CMS > Paris, France > Profil du cabinet

CMS
2 RUE ANCELLE
92522 NEUILLY-SUR-SEINE
France

Paris > Droit fiscal Tier 1

CMS se distingue par un champ de compétences fiscales complet lui permettant de traiter l'ensemble des problématiques fiscales possibles. Le cabinet dispose d’un effectif parmi les plus importants du marché ; principalement installé à Paris mais aussi de manière secondaire à Lyon. Le cabinet est mandaté par de grandes entreprises françaises (dont de nombreuses sociétés du CAC 40), ainsi que des fonds d'investissement et des entreprises internationales. L’équipe est en mesure de traiter des problématiques fiscales françaises et internationales, en rapport notamment avec des sujets de fiscalité transactionnelle, immobilière et des sociétés. L’expertise contentieuse est reconnue parmi les meilleures du pays. L’équipe traite dans ce domaine des dossiers de redressement fiscal à forts enjeux et des contentieux remettant en cause la validité du droit fiscal français devant les plus hautes juridictions françaises et de l'Union Européenne. L'équipe intervient régulièrement dans des affaires défrayant la chronique. Elle a récemment obtenu des résultats exceptionnels ; dont le remboursement à son client de taxes indûment perçues pour un montant d'environ 2 milliards d'euros dans une affaire de redressement fiscal qui a fait les grands titres des journaux. Parmi les nombreuses personnalités composant l’équipe, se distinguent au premier rang : Stéphane Austry qui supervise la pratique de contentieux fiscal du cabinet ; Bruno Gibert qui est un spécialiste de la fiscalité internationale et des prix de transfert ; et  Edouard Milhac pour les sujets de fiscalité transactionnelle. Sont également recommandés : Agnès de l’Estoile CampiMichel Collet et Xavier Daluzeau pour la fiscalité internationale ; Patrick Danis pour les sujets de TVA ; ainsi que Frédéric GernerAnne-Sophie Rostaing et Jean-Charles Benois pour la fiscalité des sociétés. Méritent enfin une mention : l’avocate counsel Sarah Dardour-Attali , ainsi qu’  Armelle Abadie, Jean-Hugues de la Berge et Philippe Gosset qui ont tous les trois été promus au rang d’associé en 2022.

Les références

« L'équipe de Michel Collet est reconnue par le marché en France et à l'étranger comme l'une des meilleures et des plus performantes en matière de fiscalité internationale. Comme Michel, l'équipe est très réactive et très technique. Ils sont très précieux, efficaces et amicaux.

« Outre l'expertise fiscale de Michel Collet, qui apparaît sans faille même dans un contexte transfrontalier, Michel se distingue par une parfaite compréhension des contraintes « métier » et juridiques. Michel livre souvent des recommandations complètes et toujours très concrètes. Pour toutes ces raisons, Michel sait rapidement gagner la confiance du client, des opérateurs et même de ses adversaires. Il sait adapter son mode d'expression en fonction des interlocuteurs qui reste toujours clair et convaincant. Michel est un vrai conseiller qui sait accompagner la décision de ses clients sans se cantonner au statut de fiscaliste et en associant toujours d'autres conseillers.'

'Frédéric Gerner est excellent techniquement et très réactif.'

« Sarah Dardour maîtrise parfaitement les procédures contentieuses dans le domaine fiscal, ce qui est tout à fait rassurant, notamment sur des dossiers à fort enjeu. De plus, Sarah possède une excellente connaissance technique de la fiscalité.'

« Je travaille avec Anne-Sophie Rostaing depuis de nombreuses années. J'apprécie son professionnalisme, sa réactivité, sa capacité à m'orienter vers les bons interlocuteurs si le sujet ne relève pas de son domaine de compétence. Anne-Sophie a su établir une relation de confiance qui me permet de la solliciter régulièrement sur des sujets à caractère confidentiel sans aucune hésitation. Je recommande Anne-Sophie pour la qualité de son travail et son entregent sans aucune hésitation.'

« J'aime beaucoup travailler avec Jean-Charles Benois. J'apprécie particulièrement son expertise, son pragmatisme, sa disponibilité et sa capacité à bien comprendre les réalités du monde des affaires. C'est un véritable partenaire commercial.

« Nous travaillons principalement avec Anne-Sophie Rostaing qui est une fiscaliste hors pair. Elle a la capacité d'appréhender très rapidement toutes les problématiques business auxquelles nous sommes confrontés, elle est extrêmement réactive et a cette capacité très rare d'expliquer les problématiques fiscales à des non-fiscalistes.

« Mention spéciale pour Jean-Charles Benois ; humain, adaptable et techniquement très solide. Il a également une très bonne connaissance des spécificités de l'entreprise.'

Principaux clients

Axa

Biogroup

BNP Paribas

Engie

Nordex

Orange

Provalliance

Rubis

Schenider Electric

Vivendi

Principaux dossiers

  • Représentation d'Orange dans un dossier fiscal très médiatisé en matière de redressement.
  • Conseil de Nordex dans le cadre de la vente du pipeline européen de développement éolien et photovoltaïque du groupe au groupe RWE.
  • Conseil de Biogroup dans le cadre des acquisitions du groupe Laborizon et du groupe Medina.

Paris > Droit social Tier 1

CMS dispose de très larges ressources à travers son équipe française (principalement basée à Paris mais aussi pour une partie à Lyon), et la vaste plateforme européenne du cabinet. Les bureaux français abritent une gamme complète d’expertises en droit social et en droit de la sécurité sociale. L’équipe est fortement recommandée pour la réalisation de projets stratégiques en France ou à cheval sur plusieurs pays européens. L'équipe assiste régulièrement ses clients dans des négociations complexes de conventions collectives et dans leurs grands projets de restructuration, de fusions internes et de transferts d'employés, ainsi que dans leurs dossiers de licenciements collectifs et de fermetures d'usines. L'équipe est également experte dans la gestion des aspects de droit social liés aux opérations de fusions-acquisitions, tant pour les sociétés cotées que non cotées. Elle est enfin compétente dans la gestion des contentieux de masse. De grandes entreprises françaises et internationales, privées comme publiques, sont clientes. La pratique est notamment développée par les très expérimentés :  Laurent Marquet de VasselotAlain HerrmannPierre BonneauNicolas de SevinCaroline Froger-Michon et Guillaume Bossy .

