CMS > Paris, France > Profil du cabinet

CMS
2 RUE ANCELLE
92522 NEUILLY-SUR-SEINE
France

Paris > Droit fiscal Tier 1

CMS abrite l'une des pratiques fiscales les plus établies du pays, qui se caractérise par un très large effectif permettant d’offrir une gamme complète d'expertises. La pratique couvre notamment la fiscalité transactionnelle, la fiscalité immobilière et de droit des sociétés, la fiscalité internationale, les prix de transfert, ainsi que le contentieux. Elle est appuyée par un département « doctrine » de premier plan, dirigé par  Daniel Gutmann et qui est en contact régulier avec les autorités fiscales, les administrations publiques et la Commission Européenne. Les plus grandes entreprises et fonds d'investissement, d’origines française et internationale, sont clients. Le cabinet traite l’ensemble de leurs problématiques ; de l'assistance quotidienne à la gestion de leurs dossiers les plus complexes. L’équipe fiscale est notamment en charge de litiges aux enjeux juridiques et financiers particulièrement élevés, remettant en cause la réglementation fiscale et la jurisprudence en vigueur, notamment en matière de retenues à la source. Sont fortement recommandés : le très réputé  Stéphane Austry qui dirige la pratique de contentieux fiscal;  Bruno Gibert, qui est à la tête de la pratique de prix de transfert ; l’expert de la fiscalité transactionnelle Edouard Milhac, Patrick Danis qui est excellent sur le segment de la TVA et  Lionel Lenczner  qui est un spécialiste de la fiscalité directe. Agnès de l’Estoile Campi  et Xavier Daluzeau  sont des experts de la fiscalité internationale. Sont également recommandés :  Renaud Grob, Anne-Sophie Rostaing, Frédéric Gerner, Pierre Dedieu, Jean-Charles Benois et Pierre Carcelero.

Les références

«Haut niveau d’excellence, de réactivité et de capacité à rassembler très rapidement de nombreuses ressources.

«Frédéric Gerner et Gaëtan Berger-Picq sont excellents; leur maîtrise de la fiscalité est d’un très haut niveau ».

‘Capacité à se projeter dans le business model de ses clients et à intégrer leurs objectifs. Leurs recommandations sont toujours pragmatiques pour répondre aux besoins des clients ».

«Grande capacité d’adaptation à diverses situations et très haute qualité d’analyse juridique».

Principaux clients

Crédit Agricole SA

Amundi Immobilier

Apollo Global Management

Vivendi

Primonial

Lumibird

Argan

Principaux dossiers

  • Assistance de Crédit Agricole SA dans la procédure de contentieux fiscal réclamant la déduction d’une perte sur la cession de sa participation dans une filiale grecque (Emporiki Bank) de 2,9 milliards d’euros.
  • Conseil d’Amundi Immobilier dans le cadre de la structuration fiscale de l’acquisition d’un portefeuille de 38 actifs immobiliers situés sur certaines des artères les plus emblématiques de la Presqu’île de la ville de Lyon.
  • Conseil d’Apollo Global Management, Inc. dans le cadre de l’acquisition d’une partie substantielle de l’ancienne SPX FLOW, Inc (son activité Power and Energy) dans le cadre d’une transaction entièrement en espèces.

Paris > Droit social Tier 1

Paris > Les régions Tier 1

Parallèlement à sa principale base parisienne, CMS dispose de deux bureaux en région. Le bureau lyonnais compte parmi des plus importants de la capitale régionale. Il rassemble un effectif solide d’associés et de collaborateurs, permettant ainsi d’offrir un large spectre d’expertises en droit des affaires (allant de la fiscalité au droit public), aux PME locales, aux grandes entreprises et aux filiales de grandes sociétés françaises et internationales. Le bureau lyonnais est codirigé par François CoutardJean-Thomas HeintzLaurent Romano et Pierre Devis. Le cabinet dispose aussi d’un bureau à Strasbourg qui est supervisé par  Arnaud Gerardin.

Responsables de la pratique:

François Coutard; Pierre Devis; Jean-Thomas Heintz; Laurent Romano; Arnaud Gerardin

Principaux clients

Adecco Holding France

Terravent AG

But International

Fédération des Commerces spécialistes des Jouets et des Produits de l’Enfant

Scott Sport SA

Principaux dossiers

  • Représentation d’ADECCO devant les tribunaux dans le cadre d’un litige avec d’anciens salariés relatif à la mise en œuvre de licenciements collectifs.
  • A aidé Terravent à acquérir le parc éolien ‘Le Grand Champ’ situé dans la région ‘Pays de la Loire’ de la France auprès de BayWa re
  • Assistance MAIS INTERNATIONALE dans la structuration des contrats d’achat.

Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Musique Tier 1

CMS assiste plusieurs plateformes musicales, des producteurs et des patrimoines d'artistes de premier plan. Le cabinet est particulièrement réputé pour son expertise dans le domaine de la propriété intellectuelle. Dirigée par Anne-Laure Villedieu, , l’équipe est compétente en droits d'auteur, en droit des marques, dessins et modèles, en droit des brevets, ainsi que dans les domaine des technologies, des médias et de la communication. Elle traite des dossiers en conseil et en contentieux.  Florentin Sanson (counsel) supervise la pratique du cabinet dédiée au secteur musical, dont le champ d’expertises couvre la rédaction d’accords de production et d'exploitation en lien avec des productions audiovisuelles, cinématographiques ou purement musicales.

Responsables de la pratique:

Anne-Laure Villedieu

Autres avocats clés:

Les références

« Des conseils clairs et une bonne compréhension du client.

Paris > Titrisation, dérivés et financements structurés Tier 1

Grégory Benteux dirige la pratique de titrisation et de financements structurés de CMS . Le cabinet affiche une forte expertise sur le segment des opérations de structuration des créances commerciales et de financement de créances, y compris au plan réglementaire et prudentiel. L’équipe se distingue aussi par son expertise particulière en matière de créances immobilisées, douteuses ou litigieuses. Elle intervient aussi dans des transactions portant sur des actifs plus « exotiques », tels que des créances fiscales ou encore des créances détenues sur/par une personne publique. L’équipe traite également des opérations portant sur des green derivatives et prodigue des conseils concernant l'impact de nouvelles réglementations. L’équipe gère de nombreuses opérations internationales. Elle collabore notamment avec les bureaux internationaux concernés pour les opérations comportant des aspects de droit allemand ou anglais. Marc-Etienne Sébire dirige la pratique de marchés de capitaux, au sein de laquelle est intégrée la pratique de titrisation et de financements structurés.

Responsables de la pratique:

Marc-Etienne Sébire; Grégory Benteux

Les références

«Solides compétences en négociation. Excellente connaissance de la transaction. Pragmatique là où c’est nécessaire.

Principaux clients

Société Générale

BNP Paribas

Natixis

Crédit Agricole CIB

Barclays

HSBC

La Banque Postale

BPCE

Bpifrance Financement

Arkéa

Crédit Mutuel Alliance Fédérale

Caisse des Dépôts

HIT / SANEF

Agence française de développement

CIC

Groupama Asset Management

Principaux dossiers

  • Conseil juridique de l’arrangeur dans le cadre de la mise en place d’une opération de titrisation conforme STS portant sur 2 Md € de prêts PME, les billets Classe A émis par le FCT étant admis aux négociations sur Euronext Paris et éligibles aux opérations de refinancement de la BCE.
  • Conseil juridique auprès (i) de l’arrangeur (BNP Paribas) et des concessionnaires permanents (BNP Paribas et BFCM) dans le cadre de la mise à jour d’un programme de format retail pour l’émission d’obligations de financement de l’habitat et autres obligations sécurisées; (ii) Credit Suisse, Danske Bank, Goldman Sachs International et Société Générale – en tant que chefs de file conjoints – pour une émission de 1,25 milliard d’euros d’obligations sécurisées dans le cadre dudit programme de détail; et (iii) Commerzbank, JP Morgan, Natixis et UBS – en tant que chefs de file conjoints – sur une nouvelle émission d’obligations sécurisées de 1,75 milliard d’euros dans le cadre du même programme.
  • A agi en tant que conseiller juridique de l’arrangeur dans le cadre de la mise en place d’une opération de titrisation de prêts PME de 2 milliards d’euros.

Paris > Banque et finance: Regulatory Tier 2

CMS est pourvu d’une équipe spécialisée dans le domaine de la distribution des produits financiers, couvrant notamment les problématiques commerciales, d’anti-blanchiment et de protection des données. L’équipe intervient régulièrement en matière de conformité. Le département de services financiers abrite également un pôle spécialisé sur les crypto-monnaies, dirigé conjointement par l’expert des fonds alternatifs Jérôme Sutour (qui supervise plus généralement la pratique de services financiers) et Karima Lachgar (counsel). Le cabinet a récemment prodigué des conseils à diverses institutions publiques françaises sur l'impact de la blockchain, ainsi que sur l’établissement d’un cadre réglementaire.

