King & Spalding LLP > Paris, France > Profil du cabinet

King & Spalding LLP
12 COURS ALBERT 1ER
75008 PARIS
France

Paris > Environnement Tier 1

Dirigé par la très expérimentée Joëlle Herschtel-Jornod, l’équipe de King & Spalding LLP assiste plusieurs leaders mondiaux spécialisés dans les industries pétrolière, gazière et minière, ainsi que de grands fabricants industriels et de grandes sociétés de recyclage de déchets. Le cabinet traite des dossiers de premier rang, en lien avec des problématiques de remédiation et de permis environnementaux portant sur des sites classés. Le cabinet défend aussi ses clients dans des litiges très sensibles, dont la responsabilité pénale et civile est engagée suite à des accusations de pollution de l'air, de l'eau ou des sols, ou d’atteinte à la santé publique. Le cabinet a récemment remporté deux victoires majeures devant les tribunaux dans deux affaires pénales distinctes.

Responsables de la pratique:

Joëlle Herschtel-Jornod

Principaux clients

EXIDE

Recylex

Saint-Gobain

Veolia

Paris > Résolution des litiges: Arbitrage international Tier 2

King & Spalding LLP agit pour des entreprises de premier plan dans des arbitrages commerciaux et d'investissement. L'équipe parisienne, qui collabore régulièrement avec ses collègues de Londres et des États-Unis, gère un large volant d’affaires touchant au secteur de l'énergie. Elle est notamment en charge de plusieurs arbitrages stratégiques concernant le monde arabe, dont un différend particulièrement sensible portant sur le secteur gazier irakien. Le cabinet représente également des investisseurs dans une vingtaine d’arbitrages d’investissement distincts, engagés contre plusieurs États européens et concernant les marchés nationaux des énergies renouvelables. L’équipe intervient dans des affaires d’une grande diversité géographique, comme l’illustre également son implication dans un conflit minier important en Uruguay et dans plusieurs arbitrages de construction d'infrastructures en Afrique et au Moyen-Orient. James Castello, Ken FleurietMarc-Olivier Langlois et Laurent Jaeger sont tous très expérimentés.

Responsables de la pratique:

James Castello

Principaux clients

Doosan Heavy Industries & Construction Ltd.

Union Fenosa Gas

Government of Turkey

Air Canada

Trinh Vinh Binh

Minera Aratiri

Emirates International Investment Company LLC

Société des Parcs d’Alger

Cavalum SGPS, S.A.

KS Invest GmbH & TLS Invest GmbH

Cube Infrastructure Fund SICAV

Demeter Partners

ESPF Beteiligungs GmbH et al.

Tauber Solar

DeutschSolargesellschaft

VC Holding II S.a.r.l. et al

CIC GmbH

Enernovum GmbH

SunReserve Luxco Holdings S.a.r.l. et al.

CEF Energia B.V.

Foresight Luxembourg

FREIF Eurowind Holdings Ltd.

9Ren Holdings

Greentech Energy Systems

Obrascon Huarte Lain S.A.

DCM

Edisun Power

Hannover Leasing

Triodos Renewable Europe

LSG Building Solutions GmbH

Green Source Consulting GmbH

Samsung

Core Value Investments GmbH

Pressburg UK GmbH

ACF Renewable Energy Ltd.

European Solar Farms A/S

Sapec S.A.

Principaux dossiers

  • Représentation de la société énergétique espagnole Unión Fenosa Gas dans trois arbitrages contre le gouvernement égyptien et sa société nationale de gaz naturel, EGAS, et dans une procédure d’annulation du CIRDI.
  • Représentation de Vinh Binh dans un arbitrage CNUDCI contre le Vietnam pour emprisonnement injustifié, torture et prise de propriété sans compensation.
  • Représentation d’Air Canada dans un arbitrage CIRDI contre le Venezuela concernant le rapatriement bloqué du produit de la vente de billets dans le pays.

Secteurs et industries > Energie Tier 2

King & Spalding LLP est mandaté par de grandes sociétés pétrolières et gazières pour la gestion de leurs dossiers les plus stratégiques en lien avec la France ou l'Afrique du Nord. Le cabinet intervient dans plusieurs projets parmi les plus importants en Algérie, au Maroc et en Tunisie (comme le projet Reggane en Algérie). Mehdi Haroun , qui dirige la pratique, et la collaboratrice Nora Djeraba sont recommandés pour ces aspects. De plus, les majors du pétrole et du gaz font aussi appel au cabinet pour les accompagner dans la gestion de dossiers stratégiques en matière de permis d’exploitation en France. L’équipe traite notamment des litiges initiés contre l'État français en réclamation de dommages et intérêts suite à l'adoption d'un nouveau cadre juridique mettant fin aux activités d’exploration d’hydrocarbures dans le pays. Ruxandra Lazar (counsel) est incontournable pour ce type de procédures. A noter, le cabinet développe parallèlement son implication dans le domaine des énergies non-conventionnelles – il est notamment intervenu sur le lancement de stations de bio-gaz. Enfin, le cabinet traite des dossiers d'arbitrage et d'environnement en lien avec le domaine énergétique.

