en matière de contentieux bancaire. Le cabinet est mandaté par de grandes banques françaises, ainsi que des banques privées. Il assure notamment la défense d’un grand établissement bancaire français faisant l’objet d’une classe action. Marie-Christine Fournier-Gille et Dominique Penin sont recommandés sur ce segment. Guillaume Forbin  et Marie Davy traitent des contentieux commerciaux et industriels.

Responsables de la pratique:

Marie-Christine Fournier-Gille; Dominique Penin; Guillaume Forbin; Marie Davy

Les références

«De bons professionnels.

Principaux clients

Banque Julius Baer

BNP Paribas / BNP ASR

Grant Thornton

LCL – Le Crédit Lyonnais

Crédit du Nord

ARKEMA

INTERNATIONAL PAPER

SAINT LOUIS SUCRE – RYSSEN

GUARDIAN

SCHINDLER

DO & CO

ONDULINE

BANK OF AMERICA

BOSTIK

DMG MORI

PROCOPI

Principaux dossiers

  • Assistance à Bayer dans la recherche de la responsabilité des mandataires sociaux, impliquant des procédures commerciales et pénales et un arrêt de la Cour de cassation.
  • Représentation du Crédit du Nord et de Dom Tom dans une action en justice intentée par 97 personnes affirmant que la banque avait négligé son suivi Tracfin et sa déclaration d’obligation vis-à-vis d’une société de défiscalisation Dom Tom qui avait ouvert un compte bancaire au Crédit du Nord et qui avait fraudé ses clients en transférant de l’argent sur ce même compte, affirmant qu’il investissait dans des produits exonérés de taxe.
  • Représentation de la Banque Julius Baer dans le cadre d’une action de responsabilisation dans le cadre d’un héritage.

Paris > Droit européen, concurrence et distribution Tier 5

Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP traite des dossiers de droit de la concurrence et de la distribution. Le cabinet intervient en conseil et en contentieux. Il assiste plusieurs grandes enseignes commerciales dans le secteur de la mode, ainsi qu’un grand groupe bancaire français.  La pratique est codirigée par Marco Plankensteiner , Guillaume Forbin  et Marie Davy .

Responsables de la pratique:

Guillaume Forbin; Marco Plankensteiner; Marie Davy

Les références

‘Proximité client, disponibilité même à court préavis, clarté dans le conseil’

“Amical et prenez le temps d’écouter (Marco Plankensteiner).”

‘Equipe très compétente, tant en conseil qu’en contentieux, avec une vraie vision globale et pluridisciplinaire sur des dossiers majeurs, tant sur le droit pur que sur les problématiques marketing, distribution, comptabilité et finance etc. Mention spéciale à Marco Plankensteiner pour sa disponibilité, sa compétence , son intelligence et sa compréhension globale des problèmes associés aux cas.

Principaux clients

Groupe Crédit Agricole

Luxottica Group SpA

Isoplus Fernwärmetechnik

Trodat / Trotec Group

Groupe Eiffage

Financière Immobilière Bordelaise

Arkema

Bostik

International Paper

Saint Louis Sucre

Onduline

Principaux dossiers

  • Représentation du Crédit Agricole et de sa filiale dans la procédure relative aux frais interbancaires multilatéraux de chèque qui s’est soldée par une amende de + 100 M €.
  • Conseil d’un important distributeur pharmaceutique au Moyen-Orient dans le cadre d’un litige de 30 M € relatif au renouvellement d’un accord de distribution avec un grand fabricant pharmaceutique français et à la négociation de l’accord de règlement y afférent
  • Conseil d’un constructeur français de systèmes de chauffage électrique dans la mise en place d’un réseau de distribution sélective pour commercialiser sa marque haut de gamme à travers différents réseaux et assurer des prestations de qualité en cohérence avec la technicité, le design et le prix des produits