Responsables de la pratique:

Autres avocats clés:

Principaux clients

HINES SGP

GOCARDLESS

N26

EQUISAFE

IM GLOBAL PARTNER

OCTO ASSET MANAGEMENT

Principaux dossiers

  • Conseil sur la création de la filiale française de N26.
  • Assistance d'IMGP dans l'acquisition de SYZ Asset Management (un AIFM luxembourgeois).
  • Conseil de Hines SGP dans le cadre de la création d'une société de gestion française agréée au titre de la directive AIFM et a également organisé le transfert de la gestion de deux fonds (FIA).

Paris > Marchés de capitaux: Obligations Tier 2

CMS se distingue par ses capacités internationales et la qualité de ses expertises sur les segments suivants ; programmes EMTN, covered bonds et émissions obligataires vertes, sociales et durables. L’équipe de Marc-Etienne Sébire est également reconnue pour sa grande connaissance des émissions d'Euro PP ; comprenant les placements privés innovants tels que le premier Euro PP vert ou le premier Euro PP coté sur Euronext Paris. Le champ d’expertises couvre enfin les opérations de liability management. A noter, le cabinet est également doté d’un département doctrine auquel les clients peuvent soumettre leurs questions juridiques et fiscales complexes, qui inclut Bruno Dondero, ainsi que le collaborateur François Gilbert qui était anciennement en poste au sein de l'Autorité des marchés financiers.

Responsables de la pratique:

Marc-Etienne Sébire

Autres avocats clés:

Les références

«Réactivité de l’équipe! Toujours prêt à faire un effort supplémentaire avec une attitude commerciale pour trouver de bonnes solutions.

«Les partenaires Grégory Benteux et Marc-Etienne Sébire sont très accessibles, tout comme Rosetta Ferrère.

Principaux clients

Société Générale

BNP Paribas

Natixis

Crédit Agricole CIB

Barclays

HSBC

Crédit Industriel et Commercial

Imerys

BPCE

Bpifrance Financement

Arkéa

Bel

Caisse des Dépôts et Consignations

HIT

SANEF

SFIL

CAFFIL

My Money Bank

Octo Finances

Principaux dossiers

  • Conseil de BNP Paribas et NatWest Markets (en tant que co-structurants et co-chefs de file), et Crédit Agricole CIB, Goldman Sachs International et JP Morgan (en tant que co-chefs de file), sur les obligations de réponse Covid-19 de 1,5 Md € émises par Bpifrance Financement dans le cadre de son programme EMTN de 35 Mds € garanti par l’EPIC Bpifrance.
  • Conseil de Bel sur la mise en place de son nouveau financement via une émission Euro PP en deux tranches, pour un montant total de 125 M €.
  • Conseil de CAFFIL sur ses obligations sécurisées sociales d’un milliard d’euros, émises dans le cadre de son programme EMTN de 7 milliards d’euros, avec Barclays, ING, Natwest, Société Générale, Dekabank, Helaba et Nord / LB en tant que chefs de file conjoints.

Propriété intellectuelle > Marques, dessins et modèles Tier 2

CMS a récemment renforcé son champ de compétences en se dotant d’une expertise de gestion de portefeuilles de marques, de dessins et de modèles, qui vient compléter une compétence contentieuse déjà reconnue. L’équipe dispose d’une forte connaissance des secteurs industriels suivants : cosmétiques, construction automobile, santé, médias et hôtellerie. L’équipe parisienne peut également s’appuyer sur les desks chinois, allemand et africain du cabinet dans la gestion des dossiers internationaux. L’équipe est également expérimentée dans le traitement des dossiers de restructuration de portefeuilles de droits, effectué dans le cadre d’opérations de restructuration de dettes et d'entreprises au cours lesquelles elle collabore avec ses collègues experts en matière de retournement d’entreprises, de droit des sociétés et de droit fiscal.  Sabine Rigaud (counsel)  est la principale intervenante au sein du cabinet dans le domaine des marques, dessins et modèles. La pratique est plus largement intégrée au département de droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies dirigé par  Anne-Laure Villedieu.

Responsables de la pratique:

Anne-Laure Villedieu; Sabine Rigaud

Principaux clients

McCain

Advance Publications

CTS Eventim (leading company in the field of events and ticketing)

Hotel George V

Principaux dossiers

  • Notre cabinet a assisté McCain dans le cadre d’un vaste litige de conception devant la Cour de Paris et l’EUIPO.
  • Conseiller régulier du groupe de presse américain Advance Publications sur la protection de ses marques.
  • Conseil de la billetterie européenne CTS Eventim, sur son partenariat avec le groupe Fnac Darty, ainsi que sur les aspects de l’opération concernant les marques et les noms de domaine.

Paris > Protection des données personnelles Tier 2

L'équipe de CMS assiste des entreprises privées et des entités publiques dans la gestion de leurs problématiques réglementaires de protection des données, en lien notamment avec le RGPD, l’e-commerce et la fintech. Elle conseille notamment de grandes entreprises françaises et internationales sur l'utilisation des bases de données clients, en rapport avec leurs activités d’e-commerce. Le cabinet dispose aussi d’une solide expertise dans l’accompagnement des clients lors de procédures de contrôles ou de sanctions. Il prodigue enfin des conseils en rapport avec des problématiques d’adtech, d’intelligence artificielle, de blockchain ou d’utilisation d’appareils biométriques.  Anne-Laure Villedieu traite des dossiers dans les domaines de la propriété intellectuelle, des médias et de l'informatique. Elle est expérimentée pour agir devant la CNIL.

Responsables de la pratique:

Anne-Laure Villedieu

Les références

Une équipe agile, pragmatique, concise, efficace, innovante, disponible et à l’écoute.”

Principaux clients

Al Khaliji France

AIG

Allianz Partners

Bank of China

Batiman

Banque Casino

CaoCao

Deliveroo

Icade

SPIE Operations

SPIE France

Principaux dossiers

  • Conseil de SPIE Operations et de ses filiales françaises (SPIE France) au quotidien et sur tous les aspects de la confidentialité de leurs données.
  • A conseillé Al Khaliji sur sa conformité aux lois et réglementations en matière de protection des données.
  • A conseillé Allianz Partners et ses affiliés sur le lancement de deux nouveaux projets majeurs de télémédecine / e-santé innovants et complexes dans l’UE.

Secteurs et industries > Energie Tier 2

Chez CMS , Christophe Barthélemy est doté d’une excellente expertise réglementaire couvrant les filières de l’énergie et de l’électricité. Il assiste des opérateurs français de premier plan, ainsi que des clients internationaux dans le cadre de la réalisation de grands projets ou pour initier des recours contre la réglementation en vigueur. Il accompagne enfin plusieurs clients, dont Tesla, dans le développement de nouveaux projets de mobilité et de stockage électrique. Participent également à la pratique : Claire Vannini, qui conseille des opérateurs sur la réglementation européenne, notamment en matière d'aides d'état ; ainsi que les counsels Aurore-Emmanuelle Rubio qui est experte dans le domaine de l’énergie, et Céline Cloché-Dubois qui est spécialiste des questions de droit de l'environnement et de l’urbanisme. Cendrine Delivré a rejoint Asafo & Co. en mars 2021.

Responsables de la pratique:

Christophe Barthélemy; Céline Cloché-Dubois; Claire Vannini

Autres avocats clés:

Principaux clients

Eiffage

Meridiam/Waga Energy

Ailes Marines

Regulated subsidiaries of Engie Group: GRTgaz

Storengy

Elengy

GRDF

Engie Green

Butagaz

Voltalis

Ademe / CDC

Syndicat des Energies Renouvelables

Tesla

Photosol

MontanSolar

Principaux dossiers

  • Conseil d’Eiffage Concessions dans le cadre de l’acquisition de 9 actifs hydrauliques, dont un audit juridique et fiscal et la rédaction et négociation du SPA.
  • A conseillé le client historique Ailes Marines Permanent sur tous les aspects du projet de construction, d’exploitation et de démantèlement d’un parc éolien offshore de 500 MW au large de Saint-Brieuc (Bretagne).
  • Conseil pour le développement de deux nouvelles unités de production de biométhane à partir de décharges.

Paris > Droit européen, concurrence et distribution Tier 3

A partir de ses bureaux de Paris et Lyon, CMS déploie une vaste pratique, couvrant les procédures de contrôle des concentrations, le contentieux de droit de la concurrence, ainsi que les dossiers d’aides d'état, de droit de la distribution et de droit européen. Parallèlement, le cabinet dispose d’une expertise particulière en matière de notification des investissements étrangers, ainsi que de contrôle des concentrations et de gestion des litiges de droit de la concurrence en lien avec le continent africain. Le pôle parisien comprend  Nathalie Pétrignet qui traite des dossiers de droit de la distribution ;  Claire Vannini qui est une spécialiste du droit européen et des aides d'état ; et  Denis Redon La base lyonnaise compte pour principales figures :  Olivier Leroy et Virginie Coursière-Pluntz (counsel) qui se démarque par son expertise de droit de la concurrence en lien avec l’Afrique subsaharienne.

