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Les Grands Avocats De Demain

Les Grands Avocats De Demain: Energie: Droit Public Et Réglementaire

Les Grands Avocats De Demain: Mining, Oil And Gas And Natural Resources

Rising Stars: Energie: Droit Public Et Réglementaire

Energie in Paris

Ashurst LLP

Ashurst LLP déploie une activité de premier plan aux plans national et international. En France, le cabinet est impliqué dans plusieurs projets éoliens offshore emblématiques. A l’étranger, il accompagne de grands opérateurs comme Engie dans la réalisation de projets solaires, éoliens, hybrides et électriques de grande envergure, notamment en Afrique (Tunisie, Maroc, Mali, Éthiopie) et en Amérique latine. Le cabinet a récemment été mandaté par des banques et des sponsors pour intervenir sur la structuration de nouveaux projets pétroliers et gaziers africains. En dehors des projets énergétiques, le champ d’expertises couvre aussi le traitement des problématiques d’aides d'état et de droit de la concurrence ainsi que les dossiers d’arbitrage.  Tom Longmuir, Mark Barges et Vincent Trévisani sont particulièrement recommandés pour leurs expertises en matière de projets. Ils codirigent la pratique d'énergie aux côtés des associés publicistes  Michel Lequien et Jacques Dabreteau et de l'experte en arbitrage international  Emmanuelle Cabrol. Yann Alix  dirige le groupe Afrique du cabinet et codirige la pratique minière au plan mondial.

Responsables de la pratique:

Mark Barges; Tom Longmuir; Michel Lequien; Yann Alix; Vincent Trevisani; Jacques Dabreteau; Emmanuelle Cabrol

Les références

«Grande expérience dans divers projets énergétiques dans le monde; une réelle implication avec le client. ‘

«L’équipe est jeune et dynamique; ils ont une grande complémentarité qui leur permet de couvrir les différents aspects de projets complexes. Ils sont également très réactifs et attentifs aux besoins de leurs clients.

«Mark Barges est un excellent avocat en droit français et anglais, ce qui lui permet d’offrir d’excellents conseils sur des projets complexes.

Principaux clients

Nareva Holding

ENGIE

Indian Oil

Ennel Green Power

Vaalco Energy

Valorem

wpd Offshore

Principaux dossiers

  • Conseil du consortium formé par Nareva Holding et ENGIE dans le cadre de son offre dans le cadre de l’appel d’offres lancé par le gouvernement tunisien et la STEG pour le développement de cinq projets de concession solaire en Tunisie (dans le cadre de l’appel d’offres pour les concessions solaires photovoltaïques de 500 MW).
  • Conseil de wpd Offshore dans le cadre de sa joint-venture avec EDF Renewables et Enbridge pour le développement et le financement d’un parc éolien offshore de 500 MW au large de Fécamp.
  • A conseillé Indian Oil dans le cadre d’un processus d’appel d’offres confidentiel concernant les actifs pétroliers et gaziers au Sénégal.

Clifford Chance

Clifford Chance est l’une des grandes firmes de référence du marché pour la réalisation de projets énergétiques stratégiques en France et à l'international. Le cabinet dispose d’impressionnantes ressources qui lui permettent de déployer des expertises haut de gamme, couvrant les grands projets, le financement, le droit public et les problématiques réglementaires. En France, le cabinet a récemment été missionné pour élaborer un nouveau mécanisme de tarifs réglementés pour la filière du nucléaire. Il a aussi été impliqué dans plusieurs projets phares dans le domaine de l'éolien offshore, ainsi que dans des opérations stratégiques de fusions-acquisitions portant sur des infrastructures d’énergies renouvelables. L'Afrique est également une zone géographique stratégique d’intervention pour le cabinet qui est présent dans une grande variété de projets: énergies renouvelables, biomasse, électricité, hydroélectricité ainsi que pétrole et gaz. Il est notamment impliqué dans plusieurs projets hydroélectriques phares du continent, ainsi que dans de grands projets de GNL, de construction de pipelines et d’exploration minière. Enfin, la pratique du cabinet s’étend à de nombreuses régions à travers le monde telles que l'Europe et l'Asie centrale – l’équipe intervient notamment dans un projet emblématique en Géorgie. La pratique est codirigée par les très réputés experts en financement de projets :   Anthony GiustiniDelphine Siino CourtinNikolaï EatwellRichard TomlinsonLaurent Schoenstein et Daniel Zerbib ; ainsi que par les associés publicistes  David Préat et Gauthier Martin. Emmanuel Mimin et Piere-Benoît Pabot du Chatelard ont été promus associés en 2020. Est également recommandée, la counsel Nadezhda Varbanova .

Responsables de la pratique:

Anthony Giustini; Delphine Siino Courtin; Nikolaï Eatwell; Richard Tomlinson; David Préat; Laurent Schoenstein; Daniel Zerbib; Gauthier Martin; Emmanuel Mimin; Pierre-Benoît Pabot du Châtelard

Autres avocats clés:

Nadezhda Varbanova

Les références

“Anthony Giustini et l’avocat Nadezhda Varbanova sont des avocats exceptionnels.”

«Ses membres se distinguent par leur professionnalisme et leur grande compétence, tant au niveau de l’analyse juridique que de leur connaissance du secteur et des pratiques du marché. Une équipe dynamique qui sait trouver des solutions dans l’intérêt de son client tout en ayant une vision globale du projet. ‘

«Gauthier Martin est très disponible, à l’écoute de son client et fait preuve d’une grande curiosité intellectuelle qui lui permet d’anticiper les difficultés et les risques potentiels. Clémence Graffan et Daphné Celet font preuve d’une grande maturité et professionnalisme.

«Connaissance et expertise approfondies des grands projets d’infrastructure et d’énergie, associées à une expertise en financement de projets. Des négociateurs avisés avec une vaste expérience. Forte capacité à intégrer le contexte commercial particulier dans les conseils. Très orienté solution. ‘

«Anthony Giustini possède une expertise exceptionnelle dans les grands projets énergétiques; il possède une expérience impressionnante des négociations dans différentes juridictions. Il est un négociateur fort, un constructeur de ponts et il est facile de travailler avec lui. Anthony voit la situation dans son ensemble et se concentre en même temps sur les détails. Anthony est créatif et axé sur les solutions. ”

«Richard Tomlinson est un avocat très expérimenté. La compétence et l’expertise de Richard en matière de financement de projets et de grands projets d’infrastructure / d’énergie ont été d’une grande valeur et une force de l’équipe. Les compétences analytiques et la rigueur de Richard sont un atout majeur pour toute transaction complexe et ajoutent de la robustesse à toute transaction.

