Droits d’auteur in Paris

August Debouzy

August Debouzy intervient dans de nombreux dossiers internationaux. Basile Ader et Mahasti Razavi, qui codirigent la pratique, ainsi qu’ Amélie Tripet (counsel) assistent régulièrement des clients issus du secteur de l'art dans la gestion de leurs problématiques de droits d'auteur. Le cabinet intervient également pour des groupes de médias et de technologies ; il assure ainsi la défense du Parisien dans un litige initié par le photographe français M. Fernez, qui soutient qu’une de ses photographies a été publiée dans le quotidien sans son accord. Microsoft figure également dans le portefeuille de clientèle. Véronique Dahan (counsel) est également recommandée.

Responsables de la pratique:

Mahasti Razavi; Basile Ader

Principaux clients

Le Parisien

SNCF

Rondini

Curial

Microsoft

Philip Morris

Ouest france

Sandales Tropezienne Rondini

Principaux dossiers

  • Défense en cours du journal Le Parisien contre M. Fernez, un photographe français, qui accuse Le Parisien d’avoir publié une de ses photographies sans aucune autorisation.
  • Représentation réussie de Rondini dans une affaire de violation de droit d’auteur et de concurrence déloyale.
  • Représentation de M. Curial, collectionneur et marchand d’art, dans un litige devant le tribunal civil de Lisieux contre une maison de vente aux enchères et un commissaire-priseur, et obtention de l’annulation de la vente.

Bird & Bird

La pratique de Bird & Bird est particulièrement centrée sur les secteurs des sciences de la vie, de la santé, des médias et du divertissement. Yves Bizollon a récemment obtenu une décision favorable pour le groupe de mode pour enfants Kidiliz Group dans un contentieux en contrefaçon de marques et de droits d'auteur. Anne-Charlotte Le-Bihan représente Take Two Interactive Software, un nouveau client de la pratique propriétaire du développeur et éditeur de jeux vidéo Rockstar Games, dans le cadre de sa campagne mondiale de protection de ses droits d’auteur. Géraldine Arbant, qui est basée au bureau de Lyon, a représenté le fabricant de meubles suisse Vitra dans un contentieux en contrefaçon de droits d'auteur ayant soulevé des problématiques de droit international privé.

Responsables de la pratique:

Yves Bizollon; Anne-Charlotte Le Bihan; Géraldine Arbant

Principaux clients

Vitra

Kidiliz Group

Take-two interactive software, inc., Rockstar Games

Principaux dossiers

  • Représentation de Vitra, un fabricant suisse de meubles, dans le cadre de plaintes pour violation de droits d’auteur contre différents contrevenants.
  • Représentation de Kidiliz Group dans une action pour contrefaçon de droit d’auteur et de marque de commerce et obtention d’une décision positive en faveur du client suite au rejet de la plainte contre le défendeur principal.
  • Représentation en cours de Take-Two Interactive Software et Rockstar Games dans une action en violation des droits d’auteur de jeux vidéo contre les développeurs de mod menu, faisant partie d’une campagne mondiale de respect des droits d’auteur que Take Two mène contre les développeurs de logiciels.

De Gaulle Fleurance & Associés

De Gaulle Fleurance & Associés possède une équipe «très réactive», codirigée par Julien Horn et Louis de Gaulle. Ce dernier a représenté TF1 dans plusieurs litiges l'ayant opposé aux principaux fournisseurs internet du marché (Altice-SFR, Orange et Free) et à Canal+. De nombreux groupes de premier plan, d'origine française et internationale, spécialisés dans les domaines des médias, du divertissement, des nouvelles technologies et de la culture sont clients ; Microsoft et la Bibliothèque Nationale de France en sont un échantillon représentatif. Charles-Edouard Renault « comprend la liberté de création et fait en sorte de trouver des solutions appropriées». Sandra Strittmatter est également recommandée.

Responsables de la pratique:

Louis de Gaulle; Julien Horn

Les références

‘Très réactive à notre travail et experte dans l’identification et l’aide pour résoudre les problèmes juridiques français.’

‘Charles Renault est toujours disponible pour nous aider à avancer dans les complexités du droit français pour nos clients. Ses analyses sont complètes, réfléchies et pratiques.’

‘Notre firme a énormément travaillé avec Charles-Edouard Renault et Hermien van der Vynckt. Ce sont tous deux d’excellents avocats. Charles en particulier, a prodigué des conseils indispensables à nos clients américains qui produisent des films et téléfilms destinés à une distribution mondiale. Il comprend le besoin d’une liberté créative et tente de trouver des solutions pratiques afin que les créateurs puissent réaliser le contenu souhaité sans prendre de risque juridique inutile. Dans cette économie mondiale de contenu, nous n’aurions pas pu faire notre travail sans Charles et son équipe.’

