Adaltys Avocats assiste une base de clientèle publique et privée de premier plan, comprenant de nombreuses grandes entreprises françaises et leurs filiales, des développeurs alternatifs, ainsi que de grandes métropoles (Lyon notamment) et plusieurs régions. Le cabinet traite une large gamme de problématiques attenant à de nombreuses filières : solaire, nucléaire, biogaz, hydrogène, transport et stockage d’électricité. Le cabinet dispose d’une expertise réglementaire de haut niveau, qui lui procure des mandats stratégiques. Il intervient régulièrement devant les tribunaux ou les agences de régulation. L’équipe est également recommandée pour son excellente expertise en matière de contrats et de montage de projets. Elle s’illustre par son intervention dans des projets novateurs, comme le développement de bornes de recharge biogaz pour véhicules dans la ville de Lyon. L'équipe est régulièrement sollicitée pour traiter des sujets inédits ; elle a ainsi mis en place la première fiducie du marché relative à la vente d'énergie. La pratique est dirigée par Jerome Lépée et comprend également Gilles Le Chatelier ; deux grandes références dans leur domaine. Participent également : Romain Granjon et Cyril Delcombel.
Energie in Paris
Adaltys Avocats
Responsables de la pratique:
Jérôme Lépée
Autres avocats clés:
Gilles Le Chatelier; Romain Granjon; Cyril Delcombel
Les références
‘Bonne capacité d’écoute et compréhension technique des sujets liés à l’énergie.’
« Centré sur le client.
‘Bonne connaissance du secteur de l’énergie et assez créatif.’
Principaux clients
CNR (Engie Group)
GRDF (Engie Group)
TEKSIAL (Engie Group)
ENEDIS (Engie Group)
EDF
EDF ENR (Engie Group)
AXPO
GCK Energy
ENGIE GREEN
SHEMA (EDF group)
DALKIA (EDF group)
VINCI energy
STEF group
SERFIM group
TENERGIE
IRISOLARIS
INNERGEX
IB Vogt
Terre et Lac
SMA Group
RES Group
Térega group
E.ON Group
Solarcentury
BCM / Planète Oui
Région Grand Est
Région AuRA
Région PACA
Métropole de Bordeaux
Métropole de Aix-Marseille
Métropole de Lyon
Jersey Guernsey electricity
ZE Energy
Aéroports de Lyon
Planète OUI
ZE Energy
Principaux dossiers
- Assister le CNR sur un large éventail de questions.
- Assistance du groupe GRDF sur les problématiques liées au biogaz en France.
- Assistance d’un grand énergéticien dans le cadre de montages contractuels autour de contrats d’achat d’électricité (électricité et chaleur) et de certificats d’économies d’énergie (CEE).
Ashurst LLP
Ashurst LLP abrite l’une des pratiques parmi les plus complètes du marché grâce à ses larges ressources et son équipe très expérimentée. La gamme de compétences couvre les domaines suivants : droit des sociétés, transactions, réglementation, financement et contentieux. Le cabinet agit pour l’ensemble des acteurs de la filière : développeurs et producteurs français et internationaux leaders ou alternatifs, fonds d’investissement, banques. L’équipe parisienne est constituée de nombreux associés ayant la qualification d’avocat en France et dans divers barreaux étrangers ; ce qui fait de la pratique un excellent choix pour le traitement des dossiers nationaux comme transfrontaliers. Le cabinet est très actif en France et en Afrique. Il intervient dans des projets et des transactions dans les domaines des énergies renouvelables (solaire, éolien), de l’hydrogène et de la biomasse. L’équipe est notamment impliquée dans les grands projets d’éoliennes offshore en France et intervient dans d’importantes transactions européennes concernant des portefeuilles d’actifs renouvelables. Basé au sein des bureaux de Paris et Londres, Yann Alix (qui est co-responsable de la pratique parisienne d’énergie et de la pratique minière du cabinet au plan mondial) intervient dans des projets gaziers et d’énergies renouvelables (y compris en matière d’hydrogène). Par ailleurs, la pratique parisienne est aussi impliquée dans plusieurs grands projets miniers africains et dans des projets en Ouzbékistan et à Cuba. La pratique est codirigée par les spécialistes des grands projets Tom Longmuir, Mark Barges et Vincent Trévisani qui sont hautement expérimentés, et l’associé publiciste Jacques Dabreteau.
Responsables de la pratique:
Mark Barges; Tom Longmuir; Yann Alix; Vincent Trevisani; Jacques Dabreteau
Les références
‘Mark Barges a le grand avantage d’être à la fois avocat de droit français et solicitor de droit anglais, ce qui lui permet d’avoir une large compréhension des sujets et problématiques spécifiques selon les lois applicables à nos contrats.’
‘Mark Barges est réactif et proche de ses clients.’
Principaux clients
J.P. Morgan
UK Export Finance
Natixis
Ophiliam
Octopus Renewables
Engie
Deutsche Bank
African Development Bank
wpd Offshore
Enel Green Power
VAALCO Energy
MUFG Bank, Ltd.
Société Générale
Goldman Sachs
Fortescue Future Industries Pty Ltd
Caisse des dépôts et consignations
Sonnedix
Principaux dossiers
- Conseil apporté à Allied Irish Banks, Société Générale et La Banque Postale dans le cadre du refinancement du portefeuille de centrales solaires photovoltaïques d’Octopus Renewables en France.
- Conseil apporté à VAALCO Energy dans le cadre de l’acquisition de la participation directe de 27,8 % de Sasol Gabon SA dans le bloc Etame Marin au large du Gabon.
- Conseil de wpd Offshore dans le cadre de sa joint-venture avec EDF Renewables et Enbridge pour le développement, la construction, l’exploitation et le financement de deux parcs éoliens offshore de 500 MW au large de Fécamp et Courseuilles sur Mer.
Clifford Chance
Clifford Chance est en capacité d’assister tout type d’acteur de la filière énergétique dans le traitement de ses dossiers en France ou à l'étranger. La gamme d’expertises combine des compétences de haut niveau en droit public, droit des sociétés, réglementation et financement. Le cabinet est mandaté pour intervenir dans les plus grands projets offshore du pays, et pour traiter des questions réglementaires complexes aux plans national et européen, en particulier dans le domaine des énergies renouvelables. Sur ces segments, les associés publicistes David Préat et Gauthier Martin, l’expert en banque et finance Daniel Zerbib et l'associé corporate Laurent Schoenstein comptent parmi les meilleurs du marché. Au plan international, l'expertise du cabinet en matière de grands projets énergétiques se range aussi parmi les plus réputées du marché. Des sponsors, des banques de développement et des prêteurs font appel au cabinet, qui est notamment très présent en Afrique, dans de nombreux projets solaires et de grands projets hydroélectriques. Le champ d’intervention géographique couvre aussi de nombreuses autres régions du monde, dont l'Asie centrale. Le cabinet intervient enfin dans plusieurs projets stratégiques d'oléoducs et de gazoducs. L'équipe est constituée d'experts en projets internationaux de premier plan : Anthony Giustini, Delphine Siino Courtin, Nikolaï Eatwell, Richard Tomlinson et Milica Zatezalo-Falatar (qui a été associée en 2021), Emmanuel Mimin, Pierre-Benoit Pabot Du Châtelard et les counsels Corinne Duvnjak et Nadezhda Varbanova.
Responsables de la pratique:
Anthony Giustini; Delphine Siino Courtin; Nikolaï Eatwell; Richard Tomlinson; Milica Zatezalo-Falatar; David Préat; Laurent Schoenstein; Daniel Zerbib; Gauthier Martin; Emmanuel Mimin; Pierre-Benoît Pabot du Châtelard
Autres avocats clés:
Corinne Duvnjak; Nadezhda Varbanova
Les références
“L’une des meilleures pratiques énergétiques en Europe avec une portée mondiale.”
“Anthony Giustini est l’un des meilleurs praticiens du financement de projets, point final.”
‘Connaissance approfondie et capacité à fournir des solutions créatives.’
Principaux clients
Corporates
Bahrain Steel
Africa50 Infrastructure Fund
Bouygues
CDC Group Plc
Eiffage
EDF
ENGIE
ENEL
Meridiam
TOTAL
International Financial Institutions
Agence Française de Développment (AFD)
Africa Finance Corporation
African Development Bank (ADB)
Asian Development Bank
Asian Infrastructure Investment Bank (AIIB)
DEG
EBRD
EIB
FMO
IDA
IFC
Inter-American Development Bank
Inter-American Investment Corporation
MIGA
OeEB
OFID
OPIC
Proparco
The Emerging Africa Infrastructure Fund (EAIF)
The Korean Development Bank
ECAs
Bpifrance
Euler Hermes
K-sure
SACE
UK Export Finance
International Banks
Auxifip
Barclays
CIC
HSBC
Macquarie
MUFG
Santander
Standard Chartered bank
Türkiye Garanti Bankasi A.Ş.
UniCredit
French Banks
BNP Paribas
CACIB
Natixis
Société Générale
Government Authorities
Ethiopian Electric Power
French Ministry of Ecology, Sustainable Development and Energy
Ministry of Water Irrigation and Energy, Government of the Federal Democratic Republic of Ethiopia
Principaux dossiers
- Conseil des prêteurs internationaux et nationaux sur l’extension de 253 MW de la centrale électrique d’Azito, située à Abidjan (Côte d’Ivoire).
- Conseil de Soladvent en tant que coordinateur pour les saisons 1 et 2 de la plateforme de consultation d’environ 50 acteurs de la chaîne de valeur concernant un projet d’hydrogène vert de chaîne de valeur complète avec production en Espagne (énergie solaire), transport et acheteurs en Espagne, en France et en Allemagne.
- Conseil de la DGEC sur la structuration, la conception et la rédaction des textes législatifs y afférents et l’évaluation de la solidité juridique, au regard du droit national et communautaire (en particulier le droit des aides d’État) de plusieurs mécanismes de régulation économique relatifs aux installations nucléaires historiques exploitées par EDF, et leur impact sur le marché amont de la production d’électricité, qui devrait se substituer à l’ARENH actuelle applicable jusqu’en 2025.
De Pardieu Brocas Maffei
De Pardieu Brocas Maffei est l’une des grandes références du marché pour les dossiers concernant la filière énergétique française. Le cabinet est principalement reconnu pour son expertise réglementaire, à travers Christine Le Bihan-Graf , , qui est assistée par l’avocate counsel Laure Rosenblieh. Le cabinet conseille une base de clientèle de premier ordre, composée de grands producteurs et distributeurs d'électricité français, de développeurs d'énergies renouvelables et de l'état français, pour la résolution de leurs problématiques réglementaires hautement stratégiques (telles que des procédures menées devant le régulateur), mais aussi pour le développement et la restructuration de projets énergétiques. L’équipe a ainsi récemment traité plusieurs contentieux en matière de tarifs énergétiques. La pratique d’énergie du cabinet fait aussi intervenir les experts en financement de projets Jean-Renaud Cazali
et Antoine Payen, (qui a été promu associé en 2021), qui assistent des prêteurs et des développeurs dans le financement de nombreux projets d'énergies renouvelables et de transactions portant sur des portefeuilles d'actifs. La pratique fait enfin contribuer plusieurs associés corporate, dont Thomas Bréart de Boisanger , dans des opérations stratégiques, notamment dans le secteur des énergies renouvelables. La pratique énergie du cabinet est codirigée par Christine Le Bihan-Graf , Jean-Renaud Cazali et Thomas Bréart de Boisanger .
Responsables de la pratique:
Thomas Bréart de Boisanger; Jean-Renaud Cazali; Christine Le Bihan-Graf
Autres avocats clés:
Antoine Payen; Laure Rosenblieh
Les références
« L’équipe, et Jean-Renaud Cazali en particulier, a une approche très business et pragmatique.
« Christine Le Bihan-Graf et Laure Rosenblieh sont très compétentes et directes.
« Christine Le Bihan-Graf est absolument géniale.
