CMS Francis Lefebvre > Lyon, France > Profil du cabinet

CMS Francis Lefebvre > The Legal 500 Rankings

Paris > Les régions Tier 1

CMS Francis Lefebvre Lyon dispose d’experts en droit des affaires, en droit fiscal et en droit public. L’activité du cabinet rayonne sur les régions Grand Sud-Est et Auvergne-Rhône-Alpes. Le cabinet conseille des particuliers, des PMEs et de grandes entreprises opérant dans les secteurs de l’agro-alimentaire, de la gestion de déchets, des cosmétiques, de la pharmacie, de l’immobilier et des sciences de la vie. Se distinguent particulièrement au sein du bureau lyonnais :  François Coutard ; Jean-Thomas Heintz, qui traite des opérations de fusions-acquisitions et de joint-venture ; Laurent Romano qui est un spécialiste du droit de la concurrence, de la santé et de la distribution ; et Guilaume Bossy qui est un expert du contentieux de droit social et des sujets de protection sociale.

Paris > Titrisation, dérivés et financements structurés Tier 1

La pratique parisienne de dérivés et de financements structurés de  CMS Francis Lefebvre est l’une des meilleures du marché. Le cabinet assiste de grandes institutions financières nationales et internationales, des sociétés de capital-investissement (CACIB, Société Générale, BNP Paribas, My Money Bank/Cerberus) et des entreprises (spécialisées dans les secteurs du gaz, de la vente et de l’exploitation minière) sur la gestion d’une vaste gamme de sujets. La pratique est organisée autour de deux pôles consacrés. Le pôle titrisation et financements structurés est dirigé par Grégory Benteux qui assiste des arrangeurs ou des émetteurs, ; et  Alexandre Bordenave qui est un spécialiste du refinancement de dettes et du contentieux bancaire). Le pôle dérivés est intégré au département de marchés de capitaux et codirigé par Rosetta Ferrère (qui intervient dans des opérations concernant des actions et des produits equity-linked) et le responsable de la pratique marchés de capitaux d Marc-Etienne Sébire . Pauline Larroque (counsel) contribue aussi dans la gestion de sujets portant sur des instruments dérivés RSE.

Paris > Droit fiscal Tier 2

CMS Francis Lefebvre abrite l’un des plus larges effectifs du marché, totalisant plus de 200 avocats fiscalistes – la grande majorité étant basée à Paris quand une autre partie exerce depuis Lyon. La gamme d’expertises du cabinet est vaste et capable de couvrir quasiment l’ensemble des différentes problématiques fiscales existantes ; allant des grands domaines classiques de la fiscalité aux domaines de niche. Les compétences de l’équipe en matière de fiscalité internationale, de prix de transfert et de contentieux se rangent parmi les meilleures du marché. L’équipe traite régulièrement des litiges à forts enjeux aux montants financiers importants pour le compte d’entreprises et de banques de premier plan. Le cabinet est généralement mandaté par une base de clientèle de premier plan, constituée de grands groupes français et internationaux. Il gère des dossiers complexes de réorganisation fiscale et traite les aspects fiscaux d’opérations de fusions-acquisitions – il a récemment été impliqué dans de grandes transactions dans le secteur énergétique. Enfin, l’expertise fiscale immobilière du cabinet est également très solide. Se distinguent particulièrement parmi les associés :  le très réputé  Stéphane Austry, qui dirige le pôle contentieux fiscale et contrôles fiscaux du cabinet ; Bruno Gibert, qui est un spécialiste de la fiscalité internationale et des prix de transfert ; et Edouard Milhac, qui est un expert des questions de fiscalité transactionnelle. Sont également recommandés :  Anne-Sophie Rostaing, Frédéric Gerner, Jean-Charles Benois et Ludovic Duguet.

