Les Grands Avocats De Demain

Les Grands Avocats De Demain: Energie: Droit Public Et Réglementaire

Les Grands Avocats De Demain: Mining, Oil And Gas And Natural Resources

Firms To Watch: Energie

Guillaume Mezache a lancé Allégorie Avocats. Anciennement associé chez Altitude Avocats , il affiche une forte expertise dans le secteur des hydrocarbures, en France et en Afrique.
Bentam Societe D'Avocats a été fondé en mars 2021 par  Guillaume Ansaloni (ex FIDAL) qui possède une solide expertise dans le conseil aux banques et aux sponsors sur les projets d’énergies renouvelables.

Firms in the Spotlight Energie

Chassany Watrelot & Associés (CWA)

Chassany Watrelot & Associés (CWA) logo

DES AVOCATS AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES Chassany Watrelot & Associés (CWA) est un cabinet d’avocats dédié au droit du travail et aux ressources humaines.

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Energie in Paris

Adaltys Avocats

Adaltys Avocats assiste une base de clientèle publique et privée de premier plan, comprenant de nombreuses grandes entreprises françaises et leurs filiales, des développeurs alternatifs, ainsi que de grandes métropoles (Lyon notamment) et plusieurs régions. Le cabinet traite une large gamme de problématiques attenant à de nombreuses filières : solaire, nucléaire, biogaz, hydrogène, transport et stockage d’électricité. Le cabinet dispose d’une expertise réglementaire de haut niveau, qui lui procure des mandats stratégiques. Il intervient régulièrement devant les tribunaux ou les agences de régulation. L’équipe est également recommandée pour son excellente expertise en matière de contrats et de montage de projets. Elle s’illustre par son intervention dans des projets novateurs, comme le développement de bornes de recharge biogaz pour véhicules dans la ville de Lyon. L'équipe est régulièrement sollicitée pour traiter des sujets inédits ; elle a ainsi mis en place la première fiducie du marché relative à la vente d'énergie. La pratique est dirigée par Jerome Lépée et comprend également  Gilles Le Chatelier ; deux grandes références dans leur domaine. Participent également : Romain Granjon et Cyril Delcombel.

Responsables de la pratique:

Jérôme Lépée

Autres avocats clés:

Gilles Le Chatelier; Romain Granjon; Cyril Delcombel

Les références

‘Bonne capacité d’écoute et compréhension technique des sujets liés à l’énergie.’

« Centré sur le client.

‘Bonne connaissance du secteur de l’énergie et assez créatif.’

Principaux clients

CNR (Engie Group)

GRDF (Engie Group)

TEKSIAL (Engie Group)

ENEDIS (Engie Group)

EDF

EDF ENR (Engie Group)

AXPO

GCK Energy

ENGIE GREEN

SHEMA (EDF group)

DALKIA (EDF group)

VINCI energy

STEF group

SERFIM group

TENERGIE

IRISOLARIS

INNERGEX

IB Vogt

Terre et Lac

SMA Group

RES Group

Térega group

E.ON Group

Solarcentury

BCM / Planète Oui

Région Grand Est

Région AuRA

Région PACA

Métropole de Bordeaux

Métropole de Aix-Marseille

Métropole de Lyon

Jersey Guernsey electricity

ZE Energy

Aéroports de Lyon

Planète OUI

ZE Energy

Principaux dossiers

  • Assister le CNR sur un large éventail de questions.  
  • Assistance du groupe GRDF sur les problématiques liées au biogaz en France.  
  • Assistance d’un grand énergéticien dans le cadre de montages contractuels autour de contrats d’achat d’électricité (électricité et chaleur) et de certificats d’économies d’énergie (CEE).  

Ashurst LLP

Ashurst LLP abrite l’une des pratiques parmi les plus complètes du marché grâce à ses larges ressources et son équipe très expérimentée. La gamme de compétences couvre les domaines suivants : droit des sociétés, transactions, réglementation, financement et contentieux. Le cabinet agit pour l’ensemble des acteurs de la filière : développeurs et producteurs français et internationaux leaders ou alternatifs, fonds d’investissement, banques. L’équipe parisienne est constituée de nombreux associés ayant la qualification d’avocat en France et dans divers barreaux étrangers ; ce qui fait de la pratique un excellent choix pour le traitement des dossiers nationaux comme transfrontaliers. Le cabinet est très actif en France et en Afrique. Il intervient dans des projets et des transactions dans les domaines des énergies renouvelables (solaire, éolien), de l’hydrogène et de la biomasse. L’équipe est notamment impliquée dans les grands projets d’éoliennes offshore en France et intervient dans d’importantes transactions européennes concernant des portefeuilles d’actifs renouvelables. Basé au sein des bureaux de Paris et Londres, Yann Alix (qui est co-responsable de la pratique parisienne d’énergie et de la pratique minière du cabinet au plan mondial) intervient dans des projets gaziers et d’énergies renouvelables (y compris en matière d’hydrogène). Par ailleurs, la pratique parisienne est aussi impliquée dans plusieurs grands projets miniers africains et dans des projets en Ouzbékistan et à Cuba. La pratique est codirigée par les spécialistes des grands projets  Tom Longmuir, Mark Barges et Vincent Trévisani qui sont hautement expérimentés, et l’associé publiciste Jacques Dabreteau.

Responsables de la pratique:

Mark Barges; Tom Longmuir; Yann Alix; Vincent Trevisani; Jacques Dabreteau

Les références

‘Mark Barges a le grand avantage d’être à la fois avocat de droit français et solicitor de droit anglais, ce qui lui permet d’avoir une large compréhension des sujets et problématiques spécifiques selon les lois applicables à nos contrats.’

‘Mark Barges est réactif et proche de ses clients.’

Principaux clients

J.P. Morgan

UK Export Finance

Natixis

Ophiliam

Octopus Renewables

Engie

Deutsche Bank

African Development Bank

wpd Offshore

Enel Green Power

VAALCO Energy

MUFG Bank, Ltd.

Société Générale

Goldman Sachs

Fortescue Future Industries Pty Ltd

Caisse des dépôts et consignations

Sonnedix

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à Allied Irish Banks, Société Générale et La Banque Postale dans le cadre du refinancement du portefeuille de centrales solaires photovoltaïques d’Octopus Renewables en France.  
  • Conseil apporté à VAALCO Energy dans le cadre de l’acquisition de la participation directe de 27,8 % de Sasol Gabon SA dans le bloc Etame Marin au large du Gabon.  
  • Conseil de wpd Offshore dans le cadre de sa joint-venture avec EDF Renewables et Enbridge pour le développement, la construction, l’exploitation et le financement de deux parcs éoliens offshore de 500 MW au large de Fécamp et Courseuilles sur Mer.  

Clifford Chance

Clifford Chance est en capacité d’assister tout type d’acteur de la filière énergétique dans le traitement de ses dossiers en France ou à l'étranger. La gamme d’expertises combine des compétences de haut niveau en droit public, droit des sociétés, réglementation et financement. Le cabinet est mandaté pour intervenir dans les plus grands projets offshore du pays, et pour traiter des questions réglementaires complexes aux plans national et européen, en particulier dans le domaine des énergies renouvelables. Sur ces segments, les associés publicistes David Préat et Gauthier Martin, l’expert en banque et finance Daniel Zerbib et l'associé corporate  Laurent Schoenstein comptent parmi les meilleurs du marché. Au plan international, l'expertise du cabinet en matière de grands projets énergétiques se range aussi parmi les plus réputées du marché. Des sponsors, des banques de développement et des prêteurs font appel au cabinet, qui est notamment très présent en Afrique, dans de nombreux projets solaires et de grands projets hydroélectriques. Le champ d’intervention géographique couvre aussi de nombreuses autres régions du monde, dont l'Asie centrale. Le cabinet intervient enfin dans plusieurs projets stratégiques d'oléoducs et de gazoducs. L'équipe est constituée d'experts en projets internationaux de premier plan :   Anthony GiustiniDelphine Siino CourtinNikolaï EatwellRichard Tomlinson et Milica Zatezalo-Falatar (qui a été associée en 2021), Emmanuel Mimin, Pierre-Benoit Pabot Du Châtelard et les counsels Corinne Duvnjak et Nadezhda Varbanova.

Responsables de la pratique:

Anthony Giustini; Delphine Siino Courtin; Nikolaï Eatwell; Richard Tomlinson; Milica Zatezalo-Falatar; David Préat; Laurent Schoenstein; Daniel Zerbib; Gauthier Martin; Emmanuel Mimin; Pierre-Benoît Pabot du Châtelard

Autres avocats clés:

Corinne Duvnjak; Nadezhda Varbanova

Les références

“L’une des meilleures pratiques énergétiques en Europe avec une portée mondiale.”

“Anthony Giustini est l’un des meilleurs praticiens du financement de projets, point final.”

‘Connaissance approfondie et capacité à fournir des solutions créatives.’

Principaux clients

Corporates

Bahrain Steel

Africa50 Infrastructure Fund

Bouygues

CDC Group Plc

Eiffage

EDF

ENGIE

ENEL

Meridiam

TOTAL

International Financial Institutions

Agence Française de Développment (AFD)

Africa Finance Corporation

African Development Bank (ADB)

Asian Development Bank

Asian Infrastructure Investment Bank (AIIB)

DEG

EBRD

EIB

FMO

IDA

IFC

Inter-American Development Bank

Inter-American Investment Corporation

MIGA

OeEB

OFID

OPIC

Proparco

The Emerging Africa Infrastructure Fund (EAIF)

The Korean Development Bank

ECAs

Bpifrance

Euler Hermes

K-sure

SACE

UK Export Finance

International Banks

Auxifip

Barclays

CIC

HSBC

Macquarie

MUFG

Santander

Standard Chartered bank

Türkiye Garanti Bankasi A.Ş.

UniCredit

French Banks

BNP Paribas

CACIB

Natixis

Société Générale

Government Authorities

Ethiopian Electric Power

French Ministry of Ecology, Sustainable Development and Energy

Ministry of Water Irrigation and Energy, Government of the Federal Democratic Republic of Ethiopia

Principaux dossiers

  • Conseil des prêteurs internationaux et nationaux sur l’extension de 253 MW de la centrale électrique d’Azito, située à Abidjan (Côte d’Ivoire).  
  • Conseil de Soladvent en tant que coordinateur pour les saisons 1 et 2 de la plateforme de consultation d’environ 50 acteurs de la chaîne de valeur concernant un projet d’hydrogène vert de chaîne de valeur complète avec production en Espagne (énergie solaire), transport et acheteurs en Espagne, en France et en Allemagne.  
  • Conseil de la DGEC sur la structuration, la conception et la rédaction des textes législatifs y afférents et l’évaluation de la solidité juridique, au regard du droit national et communautaire (en particulier le droit des aides d’État) de plusieurs mécanismes de régulation économique relatifs aux installations nucléaires historiques exploitées par EDF, et leur impact sur le marché amont de la production d’électricité, qui devrait se substituer à l’ARENH actuelle applicable jusqu’en 2025.  

De Pardieu Brocas Maffei

De Pardieu Brocas Maffei est l’une des grandes références du marché pour les dossiers concernant la filière énergétique française. Le cabinet est principalement reconnu pour son expertise réglementaire, à travers  Christine Le Bihan-Graf , , qui est assistée par l’avocate counsel Laure Rosenblieh. Le cabinet conseille une base de clientèle de premier ordre, composée de grands producteurs et distributeurs d'électricité français, de développeurs d'énergies renouvelables et de l'état français, pour la résolution de leurs problématiques réglementaires hautement stratégiques (telles que des procédures menées devant le régulateur), mais aussi pour le développement et la restructuration de projets énergétiques. L’équipe a ainsi récemment traité plusieurs contentieux en matière de tarifs énergétiques. La pratique d’énergie du cabinet fait aussi intervenir les experts en financement de projets Jean-Renaud Cazali et Antoine Payen, (qui a été promu associé en 2021), qui assistent des prêteurs et des développeurs dans le financement de nombreux projets d'énergies renouvelables et de transactions portant sur des portefeuilles d'actifs. La pratique fait enfin contribuer plusieurs associés corporate, dont Thomas Bréart de Boisanger , dans des opérations stratégiques, notamment dans le secteur des énergies renouvelables. La pratique énergie du cabinet est codirigée par Christine Le Bihan-Graf , Jean-Renaud Cazali et Thomas Bréart de Boisanger .