‘Approche très pragmatique et commerciale. Un réel désir de comprendre nos marques et d’optimiser le conseil.’

‘Sandra Strittmatter fait réellement partie de notre équipe, preuve de la confiance que nous luis faisons.’

Principaux clients

@health

247 Films

Bibliothèque Nationale de France

BSA

BPCE

CBS

CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée)

Dassault Systems

Dreamworks Animation/NBC Universal

Editions Xavier Barral

Epic Games

Fox21

Lavazza

Microsoft

No Money Productions

TF1

Ubi Bene

Yale University Press

Principaux dossiers

  • Représentation de EasyMile, spécialiste de la technologie des véhicules autonomes, dans le cadre d’un litige initié par Kompai Robotics fondé sur une contrefaçon de logiciel et une concurrence déloyale présumées.
  • Représentation de la RMN-GP (Réunion des Musées Nationaux, Grand Palais) devant le Tribunal de Paris dans une affaire relative à l’utilisation de la conception de la Pyramide du Musée du Louvre.
  • Représentation de TF1, premier groupe de télévision français, relativement à une série d’affaires contre les principaux fournisseurs de services Internet (à savoir Altice-SFR, Orange et Free) et le Groupe Canal+, distributeur de bouquets de chaînes de télévision françaises.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. assiste de grands clients spécialisés dans des secteurs variés, notamment la mode, les technologies et l'automobile. Renault figure dans le portefeuille de clientèle. Arnaud MichelGrégoire Triet et Emmanuel Larere sont recommandés pour la gestion du contentieux et notamment des litiges en contrefaçon de droits d'auteur. Raphaëlle Dequiré-Portier conseille ses clients sur les aspects de droit de la propriété intellectuelle liés à des transactions. Participent également à la pratique ; Jean-Hyacinthe de MitryOlivier Cousi et Julien Guinot-Deléry (counsel).

Responsables de la pratique:

Raphaëlle Dequiré-Portier; Emmanuel Larere; Arnaud Michel; Jean-Hyacinthe de Mitry; Grégoire Triet; Olivier Cousi; Julien Guinot-Deléry

Les références

‘Ils gagnent toujours. Mais vraiment TOUJOURS! C’est incroyable!’

Principaux clients

Fondazione Prada

Renault

Shanghai Icicle Fashion Co Ltd

Principaux dossiers

  • Défense de la Fondazione Prada dans une procédure de violation du droit d’auteur.
  • Assistance à Icicle Fashion Group sur les aspects liés à la propriété intellectuelle lors de son rachat de la marque de luxe Carven.

Pinsent Masons LLP

Dirigée par Emmanuel Gougé, la pratique de Pinsent Masons LLP  s'organise autour de quatre secteurs clés: les médias, la distribution, l'alimentaire et les boissons, et le luxe. Le cabinet assiste ses clients dans le lancement de nouveaux produits et gère le contentieux en contrefaçon de droits d'auteur et en matière de concurrence déloyale. Se distinguent au sein de l'équipe ; la collaboratrice senior Virginia de Freitas et la collaboratrice Léonore Isnard. L'équipe de droit de la propriété intellectuelle s'est récemment renforcée suite à l'arrivée de Jules Fabre en qualité de legal director  (anciennement chez Teva), et de la collaboratrice Barbara Daudet (anciennement chez France brevets).

Responsables de la pratique:

Emmanuel Gougé

Simmons & Simmons

La pratique de droits d'auteur de Simmons & Simmons est codirigée par Marina Cousté et Sarah Bailey qui traitent des dossiers en conseil et en contentieux. Le cabinet et doté d'une grande expérience dans l'accompagnement de clients spécialisés dans les domaines de la pharmacie et des spiritueux. Il traite notamment des contentieux en contrefaçon de droits d’auteur devant les tribunaux français. Au plan du conseil, l’équipe a récemment assisté Ultimate Software Groupe dans le cadre de l'acquisition de PeopleDoc pour un montant de 300 millions de dollars. L'équipe accompagne également ses clients sur la négociation et la rédaction d’accords de licence. Interviennent aussi dans les dossiers, les of counsels  Romain Viret et Frédérique Potin.

Responsables de la pratique:

Sarah Bailey; Marina Cousté

Principaux clients

Ultimate Software Group Inc

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à Ultimate Software Group sur les aspects de propriété intellectuelle de son acquisition de PeopleDoc.
  • Assistance apportée à Wright Medical/Imascap dans l’organisation de la propriété et l’exploitation des résultats des recherches menées dans le cadre du projet commun Followknee.