‘Disponible et à l’écoute; ils prennent en compte les commentaires, en permanence, quitte à devoir refaire le travail pour coller parfaitement à l’évolution d’un dossier.’
« L’équipe de Christine Le Bihan-Graf est disponible et capable de produire des travaux dans des délais très serrés. Ils ont une parfaite connaissance du secteur ce qui permet des échanges fluides et efficaces.
‘L’équipe est réactive et parfaitement compétente dans le domaine réglementaire.’
« L’équipe est bien dimensionnée, particulièrement pertinente et précisément mobilisée sur chaque sujet.
« Christine Le Bihan-Graf a une maîtrise remarquable des questions énergétiques, et met à profit ses relations tissées au fil des expériences passées. Elle apporte une aide inestimable dans le traitement des questions juridiques, ainsi que des questions stratégiques politiquement sensibles.
Principaux clients
BORALEX
INNOVENT
NEOEN
ALBIOMA
DIF Infrastructures
ENEDIS
EDF RENOUVELABLES
GREEN YELLOW
VEOLIA
BANK OF TOKYO / MITSUBISHI UFJ / SUMITOMO MITSUI BANKING CORPORATION GROUP
DEUTSCHE PFANDBRIEFBANK (PBB)
LA BANQUE POSTALE
ORANO (ex AREVA)
SUEZ
TOTAL
IPM / SAMSUNG ASSET MANAGEMENT
SAUR
PERIFEM
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Principaux dossiers
- Conseil de TOTAL Direct Energie dans le cadre de l’acquisition auprès de Gazel Energie Génération d’une société détenant deux centrales à cycle combiné au gaz.
- Conseil de Total Quadran dans le cadre de l’acquisition par un investisseur, SH Predica Energies Durables, d’une participation minoritaire dans le capital de Leuret, filiale de projets énergétiques de Total Quadran.
- Conseil des prêteurs dans le cadre du refinancement du portefeuille ‘ELCANO’ détenant 13 parcs éoliens et photovoltaïques Valorem, pour un montant total de 300 M€.
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. est en capacité de traiter l’ensemble des problématiques se rattachant à la filière énergétique, grâce à ses larges ressources et des expertises de haut niveau dans les domaines de la réglementation, des projets et des fusions-acquisitions. En France, l'équipe est une référence auprès des grands opérateurs pour la gestion de leurs enjeux réglementaires stratégiques, y compris au contentieux, à travers l’excellent Michel Guénaire. Le cabinet est également très présent dans les grandes opérations de fusions-acquisitions, et dans les projets français d'énergies renouvelables (des plus modestes aux plus ambitieux ; projets de biomasse, grands projets d’éoliennes offshore). Au plan international, le cabinet est également un acteur de premier plan ; il assiste notamment EDF dans plusieurs projets de construction d’EPR en Europe et en Asie. En Afrique, l'équipe assiste des gouvernements, des institutions multilatérales et des sponsors sur des grands projets hydroélectriques, ainsi que sur de nombreux projets solaires. L’équipe comprend les experts en grands projets : Stéphane Vernay, John Crothers, Marie Bouvet-Guiramand, Nicolas Jean et Victor Grandguillaume , qui sont tous d’excellents praticiens. Contribuent aussi : les spécialistes corporate Alexis Pailleret et Anne Tolila , et l’associée publiciste Bénédicte Mazel .
Responsables de la pratique:
Marie Bouvet-Guiramand; John Crothers; Victor Grandguillaume; Michel Guénaire; Nicolas Jean; Bénédicte Mazel; Alexis Pailleret; Anne Tolila; Stéphane Vernay
Les références
‘Grande rigueur et pragmatisme ; une disponibilité sans faille et un support soutenu ; qualité irréprochable des documents fournis.’
‘Très bonne expertise dans les énergies renouvelables sous la direction d’Alexis Pailleret et de Marie Bouvet-Guiramand.’
« Alexis Pailleret est un avocat exceptionnel. Il est un expert pragmatique en M&A, mais possède également de solides connaissances transversales dans les énergies renouvelables. Sa rigueur et sa capacité de synthèse sont remarquables. Sa disponibilité et sa réactivité sont sans faille. Il est également impressionnant par sa belle façon d’interagir tant à l’interne qu’avec ses clients. Marie Bouvet-Guiramand est aussi très compétente.
‘Un des seuls cabinets de la place parisienne capable d’appréhender et de maîtriser les sujets de REMIT et de transparence concernant les marchés de l’énergie qui sont à la croisée du droit de l’énergie, de la concurrence et du droit financier, et avec une composante contentieuse importante.’
« Michel Guénaire a une connaissance incroyable des acteurs locaux, magistrats, régulateurs, acteurs du marché. Il est une référence en matière d’ouverture du secteur de l’énergie vers des solutions transactionnelles.’
‘Une excellente connaissance des projets solaires en Afrique francophone et une grande expertise en matière de négociation et de stratégie.’
« Victor Grandguillaume est un excellent juriste et expert des arcanes des projets de production d’énergies renouvelables en Afrique. Il possède d’excellentes qualités humaines ainsi qu’une grande disponibilité et flexibilité, ce qui est décisif dans ce type de négociation.
Principaux clients
International Finance Corporation (IFC)
ALSF
Government of Malawi
Government of the Republic of Botswana
Government of Ivory Coast
TOTAL SA
TOTAL Renewables
EDF SA
EDF International
ENEDIS
ENGIE
EGL
SNEDAI
Société Ivorienne de Raffinage
Petroci Holdings
Brahms Group
NEOT CAPITAL
Caisse Des Dépôts et Consignations
Mirova
MERIDIAM and FGIS
Crédit Agricole
ARIANE GROUP
SAGEMCOM ENERGY & TELECOM
Tenergie
Enel Green Power
Eurazeo Infrastructure Partners
Marguerite
ContourGlobal
VEOLIA FRANCE
Principaux dossiers
- Conseil de la SFI et des gouvernements de Côte d’Ivoire et du Niger sur la conception et le processus d’appel d’offres pour un partenariat visant à développer des centrales photovoltaïques dans le cadre de l’initiative « Scaling Solar », qui vise à créer un marché viable pour l’énergie solaire en Afrique et à élargir l’accès à l’électricité .
- Conseil d’EDF sur un dossier à fort enjeu relatif à l’Accès Réglementé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH).
- Conseil de Total Renewables sur plusieurs parcs éoliens offshore en Chine ainsi que sur deux appels d’offres éoliens offshore de haut niveau en France.
Herbert Smith Freehills LLP
La pratique énergie d' Herbert Smith Freehills LLP‘ s’appuie sur des expertises de haut niveau en matière réglementaire, de grands projets, de financement et de droit des sociétés. Le cabinet est mandaté par une large base de grands clients français et internationaux ; sponsors, entreprises, investisseurs, prêteurs, entités étatiques. L'équipe est présente de manière croissance sur le marché français, européen et africain des énergies renouvelables. Sa capacité à allier des compétences en droit civil et en common law lui permet de couvrir les marchés anglophones et francophones africains. Le cabinet a aussi récemment été sollicité par de grandes entreprises, de grands producteurs et des opérateurs alternatifs pour les aider dans leurs investissements stratégiques et la mise en place de partenariats concernant des projets de stockage, de développement de véhicules électriques, d'hydrogène et de biocarburants. Le cabinet demeure enfin parmi les plus actifs dans le domaine des hydrocarbures. Il intervient notamment en Afrique où il a récemment été impliqué dans certaines des plus importantes opérations menées dans ce secteur au Nigeria. La pratique est dirigée par Rebecca Major et comprend et comprend Christophe Lefort, Nina Bowyer et Mathias Dantin (qui a été promu associé en 2021). Stéphane Brabant a quitté le cabinet en avril 2021.
Responsables de la pratique:
Rebecca Major
Autres avocats clés:
Christophe Lefort; Nina Bowyer; Mathias Dantin
Les références
‘Une équipe fiable et dévouée, fournissant des conseils de haute qualité.’
‘Mathias Dantin est enthousiaste, très orienté client et proactif. Un partenaire juridique dédié pour nous sur le terrain.’
‘Belle et excellente expérience avec Christophe Lefort : bonne écoute et grande disponibilité, comprend très bien nos besoins et sait apporter des réponses de qualité dans les délais.’
Principaux clients
Acciona
ACT Commodities
Africa50
Air Liquide
Akuo Energy
Amarenco
Aquind
BNP Paribas Corporate & Institutional Banking (BNP CIB)
BP
Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
CGN Energy Europe (CGN EE)
Chevron
Diamond Generating Europe (DGE) – a wholly owned subsidiary of Mitsubishi Corporation
DWS Investments
EDF
EDPR
ENGIE
Eni SpA
Glencore
Green Investment Group / Macquarie
Hydromine
Inpex
International Finance Corporation
Les Eoliennes en Mer
Maurel & Prom
Mitsui & Co. Ltd.
Neoen
NGE
Noble Energy
OMV
Perenco
Petrolin
Proparco
Réseau Transport d’Electricité (RTE)
SAPETRO
Sinopec
Société Générale Corporate & Investment Banking (SG CIB)
Statkraft France
West African Power Pool
Woodside
Principaux dossiers
- A conseillé ACCIONA sur la création d’une joint-venture 50/50 sur l’hydrogène vert avec la société américaine Plug Power Inc. pour servir des clients en Espagne et au Portugal.
- Conseil apporté à RTE (gestionnaire du réseau de transport d’électricité en France) sur la création du modèle de documentation pour le raccordement au réseau éolien offshore du parc éolien offshore de Dunkerque et d’autres futurs projets éoliens offshore.
- Conseil apporté à Enyo Retail and Supply Limited Holding et certains de ses actionnaires dans le cadre de la cession à Ardova Plc de 100 % du capital social d’Enyo Retail and Supply Limited, l’un des principaux acteurs pétroliers et gaziers en aval au Nigeria.
Linklaters
Linklaters déploie une pratique très axée sur le segment des énergies renouvelables et la transition énergétique. Le cabinet offre une gamme d’expertises du plus haut niveau en matière de grands projets, de financement, de droit des sociétés et de droit public. Il conseille tous les grands acteurs de la filières, dont des banques et des sponsors. L’équipe assiste notamment les prêteurs dans plusieurs projets emblématiques d’éolien offshore en France. Elle intervient aussi dans l’un des tous premiers projets de production d’hydrogène développés dans les DOM-TOM et dans un nombre croissant de projets de stockage électrique et de projets dits corporate PPA d’entreprises. L’équipe est enfin très sollicitée pour assister ses clients lors de transactions portant sur des actifs d’énergies renouvelables. Dans le domaine réglementaire, l’équipe est également expérimentée et intervient dans des dossiers de renégociation des tarifs français sponsorisés d’énergies renouvelables. A l’international, l’équipe parisienne est très active sur le segment des projets d’énergies renouvelables et d’hydroélectricité, notamment au Portugal et en Afrique francophone. Elle est aussi en charge du montage de plusieurs grands projets d’énergies renouvelables en Turquie. Enfin, grâce à Stephen Le Vesconte, l’équipe dispose d’un des experts les plus expérimentés au monde pour la réalisation de projets GNL en Asie et en Russie. L’effectif parisien est large et comprend de nombreux associés très reconnus et aux profils complémentaires, dont le responsable de la pratique Bertrand Andriani, François April et Darko Adamovic, pour le financement de projets, et l’associé publiciste Pierre Guillot. Contribuent aussi, l’avocat counsel Samuel Bordeleau et les associés corporate : Bruno Derieux et Pierre Tourres .
Responsables de la pratique:
Bertrand Andriani
Autres avocats clés:
François April; Darko Adamovic; Pierre Guillo; Stephen Le Vesconte
Les références
‘L’équipe est dévouée, toujours disponible et agréable.’