Responsables de la pratique:

Thomas Bréart de Boisanger; Jean-Renaud Cazali; Christine Le Bihan-Graf

Autres avocats clés:

Antoine Payen; Laure Rosenblieh

Les références

« L’équipe, et Jean-Renaud Cazali en particulier, a une approche très business et pragmatique.

« Christine Le Bihan-Graf et Laure Rosenblieh sont très compétentes et directes.

« Christine Le Bihan-Graf est absolument géniale.

‘Disponible et à l’écoute; ils prennent en compte les commentaires, en permanence, quitte à devoir refaire le travail pour coller parfaitement à l’évolution d’un dossier.’

« L’équipe de Christine Le Bihan-Graf est disponible et capable de produire des travaux dans des délais très serrés. Ils ont une parfaite connaissance du secteur ce qui permet des échanges fluides et efficaces.

‘L’équipe est réactive et parfaitement compétente dans le domaine réglementaire.’

« L’équipe est bien dimensionnée, particulièrement pertinente et précisément mobilisée sur chaque sujet.

« Christine Le Bihan-Graf a une maîtrise remarquable des questions énergétiques, et met à profit ses relations tissées au fil des expériences passées. Elle apporte une aide inestimable dans le traitement des questions juridiques, ainsi que des questions stratégiques politiquement sensibles.

Principaux clients

BORALEX

INNOVENT

NEOEN

ALBIOMA

DIF Infrastructures

ENEDIS

EDF RENOUVELABLES

GREEN YELLOW

VEOLIA

BANK OF TOKYO / MITSUBISHI UFJ / SUMITOMO MITSUI BANKING CORPORATION GROUP

DEUTSCHE PFANDBRIEFBANK (PBB)

LA BANQUE POSTALE

ORANO (ex AREVA)

SUEZ

TOTAL

IPM / SAMSUNG ASSET MANAGEMENT

SAUR

PERIFEM

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

Principaux dossiers

  • Conseil de TOTAL Direct Energie dans le cadre de l’acquisition auprès de Gazel Energie Génération d’une société détenant deux centrales à cycle combiné au gaz.  
  • Conseil de Total Quadran dans le cadre de l’acquisition par un investisseur, SH Predica Energies Durables, d’une participation minoritaire dans le capital de Leuret, filiale de projets énergétiques de Total Quadran.  
  • Conseil des prêteurs dans le cadre du refinancement du portefeuille ‘ELCANO’ détenant 13 parcs éoliens et photovoltaïques Valorem, pour un montant total de 300 M€.  

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. est en capacité de traiter l’ensemble des problématiques se rattachant à la filière énergétique, grâce à ses larges ressources et des expertises de haut niveau dans les domaines de la réglementation, des projets et des fusions-acquisitions. En France, l'équipe est une référence auprès des grands opérateurs pour la gestion de leurs enjeux réglementaires stratégiques, y compris au contentieux, à travers l’excellent Michel Guénaire. Le cabinet est également très présent dans les grandes opérations de fusions-acquisitions, et dans les projets français d'énergies renouvelables (des plus modestes aux plus ambitieux ; projets de biomasse, grands projets d’éoliennes offshore). Au plan international, le cabinet est également un acteur de premier plan ; il assiste notamment EDF dans plusieurs projets de construction d’EPR en Europe et en Asie. En Afrique, l'équipe assiste des gouvernements, des institutions multilatérales et des sponsors sur des grands projets hydroélectriques, ainsi que sur de nombreux projets solaires. L’équipe comprend les experts en grands projets : Stéphane VernayJohn CrothersMarie Bouvet-GuiramandNicolas Jean et Victor Grandguillaume , qui sont tous d’excellents praticiens. Contribuent aussi : les spécialistes corporate Alexis Pailleret et Anne Tolila , et l’associée publiciste Bénédicte Mazel  .

Responsables de la pratique:

Marie Bouvet-Guiramand; John Crothers; Victor Grandguillaume; Michel Guénaire; Nicolas Jean; Bénédicte Mazel; Alexis Pailleret; Anne Tolila; Stéphane Vernay

Les références

‘Grande rigueur et pragmatisme ; une disponibilité sans faille et un support soutenu ; qualité irréprochable des documents fournis.’

‘Très bonne expertise dans les énergies renouvelables sous la direction d’Alexis Pailleret et de Marie Bouvet-Guiramand.’

« Alexis Pailleret est un avocat exceptionnel. Il est un expert pragmatique en M&A, mais possède également de solides connaissances transversales dans les énergies renouvelables. Sa rigueur et sa capacité de synthèse sont remarquables. Sa disponibilité et sa réactivité sont sans faille. Il est également impressionnant par sa belle façon d’interagir tant à l’interne qu’avec ses clients. Marie Bouvet-Guiramand est aussi très compétente.

‘Un des seuls cabinets de la place parisienne capable d’appréhender et de maîtriser les sujets de REMIT et de transparence concernant les marchés de l’énergie qui sont à la croisée du droit de l’énergie, de la concurrence et du droit financier, et avec une composante contentieuse importante.’

« Michel Guénaire a une connaissance incroyable des acteurs locaux, magistrats, régulateurs, acteurs du marché. Il est une référence en matière d’ouverture du secteur de l’énergie vers des solutions transactionnelles.’

‘Une excellente connaissance des projets solaires en Afrique francophone et une grande expertise en matière de négociation et de stratégie.’

« Victor Grandguillaume est un excellent juriste et expert des arcanes des projets de production d’énergies renouvelables en Afrique. Il possède d’excellentes qualités humaines ainsi qu’une grande disponibilité et flexibilité, ce qui est décisif dans ce type de négociation.

Principaux clients

International Finance Corporation (IFC)

ALSF

Government of Malawi

Government of the Republic of Botswana

Government of Ivory Coast

TOTAL SA

TOTAL Renewables

EDF SA

EDF International

ENEDIS

ENGIE

EGL

SNEDAI

Société Ivorienne de Raffinage

Petroci Holdings

Brahms Group

NEOT CAPITAL

Caisse Des Dépôts et Consignations

Mirova

MERIDIAM and FGIS

Crédit Agricole

ARIANE GROUP

SAGEMCOM ENERGY & TELECOM

Tenergie

Enel Green Power

Eurazeo Infrastructure Partners

Marguerite

ContourGlobal

VEOLIA FRANCE

Principaux dossiers

  • Conseil de la SFI et des gouvernements de Côte d’Ivoire et du Niger sur la conception et le processus d’appel d’offres pour un partenariat visant à développer des centrales photovoltaïques dans le cadre de l’initiative « Scaling Solar », qui vise à créer un marché viable pour l’énergie solaire en Afrique et à élargir l’accès à l’électricité .  
  • Conseil d’EDF sur un dossier à fort enjeu relatif à l’Accès Réglementé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH).  
  • Conseil de Total Renewables sur plusieurs parcs éoliens offshore en Chine ainsi que sur deux appels d’offres éoliens offshore de haut niveau en France.  

Herbert Smith Freehills LLP

La pratique  énergie d' Herbert Smith Freehills LLP‘ s’appuie sur des expertises de haut niveau en matière réglementaire, de grands projets, de financement et de droit des sociétés. Le cabinet est mandaté par une large base de grands clients français et internationaux ; sponsors, entreprises, investisseurs, prêteurs, entités étatiques. L'équipe est présente de manière croissance sur le marché français, européen et africain des énergies renouvelables. Sa capacité à allier des compétences en droit civil et en common law lui permet de couvrir les marchés anglophones et francophones africains. Le cabinet a aussi récemment été sollicité par de grandes entreprises, de grands producteurs et des opérateurs alternatifs pour les aider dans leurs investissements stratégiques et la mise en place de partenariats concernant des projets de stockage, de développement de véhicules électriques, d'hydrogène et de biocarburants. Le cabinet demeure enfin parmi les plus actifs dans le domaine des hydrocarbures. Il intervient notamment en Afrique où il a récemment été impliqué dans certaines des plus importantes opérations menées dans ce secteur au Nigeria. La pratique est dirigée par Rebecca Major et comprend et comprend Christophe LefortNina Bowyer et Mathias Dantin (qui a été promu associé en 2021). Stéphane Brabant a quitté le cabinet en avril 2021.

Responsables de la pratique:

Rebecca Major

Autres avocats clés:

Christophe Lefort; Nina Bowyer; Mathias Dantin

Les références

‘Une équipe fiable et dévouée, fournissant des conseils de haute qualité.’

‘Mathias Dantin est enthousiaste, très orienté client et proactif. Un partenaire juridique dédié pour nous sur le terrain.’

‘Belle et excellente expérience avec Christophe Lefort : bonne écoute et grande disponibilité, comprend très bien nos besoins et sait apporter des réponses de qualité dans les délais.’

Principaux clients

Acciona

ACT Commodities

Africa50

Air Liquide

Akuo Energy

Amarenco

Aquind

BNP Paribas Corporate & Institutional Banking (BNP CIB)

BP

Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

CGN Energy Europe (CGN EE)

Chevron

Diamond Generating Europe (DGE) – a wholly owned subsidiary of Mitsubishi Corporation

DWS Investments

EDF

EDPR

ENGIE

Eni SpA

Glencore

Green Investment Group / Macquarie

Hydromine

Inpex

International Finance Corporation

Les Eoliennes en Mer

Maurel & Prom

Mitsui & Co. Ltd.

Neoen

NGE

Noble Energy

OMV

Perenco

Petrolin

Proparco

Réseau Transport d’Electricité (RTE)

SAPETRO

Sinopec

Société Générale Corporate & Investment Banking (SG CIB)

Statkraft France

West African Power Pool

Woodside

Principaux dossiers

  • A conseillé ACCIONA sur la création d’une joint-venture 50/50 sur l’hydrogène vert avec la société américaine Plug Power Inc. pour servir des clients en Espagne et au Portugal.  
  • Conseil apporté à RTE (gestionnaire du réseau de transport d’électricité en France) sur la création du modèle de documentation pour le raccordement au réseau éolien offshore du parc éolien offshore de Dunkerque et d’autres futurs projets éoliens offshore.  
  • Conseil apporté à Enyo Retail and Supply Limited Holding et certains de ses actionnaires dans le cadre de la cession à Ardova Plc de 100 % du capital social d’Enyo Retail and Supply Limited, l’un des principaux acteurs pétroliers et gaziers en aval au Nigeria.  

Linklaters

Linklaters déploie une pratique très axée sur le segment des énergies renouvelables et la transition énergétique. Le cabinet offre une gamme d’expertises du plus haut niveau en matière de grands projets, de financement, de droit des sociétés et de droit public. Il conseille tous les grands acteurs de la filières, dont des banques et des sponsors. L’équipe assiste notamment les prêteurs dans plusieurs projets emblématiques d’éolien offshore en France. Elle intervient aussi dans l’un des tous premiers projets de production d’hydrogène développés dans les DOM-TOM et dans un nombre croissant de projets de stockage électrique et de projets dits corporate PPA d’entreprises. L’équipe est enfin très sollicitée pour assister ses clients lors de transactions portant sur des actifs d’énergies renouvelables. Dans le domaine réglementaire, l’équipe est également expérimentée et intervient dans des dossiers de renégociation des tarifs français sponsorisés d’énergies renouvelables. A l’international, l’équipe parisienne est très active sur le segment des projets d’énergies renouvelables et d’hydroélectricité, notamment au Portugal et en Afrique francophone. Elle est aussi en charge du montage de plusieurs grands projets d’énergies renouvelables en Turquie. Enfin, grâce à  Stephen Le Vesconte, l’équipe dispose d’un des experts les plus expérimentés au monde pour la réalisation de projets GNL en Asie et en Russie. L’effectif parisien est large et comprend de nombreux associés très reconnus et aux profils complémentaires, dont le responsable de la pratique Bertrand Andriani, François April et Darko Adamovic, pour le financement de projets, et l’associé publiciste Pierre Guillot. Contribuent aussi, l’avocat counsel Samuel Bordeleau et les associés corporate : Bruno Derieux et Pierre Tourres .