Paris > Droit social Tier 2

CMS Francis Lefebvre conseille des PMEs et de grandes entreprises françaises et internationales, spécialisées dans de nombreux secteurs (agro-alimentaire et industrie notamment). La pratique abrite un large éventail d’expertises. L’équipe est régulièrement sollicitée pour aider à la négociation de nouvelles conventions collectives. Elle a récemment été impliquée dans la négociation d’accords portant sur l’organisation du travail. L’équipe assiste également ses clients lors d’opérations de fusions-acquisitions et dans leurs projets de restructuration. Elle traite des litiges ainsi que des dossiers de licenciements collectifs. Se distinguent parmi les associés : Laurent Marquet de Vasselot, Alain Herrmann, Pierre Bonneau, Caroline Froger-Michon et Guillaume Bossy.

Paris > Marchés de capitaux: Obligations Tier 2

L’équipe parisienne de marchés de capitaux du cabinet CMS Francis Lefebvre intervient dans des opérations internationales impliquant de grands établissements financiers, des foncières, des assureurs, des gestionnaires d’actifs et des entreprises (spécialisées dans des secteurs tels que la logistique et la santé). La pratique est dirigée par Marc-Etienne Sébire qui est un expert du marché Euro PP. Le champ d’expertises couvre les programmes EMTN, les obligations sécurisées, les émissions de titres hybrides et le liability management. Contribuent aussi à la pratique au sein de l’équipe : Rosetta Ferrère (qui traite des émissions obligataires structurées et des restructurations de dettes), ainsi que collaboratrices seniors Yaël Fitoussi et Myriam Issad.

Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Musique Tier 2

La pratique de propriété intellectuelle et média de  CMS Francis Lefebvre , codirigée par Anne-Laure Villedieu  et Florentin Sanson , couvre le secteur de l’industrie musicale. L'équipe dispose d’une spécialisation dans le domaine des podcasts, à laquelle font appel d’importants clients. L’équipe intervient aussi pour conseiller ses clients sur des adaptations d’œuvres musicales pour divers supports médias. Elle assiste plusieurs clients dans la gestion de sujets nés de l'impact de Covid-19 sur la production de spectacles vivants. Enfin, l'équipe est en mesure de traiter des dossiers internationaux (comme par exemple des violations du droit d'auteur sur des œuvres lyriques à l’international).

Paris > Protection des données personnelles Tier 2

Le pôle parisien de CMS, spécialisé en matière de TMT, assiste des institutions financières (Bank of China), ainsi que des multinationales (actives dans les secteurs du minier (Newmont), de l’aviation, des technologies, de l’e-commerce, de l’automobile, de l’ingénierie, de la construction et des produits de consommation). La pratique est dirigée par Anne-Laure Villedieu, qui représente ses clients devant les tribunaux ou les autorités de régulation. Le champ d’intervention de la pratique couvre aussi l’audit des systèmes technologiques, la conformité, les études d’impact sur la vie privée et les transferts de données personnelles. L’équipe compte aussi dans ses rangs le collaborateur senior Maxime Hanriot, qui est un spécialiste des sujets de cybersécurité.

Secteurs et industries > Energie Tier 2

CMS Francis Lefebvre possède une équipe ‘compétente et pluridisciplinaire’ menée par : Christophe Barthélemy ; la responsable de la pratique environnement du cabinet Céline Cloché-Dubois, ; et de Claire Vannini, qui supervise la pratique de droit européen et d’aides d’état. Le cabinet intervient particulièrement en conseil, dans d’importants dossiers. Il assiste notamment des acteurs majeurs dans le secteur des énergies renouvelables (dont Océole) sur le développement et la construction de grands projets d’éoliennes offshore en France, ou encore sur des opérations de cession – comme la vente par Siemens Gamesa Renewable Energy d’un portefeuille de 3,9 GW de parcs éoliens terrestres pour un montant de 580 millions d’euros à SSE Renewables. A noter, l’arrivée de Thierry Postif (counsel) en janvier 2022 en provenance de GRDF.