Principaux clients
Proparco
Crédit Agricole CIB
BNP Paribas
Société Générale
European Investment Bank
Oscaro Power
Octopus Renewables Infrastructure Trust plc (ORIT)
EVLO
Valorem
Kalyon Enerji Yatirimlari AS
Acofi Gestion
Amundi
Storengy
GazTransport & Technigaz (“GTT”)
Amur Gas Chemical Complex LLC
Engie
Crédit Industriel et Commercial
Bpifrance
Auxifip
CaixaBank
InfraVia Capital Partners
International Finance Corporation (IFC)
Ardian
Tenergie SAS
Idex Services SAS
Sumitomo Corporation
Teréga SAS
LetterOne Holdings S.A.
KomunalKredit
Agence Française de Développement (AFD)
Emerging Africa Infrastructure Fund (EAIF)
Novawood (the project company)
Novacarb
Sonnedix France SAS
Neoen SAS
Proparco
Crédit Agricole CIB
BNP Paribas
Société Générale
European Investment Bank
Oscaro Power
Octopus Renewables Infrastructure Trust plc (ORIT)
EVLO
A private fund managed by Omnes Capital
Valorem
Kalyon Enerji Yatirimlari AS
Acofi Gestion
Amundi
Storengy
GazTransport & Technigaz (“GTT”)
Amur Gas Chemical Complex LLC
Engie
Crédit Industriel et Commercial
Bpifrance
Auxifip
CaixaBank
InfraVia Capital Partners
International Finance Corporation (IFC)
Ardian
Tenergie SAS
Idex Services SAS
Sumitomo Corporation
Teréga SAS
LetterOne Holdings S.A.
KomunalKredit
Agence Française de Développement (AFD)
Emerging Africa Infrastructure Fund (EAIF)
Novawood (the project company)
Novacarb
Sonnedix France SAS
Neoen SAS
Principaux dossiers
- Conseil des prêteurs commerciaux (y compris les arrangeurs mandatés BNPP, CACIB et SMBC) et de la Banque européenne d’investissement sur tous les aspects du financement de la construction du parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer.
- Conseil de GIP dans son acquisition de New Suez, au travers d’un consortium comprenant, aux côtés de GIP qui est le chef de file du consortium, Meridiam, la Caisse des Dépôts et Consignations et CNP Assurances.
- Conseil apporté à Oscaro Power et Pierre-Noël Luiggi, fondateur du site de pièces automobiles Oscaro.com (vendu en 2018 à PHE), dans le cadre de la première levée de fonds d’Oscaro Power.
Norton Rose Fulbright
Norton Rose Fulbright abrite une excellente équipe, très active en France et à l'international. Le cabinet assiste une vaste typologie de clients : producteurs, banques, développeurs, institutions multilatérales, ainsi qu’entreprises publiques et privés. Les expertises du cabinet sont particulièrement de haut niveau dans les domaines du financement, des grands projets, des fusions-acquisitions et de la négociation de partenariats. L’équipe est très sollicitée pour intervenir dans des projets et des opérations concernant des parcs solaires et éoliens ; elle est notamment impliquée dans un projet emblématique d’éolienne offshore en France. Elle intervient aussi dans des projets novateurs dans les secteurs de l'hydrogène et du biométhane, ainsi que dans plusieurs grands projets d'interconnexion et des projets dits corporate PPA d'entreprise. Parallèlement, la pratique Afrique de l’équipe parisienne est très réputée. Elle a mené à son terme plusieurs projets solaires au Tchad en 2021, malgré les difficultés liées à la Covid-19. Au Maroc, où l'équipe est particulièrement bien implantée, elle est intervenue récemment sur un projet stratégique de GNL. Enfin, l'équipe est engagée dans des projets de grande envergure en Asie. La pratique est dirigée par l’excellente Anne Lapierre., et comprend notamment Arnaud Bélisaire, Simon Cudennec et Christophe Asselineau .
Responsables de la pratique:
Anne Lapierre
Autres avocats clés:
Christophe Asselineau; Arnaud Bélisaire; Simon Cudennec
Les références
« L’équipe est l’une des meilleures de France en matière d’énergies renouvelables. Nous n’avons jamais rencontré le moindre problème. Nous les recommandons donc vivement.’
« Arnaud Bélisaire a toujours été un partenaire exceptionnel. Arnaud a d’excellentes connaissances juridiques et de très bonnes capacités de négociation. Sa connaissance du marché nous a toujours été extrêmement utile dans nos négociations.’
Principaux clients
Akuo Energy
Dutch development bank FMO
Engie Green
INELFE
Masen
Mirova
RATP
Total Energies
Tullow Oil
Principaux dossiers
- Conseil des prêteurs et des banques spéculatives sur le financement du projet éolien de 122 MW Sud Marne pour le compte de Hexagon Renewable Energy SA.
- Conseil apporté à Total Energies dans le cadre de son accord avec wpd pour acquérir une participation de 23 % dans Yunlin Holding, propriétaire du parc éolien offshore de Yunlin situé au large de Taïwan.
- Acted for Engie Green France and Mirova in relation to the refinancing by Auxifip, BPCE Energeco and Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France of six PV projects in France.
Asafo & Co.
Disposant d’un réseau inégalé de bureaux en Afrique, Asafo & Co. est incontournable pour la réalisation de projets énergétiques menés sur le continent. L'équipe parisienne travaille en étroite collaboration avec les membres des bureaux africains du cabinet, offrant ainsi un large éventail d'expertises, couvrant les problématiques de grands projets, de financement, de droit des sociétés, et aussi de droit public suite à l’arrivée de Cendrine Delivré (ex CMS Francis Lefebvre). en mars 2021. Le cabinet assiste une large typologie de clients ; entités publiques, banques de développement, sponsors. Elle intervient dans des projets de toute taille, concernant diverses filières énergétiques : projets photovoltaïques, projets hors réseau, projets hydroélectriques. L'équipe parisienne est particulièrement visible en Afrique francophone (notamment au Sénégal, en RDC, en Côte d'Ivoire et en Guinée où elle est impliquée dans divers projets thermiques, électriques et miniers), mais intervient aussi dans des pays africains anglophones (elle a récemment été impliquée dans un projet de corporate PPA au Kenya). Enfin, le cabinet est réputé pour sa grande expertise dans le domaine minier. Il est mandaté par de grandes sociétés minières pour les assister dans leurs activités et opérations concernant quelques-unes des plus grandes mines du monde, notamment en RDC et en Guinée. Il est le cabinet de référence dans le domaine des mines de cobalt. La pratique est codirigée par les excellents Pascal Agboyibor et Simon Ratledge . Sont également recommandés Bob Bastos et Sébastien Gaudu.
Responsables de la pratique:
Pascal Agboyibor; Simon Ratledge
Autres avocats clés:
Bob Bastos; Sébastien Gaudu; Cendrine Delivré
Principaux clients
Entreprise Générale du Cobalt (“EGC”)
Government of the Democratic Republic of the Congo
La Générale des Carrières et des Mines S.A. (Gécamines)
MGI Energy
Opec Fund for International Development (OFID)
Off-Grid Energy Access Fund (managed by Lion’s Head Global Partners)
African Development Bank
Attijariwafa Bank Europe
EOS Holding
MIFERSO
STOA
QAIR
CEC
SENELEC
Principaux dossiers
- Conseil du Gouvernement de la République Démocratique du Congo sur le développement du projet hydroélectrique Inga 3, qui consiste en la construction d’une centrale hydroélectrique de 11 000 MW.
- Conseil de la BAD et de l’OFID dans le cadre du financement de la centrale électrique au fioul lourd (HFO) de 120 MW développée à Malicounda (Sénégal) par Melec Power Gen, Africa 50 et Senelec.
- Conseil d’EGC dans le cadre d’une transaction historique visant à transformer le secteur minier artisanal du cobalt en République démocratique du Congo.
BCTG Avocats
BCTG Avocats est l'un des quelques cabinets de référence du marché pour l’obtention et la défense des autorisations réglementaires et permis relatifs aux projets d'énergies renouvelables en France. Le cabinet traite de nombreux contentieux dans ce domaine. Il gère notamment des dossiers stratégiques concernant de grands projets d’éoliennes offshore, dans lesquelles il a récemment obtenu d'excellents résultats devant les tribunaux. Le cabinet assiste une large clientèle de premier plan, notamment active dans le secteur des énergies éolienne et photovoltaïque. L’équipe a aussi récemment accompagné plusieurs clients dans le développement de projets énergétiques novateurs : autoconsommation, projets hydrogène et projets agrivoltaïques. Le cabinet intervient enfin dans de nombreux projets dits corporate PPA et traite les problématiques contractuelles et de droit des sociétés. La pratique est codirigée par le très reconnu Paul Elfassi . et les excellentes Catherine Dupuy-Burin des Roziers et Diane Mouratoglou . Contribuent également, le spécialiste du corporate Alain de Rougé et la publiciste Nelsie Bergès (counsel).
Responsables de la pratique:
Diane Mouratoglou; Catherine Dupuy-Burin des Roziers; Paul Elfassi
Autres avocats clés:
Alain de Rougé; Nelsie Bergès
Les références
‘Excellente équipe en droit public, tant en conseil qu’en contentieux.’
« Paul Elfassi est un excellent conseiller, toujours mesuré dans son approche, qui possède une très grande expertise et maîtrise de la réglementation et de la jurisprudence. Il est entouré d’une équipe de collaborateurs et de counsels (notamment Nelsie Bergès) très pointus et compétents. Côté transactionnel, forte compétence de Diane Mouratoglou, et en M&A d’Alain de Rougé.’
‘Connaissance très fine et très concrète du secteur des énergies renouvelables, de la réglementation applicable et de la jurisprudence.’
« Paul Elfassi et Nelsie Bergès sont extrêmement disponibles, connaissent très bien nos dossiers et les différentes problématiques juridiques liées à l’éolien terrestre. Nous apprécions la qualité et la richesse de leur écriture.
Principaux clients
EDF RENOUVELABLES Group
VALOREM
TOTAL EREN
VOLTALIA
JPEE
VSB ENERGIES NOUVELLES
WPD
TOTAL QUADRAN
Principaux dossiers
- Représentation d’EDF RENOUVELABLES dans le cadre d’un litige concernant le plus grand projet éolien terrestre de France.
- A représenté avec succès EDF GROUPE et ENDBRIDGE (CONSORTIUM EOLIEN MARITIME FRANCE) dans un contentieux et le financement associé à trois projets éoliens offshore.
- Accompagnement de plusieurs clients dans la mise en place de schémas d’agrivoltaïsme (combinant exploitation solaire et activités agricoles).
Cleary Gottlieb Steen & Hamilton
Cleary Gottlieb Steen & Hamilton est une référence de premier plan pour le traitement de tous les dossiers touchant aux marchés pétroliers, gaziers et miniers en Afrique et au Moyen-Orient. L'équipe conseille aussi bien des entités étatiques que des majors pétrolières et gazières. Elle gère de nombreux dossiers stratégiques en lien avec l'Irak ; elle a récemment été mandatée par le Ministère irakien du pétrole pour l’assister dans la réalisation du plus grand projet gazier jamais mené dans le pays. Le cabinet est également impliqué dans de grands projets pétroliers et gaziers au Tchad, au Sénégal, en Mauritanie et au Congo. Le cabinet est en mesure de fournir une gamme complète d'expertises : conseil en matière de dette souveraine, financement de projets, refonte législative et grandes transactions minières. La pratique est codirigée par . Barthélemy Faye et Andrew Bernstein .
Responsables de la pratique:
Barthélemy Faye; Andrew Bernstein
Principaux clients
Petrosen
Republic of Senegal
Republic of Iraq
Republic of Benin
Africa Oil and Gas Corporation
Qair
OCI
Société des Hydrocarbures du Tchad
Republic of Chad
ArcelorMittal
Principaux dossiers
- Conseil du ministère du Pétrole de la République d’Irak et de deux sociétés publiques irakiennes dans le projet intégré de croissance du gaz, un projet d’investissement majeur avec TotalEnergies qui devrait inclure des investissements totaux estimés à 27 milliards de dollars, ce qui en fait l’un des plus grands projets jamais réalisés en Irak.