Les références

« L’équipe du droit européen et de la concurrence de CMS dispose d’un éventail de talents très large et original par rapport à une équipe de droit de la concurrence traditionnelle, en particulier une très grande expérience en droit des aides d’État et en contentieux de droit européen. – ce qui est assez rare à ce niveau.

«Claire Vannini est une partenaire qui connaît parfaitement ses sujets; elle est capable de faire des propositions très créatives grâce à son approche multidisciplinaire. Brillante, elle connaît ses dossiers à fond, ne laisse pas les détails lui échapper. Elle est capable de s’adapter aux besoins de ses clients. ”

«Equipe au service de notre entreprise depuis très longtemps qui connaît parfaitement nos besoins, notamment en droit commercial et en commercialisation de nos produits (réglementés ou non). Des réponses pragmatiques rapides pour des sujets de tous les jours et aussi la réalisation d’études et d’analyses bien argumentées pour discussion avec les clients Veille réglementaire appropriée ‘

«Nathalie Pétrignet répond rapidement aux questions relatives aux relations commerciales (en particulier la grande distribution) en apportant des solutions pour engager ou conclure des négociations avec les clients ou pour réagir à d’éventuels précontentieux. Grande connaissance dans ce domaine. Contacts externes importants avec rétroaction et communication appropriées avec nous. Contact facile. ‘

Principaux clients

Saint-Gobain

RENAULT

Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM)

Fruité (Britvic)

Engie

Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

ICADE

BIOGROUP

SCOTT

Paris > Droit public et administratif Tier 3

CMS est très régulièrement mandaté par des entreprises pour traiter des litiges en matière d’aides d'état et de redevances, y compris des questions de TVA applicables aux projets publics. Claire Vannini qui est experte en droit réglementaire européen, se distingue particulièrement dans ce domaine. Par le biais de  François Tenailleau, l'équipe conseille aussi des opérateurs privés impliqués dans des projets publics et dans la gestion des litiges associés. Elle intervient dans plusieurs projets de rénovation de bâtiments scolaires et hospitaliers. Christophe Barthélemy est l’un des meilleurs experts marché pour le traitement des problématiques de réglementation énergétique. Il accompagne de grands opérateurs dans ce domaine. Enfin, Cendrine Delivré intervient dans des projets d'infrastructures.

Les références

«Une équipe disponible de haute qualité technique. Les avocats sont proches des clients et soucieux de répondre à leurs attentes, ce qui leur permet d’adopter des positions pragmatiques.

«Cendrine Delivré a une forte écoute, fait preuve de rapidité dans la proposition de solutions, et sa maîtrise des textes juridiques nous a été d’une grande utilité.

«Nous travaillons principalement avec Me Christophe Barthélemy. Nous apprécions à la fois ses compétences et sa connaissance très fine de notre marché et de ses acteurs. Sa contribution à un dossier contentieux a été décisive.

«Très bonne connaissance du domaine des véhicules autonomes; grande pratique de financement de projets qui place CMS parmi les cabinets experts dans ce domaine ».

Principaux clients

SNCF Gares & Connexions & SNCF Réseau (French railway sector)

Caisse des dépôts et consignations (CDC) (French public institution)

Meridiam

Engie

SRD

Vinci Construction

Eiffage Construction

La Banque Postale

NGE

Crédit Agricole Group

Corsica Linea

Vivendi

Total Raffinage France

BPCE Lease

Société d’exploitation des Ports du Détroit (operator of the ports of Boulogne-sur-Mer and Calais)

Axxès (Vinci/Eiffage joint-venture)

Aqua Club Exploitation

eBioSanté (joint-venture incorporated by Synlab Labco and Groupement des Laboratoires de Biologie Médicale)

Hydrocop

Ailes Marines

Europe Energie Sud

AP3C

Imagerie d’Epinal SA

Warwick Capital Partners LLP

Principaux dossiers

  • A représenté Total Raffinage France dans le cadre de procédures engagées devant le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel français contre l’arrêté ministériel mettant fin au régime national d’aides à l’utilisation des biocarburants produits à partir d’huile de palme.
  • A assisté Warwick Capital Partners LLP et FII Co. dans le cadre d’un contentieux d’investissement étranger devant les juridictions administratives françaises (tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’Etat) concernant la décision du ministre français de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique ayant autorisé la société FII Co pour acquérir le contrôle de Porcher Industries.
  • A représenté le Crédit Agricole dans une procédure devant les juridictions administratives françaises contre l’État français, intentée afin d’obtenir le remboursement de subventions accordées par l’État français aux agriculteurs en difficulté financière et qui avaient été préfinancées par la banque, obtenant trois jugements positifs pour le client.

Paris > Environnement Tier 3

L’équipe parisienne de Baker McKenzie assiste plusieurs grands groupes industriels français et internationaux, ainsi que des clients du réseau de la firme. La pratique est développée par l’équipe de droit public qui intervient régulièrement dans la gestion de problématiques de pollution et de remédiation liées à des sites industriels. Elle traite notamment de questions d’indemnisation et de responsabilité concernant la remise en état de sites. Le cabinet est impliqué dans plusieurs dossiers aux enjeux financiers importants tenant à d’importants sites industriels. Il assiste aussi EDF dans la gestion d’un contentieux indemnitaire contre l’Etat français concernant la pollution des eaux de l’Etang de Berre dans le cadre de l’exploitation d’une centrale hydroélectrique. Le cabinet conseille enfin plusieurs grands groupes industriels sur des sujets réglementaires, en rapport notamment avec des problématiques de seuil et de permis d’émission. Emmanuel Guillaume et Arnaud Cabanes codirigent la pratique, qui a été renforcée en 2019 suite au recrutement du collaborateur senior Jean-Marie Le Brun  (ex White & Case LLP ).

CMS conseille plusieurs grandes entreprises industrielles, dont une multinationale alimentaire et une société automobile. Le cabinet a récemment été consulté par ses clients sur la nouvelle réglementation en matière de déchets. Il est aussi intervenu dans des projets de remédiation et de fermeture de sites portant sur des installations classées. L’équipe accompagne également ses clients pour l’obtention de permis et d’autorisations portant sur des installations classées ou des infrastructures d’énergies renouvelables. Elle a enfin assisté un client visé par une procédure en responsabilité pour manquement à ses obligations sur un site protégé. Céline Cloche-Dubois , qui dirige la pratique, est recommandée.

Responsables de la pratique:

Arnaud Cabanes; Emmanuel Guillaume

Principaux clients

Electricité De France (EDF)

Schmolz + Bickenbach

Shell

Archer Daniels Midland

Landis & Gyr

Nyrstar

MSD

Principaux dossiers

  • Conseil de Schmolz + Bickenbach dans le cadre de la reprise de cinq sites métallurgiques exploités par Asco Industries dans le cadre de la procédure de mise en faillite d’Asco Industries.
  • Assistance à Shell dans la résolution d’un litige avec Lyondellbasell Holdings France SAS (Lyondellbasell).
  • A conseillé ADM dans le cadre de ses négociations exclusives en vue d’acquérir la société française de solutions de nutrition animale Neovia, 1,535 milliard d’ euros.

Responsables de la pratique:

Céline Cloché-Dubois

Les références

«Une disponibilité et une convivialité; en particulier Me Céline Cloché-Dubois ».

‘Approche pragmatique; estimation réaliste des risques. »

«Excellentes capacités d’écoute; capacité à prendre en compte les enjeux concrets exposés par l’entreprise et la culture de l’entreprise dans les conseils fournis.

Principaux clients

EIFFAGE

KSB

COCA COLA

FORD

MERIDIAM

CAPRIM

McCAIN

PHOTOSOL

WHIRLPOOL

ALTEO Gardanne

Principaux dossiers

  • Conseil de Partners Group dans le cadre de l’acquisition d’une participation de 80% dans le développeur, propriétaire et exploitant d’énergies renouvelables VSB Group.
  • Conseil de WAGA Energy et Meridiam sur le développement de deux nouvelles unités WAGABOX®, y compris sur des contrats de construction, d’exploitation, de fourniture de produits, d’autorisations administratives et environnementales, de propriété intellectuelle, d’entreprise et de financement.
  • Advised KSB on the sale of its subsidiaries KSB Service Energie (KSE), KSB Service Cotumer (KSC) and Société de Travaux et d’Ingénierie Industrielle (STII) to Orano DS – Démantèlement et Services.