Secteurs et industries > IT and internet Tier 2

CMS Francis Lefebvre assiste une clientèle notable et bien établie, notamment pour la gestion de ses sujets réglementaires complexes. Le cabinet intervient dans la rédaction et la négociation de contrats informatiques. Il assiste ses clients au quotidien ainsi que pour le lancement d’offres innovantes. Il traite des problématiques d’e-commerce, de régulation des plateformes numériques et de droit de la consommation ; et assiste ses clients dans la négociation de partenariats portant sur des projets technologiques. La responsable de la pratique  Anne-Laure Villedieu est une spécialiste des technologies informatiques et de la protection des données numériques.

Paris > Banque et finance: Regulatory Tier 3

L’équipe parisienne du cabinet CMS Francis Lefebvre conseille des institutions financières bancaires et non bancaires, des sociétés de gestion d’actifs, des fonds et des assureurs dans le traitement de leurs sujets réglementaires : procédures d’autorisation et d’agrément, gouvernance, exigences réglementaires, Brexit, litiges et procédures devant les régulateurs. La pratique est dirigée par Jérôme Sutour qui est un expert des sujets règlementaires liés au secteur financier et à la blockchain.

Paris > Droit européen, concurrence et distribution Tier 3

CMS Francis Lefebvre est particulièrement réputé pour la qualité de son expertise en droit de la distribution avec Nathalie Pétrignet qui intervient dans de nombreux litiges dans ce domaine. Denis Redon a quant à lui obtenu une autorisation de l’Autorité de la Concurrence concernant des acquisitions sur des sociétés de distribution. L’expertise couvre aussi les notifications de concentration devant les autorités françaises ou européennes, et le contentieux antitrust. Le cabinet représente ainsi le Paris Saint Germain dans un recours effectué contre une décision de sanction. Il est aussi à l’origine d’un recours indemnitaire lancé suite à une condamnation pour cartel par l’Autorité de la Concurrence. La spécialiste du droit européen Claire Vannini gère enfin des questions d’aides d’État, quand Olivier Leroy traite des problématiques de concurrence en lien avec des négociations commerciales.

Paris > Droit public et administratif Tier 3

CMS Francis Lefebvre dispose d’une excellente expertise dans le domaine des marchés publics. Plusieurs victoires récentes devant les tribunaux, dans des affaires portant sur la validité de la passation de plusieurs marchés publics, attestent d’autant de la qualité des compétences du cabinet. L’équipe assiste aussi plusieurs grandes entreprises françaises candidates dans le cadre de l’attribution de plusieurs grands projets d’infrastructures publiques, notamment dans les domaines des réseaux de chaleur et de la santé. François Tenailleau est l’une des grandes figures de l’équipe. Il codirige la pratique aux côtés de  Claire Vannini ; une experte des sujets réglementaires et de droit public économique qui a récemment conseillé plusieurs clients sur des questions de tarifs ferroviaires et photovoltaïques. Participent aussi à la pratique : les counsels  Kawthar Ben Khelil et Thomas Carenzi .

Paris > Environnement Tier 3

Dirigée par Céline Cloché-Dubois, l’équipe de droit de l’environnement de CMS Francis Lefebvre traite un vaste ensemble de sujets, allant de la gestion des déchets aux questions de remédiation et de transition écologique. L’équipe traite des sujets réglementaires, contentieux et réalise des audits environnementaux lors de transactions. Elle travaille régulièrement en collaboration avec les autres pôles d’expertise du cabinet spécialistes du financement, de l’énergie et des grands projets.

Private equity > Formation de fonds Tier 3

La pratique de CMS Francis Lefebvre réunit plusieurs domaines d’expertises ; ce qui permet au cabinet de conseiller des fonds d'investissement, des sociétés de gestion, ainsi que des investisseurs institutionnels et familiaux sur la gestion d’un large ensemble de sujets. Jérôme Sutour traite des problématiques touchant aux services financiers et à la gestion d'actifs. Il assiste régulièrement des sociétés de gestion dans la mise en place et le fonctionnement de fonds alternatifs. Celui-ci codirige la pratique aux côtés de Thomas Hains , qui conseille une clientèle active dans les secteurs de l'hôtellerie, de l'immobilier, des loisirs et de la vente.