Responsables de la pratique:

Bertrand Andriani

Autres avocats clés:

François April; Darko Adamovic; Pierre Guillo; Stephen Le Vesconte

Les références

‘L’équipe est dévouée, toujours disponible et agréable.’

Principaux clients

Proparco

Crédit Agricole CIB

BNP Paribas

Société Générale

European Investment Bank

Oscaro Power

Octopus Renewables Infrastructure Trust plc (ORIT)

EVLO

Valorem

Kalyon Enerji Yatirimlari AS

Acofi Gestion

Amundi

Storengy

GazTransport & Technigaz (“GTT”)

Amur Gas Chemical Complex LLC

Engie

Crédit Industriel et Commercial

Bpifrance

Auxifip

CaixaBank

InfraVia Capital Partners

International Finance Corporation (IFC)

Ardian

Tenergie SAS

Idex Services SAS

Sumitomo Corporation

Teréga SAS

LetterOne Holdings S.A.

KomunalKredit

Agence Française de Développement (AFD)

Emerging Africa Infrastructure Fund (EAIF)

Novawood (the project company)

Novacarb

Sonnedix France SAS

Neoen SAS

Proparco

Crédit Agricole CIB

BNP Paribas

Société Générale

European Investment Bank

Oscaro Power

Octopus Renewables Infrastructure Trust plc (ORIT)

EVLO

A private fund managed by Omnes Capital

Valorem

Kalyon Enerji Yatirimlari AS

Acofi Gestion

Amundi

Storengy

GazTransport & Technigaz (“GTT”)

Amur Gas Chemical Complex LLC

Engie

Crédit Industriel et Commercial

Bpifrance

Auxifip

CaixaBank

InfraVia Capital Partners

International Finance Corporation (IFC)

Ardian

Tenergie SAS

Idex Services SAS

Sumitomo Corporation

Teréga SAS

LetterOne Holdings S.A.

KomunalKredit

Agence Française de Développement (AFD)

Emerging Africa Infrastructure Fund (EAIF)

Novawood (the project company)

Novacarb

Sonnedix France SAS

Neoen SAS

Principaux dossiers

  • Conseil des prêteurs commerciaux (y compris les arrangeurs mandatés BNPP, CACIB et SMBC) et de la Banque européenne d’investissement sur tous les aspects du financement de la construction du parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer.  
  • Conseil de GIP dans son acquisition de New Suez, au travers d’un consortium comprenant, aux côtés de GIP qui est le chef de file du consortium, Meridiam, la Caisse des Dépôts et Consignations et CNP Assurances.  
  • Conseil apporté à Oscaro Power et Pierre-Noël Luiggi, fondateur du site de pièces automobiles Oscaro.com (vendu en 2018 à PHE), dans le cadre de la première levée de fonds d’Oscaro Power.  

Norton Rose Fulbright

Norton Rose Fulbright abrite une excellente équipe, très active en France et à l'international. Le cabinet assiste une vaste typologie de clients : producteurs, banques, développeurs, institutions multilatérales, ainsi qu’entreprises publiques et privés. Les expertises du cabinet sont particulièrement de haut niveau dans les domaines du financement, des grands projets, des fusions-acquisitions et de la négociation de partenariats. L’équipe est très sollicitée pour intervenir dans des projets et des opérations concernant des parcs solaires et éoliens ; elle est notamment impliquée dans un projet emblématique d’éolienne offshore en France. Elle intervient aussi dans des projets novateurs dans les secteurs de l'hydrogène et du biométhane, ainsi que dans plusieurs grands projets d'interconnexion et des projets dits corporate PPA d'entreprise. Parallèlement, la pratique Afrique de l’équipe parisienne est très réputée. Elle a mené à son terme plusieurs projets solaires au Tchad en 2021, malgré les difficultés liées à la Covid-19. Au Maroc, où l'équipe est particulièrement bien implantée, elle est intervenue récemment sur un projet stratégique de GNL. Enfin, l'équipe est engagée dans des projets de grande envergure en Asie. La pratique est dirigée par l’excellente  Anne Lapierre., et comprend notamment Arnaud Bélisaire, Simon Cudennec et Christophe Asselineau .

Responsables de la pratique:

Anne Lapierre

Autres avocats clés:

Christophe Asselineau; Arnaud Bélisaire; Simon Cudennec

Les références

« L’équipe est l’une des meilleures de France en matière d’énergies renouvelables. Nous n’avons jamais rencontré le moindre problème. Nous les recommandons donc vivement.’

« Arnaud Bélisaire a toujours été un partenaire exceptionnel. Arnaud a d’excellentes connaissances juridiques et de très bonnes capacités de négociation. Sa connaissance du marché nous a toujours été extrêmement utile dans nos négociations.’

Principaux clients

Akuo Energy

Dutch development bank FMO

Engie Green

INELFE

Masen

Mirova

RATP

Total Energies

Tullow Oil

Principaux dossiers

  • Conseil des prêteurs et des banques spéculatives sur le financement du projet éolien de 122 MW Sud Marne pour le compte de Hexagon Renewable Energy SA.  
  • Conseil apporté à Total Energies dans le cadre de son accord avec wpd pour acquérir une participation de 23 % dans Yunlin Holding, propriétaire du parc éolien offshore de Yunlin situé au large de Taïwan.  
  • Acted for Engie Green France and Mirova in relation to the refinancing by Auxifip, BPCE Energeco and Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France of six PV projects in France.  

Asafo & Co.

Disposant d’un réseau inégalé de bureaux en Afrique,  Asafo & Co. est incontournable pour la réalisation de projets énergétiques menés sur le continent. L'équipe parisienne travaille en étroite collaboration avec les membres des bureaux africains du cabinet, offrant ainsi un large éventail d'expertises, couvrant les problématiques de grands projets, de financement, de droit des sociétés, et aussi de droit public suite à l’arrivée de  Cendrine Delivré (ex CMS Francis Lefebvre). en mars 2021. Le cabinet assiste une large typologie de clients ;  entités publiques, banques de développement, sponsors. Elle intervient dans des projets de toute taille, concernant diverses filières énergétiques : projets photovoltaïques, projets hors réseau, projets hydroélectriques. L'équipe parisienne est particulièrement visible en Afrique francophone (notamment au Sénégal, en RDC, en Côte d'Ivoire et en Guinée où elle est impliquée dans divers projets thermiques, électriques et miniers), mais intervient aussi dans des pays africains anglophones (elle a récemment été impliquée dans un projet de corporate PPA au Kenya). Enfin, le cabinet est réputé pour sa grande expertise dans le domaine minier. Il est mandaté par de grandes sociétés minières pour les assister dans leurs activités et opérations concernant quelques-unes des plus grandes mines du monde, notamment en RDC et en Guinée. Il est le cabinet de référence dans le domaine des mines de cobalt. La pratique est codirigée par les excellents Pascal Agboyibor et Simon Ratledge . Sont également recommandés Bob Bastos et Sébastien Gaudu.

Responsables de la pratique:

Pascal Agboyibor; Simon Ratledge

Autres avocats clés:

Bob Bastos; Sébastien Gaudu; Cendrine Delivré

Principaux clients

Entreprise Générale du Cobalt (“EGC”)

Government of the Democratic Republic of the Congo

La Générale des Carrières et des Mines S.A. (Gécamines)

MGI Energy

Opec Fund for International Development (OFID)

Off-Grid Energy Access Fund (managed by Lion’s Head Global Partners)

African Development Bank

Attijariwafa Bank Europe

EOS Holding

MIFERSO

STOA

QAIR

CEC

SENELEC

Principaux dossiers

  • Conseil du Gouvernement de la République Démocratique du Congo sur le développement du projet hydroélectrique Inga 3, qui consiste en la construction d’une centrale hydroélectrique de 11 000 MW.  
  • Conseil de la BAD et de l’OFID dans le cadre du financement de la centrale électrique au fioul lourd (HFO) de 120 MW développée à Malicounda (Sénégal) par Melec Power Gen, Africa 50 et Senelec.  
  • Conseil d’EGC dans le cadre d’une transaction historique visant à transformer le secteur minier artisanal du cobalt en République démocratique du Congo.  

BCTG Avocats

BCTG Avocats est l'un des quelques cabinets de référence du marché pour l’obtention et la défense des autorisations réglementaires et permis relatifs aux projets d'énergies renouvelables en France. Le cabinet traite de nombreux contentieux dans ce domaine. Il gère notamment des dossiers stratégiques concernant de grands projets d’éoliennes offshore, dans lesquelles il a récemment obtenu d'excellents résultats devant les tribunaux. Le cabinet assiste une large clientèle de premier plan, notamment active dans le secteur des énergies éolienne et photovoltaïque. L’équipe a aussi récemment accompagné plusieurs clients dans le développement de projets énergétiques novateurs : autoconsommation, projets hydrogène et projets  agrivoltaïques. Le cabinet intervient enfin dans de nombreux projets dits corporate PPA et traite les problématiques contractuelles et de droit des sociétés. La pratique est codirigée par le très reconnu Paul Elfassi . et les excellentes  Catherine Dupuy-Burin des Roziers et Diane Mouratoglou . Contribuent également, le spécialiste du corporate  Alain de Rougé et la publiciste  Nelsie Bergès  (counsel).

Responsables de la pratique:

Diane Mouratoglou; Catherine Dupuy-Burin des Roziers; Paul Elfassi

Autres avocats clés:

Alain de Rougé; Nelsie Bergès

Les références

‘Excellente équipe en droit public, tant en conseil qu’en contentieux.’

« Paul Elfassi est un excellent conseiller, toujours mesuré dans son approche, qui possède une très grande expertise et maîtrise de la réglementation et de la jurisprudence. Il est entouré d’une équipe de collaborateurs et de counsels (notamment Nelsie Bergès) très pointus et compétents. Côté transactionnel, forte compétence de Diane Mouratoglou, et en M&A d’Alain de Rougé.’

‘Connaissance très fine et très concrète du secteur des énergies renouvelables, de la réglementation applicable et de la jurisprudence.’

« Paul Elfassi et Nelsie Bergès sont extrêmement disponibles, connaissent très bien nos dossiers et les différentes problématiques juridiques liées à l’éolien terrestre. Nous apprécions la qualité et la richesse de leur écriture.

 

Principaux clients

EDF RENOUVELABLES Group

VALOREM

TOTAL EREN

VOLTALIA

JPEE

VSB ENERGIES NOUVELLES

WPD

TOTAL QUADRAN

Principaux dossiers

  • Représentation d’EDF RENOUVELABLES dans le cadre d’un litige concernant le plus grand projet éolien terrestre de France.  
  • A représenté avec succès EDF GROUPE et ENDBRIDGE (CONSORTIUM EOLIEN MARITIME FRANCE) dans un contentieux et le financement associé à trois projets éoliens offshore.  
  • Accompagnement de plusieurs clients dans la mise en place de schémas d’agrivoltaïsme (combinant exploitation solaire et activités agricoles).  

Cleary Gottlieb Steen & Hamilton

Cleary Gottlieb Steen & Hamilton est une référence de premier plan pour le traitement de tous les dossiers touchant aux marchés pétroliers, gaziers et miniers en Afrique et au Moyen-Orient. L'équipe conseille aussi bien des entités étatiques que des majors pétrolières et gazières. Elle gère de nombreux dossiers stratégiques en lien avec l'Irak ; elle a récemment été mandatée par le Ministère irakien du pétrole pour l’assister dans la réalisation du plus grand projet gazier jamais mené dans le pays. Le cabinet est également impliqué dans de grands projets pétroliers et gaziers au Tchad, au Sénégal, en Mauritanie et au Congo. Le cabinet est en mesure de fournir une gamme complète d'expertises :  conseil en matière de dette souveraine, financement de projets, refonte législative et grandes transactions minières. La pratique est codirigée par . Barthélemy Faye et Andrew Bernstein .