- Conseil apporté à la grande société minière Vale dans le cadre de la vente de l’activité d’extraction de nickel et de cobalt de Vale New Caledonia (VNC) à un consortium composé de Trafigura, basée à Singapour, de responsables et d’employés de l’activité VNC, d’entités gouvernementales de Nouvelle-Calédonie et d’autres intérêts locaux.
- Conseil de Petrosen et de la République du Sénégal sur les accords de développement et de financement du champ pétrolier de Sangomar et du projet Grand Tortue Ahmeyim.
CMS Francis Lefebvre
CMS Francis Lefebvre assiste une clientèle de premier plan, comprenant de grands producteurs et opérateurs énergétiques français, ainsi que de grandes entreprises et des développeurs alternatifs dans la gestion de leurs dossiers réglementaires stratégiques. Christophe Barthélemy est une grande référence dans ce domaine. Il traite un volant de dossiers variés, en rapport avec des problématiques de certificats d'économie d'énergie, et des projets GNL, d'énergies renouvelables, de corporate PPA et de mobilité. Il traite aussi des litiges réglementaires. Claire Vannini est elle une spécialiste des problématiques réglementaires et de droit européen, quand Céline Cloché-Dubois , qui est experte en droit de l'environnement, de l’immobilier et de l’urbanisme, assiste notamment ses clients dans la réalisation d’audits de projets d’énergies renouvelables. Enfin, la collaboratrice Aurore-Emmanuelle Rubio mérite également une mention.
Responsables de la pratique:
Christophe Barthélemy; Claire Vannini
Les références
‘Très bonne connaissance du secteur de l’énergie, de ses acteurs et de ses enjeux.’
« Nous travaillons avec Claire Vannini qui a su constituer une équipe solide pour aborder tous nos sujets. Au-delà, nous apprécions particulièrement la réactivité de Claire Vannini et de l’équipe.’
‘Une connaissance exceptionnelle du secteur de l’énergie permettant d’appréhender aussi bien les aspects techniques des sujets que les aspects juridiques avec tous les domaines du droit que ce secteur regroupe. Une forte capacité à analyser les questions et les sujets, à y répondre et à proposer des solutions avec une vision globale tout en prenant soin de souligner les enjeux les plus risqués pour le client.’
« Il n’y a pas beaucoup d’entreprises qui ont une telle expérience ; cela comprend la connaissance des matières, les relations avec l’administration et les clients et une bonne gestion et connaissance. Les entreprises se distinguent pour savoir s’adapter aux temps actuels, leur travail n’a pas du tout changé, mais s’est amélioré, ils ont montré qu’ils peuvent travailler sous stress et dans un climat difficile.
« Christophe Barthélemy est toujours disponible, a beaucoup d’expérience et connaît bien ses sujets. Je dirais que Christophe est l’un des meilleurs avocats que j’ai connus en France.
‘Équipe d’une qualité rare dans ce secteur. Pluridisciplinaire et à l’écoute de ses clients, nous leur faisons confiance pour traiter nos dossiers, y compris les plus sensibles.’
‘Maître Christophe Barthélemy : ses compétences juridiques et techniques font de lui un conseiller précieux pour notre société. Il comprend toutes nos problématiques opérationnelles et apporte des solutions juridiques pointues, pragmatiques et adaptées aux entreprises. Son écoute, sa disponibilité et surtout, sa remarquable expertise du secteur de l’énergie (toutes énergies confondues), sont autant d’atouts qui le rendent incontournable. Chaque document livré témoigne de son excellence. Aurore-Emmanuelle Rubio : sa réactivité et sa disponibilité sont remarquables. Sa maîtrise du secteur est également appréciée, notamment dans le domaine des certificats d’économies d’énergie.
‘Aurore-Emmanuelle Rubio : excellents conseils, compréhension rapide des enjeux.’
Principaux clients
Photosol
Nordex
MontanSolar
Waga Energy
Meridiam
Regulated subsidiaries of Engie Group: GRTgaz
Storengy
Elengy
GRDF
Butagaz
Ailes Marines
Voltalis
Sorégies
Principaux dossiers
- Conseil de GRTgaz, les filiales régulées d’Engie (conseil réglementaire).
- Conseil d’Ailes Marines (Groupe Iberdrola) sur tous les aspects du projet de construction, d’exploitation et de démantèlement d’un parc éolien offshore de 500 MW au large de Saint-Brieuc (Bretagne).
- Conseil de Voltalis sur son développement en Europe.
Jones Day
Jones Day offre une large couverture juridique de la filière énergétique. La pratique fait participer les équipes du cabinet spécialistes du droit des sociétés, du financement et du droit public. Le cabinet assiste de grands fournisseurs et producteurs français dans les domaines des énergies renouvelables, du nucléaire et des énergies conventionnelles, ainsi que des développeurs alternatifs et des clients internationaux. Au plan national, l'équipe intervient dans de nombreuses opérations de fusions-acquisitions et de refinancement concernant des actifs d’énergies renouvelables. Le cabinet est également doté d’une forte expertise réglementaire, à laquelle font appel les clients pour des projets de premier plan, notamment en lien avec le développement de batteries électriques et la Polynésie française. À l’international, la pratique est impliquée dans des projets d'énergies renouvelables au Moyen-Orient, en Afrique et au Chili. Elle est aussi intervenue récemment dans plusieurs opérations stratégiques de dimension mondiale dans le secteur nucléaire. La pratique est codirigée par : les associés publicistes Philippe Delelis et Nicolas Brice, les spécialistes du corporate Alexandre de Verdun et Audrey Bontemps, les experts en grands projets Rémy Fekete et Sophie Chevallier , et Françoise Labrousse qui s’occupe des questions de droit de l'environnement.
Responsables de la pratique:
Nicolas Brice; Philippe Delelis; Alexandre de Verdun; Audrey Bontemps; Rémy Fekete; Sophie Chevallier; Françoise Labrousse
Les références
‘Grande expertise des projets PPP français. La documentation est produite à un niveau élevé. Capacité à déployer rapidement des ressources pour respecter des délais très serrés dans des périodes où la disponibilité est généralement difficile (par exemple, l’été).’
‘Sophie Chevalier est très expérimentée et capable de mener des négociations avec plusieurs parties de manière très calme et ciblée et donne de bons résultats. Elle dirige une équipe très efficace et réactive, qui couvre tous les aspects d’un contrat PPP (y compris le financement bancaire et le droit public).
‘Très bonne connaissance du contexte industriel.’
Principaux clients
Total
Engie
Enedis
RTE
EDF
Izivia
Agence Togolaise d’Electrification Rurale et des Energies Renouvelables
Framatome
Pisto
Cap Vert Energie (CVE)
Voltalia
Principaux dossiers
- Conseil d’Enedis dans la mise en place d’un partenariat industriel afin de concevoir, développer et exploiter le nouveau système numérique d’exploitation du réseau de distribution d’électricité français.
- Conseil de Framatome dans le cadre de son acquisition de l’activité Rolls-Royce Instrumentation et Contrôle Nucléaire Civil en France, en Chine et en République Tchèque, ainsi que dans le cadre de son acquisition de 100 % des actions de Valinox Nucléaire SAS, société française spécialisée dans la production de tubes sans soudure à usage nucléaire.
- Assistance apportée à TotalEnergies Gaz Electricité Holdings France dans le cadre de l’acquisition de Fonroche Biogaz, une société qui conçoit, construit et exploite des unités de méthanisation en France.
King & Spalding LLP
King & Spalding LLP est un cabinet de référence pour les grandes sociétés pétrolières et gazières entreprenant de grands projets en Afrique du Nord, et en particulier en Algérie. L’équipe est impliquée dans la réalisation ou le suivi de plusieurs projets comptant parmi les plus emblématiques de la région, et gère aussi les litiges. L’équipe est enfin active sur le marché français, notamment dans les domaines des hydrocarbures et des énergies renouvelables. La pratique est dirigée par Mehdi Haroun et comprend la collaboratrice Nora Djeraba , qui sont tous les deux recommandés. A noter, Ruxandra Lazar a quitté le cabinet à l'automne 2021 .
Responsables de la pratique:
Mehdi Haroun
Autres avocats clés:
Nora Djeraba
Principaux clients
Endesa Energia
General Electric
Anadarko
Vermilion Energy
Maurel & Prom
ConocoPhillips
OMV
CNPC
Renaissance Heavy Industries
Principaux dossiers
- Assistance de Fosmax LNG (groupe Engie) dans une procédure devant le Conseil d’État français qui a confirmé et exécuté une sentence arbitrale en faveur de notre client.
- Conseil de McPhy dans le cadre de son augmentation de capital de 180 M€.
- Représentation de la société énergétique espagnole Unión Fenosa Gas (UFG) dans trois arbitrages concernant l’impossibilité de fournir du gaz naturel à une importante usine d’exportation de GNL en Égypte construite par Unión Fenosa Gas.
LPA-CGR avocats
LPA-CGR avocats dispose d’une forte expertise dans le domaine des énergies renouvelables en France. Le cabinet assiste de grands développeurs, ainsi que des acteurs alternatifs. Le champ d’expertises couvre les questions réglementaires, le corporate, les problématiques fiscales et le financement. Le cabinet se distingue notamment pour son expertise de haut dans le traitement des questions réglementaires et de droit public concernant les filières de l’éolien et du solaire. Il intervient ainsi dans de nombreux projets d’éoliennes offshore emblématiques, pour la conduite des audits et la gestion des contentieux stratégiques concernant les autorisations d’urbanisme. L’équipe est aussi impliquée de manière croissance dans la réalisation de projets novateurs, concernant les domaines du biogaz et de l’hydrogène (elle travaille notamment sur un nouveau projet test d’éolien et d’hydrogène hybride). Principalement actif sur son marché national, le bureau parisien collabore régulièrement avec ceux de Munich et du Maroc dans le traitement de certains dossiers internationaux. Les deux coresponsables Fabrice Cassin et Hélène Gelas sont excellents pour toutes les questions réglementaires et de droit public, quand le très prometteur François Versini-Campinchi. est un autre membre clé pour ces sujets. Sont également recommandés : l’associé corporate Philippe Raybaud, le spécialiste des contrats et de l’immobilier Philippe Jacques, la spécialiste du financement Philippe Jacques, la spécialiste du financement Alexae Fournier de Faÿ et l’associée corporate Florence Trognon-Dumain.
Responsables de la pratique:
Fabrice Cassin; Hélène Gelas
Autres avocats clés:
François Versini-Campinchi; Philippe Raybaud; Philippe Jacques; Alexae Fournier-de Faÿ; Florence Trognon-Dumain
Les références
« LPA-CGR est une entreprise reconnue dans le domaine des énergies renouvelables, très impliquée dans le secteur avec une longueur d’avance sur de nombreux sujets. La relation est extrêmement fluide (disponibilité, utilisation des technologies) et ils offrent une excellente réactivité.
‘Nous travaillons presque exclusivement avec François Versini-Campinchi, qui est très professionnel (réactivité, relationnel) et qui est un expert reconnu dans son domaine. Les honoraires sont raisonnables compte tenu de la qualité du service.
« J’apprécie particulièrement travailler avec Hélène Gelas et Philippe Jacques, tous deux particulièrement disponibles malgré leur charge de travail et très réactifs. Leurs analyses sont précises, accessibles et ils font également preuve d’un grand pragmatisme.
‘Équipe multi-juridictionnelle qui rassemble les différentes expertises nécessaires sur le même projet.’
« Hélène Gélas a une excellente connaissance du secteur de l’éolien offshore.
« Nous bénéficions d’une compréhension fine de nos problématiques sectorielles quotidiennes, et d’un accompagnement de très grande qualité sur les évolutions réglementaires, les nouvelles jurisprudences, et leur transposition à nos cas concrets. Les échanges sont extrêmement fluides et transparents ce qui nous permet de bénéficier d’une forte expertise avec un niveau d’échange équivalent à un service interne.