Les références

‘Grande disponibilité et proximité; connaissances juridiques de haut niveau; vision stratégique; équipe rigoureuse et délais toujours respectés.’

‘Conseils et solutions très pragmatiques et pertinents ; d’excellents résultats.’

‘L’équipe agit avec un grand professionnalisme et est réactive dans le traitement des dossiers, tant en conseil qu’en contentieux.’

‘Une qualité d’écoute et une recherche permanente d’une solution adaptée en fonction des préoccupations exprimées par le client.’

« Un savoir-faire reconnu, un sens du service et de l’engagement extraordinaire, une grande disponibilité. Un réseau de haut niveau capable de mobiliser des expertises complémentaires.

‘Sensible; accessible; disponible et professionnel.’

‘Recherche de solutions adaptées et approche pratique.’

‘La réactivité, la disponibilité et la facilité des échanges sont un vrai plus.’

Principaux clients

Capgemini

Nordex

Britvic

Volkswagen

Chambre Nationale des Commissaires de Justice

Prisma Media

Royal Unibrew

Paris > Les régions Tier 1

CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats est l'un des plus grands cabinets d'avocats de référence de la région lyonnaise. Le bureau abrite des experts spécialisés en droit des affaires, en droit fiscal et en droit public. Il est sollicité par de nombreuses entreprises françaises et étrangères basées ou actives dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, et plus largement dans le grand sud-est de la France. L'équipe lyonnaise comprend notamment François Coutard, Jean-Thomas Heintz, et Laurent Romano, qui sont respectivement compétents en droit du travail, en droit des affaires et dans le secteur de la santé.

Autres avocats clés:

Principaux dossiers

  • Assistance apportée à Somfy SA dans une affaire de droit du travail liée à un licenciement sans indemnité de départ, obtenant gain de cause devant la cour d’appel civile de Chambéry et la Cour de cassation.  
  • Conseil du groupe islandais coté Össur dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire dans la société française Orthoway, en s’appuyant sur l’expertise M&A, droit du travail et sciences de la vie/droit commercial du cabinet.  
  • Assistance apportée à Roland Monterrat sur des aspects de droit de la concurrence suite à son acquisition d’une société active dans le secteur agroalimentaire en France, après avoir découvert l’existence d’un cartel de prix avec les concurrents de la filiale.  

Paris > Titrisation, dérivés et financements structurés Tier 1

CMS combine de fortes expertises en matière de produits dérivés, de titrisation et de financements structurés. Sur le segment des dérivés, l'expertise est particulièrement remarquable pour les « power purchase agreements ». Elle couvre aussi les sujets réglementaires et transactionnels d’une large gamme d'instruments, ainsi que les dossiers ISDA et FBF, les prêts de titres et les opérations de rachat. En titrisation et en financements structurés, l'équipe est particulièrement réputée pour sa compétence dans le domaine des créances commerciales et financières, et intervient aussi dans des dossiers concernant des NPL, UTP et autres actifs « exotiques » (créances fiscales, créances d’organismes publics). La pratique est dirigée par Grégory Benteux   et s’inscrit au sein de la pratique plus large de marchés de capitaux supervisée par  Marc-Etienne Sébire .  A noter, les associations d’ Alexandre Bordenave et de Rosetta Ferrère en janvier 2021, et la promotion au rang de counsel en juillet 2020 de  Pauline Larroque .

Responsables de la pratique:

Les références

‘L’équipe soudée est stable dans le temps, toujours disponible. Excellente expertise à des prix abordables.’

‘Disponibilité, prix, professionnalisme.’

« J’ai travaillé avec l’équipe titrisation, dérivés et financements structurés sur des opérations de titrisation. Les échanges ont été fluides et nous avions en face de nous une équipe très compétente sur ce produit spécifique.’

‘L’associé en charge du dossier est toujours présent sur les appels lors des différents échanges ce qui permet d’avoir un retour très rapide de sa part.’

Principaux clients

BPCE

Natixis

SFIL

Bpifrance

Société Générale Securities Services

BNP Paribas

La Banque Postale

My Money Bank/Cerberus

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à Bpifrance SA en tant qu’arrangeur pour la mise en place d’une deuxième opération de titrisation de prêts aux PME de 2 000 000 000 €, les obligations de catégorie A émises par le FCT étant admises aux négociations sur Euronext Paris et éligibles aux opérations de refinancement de BCE.
  • Conseil apporté à BNP Paribas dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle opération de titrisation de prêts à la consommation dans le cadre de laquelle un nouveau fonds de titrisation français émet près de 3,5 milliards d’euros d’obligations de catégorie A, 640 millions d’euros d’obligations de catégorie B et des parts résiduelles.
  • Conseil apporté à Cerberus et MMB concernant les aspects prêts immobiliers et obligations sécurisées de l’acquisition par le groupe MMB des activités de détail de HBCE Europe continentale en France.

Paris > Marchés de capitaux: Obligations Tier 2

CMS est reconnu pour la qualité de son expertise sur les segments des programmes EMTN et des obligations sécurisées. Le cabinet est aussi parmi les plus actifs et les expérimentés du marché français en matière d'émissions Euro PP. L’équipe intervient aussi de manière croissance sur des émissions dites durables ou à social impact. La base de clientèle se compose d'émetteurs et de souscripteurs français et étrangers (y compris des entités publiques et des collectivités locales) qui font appel au cabinet pour leurs dossiers de dimension nationale comme paneuropéenne. Marc-Etienne Sébire dirige l'équipe, qui compte dans ses rangs  Rosetta Ferrère (promue associée en janvier 2021).

Responsables de la pratique:

Les références

« L’équipe est très cohérente et toujours disponible. Excellente expertise à des prix abordables.’

« L’équipe est réactive et efficace. Véritable valeur ajoutée dans le domaine des obligations sécurisées.

‘L’équipe s’adapte très rapidement aux évolutions réglementaires et sait répondre à nos besoins.’