Responsables de la pratique:

Barthélemy Faye; Andrew Bernstein

Principaux clients

Petrosen

Republic of Senegal

Republic of Iraq

Republic of Benin

Africa Oil and Gas Corporation

Qair

OCI

Société des Hydrocarbures du Tchad

Republic of Chad

ArcelorMittal

Principaux dossiers

  • Conseil du ministère du Pétrole de la République d’Irak et de deux sociétés publiques irakiennes dans le projet intégré de croissance du gaz, un projet d’investissement majeur avec TotalEnergies qui devrait inclure des investissements totaux estimés à 27 milliards de dollars, ce qui en fait l’un des plus grands projets jamais réalisés en Irak.  
  • Conseil apporté à la grande société minière Vale dans le cadre de la vente de l’activité d’extraction de nickel et de cobalt de Vale New Caledonia (VNC) à un consortium composé de Trafigura, basée à Singapour, de responsables et d’employés de l’activité VNC, d’entités gouvernementales de Nouvelle-Calédonie et d’autres intérêts locaux.  
  • Conseil de Petrosen et de la République du Sénégal sur les accords de développement et de financement du champ pétrolier de Sangomar et du projet Grand Tortue Ahmeyim.  

CMS Francis Lefebvre

CMS Francis Lefebvre assiste une clientèle de premier plan,  comprenant de grands producteurs et opérateurs énergétiques français, ainsi que de grandes entreprises et des développeurs alternatifs dans la gestion de leurs dossiers réglementaires stratégiques.  Christophe Barthélemy est une grande référence dans ce domaine. Il traite un volant de dossiers variés, en rapport avec des problématiques de certificats d'économie d'énergie, et des projets GNL, d'énergies renouvelables, de corporate PPA et de mobilité. Il traite aussi des litiges réglementaires.  Claire Vannini est elle une spécialiste des problématiques réglementaires et de droit européen, quand Céline Cloché-Dubois , qui est experte en droit de l'environnement, de l’immobilier et de l’urbanisme, assiste notamment ses clients dans la réalisation d’audits de projets d’énergies renouvelables. Enfin, la collaboratrice  Aurore-Emmanuelle Rubio mérite également une mention.

Responsables de la pratique:

Christophe Barthélemy; Claire Vannini

Les références

‘Très bonne connaissance du secteur de l’énergie, de ses acteurs et de ses enjeux.’

« Nous travaillons avec Claire Vannini qui a su constituer une équipe solide pour aborder tous nos sujets. Au-delà, nous apprécions particulièrement la réactivité de Claire Vannini et de l’équipe.’

‘Une connaissance exceptionnelle du secteur de l’énergie permettant d’appréhender aussi bien les aspects techniques des sujets que les aspects juridiques avec tous les domaines du droit que ce secteur regroupe. Une forte capacité à analyser les questions et les sujets, à y répondre et à proposer des solutions avec une vision globale tout en prenant soin de souligner les enjeux les plus risqués pour le client.’

« Il n’y a pas beaucoup d’entreprises qui ont une telle expérience ; cela comprend la connaissance des matières, les relations avec l’administration et les clients et une bonne gestion et connaissance. Les entreprises se distinguent pour savoir s’adapter aux temps actuels, leur travail n’a pas du tout changé, mais s’est amélioré, ils ont montré qu’ils peuvent travailler sous stress et dans un climat difficile.

« Christophe Barthélemy est toujours disponible, a beaucoup d’expérience et connaît bien ses sujets. Je dirais que Christophe est l’un des meilleurs avocats que j’ai connus en France.

‘Équipe d’une qualité rare dans ce secteur. Pluridisciplinaire et à l’écoute de ses clients, nous leur faisons confiance pour traiter nos dossiers, y compris les plus sensibles.’

‘Maître Christophe Barthélemy : ses compétences juridiques et techniques font de lui un conseiller précieux pour notre société. Il comprend toutes nos problématiques opérationnelles et apporte des solutions juridiques pointues, pragmatiques et adaptées aux entreprises. Son écoute, sa disponibilité et surtout, sa remarquable expertise du secteur de l’énergie (toutes énergies confondues), sont autant d’atouts qui le rendent incontournable. Chaque document livré témoigne de son excellence. Aurore-Emmanuelle Rubio : sa réactivité et sa disponibilité sont remarquables. Sa maîtrise du secteur est également appréciée, notamment dans le domaine des certificats d’économies d’énergie.

‘Aurore-Emmanuelle Rubio : excellents conseils, compréhension rapide des enjeux.’

Principaux clients

Photosol

Nordex

MontanSolar

Waga Energy

Meridiam

Regulated subsidiaries of Engie Group: GRTgaz

Storengy

Elengy

GRDF

Butagaz

Ailes Marines

Voltalis

Sorégies

Principaux dossiers

  • Conseil de GRTgaz, les filiales régulées d’Engie (conseil réglementaire).  
  • Conseil d’Ailes Marines (Groupe Iberdrola) sur tous les aspects du projet de construction, d’exploitation et de démantèlement d’un parc éolien offshore de 500 MW au large de Saint-Brieuc (Bretagne).  
  • Conseil de Voltalis sur son développement en Europe.  

Jones Day

Jones Day offre une large couverture juridique de la filière énergétique. La pratique fait participer les équipes du cabinet spécialistes du droit des sociétés, du financement et du droit public. Le cabinet assiste de grands fournisseurs et producteurs français dans les domaines des énergies renouvelables, du nucléaire et des énergies conventionnelles, ainsi que des développeurs alternatifs et des clients internationaux. Au plan national, l'équipe intervient dans de nombreuses opérations de fusions-acquisitions et de refinancement concernant des actifs d’énergies renouvelables. Le cabinet est également doté d’une forte expertise réglementaire, à laquelle font appel les clients pour des projets de premier plan, notamment en lien avec le développement de batteries électriques et la Polynésie française. À l’international, la pratique est impliquée dans des projets d'énergies renouvelables au Moyen-Orient, en Afrique et au Chili. Elle est aussi intervenue récemment dans plusieurs opérations stratégiques de dimension mondiale dans le secteur nucléaire. La pratique est codirigée par : les associés publicistes  Philippe Delelis et Nicolas Brice,  les spécialistes du corporate Alexandre de Verdun et Audrey Bontemps, les experts en grands projets  Rémy Fekete et Sophie Chevallier , et Françoise Labrousse qui s’occupe des questions de droit de l'environnement.

Responsables de la pratique:

Nicolas Brice; Philippe Delelis; Alexandre de Verdun; Audrey Bontemps; Rémy Fekete; Sophie Chevallier; Françoise Labrousse

Les références

‘Grande expertise des projets PPP français. La documentation est produite à un niveau élevé. Capacité à déployer rapidement des ressources pour respecter des délais très serrés dans des périodes où la disponibilité est généralement difficile (par exemple, l’été).’

‘Sophie Chevalier est très expérimentée et capable de mener des négociations avec plusieurs parties de manière très calme et ciblée et donne de bons résultats. Elle dirige une équipe très efficace et réactive, qui couvre tous les aspects d’un contrat PPP (y compris le financement bancaire et le droit public).

‘Très bonne connaissance du contexte industriel.’

Principaux clients

Total

Engie

Enedis

RTE

EDF

Izivia

Agence Togolaise d’Electrification Rurale et des Energies Renouvelables

Framatome

Pisto

Cap Vert Energie (CVE)

Voltalia

Principaux dossiers

  • Conseil d’Enedis dans la mise en place d’un partenariat industriel afin de concevoir, développer et exploiter le nouveau système numérique d’exploitation du réseau de distribution d’électricité français.  
  • Conseil de Framatome dans le cadre de son acquisition de l’activité Rolls-Royce Instrumentation et Contrôle Nucléaire Civil en France, en Chine et en République Tchèque, ainsi que dans le cadre de son acquisition de 100 % des actions de Valinox Nucléaire SAS, société française spécialisée dans la production de tubes sans soudure à usage nucléaire.  
  • Assistance apportée à TotalEnergies Gaz Electricité Holdings France dans le cadre de l’acquisition de Fonroche Biogaz, une société qui conçoit, construit et exploite des unités de méthanisation en France.  

King & Spalding LLP

King & Spalding LLP est un cabinet de référence pour les grandes sociétés pétrolières et gazières entreprenant de grands projets en Afrique du Nord, et en particulier en Algérie. L’équipe est impliquée dans la réalisation ou le suivi de plusieurs projets comptant parmi les plus emblématiques de la région, et gère aussi les litiges. L’équipe est enfin active sur le marché français, notamment dans les domaines des hydrocarbures et des énergies renouvelables. La pratique est dirigée par Mehdi Haroun et comprend la collaboratrice Nora Djeraba , qui sont tous les deux recommandés. A noter, Ruxandra Lazar a quitté le cabinet à l'automne 2021 .

Responsables de la pratique:

Mehdi Haroun

Autres avocats clés:

Nora Djeraba

Principaux clients

Endesa Energia

General Electric

Anadarko

Vermilion Energy

Maurel & Prom

ConocoPhillips

OMV

CNPC

Renaissance Heavy Industries

Principaux dossiers

  • Assistance de Fosmax LNG (groupe Engie) dans une procédure devant le Conseil d’État français qui a confirmé et exécuté une sentence arbitrale en faveur de notre client.  
  • Conseil de McPhy dans le cadre de son augmentation de capital de 180 M€.  
  • Représentation de la société énergétique espagnole Unión Fenosa Gas (UFG) dans trois arbitrages concernant l’impossibilité de fournir du gaz naturel à une importante usine d’exportation de GNL en Égypte construite par Unión Fenosa Gas.  

LPA-CGR avocats

LPA-CGR avocats dispose d’une forte expertise dans le domaine des énergies renouvelables en France. Le cabinet assiste de grands développeurs, ainsi que des acteurs alternatifs. Le champ d’expertises couvre les questions réglementaires, le corporate, les problématiques fiscales et le financement. Le cabinet se distingue notamment pour son expertise de haut dans le traitement des questions réglementaires et de droit public concernant les filières de l’éolien et du solaire. Il intervient ainsi dans de nombreux projets d’éoliennes offshore emblématiques, pour la conduite des audits et la gestion  des contentieux stratégiques concernant les autorisations d’urbanisme. L’équipe est aussi impliquée de manière croissance dans la réalisation de projets novateurs, concernant les domaines du biogaz et de l’hydrogène (elle travaille notamment sur un nouveau projet test d’éolien et d’hydrogène hybride). Principalement actif sur son marché national, le bureau parisien collabore régulièrement avec ceux de Munich et du Maroc dans le traitement de certains dossiers internationaux. Les deux coresponsables   Fabrice Cassin et Hélène Gelas sont excellents pour toutes les questions réglementaires et de droit public, quand le très prometteur  François Versini-Campinchi. est un autre membre clé pour ces sujets. Sont également recommandés : l’associé corporate Philippe Raybaud, le spécialiste des contrats et de l’immobilier Philippe Jacques, la spécialiste du financement Philippe Jacques, la spécialiste du financement Alexae Fournier de Faÿ et l’associée corporate Florence Trognon-Dumain.

Responsables de la pratique:

Fabrice Cassin; Hélène Gelas

Autres avocats clés:

François Versini-Campinchi; Philippe Raybaud; Philippe Jacques; Alexae Fournier-de Faÿ; Florence Trognon-Dumain

Les références

« LPA-CGR est une entreprise reconnue dans le domaine des énergies renouvelables, très impliquée dans le secteur avec une longueur d’avance sur de nombreux sujets. La relation est extrêmement fluide (disponibilité, utilisation des technologies) et ils offrent une excellente réactivité.

‘Nous travaillons presque exclusivement avec François Versini-Campinchi, qui est très professionnel (réactivité, relationnel) et qui est un expert reconnu dans son domaine. Les honoraires sont raisonnables compte tenu de la qualité du service.

« J’apprécie particulièrement travailler avec Hélène Gelas et Philippe Jacques, tous deux particulièrement disponibles malgré leur charge de travail et très réactifs. Leurs analyses sont précises, accessibles et ils font également preuve d’un grand pragmatisme.

‘Équipe multi-juridictionnelle qui rassemble les différentes expertises nécessaires sur le même projet.’