« Grande expertise de l’équipe sur les questions de droit public de l’énergie. Très grande réactivité pour répondre aux demandes imprévues.’
« François Versini-Campinchi est un grand expert, très pédagogue, mais aussi pragmatique. Il a une très bonne capacité à identifier les principaux risques d’une opération.
Principaux clients
Iberdrola
Gazel Energy
EP Power
SNCF Energie
Orano
Corsica Sole
Calycé
Neoen
BayWa RE
Akuo
JP Energie Environnement (JPEE)
Urbasolar
Windstrom
Banque des Territoires
Caisse des Dépôts
Mayer Brown
Mayer Brown dispose d’une excellente expertise sur le segment des projets énergétiques africains. Le cabinet assiste des entités étatiques, des sponsors et des prêteurs internationaux (dont des institutions chinoises). Le cabinet est impliqué dans de nombreux projets solaires et de biomasse de taille moyenne. Il reçoit aussi des mandats pour intervenir dans des projets de plus grande ampleur, concernant notamment des centrales gazières et des parcs éoliens. L’équipe a ainsi récemment assisté l'état du Bénin dans le développement d'un projet majeur de GNL, et la Mauritanie sur un projet gazier offshore. Enfin, l’expertise est également solide dans le domaine minier et sollicitée par des prêteurs et des sociétés minières. La pratique est codirigée par Olivier Mélédo et Alban Dorin.
Responsables de la pratique:
Olivier Mélédo; Alban Dorin
Les références
‘L’équipe est très professionnelle et fournit des conseils sur mesure pour les transactions financières internationales.’
« Alban Dorin gère très bien les transactions transfrontalières complexes, en particulier en Afrique, et il est également facile de travailler avec lui. Il est orienté vers les solutions et veille toujours à ce que la transaction soit conclue en douceur et dans les délais.’
“L’une des meilleures pratiques énergétiques internationales sur le marché, Mayer Brown est forte dans toutes les régions du monde, et en particulier pour couvrir les marchés difficiles d’Amérique latine et d’Afrique.”
Principaux clients
Africa Finance Corporation
Africa Legal Support Facility
Coris Bank
En/Power
Générale du Solaire
IB Vogt
Jera
Karadeniz
Kouros France
Millennium Challenge Corporation
Premier Oil
Presidency of the Republic of Benin/The Government of Benin
Qatar Petroleum
Société Mauritanienne des Hydrocarbures et de Patrimoine minier
Total EREN
Principaux dossiers
- Conseil de la Société Mauritanienne des Hydrocarbures et de Patrimoine minier SMHPM dans le cadre du financement de sa participation dans le projet Grand Tortue Ahmeyim LNG, (Mauritanie et Sénégal) ; et le Gouvernement mauritanien à cet égard.
- Conseil de Africa Finance Corporation (AFC) sur son investissement de 247 millions de dollars pour acquérir environ 45 % de Nouvelle Gabon Mining (NGM), une société détenant deux importantes concessions de manganèse au Gabon et sur les acquisitions ultérieures.
- Conseil du MCA-Bénin II (une entité de Millennium Challenge Corporation basée aux États-Unis), du gouvernement du Bénin et de la SBEE (société béninoise de distribution d’électricité) sur l’élaboration d’un cadre juridique et institutionnel de projet d’électricité indépendant (IPP), formulaire standard des contrats types (dont concession et PPA) et un processus d’appel d’offres au Bénin ; ainsi que sur la mise en œuvre de 4 transactions IPP dans le secteur du solaire PV qui seront développées par Green Yellow et financées par IFC et Proparco.
Orrick
Orrick oabrite une gamme complète d’expertises, couvrant les problématiques réglementaires, de grands projets, de financement, de droit des sociétés, ainsi que le traitement du contentieux. La pratique parisienne se déploie en France et à l'étranger, notamment en Afrique. Le cabinet dispose d’une forte présence sur le marché français des énergies renouvelables ; il est le conseil de l’état français dans le développement des grands projets offshore. L’équipe assiste aussi des opérateurs et des sponsors dans leurs projets et leurs opérations d’acquisition. Les associés publicistes Geoffroy Berthon et Noël Chahid-Nouraï, (senior counsel), ainsi que l'associé corporate George Rigo Rigo sont de grandes références pour les questions portant sur le marché français des énergies renouvelables. En Afrique, l'équipe parisienne est mandatée par des sponsors et des opérateurs pour intervenir dans des projets variés : énergies renouvelables, développement de mini-réseaux, centrales électriques conventionnelles. Le cabinet est notamment très actif en République Démocratique du Congo, au Togo et au Cameroun. Le responsable de la pratique Yves Lepage et Foucaud Jaulin (qui a été promu associé en 2021) sont recommandés.
Responsables de la pratique:
Yves Lepage
Autres avocats clés:
Noël Chahid-Nouraï; Geoffroy Berthon; Foucaud Jaulin
Les références
“Ils ont une compréhension sophistiquée de la façon de présenter des informations aux contreparties gouvernementales.”
‘Yves Lepage est bien connecté et a une bonne idée de ce qui est nécessaire pour faire fonctionner une transaction. Foucaud Jaulin est dynamique et à l’écoute des clients.’
Principaux clients
Africa50
CDC Group Plc
Crédit Agricole
ENEO
EOS Holding
Eranove Group
The French Government
Geogas LNG
Neoen
Republic of Mali
Société Générale
Voltalia
Principaux dossiers
- Conseil du gouvernement français dans le cadre d’appels d’offres concernant la mise en place de plusieurs parcs éoliens offshore.
- Représentation de Gazprom dans deux arbitrages distincts concernant des clauses de révision des prix avec d’importants acheteurs de gaz européens.
- Assistance apportée à Gridworks, Eranove et AEE Power dans la conclusion d’accords de concession pour le développement et le financement de 100 millions de dollars de mini-réseaux et de centrales de production d’électricité en République démocratique du Congo.
Ravetto Associés
Ravetto Associés est une excellente boutique du marché, capable de couvrir l'ensemble des problématiques de la filière énergétique, allant des questions de production à la distribution, dans les domaines de l'électricité, du gaz, des réseaux de chaleur, des énergies renouvelables et de la mobilité électrique. La boutique affiche un savoir-faire réglementaire de haut niveau, en conseil et en contentieux. Le cabinet a ainsi été sollicité pour traiter des contentieux à forts enjeux liés à la reconnaissance d'une situation de force majeure se rapportant à la crise de la Covid-19. L'associé fondateur Paul Ravetto et Rémy Coin (of counsel) comptent parmi les meilleurs experts du marché pour le traitement des questions réglementaires. Le cabinet dispose également de nombreux autres atouts : Anne-Laure Proisy est une spécialiste des fusions-acquisitions ; Claire Bretheau traite des dossiers de financement (notamment auprès d’une clientèle allemande), Patrick Labayle-Pabet gère les dossiers de droit public, et Lucie Balmette (qui a été promue counsel en 2021) est une experte en droit de l'urbanisme et de l'environnement. Le cabinet est mandaté par une base de clientèle diversifiée, comprenant de nombreux clients français et allemands, comprenant des banques, des entités de droit public, des producteurs alternatifs, ainsi que de grands opérateurs et de grandes entreprises. Le cabinet intervient dans des projets de toute taille et développe sa présence sur des projets dits corporate PPA.
Responsables de la pratique:
Paul Ravetto; Patrick Labayle-Pabet; Anne-Laure Proisy; Claire Bretheau; Lucie Balmette
Autres avocats clés:
Rémy Coin
Les références
« Il s’agit d’une équipe très spécialisée, fournissant des conseils juridiques de pointe sur les différents sujets techniques auxquels nous sommes confrontés. Le cabinet est très réactif, présent et disponible en cas de besoin.’
« Paul Ravetto est un spécialiste qui a de grandes capacités d’adaptation et de pédagogie. C’est un avocat très spécialisé rendant le traitement des dossiers accessible à un non-avocat. Rémy Coin est un grand spécialiste qui de part son expertise dans le secteur de l’énergie et sait répondre à nos différentes demandes.’
‘Maître Anne-Laure Proisy allie parfaitement maîtrise technique, négociation contractuelle et contacts chaleureux tant avec les clients qu’avec les co-traitants et collègues. Elle sait être inventive tout en restant dans un cadre légal strict et sait convaincre ses interlocuteurs. Enfin, elle est très disponible et sympathique.’
‘Claire Bretheau a une très bonne connaissance du financement des projets énergétiques.’
« Le cabinet est spécialisé dans le secteur de l’énergie et composé d’une petite équipe très engagée et compétente capable de s’adapter à tout type de client, y compris international. Tout aussi efficace que les plus grands cabinets, mais facturant des honoraires beaucoup plus raisonnables, le cabinet ne peut que connaître un succès grandissant.
« L’équipe fait du très bon travail. En particulier, Anne-Laure Proisy est très précise, disponible et flexible. Astucieuse, réfléchie et honnête, Anne-Laure est une très bonne avocate.
« Tous ceux avec qui nous avons travaillé nous ont donné satisfaction. Mais l’avocate qui reste centrale pour nous est Claire Bretheau qui réunit toutes les qualités que l’on peut attendre d’un avocat : grande maîtrise de sa spécialité (avec un large éventail de compétences), précision dans son travail, disponibilité sans faille, à l’aise dans plusieurs langues et très sympathique, ce qui ne fait jamais de mal !
‘Savoir-faire parfait dans le domaine des énergies renouvelables et du financement de projets, l’équipe est flexible, rapide et très orientée client.’
Principaux clients
Métropole Européenne de Lille
Ville de Paris
Landesbank Saar (SaarLB)
Demeter Partners
Bpifrance
TotalEnergies Renouvelables (ex. Total Quadran)
EDF Renouvelables
CIC
Enercon Independent Power Producer GmbH (“EIPP”) / Alterric (merger EIPP and EWE)
Industrie Werke Basel (IWB)
ABO Wind
Volkswind
VSB Energies Nouvelles
Voltalia
H2Air
Eolec (EcoJoule construct GmbH)
ArcelorMittal Energy
ArcelorMittal Méditerranée
Alpiq Energie France
GRTgaz
ArianeGroup
Exeltium
Aptar
Primeo Energie France
Norske Skog Golbey
Swiss Krono
UNIDEN (Union des industries utilisatrices d’énergie)
ENI
Engie
Gazprom
Endesa
Naturgy
Ferropem
Enel Group
Groupe Caisse des Dépôts (CDC)
Siplec
SIGEIF (Syndicat du gaz et de l’électricité en Ile-de-France)
Volkswagen
Principaux dossiers
- Conseil de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise et de plusieurs et d’un groupement de plusieurs sociétés (ArianeGroup, Groupe PSA (Peugeot), Suez, Seqens) sur le montage juridique de l’installation de centrales photovoltaïques sur différents sites de production, ainsi que sur le processus de sélection d’un opérateur photovoltaïque et rédaction et négociation de la documentation associée (contrats de bail, contrats de fourniture d’électricité, notamment dans un contexte d’autoconsommation).
- Conseil de la Ville de Paris dans le cadre du renouvellement du contrat de concession de distribution de chaleur à Paris.
- Conseil de la SaarLB dans le cadre du financement d’un parc éolien de 11 MW développé par le groupe H2air.