Taylor Wessing

La pratique de droit de la propriété intellectuelle de Taylor Wessing est orientée sur l’industrie des médias et de la presse. Le cabinet représente plusieurs clients importants du domaine, parmi lesquels Mondadori Magazines et Fox Channels. La pratique est codirigée par Christian ValsamidisBenoît Goulesque-Monaux, Marc Schuler et Claire Saint-Laurent qui a récemment assisté Mandarin Télévision sur la négociation d’une des premières productions internationales françaises pour Netflix – 1,2 million d’euros par épisode. Le cabinet traite aussi régulièrement le contentieux en contrefaçon de droits d'auteur. Jeanne Léon-Dufour (counsel) est également recommandée.

Responsables de la pratique:

Christian Valsamidis; Claire Saint-Laurent; Benoit Goulesque-Monaux; Marc Schuler

Principaux clients

Mandarin Television

Mondadori Magazines France

Dailymotion

Fox Channels

Banijay / Zodiak Media

Webedia

Farfetch

Webedia

Comcast

Principaux dossiers

  • Assistance apportée à Mandarin Télévision dans le cadre du projet d’un des premiers originaux internationaux français pour Netflix, Mortel, y compris la gestion des négociations et la rédaction des accords.
  • Conseil apporté à Dailymotion sur la défense de son statut d’hébergeur par rapport aux contenus diffusés sur sa plateforme.
  • Représentation de Parragon dans le cadre d’un procès intenté par Casterman pour violation des droits d’auteur en rapport avec les livres de marionnettes pour enfants publiés par les parties respectives.

Allen & Overy LLP

Allen & Overy LLP est doté d'une équipe «très réactive », recommandée pour « sa palette complète de services à destination de sociétés de gaming » et sa «grande connaissance» de ce secteur. À la tête de la pratique, Alexandre Rudoni est «extrêmement connecté dans le domaine des jeux vidéo ». Il est l’un des conseils privilégiés de Nintendo pour ses problématiques de propriété intellectuelle et dans la mise en place de son programme de lutte anti-piratage en France. Il gère notamment plusieurs actions au civil et au pénal en violation de droits d'auteur pour le groupe. Valve Corporation, Epic Games et Nikon font également appel aux services du cabinet.

Responsables de la pratique:

Alexandre Rudoni

Les références

‘Très réactifs, grand intérêt international et connaissance du secteur du jeu.’

‘Alex Rudoni entretient des liens très étroits avec l’industrie du jeu.’

‘L’équipe d’Allen & Overy avec qui nous travaillons comprend parfaitement et dans le moindre détail l’industrie du jeu. L’équipe répond rapidement et est d’excellent conseil.’

‘Réponse rapide/ capacité à passer des appels rapidement.’

‘Tournés vers le commerce, pertinents et efficaces.’

‘Comprend le marché, accessible et n’essaie pas d’écrire 10 pages pour expliquer une affaire.’

‘Cette équipe est maintenant presque la seule équipe à offrir un service complet pour les entreprises de jeu en France.’

‘Alexandre Rudoni est absolument incroyable ! Il connaît le secteur du jeu mieux que n’importe quel autre avocat français, offre la qualité que vous attendez d’A&O, mais est bien plus facile à aborder et sur le terrain que vous ne l’auriez cru pour un associé A&O.’

‘L’équipe est composée de différents talents. Chaque employé a ses points forts et son domaine d’expertise. Le collaborateur gère les projets sans perdre de vue les intérêts du client. La force de l’équipe est de mettre le client en contact avec le bon interlocuteur, un spécialiste dans l’activité et le secteur concerné.’

‘Alexandre Rudoni est un avocat dévoué, particulièrement passionné par son activité (ce qui est un atout), ainsi que son domaine d’expertise. Il est capable de se rendre rapidement disponible lorsque cela est nécessaire, et d’animer l’équipe qui l’entoure en leur laissant la liberté d’avancer sans les microgérer, ce qui selon moi, est une qualité rare. L’équipe d’Alexandre Rudoni est globalement attentive, produit des retours de qualité, et sait comment adapter sa facturation à la taille du client et au risque associé au dossier concerné.’

Principaux clients

Nintendo

Netflix

Primark

Epic Games

Fox Entertainment

Airbus

Sony Music

Nikon

Riot Games

Valve Corporation

Focus Home Interactive

Sparkling VR

Viviane Hamy Editions

SFL Interactive

Sport Faction

Nightbloomer

Principaux dossiers

  • Représentation de Nintendo dans plusieurs procédures pénales et civiles en cours pour violation des droits d’auteur et contournement des mesures de protection technologique.
  • Défense d’Electronic Arts dans un procès pour violation du droit d’auteur lié à l’un des jeux FIFA du client.
  • Représentation de Valve Corporation dans le cadre d’un litige en matière de propriété intellectuelle concernant les conditions générales de vente en ligne de Valve, initié par l’association française de consommateurs, UFC Que Choisir, devant le tribunal de première instance de Paris.