« Marc-Etienne Sébire est très disponible et de très bon conseil. Il sait rapidement prendre du recul et se fixer des limites. C’est un avocat talentueux.

‘Parfaite connaissance du marché Euro PP.’

‘Marc-Etienne Sébire et Rosetta Ferrère forment une équipe spécialisée en dette privée qui connaît parfaitement chaque défi.’

Principaux clients

BNP Paribas

Crédit Agricole Corporate and Investment Bank

HSBC

Natixis

Société Générale

AFD

Vilmorin

Imerys

Foncière Atland

Banque Palatine

Octo Finances

J.P. Morgan

Crédit Industriel et Commercial

SFIL

BPCE SFH

Crédit Mutuel Home Loan SFH

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à l’Agence Française de Développement dans son rôle de souscripteur unique sur l’obligation verte de 200 millions d’euros de la Development Bank of Southern Africa (DBSA).
  • A conseillé Vilmorin sur son émission obligataire de 450 millions d’euros qui a été largement sursouscrite auprès d’une large base d’investisseurs européens.
  • Conseil apporté à Imerys sur l’émission d’obligations durables de 300 millions d’euros.

Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Musique Tier 2

La pratique musique de CMS est dirigée par le counsel Florentin Sanson, qui dispose d’une solide expertise en matière de rédaction et de négociation de contrats de production et d'exploitation concernant des podcasts ou des œuvres musicales. La pratique fait aussi participer des avocats experts en droit de la propriété intellectuelle et dans le domaine des TMT, et les desks Allemagne, Chine et Afrique basés au sein du bureau de Paris. Les département de droit fiscal, droit social et corporate du cabinet interviennent aussi, ainsi qu’Anne-Laure Villedieu qui dirige la pratique de droit de la propriété intellectuelle et des TMT du cabinet.

Responsables de la pratique:

Autres avocats clés:

Paris > Protection des données personnelles Tier 2

L'équipe de CMS manifeste  «un très haut niveau d'expertise et une approche pragmatique et constructive » sur le segment des données personnelles et des nouvelles technologies.  Anne-Laure Villedieu  représente des entreprises françaises et internationales devant les tribunaux et dans leurs relations avec les autorités de régulation. Elle coordonne plusieurs programmes de conformité RGPD de dimension globale. Le cabinet assiste notamment des clients spécialisés dans les domaines de l'industrie automobile et des médias. Le collaborateur Maxime Hanriot dispose d’une expertise particulière en droit de la cybersécurité.

Responsables de la pratique:

Autres avocats clés:

Les références

‘Une équipe avec une vision très opérationnelle et sachant être force de proposition concrète, avec une vraie dimension de conseil. Une connaissance très approfondie du sujet et un apport de référence très appréciable pour ses clients. Une équipe qui n’hésite pas à s’entourer des autres expertises du cabinet et à faire valider les points délicats à traiter, ce qui crée une relation de grande confiance.

‘Au-delà de l’expertise technique, il faut saluer la disponibilité, l’efficacité, la réactivité et le pragmatisme.’

‘L’équipe CMS spécialisée dans les nouvelles technologies et le droit des données personnelles fournit toujours des conseils extrêmement pertinents, alliant un très haut niveau d’expertise à une approche pragmatique et constructive.’

‘Anne-Laure Villedieu est fortement recommandée pour sa disponibilité, son expérience et sa connaissance approfondie des problématiques propres aux différents secteurs, ainsi que pour son approche client très engageante. Maxime Hanriot est également un excellent interlocuteur.

« Leurs compétences, leur disponibilité, leur réactivité, leur écoute, leurs bons conseils et leur efficacité d’un bout à l’autre, en particulier Anne-Laure Villedieu et Clara Feragus.’

Principaux clients

Al Khaliji France

Allianz Partners

Bank of China

Batiman

SPIE Operations

SPIE France

Newmont

Al Khaliji France

Allianz Partners

Bank of China

Batiman

SPIE Operations

SPIE France

Newmont

Principaux dossiers

  • Conseiller Al Khaliji sur toutes ses questions de protection des données, agissant en tant que délégué externe à la protection des données de l’entreprise.
  • Déploiement d’un programme global de conformité GDPR pour SPIE Operations et SPIE France affectant toutes les filiales du groupe SPIE situées en France et à l’étranger.

Secteurs et industries > Energie Tier 2

CMS assiste une clientèle de premier plan,  comprenant de grands producteurs et opérateurs énergétiques français, ainsi que de grandes entreprises et des développeurs alternatifs dans la gestion de leurs dossiers réglementaires stratégiques.  Christophe Barthélemy est une grande référence dans ce domaine. Il traite un volant de dossiers variés, en rapport avec des problématiques de certificats d'économie d'énergie, et des projets GNL, d'énergies renouvelables, de corporate PPA et de mobilité. Il traite aussi des litiges réglementaires.  Claire Vannini est elle une spécialiste des problématiques réglementaires et de droit européen, quand Céline Cloché-Dubois , qui est experte en droit de l'environnement, de l’immobilier et de l’urbanisme, assiste notamment ses clients dans la réalisation d’audits de projets d’énergies renouvelables. Enfin, la collaboratrice  Aurore-Emmanuelle Rubio mérite également une mention.

Responsables de la pratique:

Christophe Barthélemy; Claire Vannini

Les références

‘Très bonne connaissance du secteur de l’énergie, de ses acteurs et de ses enjeux.’

« Nous travaillons avec Claire Vannini qui a su constituer une équipe solide pour aborder tous nos sujets. Au-delà, nous apprécions particulièrement la réactivité de Claire Vannini et de l’équipe.’

‘Une connaissance exceptionnelle du secteur de l’énergie permettant d’appréhender aussi bien les aspects techniques des sujets que les aspects juridiques avec tous les domaines du droit que ce secteur regroupe. Une forte capacité à analyser les questions et les sujets, à y répondre et à proposer des solutions avec une vision globale tout en prenant soin de souligner les enjeux les plus risqués pour le client.’