Paris > Immobilier Tier 3

CMS se démarque par son large spectre d’intervention, couvrant à la fois les problématiques immobilières de droit public et de droit privé. La pratique immobilière est aussi appuyée par des compétences complémentaires dans les domaines du financement, de la fiscalité et de la formation de fonds immobiliers ; et par le réseau international du cabinet. L’équipe assiste une base de clientèle comprenant des investisseurs et des promoteurs français, allemands et internationaux. Elle traite un niveau élevé d’opérations d'investissement immobilier, portant notamment sur d’importants actifs et portefeuilles d’actifs de bureaux et d'hôtellerie. Benjamin Bill est recommandé pour ces aspects. Parallèlement, le cabinet dispose de solides capacités en matière de développement, d'urbanisme et de gestion d’actifs, ainsi que d'un solide savoir-faire dans le secteur hôtelier – il est impliqué dans la rénovation de l'emblématique Hôtel Palm Beach à Cannes. L’équipe a enfin géré récemment de nombreux dossiers contentieux. Florence ChérelAline Divo, Philippe Riglet et Céline Cloche-Dubois  (qui a été promue associée en 2020, sont recommandés pour la gestion des dossiers de promotion et de bail commercial. A noter : les départs en 2020 de Pierre Popesco pour Bryan Cave Leighton Paisner LLP et de Jean-Luc Tixier qui a repris sa profession initiale de notaire.

Responsables de la pratique:

Benjamin Bill; Florence Chérel; Céline Cloché-Dubois; Aline Divo; Philippe Riglet

Les références

Equipe multidisciplinaire avec une bonne connaissance des acteurs et des pratiques du marché.”

«Benjamin Bill est extrêmement dévoué à ses clients et capable de mobiliser des équipes multidisciplinaires sur des transactions transfrontalières complexes. Il a une personnalité non agressive qui permet des négociations pacifiques.

«Florence Chérel possède une expertise rare en urbanisme et une personnalité très empathique alliée à une solide expérience. Elle fournit de très bons conseils qui aident à sécuriser les transactions.

«L’avocate Géraldine Machinet possède une connaissance approfondie du secteur immobilier, de la construction aux baux, en passant par les transactions d’actions.

“L’entreprise a fait preuve d’une grande disponibilité et flexibilité.”

“Compétence et intelligence. Au lieu de dire:” C’est impossible “, ils sont proactifs.”

«Les conseils sont très professionnels, les réponses sont rapides et le travail se fait en équipe. C’est un plaisir de travailler avec eux. ‘

«Innovation et pragmatisme. Très orienté business ‘

Principaux clients

Amundi Real Estate

BNP Paribas REIM

Crédit Suisse

Deka Immobilien

UBS Real Estate

Eiffage

Axa Real Estate

Savills Investment Manager

Pierre & Vacances

Belambra

Generali

Hilton

Union Investment

Google

Bouygues

Aviva

Principaux dossiers

  • Conseil d’Amundi Real Estate dans le cadre de l’acquisition de 38 immeubles dans le centre-ville de Lyon pour 700 M € auprès d’Adia.
  • Conseil du Crédit Suisse dans le cadre de la structuration, du financement et de l’acquisition d’un immeuble de bureaux situé à Montrouge auprès de Commerz Real.
  • Conseil de Boston Consulting Group dans le cadre de la négociation du bail commercial sur un futur état d’achèvement concernant les locaux L1ve, situés au 75 avenue de la Grande Armée.

Secteurs et industries > IT and internet Tier 3

Chez CMS, Anne-Laure Villedieu est une spécialiste des questions tenant aux nouvelles technologies et à la protection des données. Elle dispose d’une solide expérience s’agissant d’accompagner des entreprises françaises et internationales devant les autorités de régulation (CNIL). L’équipe est également sollicitée par des start-ups qui bénéficient à la fois du hub dédié du cabinet et de ses partenariats avec des universités et des incubateurs. L’équipe gère aussi des dossiers réglementaires, de conformité et d’e-commerce, et assiste ses clients dans l’implémentation de projets technologiques et dans la négociation d'accords d'externalisation. La base de clientèle comprend de nombreuses entreprises spécialisées dans le secteur automobile, ainsi que des sociétés intervenant dans les domaines de la banque, de l'assurance, de la santé et des médias.

Responsables de la pratique:

Anne-Laure Villedieu

Les références

« Faire appel à CMS nous a permis de disposer de spécialistes pointus dans chaque domaine d’expertise (droit du travail, droit bancaire, droit commercial), avec une très bonne coordination entre les différents avocats .

« CMS attribue le bon niveau d’ancienneté en fonction de la complexité du sujet à traiter, ce qui conduit à un bon rapport qualité-prix.

« Très haute réactivité, adaptée à notre environnement de start-up.

Équipe sympathique, à l’écoute du client .’

Principaux clients

Deliveroo

Sage France

CTS Eventim

Principaux dossiers

  • A représenté Sage France dans des litiges avec un hébergeur en charge de l’hébergement des solutions de Sage.
  • Conseil du groupe CTS EVENTIM dans le cadre de son partenariat avec le groupe Fnac Darty.
  • Assistance à Deliveroo avec les aspects informatiques de ses opérations quotidiennes.

Paris > Banque et finance: Transactions Tier 4

CMS réunit un large effectif de plus d’une vingtaine d’avocats ; ce qui permet au cabinet d’offrir une large gamme d’expertises. L’équipe est particulièrement experte dans les domaines des financements structurés, des financements de projets et des opérations de titrisation. Elle dispose aussi d’une solide compétence en matière de réglementation bancaire et financière, et développe enfin sa présence sur les financements d’acquisition et les opérations de refinancement et de restructuration de dettes. Des prêteurs et des emprunteurs font appel au cabinet. La pratique est codirigée par Grégory Benteux, Jérôme Sutour, Laurent Mion, ainsi que par les counsels Alexandre Bordenave , Benjamin Guilleminot et Geoffrey Levesque .

Responsables de la pratique:

Grégory Benteux; Jérôme Sutour; Laurent Mion; Alexandre Bordenave; Benjamin Guilleminot; Geoffrey Levesque

Principaux clients

SNCF Mobilités

CIC Lyonnaise de Banque

Natixis

Banque CIC Ouest

Banque Fiducial (Banque Themis)

Meridiam

ENGIE

Société Générale

Crédit Lyonnais

Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels

Crédit Suisse Asset Management

Principaux dossiers

  • Conseil de Société Générale dans le cadre de l’acquisition LBO du groupe Cevino Glass, impliquant également l’acquisition par Cevino Glass de Lukora, deux groupes spécialisés dans l’industrie du verre.
  • Conseil d’Acrelec en qualité d’emprunteur sur un contrat de crédit syndiqué de 29 M € mis en place par la Caisse d’Epargne et BNP Paribas.
  • Advised NGE group on the setting up of €200m prêt garanti par l’état (PGE) scheme.

Paris > Entreprises en difficulté Tier 4

Basée au sein des bureaux de Paris et Lyon, l’équipe de CMS  assiste une grande variété d’intervenants dans la gestion de dossiers de restructuration de dettes et de procédures collectives. Le cabinet a été récemment impliqué dans plusieurs dossiers majeurs en lien avec les secteurs de la presse, de l'automobile, du commerce et de l'aviation. L’équipe a accompagné avec succès la coopérative agricole Sodiaal sur la reprise des activités industrielles d'une usine d’un fabricant détenues par Synutra International – un dossier hautement sensible politiquement. Alexandre Bastos dirige la pratique, entouré du collaborateur senior  Guillaume Bouté.

Responsables de la pratique:

Alexandre Bastos

Autres avocats clés:

Les références

«Toute l’équipe possède une expertise extrêmement pointue; il a la capacité d’informer rapidement les clients et fournit toujours une analyse fine de chaque situation particulière.

«Alexandre Bastos et son associé principal Guillaume Bouté ont une approche amicale et commerciale; leur contact est facile, les réponses sont compréhensibles et correctes et ils savent tous les deux adapter leur discours à leur interlocuteur. J’ai toujours été satisfait à 100% de leurs interventions. ”

«L’équipe de restructuration est l’une des meilleures du marché. Son implication sans faille, sa réactivité et ses compétences techniques permettent à cette équipe de traiter des dossiers complexes, notamment internationaux. Nous sommes très heureux d’être conseillés et soutenus par des avocats aussi compétents dans les situations complexes qui surviennent dans un contexte d ‘«insolvabilité» ».

“L’équipe de restructuration est une équipe flexible qui fait tout son possible pour satisfaire ses clients. Sa flexibilité et sa capacité d’écoute les distinguent sur le marché.”

«Alexandre Bastos n’est pas seulement un expert dans son domaine, mais aussi un chef d’orchestre hors pair, capable de rejoindre les compétences d’autres équipes pour servir ses clients.

«Nous avons apprécié la forte capacité de CMS à mobiliser des compétences très spécifiques dans un laps de temps très court.

«L’équipe CMS est capable de gérer une documentation d’entreprise complexe en relation avec des accords à l’amiable qui pourraient être conclus. L’équipe est très disponible et mobile pour répondre au mieux aux besoins de ses clients.

«CMS est un acteur reconnu de la restructuration.