Altana

La pratique d’ Altana couvre les dossiers transactionnels, ainsi que le contentieux. Le cabinet représente des clients spécialisés dans des secteurs variés ; divertissement (Moulin Rouge), technologies (Samsung) ; services en ligne (Amazon). La pratique est codirigée par Jean-Guy RuffrayPierre Lubet et Frank Valentin qui traitent régulièrement des problématiques de droits d'auteur dans le secteur de la production audiovisuelle. Ils assistent aussi leurs clients dans l'analyse de potentielles atteintes aux droits moraux, et dans la gestion des contentieux de marques et de droits d'auteur. Intervient également dans les dossiers, Charlotte Hébert-Salomon (counsel).

Responsables de la pratique:

Pierre Lubet; Jean-Guy de Ruffray; Frank Valentin

Principaux clients

Amazon.com (Inc)

Amazon Studios

Exacompta – Clairefontaine

Moulin Rouge

Vinci Construction France

Armengaud Guerlain

Armengaud Guerlain traite l'ensemble des problématiques de droits d’auteur de ses clients, en conseil et en contentieux. Le cabinet intervient notamment dans des litiges en contrefaçon et en matière de négociation contractuelle. Il assiste aussi ses clients sur des questions de monétisation de leurs actifs intangibles. La base de clientèle couvre de nombreux secteurs d'activités, dont les biotechnologies, le luxe et la construction. Catherine Mateu et Stéphane Guerlain sont les principaux intervenants.

ATURQUOISE

ATURQUOISE dispose d'une équipe « flexible et réactive » qui gère un volant de dossiers variés en matière de conseil, d’acquisition et au contentieux. Le cabinet assiste de nombreux clients importants, spécialisés dans de nombreux secteurs dont les éditeurs Springer et Elsevier, ainsi que plusieurs grands noms dans le domaine de la mode. Le cabinet abrite des «experts spécialistes en matière de droits d'auteur et dans le secteur des médias et du divertissement » qui accompagnent aussi une clientèle privée dans ses relations avec éditeurs, agents et producteurs. Le collaborateur senior Rodolphe Boissau et la collaboratrice Marion Faupin sont les principaux contacts. «L'excellente avocate et négociatrice » Anne-Marie Pecoraro assiste Elyx, le premier ambassadeur digital des Nations Unies, dans le cadre de la protection de ses droits de propriété intellectuelle.

Responsables de la pratique:

Anne-Marie Pecoraro

Les références

‘Aturquoise est un cabinet sur lequel on peut compter pour l’expertise et les règles professionnelles. Anne-Marie Pecoraro et son équipe sont proches de leurs clients, flexibles et réactifs, et ce sont des partenaires de qualité pour l’entreprise. Ils sont également d’un grand soutien et font preuve d’un haut niveau d’expertise. Ce sont des experts dans le secteur des droits d’auteur, des médias et du divertissement.’

‘Anne-Marie Pecoraro est une excellente avocate et une grande négociatrice. Rodolphe Boissau, Marion Faupin, et Emeline Cuchot forment une équipe 100% fiable, créative et technique. Ils sont d’une grande aide et d’excellent conseil pour la stratégie de l’entreprise, pour les problèmes nationaux et internationaux. Je n’hésite pas à leur envoyer des clients et à les conseiller. D’excellents négociateurs et plaideurs.’

‘L’équipe est reconnue comme étant composée d’experts spécialisés dans les droits d’auteur, les médias et les divertissements.’

‘Anne-Marie Pecoraro est une excellente avocate, dotée d’une compétence spéciale à communiquer des solutions de manière très précise, intelligible et sympathique.’

Principaux clients

SPRINGER ELSEVIER

GUSTAVO LINS

KENDELL

Frédéric LYPHOUDT ARCHIKONSOL PROJECT

Sophie Djerlal

Chloé Saada

Tornika

Mayssa Issa

Leonor Scherrer

ZAHIA DEHAR

Fondation ELYX @Elyxyak

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à Chloe Saada, auteure française de livres de cuisine et de recettes, sur ses interactions avec les producteurs, les éditeurs et les maisons d’édition en vue de l’aider à protéger ses droits de propriété intellectuelle.
  • Assistance apportée à Tornika Affimobiz pour les aspects liés à la propriété intellectuelle dans le cadre de son acquisition par une autre entreprise.
  • Représentation d’Elsevier et de Springer Nature dans le cadre de la défense de leur propriété intellectuelle, notamment en bloquant les sites de contrefaçon.