« Il n’y a pas beaucoup d’entreprises qui ont une telle expérience ; cela comprend la connaissance des matières, les relations avec l’administration et les clients et une bonne gestion et connaissance. Les entreprises se distinguent pour savoir s’adapter aux temps actuels, leur travail n’a pas du tout changé, mais s’est amélioré, ils ont montré qu’ils peuvent travailler sous stress et dans un climat difficile.

« Christophe Barthélemy est toujours disponible, a beaucoup d’expérience et connaît bien ses sujets. Je dirais que Christophe est l’un des meilleurs avocats que j’ai connus en France.

‘Équipe d’une qualité rare dans ce secteur. Pluridisciplinaire et à l’écoute de ses clients, nous leur faisons confiance pour traiter nos dossiers, y compris les plus sensibles.’

‘Maître Christophe Barthélemy : ses compétences juridiques et techniques font de lui un conseiller précieux pour notre société. Il comprend toutes nos problématiques opérationnelles et apporte des solutions juridiques pointues, pragmatiques et adaptées aux entreprises. Son écoute, sa disponibilité et surtout, sa remarquable expertise du secteur de l’énergie (toutes énergies confondues), sont autant d’atouts qui le rendent incontournable. Chaque document livré témoigne de son excellence. Aurore-Emmanuelle Rubio : sa réactivité et sa disponibilité sont remarquables. Sa maîtrise du secteur est également appréciée, notamment dans le domaine des certificats d’économies d’énergie.

‘Aurore-Emmanuelle Rubio : excellents conseils, compréhension rapide des enjeux.’

Principaux clients

Photosol

Nordex

MontanSolar

Waga Energy

Meridiam

Regulated subsidiaries of Engie Group: GRTgaz

Storengy

Elengy

GRDF

Butagaz

Ailes Marines

Voltalis

Sorégies

Principaux dossiers

  • Conseil de GRTgaz, les filiales régulées d’Engie (conseil réglementaire).  
  • Conseil d’Ailes Marines (Groupe Iberdrola) sur tous les aspects du projet de construction, d’exploitation et de démantèlement d’un parc éolien offshore de 500 MW au large de Saint-Brieuc (Bretagne).  
  • Conseil de Voltalis sur son développement en Europe.  

Secteurs et industries > IT and internet Tier 2

CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats dispose d’une solide réputation dans le domaine des nouvelles technologies, en conseil et en contentieux. Le cabinet assiste notamment des clients spécialisés dans le secteur de la TMT, dont de grandes plateformes numériques (AirbnB, Amazon et Deliveroo). L’équipe dispose d’une forte compétence réglementaire et conseille ses clients dans la réalisation de projets à la pointe des technologies. Elle a récemment accompagné le constructeur automobile Hopium dans le lancement d’une voiture à hydrogène. La pratique est dirigée par Anne-Laure Villedieu.

Responsables de la pratique:

Principaux clients

Hopium

Batiman

Sage

Principaux dossiers

  • A assisté Batiman dans la rédaction d’un accord informatique complexe afin de mettre en œuvre une nouvelle solution informatique pour gérer l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement du client, de l’approvisionnement à la vente.  
  • Conseil apporté à Hopium, un constructeur de voitures à hydrogène coté en bourse, dans la rédaction et la négociation d’importants accords commerciaux et technologiques portant notamment sur la licence de droits de propriété intellectuelle.  

Paris > Banque et finance: Regulatory Tier 3

 CMS affiche « une excellente expertise juridique pour le traitement des questions de droit bancaire français et européen ». La pratique est particulièrement adaptée pour traiter des dossiers transfrontaliers.  Jérôme Sutour est recommandé pour son savoir-faire s’agissant de la création d'entreprises d'investissement, de sociétés de gestion d’actifs françaises, d’institutions bancaires, d'établissements de paiement et de succursales françaises d'établissements financiers étrangers. Enfin, l’équipe est aussi active dans le domaine de la fintech. A noter, l’ex counsel  Karima Lachgar a quitté le cabinet en septembre 2021.

Responsables de la pratique:

Les références

‘Excellente expertise juridique sur les questions de droit bancaire français et européen et bonne connaissance des attentes des autorités.’

Principaux clients

HNES SGPA

N26

KRIPTOWN

AGRICA

REDBURN (EUROPE) LIMITED

MARKET SECURITIES LLP

MAKOR SECURITIES

MIROVA

STELLIUM INVEST

Principaux dossiers

  • Assister N26 dans ses démarches et ses relations contractuelles avec ses nouveaux clients basés en France.
  • Conseil de Stellium Invest sur la création de nouveaux produits financiers et la mise en place de nouvelles réglementations.
  • Assistance d’IMGP sur les aspects réglementaires de l’acquisition d’un AIFM luxembourgeois, tels que la transition, le maintien de l’agrément AIFM et la gestion de la relation avec les régulateurs français et luxembourgeois.

Paris > Droit européen, concurrence et distribution Tier 3

Depuis les bureaux de Paris et Lyon, l'équipe de CMS fournit des solutions personnalisées aux entreprises françaises et multinationales en droit européen, de la concurrence et de la distribution. Au sein du bureau parisien,  Claire Vannini est spécialisée en matière d'aides d'état et possède une grande connaissance du secteur de l'énergie, quand  Nathalie Pétrignet conseille ses clients en matière de distribution, de pratiques restrictives et de négociations commerciales. Le membre du bureau lyonnais,  Olivier Leroy représente les clients devant les autorités de la concurrence ou les tribunaux. L'équipe intervient notamment dans les secteurs des loisirs, des soins du corps, des transports, des biens de grande consommation et de la pharmacie.

Les références

« Compréhension des problèmes opérationnels. Grande adaptabilité. Capacité à travailler en équipe avec des économistes, des lobbyistes, etc. Grande disponibilité du partenaire en cas d’urgence.’

‘Claire Vannini est non seulement excellente, mais sait travailler en équipe avec des prestataires tiers, le tout au service de ses clients. Au-delà de sa forte expertise en matière d’aides d’Etat, elle sait nous conseiller en matière de concentration et de pratiques anticoncurrentielles.’