Principaux clients

ATRADIUS

HAINAN AIRLINES

SODIAAL and its affiliates

UNI-MEDIAS

BANQUE PALATINE and FCP MICADO FRANCE

VITA POLYMERES

HAMON & CIE

CEGC (NATIXIS / BPCE)

LECTA GROUP (CONDAT)

SERES

Principaux dossiers

  • Conseil d’Atradius dans le cadre de la procédure de conciliation de CNIM, fournisseur et assembleur mondial d’équipements industriels, se déroulant sous l’égide du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI).
  • Conseil des obligataires de la Banque Palatine et du FCP Micado France sur la procédure de conciliation ouverte au profit de l’ORAPI afin de mettre en œuvre sa restructuration et son redressement.
  • Conseil de SODIAAL et de ses filiales dans le cadre de l’acquisition des activités industrielles de l’unité de séchage de lait en poudre et lactosérum détenue par SYNUTRA INTERNATIONAL FRANCE.

Paris > Fusions-acquisitions Tier 4

CMS assiste une base de clientèle variée, comprenant des groupes familiaux, des family offices ainsi que de grandes entreprises françaises et internationales. Le cabinet traite un large volume d’opérations. Christophe Blondeau et Jean-Robert Bousquet codirigent la pratique qui rassemble une dizaine d’associés. Ils sont entourés d’une trentaine de collaborateurs situés à Paris et d’une douzaine de collaborateurs exerçant à partir de Lyon.

Responsables de la pratique:

Christophe Blondeau; Jean-Robert Bousquet

Les références

« Disponibilité , réactivité, professionnalisme et compétence technique.

Principaux clients

KSB

Apollo Global Management

CTS Eventim

Ramsay Générale de Santé

Compagnie de Saint Gobain

SADE – Veolia

Circle Media Group

Royal Unibrew

Givaudan

Elsan

Principaux dossiers

  • Conseil du groupe CTS EVENTIM, leader européen de la billetterie, dans le cadre de son partenariat avec le groupe Fnac Darty.
  • A conseillé Apollo Global Management, Inc. dans le cadre de l’acquisition d’une partie substantielle de l’ancienne SPX FLOW, Inc.
  • Advised Vivalto Santé and Icade Santé in connection with the acquisition of Groupe Confluent.

Private equity > Formation de fonds Tier 4

CMS assiste des fonds d’investissement, des fonds immobiliers, des équipes gestionnaires ainsi que des institutions financières et publiques. Le cabinet intervient notamment sur la structuration de fonds immobiliers et de fonds de private equity. Il traite les problématiques transactionnelles, réglementaires et fiscales. La pratique est codirigée par  Jérôme Sutour, qui supervise l'activité du cabinet dans le domaine des services financiers; et les associés corporate Christophe Blondeau  , Alexandre Delhaye  et Arnaud Hugot .

Responsables de la pratique:

Jérôme Sutour; Christophe Blondeau; Alexandre Delhaye; Arnaud Hugot

Principaux clients

Hines

123 Investment Managers

Amundi Immobilier

EquiSafe

Raise REIM

Xerys Gestion

IM Square

Principaux dossiers

  • A conseillé Hines dans le cadre de la création d’une société de gestion française (agréée au titre de la directive AIFM) tout en organisant simultanément le transfert de la gestion de deux fonds (FIA), à la double condition i. l’obtention de la licence AIFM, et ii. obtenir l’approbation de l’AMF pour le transfert de direction.
  • Conseil de 123 Investment Managers dans le cadre de la structuration d’un fonds commun de capital-risque destiné à investir dans des entreprises des secteurs de l’immobilier et du négoce immobilier – avec la stratégie d’investissement du fonds fortement dictée par la prise en compte des aspects environnementaux, sociaux, sociétaux et de bonne gouvernance (ESG ) questions.

Propriété intellectuelle > Brevets Tier 4

Chez CMSJean-Baptiste Thiénot (counsel) est responsable de la pratique de brevets du cabinet qui a été constituée en 2018. L’équipe est spécialiste du contentieux de brevets dans le secteur des sciences de la vie (secteur industriel qui profite également de l’expertise réglementaire de Jean-Baptiste Thiénot). Le champ de compétences couvre aussi la mécanique et l’électronique. L’équipe traite principalement des contentieux de brevets mais intervient également lors d’opérations transactionnelles dans les domaines technologiques. Elle est aussi sollicitée pour intervenir dans certains dossiers de droit fiscal, comme des litiges portant sur la fiscalité de R&D. Le réseau international de bureaux permet enfin à l’équipe de traiter aisément des dossiers  transfrontaliers. A noter,  Anne-Laure Villedieu idirige la pratique du cabinet dans le domaine des nouvelles technologies et du droit de la propriété intellectuelle.

Responsables de la pratique:

Jean-Baptiste Thiénot

Les références

«CMS dispose d’une excellente équipe de brevets de propriété intellectuelle. Jean-Baptiste Thiénot et Sabine Rigaud -en particulier- forment un duo de conseils de très haut niveau, avec beaucoup d’expérience et un dynamisme particulièrement rare.

«Jean-Baptiste Thiénot et Sabine Rigaud sont tous deux fortement recommandés de cette équipe. Les deux bénéficient d’une grande expérience, de compétences interpersonnelles faciles et d’une vivacité d’esprit remarquable. C’est particulièrement agréable de travailler avec eux.

«Disponibilité inégalée Des explications claires pour les professionnels non juridiques. Se connecter avec les bonnes personnes sur des sujets connexes.

«Une mention spéciale à Maître Jean Baptiste Thiénot qui a été notre interlocuteur privilégié et qui m’a souvent étonné par sa disponibilité, ses idées et sa réussite sur nos dossiers. Bien joué!’

Principaux clients

J Well

Vinci

Trilogiq

Johnson & Johnson

Principaux dossiers

  • Représentation du client dans les procédures de contrefaçon de brevet lancées contre son principal concurrent; mettant actuellement en œuvre la deuxième partie de notre stratégie qui comprend trois procédures parallèles: (i) un recours devant la Cour d’appel des paires, (ii) la procédure de calcul des dommages et (iii) la recherche d’une indemnité contre le vendeur des brevets concernés après un succès représentation devant le tribunal de première instance.
  • Conseil permanent à Vinci sur le développement d’une filiale (Léonard) dont la mission est de favoriser l’innovation au sein du groupe d’entreprises Vinci, notamment à travers l’incubation des inventions des salariés ainsi que via des start-up externes.

Résolution des litiges > Contentieux commercial et de droit des sociétés Tier 4

CMS est en capacité de traiter une large gamme de contentieux, couvrant les litiges commerciaux, de droit des sociétés et en responsabilité des produits défectueux, ainsi que des conflits d'actionnaires. Le cabinet agit pour le compte de PME comme de grands groupes français et internationaux. Il intervient dans plusieurs contentieux sensibles en lien avec des procédures collectives. Jean-Fabrice Brun  et Olivier Kuhn  codirigent la pratique. L’équipe, qui réunit une douzaine d’avocats, est principalement basée à Paris mais possède également un pôle à Lyon animé par Xavier Vahramian .

Responsables de la pratique:

Jean-Fabrice Brun; Olivier Kuhn

Les références

«Technique juridique pointue.

Paris > Droit social

Paris > Droit social

CMS affiche un très large effectif, principalement basé au sein du bureau de Paris et également à Lyon. Le cabinet traite des problématiques quotidiennes comme stratégiques, pour le compte d’une base de clientèle comprenant de nombreuses entreprises françaises et internationales de premier plan. L’équipe intervient régulièrement lors d’opérations de fusions-acquisitions de dimension mondiale. Elle a ainsi conseillé EQT Investment Fund s’agissant de l'acquisition de Galderma auprès de Nestlé Pharmaceutical Healthcare. Le cabinet a également été amené à gérer des problématiques particulièrement sensibles en lien avec l’épidémie de la Covid-19 ; il a notamment assisté Pôle Emploi dans un contentieux l’ayant opposé aux syndicats et portant sur la réouverture de ses agences à travers le pays (ce qui concernait 50 000 salariés). Le cabinet est enfin régulièrement impliqué dans des projets stratégiques de réorganisation et de fermeture d'usines. Il a aussi géré avec succès un contentieux inédit en France en lien avec le paiement de primes à des intérimaires. Se distinguent particulièrement au sein de l’équipe : Laurent Marquet de VasselotAlain HerrmannPierre BonneauRaphaël BordierNicolas de Sevin, Nicolas CalliesCaroline Froger-Michon et Guillaume Bossy  ; ainsi que Thierry Romand et Elodie Bossuot-Quin.

Les références

«Une équipe très compétente et réactive; très haute disponibilité. ‘

Principaux clients

Cnp Assurances

Sas Auchan Retail Services

Cts Eventim

Pôle Emploi

Coca Cola European Partner Ccep

EQT Investment Fund

Ksb Sas

Primonial

Principaux dossiers

  • Assistance régulière à CNP Assurances.
  • Aider Auchan à faire en sorte que les décisions prises lors de la crise du Covid 19 soient conformes aux mesures d’urgence adoptées par le législateur français.
  • Conseil de CTS Eventim sur les aspects emploi de son partenariat avec le groupe Fnac Darty.