‘Professionnel; adaptable; connaissance approfondie du sujet; place toujours le client en premier; politiquement avisé; capacité à rester professionnel dans des circonstances compliquées ».

Principaux clients

Corporates

Bahrain Steel

Africa50 Infrastructure Fund

Bouygues

CDC Group Plc

Eiffage

EDF

ENGIE

ENEL

Meridiam

TOTAL

International Financial Institutions

Agence Française de Développment (AFD)

Africa Finance Corporation

African Development Bank (ADB)

Asian Development Bank

Asian Infrastructure Investment Bank (AIIB)

DEG

EBRD

EIB

FMO

IDA

IFC

Inter-American Development Bank

Inter-American Investment Corporation

MIGA

OeEB

OFID

OPIC

Proparco

The Emerging Africa Infrastructure Fund (EAIF)

The Korean Development Bank

ECAs

Bpifrance

Euler Hermes

K-sure

SACE

UK Export Finance

International Banks

Auxifip

Barclays

CIC

HSBC

Macquarie

MUFG

Santander

Standard Chartered bank

Türkiye

Garanti

Bankasi A.Ş.

UniCredit

French Banks

BNP Paribas

CACIB

Natixis

Société Générale

Government Authorities

Ethiopian Electric Power

French Ministry of Ecology, Sustainable Development and Energy

Ministry of Water Irr

Principaux dossiers

  • Conseil d’Eolien Maritime France (EDF Renouvelables et Enbridge) dans le cadre du financement d’un parc éolien offshore au large de Fécamp d’une puissance installée de 497 MW.
  • Représentation des sponsors et des sociétés de projet dans le développement et le financement du projet GNL pour le bloc 2 et les questions connexes du bloc 2.
  • Conseil des prêteurs internationaux et nationaux dans le cadre de l’extension de 253 MW de la centrale électrique d’Azito (générant environ 710 MW de capacité nette globale) située à Abidjan (Côte d’Ivoire).

De Pardieu Brocas Maffei

De Pardieu Brocas Maffei réunit des expertises de haut niveau sur les segments réglementaires, du droit public, des grands projets, du retournement d’entreprises, du droit des sociétés et en financement. Le cabinet gère un large volant de dossiers portant sur de grands projets en France. Il est fréquemment mandaté par les principaux producteurs et opérateurs énergétiques français, ainsi que par les grandes banques françaises. L’équipe a récemment travaillé sur d’importants refinancements et de grandes opérations concernant des infrastructures d'énergies renouvelables. Elle a aussi été impliquée dans plusieurs opérations de fusions-acquisitions, relatives notamment au secteur de la biomasse. Elle intervient dans un grand projet de parc éolien flottant. Enfin, le cabinet se voit aussi confier la structuration de projets internationaux stratégiques.  Christine Le Bihan-Graf, qui est l’une des trois associés responsables de la pratique d'énergie,  compte parmi les experts les plus réputés dans le pays pour la gestion des problématiques de réglementation énergétique. Elle est mandatée par de grands clients du secteur pour gérer des dossiers très stratégiques ; elle traite ainsi régulièrement des affaires devant l’autorité de régulation de l'énergie (la CRE) et les tribunaux français. Sont également recommandés : les spécialistes des fusions-acquisitions Patrick JaïsThomas Bréart de Boisanger (coresponsable de la pratique d’énergie) et  Cédric Chanas, ainsi que l'expert en financement de projets Jean-Renaud Cazali (coresponsable de la pratique d’énergie). Les counsels  Grégoire Balland et Laure Rosenblieh apportent enfin leurs contributions.

Responsables de la pratique:

Thomas Bréart de Boisanger; Jean-Renaud Cazali; Christine Le Bihan-Graf

Autres avocats clés:

Patrick Jaïs; Cédric Chanas; Grégoire Balland; Laure Rosenblieh

Les références

L’équipe a une approche très pragmatique.”

«Jean-Renaud Cazali et Charles Becquart ont une très bonne connaissance du marché. L’entreprise a une approche très saine de la facturation des services. Excellent rapport qualité / prix. Approche globale des sujets qui permet des négociations dans le meilleur intérêt du client. ‘

«Les conseils sont justes, précis et directs.

«Christine Le Bihan-Graf a une parfaite connaissance de la réglementation française relative à l’électricité et plus généralement à l’énergie. Elle est remarquablement intelligente et pleine d’énergie; elle donne les meilleurs conseils et prend les meilleures initiatives pour son client.

Principaux clients

BORALEX

INNOVENT

NEOEN

ALBIOMA

DIF Infrastructures

ENEDIS

EDF

EDF RENOUVELABLES

GREEN YELLOW

VEOLIA

BANK OF TOKYO / MITSUBISHI UFJ / SUMITOMO MITSUI BANKING CORPORATION GROUP

DEUTSCHE PFANDBRIEFBANK (PBB)

LA BANQUE POSTALE

ORANO

SUEZ

TOTAL

TEREGA

IPM/ SAMSUNG ASSET MANAGEMENT

SAUR

Principaux dossiers

  • Conseil de Boralex sur le refinancement de la quasi-totalité de ses activités de parcs éoliens en France pour un montant total de 1,7 milliard de dollars.
  • Conseil de La SAUR dans le cadre de la cession de sa participation minoritaire au capital d’Electricité de Mayotte au fonds Quaero Capital
  • Conseil de Veolia dans le cadre de l’acquisition de la branche énergie d’Actility.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. possède d'excellentes expertises et ressources qui lui permettent de traiter un vaste éventail de problématiques : grands projets, aspects réglementaires et de droit public, opérations de fusions-acquisitions. Le cabinet est régulièrement impliqué dans les dossiers touchant aux filières des énergies renouvelables, de l’hydroélectricité et du nucléaire. Grâce à  Michel Guénaire , le cabinet présente une expertise réglementaire de pointe, à laquelle font appel les principaux producteurs énergétiques français. L'équipe traite notamment des dossiers devant le régulateur (la CRE). Le cabinet s’illustre aussi par son activité de premier plan dans le domaine des projets. L'équipe intervient dans de grands projets énergétiques en France, en Europe et en Afrique auprès de grands producteurs, notamment dans le secteur des énergies renouvelables. Elle gère aussi des opérations stratégiques portant sur des infrastructures de biomasse ou d’énergies renouvelables. L’aspect international de l’activité du cabinet est enfin souligné par son implication dans plusieurs projets de parcs éoliens offshore en Chine. Enfin, le cabinet traite également d'importants dossiers dans le secteur pétrolier et gazier. Les associés experts dans le domaine des grands projets  Stéphane VernayJohn CrothersMarie Bouvet-GuiramandNicolas Jean et Victor Grandguillaume sont recommandés. Le spécialiste des opérations de fusions-acquisitions Alexis Pailleret contribue également.