FTPA

L'équipe de FTPA traite des dossiers en conseil et en contentieux, pour une large base de clientèle. Le cabinet intervient notamment dans le secteur des médias et du divertissement. Antoine Gautier-Sauvignac a récemment représenté un client dans un contentieux en contrefaçon de droits d'auteur transfrontalier, dans lequel il a obtenu une issue favorable. Philippe Pochet a assisté un client dans la négociation et la rédaction contractuelle. Boriana Guimberteau agit pour un client dans une affaire pendante de droits d'auteur, aux enjeux importants.

Responsables de la pratique:

Philippe Pochet; Antoine Gautier-Sauvagnac; Boriana Guimberteau

Laude Esquier Champey

Laude Esquier Champey est pourvu d'une équipe qui s’illustre particulièrement au contentieux. L'équipe traite également des dossiers en conseil et assiste notamment ses clients dans la rédaction et la négociation contractuelle, ainsi que sur la définition de leurs stratégies de défense des droits de propriété intellectuelle. La pratique est dirigée par Sophie Havard Duclos.

Taliens

La pratique de Taliens est axée sur la gestion des dossiers transactionnels pour une clientèle de grands groupes, spécialisés dans de nombreux secteurs dont celui des médias et du divertissement (Paramount, Amazon Studios, la BBC, Thomson Reuters). La pratique est recommandée pour « sa grande inventivité et ses solutions pragmatiques». Clara Steinitz a assisté Froggie Production sur la gestion de problématiques de droits d'auteur concernant des productions audiovisuelles et cinématographiques. Elle codirige la pratique aux côtés de Jean-Frédéric Gaultier qui a récemment conseillé un client s’agissant de la négociation et de la rédaction d'un protocole transactionnel et d’un accord de licence concernant la fabrication et la vente d'un produit.

Responsables de la pratique:

Clara Steinitz; Jean-Frédéric Gaultier

Les références

‘Nous travaillons avec les collaborateurs Taliens depuis plusieurs années. Le travail que nous faisons avec eux exige une grande technique et une grande réactivité, ainsi qu’une compréhension des contraintes financières pour nos clients et l’impact économique de leurs analyses. Taliens aide à trouver des solutions pragmatiques et innovantes, et a l’habitude de trouver des solutions dans des situations complexes.’

‘Nous travaillons avec Jean-Frédéric Gaultier qui apporte beaucoup de calme et parvient à faire une présentation simple de solutions techniques et complexes. Encore mieux, il sait comment élaborer des solutions audacieuses et juridiquement sûres pour résoudre des difficultés techniques.’

Principaux clients

Richemont

Paramount

Viacom

Amazon Studios

Firstep

BBC

A&ETN

Sky

Froggie Production

Stella Mc Cartney

Thomsons Reuters

Burger King France

Take Two

Accor Hotels

Goodwin Procter

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à Cisco sur les questions de propriété intellectuelle concernant l’acquisition de Sentryo.
  • Réalisation d’une diligence raisonnable pour GB Foods concernant la vente de l’entreprise Liebig.
  • Conseil apporté à A&ETN sur la distribution en France de contenus cinématographiques et télévisuels protégés par le droit d’auteur.

Barnett Avocats

Barnett Avocats est doté d'une grande expertise dans le secteur musical où il se voit mandater par des artistes, des labels et des producteurs. Le cabinet intervient également dans les domaines de l'art, de l'architecture, du design, du cinéma, de l'audiovisuel, du luxe et de la mode. Le cabinet assiste notamment ses clients dans la négociation d'accords de licence et traite le contentieux, notamment en matière de contrefaçon de droits d'auteur. La pratique est codirigée par un duo « hautement disponible et réactif », formé de Marc-Olivier Deblanc et Charlotte Schiffer qui a été promu associée en janvier 2019.

Responsables de la pratique:

Marc-Olivier Deblanc; Charlotte Schiffer

Autres avocats clés:

Apolline Noyer

Les références

‘Cette équipe a une parfaite connaissance des lois concernant les droits de l’industrie de la musique. Sur les droits d’auteur ainsi que sur les droits moraux, la publication, la production et tout ce qui touche à la complexité de ce secteur. Ils sont d’excellents conseil et peuvent clairement expliquer les tenants et les aboutissants si un choix doit être fait dans le cadre d’un litige. Ils disposent d’un vaste réseau international et peuvent trouver rapidement un excellent collègue dans un pays étranger en cas de contentieux. Cette équipe est toujours disponible et est très réactive en cas d’urgence. Et le montant de leurs frais n’est pas leur grande priorité.’

‘Marc-Olivier Deblanc et Charlotte Schiffer’

‘sont tous les deux extrêmement disponibles et réactifs.’

‘Ils se tiennent continuellement informés des derniers cas de jurisprudence afin de nous conseiller dans notre plus grand intérêt.’

‘Et ils ne se précipitent pas pour envoyer leur facture. Au-delà d’une relation professionnelle de confiance, avec le temps, une relation amicale s’est instaurée entre nous.’