Watson Farley & Williams LLP
La filière énergétique est l'un des principaux secteurs d'intervention de Watson Farley & Williams LLP Le cabinet offre une gamme complète d'expertises, avec des compétences reconnues dans les domaines du financement, du droit public et du droit des sociétés. L’activité est axée sur le secteur français des énergies renouvelables et sur les projets innovants de transition énergétique, tels que le stockage d'hydrogène et les batteries électriques. Le cabinet assiste des prêteurs, des investisseurs, des développeurs et des opérateurs, notamment sur le développement de grands projets de parcs éoliens offshore, ainsi que sur des projets d'interconnexion électrique. L’équipe intervient également dans des projets de corporate PPA. A l’international, l’équipe parisienne a été impliquée dans un projet de redéveloppement d’une centrale électrique en Nouvelle-Calédonie et dans un projet solaire en Ouzbékistan. Enfin, l'équipe est aussi active en matière transactionnelle. L’expertise complémentaire du cabinet dans le domaine du transport est un autre atout. La pratique est codirigée par : Laurent Battoue qui traite des questions réglementaires et de droit public, l’experte en financements structurés Laurence Martinez-Bellet, les deux associés corporate Arnaud Félix et Thomas Rabain, et enfin l'associé fiscaliste Romain Girtanner.
Responsables de la pratique:
Laurent Battoue; Laurence Martinez-Bellet; Arnaud Félix; Thomas Rabain; Romain Girtanner
Principaux clients
Predica
BW Offshore
Glennmont Partners
Akuo
Technique Solaire
RES
ING
Société Générale
Groupe Crédit Agricole
Bpifrance
Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires)
Principaux dossiers
- Conseil de Predica dans le cadre de son acquisition d’actions du portefeuille éolien franco-italien Renvico de 329 MW auprès d’Engie.
- Conseil de BW Offshore dans le cadre de l’acquisition d’Ideol, le spécialiste français de la technologie éolienne offshore flottante, pour créer BW Ideol, une société éolienne offshore flottante intégrée mondiale.
- Conseil d’Akuo sur le refinancement par la dette et les fonds propres du portefeuille solaire et éolien de 103 MW de Phoenix.
White & Case LLP
White & Case LLP est un acteur réputé sur le marché national et international. Le cabinet est traditionnellement reconnu pour son expertise dans le domaine des énergies conventionnelles du pétrole et du gaz, dans lequel il reste actif, mais est désormais très présent sur les segments des projets d’énergies renouvelables, d’hydroélectricité, de cogénération et de stockage d’électricité et d’hydrogène. L’équipe assiste notamment un sponsor impliqué dans plusieurs projets emblématiques d’éoliennes l’offshore en France. La pratique parisienne est également un acteur très impliqué dans les projets d’énergies renouvelables et d’hydroélectricité en Afrique. François-Guilhem Vaissier et Amaury de Feydeau sont recommandés pour les grands projets. Parallèlement, le cabinet dispose d’une forte expertise réglementaire à travers Jean-Luc Champy, qui assiste notamment plusieurs clients dans la renégociation des tarifs sponsorisés par l’état français dans le domaine des énergies renouvelables. La pratique est codirigée par Paule Biensan qui est très expérimentée sur le financement de projets, et le grand spécialiste de l’arbitrage international Michael Polkinghorne Enfin, contribue également à la pratique, l’associé corporate Marc Petitier .
Responsables de la pratique:
Michael Polkinghorne; Paule Biensan
Autres avocats clés:
François-Guilhem Vaissier; Amaury de Feydeau; Jean-Luc Champy
Principaux clients
Lightbridge Corporation
Inpex Operations Australia Pty Ltd
Government of Nigeria
Enedis
Teréga
DIF Capital Partners
Eranove
Iberdrola Renovables
Fonds Gabonais d’Investissements Stratégiques (FGIS)
Themis Energy
Eiffage
Coriance
NGE
Sanef
Vinci Autoroutes
Basalt Infrastructure Partners LP
Compagnie Ivoirienne d’Electricité (CIE)
Principaux dossiers
- Représentation de Lightbridge Corporation dans un litige de coentreprise avec la société française de réacteurs nucléaires Framatome, une filiale d’Électricité de France.
- Représentation d’Iberdrola Renovables Energia dans le cadre de ses soumissions pour le mégaprojet éolien offshore de 1 GW en Normandie en France (AO4) et pour le parc éolien offshore flottant de Bretagne Sud d’une capacité allant jusqu’à 270 MW.
- Advising the Caisse des Dépôts et Consignations on the sale of its minority stake held in three biomass plants (Kogeban, Cogénération Biomasse d’Estrées-Mons et Cogénération Biomasse de Novillars) to PEARL Infrastructure Capital.
Aramis
Aramis traite de nombreux litiges réglementaires et commerciaux stratégiques dans le domaine énergétique, pour le compte notamment d’EDF et d’Enedis qui font régulièrement appel à Cedric De Pouzilhac au sein du cabinet. Les questions de certificats d’économie d’énergie et la négociation de partenariats (dans les domaines des batteries et de la mobilité) sont également traitées. Le cabinet intervient enfin dans des opérations transactionnelles.
Responsables de la pratique:
Cédric de Pouzilhac; Etienne Amblard
Principaux clients
EDF S.A.
Enedis
Izivia
Citelum
Syndicat Mixte Autolib’
Tahiti Nui Telecom
La Poste
Renault Group
Principaux dossiers
- Représentation d’EDF dans un litige relatif à une clause de force majeure liée à la situation COVID-19 dans le cadre de l’accès réglementé français à l’énergie nucléaire (ARENH).
- Représentation d’Izivia (filiale d’EDF SA spécialisée dans la mobilité électrique) dans le cadre d’une procédure en responsabilité du fait des produits engagée contre le fabricant et le fournisseur de 200 bornes de recharge électrique en France.
- Représentation d’Enedis, la société française en charge de la distribution d’électricité sur 95% du territoire français, dans une action collective intentée par environ 150 demandeurs concernant la mise en place d’un système de comptage électrique intelligent (Linky).
Allen & Overy LLP
Allen & Overy LLP dispose d’excellentes expertises sur les segments du réglementaire, du corporate et du financement. Le cabinet assiste de grands producteurs énergétiques, ainsi que des développeurs, des prêteurs et des investisseurs. L’équipe parisienne est très présente sur le marché national ; elle intervient dans plusieurs projets emblématiques d’éoliennes offshore et dans de grandes opérations transactionnelles concernant des actifs d’énergies renouvelables. L'équipe a aussi récemment conseillé un client dans le cadre d'une opération transactionnelle portant sur des stations-service. La pratique est dirigée par l’associé corporate Alexandre Ancel et comprend l'associé publiciste Romaric Lazerges et l'expert en financement de projets Driss Bererhi.
Responsables de la pratique:
Alexandre Ancel; Driss Bererhi; Romaric Lazerges
Les références
« Alexandre Ancel est un avocat de grande qualité.
‘Alexandre Ancel est très efficace, proactif et donne d’excellents conseils.’
« L’équipe se distingue notamment par sa connaissance des marchés sur lesquels évolue son client. Cette qualité est aussi le résultat de la stabilité de l’équipe, certains avocats étant fidèles depuis de nombreuses années.
Principaux clients
Total
Predica
Engie
Infravia Capital Partners
Holding Gay
Caisse des dépôts et consignations
DIF
Omnes Capital
Vauban Infrastructures
CDPQ
PGGM
Infracapital
IFM
APMC
Macquarie
Principaux dossiers
- Conseil des Eoliennes en Mer (filiale Engie et EDPR) sur la construction et l’exploitation de parcs éoliens offshore à Dieppe et Le Tréport, l’un des plus grands projets d’infrastructure/énergie offshore en France.
- Accompagnement de Predica, via Omnes Capital, dans l’acquisition de 50% de Fleuret (propriétaire de 39 sociétés exploitant 285 MW dans le secteur de l’éolien et du solaire) auprès de Total.
- Conseil de Total dans le cadre de litiges et réglementations liés au changement climatique.
August Debouzy
August Debouzy a solidement renforcé sa pratique africaine en accueillantLeïla Hubeaut et Ergen Ege (counsel) de Dentons en janvier 2021. Leïla Hubeaut, qui prend la tête de la pratique énergie du cabinet, dispose d’une grande expérience. Elle intervient dans des projets africains variés en lien avec les domaines des mini-grid et des hydrocarbures. Valéry Denoix de Saint Marc et Emmanuelle Mignon sont eux impliqués dans le projet minier emblématique de Simandou en Guinée. La pratique couvre enfin les dossiers de fusions-acquisitions et les questions réglementaires, particulièrement en lien avec le marché français. Vincent Brenot représente notamment EDF dans des contentieux stratégiques concernant les tarifs de rachat des énergies renouvelables auprès des indépendants. La base de clientèle comprend de grands producteurs français et internationaux.
Responsables de la pratique:
Leïla Hubeaut
Principaux clients
NEoT Capital
SMB (Société Minière de Boké) – Winning
Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM)
African Legal Support Facility (ALSF)
EDF
SARP (Veolia Group)
TotalEnergies
TotalEnergies Renouvelables
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations)
NEoT Capital
SMB (Société Minière de Boké) – Winning
Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM)
African Legal Support Facility (ALSF)
EDF
SARP (Veolia Group)
TotalEnergies
TotalEnergies Renouvelables
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations)
Principaux dossiers
- Conseil du consortium minier international SMB-Winning dans le cadre de l’appel d’offres de 14 milliards de dollars de la République de Guinée pour l’attribution du gisement de minerai de fer de Simandou et des infrastructures ferroviaires et portuaires connexes.
- Conseil de NEoT Capital concernant le financement de projets de mini-réseaux en Sierra Leone et en Ouganda et la structuration d’une joint-venture avec Winch Energy.
- Conseil d’une société du groupe Veolia dans le cadre de son acquisition de Suez RV Osis auprès de Suez.
Bird & Bird
Bird & Bird assiste une solide base de clientèle, composée de producteurs et de développeurs, leaders comme alternatifs, d’entreprises privées et d'entités étatiques. La pratique est principalement axée sur le marché des projets d'énergies renouvelables : solaire, éolien, biogaz, biomasse et hydrogène, ainsi que sur les traitement des questions de distribution d'énergie en France et en Afrique. L’équipe intervient dans plusieurs projets PPA et dans de grands projets d'interconnexion électrique en Europe. La pratique est codirigée par SIBYLLE WEILER et Boris Martor .
Responsables de la pratique:
Sibylle Weiler; Boris Martor
Les références
‘Le cabinet est capable de mobiliser différentes compétences pour apporter une réponse globale aux besoins des clients.’
‘Boris Martor a une solide connaissance des projets de construction, d’énergie et d’Afrique et accompagne ses clients avec pragmatisme et vision opérationnelle.’
Principaux clients
Volkswind GmbH
Envitec AG
RTE Eirgrid CELTIC interconnector
Eiffage Energy system
State of Guinée
Canadian Solar
West Africa Power Pool
ENGIE
WKN France SAS PNE AG
JDR Cable Systems Ltd
Electricité du Mali
Enagas
Terna
Boreas SARL
Acciona
Alight
Ferme Eolienne de la Belle Etoile
Poste de la Couture
Baywa r.e. France
Ferme Eolienne d’Haucourt
Volkswind GmbH
Envitec AG
RTE Eirgrid CELTIC interconnector
Eiffage Energy system
State of Guinée
Canadian Solar
West Africa Power Pool
ENGIE
WKN France SAS PNE AG
JDR Cable Systems Ltd
Electricité du Mali
Enagas
Terna
Boreas SARL
Acciona
Alight
Ferme Eolienne de la Belle Etoile
Poste de la Couture
Baywa r.e. France
Ferme Eolienne d’Haucourt
Principaux dossiers
- Conseil des GRT français et irlandais (RTE et Eir Grid) sur les aspects d’approvisionnement et de construction liés au projet de construction de l’Interconnexion Celtique.
- Négocier des contrats d’appel d’offres multipartites concernant des contrats de câblage offshore et de construction offshore (contrats EPC), ainsi que des contrats de consortium et des garanties.
- Conseil d’Envitec AG sur le financement EPC ainsi que sur les questions d’entreprise et de restructuration.