Propriété intellectuelle > Droits d’auteur Tier 3

CMS Francis Lefebvre tire parti de sa présence internationale dans la gestion de dossiers internationaux en matière de droits d'auteur (comprenant des sujets de gestion collective des droits d'auteur dans la musique, des autorisations sur des droits audiovisuels de retransmission, la lutte antipiratage et les actions en contrefaçon précontentieuses). L'équipe de Florentin Sanson assiste une  clientèle active dans les secteurs du cinéma, de la télévision, des technologies et de la musique, sur la protection de ses droits d'auteur, en conseil et en contentieux.

Propriété intellectuelle > Marques, dessins et modèles Tier 3

CMS Francis Lefebvre traite un large panel de contentieux de marques (actions en contrefaçon, procédures d’annulation, de révocation ou d’opposition), et assiste aussi ses clients dans la gestion de leurs portefeuilles de droits de propriété intellectuelle et dans le traitement de leurs sujets de licences et de cessions de droits. Des entreprises issues des secteurs des cosmétiques, de l’automobile, de la pharmacie, des médias et des loisirs font appel à la pratique IP du cabinet, qui est codirigée par Anne-Laure Villedieu et Jean-Baptiste Thiénot . Sabine Rigaud supervise l’activité du cabinet dans le domaine des marques, dessins et modèles.

Paris > Banque et finance: Transactions Tier 4

CMS Francis Lefebvre traite une large d’opérations de financement d’entreprises. Le cabinet est notamment impliqué de manière croissante dans des opérations de financement LBO et de financement d’acquisition, ainsi que dans des restructurations de dettes. La pratique est codirigée par  Grégory Benteux, Alexandre Bordenave, et  Geoffrey Levesque.  Benjamin Guilleminot a quitté le cabinet.

Paris > Entreprises en difficulté Tier 4

CMS Francis Lefebvre gère des dossiers de restructuration de dettes et de procédures collectives. Le cabinet peut assister une grande diversité d’acteurs : actionnaires, banques, débiteurs, partenaires commerciaux ou encore investisseurs. L’équipe gère des dossiers de petite à moyenne dimension, mais s’illustre aussi régulièrement dans des dossiers plus importants. Elle traite plusieurs dossiers majeurs concernant les domaines de l’aviation, de la vente et de l’industrie. La pratique est dirigée par Alexandre Bastos et comprend également Guillaume Bouté (counsel).

Paris > Fusions-acquisitions Tier 4

CMS Francis Lefebvre intervient dans des opérations de dimensions nationale et internationale, dans lesquelles l’équipe parisienne peut s’appuyer sur un large réseau international. Le cabinet assiste une clientèle française et internationale. La pratique est codirigée par Alexandra Rohmert  , Arnaud Hugot   et Alexandre Delhaye   .

Paris > Immobilier Tier 4

CMS Francis Lefebvre dispose d’une ‘superbe expertise’. Codirigée par Benjamin Bill , Florence Chérel , Aline Divo et Philippe Riglet , l’équipe dispose d’une forte compétence dans la gestion des dossiers d’acquisition et de cession, et de négociation de baux. Elle est aussi dotée d’un fort savoir-faire dans le domaine de la construction et du développement immobilier, auquel font appel des investisseurs et des promoteurs. L’équipe intervient enfin dans le traitement des sujets de partenariat. A noter, les départs de l’ancien coresponsable de la pratique Philippe Riglet et de Géraldine Machinet pour Franklin en novembre 2022.

Propriété intellectuelle > Brevets Tier 4

CMS Francis Lefebvre est très actif dans les secteurs des sciences de la vie, de l’électronique et de la mécanique. Le cabinet gère des litiges en contrefaçon de brevets, ainsi que des contentieux  employeurs et salariés concernant la propriété de certains brevets. L’équipe assiste aussi ses clients sur la signature d’accords de R&D, de cession et de licence, ainsi que dans la gestion d’audits de portefeuille. La pratique de PI est codirigée par Jean-Baptiste Thiénot et Anne-Laure Villedieu, qui traite des sujets de confidentialité des données.