Responsables de la pratique:

Marie Bouvet-Guiramand; John Crothers; Victor Grandguillaume; Michel Guénaire; Nicolas Jean; Alexis Pailleret; Stéphane Vernay

Principaux clients

International Finance Corporation (IFC)

ALSF

Government of Malawi

Government of the Republic of Botswana

Government of Ivory Coast

TOTAL SA

TOTAL Renewables

EDF SA

EDF International

ENEDIS

ENGIE

EGL

SNEDAI

Société Ivorienne de Raffinage

Petroci Holdings

Brahms Group

NEOT CAPITAL

Caisse Des dépôts et Consignations

Mirova

MERIDIAM and FGIS

Crédit Agricole

BPI France

Tenergie

Principaux dossiers

  • Conseiller la SFI et le gouvernement de Côte d’Ivoire sur la conception et le processus d’appel d’offres pour un partenariat pour développer des centrales photovoltaïques dans le cadre de l’initiative “ Scaling Solar ” qui vise à créer un marché viable pour l’énergie solaire en Afrique et à élargir l’accès à l’électricité.
  • Conseil d’EDF sur une problématique à fort enjeu relative à l’accès réglementé à l’électricité nucléaire historique (ARENH).
  • Conseil de Total Renewables sur plusieurs parcs éoliens offshore en Chine.

Herbert Smith Freehills LLP

Herbert Smith Freehills LLP se distingue par sa capacité à réunir d’excellentes expertises en droit civil et en common law au sein du bureau parisien. La pratique agrège des compétences de haut niveau dans les disciplines suivantes : droit des sociétés, financement, grands projets, aspects réglementaires. L’équipe est mandatée pour traiter d’importants dossiers en France et en Afrique touchant aux filières de l’électricité, des énergies renouvelables et du pétrole et du gaz. Récemment, le cabinet a conseillé plusieurs clients sur la négociation de partenariats stratégiques en France. À l'étranger, le cabinet est impliqué dans de grands projets hydroélectriques et d’énergies renouvelables africains, par exemple au Mali et au Burkina Faso où il est en charge d’importants mandats dans le domaine pétrolier et gazier. L’équipe est dirigée par Rebecca Major et comprend également dans ses rangs : le très expérimenté  Christophe Lefort pour les grands projets ;  Bertrand Montembault qui est particulièrement recommandé pour les dossiers pétroliers et gaziers ; Nina Bowyer qui est responsable de la pratique énergétique du cabinet pour la zone MENA ;  Mathias Dantin qui a été promu associé le 1er mai 2021 ; ainsi que les of counsels Paul Morton et Sharif Abousaada.

Responsables de la pratique:

Rebecca Major

Autres avocats clés:

Christophe Lefort; Bertrand Montembault; Nina Bowyer; Mathias Dantin; Paul Morton; Sharif Abousaada

Les références

«Rebecca Major fournit un soutien exceptionnel.

«Réactivité, précision, finesse dans la négociation.»

«Christophe Lefort fait preuve d’une excellente compréhension des attentes et des besoins d’un client. Rebecca Major possède une excellente connaissance du marché du gaz et une vaste expérience internationale. »

«Au-delà de leurs compétences et de leur expertise dans le secteur pétrolier et les opérations de fusions et acquisitions, l’équipe énergie du bureau de Paris est unique en ce sens que ses avocats sont presque tous qualifiés en droit anglais. Grande réactivité de l’équipe et surtout très bonne connaissance de notre groupe, ce qui facilite les échanges et fait gagner du temps. ”

«Rebecca Major possède une très bonne connaissance du secteur pétrolier et de notre groupe. Le très orienté business Sharif Abousaada a une très bonne connaissance du secteur pétrolier et de nous. Il est très réactif, très proactif, orienté business et possède de très bonnes compétences en communication.

«L’équipe de Paris a une pratique très solide en France et conseille efficacement en Afrique francophone. Je trouve leurs conseils concis, commerciaux et compréhensibles. ‘

«Nina Bowyer et Thomas Herman ont tous deux fourni des conseils extrêmement efficaces tant dans le contexte du droit français qu’en Afrique francophone.

Principaux clients

ACN Bluegreen

ACT Commodities

Africa50

African Infrastructure Investment Managers (AIIM)

Akuo Energy

Amarenco Solar

Aquind

Assala Energy

BP

CGN Europe Energy (CGN EE)

Chevron

Dalkia

Delonex Energy

Diamond Generating Europe (DGE) (a wholly owned subsidiary of Mitsubishi Corporation)

EDF

EDPR

ENGIE

Eni S.p.A

Etablissements Maurel & Prom

Genel Energy

Glencore

Gridlink

Hydromine Inc

Inpex

International Finance Corporation (IFC)

Joule Africa

Marathon

Marubeni

Mitsui & Co. Ltd.

Neptune Energy

Noble Energy

Perenco

Petrolin

Plastic Energy

Réseau Transport d’Electricité (RTE)

RWE

SAPETRO

SCDM Energy

Sinopec

Subsea 7

Total Eren

Veolia

West African Power Pool

Woodside

Principaux dossiers

  • Conseil de CGN Europe Energy (CGNEE) et d’Hermes Infrastructure dans le cadre de l’acquisition d’un portefeuille de cinq parcs éoliens terrestres suédois auprès d’Aquila Capital.
  • Conseil d’AQUIND sur un projet d’interconnexion France-Royaume-Uni.
  • Conseil de BP dans le cadre du développement du projet de développement transfrontalier de GNL Grand Tortue-Ahmeyim situé à la frontière maritime entre la Mauritanie et le Sénégal.