Principaux clients

Aimko

Galerie Armel Soyer

Bleu Kobalt

French Flair

Galerie 54

Groupe SOS

Jérôme Sans EURL

Laurent Grasso

Chateau Montsoreau

Pigalle Production

Prosadis

Philippe Ramette

Sixième Son

TAKT

Un Plan Simple

White Panama Films

A440

FFB

KLUTCH – Trajectoire

Producing Love

Gallery Jérôme Poggi

Cabinet Bouchara Avocats

Cabinet Bouchara Avocats abrite une équipe « très proactive » et « toujours disponible pour apporter des réponses ». La boutique traite des contentieux en contrefaçon de droits d'auteur, de concurrence déloyale et de parasitisme devant les tribunaux français. Le cabinet intervient également en conseil. Il a notamment assisté l'entreprise de mode ba&sh dans le cadre d’une campagne publicitaire ayant fait intervenir Claudia Schiffer. L'équipe conseille une clientèle spécialisée dans de nombreux secteurs, dont les technologies, la banque et la mode. «L'excellente avocate » Vanessa Bouchara est recommandée, ainsi que la collaboratrice Héta Sacko qui est spécialisée en matière de droit des marques.

Les références

‘C’est un excellent cabinet d’avocats, totalement proactif et toujours disponible pour répondre à nos besoins et trouver la solution dont nous avons besoin. Ils sont très compétents et connaissent parfaitement notre activité, ce qui est très important pour nous.’

‘Vanessa Bouchara : excellente professionnelle, très concernée par nos besoins et nos problèmes, comme s’ils étaient les siens, ce que nous apprécions beaucoup ! Elle est proactive et c’est toujours un plaisir de travailler avec elle. Sa collaboratrice, Adele Maier est aussi très bonne.’

Principaux clients

BA & SH

PAUL & JOE

LA FRANCAISE DES JEUX

IKKS GROUP (IKKS, ONE STEP, I CODE)

WESTERN DIGITAL

KIDILIZ GROUP

ELEVEN PARIS

TECHNITOIT

ATTIJARIWAFA BANK

LES DEUX MAGOTS

VALEGE

NETBET

Principaux dossiers

  • Représentation des requérants Maneki et Fiso dans des actions en contrefaçon de droits d’auteur, en concurrence déloyale et en parasitisme.
  • Représentation en tant que consultants pour un partenariat avec le Festival de Cannes, incluant la négociation d’un contrat permettant au client de devenir un partenaire officiel du Festival de Cannes.
  • Fourniture de conseils stratégiques à ba&sh concernant sa campagne publicitaire avec Claudia Schiffer.

Herald Avocats

Herald Avocats a été retenu par plusieurs nouveaux clients spécialisés dans de nombreux domaines, dont ceux des médias (Business Insider), l'aéronautique (Eurowings), la mode et les technologies (OVH). Le cabinet traite des dossiers en conseil et en contentieux. Le cabinet a récemment assisté plusieurs jeunes entreprises, parmi lesquelles Bone 3D, ainsi que des fabricants de prothèses, d’implants et de dispositifs médicaux et vétérinaires sur la mise en place de leur stratégie de branding au niveau international. La pratique est codirigée par Richard Milchior et Anne Cousin. Interviennent également dans les dossiers Juliette Félix et la nouvelle recrue Jérémy Cardenas qui est arrivé de Taylor Wessing en mai 2019.

Responsables de la pratique:

Richard Milchior; Anne Cousin

Principaux clients

OVH

Business insider

Casa Pashma

Emoi

Eurowings

ICO

KCC

Mister Chrono

Promensil

Principaux dossiers

  • Conseil de Bone 3D sur sa stratégie de marque mondiale.

Herbert Smith Freehills LLP

Herbert Smith Freehills LLP a récemment été mandaté par plusieurs nouveaux clients et continue à intervenir pour une clientèle fidèle de premier plan (Google) dans la gestion de dossiers, en conseil et en contentieux. Alexandra Neri, qui dirige la pratique, et Sébastien Proust (of counsel) sont consultés sur la réglementation française en vigueur dans le domaine de la publicité en ligne et aident à la négociation d’accords de licences de droits d'auteur. Ils gèrent enfin des recours en matière de droits moraux et de droit au respect à la vie privée.

Responsables de la pratique:

Alexandra Neri

Principaux clients

Belperron Ltd

Blackberry

BNP Paribas

Caviar et Conserves Kaspia

Costa Crociere

Geox

Google

Huawei Technologies Company Ltd.