« Nous travaillons notamment avec Claire Vannini qui a su constituer une équipe traitant de l’ensemble des problématiques liées à notre dossier. Nous apprécions particulièrement la disponibilité et la réactivité de Claire Vannini et de l’équipe.’

Principaux clients

DEME Group

Corsica Linea

Railcoop

ADEME

EBRO/ RM

L’Oréal

Scott

But & Conforama

Nadia Signalisation

Bolton Solitaire

OGF

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à la Caisse des Dépôts et Consignation, à la Région française « Occitanie/Pyrénées-méditerranée » et à Nou Vela (un véhicule d’investissement détenu par un consortium de sociétés composé de Deme, EPICo, EPICo CIP, Euroports Group BV, Air France et la chambre de commerce française du département de l’Aude) sur l’obtention de l’autorisation de fusion de la Commission européenne pour la création d’une entreprise commune.
  • Représentation de Bolton Solitaire, qui a été assignée devant le Tribunal de Commerce de Paris par un grand distributeur réclamant des dommages et intérêts substantiels, ainsi que d’autres grandes entreprises actives dans les produits pour la maison et les soins personnels.
  • Conseil apporté à Roland Monterrat suite à son acquisition d’une société active dans le secteur agroalimentaire en France.

Paris > Droit public et administratif Tier 3

CMS est en capacité de couvrir une large gamme de dossiers. Le cabinet dispose d'une excellente expertise en matière de commandes publiques, y compris en contentieux, reconnue par les prêteurs et les sponsors. L’équipe s’est récemment distinguée par son intervention dans plusieurs dossiers majeurs, tels que l'attribution du contrat de projet du futur stade aquatique olympique. L’équipe affiche aussi un excellent savoir-faire dans le secteur de la santé. Elle a récemment géré, pour le compte de grands laboratoires, des problématiques sensibles de commande publique liées à la crise de la Covid-19. Elle traite aussi plusieurs recours indemnitaires concernant divers secteurs, faisant suite à l’imposition de restrictions administratives justifiées par la crise de la Covid-19 ayant impacté l’activité de ses clients. Enfin, l'équipe intervient dans des projets de construction. François Tenailleau codirige la pratique aux côtés de  Claire Vannini qui est spécialisée en matière réglementaire et en droit public économique – elle intervient fréquemment dans des dossiers touchant aux secteurs des transports, de l'énergie et de l'audiovisuel. Ils sont entourés des counsels Kawthar Ben Khelil  , Thomas Carenzi et Geoffrey Levesque , ce dernier s'occupant des aspects de financement. Cendrine Delivré a quitté le cabinet en mars 2021.

Responsables de la pratique:

François Tenailleau; Claire Vannini

Autres avocats clés:

Kawthar Ben Khelil; Thomas Carenzi; Geoffrey Levesque

Les références

‘Parfaite connaissance du statut et des particularités de notre entreprise, ce qui permet une réactivité accrue dans la gestion de nos dossiers ainsi qu’une grande capacité à trouver des solutions aux défis rencontrés.’

« Kawthar Ben Khelil fait preuve d’expertise et de pragmatisme, ce qui confère une grande efficacité et réactivité à l’équipe.

« Le cabinet, bien connu pour ses aspects fiscaux, a fait preuve d’une grande efficacité en droit public et administratif. Les conseils stratégiques ont permis de mettre en place une stratégie gagnante. Travaillant en binôme, les avocats sont toujours disponibles et au courant de notre dossier : un atout majeur qui n’existe pas dans tous les cabinets, notamment en droit public.

‘Proximité et disponibilité, excellente compréhension des besoins et des contraintes des clients permettant à l’équipe, au-delà des analyses juridiques fournies, de donner des recommandations juridiques très opérationnelles.’

‘L’écoute et la disponibilité sont ce qui les différencie.’

‘Connaissance approfondie des dossiers, tant sur le plan technique que procédural. Haute réactivité.’

‘Très accessible et réactif. Capable de nouer dans la durée une relation avocat-client de confiance et de qualité.’

« Nous avons apprécié la disponibilité des associés et avocats avec lesquels nous avons travaillé, leur capacité à comprendre précisément les problématiques soumises, à mobiliser la bonne expertise au sein du cabinet, la pédagogie dont ils font preuve pour étayer leurs conclusions et leur capacité d’adaptation pour intégrer rapidement les évolutions des projets soumis.

Principaux clients

Sumitomo Mitsui Banking Corporation Europe Limited

La Banque Postale

Meridiam

Engie

Railcoop

DEME Concessions NV

GardaWorld

Caisse des dépôts et consignations

SNCF Gares & Connexions

Eiffage Construction

Interparking

Léon Grosse

Corsica Linea

Total Raffinage France

Société d’exploitation des ports du détroit (concessionaire of ports of Boulogne-sur-Mer and Calais)

Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise

Principaux dossiers

  • Assistance d’Engie SA pour la soumission d’observations au Conseil Constitutionnel afin d’abroger une loi visant à réduire les tarifs réglementés de l’énergie photovoltaïque.
  • Assistance au prêteur pour l’attribution d’un contrat de concession relatif à la construction, au financement, à l’entretien et à l’exploitation du centre aquatique olympique.
  • Négociation d’un contrat de bail et d’un contrat relatif au financement des bus d’Aix-Marseille-Provence.

Paris > Environnement Tier 3

La pratique de CMS  couvre l'ensemble des sujets environnementaux : remédiation, installations classées, traitement des déchets, économie circulaire, énergies renouvelables. L’équipe assiste des clients de premier plan. Elle conseille notamment le Comité Olympique Paris 2024 sur les aspects de droit public et de droit de l’environnement visant à faire des Jeux Paris 2024 le premier événement sportif mondial à contribution positive sur le climat. La pratique est codirigée par Christophe Barthélemy   et Céline Cloche-Dubois .