« Hélène Gélas a une excellente connaissance du secteur de l’éolien offshore.

« Nous bénéficions d’une compréhension fine de nos problématiques sectorielles quotidiennes, et d’un accompagnement de très grande qualité sur les évolutions réglementaires, les nouvelles jurisprudences, et leur transposition à nos cas concrets. Les échanges sont extrêmement fluides et transparents ce qui nous permet de bénéficier d’une forte expertise avec un niveau d’échange équivalent à un service interne.

« Grande expertise de l’équipe sur les questions de droit public de l’énergie. Très grande réactivité pour répondre aux demandes imprévues.’

« François Versini-Campinchi est un grand expert, très pédagogue, mais aussi pragmatique. Il a une très bonne capacité à identifier les principaux risques d’une opération.

Principaux clients

Iberdrola

Gazel Energy

EP Power

SNCF Energie

Orano

Corsica Sole

Calycé

Neoen

BayWa RE

Akuo

JP Energie Environnement (JPEE)

Urbasolar

Windstrom

Banque des Territoires

Caisse des Dépôts

Mayer Brown

Mayer Brown dispose d’une excellente expertise sur le segment des projets énergétiques africains. Le cabinet assiste des entités étatiques, des sponsors et des prêteurs internationaux (dont des institutions chinoises). Le cabinet est impliqué dans de nombreux projets solaires et de biomasse de taille moyenne. Il reçoit aussi des mandats pour intervenir dans des projets de plus grande ampleur, concernant notamment des centrales gazières et des parcs éoliens. L’équipe a ainsi récemment assisté l'état du Bénin dans le développement d'un projet majeur de GNL, et la Mauritanie sur un projet gazier offshore. Enfin, l’expertise est également solide dans le domaine minier et sollicitée par des prêteurs et des sociétés minières. La pratique est codirigée par  Olivier Mélédo et Alban Dorin.

Responsables de la pratique:

Olivier Mélédo; Alban Dorin

Les références

‘L’équipe est très professionnelle et fournit des conseils sur mesure pour les transactions financières internationales.’

« Alban Dorin gère très bien les transactions transfrontalières complexes, en particulier en Afrique, et il est également facile de travailler avec lui. Il est orienté vers les solutions et veille toujours à ce que la transaction soit conclue en douceur et dans les délais.’

“L’une des meilleures pratiques énergétiques internationales sur le marché, Mayer Brown est forte dans toutes les régions du monde, et en particulier pour couvrir les marchés difficiles d’Amérique latine et d’Afrique.”

Principaux clients

Africa Finance Corporation

Africa Legal Support Facility

Coris Bank

En/Power

Générale du Solaire

IB Vogt

Jera

Karadeniz

Kouros France

Millennium Challenge Corporation

Premier Oil

Presidency of the Republic of Benin/The Government of Benin

Qatar Petroleum

Société Mauritanienne des Hydrocarbures et de Patrimoine minier

Total EREN

Principaux dossiers

  • Conseil de la Société Mauritanienne des Hydrocarbures et de Patrimoine minier SMHPM dans le cadre du financement de sa participation dans le projet Grand Tortue Ahmeyim LNG, (Mauritanie et Sénégal) ; et le Gouvernement mauritanien à cet égard.  
  • Conseil de Africa Finance Corporation (AFC) sur son investissement de 247 millions de dollars pour acquérir environ 45 % de Nouvelle Gabon Mining (NGM), une société détenant deux importantes concessions de manganèse au Gabon et sur les acquisitions ultérieures.  
  • Conseil du MCA-Bénin II (une entité de Millennium Challenge Corporation basée aux États-Unis), du gouvernement du Bénin et de la SBEE (société béninoise de distribution d’électricité) sur l’élaboration d’un cadre juridique et institutionnel de projet d’électricité indépendant (IPP), formulaire standard des contrats types (dont concession et PPA) et un processus d’appel d’offres au Bénin ; ainsi que sur la mise en œuvre de 4 transactions IPP dans le secteur du solaire PV qui seront développées par Green Yellow et financées par IFC et Proparco.  

Orrick

Orrick oabrite une gamme complète d’expertises, couvrant les problématiques réglementaires, de grands projets, de financement, de droit des sociétés, ainsi que le traitement du contentieux. La pratique parisienne se déploie en France et à l'étranger, notamment en Afrique. Le cabinet dispose d’une forte présence sur le marché français des énergies renouvelables ; il est le conseil de l’état français dans le développement des grands projets offshore. L’équipe assiste aussi des opérateurs et des sponsors dans leurs projets et leurs opérations d’acquisition. Les associés publicistes Geoffroy Berthon et  Noël Chahid-Nouraï, (senior counsel), ainsi que l'associé corporate George Rigo Rigo  sont de grandes références pour les questions portant sur le marché français des énergies renouvelables. En Afrique, l'équipe parisienne est mandatée par des sponsors et des opérateurs pour intervenir dans des projets variés : énergies renouvelables, développement de mini-réseaux, centrales électriques conventionnelles. Le cabinet est notamment très actif en République Démocratique du Congo, au Togo et au Cameroun. Le responsable de la pratique Yves Lepage et Foucaud Jaulin (qui a été promu associé en 2021) sont recommandés.

Responsables de la pratique:

Yves Lepage

Autres avocats clés:

Noël Chahid-Nouraï; Geoffroy Berthon; Foucaud Jaulin

Les références

“Ils ont une compréhension sophistiquée de la façon de présenter des informations aux contreparties gouvernementales.”

‘Yves Lepage est bien connecté et a une bonne idée de ce qui est nécessaire pour faire fonctionner une transaction. Foucaud Jaulin est dynamique et à l’écoute des clients.’

 

Principaux clients

Africa50

CDC Group Plc

Crédit Agricole

ENEO

EOS Holding

Eranove Group

The French Government

Geogas LNG

Neoen

Republic of Mali

Société Générale

Voltalia

Principaux dossiers

  • Conseil du gouvernement français dans le cadre d’appels d’offres concernant la mise en place de plusieurs parcs éoliens offshore.  
  • Représentation de Gazprom dans deux arbitrages distincts concernant des clauses de révision des prix avec d’importants acheteurs de gaz européens.  
  • Assistance apportée à Gridworks, Eranove et AEE Power dans la conclusion d’accords de concession pour le développement et le financement de 100 millions de dollars de mini-réseaux et de centrales de production d’électricité en République démocratique du Congo.  

Ravetto Associés

Ravetto Associés est une excellente boutique du marché, capable de couvrir l'ensemble des problématiques de la filière énergétique, allant des questions de production à la distribution, dans les domaines de l'électricité, du gaz, des réseaux de chaleur, des énergies renouvelables et de la mobilité électrique. La boutique affiche un savoir-faire réglementaire de haut niveau, en conseil et en contentieux. Le cabinet a ainsi été sollicité pour traiter des contentieux à forts enjeux liés à la reconnaissance d'une situation de force majeure se rapportant à la crise de la Covid-19. L'associé fondateur  Paul Ravetto et Rémy Coin (of counsel) comptent parmi les meilleurs experts du marché pour le traitement des questions réglementaires. Le cabinet dispose également de nombreux autres atouts :  Anne-Laure Proisy est une spécialiste des fusions-acquisitions ; Claire Bretheau traite des dossiers de financement (notamment auprès d’une clientèle allemande), Patrick Labayle-Pabet gère les dossiers de droit public, et Lucie Balmette (qui a été promue counsel en 2021) est une experte en droit de l'urbanisme et de l'environnement. Le cabinet est mandaté par une base de clientèle diversifiée, comprenant de nombreux clients français et allemands, comprenant des banques, des entités de droit public, des producteurs alternatifs, ainsi que de grands opérateurs et de grandes entreprises. Le cabinet intervient dans des projets de toute taille et développe sa présence sur des projets dits corporate PPA.

Responsables de la pratique:

Paul Ravetto; Patrick Labayle-Pabet; Anne-Laure Proisy; Claire Bretheau; Lucie Balmette

Autres avocats clés:

Rémy Coin

Les références

« Il s’agit d’une équipe très spécialisée, fournissant des conseils juridiques de pointe sur les différents sujets techniques auxquels nous sommes confrontés. Le cabinet est très réactif, présent et disponible en cas de besoin.’

« Paul Ravetto est un spécialiste qui a de grandes capacités d’adaptation et de pédagogie. C’est un avocat très spécialisé rendant le traitement des dossiers accessible à un non-avocat. Rémy Coin est un grand spécialiste qui de part son expertise dans le secteur de l’énergie et sait répondre à nos différentes demandes.’

‘Maître Anne-Laure Proisy allie parfaitement maîtrise technique, négociation contractuelle et contacts chaleureux tant avec les clients qu’avec les co-traitants et collègues. Elle sait être inventive tout en restant dans un cadre légal strict et sait convaincre ses interlocuteurs. Enfin, elle est très disponible et sympathique.’

‘Claire Bretheau a une très bonne connaissance du financement des projets énergétiques.’

« Le cabinet est spécialisé dans le secteur de l’énergie et composé d’une petite équipe très engagée et compétente capable de s’adapter à tout type de client, y compris international. Tout aussi efficace que les plus grands cabinets, mais facturant des honoraires beaucoup plus raisonnables, le cabinet ne peut que connaître un succès grandissant.

« L’équipe fait du très bon travail. En particulier, Anne-Laure Proisy est très précise, disponible et flexible. Astucieuse, réfléchie et honnête, Anne-Laure est une très bonne avocate.

« Tous ceux avec qui nous avons travaillé nous ont donné satisfaction. Mais l’avocate qui reste centrale pour nous est Claire Bretheau qui réunit toutes les qualités que l’on peut attendre d’un avocat : grande maîtrise de sa spécialité (avec un large éventail de compétences), précision dans son travail, disponibilité sans faille, à l’aise dans plusieurs langues et très sympathique, ce qui ne fait jamais de mal !

‘Savoir-faire parfait dans le domaine des énergies renouvelables et du financement de projets, l’équipe est flexible, rapide et très orientée client.’

Principaux clients

Métropole Européenne de Lille

Ville de Paris

Landesbank Saar (SaarLB)

Demeter Partners

Bpifrance

TotalEnergies Renouvelables (ex. Total Quadran)

EDF Renouvelables

CIC

Enercon Independent Power Producer GmbH (“EIPP”) / Alterric (merger EIPP and EWE)

Industrie Werke Basel (IWB)

ABO Wind

Volkswind

VSB Energies Nouvelles

Voltalia

H2Air

Eolec (EcoJoule construct GmbH)

ArcelorMittal Energy

ArcelorMittal Méditerranée

Alpiq Energie France

GRTgaz

ArianeGroup

Exeltium

Aptar

Primeo Energie France

Norske Skog Golbey

Swiss Krono

UNIDEN (Union des industries utilisatrices d’énergie)

ENI

Engie

Gazprom

Endesa

Naturgy

Ferropem

Enel Group

Groupe Caisse des Dépôts (CDC)

Siplec

SIGEIF (Syndicat du gaz et de l’électricité en Ile-de-France)

Volkswagen

Principaux dossiers

  • Conseil de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise et de plusieurs et d’un groupement de plusieurs sociétés (ArianeGroup, Groupe PSA (Peugeot), Suez, Seqens) sur le montage juridique de l’installation de centrales photovoltaïques sur différents sites de production, ainsi que sur le processus de sélection d’un opérateur photovoltaïque et rédaction et négociation de la documentation associée (contrats de bail, contrats de fourniture d’électricité, notamment dans un contexte d’autoconsommation).  
  • Conseil de la Ville de Paris dans le cadre du renouvellement du contrat de concession de distribution de chaleur à Paris.  
  • Conseil de la SaarLB dans le cadre du financement d’un parc éolien de 11 MW développé par le groupe H2air.  