Linklaters

Linklaters est très complet ; le cabinet est en mesure de déployer des expertises de haut niveau sur les segments des grands projets, du financement, du droit des sociétés ainsi qu’en droit public. La base de clientèle est également très variée ; le cabinet assiste des entités gouvernementales, des sponsors ou encore des prêteurs. L’équipe s’illustre par son implication dans des projets et des opérations emblématiques, au plan national ou international. En France, le cabinet est récemment intervenu sur le financement de plusieurs grands projets éoliens offshore, ainsi que sur des opérations refinancement dans le secteur des énergies renouvelables. Il est aussi en charge d'un important projet portant sur des batteries électriques. À l'étranger, les capacités de l'équipe sont toutes aussi impressionnantes ; le cabinet est présent dans de grands projets africains d'énergies renouvelables, de biomasse et de smart grids, ainsi que dans plusieurs projets en Europe et en Chine.  Bertrand Andriani dirige une équipe de premier plan, au sein de laquelle figurent notamment François AprilStephen Le Vesconte et Darko Adamovic qui a été promu associé en 2020, ainsi que l’associé publiciste  Pierre Guillot. Bruno Derieux , qui est un spécialiste des opérations de fusions-acquisitions, apporte enfin sa contribution. Marc Petitier a rejoint White & Case LLP à la fin de l'année 2020.

Responsables de la pratique:

Bertrand Andriani

Autres avocats clés:

François April; Stephen Le Vesconte; Darko Adamovic; Pierre Guillot; Bruno Derieux

Les références

«Une approche commerciale très avancée qui implique une très bonne coordination des différents départements du cabinet, ainsi qu’une approche pragmatique, constructive et très professionnelle.

«Bruno Derieux et Pierre Guillot, pour n’en citer que quelques-uns, se distinguent par leur connaissance très précise du secteur et du marché.

Principaux clients

ECAs

DFIs

Amur Gas Chemical Complex LLC

Engie

Crédit Industriel et Commercial

Bpifrance

Auxifip

CaixaBank

InfraVia Capital Partners

International Finance Corporation (IFC)

Ardian

Tenergie SAS

Idex Services SAS

Sumitomo Corporation

Teréga SAS

LetterOne Holdings S.A.

SG and KomunalKredit

AFD

Emerging Africa Infrastructure Fund (EAIF)

Novawood

Novacarb

Sonnedix France SAS

Neoen SAS

Principaux dossiers

  • Conseil de BNP Paribas, MUFG et Société Générale dans le cadre du financement du parc éolien offshore de Saint-Nazaire, premier projet éolien offshore à boucler sur le marché français.
  • Conseil d’Engie dans le cadre de l’acquisition, avec ses partenaires du consortium Crédit Agricole Assurances et Mirova, d’une filiale de Natixis Investment Managers et d’un portefeuille de grands actifs hydroélectriques dans le nord du Portugal pour une valeur d’entreprise et une contrepartie de 2,2 milliards d’euros.
  • A conseillé des ECA, des IFD, des banques commerciales et Amur Gas Chemical Complex LLC dans le cadre du complexe gaz-produits chimiques Amur de 12 milliards de dollars qui sera développé par SIBUR et SINOPEC.

Norton Rose Fulbright

Norton Rose Fulbright dispose d’une équipe qui gère un large volant de dossiers en lien avec la France et l'Afrique. Au plan national, l'équipe assiste des développeurs et des investisseurs dans le développement et le financement de projets, ainsi que dans la gestion de leurs problématiques transactionnelles et de droit des sociétés. Le cabinet s’est notamment illustré par son implication dans des opérations majeures portant sur des portefeuilles d’actifs éoliens. Il a aussi conseillé ses clients sur la mise en place de projets de type corporate PPA, ainsi que de grands projets d'interconnexion électrique. À l'étranger, l'équipe parisienne est très active dans des projets marocains ou bien dans des projets impliquant des entreprises marocaines, dans lesquels elle collabore avec le bureau de Casablanca. Le cabinet accompagne également des entreprises de premier plan, des gouvernements ou des prêteurs internationaux dans le cadre de projets d'énergies renouvelables menés dans d'autres pays africains; notamment en Tunisie et au Bénin. Enfin, le cabinet est pourvu d’une solide expertise dans le domaine du pétrole et du gaz. A noter, il est impliqué dans un projet offshore hors norme à Taiwan. Anne Lapierre, qui dirige la pratique à l'échelle mondiale, est tenue en haute estime. Elle est entourée d'une équipe de premier plan, comprenant Christophe AsselineauArnaud Bélisaire et Simon CudennecEran Chvika (ex counsel) a rejoint Pinsent Masons LLP en qualité d’associé en mars 2020.

Responsables de la pratique:

Anne Lapierre

Autres avocats clés:

Christophe Asselineau; Arnaud Bélisaire; Simon Cudennec

Les références

«L’équipe est très concentrée sur les objectifs et très collaborative. Chaque fois que nous avions besoin d’un conseil, ils étaient toujours là.

«Nous avons travaillé avec Arnaud Bélisaire et son équipe. Ils sont très compétents dans le secteur de l’énergie et toujours prêts à fournir des conseils juridiques et commerciaux judicieux.

Principaux clients

Akuo Energy

Akwa Group

Engie

EOLFI

Eurowatt

Greencoat Renewables

Moroccan Agency for Sustainable Energy

RATP

Total

World Bank

Principaux dossiers

  • A conseillé la Banque mondiale sur l’Initiative d’atténuation des risques solaires: Directives solaires durables, une approche intégrée pour s’attaquer aux problèmes politiques, techniques et financiers associés à l’intensification du déploiement de l’énergie solaire, en particulier dans certains des pays les plus pauvres du monde.
  • A conseillé l’Agence marocaine pour l’énergie durable (Masen) sur l’un des plus grands projets solaires au monde, comprenant des technologies solaires hybrides CSP et PV ainsi que du stockage.
  • Accompagnement de la RATP dans la mise en place des marchés PPA entreprises