Responsables de la pratique:

Principaux clients

Cogedim

Tupperware

Paris 2024

MontanSolar

Nordex

Photosol

Meridiam

Mac Cain

Pomona

KSB

Principaux dossiers

  • Conseil de Nordex Group dans le cadre de la vente au groupe RWE de sa plateforme européenne pour le développement de projets éoliens et solaires terrestres en France, en Pologne, en Espagne et en Suède d’un total de 2,7 GW.  
  • Conseil apporté à Sofiwaga Infra, un SPV détenu par Waga Energy et Meridiam, et SP Waga 1 concernant le développement de quatre unités WAGABOX®, qui produisent du biométhane.  
  • Assistance à l’Agence Française de Développement dans la rédaction de la documentation de sa souscription à la première obligation verte de la Development Bank of Southern Africa (DBSA), une institution financière de développement sud-africaine.  

Paris > Immobilier Tier 3

CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats abrite une « pratique pluridisciplinaire » qui couvre tous les aspects du droit public et privé de l'immobilier. La pratique se distingue notamment par sa forte expertise sur le segment des fonds immobiliers, à laquelle font appel des sociétés de gestion et des investisseurs institutionnels. Coresponsable de la pratique, Benjamin Bill fournit des conseils commerciaux et avisés. Autre contributrice, l’avocate of counsel  Géraldine Machinet a une « excellente connaissance du secteur » et une solide expertise en matière de baux commerciaux.

Responsables de la pratique:

Les références

‘L’équipe de CMS Francis Lefebvre se démarque des autres firmes car elle fait preuve de rapidité, d’efficacité, de disponibilité et d’expertise. De plus, il a une connaissance précise de notre secteur d’activité.

‘Aline Divo et son équipe sont des experts en droit immobilier et font preuve de rapidité, d’efficacité et de disponibilité.’

« Je recommande vivement Florence Cherel, dont la rigueur et la maîtrise technique sont un véritable atout dans toute négociation contractuelle. En tant que conseil, je recommande également Géraldine Machinet qui est très orientée business et réactive, notamment dans la négociation des baux.

‘Géraldine Machinet : excellente connaissance du secteur, excellent contact client, excellente négociatrice.’

« J’ai trouvé l’équipe très efficace et commerciale. Ils ont pu me guider efficacement tout au long du processus d’une manière simple et facile à comprendre.

‘Benjamin Bill est très facile à traiter et bon pour fournir des conseils commerciaux. Il ne s’assied pas sur la clôture et donnera un avis.

‘Réactif et adaptable à des problématiques complexes et transversales – créatif. Ce sont des qualités très appréciées dans mon domaine d’activité.

« Je travaille avec Florence Defradas et Diane Granboulan. J’apprécie beaucoup leur approche pragmatique avec un fort sous-jacent technique, face à des problématiques complexes et transversales. J’apprécie également la créativité dans la recherche de solutions et l’accompagnement client à 360°. J’apprécie également leurs qualités personnelles qui rendent nos échanges très agréables.

Principaux clients

Amundi Real Estate

BNP Paribas REIM

Crédit Suisse AM

Deka Immobilien

Mountpark Properties

UBS Real Estate

Savills IM

Pierre & Vacances

Belambra

Prime Properties

Aviva Investors Real Estate

Ytria

MEAG Munich RE

CTIL

Quadreal Property Group

Principaux dossiers

  • Assistance de Mountpark Properties dans la structuration de la vente d’un portefeuille logistique paneuropéen à JP Morgan pour un montant total de plus de 550 millions d’euros.  
  • Conseil du groupe Pierre et Vacances/Center Parcs, Adagio et Village Nature dans le cadre de leur procédure de conciliation, participation à la définition de la stratégie, négociation et rédaction des conventions avec les bailleurs particuliers et institutionnels.  
  • Conseil d’Aviva Investors pour l’acquisition de l’immeuble historique 112 immeuble Wagram à Paris auprès de la Société Foncière Lyonnaise.  

Propriété intellectuelle > Droits d’auteur Tier 3

L’avocat counsel  Florentin Sanson dirige la pratique de droits d'auteur de CMS, qui est une émanation du pôle PI/TMT du cabinet supervisé par Anne-Laure Villedieu. L’équipe assiste de grands groupes intervenant dans les secteurs de la vente, des médias, du divertissement, des médias sociaux et du sport. Elle traite notamment des sujets de lutte anti-piratage, de gestion collective des droits dans la musique, de validation des droits concernant des programmes télévisés et d’accords de licence. La pratique est active en conseil et en contentieux et peut s’appuyer sur le réseau international du cabinet pour ses dossiers transfrontaliers.

Responsables de la pratique:

Anne-Laure Villedieu; Florentin Sanson

Les références

‘L’équipe se démarque par sa proactivité et sa disponibilité.’

‘Je travaille régulièrement avec l’équipe d’Anne-Laure Villedieu et notamment avec Florentin Sanson pour tout ce qui touche au droit d’auteur ou au droit des marques. A ce titre, nous bénéficions de conseils de qualité et pragmatiques, en adéquation avec nos besoins et nos préoccupations.’

“L’équipe est solidaire, accessible et compétente et il est très facile de traiter avec eux.” Je me sens entre de bonnes mains avec eux !

“Florentin Sanson a travaillé sans relâche pour nous et j’apprécie et apprécie beaucoup son soutien et ses connaissances. Il répond rapidement aux e-mails, est toujours disponible pour des appels à court terme et est très minutieux dans ses conseils.’

Propriété intellectuelle > Marques, dessins et modèles Tier 3

CMS travaille au développement de son activité de gestion de portefeuilles de marques, dessins et modèles, qui vient compléter une solide expertise contentieuse.  Les responsables de la pratique  Anne-Laure Villedieu et Jean-Baptiste Thiénot sont spécialisés dans les secteurs de la parfumerie, des cosmétiques, de l'automobile, de la santé, des médias, de l'hôtellerie, des loisirs et de la mode. La pratique parisienne peut s’appuyer sur les pôles de compétences complémentaires du bureau de Paris et sur la plateforme internationale du cabinet. Participe aussi à la pratique, l'avocate counsel  Sabine Rigaud .

Responsables de la pratique:

Anne-Laure Villedieu; Jean-Baptiste Thiénot

Autres avocats clés:

Anaïs Arnal; Sabine Rigaud

Les références

‘The CMS team is remarkable from all points of view. Responsiveness, pragmatism and finesse of analysis. They know how to create links with their clients and deliver high-quality services within sometimes tight deadlines.’