De Gaulle Fleurance & Associés
De Gaulle Fleurance & Associés traite un large volant de dossiers, principalement en lien avec la France mais aussi avec l’international. L'équipe est traditionnellement présente auprès des banques et des sponsors pour le financement et le refinancement de projets d’énergies renouvelables. La pratique est aussi maintenant en mesure de traiter des problématiques corporate et réglementaires, en lien avec le développement de projets de corporate PPA, d’hydrogène, de méthanisation et d’auto-consommation. L’équipe est aussi intervenue sur le lancement récent d'une grande unité de production de batteries. La pratique assiste toute sorte de parties prenantes : prêteurs, sponsors, développeurs, producteurs, ainsi que personnes publiques, entreprises privées et promoteurs immobiliers. La pratique est dirigée par Sylvie Perrin et comprend notamment Jonathan Souffir , Gaïa Witz et Julie Cornely qui a été promue associée en mars 2021.
Responsables de la pratique:
Sylvie Perrin; Jonathan Souffir; Gaïa Witz
Les références
‘Une équipe très compétente dans les domaines de la transition énergétique.’
‘Sylvie Perrin est très disponible, flexible, pragmatique et a un bon sens commercial.’
‘Le travail fourni par l’équipe est de très grande qualité : très grande réactivité, forte mobilisation et disponibilité. Nous avons été extrêmement satisfaits de la qualité de l’équipe et du travail réalisé. L’équipe a une excellente connaissance de notre industrie, ce qui est très précieux.
‘Nous avons travaillé avec Sylvie Perrin qui est extrêmement fiable, réactive et efficace. Très bonne connaissance du métier. Nous continuerons à travailler avec elle sur nos prochaines transactions.
« Nous bénéficions des services engagés de cette équipe en matière de transition énergétique. L’innovation juridique est également essentielle à ces développements et nous sommes heureux de compter sur eux en tant que partenaires dans ces efforts.
‘Equipe pluridisciplinaire, réactivité à toute épreuve, travail de nuit pour respecter les objectifs de timing. Pragmatisme apprécié par rapport à d’autres cabinets d’avocats, ce cabinet est un chercheur et un trouveur de solutions.’
« Côté M&A, Sylvie Perrin est une excellente avocate, très assertive et didactique, elle sait trouver les mots justes pour convaincre les clients les plus pointilleux.
Principaux clients
Aspiravi
Clean Energy
Crédit Mutuel Capital privé / Fonds Siloé Infrastructures
Datafarm
Energie Circulaire
Enertime
Eoden
Inno Biogaz
Lhyfe
NTR Plc
Pearl
Quenea’ch
Seqens
Solveo
Tag Energy
Verkor
Acofi
Ademe
Amundi Transition Energétique
Banque Palatine
Baywa r.e. France
BNP Paribas
BPCE
BPCE Energeco
BPI Groupe
Caisse des Dépôts et Consignation
Caisses d’Epargne
Cap Vert
Ciel et Terre
Credit Agricole
Crédit Coopératif
Crédit du Nord
Crédit Mutuel – CIC
Demeter Partners
Eiffel Investissement Group
Engie
Engie Green
Evergaz
Finergreen
Futuren
Générale du Solaire
Greensolver
Helia Conseil
Infram
InnoEnergy
John Laing
La Banque Postale
La Poste
Meridiam
Neoen
Photosol
Prejeance Capital
Prosolia
Quaero
Res
RGreen
Santander
See You Sun
Serenysun
Smeg
Statkraft
Tenergie
Terravolta
Total
Triodos
Urbasolar
Valeco
Valorem
Vinci
Watt Group
Windvision
Dentons
Dentons combine des expertises en matière réglementaire, de droit public, de financement de projets et de corporate. Le cabinet assiste toute sorte d’acteurs ; sponsors, développeurs, banques et grands énergéticiens. Il intervient notamment en matière d’énergies renouvelables sur des projets de développement ou des acquisitions d’actifs en France et en Europe. Plus récemment, le cabinet a aussi été consulté pour traiter des problématiques de trading du carbone et des certificats d’économie d’énergie. L’associé publiciste Marc Fornacciari est l’un des principaux intervenants. Julien Bacus est recommandé pour les questions de trading, quand Olivier Genevois et Pascal Chadenet gèrent des opérations dans le domaine minier et énergétique. Le cabinet dispose enfin d’une solide expertise en arbitrage. A noter, les départs en 2021 de Ramin Hariri et de Leïla Hubeaut.
Responsables de la pratique:
Marc Fornacciari; Nicholas Georges
Les références
“Une capacité très utile pour coordonner des équipes transfrontalières.”
Principaux clients
Greencells
AERA Group
CVE
ENGIE
European Federation of Energy Traders (EFET)
Gran Colombia Gold
Ministry for the Ecological Transition
Misen Enterprises AB
Petróleos de Venezuela
Qair
Rio Tinto
Statkraft
STX
Total
Veolia
Principaux dossiers
- Conseil d’EOLFI sur la mise en œuvre d’un projet de parc éolien flottant offshore de 250 millions d’euros au large de la Bretagne (Groix & Belle-Ile).
- Représentation de Misen Enterprises AB dans une plainte CIRDI de 500 millions de dollars contre le gouvernement ukrainien concernant une hausse des redevances sur le gaz qui a conduit à l’effondrement d’une coentreprise – après avoir réglé une affaire SCC connexe.
- Représentation de Noveo Finance et de la société française Eco Delta dans la négociation d’opérations de couverture et d’accords de couverture dans le cadre du financement du parc éolien des Hauts de Lune situé en France.
DLA Piper
DLA Piper a récemment renforcé ses compétences dans le domaine réglementaire, en accueillant Ruxandra Lazar (ex King & Spalding LLP ) en qualité d’associée en Novembre 2021. Celle-ci dispose d’une grande expertise dans la gestion de contentieux réglementaires stratégiques concernant le secteur des hydrocarbures, et remettant en cause la validité du cadre juridique français. Elle rejoint une équipe également très compétente notamment en matière de projets énergétique. Le cabinet s’illustre notamment de manière croissante dans des projets d’énergies renouvelables français (dont un projet emblématique d’éoliennes offshore). Parallèlement, l’équipe parisienne déploie son activité sur l’Afrique. Elle intervient dans des projets d’énergies renouvelables, notamment solaires, ainsi que dans plusieurs projets hydroélectriques de grande envergure en Guinée. L’associé publiciste Jérôme Pentecoste et le spécialiste du financement de projets Eric Villateau codirigent la pratique.
Responsables de la pratique:
Eric Villateau; Jérôme Pentecoste
Autres avocats clés:
Ruxandra Lazar
Principaux clients
Idex
Total
Glennmont Partners
Omnes Capital
PROPARCO
Urbaser Environnement
EG Group
C2E Market
ENERGY OBSERVER DEVELOPMENTS
CEA
SEPCO
IDEAL INDUSTRIES
DS Avocats
DS Avocats assiste plusieurs grands énergéticiens français, ainsi que des développeurs français et internationaux et des entreprises privées. Le cabinet offre une solide gamme d'expertises, dont un solide savoir-faire en matière de projets et de construction et une forte expertise réglementaire. Le cabinet intervient principalement sur les marchés français et européens, notamment dans le domaine des énergies renouvelables. L'équipe est également sollicitée pour apporter son expertise dans le cadre du développement de projets d’hydrogène et de biométhane. Le cabinet est aussi impliqué dans le premier projet français industriel dans le domaine du captage et du stockage du carbone. L'équipe assiste également ses clients sur le traitement des questions touchant aux certificats d'économie d'énergie et dans leurs projets de corporate PPA. L’équipe est aussi impliquée sur la construction de grands projets énergétiques, tels que le projet de fusion ITER. Enfin, elle est active en Afrique, notamment sur un grand projet éolien au Mali. Grégory Gutierrez ,Véronique Fröding et Stéphane Gasne codirigent la pratique, qui a accueilli en 2021 le nouveau counsel Jean-Marc Loncle en provenance de TotalEnergies.
Responsables de la pratique:
Grégory Gutierrez; Véronique Fröding; Stéphane Gasne
Les références
‘Grande expertise en matière de financement et de garantie de projets énergétiques en France et à l’étranger. Excellente compréhension des besoins et des enjeux. Réponse adaptée basée sur une grande expertise et connaissance des solutions proposées. Capacité de travail importante. Large éventail de sujets couverts; fiscalité, financement, due diligence, etc. Stéphane Gasne et son équipe se démarquent.
Principaux clients
CNPE
Difko
EDF
Eqiom
Enercon
Energiequelle
GRDF
Hy2gn
IDEC
Innogy
Les Mousquetaires
Rencore Energy
RWE
Siemens Gamesa Renewable Energy
STEAG
Sun’R
Teréga
Urbanomy
Vergnet Hydro
World Bank
Principaux dossiers
- Conseil de Rencore Energy sur le développement et le financement du plus grand parc éolien d’Afrique de l’Ouest francophone.
- Conseil d’Eqiom sur le premier projet de captage et de stockage du carbone à l’échelle industrielle en France.
- Conseil de Sun’R dans le cadre de l’acquisition d’un large portefeuille de centrales solaires en France.
Franklin
Franklin dispose d’une expertise reconnue en droit public à travers Jérôme Michel qui est l’un des conseils d’Enedis dans la gestion de nombreux litiges en lien avec l’installation de ses compteurs Linky. Le champ de compétences couvre aussi les problématiques de projets, de construction, d’assurance ainsi que les opérations de corporate et de financement. Le cabinet assiste aussi plusieurs développeurs dans le cadre de la construction de centrales biogaz, par le biais de Xavier Marchand .
Responsables de la pratique:
Jérôme Michel; Xavier Marchand
Principaux clients
Enedis
Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Total Petrochemicals France
Ineo Provence and Cote d’Azur
Vantage Infrastructure
ENI
Evergaz/Meridiam
Seven
Biometha
Methaelven
Principaux dossiers
- Représentation d’Enedis dans le cadre de litiges liés à l’installation de compteurs communicants Linky.
- Conseil apporté à la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l’acquisition d’une participation dans une société en charge du développement de la plus grande centrale photovoltaïque terrestre française en Europe.
- Conseil apporté à Total Petrochemicals France sur la gestion des problèmes liés à une explosion à l’usine pétrochimique de Naphachimie.
Hogan Lovells (Paris) LLP
Hogan Lovells (Paris) LLP intervient dans des projets d’énergies renouvelables en France et en Afrique, auprès de sponsors et de prêteurs. Le cabinet est impliqué dans des projets solaires, éoliens, thermaux et de méthanisation. Il accompagne également des candidats dans des projets de construction et de mobilité électrique. Olivier Fille-Lambie traite les aspects de financement, et Ludovic Babin les aspects de droit public. Le champ d’expertises couvre également les financements obligataires, les opérations de fusions-acquisitions et les dossiers d’arbitrage international.
Responsables de la pratique:
Laurent Gouiffès; Bruno Cantier; Olivier Fille-Lambie
Les références
‘Grand pragmatisme, grande capacité d’écoute, disponibilité, rigueur et compétitivité des honoraires.’
‘Equipe extrêmement réactive, disponible et capable de proposer des termes innovants lors des négociations de term sheet, pacte d’actionnaire et d’investissement.’
‘J’apprécie beaucoup la qualité des livrables, la réactivité, la réactivité et la proximité avec les clients dont fait preuve le cabinet.’
Principaux clients
Electricité de France (EDF)
Bertin Technologies
Vale Nouvelle Calédonie
Principaux dossiers
- Conseil d’EDF dans le cadre de l’émission de 850 millions d’euros et de 1,2 milliard d’euros de titres subordonnés perpétuels réinitialisés.
- Conseil d’EDF dans le cadre de son émission inaugurale d’obligations d’entreprise hybrides pour un montant nominal de 1,25 milliard d’euros.
- Advising Bertin Technologies on the sale of Bertin Energie Environnement.