Orrick Rambaud Martel

Orrick Rambaud Martel s’illustre par son implication dans de nombreux dossiers emblématiques en France dans le domaine des énergies renouvelables. L'équipe de droit public intervient ainsi dans des projets éoliens, solaires, géothermiques, hydroélectriques, de biomasse et d’hydrogène. Elle conseille le gouvernement français sur tous les grands projets d’éolien offshore en cours dans le pays, et plus récemment sur le lancement d'un appel d'offres concernant un projet de parc éolien offshore d’1 GW en Normandie (le plus important projet offshore français à ce jour). Le cabinet assure également la structuration d’importants financements portant sur de nouveaux projets et dispose d’une expertise sur le segment des projets énergétiques de type corporate PPA. Les avocats publicistes  Noël Chahid-Nouraï (senior counsel) et Geoffroy Berthon sont fortement recommandés. Au plan international, le cabinet déploie une forte activité en Afrique francophone ; il accompagne notamment des sponsors dans la réalisation de divers projets électriques, hydroélectriques, solaires et de smart grids. Le cabinet intervient enfin dans des opérations portant sur des actifs énergétiques, comme récemment au Brésil. Yves Lepage qui dirige la pratique d’énergie du cabinet, et  Foucaud Jaulin (of counsel) sont des références pour les projets internationaux. Pour rappel,  Jean-Luc Champy et Amaury de Feydeau ont rejoint White & Case LLP au début de l’année 2020.

Responsables de la pratique:

Yves Lepage

Autres avocats clés:

Noël Chahid-Nouraï; Geoffroy Berthon; Foucaud Jaulin

Les références

«L’équipe dirigée par Me Lepage et qui comprend également Foucaud Jaulin possède une vaste expérience dans le secteur de l’énergie et de la réglementation OHADA. La disponibilité, l’humilité et surtout la compétence sont des éléments que je trouve marquants dans la pratique.

«L’équipe a une réelle connaissance de l’environnement dans lequel les projets sont réalisés, y compris le contexte culturel, et recherche toujours une solution pragmatique mais néanmoins rigoureuse pour résoudre les problèmes difficiles.

«Les avocats d’Orrick apportent une véritable compétence technique et une expérience appréciée de toutes les parties, pas seulement de leurs clients. Ils gagnent la confiance (et c’est mérité) de toutes les parties, ce qui rend la discussion beaucoup plus facile. Je pense notamment à Foucaud Jaulin et Yves Lepage.

“L’équipe a une expérience locale des pays dans lesquels nous travaillons ou cherchons à travailler et une bonne expertise professionnelle sur tous les sujets liés aux concessions d’infrastructures.”

«Yves Lepage et son équipe ont une excellente connaissance technique des sujets et un sens aigu des affaires. Yves est bien plus qu’un avocat pour ses clients, c’est un partenaire commercial.

«Très bien informé des pratiques juridiques et commerciales du marché; très réactif et fiable; fournit un produit de travail de haute qualité dans les délais. »

«Compréhension approfondie de la pratique du marché avec une grande expérience. Entreprise de référence pour les transactions énergétiques francophones. L’équipe est très conviviale. ‘

«Yves Lepage est un conseiller de confiance; pratique et hautement fiable ».

«Jaulin Foucaud est un conseil de qualité et compétent avec une connaissance approfondie du marché et une attitude commerciale.

Principaux clients

The French Government

Crédit Agricole

CDC Group Plc

ENEO

Société Générale

Voltalia

Republic of Mali

Eranove Group

Engie

Geogas LNG

Africa50

EOS Holding

Romande Energie

La Banque des Territoires (Caisse des Dépôts Group)

TERÉGA (formerly known as TIGF)

Voigt & Collegen

Adaltys Avocats

Adaltys Avocats est reconnu pour son excellente expertise réglementaire et de droit public. Le cabinet est mandaté par de grands opérateurs français gaziers et d’électricité, des entités publiques locales, des organismes de régulation et de nombreux développeurs de parcs éoliens et solaires de taille moyenne. Le cabinet intervient dans divers projets d'énergies renouvelables, de biogaz et d'hydrogène en France. Il gère aussi, pour le compte d’Enedis, plus de 1000 dossiers de réclamation concernant les conditions d'installation de son compteur Linky. Le cabinet intervient enfin dans un projet phare de restructuration d’un grand opérateur. Le pôle central d’expertise du cabinet est partagé entre les bureaux de Paris et Lyon – les autres antennes régionales du cabinet possédant néanmoins aussi des compétences dans le domaine. Jérôme Lépée dirige la pratique, au sein de laquelle  Gilles Le Chatelier est une autre figure centrale.  Romain Granjon contribue également.

Responsables de la pratique:

Jérôme Lépée

Autres avocats clés:

Gilles Le Chatelier; Romain Granjon

Principaux clients

CNR

GRDF

ENEDIS

EDF

EDF ENRS

ENGIE GREEN

SHEMA (EDF group)

DALKIA (EDF group)

VINCI energy

STEF group

SERFIM group

TENERGIE

IRISOLARIS

INNERGEX

IB Vogt

Terre et Lac

SMA Group

RES Group

Térega group

E.ON

Solarcentury

BCM / Planète Oui

Région Grand Est

Région AuRA

Région PACA

Métropole de Bordeaux

Métropole de Aix-Marseille

Métropole de Lyon

Republic of Benin

Guernsey electricity

Principaux dossiers

  • Conseil du CNR sur un large éventail de sujets: public, concessions, énergie et réglementation, entreprise, contrats.
  • Accompagnement du groupe GRDF sur les problématiques liées au biogaz en France.
  • Assistance à E.ON sur ses contrats industriels, contrats de performance énergétique, contrats de construction, contrats de maintenance, contrats de vente d’énergie.

Allen & Overy LLP

Allen & Overy LLP assiste de grands groupes énergétiques et des fonds d'investissement dans la négociation de partenariats stratégiques et dans leurs opérations de fusions-acquisitions. L'équipe est également impliquée dans de grands projets d'énergies renouvelables en France et à l'international – elle accompagne ainsi Engie Hydrogen dans le développement de projets de production d’hydrogène à partir de sources d'énergie renouvelables à l'échelle mondiale. Le cabinet intervient aussi dans des projets énergétiques en Afrique. Enfin, le champ d'expertises inclut le droit public et la gestion des problématiques réglementaires. La pratique d’énergie est dirigée par  Alexandre Ancel et fait aussi participer l’associé publiciste  Romaric Lazerges et l’expert en  financement de projets  Driss Bererhi. Christine Poyer-Rufenacht a quitté le cabinet pour fonder  PRA Avocat.