‘Anne-Laure Villedieu is very available and a good IP practitioner.’

‘Anne-Laure Villedieu, the partner who leads the team, is approachable and talented. She relies, in particular, on Anaïs Arnal, a lawyer whom I appreciate working with because of her speed in identifying our issues and her finesse of analysis.’

Principaux clients

Biogroup

Advance Publications

Champagne André Clouet

Wexford France

Des chiffres et des lettres

Hotel George V

Caval

Principaux dossiers

  • Assisting Advance Publications with the protection of its trade marks.
  • Representing Champagne Andre Clouet in trade mark infringement proceedings abroad.
  • Managing the trade mark portfolio of hotel George V.

Paris > Banque et finance: Transactions Tier 4

La pratique de financement de  CMS couvre les prêts syndiqués, les restructurations de dettes et les refinancements. L’équipe, qui assiste des prêteurs et des emprunteurs, est notamment recommandée pour la qualité de ses expertises en matière de financements structurés, de financement LBO et de financement d'acquisition. La pratique est codirigée par Grégory Benteux, Alexandre Bordenave, et les avocats  counsel Benjamin Guilleminot et  Geoffrey Levesque.

Responsables de la pratique:

Grégory Benteux; Alexandre Bordenave; Benjamin Guilleminot (counsel); Geoffrey Levesque (counsel)

Les références

‘Remarquable équipe menée par Benjamin Guilleminot. Toujours disponible et très bons communicants’

‘Toujours disponible et pragmatique.’

‘Une excellente compréhension des besoins/contraintes de ses clients permet à l’équipe CMS, au-delà de l’analyse juridique fournie, de donner des recommandations juridiques et opérationnelles.’

‘Grande capacité d’analyse pour les problèmes complexes et grande capacité à simplifier les questions juridiques.’

‘Equipe dynamique capable d’exécuter des transactions très rapidement tout en assurant un excellent niveau de conseil. Qualité des échanges réalisés avec les conseils des autres parties.’

Principaux clients

Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise

Crédit Agricole Corporate and Investment Bank

Wilmington Saving Fund Society, FSB

Natixis

Banque CIC Ouest

Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels

MILEXIA

CIC Lyonnaise de Banque

Reden Solar

Société Générale

Principaux dossiers

  • Conseil des prêteurs dans le cadre d’un financement de 547 millions d’euros en faveur du groupe Eureden, groupe agricole coopératif français issu de la fusion de Triskalia et d’aucy.
  • Assisted the lenders (Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, Banque Populaire Val de France, La Banque Postale and Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou) with the financing of the acquisition by Arche (holding of the Citya group) of Century 21 France.
  • Représentation de Natixis et du pool de prêteurs dans le cadre de la mise en place d’un prêt supplémentaire de 98 millions d’euros adossé à la RSE à Immobilière de Santé (la principale société holding des investissements à long terme du groupe Ramsay Santé dans des titres et/ou des actifs immobiliers) .

Paris > Entreprises en difficulté Tier 4

CMS acts for all types of stakeholders in restructuring and insolvency cases, including shareholders, banks, debtors and investors. The firm manages a busy workload and has recently been involved in prominent matters in the press, automobile, retail and aviation sectors. It also regularly assists investors with asset takeover transactions. Practice head Alexandre Bastos is in charge, ably supported by counsel Guillaume Bouté.

Responsables de la pratique:

Alexandre Bastos

Autres avocats clés:

Les références

‘Me Guillaume Bouté est un remarquable avocat techniquement excellent, très précis, rigoureux et toujours disponible.’

« Un cabinet full service avec une présence internationale, ce qui est un atout dans le traitement des dossiers. Les avocats de l’équipe restructuration savent coordonner l’intervention de leurs confrères internationaux. Ils savent aussi s’adapter à leurs interlocuteurs et ils font preuve d’une réactivité, d’un pragmatisme et d’une disponibilité qui permettent de bien avancer les dossiers.’

« J’ai surtout travaillé avec Alexandre Bastos, qui est un négociateur pugnace. Il contribue fortement à trouver des solutions originales, permettant de concilier plusieurs problématiques. Au-delà d’Alexandre, son équipe fait preuve d’une réelle implication. Les avocats sont vraiment disponibles et à l’écoute de leurs clients.

‘Mobilisation exceptionnelle en cas d’urgence, très forte cohésion au sein de l’équipe. Négociation des honoraires au cas par cas.’

« Alexandre Bastos fait preuve de pugnacité dans les discussions, d’une maîtrise totale des sujets auxquels sont confrontées les entreprises en difficulté et en restructuration. Guillaume Bouté fait preuve d’une bonne maîtrise des sujets, de pragmatisme, de conseils efficaces, d’une disponibilité remarquable ».

Principaux clients

ATRADIUS

BANQUE PALATINE and FCP MICADO FRANCE

SODIAAL and its affiliates

SAINT GOBAIN

MUTARES SE & Co. KGaA

HAINAN AIRLINES

VITA POLYMERES

CEGC (NATIXIS / BPCE)

NATIXIS

PICARD SURGELES

Principaux dossiers

  • Conseil d’ATRADIUS dans le cadre de la procédure de conciliation en cours de CNIM.  
  • Conseil de SODIAAL et de ses filiales dans le cadre de l’acquisition des activités industrielles de l’unité de séchage de lait en poudre et de lactosérum détenue par SYNUTRA INTERNATIONAL FRANCE.  
  • Conseil apporté à la BANQUE PALATINE et au FCP MICADO FRANCE, obligataires, dans le cadre de la procédure de conciliation ouverte au profit d’ORAPI.  

Paris > Fusions-acquisitions Tier 4

La pratique parisienne de CMS est partie intégrante du réseau international du cabinet qui couvre une quarantaine de pays. L’équipe parisienne traite des dossiers de dimensions nationale et internationale. Elle intervient notamment dans les domaines de l'assurance, de la santé, de l'énergie, des biens de grande consommation, de la défense, de l'hôtellerie et des loisirs, de l'industrie et de l'immobilier. La pratique est codirigée par Christophe Blondeau et Jean-Robert Bousquet , et inclut Arnaud Hugot  .