Responsables de la pratique:

Mehdi Haroun

Autres avocats clés:

Les références

« Mehdi Haroun et Nora Djeraba sont toujours disponibles, perspicaces et vont droit au but; ils ne sont jamais à court de solutions. Des gens très gentils.

Principaux clients

Chevron

Wintershall Dea GmbH (formerly Dea Erdoel AG)

Dragon Oil

Endesa Energia

General Electric

Anadarko

Snc lavalin

Vermilion Energy

Maurel & Prom

ConocoPhillips

Principaux dossiers

  • Représentation de nombreux clients dans 18 arbitrages d’investissement intentés en vertu du Traité sur la Charte de l’énergie contre l’Espagne, l’Italie, la Bulgarie et la Roumanie
  • A représenté la société énergétique espagnole Unión Fenosa Gas (UFG) dans trois arbitrages (un investissement et deux commerciaux) contre le gouvernement égyptien et sa société nationale de gaz naturel, EGAS, concernant l’incapacité de fournir du gaz naturel à une importante usine d’exportation de GNL en Égypte que Unión Fenosa Gas a construit.
  • Conseil de Wintershall sur différents aspects juridiques des développements amont de Reggane en Algérie dont le contrat EPC et plus récemment le contrat de vente de gaz relatif au champ gazier de Reggane.

Paris > Droit public et administratif Tier 3

King & Spalding LLP est particulièrement reconnu pour sa capacité à initier des contentieux réglementaires stratégiques, dirigés contre l'État français ou remettant en cause la légalité du cadre juridique national devant les tribunaux administratifs français ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH). A titre illustratif, le cabinet représente notamment la société pétrolière Vermilion dans une série de litiges en lien avec la suspension de permis d’exploration et l’entrée en vigueur d'une nouvelle loi mettant fin à l'exploration et à l'exploitation d'hydrocarbures en France. L’équipe intervient également dans d’autres domaines. Elle a récemment traité plusieurs dossiers concernant le secteur de la santé.  Ruxandra Lazar (counsel) est une excellente avocate.

Responsables de la pratique:

Les références

« Ruxandra Lazar est toujours disponible, perspicace et va droit au but. Elle n’est jamais à court de solutions et est une véritable experte de la réglementation française des hydrocarbures. Contact très agréable.

«L’équipe de droit public et administratif de King & Spalding est dynamique et hautement réactive. Ils ont une connaissance approfondie et approfondie de leurs dossiers. Leur approche des clients est très personnalisée; ils s’adaptent à chacun d’eux et offrent les meilleures garanties de qualité de service ».

«Ruxandra Lazar est une excellente avocate. En particulier, sa connaissance du droit minier est très approfondie. Très réactive, elle comprend rapidement les enjeux des dossiers qui lui sont confiés et sait s’adapter à chacun de ses clients.

«Un accompagnement précis et personnalisé sans pousser à la consommation de frais».

«Un conseil juridique de haut niveau en recherchant le meilleur compromis avec un risque minimum pour le client.

Principaux clients

Vermilion

Maurel & Prom

Université Paris 2 Panthéon-Assas

ConocoPhillips

ENVEA

Coloplast

Principaux dossiers

  • A représenté Vermillion dans le cadre de contentieux relatifs aux permis et concessions d’hydrocarbures et à la mise en œuvre de la loi mettant fin à l’exploration et à l’exploitation d’hydrocarbures en France.
  • A représenté l’Université Paris 2 Panthéon-Assas dans une procédure contre l’Etat français devant la Cour européenne des droits de l’homme.
  • Conseil d’un client sur les aspects juridiques français dans le cadre d’un arbitrage international en relation avec la résiliation d’un contrat de concession d’infrastructure.

Paris > Immobilier Tier 3

Dirigée par Guillaume Aubatier, l'équipe de King & Spalding LLP accompagne de grands investisseurs et développeurs français et internationaux. L'équipe est très active dans le domaine de l’investissement portant sur des actifs de bureaux et de logistique. Elle est intervenue dans plusieurs opérations d'investissement importantes récemment, ainsi que sur la négociation de baux immobiliers de grande dimension. Le cabinet conseille aussi de grandes enseignes commerciales dans la gestion de leurs problématiques de baux commerciaux, notamment dans le traitement de litiges nés de l'épidémie de la Covid-19. Les deux autres figures centrales de l’équipe sont  Dorian Scemama (counsel) et la collaboratrice Malvina Dahan. Participent aussi à la pratique : l'associée fiscaliste Aurélia de Viry et l'experte en financement immobilier Anne Vrignaud . A noter : le cabinet dispose d’un partenariat avec une étude notariale (DNA Notaires).

Responsables de la pratique:

Guillaume Aubatier

Autres avocats clés:

Les références

« Excellent; prompt à répondre; Très informé; très axé sur le service à la clientèle; bon rapport qualité prix.’