Introduction > Le marché en 2020-2021

Le marché français des cabinets d’avocats en 2020 L’épidémie de la Covid-19 aura sans aucun doute été le marqueur de l’année 2020. Mais si la pandémie est un évènement de nature universelle, ses effets sont en revanche inégalement répartis. Alors que certains luttent pour leur survie, d’autres sont simplement épargnés quand les plus chanceux en sortent même renforcés. Sur cette échelle, la profession d’avocats penche dans sa majorité vers le groupe des plus fortunés. Comme sur l’ensemble du reste de la population, la crise sanitaire de la Covid-19 a eu un impact disruptif sur la profession ; les avocats ont dû eux aussi embrasser le travail en « distanciel ». En revanche, ils n’ont pas connu le chômage partiel, au contraire. A la plus grande surprise et au plus grand soulagement des grandes firmes parisiennes, l’année 2020 a permis d’enregistrer d’excellents résultats, certains cabinets ayant même réalisé l’une de leurs meilleures années en termes de revenus : « 2020 aura été une année remarquable pour les fusions-acquisitions et le private equity ! C’est incroyable ! » commente un associé d’un grand cabinet. Les avocats spécialisés dans les domaines du droit social, des assurances et du retournement d’entreprises ont tenu les premiers rôles au début de l’épidémie de la Covid-19. Ils sont devenus indispensables à des clients confrontés à des situations d’urgence inédites et particulièrement périlleuses. Lors du premier confinement du printemps 2020, ils ont été aux chevets des entreprises pour mettre en place de nouveaux protocoles sanitaires et d’organisation du travail, et sécuriser les aides financières d’urgence disponibles. « Ce fut une année complètement folle ! » résume un grand avocat du restructuring. Les autres domaines du droit des affaires, pour certains pourtant fortement exposés aux aléas de la Covid-19 tels que le secteur immobilier, ont également très bien tiré leur épingle du jeu. « Les cabinets d’affaires ont été très résilients » conclut l’associé gérant d’une grande firme mondiale. Cependant, face aux incertitudes générées par l’épidémie de la Covid-19, de nombreux cabinets d’avocats ont préféré se montrer précautionneux en abaissant les rémunérations des associés et en gelant les nouveaux recrutements pour l’année 2020. D’autres au contraire, encouragés par leurs bonnes performances, ont pris le parti de tenir leurs objectifs de promotion et de recrutement. Enfin, les plus téméraires ont vu dans la crise une opportunité de croissance de leurs parts de marché : « Nous allons continuer à recruter et à investir dans les domaines qui nous font défaut » a par exemple déclaré le managing partner d’une grande firme internationale. Il est vrai que la crise de la Covid-19 aura aussi eu des effets bénéfiques sur la profession, notamment en accélérant sa mutation numérique. L’apport est particulièrement parlant dans la sphère contentieuse. Lors du premier confinement, les tribunaux ont fermé leurs portes et ajourné leurs audiences jusqu’à la levée des restrictions sanitaires. Le système judiciaire français est alors apparu à l’arrêt, presque un vestige d’une époque révolue – un avocat s’est même laissé aller à une confidence en admettant que « les avocats pénalistes faisaient encore usage du fax ! ». A l’heure du deuxième confinement de l’automne 2020, l’ordre judiciaire avait accompli sa révolution numérique et fait son entrée dans l’ère de la modernité ; les tribunaux sont restés cette fois-ci en fonctionnement et les avocats de contentieux ont alors connu une période d’intense activité. Si la technologie numérique a été la planche de salut de beaucoup de professions pendant la crise sanitaire (y compris celle des avocats), les acteurs économiques sont également redevables envers le gouvernement, qui a déployé à leur intention tout un dispositif de protection « quoi qu’il en coûte», selon la formule consacrée du Président Macron. Et les coûts sont extraordinaires. L’un des principaux mécanismes de soutien aux entreprises a consisté en le déblocage de prêts garantis par l’état (PGE) à hauteur de 300 milliards d’euros. Les sociétés ont reçu d’importantes aides financières selon ce plan, dont les premiers bénéficiaires ont été Renault (5 milliards d’euros) et Air France-KLM (4 milliards d’euros). Parallèlement, plusieurs fonds de solidarité d’urgence ont été mis en place pour les secteurs les plus touchés par l’épidémie, tels que la culture, le tourisme, l’hôtellerie, la restauration et l’aéronautique – cette dernière filière s’étant vue attribuer à elle seule une aide gouvernementale record d’un montant total de 15 milliards d’euros. En conséquence, l’impact économique tant redouté de la crise de la Covid-19 sur l’emploi et les entreprises a été moindre qu’initialement envisagé. Le taux d’entreprises ayant fait faillite a même diminué de 30% par rapport à 2019, à la surprise de nombreux observateurs. Les avocats de droit social ont été les premiers étonnés de la relative bonne santé de leurs clients, surpris de n’avoir pas eu à procéder à de nombreux PSE comme ils le craignaient. Dans la plupart des cas, les grands plans de réduction d’effectifs ont en effet plutôt concerné des sociétés déjà mal en point, et pour certaines d’entre elles, la crise de la Covid-19 leur a même offert la chance de percevoir un soutien financier auquel elles n’auraient pu prétendre en temps normal. Ainsi, plusieurs observateurs considèrent avec un certain scepticisme le dispositif de PGEs et de mécanismes financiers de solidarité, pensant qu’il ne fait que retarder soit l’avènement inévitable d’une crise économique, ou a minima l’émergence des difficultés des entreprises. Les calculs de l’OFCE (Observatoire Français des Conjonctures Economiques) semblent les conforter dans cette analyse en estimant un recul du PIB français de 9,5 % et une perte de revenu de 191 milliards d’euros sur l’ensemble de l’année 2020 pour l’économie française, « perte jamais observée depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale ». Beaucoup attendaient l’année 2021 avec une teinte mêlée d’espérance et de crainte, convaincus qu’un retour à la normale serait aussi accompagné d’énormes challenges à relever : réparer la « casse » de la Covid-19 et reconstruire l’économie. L’anxiété est toujours palpable sur le marché : « On était préparés. On attendait une crise ; elle est arrivée par où on ne l’attendait pas, par la Covid-19 ! Mais ça a été paradoxalement assez calme jusqu’ici. Et on a l’impression aujourd’hui d’être à cet instant critique où la mer s’est retirée et on attend l’arrivée du tsunami » s’inquiétait un avocat spécialiste du retournement des entreprises à l’aube de l’année 2021. En termes plus prosaïques « de business », cela annonce une année 2021 chargée, certainement pour les avocats experts en droit social et en retournement d’entreprises, mais aussi pour les spécialistes d’autres domaines juridiques comme le regulatory, la conformité, l’éthique et les enquêtes ; autant de matières déjà émergentes investies par les cabinets d’affaires, mais que la crise de la Covid-19 semble avoir propulsées au cœur du monde des affaires. Pour l’associé corporate d’une grande firme internationale, la Covid-19 a été « un simple accélérateur de tendances, caractérisées par l’implication croissante des pouvoirs publics » dans la vie économique. « Le travail de fusions-acquisitions a changé ; maintenant il nous faut aider les dirigeants à justifier leurs opérations auprès des autorités publiques. Plus rien n’est acquis. C’est la fin de la routine. Pour les avocats, il faut rompre avec un business model trop standardisé. » Historiquement, l’Etat français est actionnaire de beaucoup d’entreprises françaises emblématiques et par ce biais, a toujours été un acteur du marché des fusions-acquisitions. La récente bataille entre Veolia et Suez a encore rappelé avec éclat son rôle central. Cependant, et en concordance avec le retour du protectionnisme au plan mondial ces dernières années, l’Etat français a encore accentué le poids de son intervention économique en ayant recours à son pouvoir réglementaire régalien. Le mécanisme des investissements directs étrangers (IDE) est un exemple parlant. Selon ce dispositif, les entreprises étrangères souhaitant investir dans certains secteurs économiques doivent obtenir une autorisation gouvernementale. Initialement circonscrit à un nombre restreint de secteurs stratégiques, dont l’énergie et la défense, le mécanisme des IDE a été étendu à plusieurs nouveaux domaines en 2019 ; et a ainsi permis à l’actuel Ministre de l’Economie Bruno Le Maire de faire obstacle à plusieurs transactions. L’un de ses plus récents et éclatants faits d’armes, et certainement le plus controversé, s’est produit au début de l’année 2021 lorsque le Ministre a annoncé qu’il mettrait son veto à une offre de rachat du Canadien Couche Tard sur la chaîne de supermarché Carrefour (premier employeur privé de France) au motif que la souveraineté alimentaire du pays serait alors mise en jeu. La position du Ministre de l’Economie sur ce dossier est symptomatique d’un nouvel activisme étatique. Plusieurs observateurs ont même vu dans cette intervention gouvernementale le franchissement d’une nouvelle étape, qui aux yeux des plus inquiets est un dangereux précédent. Mais la crise sanitaire de la Covid-19 et la question de la souveraineté nationale et économique ne sont pas les seuls facteurs disruptifs pour les entreprises. Les considérations sociales et environnementales commencent elles aussi à pénétrer au cœur du monde économique. Selon un avocat très au fait de ces questions, l’éthique et la responsabilité sociale et environnementale, qui ont longtemps été de la « soft law » faite de de recommandations ou de chartes non contraignantes, sont en train de devenir de la « hard law » dont les dispositions sont invocables devant les tribunaux. Plusieurs textes législatifs emblématiques, comme la loi relative au devoir de vigilance de 2017 et la loi Sapin Anticorruption de 2019, ont en effet introduit de nouveaux standards de transparence et de responsabilité en droit français. En 2020, le gouvernement a par ailleurs annoncé qu’un nouveau type de délit contre l’environnement (le délit d’écocide) ferait son entrée prochaine dans le corpus juridique. Pour de nombreux avocats, une nouvelle ère se profile où le monde des affaires, comme celui de la sphère politique et gouvernementale, sont désormais soumis à une vigilance renforcée de la part de la société civile. Les premières actions climatiques visant les entreprises et l’Etat français ont d’ailleurs été lancées en 2020 en France par des ONGs et des entités publiques locales. Et pour la première fois, l’État français a été reconnu fautif en matière de lutte contre le changement climatique par un tribunal administratif dans un jugement historique du 3 février 2021. Les dossiers de corruption font aussi régulièrement les grands titres de la presse ces dernières années dans le pays. Plusieurs grandes entreprises ont ainsi reçu des amendes aux montants sans précédents en France : UBS a été condamné au paiement d’une amende record de 3,7 milliards d’euros pour évasion fiscale dans un procès en première instance tenu en 2019 – la banque a fait appel du jugement. Airbus a consenti au versement d’une amende de 2,1 milliards d’euros par la signature d’une CJIP (convention judiciaire d'intérêt public) avec le parquet en 2020, mettant ainsi fin à diverses poursuites pour corruption. Les anciens responsables politiques sont aussi nombreux à être passés sous les fourches caudines de la justice. Plusieurs procès retentissants se sont tenus en 2020 et ont donné lieu à des prononcés de prison ferme, quand l’année 2021 a commencé dans la même veine. Plusieurs de ces affaires concernent l’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy et son entourage. Un premier procès pour corruption, tenu à l’automne 2020, dans l’affaire des écoutes, a conclu à la culpabilité de l’ancien chef d’Etat et de son avocat Thierry Herzog. Par cette décision, il est devenu