Responsables de la pratique:

Jean-Robert Bousquet; Christophe Blondeau

Autres avocats clés:

Arnaud Hugot

Les références

'Constructif avec une ténacité à trouver des solutions.'

'Dédié, disponible et donc réactif.'

"En plus d'être bons en tant que conseillers en fusions et acquisitions, les gens de CMS savent que chaque entreprise est spéciale (approche sur mesure couplée aux spécificités des particularités des fusions et acquisitions) et quels autres spécialistes des domaines du droit peuvent être utiles pour aider."

'Jean-Robert Bousquet est disponible, à l'écoute des clients et toujours franc dans ses conseils. Il livre également les marchandises de manière efficace et adéquate. Ses talents de négociateur nous ont été très utiles.

'Equipe réactive, compétente avec toutes les compétences requises.'

"De bons avocats anglophones avec lesquels nous pourrions communiquer."

Principaux clients

BIOGROUP

AGTA RECORD

NORDEX SE

AXA International New Markets

The second largest shareholder of DUTSCHER

RAMSAY SANTE

EUROFEU COMPANY

BPI FRANCE and LABELYS shareholders

BRITVIC

INFOGENE and its shareholders

EIFFAGE GROUP

SOFISPORT

KSB SAS

Principaux dossiers

  • Lead corporate advisor de Biogroup dans le cadre de l'acquisition du groupe belge Medina et d'un réinvestissement du vendeur au niveau de Biogroup.
  • Un processus de fusion-acquisition sophistiqué pour le compte d'Agta Record, comme c'est généralement le cas pour une transaction impliquant une transaction privée sur une société cotée (une telle transaction privée générant une offre publique d'achat).
  • Structuration, diligence raisonnable des vendeurs, négociation de la documentation transactionnelle et obtention des consentements de tiers pour le compte de Nordex SE.

Private equity > Formation de fonds Tier 4

CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats est en mesure de couvrir l’ensemble des problématiques liées à la vie des fonds d’investissement. La base de clientèle est diversifiée et comprend : des fonds d'investissement, des sociétés de gestion d'actifs, des véhicules cotés, ainsi que des investisseurs institutionnels et familiaux. La pratique est codirigée par Jérôme Suntour et Thomas Hains.

Responsables de la pratique:

Propriété intellectuelle > Brevets Tier 4

CMS traite le contentieux de brevets ; litiges en contrefaçon, actions en révocation, inventions de salariés. L’équipe assiste aussi ses clients dans la négociation d’accords de licences (dont les contrats de R&D) et réalise des audits de portefeuilles de droits. Le responsable de la pratique de brevets,  Jean-Baptiste Thiénot, intervient particulièrement dans les secteurs des sciences de la vie, de la mécanique et de l'électronique. De manière plus générale, la pratique de propriété intellectuelle et de nouvelles technologies du cabinet est supervisée par Anne-Laure Villedieu  .

Responsables de la pratique:

Les références

‘Equipe capable de traiter tous les domaines de la PI, expertise notamment dans le domaine des brevets.’

‘Jean-Baptiste Thiénot a une grande expertise en droit des brevets, et une vision générale très pointue dans tous les domaines de la propriété intellectuelle.’

Principaux clients

E-Diagmed

Trilogiq

Principaux dossiers

  • Représentation d’E-DIAGMED dans une procédure devant le Tribunal de Paris concernant la propriété d’une invention (invention de logiciel de diagnostic incorporant l’IA).
  • Représentation de Trilogiq dans trois procédures parallèles de contrefaçon de brevet : (i) le recours devant la Cour d’appel de Paris, (ii) la procédure de calcul des dommages et (iii) la demande d’indemnisation contre le vendeur des brevets.

Résolution des litiges > Contentieux commercial et de droit des sociétés Tier 4

CMS
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CMS Francis Lefebvre Avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Son enracinement local, son positionnement unique et son expertise reconnue lui permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée en droit fiscal, droit des affaires et droit du travail.

Depuis 1925, notre cabinet met au service des entreprises des équipes adaptées pour les soutenir dans l’anticipation de leurs besoins et la réalisation de leurs opérations tant courantes qu’exceptionnelles. Nous avons ainsi acquis, au fil des ans, un savoir-faire reconnu : l’expertise.

Cette approche à long terme est distinctive de notre cabinet et de l’engagement de nos avocats, qui conseillent des sociétés et des groupes des secteurs privé, semi-public et public, ainsi que des clients privés. Ils suivent de près les évolutions du marché, pour bâtir des offres spécifiques pour les accompagner dans leurs enjeux business, que ces derniers soient relatifs, par exemple, au Brexit, au règlement européen sur la protection des données ou à la création / l’implantation d’entreprises émergentes. Elle est complétée par une gestion transversale des dossiers, pour que nos clients aient à leur disposition des équipes parfaitement adaptées à leurs besoins, qui comprennent les enjeux des projets nationaux et internationaux, apportent des réponses de qualité, forment et coordonnent des équipes locales et/ou transfrontalières.

Notre engagement à offrir des solutions personnalisées et innovantes à nos clients sont renforcés par notre département de doctrine et knowledge management. Il est composé d’experts dédiés dont le rôle est d’analyser, au quotidien, les projets et textes de loi et se réunir régulièrement avec nos praticiens opérationnels pour établir la doctrine commune du cabinet et anticiper les questions que les nouvelles dispositions peuvent poser. Plus spécifiquement, les avocats (spécialisés en fiscal, juridique et social) de ce département sont en relation permanente avec les pouvoirs publics, les administrations française et européenne, les milieux universitaires et scientifiques

CMS Francis Lefebvre Avocats est membre de CMS. Fondé en 1999, CMS, avec plus de 70 bureaux répartis dans une quarantaine de pays, est l’un des dix réseaux de cabinets d’avocats les plus importants au monde. Employant plus de 4 800 avocats, CMS possède un savoir-faire de longue date en matière de conseil au sein de ses juridictions locales et au-delà des frontières. CMS intervient pour de nombreuses entreprises des classements Fortune 500 et FT European 500.

 

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