L’Oréal

SNCF

Twitter

UBS

YouTube

Hogan Lovells (Paris) LLP

Hogan Lovells (Paris) LLP est réputé pour « la qualité supérieure de ses prestations ». Le cabinet assiste de nombreux clients spécialisés dans les secteurs des médias et des technologies. Stanislas Roux-Vaillard codirige la pratique aux côtés de Marie Aimée de Dampierre et David Taylor qui sont « de vrais experts dans leurs domaines ». Le cabinet a récemment traité plusieurs contentieux en contrefaçon de droits d'auteur et assisté ses clients dans la protection et la défense de leurs droits de propriété intellectuelle. Intervient également dans les dossiers, Olivia Bernardeau-Paupe (counsel).

Responsables de la pratique:

Marie Aimée de Dampierre; Stanislas Roux-Vaillard; David Taylor; Jane Seager

Les références

‘Service client de niveau supérieur, ils sont professionnels et sympathiques. Experts dans leurs domaines et dans notre secteur d’activité.’

‘Très compétents, réactifs, équipe centrée sur le client et dotée d’une grande expertise.’

‘Très réactive, adopte toujours une approche commerciale et très tournée vers la solution.’

KGA Avocats

KGA Avocats intervient particulièrement dans le domaine de la production audiovisuelle et cinématographique, ainsi que dans les secteurs des technologies, des médias et du sport. L'équipe assiste sa clientèle en matière de rédaction et de négociation d'accords de production et de coproduction internationale, ainsi que dans l'analyse des contenus du point vue des risques contentieux. Le cabinet gère enfin des litiges en contrefaçon de droits d'auteur. La pratique est codirigée par Laurent BadianeMatthieu Bourgeois et François Klein.

Responsables de la pratique:

Laurent Badiane; Matthieu Bourgeois; François Klein

Les références

‘grande connaissance des modalités juridiques ;’

‘Matthieu Bourgeois’

‘répond toujours dans les délais.’

Meridian

Meridian est réputé pour sa forte compétence contentieuse. Le cabinet gère notamment des recours en contrefaçon de droits d'auteur pour le compte d'architectes, d’auteurs, de journalistes et d'artistes. En matière de conseil, l'équipe assiste particulièrement ses clients dans la négociation de contrats de coédition. Vincent Vilchien et Julien Canlorbe interviennent fréquemment dans les domaines de la mode et du luxe.

Responsables de la pratique:

Julien Canlorbe; Vincent Vilchien

Les références

‘L’équipe est unie autour d’un même objectif : satisfaire les besoins du client.’

‘Cabinet à petite échelle avec une relation personnelle et attentive Cabinet à petite échelle avec une relation personnelle et attentive au client.au client. Une’

‘oujours attentif et réactif aux demandes des clients.’

Osborne Clarke

Osborne Clarke se voit confier des dossiers en conseil et en contentieux, touchant à de nombreux secteurs d'activités. La pratique est codirigée par Xavier Pican, Béatrice Delmas-Linel et Claire Bouchenard qui a défendu Shopdeco dans un contentieux en contrefaçon de droits d'auteur transfrontalier dont les enjeux atteignaient 60 000 €. Elle est également intervenue dans une seconde affaire transfrontalière, en défense d'Esprit Europe Services et de sa filiale Esprit de Corp France dans deux recours distincts en contrefaçon de droits d'auteur, portant sur un modèle litigieux de broderies de luxe appartenant à la société française Dentelle Sophie Hallette.

Responsables de la pratique:

Claire Bouchenard; Xavier Pican; Béatrice Delmas-Linel

Les références

‘Un professionnalisme irréprochable.’

‘La réactivité de l’équipe et leur grande écoute sont les qualités essentielles à Osborne Clarke.’

Principaux clients

Etablissements Coquet

Esprit Europe Services GmbH

Shopdeco

Popsockets

Innocent France (Coca-Cola Group)

SPRD.NET

Parisartistes

Harper Collins

Principaux dossiers

  • Défense d’Esprit Europe Services et de sa filiale Esprit de Corp France contre deux plaintes différentes pour violation des droits d’auteur liées à des dessins de broderie de luxe appartenant à la société française Dentelle Sophie Hallette.
  • Défense de SPRD.NET contre les actions en propriété intellectuelle intentées contre sa plateforme de commerce électronique de vêtements et d’accessoires personnalisés.
  • Assistance à HarperCollins en vue de la conclusion d’accords solides en matière de droits d’auteur.

PASSA VARET Avocats

PASSA VARET Avocats intervient en conseil et en contentieux. La boutique assiste notamment ses clients en matière de négociation contractuelle et dans la gestion du contentieux. L’équipe a récemment traité un recours en contrefaçon lié à la publication d'un livre. Vincent Varet et Jérôme Passa codirigent la pratique.