Responsables de la pratique:

Alexandre Ancel; Driss Bererhi; Romaric Lazerges

Les références

«Le cabinet offre une grande variété de compétences et peut mobiliser des talents multidisciplinaires sur un seul dossier.

«Très bonne relation et bonne interaction entre l’équipe de droit public et l’équipe de financement.»

«Équipe très flexible qui a rapidement pu se lancer dans une transaction en cours.

«Très professionnelle et bonne connaissance du secteur.»

«Romaric Lazerges a une bonne connaissance du système de concession français. Alexandre Ancel est un bon négociateur et parvient à obtenir des concessions de la contrepartie.

Principaux clients

Total

Predica

Engie

Infravia Capital Partners

Holding Gay

Caisse des dépôts et consignations

DIF

Omnes Capital

Vauban Infrastructures

CDPQ

PGGM

Infracapital

IFM

APMC

Macquarie

Principaux dossiers

  • Conseil de Total dans le cadre de sa joint-venture avec Adani Green Energy Ltd pour l’exploitation de projets de 2,1 GW en Inde.
  • Conseil d’Infravia Capital Partners sur l’acquisition (auprès de GE / WindSpace / Vindparker Förvaltning) et sur le financement capex d’une société en charge du développement, de la construction et de l’exploitation d’un projet de parc éolien terrestre de 175 MW à Jämtland, Suède
  • Conseil d’Engie et d’EDPR depuis sa candidature au second appel d’offres lancé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) pour le développement et l’exploitation des parcs éoliens offshore sur les sites de l’Ile d’Yeu et Noirmoutier et du Tréport.

Asafo & Co.

Depuis son lancement au printemps 2019, Asafo & Co. a su s’imposer en un temps record sur la place en gagnant de nombreux mandats. L'équipe parisienne intervient principalement sur le marché africain et bénéficie pour ce faire de l’accès à un réseau unique de bureaux sur le continent (avec des implantations au Kenya, au Maroc, en Côte d'Ivoire et en Afrique du Sud). L'équipe est constituée d’associés très expérimentés, combinant des expertises en droit civil et en common law , auxquelles font appel des états africains, des prêteurs internationaux, des entreprises et des sponsors pour le développement et le financement de tous types de projets énergétiques. Le cabinet est impliqué dans plusieurs des plus grands projets hydroélectriques et gaziers en cours de réalisation en Afrique. Il est aussi en charge de nombreux mandats portant sur de grands projets d'énergies renouvelables, gaziers et de biomasse. Le cabinet s’est aussi vu confier plusieurs dossiers importants dans le secteur minier. Pascal Agboyibor et Simon Ratledge , qui codirigent la pratique, sont des praticiens très réputés. Sont également recommandés :  Bob Bastos et Sébastien Gaudu. En mars 2021, Cendrine Delivré a rejoint le cabinet en provenance de CMS.

Responsables de la pratique:

Pascal Agboyibor; Simon Ratledge

Autres avocats clés:

Bob Bastos; Sébastien Gaudu

Les références

« Bonne connaissance du secteur et de l’Afrique de l’Ouest. Bon esprit combatif. Écoutez le client. Recherchez la simplicité dans l’efficacité. ‘

Créatif, réactif, efficace.”

Principaux clients

Government of the Democratic Republic of the Congo

La Générale des Carrières et des Mines S.A. (Gécamines)

Ministry of Mines and Geology of the Republic of Guinea

AZITO Energie S.A.

Globeleq

IPS West Africa

MGI Energy

Électricité de France (EDF)

Opec Fund for International Development (OFID)

Emerging Africa Infrastructure Fund (EAIF)

African Development Bank

Attijariwafa Bank Europe

European Investment Bank (EIB)

European Bank for Reconstruction and Development (EBRD)

Eksport Kredit Fonden (EKF)

Principaux dossiers

  • Conseil du gouvernement de la République démocratique du Congo sur le développement du projet hydroélectrique Inga 3, qui consiste en la construction d’une centrale hydroélectrique de 11000 MW sur le fleuve Congo, première phase d’un projet continental de 40000 MW (le ‘Grand Inga ‘) qui est appelé à devenir le plus grand barrage hydroélectrique (en production d’électricité) au monde à son achèvement.
  • Conseil de la République de Guinée sur le projet de minerai de fer Simandou-Sud situé dans le sud-est de la Guinée.
  • Conseil d’Azito Energie SA (la société de projet) et des sponsors (Globeleq, qui fait partie du groupe britannique CDC, et IPS, la division électrique du fonds de développement de l’Aga Khan) sur l’extension de 250 MW de la centrale électrique indépendante à gaz d’Azito en Côte d’Ivoire (Azito Phase IV).

BCTG Avocats

BCTG Avocats est pourvu d’expertises de haut niveau en droit public et en droit de l'environnement concernant l’obtention et la défense de permis d'autorisation pour des projets d'énergies renouvelables.  Paul Elfassi et Nelsie Bergès (counsel) sont incontournables sur ces aspects. Ils ont ainsi défendu devant les tribunaux plusieurs permis dont dépendaient le sort de plusieurs des plus grands projets éoliens offshore du pays. L'expertise de droit public est complétée par une solide compétence en droit des sociétés, incarnée par  Catherine Dupuy-Burin des RoziersDiane Mouratoglou et Alain de Rougé qui interviennent dans des projets de taille moyenne dans les filières de l’éolien, du solaire, de l’hydrogène, de la biomasse, ainsi que dans des projets de type corporate PPA en France. Le cabinet se voit enfin confier des mandats internationaux et traite des opérations de droit des sociétés portant sur des actifs énergétiques.

Responsables de la pratique:

Diane Mouratoglou; Catherine Dupuy-Burin des Roziers; Paul Elfassi

Autres avocats clés:

Alain de Rougé; Nelsie Bergès

Les références

«Très réactif et professionnel. L’équipe possède des connaissances et une expérience très efficaces dans les projets énergétiques administratifs et de droit public. »

«Une expertise et une connaissance de pointe du secteur des énergies renouvelables.

«Des services sur mesure et un excellent soutien pour les projets d’énergie renouvelable.

«Une grande expertise en litige: un taux de réussite élevé.

«Équipe de très haute qualité.

«Paul Elfassi et Nelsie Bergès sont compétents, expérimentés et disponibles.