Jeantet
La pratique de Jeantet présente deux grands axes d’intervention. A travers Thierry Lauriol , le cabinet est reconnu pour son expertise dans les domaines pétrolier, gazier et minier africains, à laquelle font appel des gouvernements et des investisseurs. Le cabinet est notamment intervenu dans plusieurs projets en Mauritanie et sur la construction d’une grande centrale électrique en Côte d'Ivoire. Le contentieux est également traité. Parallèlement, le cabinet est aussi un acteur en croissance sur le marché énergétique national. Ses expertises combinées en droit des affaires, en financement et en droit public lui procurent des mandats dans des projets et des opérations de fusions-acquisitions concernant des actifs d'énergies renouvelables. L'équipe intervient notamment dans plusieurs grands projets d’éoliennes offshore et développe son implication dans des projets de chauffage et de méthanisation, à travers le jeune et prometteur counsel Adrien Fourmon . La pratique est codirigée par Thierry Lauriol, l’associé corporate Karl Hepp de Sevelinges et l’expert en banque et finance Christophe Jacomin .
Responsables de la pratique:
Karl Hepp de Sevelinges; Thierry Lauriol; Christophe Jacomin
Autres avocats clés:
Adrien Fourmon
Les références
« Esprit commercial, pragmatique et axé sur les solutions. Base de contacts impressionnante en Afrique – tant au niveau du gouvernement que du secteur privé.’
« Thierry Lauriol est toujours attentif aux implications commerciales. Analyse juridique approfondie, pragmatique et excellente. Idéal à avoir avec vous dans une situation délicate. Rare d’avoir un avocat commercial qui peut aussi conduire et gérer des procédures complexes de règlement des litiges internationaux.
« L’équipe a démontré une solide connaissance du système des certificats d’économie d’énergie.
« Adrien Fourmon a vraiment approfondi le sujet que nous lui avions confié. Maître Fourmon n’a cessé de s’adapter aux rebondissements et aux nouvelles exigences de l’affaire. Il s’est montré très disponible pour nos questions, y compris le soir ou tôt le matin.’
‘Le cabinet offre une vaste expertise.’
‘Des personnes disponibles, ouvertes d’esprit et professionnelles.’
‘Grande expertise dans le développement et le financement des réseaux de chaleur. Jusqu’à présent, nous n’avons pas trouvé d’équivalent.
« Adrien Fourmon est particulièrement compétent dans le financement et le développement des réseaux de chaleur. Ses compétences techniques et ses qualités humaines et relationnelles sont exceptionnelles. Maître Fourmon fait également preuve d’une réactivité absolument remarquable.
Principaux clients
ENBRIDGE
ISLAMIC REPUBLIQUE OF MAURITANIA – MINISTER OF PETROLEUM, MINING AND ENERGY
BPIFRANCE
ALSTOM
Principaux dossiers
- Conseil apporté au producteur d’énergie canadien Enbridge dans le cadre du développement et du financement d’un parc éolien offshore situé au large de Fécamp (Normandie).
- Conseil apporté à Alstom dans le cadre de son acquisition auprès d’Areva Energies Renouvelables d’Areva Stockage d’Energie (marque Helion Hydrogen Power), spécialisée dans les piles à combustible de haute puissance et la technologie de l’hydrogène.
- Conseil apporté à Unifergie et Bpifrance dans le cadre du financement de neuf parcs éoliens du groupe Ostwind, situés dans le département du Pas-de-Calais pour 90 M€.
Pinsent Masons LLP
Pinsent Masons LLP a recruté Eran Chvika (anciennement counsel chez Norton Rose Fulbright ) en qualité d’associé en mars 2020 pour reconstruire la pratique d’énergie et de projets du bureau de Paris. Son arrivée a permis au cabinet d’enrichir son portefeuille de clientèle auprès des grandes institutions financières, ainsi que des producteurs énergétiques et des fonds d’investissement. L’équipe parisienne intervient particulièrement en France, sur le financement de projets d’énergies renouvelables, onshore et offshore. Elle est également impliquée dans des projets d’hydrogène, de biomasse et de la cogénération. Le champ géographique d’intervention s’étend parallèlement aux projets énergétiques et d’infrastructure en Afrique ; axe d’activité que les recrutements de Matthieu Le Roux et d’Olivier Bustin (tous deux ex VDA Portugal) en décembre 2021 sont venus consolider, notamment dans les secteurs miniers et des hydrocarbures. A noter, le cabinet dispose enfin d’une expertise en matière de construction et d’arbitrage avec Florian Quintard (counsel) à sa tête, suite au départ de Frédéric Gillion pour le bureau de Singapour du cabinet.
Responsables de la pratique:
Eran Chvika
Principaux clients
Axima Concept
Empresarios AgrupadosInternacional
InfraRed Capital Partners
NORD/LB – NorddeutscheLandesbank
Cho Tiper (Europlasma group)
Engie
Neoen
International Finance Corporation
VTB Capital plc
Société Générale
La Banque Postale
Envision
Atalante Energies
Crédit Agricole Corporate & Investment Bank
Black & Veatch Deutschland GmbH
HSBS Bank plc
Principaux dossiers
- Représentation d’Axima Concept (Groupe Engie) dans le cadre d’un litige avec Fusion for Energy.
- Assistance du sponsor espagnol “Empresarios AgrupadosInternacional” dans l’examen et la négociation du prochain contrat de construction du Livre rouge FIDIC avec l’organisation ITER.
- Conseil d’InfraRed Capital Partners dans le cadre du financement par La Banque Postale et BPIfrance de l’acquisition auprès d’Envision d’un portefeuille de parcs éoliens d’une capacité totale de 42 MW.
Reed Smith
Reed Smith assiste de grands producteurs, des sponsors et des prêteurs internationaux sur le financement et le développement de projets d’énergies renouvelables dans divers endroits du monde. Le cabinet est notamment impliqué dans des projets en Malaisie et dans des pays d’Asie Centrale. Victoria Westcott et Fernand Arsanios sont recommandés sur ces aspects. Peter Rosher dispose d’une forte expertise dans le domaine énergétique pour la gestion des dossiers stratégiques en matière de construction et d’arbitrage.
Responsables de la pratique:
Victoria Westcott; Fernand Arsanios; Peter Rosher; Clément Fouchard
Les références
‘Le cabinet nous a accompagnés sur deux arbitrages extrêmement complexes : équipe réactive qui prend en main des dossiers très techniques, réactive et disponible.’
‘Peter Rosher est extrêmement serviable, gentil et très réactif. Il est très ouvert à discuter des frais. Clément Fouchard connaît très bien ses dossiers.
« Peter Rosher et son équipe ont une excellente connaissance du secteur de l’énergie et des acteurs de ce domaine. L’expertise de Peter dans le secteur de l’énergie lui permet de fournir des conseils personnalisés et pragmatiques qui le distinguent des autres avocats.’
Simmons & Simmons
Dirigée par Yves Baratte , la pratique de Simmons & Simmons est réputée pour son excellente expertise africaine, notamment dans le secteur minier où le cabinet est l’un des acteurs de référence. L’équipe parisienne intervient auprès d’entités étatiques et de grandes sociétés dans le cadre de la négociation d’accords et de la conduite de projets d’exploration sur des mines situées en Guinée, Mauritanie, Mali et Centre Afrique. L’équipe intervient également dans les secteurs des hydrocarbures et dans des projets de centrales électriques. Elle assiste notamment un grand producteur dans le cadre du développement de projets off-grids. Enfin, l’équipe parisienne est impliquée dans plusieurs projets solaires et éoliens en France.
Responsables de la pratique:
Yves Baratte
Les références
‘Réactif et proactif.’
‘Excellente connaissance de l’industrie et solide expérience.’
« Yves Baratte est exceptionnel ; réactif et commercial, il offre un excellent rapport qualité-prix et possède une expérience exceptionnelle.
Principaux clients
Djibouti Ports & Free Zone Authority
Republic of Guinea
First Quantum Minerals Ltd
KfW
Globeleq Limited
NordGold
Resource Capital Fund
Ernst & Young
Africa Legal Support Facility
Electricité de France (EDF)
Principaux dossiers
- Conseil apporté à First Quantum Minerals Limited sur tous les aspects de ses opérations minières en Mauritanie, y compris un arbitrage CIRDI contre la Mauritanie pour des questions fiscales et de redevances.
- A conseillé DPFZA sur tous les aspects du développement de la plus grande zone franche d’Afrique à Djibouti.
- Conseil apporté à KfW dans le cadre du financement concessionnel du projet d’énergie solaire Noor IV au Maroc.
Swann Avocats
Swann Avocats dispose d’une expertise de pointe dans les secteurs du gaz liquéfié et des certificats d'économie d'énergie (CEE). Le champ d’expertises couvre la négociation de contrats de fourniture et de distribution, ainsi que le droit de la concurrence et de la consommation. Le cabinet intervient aussi en contentieux, notamment dans la gestion de procédures pour fraude dans le domaine des CEE. La pratique est codirigée par François Loubières et Flore Mazas.
Responsables de la pratique:
Flore Mazas; François Loubières
Les références
« Une expertise juridique unique en matière de certificats d’économies d’énergie (CEE). Le cabinet traite les problèmes de ses clients comme s’il s’agissait des siens. Il prodigue des conseils très réactifs et pertinents. Le cabinet est également particulièrement efficace dans la négociation des contrats et la gestion des litiges.
‘François Loubières a une expertise unique dans le secteur CEE. Il a une très fine analyse juridique et un très bon relationnel et prodigue d’excellents conseils. J’aime particulièrement négocier des contrats avec lui, car son approche avec l’autre partie n’est jamais agressive et toujours à la recherche de la solution la plus appropriée pour les deux parties.
‘François Loubières et Flore Mazas sont des gens adorables, avec qui il est facile d’échanger (également en anglais). Ils peuvent vous aider sur une grande variété de sujets et pratiquent des tarifs horaires très raisonnables.
Trinity International LLP
Trinity International LLP Paris possède une solide expertise sur le segment des projets menés en Afrique francophone. La pratique parisienne peut également s’appuyer sur les compétences complémentaires en common law des bureaux de Londres et de Washington si nécessaire. L’équipe assiste une clientèle de premier plan, composée de développeurs, de sponsors internationaux et d'entités étatiques. Elle est très active dans le développement et le financement de projets solaires et de mini-réseaux dans de nombreux pays francophones africains. Dernièrement, le cabinet a aussi été retenu par Madagascar pour l’assister dans la réalisation d’importants projets hydroélectriques. La pratique est codirigée par Pierre Bernheim et Marianna Sedefian , et a été renforcée par les arrivées en mai 2021 du très expérimenté Stéphane Brabant et de Lucien Bou Chaaya (ex Herbert Smith Freehills LLP ).
Responsables de la pratique:
Pierre Bernheim; Marianna Sédéfian
Principaux clients
AFD (French Development Agency)
Africa 50
Africa Ren Invest Ltd
Africa Synergy
Africinvest
Aggreko International Projects
ALSF
AP Moller
ATI (African Trade Insurance Agency)
Burmeister & Wain Scandinavian Contractor
CIGen CO
Coöperatief Climate Fund Managers U.A.
Cross Boundary Energy Management
EAIF (Emerging Africa Infrastructure Fund)
EDFI Management N.V
Endeavor Energy
ERAMET and Grande Côte Opérations
FEI Ongrid LP
Evolution II ESCO Mauritius
Globeleq
Government of Ivory Coast
Ministry of Energy and Hydrocarbons of Madagascar
JIRAMA
Proparco
Qair International
Renewable Energy Performance Platform (REPP)
Scatec Solar ASA
Senergy2 SASU
STOA Infra& Energy S.A. (STOA)
Voltalia SA
Walo Storage SASU
Principaux dossiers
- Conseil de l’AFD (la banque française de développement) sur un projet solaire en Guinée.
- Conseil du ministère de l’Énergie et des Hydrocarbures de Madagascar et de la JIRAMA (société publique d’électricité et d’eau de Madagascar) sur le développement et le financement de l’IPP hydroélectrique de Sahofika de 200 MW.
- Conseil de Qair International et AFRICA REN dans le cadre du financement de trois projets d’énergie solaire d’une capacité totale installée de 80 MW.