Responsables de la pratique:

Vincent Varet; Jérôme Passa

Schmidt Brunet Litzler

L’équipe de Schmidt Brunet Litzler est réputée pour « ses excellentes connaissances d’un point de vue juridique et commercial, et sa grande créativité ». Le cabinet est récemment intervenu pour le compte de plusieurs nouveaux clients spécialisés dans les domaines des investissements, des boissons et des médias. Il assiste parallèlement une clientèle fidèle, dont Dermatologic Skincare Solutions et Concept Footwear Solutions sont un échantillon représentatif. L’équipe a représenté Swarosvki dans un recours au pénal, consécutif à la vente de modèles contrefaits de stylos. « Avocate passionnée et engagée », Delphine Brunet-Stoclet est également « très active et proactive, et pragmatique dans son approche » ; elle fournit des « conseils pratiques et commerciaux». Elle est secondée par la collaboratrice senior Marie André-Nivet.

Responsables de la pratique:

Delphine Brunet-Stoclet

Les références

‘Delphine Brunet-Stoclet a compris les aspects commerciaux de ce litige en droit du travail et a donné des conseils pragmatiques et commerciaux.’

‘Réactif et disponible.’

‘Le cabinet traite des litiges de propriété intellectuelle complexes grâce à d’excellentes connaissances juridiques et commerciales, ainsi qu’une grande créativité. Et l’engagement et le plaidoyer pour les clients sont remarquables.’

‘Delphine Brunet-Stoclet est l’avocate la plus passionnée et dévouée avec laquelle j’ai travaillé en France.’

‘Delphine Brunet-Stoclet adopte une approche très active et pragmatique.’

Principaux clients

JJA

Vitry Frères

Swarovski

Amanresorts Limited

APRR

Generik

So press

LAGARDERE Active

Alteo

Amélie Pichard

Morgan Motors Company

Eugene Riconneaus

Artenova

Vasgos – Oddo

Dermatologic Skincare Solutions

Circénomi

Bastille Day

Concept Footwear Solutions

Crossline

Econocom

Sarah Lavoine

Nasco

BUTLER Industries

Noerden

MEYER

WEB Industries

Val d’Opies

Skeat

CMI Media

ESP CONSULTING

WESTLAND

Principaux dossiers

  • Représentation de Swarovski dans le cadre d’une procédure de plainte pénale suite à la vente de faux stylos utilisant le dessin des clients.
  • Représentation de Dermatologic Skincare Solutions, en tant que requérant, dans une procédure pour concurrence déloyale.

Harlay Avocats

La pratique du cabinet Harlay Avocats en droit de la propriété intellectuelle est codirigée par Sabine LipovetskyFabrice Perbost et Dominique Mallo. L'équipe assiste une clientèle spécialisée dans de nombreux domaines. La Société d'Exploitation de la Tour Eiffel et Airbnb figurent notamment dans le portefeuille de clientèle, qui fait la part belle aux entreprises pharmaceutiques et de high-tech, ainsi qu’aux biotechnologies. L'équipe assiste ses clients dans la rédaction et la négociation contractuelle, assure leur défense dans des contentieux en contrefaçon de droits d'auteur et les conseille sur leurs stratégies de protection et de défense de leurs droits.

Responsables de la pratique:

Sabine Lipovetsky; Fabrice Perbost; Dominique Mallo

Principaux clients

Sonya Rykiel

Airbnb, Inc. and Airbnb France SARL

SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL (SETE) (Company in charge of operating the Eiffel tower)

Isigny Sainte-Mère

Tereos

Lanson

K&L Gates LLP

K&L Gates LLP intervient en conseil et en contentieux pour une clientèle spécialisée dans de nombreux domaines, notamment dans ceux des télécoms et de l'e-commerce. Claude-Etienne Armingaud a défendu la galerie allemande d’art moderne et contemporain Priska Pasquer dans un contentieux en contrefaçon en matière de photographie. Étienne Drouard a rejoint les rangs du cabinet Hogan Lovells au début de l’année 2020.

Responsables de la pratique:

Etienne Drouard; Claude-Étienne Armingaud

Principaux clients

Kookai

Priska Pasquer Gallery

Nouvel Héritage

Nous – Concept Store

POC

Institut Catholique de Paris

Enigma Software/Cyclonis

Cybergun

Canal+

Jessy Séminor

Principaux dossiers

  • Défense de Priska Pasquer, une galerie allemande de renommée internationale spécialisée dans la distribution d’œuvres photographiques, dans une affaire de violation des droits d’auteur.
  • Assistance apportée à Renzo Piano pour la mise en œuvre d’un cadre contractuel pour la cession des droits de propriété intellectuelle.
  • Rédaction d’un accord de publication et de cession de droits de propriété intellectuelle pour Yuen Kent, un dessinateur de bandes dessinées de Hong Kong qui participe à un projet de publication en France.