le premier Président de la République Française à se voir infliger une peine de prison ferme (il a fait appel de la décision, ainsi que son avocat Maître Herzog). Un autre procès pour financement illégal de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012 s’est déroulé en mars 2021. Toujours dans le sillon de l’ère Sarkozy, son ancien Premier Ministre François Fillon et sa femme ont aussi inauguré les prétoires. Ils ont été mutuellement condamnés à des peines de prison dans l’affaire des emplois fictifs en juin 2020. L’ex-Premier Ministre a écopé d’une peine de cinq ans de prison, dont deux ferme, quand sa femme a reçu une peine de trois ans de prison avec sursis. Leur procès en appel devrait se tenir au cours de l’année 2021. L’affaire Karachi a été l’occasion de revenir sur le financement de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995. Ce long feuilleton judiciaire a enfin trouvé son épilogue : la Cour de Justice de la République a relaxé l’ancien Premier Ministre mais son ex-Ministre de la Défense François Léotard a lui été condamné à deux ans de prison avec sursis (il a annoncé qu’il formerait un pourvoi en cassation). Les ministres toujours en exercice ne sont pas non plus épargnés ces jours-ci. L’actuel Ministre de la Justice et avocat pénaliste de renom Eric Dupond-Moretti fait l’objet d’une enquête pour corruption. Une enquête pénale est également ouverte, concernant plusieurs anciens et actuels ministres du gouvernement Macron, suite au dépôt de plusieurs plaintes pour « mise en danger de la vie d’autrui », « non-assistance à personne en danger »  et « homicide involontaire » tenant à la gestion politique de la crise sanitaire de la Covid-19. Ces quelques affaires citées ne sont que plusieurs exemples parmi de nombreux cas illustrant l’exigence croissante pesant désormais sur les épaules des dirigeants économiques et politiques en matière de responsabilité et d’éthique. Si la quête d’une vie économique et politique plus saine, transparente et vertueuse semble tout à fait justifiée, certains cependant s’alarment de certaines dérives et excès possibles. L’une des inquiétudes majeures réside notamment dans le risque d’amalgame entre responsabilités politique et pénale, comme plusieurs affaires récemment jugées ou en cours s’en sont fait l’écho. C’est aussi le signe que les droits de l’homme et de l’environnement sont devenus des matières à part entière du droit des affaires. Les principaux mouvements du marché des cabinets d’avocats en 2020 et dans les premiers mois de 2021: Le mercato des cabinets d’avocats a été particulièrement animé tout au long de l’année 2020, et n’a pas faibli en 2021 avec l’annonce quasi-quotidienne de la création d’une nouvelle boutique dans la presse spécialisée. Voici quelques-uns des mouvements les plus remarquables du marché parmi les grands cabinets d’avocats : KPMG Avocats, France est certainement l’une des firmes les plus dynamiques de la place en matière de recrutement. Lancé en 2019, le cabinet se range déjà parmi les plus importants du marché en termes d’effectifs avec 500 avocats et professionnels basés à Paris et en province. Depuis son lancement, le cabinet full-services a effectué de nombreux recrutements ; parmi les derniers on peut noter l’ajout de spécialisations en IP/IT et en droit des assurances suite à l’arrivée de nouvelles équipes dans ces domaines en 2020. A l’instar de KPMG Avocats, la firme anglo-saxonne  Bryan Cave Leighton Paisner LLP compte aussi parmi les acteurs du marché connaissant une des croissances les plus rapides. Le cabinet a doublé la taille de ses effectifs en 2020 : au premier semestre, il a été rejoint par une équipe d’une trentaine d’avocats en provenance de  Franklin, comprenant plusieurs personnalités reconnues dans les domaines de la fiscalité, de l’immobilier, des fusions-acquisitions, de la concurrence et du droit social ; puis au deuxième semestre, une équipe de six avocats spécialistes de l’immobilier, emmenée par Pierre Popesco, a également grossi les rangs du cabinet en provenance de   CMS. Au début de l’année 2021, Didier Bruère-Dawson (exBrown Rudnick LLP  ) est arrivé au sein de la firme pour lancer la pratique d’entreprises en difficulté. A noter cependant, le départ d’une partie de l’équipe originale du cabinet pour la firme anglaise Addleshaw Goddard qui a été lancée à Paris au début de l’année 2021. Firme entièrement dédiée au marché africain,  Asafo & Co. a été fondé en 2019 par l’ancien associé gérant d’ Orrick Rambaud Martel,  Pascal Agboyibor, Le cabinet a effectué plusieurs recrutements latéraux en 2020 : il a été rejoint par l’associé de droit bancaire Alain Gauvin (ex LPA-CGR avocats), l’associée corporate   Noro-Lanto Ravisy (ex Astaé Partners), l’associé fiscaliste Arnaud de Brosses (ex Arsene) et l’associée spécialiste du contentieux  Isabelle Rouche (ex Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.). Enfin, la firme anglaise  Addleshaw Goddard a ouvert ses portes en février 2021 à Paris. Elle comptabilise un effectif d’une vingtaine d’avocats, dont sept associés en provenance de Bryan Cave Leighton Paisner LLP et K&L Gates LLP. Parmi les figures les plus reconnues, on peut citer l’associé gérant Rémy Blain, le spécialiste de l’immobilier Edouard Vitry, et l’associé pénaliste David Père. Ci-dessous quelques-uns des mouvements les plus notables par domaine d’expertise : - Le mercato a encore connu une année très agitée dans le secteur des entreprises en difficulté : Alexandra Bigot , l’une des stars du marché, a quitté Willkie Farr & Gallagher LLP  pour renforcer la pratique de  Latham & Watkins ; Paul Hastings LLP a lancé sa pratique suite au recrutement d’un des experts les plus réputés du marché en la personne de Guilhem Bremond, associé fondateur d’une des boutiques les plus respectées : feu Bremond & Associés ; Clifford Chance a entièrement réorganisé son équipe:  Delphine Caramalli  (ex Bremond & Associés) a pris la tête de la pratique de la firme du magic circle; quand son ancien responsable Reinhard Dammann a fondé  Dammann Avocat et son ancien counsel  Gilles Podeur  est allé rejoindre Alerion en tant qu’associé ; Kristell Cattani (ex Bremond & Associés) a lancé la pratique de  Taylor Wessing ; Simon Associés a recruté Emmanuel Drai, qui exerçait au sein de son propre cabinet, quand Stéphane Cavet a inversement quitté le cabinet pour mettre sur pied la pratique de Chammas & Marcheteau ; Matthieu Barthélemy a quitté De Gaulle Fleurance & Associés pour créer la pratique de la boutique immobilière Fairway A.A.R.P.I.. Enfin, Jeantet a relancé sa pratique suite au recrutement de Laïd Estelle Laurent   et Bertrand Biette de FIDAL.; quand Bryan Cave Leighton Paisner LLP s’est doté d’une pratique dans le domaine des entreprises en difficulté suite au recrutement de  Didier Bruère-Dawson de Brown Rudnick LLP . - La pratique contentieuse et de résolution des litiges a aussi connu de nombreux mouvements d’envergure, parmi lesquels : Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP a fait les grands titres de la presse spécialisée suite au recrutement de l’ancien vice-procureur du Parquet National Français,  Eric Russo (premier membre éminent de l’institution à rejoindre un cabinet d’avocats), qui a été impliqué dans plusieurs des grands dossiers du pays dont les affaires de l’évasion fiscale d’HSBC et de corruption d’Airbus. En droit pénal, il faut aussi noter les arrivées de  Jean Tamalet chez King & Spalding LLP et Félix de Belloy chez Hughes Hubbard & Reed LLP ; Plusieurs changements notoires dans le milieu de l’arbitrage international ont aussi marqué les esprits :  Shearman & Sterling LLP a perdu son groupe d’élite, qui après avoir dominé le marché pendant plusieurs décennies est parti fonder la boutique éponyme  Gaillard Banifatemi Shelbaya Disputes au début de l’année 2021. Autre grande firme d’arbitrage, Dechert LLP a recruté la très réputée  Claudia Annacker de Cleary Gottlieb Steen & Hamilton; Clyde & Co LLP a fait plusieurs recrutements de qualité en la personne de Hery Ranjeva  et Ivan Urzhumov (ex Foley Hoag ); Squire Patton Boggs a lancé sa pratique parisienne en accueillant  Sabrina Aïnouz et Jérôme Lehucher, après leur bref passage par DWF (France) AARPI . Deux autres boutiques prometteuses ont aussi vu le jour : Medici a été créé en juin 2020 par un quartet d’associées talentueuses que sont Marie-Laure Bizeau (ex Derains & Associés), Valence Borgia (ex K&L Gates LLP), Caroline Duclercq (ex Altana) et Delphine Pujos (qui était à son compte); et la boutique Audit Duprey Fekl qui a vu le jour en janvier 2021 sous l’impulsion de Mathias Audit, Pierre Duprey et Matthias Fekl. Il faut aussi citer quelques derniers mouvements remarquables : En droit public : le très réputé Jean-Luc Champy  a quitté Orrick Rambaud Martel pour White & Case LLP ; En droit social: la très renommée boutique Vivant Chiss s’est séparée en deux entités:  Antoine Vivant a fondé Vivant Avocats avec Caroline Merle et Bertrand Castex, quand  Romain Chiss, Florence Froment-Meurice et  Erwan Jaglin ont créé Karman Associés. Hélène Daher, qui a fait un bref passage chez Vivant Chiss en 2019, a lancé sa boutique Daher Avocats ; En corporate:  la boutique Perchet Rontchevsky & Associes  a été fondé par l’excellent  Christophe Perchet (ex Davis Polk & Wardwell LLP), le professeur de droit  Nicolas Rontchevsky et Jean-Christophe Devouge (ex collaborateur chez Davis Polk & Wardwell LLP); la boutique française Bichot & Associés a annoncé son rapprochement avec Curtis, Mallet-Prevost, Colt & Mosle LLP, quand Hogan Lovells (Paris) LLP a renforcé son équipe suite au recrutement de Matthieu Grollemund et Hélène Parent de Baker McKenzie en janvier 2021; En IP/IT: le très réputé Franck Valentin a quitté Altana pour DLA Piper au début de l’année 2021; En droit fiscal: après une douzaine d’année passée chez Franklin  qu’il a cofondé,  Jérôme Barré  et son équipe spécialiste de la gestion patrimoniale ont créé la boutique  YARDS; Renaud Jaune a rejoint Baker McKenzie en qualité de senior counsel en provenance de l’Agence Française Anti-corruption ; enfin Stéphane Chaouat  a quitté Weil, Gotshal & Manges LLP pour la boutique de résolution des différends Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP. Le podium: Les cabinets d’avocats leaders du marché français de droit des affaires sont: Parmi les cabinets français: Bredin PratDarrois Villey Maillot BrochierGide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. – wqui demeure la seule firme française véritablement internationale avec un effectif global d’environ 550 avocats répartis entre 12 bureaux situés à travers le monde –, et De Pardieu Brocas Maffei; Parmi les cabinets anglais: les firmes du Magic Circle  Allen & Overy LLPClifford ChanceFreshfields Bruckhaus Deringer LLP et Linklaters. Parmi les firmes américaines:  Cleary Gottlieb Steen & Hamilton – qui est souvent considéré comme la première firme américaine du marché français –,  Latham & WatkinsOrrick Rambaud MartelWeil, Gotshal & Manges LLP et White & Case LLP ; Les firmes anglaises et américaines suivantes se rangent également parmi les acteurs de premier plan  du marché français:  Ashurst LLPBaker McKenzieCMSDechert LLPDentonsDLA PiperGibson DunnHerbert Smith Freehills LLPHogan Lovells (Paris) LLPMayer BrownPaul Hastings LLPShearman & Sterling LLP et Willkie Farr & Gallagher LLP ; Chez les Français, les cabinets suivants sont également des acteurs incontournables offrant un très haut niveau d’expertise:  August DebouzyBDGS Associés, Peltier Juvigny Marpeau & AssociésViguié Schmidt & Associés  et Veil Jourde ; Sont également recommandés:  AltanaArchers A.A.R.P.I.AYACHEBCTG AvocatsCarbonnier Lamaze RasleDe Gaulle Fleurance & AssociésDS AvocatsFairway A.A.R.P.I.FranklinFTMS AvocatsFTPAJeantetLPA-CGR avocatsLacourte Raquin Tatar et Racine. Enfin, on trouve sur le marché de nombreuses boutiques françaises qui sont des acteurs de référence, notamment dans les domaines de l'arbitrage, du droit social, du droit de la propriété intellectuelle, du droit fiscal et du droit pénal.