«Paul Elfassi est très réactif, calme et tempéré. Il donne des conseils clairs et pratiques. C’est un excellent avocat.

“Nelsie Bergès est excellente, très réactive et maîtrise parfaitement son domaine.”

Principaux clients

GROUPE EDF RENOUVELABLES

GLOBAL WIND POWER (Total Group)

VALOREM

TOTAL EREN

VOLTALIA

JPEE

VSB ENERGIES NOUVELLES

WPD

EDF HYDRO DEVELOPEMENT

Principaux dossiers

  • Conseil d’EDF Renouvelables sur le contentieux et le développement de l’un des premiers projets éoliens offshore flottants attribués en Méditerranée (investissement 250 M €) qui a soulevé des questions concernant l’adéquation des études d’impact environnemental, la protection de la faune marine et de l’avifaune, protégée espèce.
  • Assistance à Aquind dans le développement d’un projet d’interconnexion entre la France et le Royaume-Uni, notamment sur les questions d’autorisation en droit de l’environnement et en droit public français (investissement 1,4 Md €)
  • A assisté EDF HYDRO DEVELOPEMENT dans son acquisition directe et indirecte de 100% du capital et des droits de vote de la SOCIETE DES FORCES MOTRICES CONVERT, société exploitant une centrale hydroélectrique de 2,6 MW située sur la commune de Neuville-sur-Ain (01).

Cleary Gottlieb Steen & Hamilton

Cleary Gottlieb Steen & Hamilton gère des mandats de premier plan dans le domaine pétrolier et gazier, en relation avec l'Afrique et le Moyen-Orient. Le cabinet assiste notamment des états et des entreprises publiques dans la réalisation d’opérations internationales stratégiques dans ce secteur. Il les accompagne aussi sur l'établissement ou la révision de leurs cadres réglementaires, sur la renégociation de leur dette pétrolière et enfin sur la conduite de projets d'infrastructures. Le cabinet a ainsi conseillé l'État irakien, dans le cadre d'un mandat conjoint de la Banque mondiale et de l'USAID, sur le développement d'un nouveau marché de gaz naturel dans le pays. L'équipe accompagne parallèlement plusieurs sociétés pétrolières et gazières internationales dans leurs activités d'exploration et de production. Elle traite enfin des projets miniers et énergétiques. Barthélemy FayeAndrew Bernstein et Jean-Pierre Vignaud (senior counsel) codirigent la pratique.

Responsables de la pratique:

Barthélemy Faye; Andrew Bernstein; Jean-Pierre Vignaud

Les références

«La grande expérience d’Andrew Bernstein signifie qu’il est capable de trier ce qui est important, à la fois pour son client et pour le projet, afin que nous puissions nous concentrer sur les points majeurs sans perdre de temps sur les points mineurs. Lui et son associée Lauren Baker sont tous deux d’excellents professionnels qui n’essaient pas d’impressionner leur public ni de capter la lumière: ils sont là pour faire avancer le projet. J’ai aimé travailler avec eux.

Principaux clients

The Republic of Chad

Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)

The Republic of Congo

Société des Pétroles du Congo (SNPC)

Petrosen

Port of Dakar, SA

The Republic of Côte d’Ivoire

The Republic of Senegal

Quadran International

Orion Oil Limited

OCI

OMV

The Republic of Iraq

Africa Oil and Gas Corporation

Principaux dossiers

  • A conseillé Petrosen et la République du Sénégal sur diverses questions de financement de projets, y compris les accords de développement et de financement du champ pétrolifère de Sangomar et du projet Grand Tortue Ahmeyim.
  • A conseillé OCI sur son partenariat stratégique avec Abu Dhabi National Oil Company (ADNOC).
  • Conseil de la République du Congo et de la société pétrolière publique SNPC, aux côtés de Lazard Frères et Parnasse International en tant que conseillers financiers, sur la restructuration de divers préfinancements pétroliers mis à disposition par les négociants Glencore, Trafigura et Orion, chacun soutenu par des syndicats de banques commerciales internationales

CMS

Chez CMS , Christophe Barthélemy est doté d’une excellente expertise réglementaire couvrant les filières de l’énergie et de l’électricité. Il assiste des opérateurs français de premier plan, ainsi que des clients internationaux dans le cadre de la réalisation de grands projets ou pour initier des recours contre la réglementation en vigueur. Il accompagne enfin plusieurs clients, dont Tesla, dans le développement de nouveaux projets de mobilité et de stockage électrique. Participent également à la pratique : Claire Vannini, qui conseille des opérateurs sur la réglementation européenne, notamment en matière d'aides d'état ; ainsi que les counsels Aurore-Emmanuelle Rubio qui est experte dans le domaine de l’énergie, et Céline Cloché-Dubois qui est spécialiste des questions de droit de l'environnement et de l’urbanisme. Cendrine Delivré a rejoint Asafo & Co. en mars 2021.

Responsables de la pratique:

Christophe Barthélemy; Céline Cloché-Dubois; Claire Vannini

Autres avocats clés:

Aurore-Emmanuelle Rubio

Principaux clients

Eiffage

Meridiam/Waga Energy

Ailes Marines

Regulated subsidiaries of Engie Group: GRTgaz

Storengy

Elengy

GRDF

Engie Green

Butagaz

Voltalis

Ademe / CDC

Syndicat des Energies Renouvelables

Tesla

Photosol

MontanSolar

Principaux dossiers

  • Conseil d’Eiffage Concessions dans le cadre de l’acquisition de 9 actifs hydrauliques, dont un audit juridique et fiscal et la rédaction et négociation du SPA.
  • A conseillé le client historique Ailes Marines Permanent sur tous les aspects du projet de construction, d’exploitation et de démantèlement d’un parc éolien offshore de 500 MW au large de Saint-Brieuc (Bretagne).
  • Conseil pour le développement de deux nouvelles unités de production de biométhane à partir de décharges.