Watson Farley & Williams LLP

La filière énergétique est l'un des principaux secteurs d'intervention de Watson Farley & Williams LLP Le cabinet offre une gamme complète d'expertises, avec des compétences reconnues dans les domaines du financement, du droit public et du droit des sociétés. L’activité est axée sur le secteur français des énergies renouvelables et sur les projets innovants de transition énergétique, tels que le stockage d'hydrogène et les batteries électriques. Le cabinet assiste des prêteurs, des investisseurs, des développeurs et des opérateurs, notamment sur le développement de grands projets de parcs éoliens offshore, ainsi que sur des projets d'interconnexion électrique. L’équipe intervient également dans des projets de corporate PPA. A l’international, l’équipe parisienne a été impliquée dans un projet de redéveloppement d’une centrale électrique en Nouvelle-Calédonie et dans un projet solaire en Ouzbékistan. Enfin, l'équipe est aussi active en matière transactionnelle. L’expertise complémentaire du cabinet dans le domaine du transport est un autre atout. La pratique est codirigée par :  Laurent Battoue qui traite des questions réglementaires et de droit public, l’experte en financements structurés Laurence Martinez-Bellet, les deux associés corporate Arnaud Félix et Thomas Rabain, et enfin l'associé fiscaliste Romain Girtanner.

Responsables de la pratique:

Laurent Battoue; Laurence Martinez-Bellet; Arnaud Félix; Thomas Rabain; Romain Girtanner

Principaux clients

Predica

BW Offshore

Glennmont Partners

Akuo

Technique Solaire

RES

ING

Société Générale

Groupe Crédit Agricole

Bpifrance

Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires)

Principaux dossiers

  • Conseil de Predica dans le cadre de son acquisition d’actions du portefeuille éolien franco-italien Renvico de 329 MW auprès d’Engie.  
  • Conseil de BW Offshore dans le cadre de l’acquisition d’Ideol, le spécialiste français de la technologie éolienne offshore flottante, pour créer BW Ideol, une société éolienne offshore flottante intégrée mondiale.  
  • Conseil d’Akuo sur le refinancement par la dette et les fonds propres du portefeuille solaire et éolien de 103 MW de Phoenix.  

White & Case LLP

White & Case LLP est un acteur réputé sur le marché national et international. Le cabinet est traditionnellement reconnu pour son expertise dans le domaine des énergies conventionnelles du pétrole et du gaz, dans lequel il reste actif, mais est désormais très présent sur les segments des projets d’énergies renouvelables, d’hydroélectricité, de cogénération et de stockage d’électricité et d’hydrogène. L’équipe assiste notamment un sponsor impliqué dans plusieurs projets emblématiques d’éoliennes l’offshore en France. La pratique parisienne est également un acteur très impliqué dans les projets d’énergies renouvelables et d’hydroélectricité en Afrique.  François-Guilhem Vaissier et Amaury de Feydeau sont recommandés pour les grands projets. Parallèlement, le cabinet dispose d’une forte expertise réglementaire à travers  Jean-Luc Champy, qui assiste notamment plusieurs clients dans la renégociation des tarifs sponsorisés par l’état français dans le domaine des énergies renouvelables. La pratique est codirigée par Paule Biensan qui est très expérimentée sur le financement de projets, et le grand spécialiste de l’arbitrage international Michael Polkinghorne Enfin, contribue également à la pratique, l’associé corporate Marc Petitier .

Responsables de la pratique:

Michael Polkinghorne; Paule Biensan

Autres avocats clés:

François-Guilhem Vaissier; Amaury de Feydeau; Jean-Luc Champy

Principaux clients

Lightbridge Corporation

Inpex Operations Australia Pty Ltd

Government of Nigeria

Enedis

Teréga

DIF Capital Partners

Eranove

Iberdrola Renovables

Fonds Gabonais d’Investissements Stratégiques (FGIS)

Themis Energy

Eiffage

Coriance

NGE

Sanef

Vinci Autoroutes

Basalt Infrastructure Partners LP

Compagnie Ivoirienne d’Electricité (CIE)

Principaux dossiers

  • Représentation de Lightbridge Corporation dans un litige de coentreprise avec la société française de réacteurs nucléaires Framatome, une filiale d’Électricité de France.  
  • Représentation d’Iberdrola Renovables Energia dans le cadre de ses soumissions pour le mégaprojet éolien offshore de 1 GW en Normandie en France (AO4) et pour le parc éolien offshore flottant de Bretagne Sud d’une capacité allant jusqu’à 270 MW.  
  • Advising the Caisse des Dépôts et Consignations on the sale of its minority stake held in three biomass plants (Kogeban, Cogénération Biomasse d’Estrées-Mons et Cogénération Biomasse de Novillars) to PEARL Infrastructure Capital.  

Aramis

Aramis traite de nombreux litiges réglementaires et commerciaux stratégiques dans le domaine énergétique, pour le compte notamment d’EDF et d’Enedis qui font régulièrement appel à Cedric De Pouzilhac  au sein du cabinet. Les questions de certificats d’économie d’énergie et la négociation de partenariats (dans les domaines des batteries et de la mobilité) sont également traitées. Le cabinet intervient enfin dans des opérations transactionnelles.

Responsables de la pratique:

Cédric de Pouzilhac; Etienne Amblard

Principaux clients

EDF S.A.

Enedis

Izivia

Citelum

Syndicat Mixte Autolib’

Tahiti Nui Telecom

La Poste

Renault Group

Principaux dossiers

  • Représentation d’EDF dans un litige relatif à une clause de force majeure liée à la situation COVID-19 dans le cadre de l’accès réglementé français à l’énergie nucléaire (ARENH).  
  • Représentation d’Izivia (filiale d’EDF SA spécialisée dans la mobilité électrique) dans le cadre d’une procédure en responsabilité du fait des produits engagée contre le fabricant et le fournisseur de 200 bornes de recharge électrique en France.  
  • Représentation d’Enedis, la société française en charge de la distribution d’électricité sur 95% du territoire français, dans une action collective intentée par environ 150 demandeurs concernant la mise en place d’un système de comptage électrique intelligent (Linky).  

Allen & Overy LLP

Allen & Overy LLP dispose d’excellentes expertises sur les segments du réglementaire, du corporate et du financement. Le cabinet assiste de grands producteurs énergétiques, ainsi que des développeurs, des prêteurs et des investisseurs. L’équipe parisienne est très présente sur le marché national ; elle intervient dans plusieurs projets emblématiques d’éoliennes offshore et dans de grandes opérations transactionnelles concernant des actifs d’énergies renouvelables. L'équipe a aussi récemment conseillé un client dans le cadre d'une opération transactionnelle portant sur des stations-service. La pratique est dirigée par l’associé corporate Alexandre Ancel et comprend l'associé publiciste Romaric Lazerges et l'expert en financement de projets  Driss Bererhi.

Responsables de la pratique:

Alexandre Ancel; Driss Bererhi; Romaric Lazerges

Les références

« Alexandre Ancel est un avocat de grande qualité.

‘Alexandre Ancel est très efficace, proactif et donne d’excellents conseils.’

« L’équipe se distingue notamment par sa connaissance des marchés sur lesquels évolue son client. Cette qualité est aussi le résultat de la stabilité de l’équipe, certains avocats étant fidèles depuis de nombreuses années.

Principaux clients

Total

Predica

Engie

Infravia Capital Partners

Holding Gay

Caisse des dépôts et consignations

DIF

Omnes Capital

Vauban Infrastructures

CDPQ

PGGM

Infracapital

IFM

APMC

Macquarie

Principaux dossiers

  • Conseil des Eoliennes en Mer (filiale Engie et EDPR) sur la construction et l’exploitation de parcs éoliens offshore à Dieppe et Le Tréport, l’un des plus grands projets d’infrastructure/énergie offshore en France.  
  • Accompagnement de Predica, via Omnes Capital, dans l’acquisition de 50% de Fleuret (propriétaire de 39 sociétés exploitant 285 MW dans le secteur de l’éolien et du solaire) auprès de Total.  
  • Conseil de Total dans le cadre de litiges et réglementations liés au changement climatique.  

August Debouzy

August Debouzy a solidement renforcé sa pratique africaine en accueillantLeïla Hubeaut  et Ergen Ege  (counsel) de  Dentons en janvier 2021. Leïla Hubeaut, qui prend la tête de la pratique énergie du cabinet, dispose d’une grande expérience. Elle intervient dans des projets africains variés en lien avec les domaines des mini-grid et  des hydrocarbures. Valéry Denoix de Saint Marc  et Emmanuelle Mignon   sont eux impliqués dans le projet minier emblématique de Simandou en Guinée. La pratique couvre enfin les dossiers de fusions-acquisitions et les questions réglementaires, particulièrement en lien avec le marché français. Vincent Brenot  représente notamment EDF dans des contentieux stratégiques concernant les tarifs de rachat des énergies renouvelables auprès des indépendants. La base de clientèle comprend de grands producteurs français et internationaux. 

Responsables de la pratique:

Leïla Hubeaut

Principaux clients

NEoT Capital

SMB (Société Minière de Boké) – Winning

Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM)

African Legal Support Facility (ALSF)

EDF

SARP (Veolia Group)

TotalEnergies

TotalEnergies Renouvelables

Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations)

NEoT Capital

SMB (Société Minière de Boké) – Winning

Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM)

African Legal Support Facility (ALSF)

EDF

SARP (Veolia Group)

TotalEnergies

TotalEnergies Renouvelables

Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations)

Principaux dossiers

  • Conseil du consortium minier international SMB-Winning dans le cadre de l’appel d’offres de 14 milliards de dollars de la République de Guinée pour l’attribution du gisement de minerai de fer de Simandou et des infrastructures ferroviaires et portuaires connexes.  
  • Conseil de NEoT Capital concernant le financement de projets de mini-réseaux en Sierra Leone et en Ouganda et la structuration d’une joint-venture avec Winch Energy.  
  • Conseil d’une société du groupe Veolia dans le cadre de son acquisition de Suez RV Osis auprès de Suez.  

Bird & Bird

Bird & Bird assiste une solide base de clientèle, composée de producteurs et de développeurs, leaders comme alternatifs, d’entreprises privées et d'entités étatiques. La pratique est principalement axée sur le marché des projets d'énergies renouvelables : solaire, éolien, biogaz, biomasse et hydrogène, ainsi que sur les traitement des questions de distribution d'énergie en France et en Afrique. L’équipe intervient dans plusieurs projets PPA et dans de grands projets d'interconnexion électrique en Europe. La pratique est codirigée par SIBYLLE WEILER   et Boris Martor .

Responsables de la pratique:

Sibylle Weiler; Boris Martor

Les références

‘Le cabinet est capable de mobiliser différentes compétences pour apporter une réponse globale aux besoins des clients.’

‘Boris Martor a une solide connaissance des projets de construction, d’énergie et d’Afrique et accompagne ses clients avec pragmatisme et vision opérationnelle.’

 

Principaux clients

Volkswind GmbH

Envitec AG

RTE Eirgrid CELTIC interconnector

Eiffage Energy system

State of Guinée

Canadian Solar

West Africa Power Pool

ENGIE

WKN France SAS PNE AG

JDR Cable Systems Ltd

Electricité du Mali

Enagas

Terna

Boreas SARL

Acciona

Alight

Ferme Eolienne de la Belle Etoile

Poste de la Couture

Baywa r.e. France

Ferme Eolienne d’Haucourt

Volkswind GmbH

Envitec AG

RTE Eirgrid CELTIC interconnector

Eiffage Energy system

State of Guinée

Canadian Solar

West Africa Power Pool

ENGIE

WKN France SAS PNE AG

JDR Cable Systems Ltd

Electricité du Mali

Enagas

Terna

Boreas SARL

Acciona

Alight

Ferme Eolienne de la Belle Etoile

Poste de la Couture

Baywa r.e. France

Ferme Eolienne d’Haucourt

Principaux dossiers

  • Conseil des GRT français et irlandais (RTE et Eir Grid) sur les aspects d’approvisionnement et de construction liés au projet de construction de l’Interconnexion Celtique.  
  • Négocier des contrats d’appel d’offres multipartites concernant des contrats de câblage offshore et de construction offshore (contrats EPC), ainsi que des contrats de consortium et des garanties.  
  • Conseil d’Envitec AG sur le financement EPC ainsi que sur les questions d’entreprise et de restructuration.  