 

CMS Francis Lefebvre Avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Son enracinement local, son positionnement unique et son expertise reconnue lui permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée en droit fiscal, droit des affaires et droit du travail.

Depuis 1925, notre cabinet met au service des entreprises des équipes adaptées pour les soutenir dans l’anticipation de leurs besoins et la réalisation de leurs opérations tant courantes qu’exceptionnelles. Nous avons ainsi acquis, au fil des ans, un savoir-faire reconnu : l’expertise.

Cette approche à long terme est distinctive de notre cabinet et de l’engagement de nos avocats, qui conseillent des sociétés et des groupes des secteurs privé, semi-public et public, ainsi que des clients privés. Ils suivent de près les évolutions du marché, pour bâtir des offres spécifiques pour les accompagner dans leurs enjeux business, que ces derniers soient relatifs, par exemple, au Brexit, au règlement européen sur la protection des données ou à la création / l’implantation d’entreprises émergentes. Elle est complétée par une gestion transversale des dossiers, pour que nos clients aient à leur disposition des équipes parfaitement adaptées à leurs besoins, qui comprennent les enjeux des projets nationaux et internationaux, apportent des réponses de qualité, forment et coordonnent des équipes locales et/ou transfrontalières.

Notre engagement à offrir des solutions personnalisées et innovantes à nos clients sont renforcés par notre département de doctrine et knowledge management. Il est composé d’experts dédiés dont le rôle est d’analyser, au quotidien, les projets et textes de loi et se réunir régulièrement avec nos praticiens opérationnels pour établir la doctrine commune du cabinet et anticiper les questions que les nouvelles dispositions peuvent poser. Plus spécifiquement, les avocats (spécialisés en fiscal, juridique et social) de ce département sont en relation permanente avec les pouvoirs publics, les administrations française et européenne, les milieux universitaires et scientifiques

CMS Francis Lefebvre Avocats est membre de CMS. Fondé en 1999, CMS, avec plus de 70 bureaux répartis dans une quarantaine de pays, est l’un des dix réseaux de cabinets d’avocats les plus importants au monde. Employant plus de 4 800 avocats, CMS possède un savoir-faire de longue date en matière de conseil au sein de ses juridictions locales et au-delà des frontières. CMS intervient pour de nombreuses entreprises des classements Fortune 500 et FT European 500.

 

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