«Réactif et pratique».

«Guillaume Aubatier et Malvina Dahan sont de grands professionnels et toujours engagés envers les clients.

«Une équipe dynamique et pratique qui fait preuve d’une forte écoute et sait s’adapter aux besoins des clients et les anticiper.

Principaux clients

CNP Assurances

La Française Real Estate Partners

AEW

M&G Real Estate

Segro Plc

WeWork

Deka Immobilien GmbH

Diderot Real Estate

Novaxia

Banque Mirabaud

Foncière des Andes SPPICAV

DTZ Investors

Alex Gambal Group

University of Chicago

Banque Pictet

Inmark

Scaprim

Accuracy

BT Immo

Constructa Asset Management

Ingka Investment

Ikea

Clemium

Futura Fund P.l.c.

Hugo Boss

6ème Sens Immobilier

Mileway/The Blackstone Group

Paref Asset Management

Paris Society

Estée Lauder

Principaux dossiers

  • Conseil de BT Immo dans le cadre de la mise en place d’une coentreprise complexe 51/49 avec un fonds de capital-investissement immobilier canadien visant l’acquisition, le développement, la location et la vente d’actifs logistiques de catégorie A.
  • A conseillé Ingka Investement / IKEA dans le cadre de l’acquisition d’un immeuble situé rue de Rivoli à Paris auprès d’Invesco pour développer le nouveau concept de magasin IKEA en centre-ville.
  • Conseil de 6ème Sens Immobilier dans le cadre de la cession d’un immeuble de bureaux à Ardian Real Estate à réaménager situé rue du Temple à Paris.

Paris > Résolution des litiges: Droit pénal des affaires Tier 3

King & Spalding LLP  a lancé sa pratique de droit pénal des affaires en août 2020 suite au recrutement d’une équipe en provenance de Bird & Bird, dirigée par Jean Tamalet, l'un des avocats pénalistes les plus prometteurs de sa génération. L'équipe comprend également dans ses rangs l’avocate américaine Amy Madigan, (counsel) (qui était déjà membre de la firme américaine avant l’arrivée des renforts), et la collaboratrice senior Aurélie Chazottes. Le cabinet, dont la réputation est fortement établie aux États-Unis, s’est rapidement positionné sur le marché du droit pénal des affaires en France. L’équipe parisienne, qui peut prendre appui sur la solide plateforme internationale du cabinet, est particulièrement adaptée pour traiter des dossiers transfrontaliers complexes. Elle figure notamment parmi les principaux conseils assurant la défense de Carlos Ghosn dans l'affaire éponyme. Le cabinet agit pour de nombreuses grandes entreprises françaises et internationales, ainsi que pour des personnalités de premier plan. Elle est impliquée dans plusieurs affaires importantes de fraude et de corruption et intervient dans plusieurs dossiers de place de dimension nationale, notamment en relation avec des procédures de faillite.

Responsables de la pratique:

Jean Tamalet

Paris > Droit fiscal Tier 4

Aurélia de Viry, de King & Spalding LLP, assure le montage fiscal d’importantes opérations d’investissement immobilier et de financements structurés. Elle traite aussi des problématiques de fiscalité des sociétés. Elle intervient souvent aux côtés de l’équipe corporate et du pôle immobilier du cabinet auprès de grands investisseurs internationaux. Elle s’est illustrée dans  plusieurs opérations d'investissement immobilier récentes marquantes. Enfin, la pratique fiscale est sollicitée pour traiter des opérations de restructuration de dettes, des dossiers de structuration de fonds et la fiscalité patrimoniale.

Responsables de la pratique:

Aurélia de Viry

Les références

«L’équipe de droit fiscal de King & Spalding est extrêmement agile pour trouver des solutions aux questions qui lui sont soumises. Il est toujours très à jour avec les nouvelles fiscales.

‘Équipe très dynamique, professionnelle et réactive.’

Principaux clients

Banque Mirabaud

ENVEA

DTZ investors

M&G Real Estate

Foncière des Andes SPPICAV

France Galop

Alex Gambal

Fermentalg

Safe Othopaedics

University of Chicago

Inmark

Futura Fund P.l.c.

Principaux dossiers

  • Conseil de la Banque Mirabaud (Mirabaud AM Luxembourg) dans le cadre de la structuration d’un fonds d’investissement luxembourgeois nouvellement créé investissant en France dans des programmes de développement autour du développement urbain du Grand Paris.
  • Conseil de la société cotée Envea et des actionnaires de contrôle dans le cadre de la cession d’une participation minoritaire dans Envea au groupe Carlyle (LBO).
  • Conseil de Fermentalg, coté sur Euronext Paris, dans le cadre du lancement d’une émission d’obligations convertibles avec warrants attachés, proposée exclusivement à des investisseurs qualifiés (dont DDW, Inc. et l’actionnaire de référence existant BPI).