De Gaulle Fleurance & Associés

De Gaulle Fleurance & Associés traite un large volant de dossiers, principalement en lien avec la France mais aussi avec l’international. L'équipe est traditionnellement présente auprès des banques et des sponsors pour le financement et le refinancement de projets d’énergies renouvelables. La pratique est aussi maintenant en mesure de traiter des problématiques corporate et réglementaires, en lien avec le développement de projets de corporate PPA, d’hydrogène, de méthanisation et d’auto-consommation. L’équipe est aussi intervenue sur le lancement récent d'une grande unité de production de batteries. La pratique assiste toute sorte de parties prenantes : prêteurs, sponsors, développeurs, producteurs, ainsi que personnes publiques, entreprises privées et promoteurs immobiliers. La pratique est dirigée par Sylvie Perrin   et comprend notamment Jonathan Souffir  , Gaïa Witz   et Julie Cornely  qui a été promue associée en mars 2021.

Responsables de la pratique:

Sylvie Perrin; Jonathan Souffir; Gaïa Witz

Les références

‘Une équipe très compétente dans les domaines de la transition énergétique.’

‘Sylvie Perrin est très disponible, flexible, pragmatique et a un bon sens commercial.’

‘Le travail fourni par l’équipe est de très grande qualité : très grande réactivité, forte mobilisation et disponibilité. Nous avons été extrêmement satisfaits de la qualité de l’équipe et du travail réalisé. L’équipe a une excellente connaissance de notre industrie, ce qui est très précieux.

‘Nous avons travaillé avec Sylvie Perrin qui est extrêmement fiable, réactive et efficace. Très bonne connaissance du métier. Nous continuerons à travailler avec elle sur nos prochaines transactions.

« Nous bénéficions des services engagés de cette équipe en matière de transition énergétique. L’innovation juridique est également essentielle à ces développements et nous sommes heureux de compter sur eux en tant que partenaires dans ces efforts.

‘Equipe pluridisciplinaire, réactivité à toute épreuve, travail de nuit pour respecter les objectifs de timing. Pragmatisme apprécié par rapport à d’autres cabinets d’avocats, ce cabinet est un chercheur et un trouveur de solutions.’

« Côté M&A, Sylvie Perrin est une excellente avocate, très assertive et didactique, elle sait trouver les mots justes pour convaincre les clients les plus pointilleux.

Principaux clients

Aspiravi

Clean Energy

Crédit Mutuel Capital privé / Fonds Siloé Infrastructures

Datafarm

Energie Circulaire

Enertime

Eoden

Inno Biogaz

Lhyfe

NTR Plc

Pearl

Quenea’ch

Seqens

Solveo

Tag Energy

Verkor

Acofi

Ademe

Amundi Transition Energétique

Banque Palatine

Baywa r.e. France

BNP Paribas

BPCE

BPCE Energeco

BPI Groupe

Caisse des Dépôts et Consignation

Caisses d’Epargne

Cap Vert

Ciel et Terre

Credit Agricole

Crédit Coopératif

Crédit du Nord

Crédit Mutuel – CIC

Demeter Partners

Eiffel Investissement Group

Engie

Engie Green

Evergaz

Finergreen

Futuren

Générale du Solaire

Greensolver

Helia Conseil

Infram

InnoEnergy

John Laing

La Banque Postale

La Poste

Meridiam

Neoen

Photosol

Prejeance Capital

Prosolia

Quaero

Res

RGreen

Santander

See You Sun

Serenysun

Smeg

Statkraft

Tenergie

Terravolta

Total

Triodos

Urbasolar

Valeco

Valorem

Vinci

Watt Group

Windvision

Dentons

Dentons combine des expertises en matière réglementaire, de droit public, de financement de projets et de corporate. Le cabinet assiste toute sorte d’acteurs ; sponsors, développeurs, banques et grands énergéticiens. Il intervient notamment en matière d’énergies renouvelables sur des projets de développement ou des acquisitions d’actifs en France et en Europe. Plus récemment, le cabinet a aussi été consulté pour traiter des problématiques de trading du carbone et des certificats d’économie d’énergie. L’associé publiciste Marc Fornacciari est l’un des principaux intervenants. Julien Bacus   est recommandé pour les questions de trading, quand Olivier Genevois   et Pascal Chadenet  gèrent des opérations dans le domaine minier et énergétique. Le cabinet dispose enfin d’une solide expertise en arbitrage. A noter, les départs en 2021 de Ramin Hariri et de Leïla Hubeaut.

Responsables de la pratique:

Marc Fornacciari; Nicholas Georges

Les références

“Une capacité très utile pour coordonner des équipes transfrontalières.”

Principaux clients

Greencells

AERA Group

CVE

ENGIE

European Federation of Energy Traders (EFET)

Gran Colombia Gold

Ministry for the Ecological Transition

Misen Enterprises AB

Petróleos de Venezuela

Qair

Rio Tinto

Statkraft

STX

Total

Veolia

Principaux dossiers

  • Conseil d’EOLFI sur la mise en œuvre d’un projet de parc éolien flottant offshore de 250 millions d’euros au large de la Bretagne (Groix & Belle-Ile).  
  • Représentation de Misen Enterprises AB dans une plainte CIRDI de 500 millions de dollars contre le gouvernement ukrainien concernant une hausse des redevances sur le gaz qui a conduit à l’effondrement d’une coentreprise – après avoir réglé une affaire SCC connexe.  
  • Représentation de Noveo Finance et de la société française Eco Delta dans la négociation d’opérations de couverture et d’accords de couverture dans le cadre du financement du parc éolien des Hauts de Lune situé en France.  

DLA Piper

DLA Piper a récemment renforcé ses compétences dans le domaine réglementaire, en accueillant Ruxandra Lazar  (ex King & Spalding LLP ) en qualité d’associée en Novembre 2021. Celle-ci dispose d’une grande expertise dans la gestion de contentieux réglementaires stratégiques concernant le secteur des hydrocarbures, et remettant en cause la validité du cadre juridique français. Elle rejoint une équipe également très compétente notamment en matière de projets énergétique. Le cabinet s’illustre notamment de manière croissante dans des projets d’énergies renouvelables français (dont un projet emblématique d’éoliennes offshore). Parallèlement, l’équipe parisienne déploie son activité sur l’Afrique. Elle intervient dans des projets d’énergies renouvelables, notamment solaires, ainsi que dans plusieurs projets hydroélectriques de grande envergure en Guinée. L’associé publiciste Jérôme Pentecoste  et le spécialiste du financement de projets Eric Villateau  codirigent la pratique.

Responsables de la pratique:

Eric Villateau; Jérôme Pentecoste

Autres avocats clés:

Ruxandra Lazar

Principaux clients

Idex

Total

Glennmont Partners

Omnes Capital

PROPARCO

Urbaser Environnement

EG Group

C2E Market

ENERGY OBSERVER DEVELOPMENTS

CEA

SEPCO

IDEAL INDUSTRIES

DS Avocats

DS Avocats assiste plusieurs grands énergéticiens français, ainsi que des développeurs français et internationaux et des entreprises privées. Le cabinet offre une solide gamme d'expertises, dont un solide savoir-faire en matière de projets et de construction et une forte expertise réglementaire. Le cabinet intervient principalement sur les marchés français et européens, notamment dans le domaine des énergies renouvelables. L'équipe est également sollicitée pour apporter son expertise dans le cadre du développement de projets d’hydrogène et de biométhane. Le cabinet est aussi impliqué dans le premier projet français industriel dans le domaine du captage et du stockage du carbone. L'équipe assiste également ses clients sur le traitement des questions touchant aux certificats d'économie d'énergie et dans leurs projets de corporate PPA. L’équipe est aussi impliquée sur la construction de grands projets énergétiques, tels que le projet de fusion ITER. Enfin, elle est active en Afrique, notamment sur un grand projet éolien au Mali. Grégory Gutierrez ,Véronique Fröding   et Stéphane Gasne  codirigent la pratique, qui a accueilli en 2021 le nouveau counsel Jean-Marc Loncle  en provenance de TotalEnergies.

Responsables de la pratique:

Grégory Gutierrez; Véronique Fröding; Stéphane Gasne

Les références

‘Grande expertise en matière de financement et de garantie de projets énergétiques en France et à l’étranger. Excellente compréhension des besoins et des enjeux. Réponse adaptée basée sur une grande expertise et connaissance des solutions proposées. Capacité de travail importante. Large éventail de sujets couverts; fiscalité, financement, due diligence, etc. Stéphane Gasne et son équipe se démarquent.

 

Principaux clients

CNPE

Difko

EDF

Eqiom

Enercon

Energiequelle

GRDF

Hy2gn

IDEC

Innogy

Les Mousquetaires

Rencore Energy

RWE

Siemens Gamesa Renewable Energy

STEAG

Sun’R

Teréga

Urbanomy

Vergnet Hydro

World Bank

Principaux dossiers

  • Conseil de Rencore Energy sur le développement et le financement du plus grand parc éolien d’Afrique de l’Ouest francophone.  
  • Conseil d’Eqiom sur le premier projet de captage et de stockage du carbone à l’échelle industrielle en France.  
  • Conseil de Sun’R dans le cadre de l’acquisition d’un large portefeuille de centrales solaires en France.  

Franklin

Franklin dispose d’une expertise reconnue en droit public à travers Jérôme Michel qui est l’un des conseils d’Enedis dans la gestion de nombreux litiges en lien avec l’installation de ses compteurs Linky. Le champ de compétences couvre aussi les problématiques de projets, de construction, d’assurance ainsi que les opérations de corporate et de financement. Le cabinet assiste aussi plusieurs développeurs dans le cadre de la construction de centrales biogaz, par le biais de Xavier Marchand .

Responsables de la pratique:

Jérôme Michel; Xavier Marchand

Principaux clients

Enedis

Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Total Petrochemicals France

Ineo Provence and Cote d’Azur

Vantage Infrastructure

ENI

Evergaz/Meridiam

Seven

Biometha

Methaelven

Principaux dossiers

  • Représentation d’Enedis dans le cadre de litiges liés à l’installation de compteurs communicants Linky.  
  • Conseil apporté à la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l’acquisition d’une participation dans une société en charge du développement de la plus grande centrale photovoltaïque terrestre française en Europe.  
  • Conseil apporté à Total Petrochemicals France sur la gestion des problèmes liés à une explosion à l’usine pétrochimique de Naphachimie.  

Hogan Lovells (Paris) LLP

Hogan Lovells (Paris) LLP intervient dans des projets d’énergies renouvelables en France et en Afrique, auprès de sponsors et de prêteurs. Le cabinet est impliqué dans des projets solaires, éoliens, thermaux et de méthanisation. Il accompagne également des candidats dans des projets de construction et de mobilité électrique. Olivier Fille-Lambie   traite les aspects de financement, et Ludovic Babin   les aspects de droit public. Le champ d’expertises couvre également les financements obligataires, les opérations de fusions-acquisitions et les dossiers d’arbitrage international.

Responsables de la pratique:

Laurent Gouiffès; Bruno Cantier; Olivier Fille-Lambie

 

Les références

‘Grand pragmatisme, grande capacité d’écoute, disponibilité, rigueur et compétitivité des honoraires.’

‘Equipe extrêmement réactive, disponible et capable de proposer des termes innovants lors des négociations de term sheet, pacte d’actionnaire et d’investissement.’

‘J’apprécie beaucoup la qualité des livrables, la réactivité, la réactivité et la proximité avec les clients dont fait preuve le cabinet.’

Principaux clients

Electricité de France (EDF)

Bertin Technologies

Vale Nouvelle Calédonie

Principaux dossiers

  • Conseil d’EDF dans le cadre de l’émission de 850 millions d’euros et de 1,2 milliard d’euros de titres subordonnés perpétuels réinitialisés.  
  • Conseil d’EDF dans le cadre de son émission inaugurale d’obligations d’entreprise hybrides pour un montant nominal de 1,25 milliard d’euros.  
  • Advising Bertin Technologies on the sale of Bertin Energie Environnement.  

