L'équipe de PI de Veil Jourde intervient en conseil et en contentieux dans le domaine des droits d'auteur, notamment dans les secteurs des médias, des communications, du cinéma et des nouvelles technologies. Le champ d’expertises couvre la négociation contractuelle, les litiges et la lutte anti-contrefaçon et les affaires de concurrence déloyale devant les juridictions civiles et pénales. La pratique est dirigée par Nicolas Brault, un grand expert du droit de la propriété intellectuelle (au civil et au pénal) dans les secteurs du luxe et des communications. Fanny Attal est une spécialiste du droit des médias, des droits d'auteur et des marques et des sujets technologiques (conformité, audits).
L'éditorial du Legal 500
Témoignages
Collectés indépendamment par l'équipe de recherche du Legal 500.
- « Disponibilité, réactivité et efficacité. »
- « Nicolas Brault – esprit vif, lecture précise des sujets et approche intelligente de la résolution des négociations. »
Clients clés
- M6
- Canal J TV Channels
- Académie des César
- Molotov.tv
- YourArt.art
- Handydortmund Gmbh
- Varante Soudjian
- Michel Hazanavicius
- Mezzo TV
- Carson Prod
- Charles Paris
Points forts
A représenté les chaînes de télévision M6 Thématiques dans un recours pendant devant la Cour suprême, contre un auteur et producteur indépendant qui prétendait que ses droits d'auteur et ses droits voisins avaient été enfreints par la production d'une comédie musicale pour enfants et la distribution de sa musique.
Représentation d'une filiale de LVMH dans un litige en cours devant les tribunaux civils de Paris pour violation présumée de droits d'auteur sur 9 000 photographies d'un ancien photographe ayant participé au lancement du site de commerce électronique.
Représentation de Handydortmund GmbH dans une réclamation où la société de gestion collective des droits d'auteur, Copie France, demande le paiement de redevances pour copie privée en raison de l'importation et de la vente en France de téléphones portables reconditionnés.
Responsable de la pratique
Nicolas Brault
Autres avocats clés
Fanny Attal