Jeantet

La pratique de Jeantet présente deux grands axes d’intervention. A travers Thierry Lauriol , le cabinet est reconnu pour son expertise dans les domaines pétrolier, gazier et minier africains, à laquelle font appel des gouvernements et des investisseurs. Le cabinet est notamment intervenu dans plusieurs projets en Mauritanie et sur la construction d’une grande centrale électrique en Côte d'Ivoire. Le contentieux est également traité. Parallèlement, le cabinet est aussi un acteur en croissance sur le marché énergétique national. Ses expertises combinées en droit des affaires, en financement et en droit public lui procurent des mandats dans des projets et des opérations de fusions-acquisitions concernant des actifs d'énergies renouvelables. L'équipe intervient notamment dans plusieurs grands projets d’éoliennes offshore et développe son implication dans des projets de chauffage et de méthanisation, à travers le jeune et prometteur counsel Adrien Fourmon . La pratique est codirigée par Thierry Lauriol, l’associé corporate Karl Hepp de Sevelinges et l’expert en banque et finance Christophe Jacomin .

Responsables de la pratique:

Karl Hepp de Sevelinges; Thierry Lauriol; Christophe Jacomin

Autres avocats clés:

Adrien Fourmon

Les références

« Esprit commercial, pragmatique et axé sur les solutions. Base de contacts impressionnante en Afrique – tant au niveau du gouvernement que du secteur privé.’

« Thierry Lauriol est toujours attentif aux implications commerciales. Analyse juridique approfondie, pragmatique et excellente. Idéal à avoir avec vous dans une situation délicate. Rare d’avoir un avocat commercial qui peut aussi conduire et gérer des procédures complexes de règlement des litiges internationaux.

« L’équipe a démontré une solide connaissance du système des certificats d’économie d’énergie.

« Adrien Fourmon a vraiment approfondi le sujet que nous lui avions confié. Maître Fourmon n’a cessé de s’adapter aux rebondissements et aux nouvelles exigences de l’affaire. Il s’est montré très disponible pour nos questions, y compris le soir ou tôt le matin.’

‘Le cabinet offre une vaste expertise.’

‘Des personnes disponibles, ouvertes d’esprit et professionnelles.’

‘Grande expertise dans le développement et le financement des réseaux de chaleur. Jusqu’à présent, nous n’avons pas trouvé d’équivalent.

« Adrien Fourmon est particulièrement compétent dans le financement et le développement des réseaux de chaleur. Ses compétences techniques et ses qualités humaines et relationnelles sont exceptionnelles. Maître Fourmon fait également preuve d’une réactivité absolument remarquable.

Principaux clients

ENBRIDGE

ISLAMIC REPUBLIQUE OF MAURITANIA – MINISTER OF PETROLEUM, MINING AND ENERGY

BPIFRANCE

ALSTOM

Principaux dossiers

  • Conseil apporté au producteur d’énergie canadien Enbridge dans le cadre du développement et du financement d’un parc éolien offshore situé au large de Fécamp (Normandie).  
  • Conseil apporté à Alstom dans le cadre de son acquisition auprès d’Areva Energies Renouvelables d’Areva Stockage d’Energie (marque Helion Hydrogen Power), spécialisée dans les piles à combustible de haute puissance et la technologie de l’hydrogène.  
  • Conseil apporté à Unifergie et Bpifrance dans le cadre du financement de neuf parcs éoliens du groupe Ostwind, situés dans le département du Pas-de-Calais pour 90 M€.  

Pinsent Masons LLP

Pinsent Masons LLP a recruté Eran Chvika  (anciennement counsel chez Norton Rose Fulbright ) en qualité d’associé en mars 2020 pour reconstruire la pratique d’énergie et de projets du bureau de Paris. Son arrivée a permis au cabinet d’enrichir son portefeuille de clientèle auprès des grandes institutions financières, ainsi que des producteurs énergétiques et des fonds d’investissement. L’équipe parisienne intervient particulièrement en France, sur le financement de projets d’énergies renouvelables, onshore et offshore. Elle est également impliquée dans des projets d’hydrogène, de biomasse et de la cogénération. Le champ géographique d’intervention s’étend parallèlement aux projets énergétiques et d’infrastructure en Afrique ; axe d’activité que les recrutements de Matthieu Le Roux  et d’Olivier Bustin  (tous deux ex VDA Portugal) en décembre 2021 sont venus consolider, notamment dans les secteurs miniers et des hydrocarbures. A noter, le cabinet dispose enfin d’une expertise en matière de construction et d’arbitrage avec Florian Quintard  (counsel) à sa tête, suite au départ de Frédéric Gillion pour le bureau de Singapour du cabinet.

Responsables de la pratique:

Eran Chvika

Principaux clients

Axima Concept

Empresarios AgrupadosInternacional

InfraRed Capital Partners

NORD/LB – NorddeutscheLandesbank

Cho Tiper (Europlasma group)

Engie

Neoen

International Finance Corporation

VTB Capital plc

Société Générale

La Banque Postale

Envision

Atalante Energies

Crédit Agricole Corporate & Investment Bank

Black & Veatch Deutschland GmbH

HSBS Bank plc

Principaux dossiers

  • Représentation d’Axima Concept (Groupe Engie) dans le cadre d’un litige avec Fusion for Energy.  
  • Assistance du sponsor espagnol “Empresarios AgrupadosInternacional” dans l’examen et la négociation du prochain contrat de construction du Livre rouge FIDIC avec l’organisation ITER.  
  • Conseil d’InfraRed Capital Partners dans le cadre du financement par La Banque Postale et BPIfrance de l’acquisition auprès d’Envision d’un portefeuille de parcs éoliens d’une capacité totale de 42 MW.    

Reed Smith

Reed Smith assiste de grands producteurs, des sponsors et des prêteurs internationaux sur le financement et le développement de projets d’énergies renouvelables dans divers endroits du monde. Le cabinet est notamment impliqué dans des projets en Malaisie et dans des pays d’Asie Centrale. Victoria Westcott et Fernand Arsanios   sont recommandés sur ces aspects. Peter Rosher  dispose d’une forte expertise dans le domaine énergétique pour la gestion des dossiers stratégiques en matière de construction et d’arbitrage.

Responsables de la pratique:

Victoria Westcott; Fernand Arsanios; Peter Rosher; Clément Fouchard

Les références

‘Le cabinet nous a accompagnés sur deux arbitrages extrêmement complexes : équipe réactive qui prend en main des dossiers très techniques, réactive et disponible.’

‘Peter Rosher est extrêmement serviable, gentil et très réactif. Il est très ouvert à discuter des frais. Clément Fouchard connaît très bien ses dossiers.

« Peter Rosher et son équipe ont une excellente connaissance du secteur de l’énergie et des acteurs de ce domaine. L’expertise de Peter dans le secteur de l’énergie lui permet de fournir des conseils personnalisés et pragmatiques qui le distinguent des autres avocats.’

Simmons & Simmons

Dirigée par Yves Baratte  , la pratique de Simmons & Simmons est réputée pour son excellente expertise africaine, notamment dans le secteur minier où le cabinet est l’un des acteurs de référence. L’équipe parisienne intervient auprès d’entités étatiques et de grandes sociétés dans le cadre de la négociation d’accords et de la conduite de projets d’exploration sur des mines situées en Guinée, Mauritanie, Mali et Centre Afrique. L’équipe intervient également dans les secteurs des hydrocarbures et dans des projets de centrales électriques. Elle assiste notamment un grand producteur dans le cadre du développement de projets off-grids. Enfin, l’équipe parisienne est impliquée dans plusieurs projets solaires et éoliens en France.

Responsables de la pratique:

Yves Baratte

Les références

‘Réactif et proactif.’

‘Excellente connaissance de l’industrie et solide expérience.’

« Yves Baratte est exceptionnel ; réactif et commercial, il offre un excellent rapport qualité-prix et possède une expérience exceptionnelle.

Principaux clients

Djibouti Ports & Free Zone Authority

Republic of Guinea

First Quantum Minerals Ltd

KfW

Globeleq Limited

NordGold

Resource Capital Fund

Ernst & Young

Africa Legal Support Facility

Electricité de France (EDF)

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à First Quantum Minerals Limited sur tous les aspects de ses opérations minières en Mauritanie, y compris un arbitrage CIRDI contre la Mauritanie pour des questions fiscales et de redevances.  
  • A conseillé DPFZA sur tous les aspects du développement de la plus grande zone franche d’Afrique à Djibouti.  
  • Conseil apporté à KfW dans le cadre du financement concessionnel du projet d’énergie solaire Noor IV au Maroc.  

Swann Avocats

Swann Avocats dispose d’une expertise de pointe dans les secteurs du gaz liquéfié et des certificats d'économie d'énergie (CEE). Le champ d’expertises couvre la négociation de contrats de fourniture et de distribution, ainsi que le droit de la concurrence et de la consommation. Le cabinet intervient aussi en contentieux, notamment dans la gestion de procédures pour fraude dans le domaine des CEE. La pratique est codirigée par  François Loubières et Flore Mazas.

Responsables de la pratique:

Flore Mazas; François Loubières

Les références

« Une expertise juridique unique en matière de certificats d’économies d’énergie (CEE). Le cabinet traite les problèmes de ses clients comme s’il s’agissait des siens. Il prodigue des conseils très réactifs et pertinents. Le cabinet est également particulièrement efficace dans la négociation des contrats et la gestion des litiges.

‘François Loubières a une expertise unique dans le secteur CEE. Il a une très fine analyse juridique et un très bon relationnel et prodigue d’excellents conseils. J’aime particulièrement négocier des contrats avec lui, car son approche avec l’autre partie n’est jamais agressive et toujours à la recherche de la solution la plus appropriée pour les deux parties.

‘François Loubières et Flore Mazas sont des gens adorables, avec qui il est facile d’échanger (également en anglais). Ils peuvent vous aider sur une grande variété de sujets et pratiquent des tarifs horaires très raisonnables.

Trinity International LLP

Trinity International LLP Paris possède une solide expertise sur le segment des projets menés en Afrique francophone. La pratique parisienne peut également s’appuyer sur les compétences complémentaires en common law des bureaux de Londres et de Washington si nécessaire. L’équipe assiste une clientèle de premier plan, composée de développeurs, de sponsors internationaux et d'entités étatiques. Elle est très active dans le développement et le financement de projets solaires et de mini-réseaux dans de nombreux pays francophones africains. Dernièrement, le cabinet a aussi été retenu par Madagascar pour l’assister dans la réalisation d’importants projets hydroélectriques. La pratique est codirigée par Pierre Bernheim  et Marianna Sedefian , et a été renforcée par les arrivées en mai 2021 du très expérimenté Stéphane Brabant  et de Lucien Bou Chaaya  (ex Herbert Smith Freehills LLP ). 

Responsables de la pratique:

Pierre Bernheim; Marianna Sédéfian

Principaux clients

AFD (French Development Agency)

Africa 50

Africa Ren Invest Ltd

Africa Synergy

Africinvest

Aggreko International Projects

ALSF

AP Moller

ATI (African Trade Insurance Agency)

Burmeister & Wain Scandinavian Contractor

CIGen CO

Coöperatief Climate Fund Managers U.A.

Cross Boundary Energy Management

EAIF (Emerging Africa Infrastructure Fund)

EDFI Management N.V

Endeavor Energy

ERAMET and Grande Côte Opérations

FEI Ongrid LP

Evolution II ESCO Mauritius

Globeleq

Government of Ivory Coast

Ministry of Energy and Hydrocarbons of Madagascar

JIRAMA

Proparco

Qair International

Renewable Energy Performance Platform (REPP)

Scatec Solar ASA

Senergy2 SASU

STOA Infra& Energy S.A. (STOA)

Voltalia SA

Walo Storage SASU

Principaux dossiers

  • Conseil de l’AFD (la banque française de développement) sur un projet solaire en Guinée.  
  • Conseil du ministère de l’Énergie et des Hydrocarbures de Madagascar et de la JIRAMA (société publique d’électricité et d’eau de Madagascar) sur le développement et le financement de l’IPP hydroélectrique de Sahofika de 200 MW.    
  • Conseil de Qair International et AFRICA REN dans le cadre du financement de trois projets d’énergie solaire d’une capacité totale installée de 80 MW.