Jeantet

Jeantet est un acteur de plus en plus présent sur le marché français dans le domaine des infrastructures d’énergies renouvelables. Le cabinet intervient notamment sur la gestion des aspects de développement et de financement liés à plusieurs projets phares d'énergies renouvelables offshore en France. Sont recommandés pour ce type de dossiers : le spécialiste du droit des sociétés  Karl Hepp de Sevelinges , l’expert en droit bancaire et financier Jean-François Adelle , ainsi que Christophe Jacomin (ex  LPA-CGR avocats ) qui a rejoint le cabinet à l'automne 2020 et qui est sollicité par des institutions financières. Parallèlement, le cabinet dispose d’une forte expertise africaine à travers  Thierry Lauriol qui accompagne des gouvernements et de grandes entreprises dans la réalisation de leurs projets et la gestion de leurs problématiques dans les domaines du pétrole, du gaz et de l’industrie minière. Il a récemment été mandaté par la Banque Africaine de Développement pour compiler un répertoire des législations pétrolières des principaux pays africains.

Responsables de la pratique:

Karl Hepp de Sevelinges; Thierry Lauriol; Christophe Jacomin

Autres avocats clés:

Jean-François Adelle

Les références

«Équipe reconnue, très disponible, avec des tarifs compétitifs.

«Christophe Jacomin est un professionnel reconnu dont les relations interpersonnelles sont remarquables.

Principaux clients

ENBRIDGE

INNERGEX

Bpifrance Financement

EB – Sustainable Investment Management GMBH

African Development Bank

Minister of Petroleum, Mines and Energy of Islamic Republic of Mauritania

Principaux dossiers

  • Conseil de la société canadienne Innergex et de sa filiale française Eoles Yonne dans le cadre du refinancement d’un parc éolien de 22 éoliennes d’une capacité totale de 44 MW en fonctionnement dans l’Yonne, avec un pool bancaire composé de la banque allemande SaarLB et de BPIFrance Financement.
  • Conseil du producteur d’énergie canadien Enbridge dans le cadre du développement et du financement d’un parc éolien offshore situé au large de Fécamp (Normandie), dans le cadre d’une joint-venture avec EDF Renouvelables.
  • Conseil du groupe canadien Enbridge Inc. dans le cadre d’un investissement de 1,2 Md € pour le développement d’un projet de parc éolien offshore de 480 MW à Saint-Nazaire prévu en 2022 (France), en coopération avec EDF Renouvelables.

Jones Day

Jones Day est sollicité par les plus grands énergéticiens français pour les assister dans la gestion de leurs problématiques réglementaires complexes. L'équipe est régulièrement mandatée pour traiter des dossiers contestant le cadre gouvernemental en vigueur, par exemple dans le secteur gazier. Engie est un client fidèle du cabinet qu’il conseille notamment dans le traitement de questions réglementaires et de concession portant sur des réseaux de distribution d'énergie en Polynésie Française. Les associés publicistes Philippe Delelis et Nicolas Brice sont recommandés pour ces aspects. La pratique énergétique du cabinet fait également intervenir  Rémy Fekete et Sophie Chevallier qui ont récemment participé au développement et au financement de plusieurs projets d’énergies renouvelables au Togo. Le cabinet traite aussi des questions climatiques, et des dossiers de droit de la concurrence et d'arbitrage en lien avec le secteur énergétique.

Autres avocats clés:

Philippe Delelis; Nicolas Brice; Rémy Fekete; Sophie Chevallier

Principaux clients

Engie

Total

EDF

Pisto

Izivia

ENEDIS

Principaux dossiers

  • Conseil d’EDT Engie (Electricité de Tahiti) sur la mise en œuvre de la nouvelle réglementation des tarifs d’électricité en Polynésie française (Tahiti) pour un contrat de concession de distribution d’électricité.
  • A aidé le gouvernement togolais à mettre en œuvre un projet de centrale solaire photovoltaïque de 50 MW à Blitta qui sera exploité par un producteur d’électricité indépendant et connecté au réseau national.
  • Conseil d’Izivia SA, filiale d’EDF pour la mobilité électrique, sur l’installation et l’exploitation d’un réseau de recharge électrique de plus de 450 stations en Europe

King & Spalding LLP

King & Spalding LLP est mandaté par de grandes sociétés pétrolières et gazières pour la gestion de leurs dossiers les plus stratégiques en lien avec la France ou l'Afrique du Nord. Le cabinet intervient dans plusieurs projets parmi les plus importants en Algérie, au Maroc et en Tunisie (comme le projet Reggane en Algérie). Mehdi Haroun , qui dirige la pratique, et la collaboratrice Nora Djeraba sont recommandés pour ces aspects. De plus, les majors du pétrole et du gaz font aussi appel au cabinet pour les accompagner dans la gestion de dossiers stratégiques en matière de permis d’exploitation en France. L’équipe traite notamment des litiges initiés contre l'État français en réclamation de dommages et intérêts suite à l'adoption d'un nouveau cadre juridique mettant fin aux activités d’exploration d’hydrocarbures dans le pays. Ruxandra Lazar (counsel) est incontournable pour ce type de procédures. A noter, le cabinet développe parallèlement son implication dans le domaine des énergies non-conventionnelles – il est notamment intervenu sur le lancement de stations de bio-gaz. Enfin, le cabinet traite des dossiers d'arbitrage et d'environnement en lien avec le domaine énergétique.

Responsables de la pratique:

Mehdi Haroun

Autres avocats clés:

Ruxandra Lazar; Nora Djeraba

Les références

« Mehdi Haroun et Nora Djeraba sont toujours disponibles, perspicaces et vont droit au but; ils ne sont jamais à court de solutions. Des gens très gentils.

Principaux clients

Chevron

Wintershall Dea GmbH (formerly Dea Erdoel AG)

Dragon Oil

Endesa Energia

General Electric

Anadarko

Snc lavalin

Vermilion Energy

Maurel & Prom

ConocoPhillips

Principaux dossiers

  • Représentation de nombreux clients dans 18 arbitrages d’investissement intentés en vertu du Traité sur la Charte de l’énergie contre l’Espagne, l’Italie, la Bulgarie et la Roumanie
  • A représenté la société énergétique espagnole Unión Fenosa Gas (UFG) dans trois arbitrages (un investissement et deux commerciaux) contre le gouvernement égyptien et sa société nationale de gaz naturel, EGAS, concernant l’incapacité de fournir du gaz naturel à une importante usine d’exportation de GNL en Égypte que Unión Fenosa Gas a construit.
  • Conseil de Wintershall sur différents aspects juridiques des développements amont de Reggane en Algérie dont le contrat EPC et plus récemment le contrat de vente de gaz relatif au champ gazier de Reggane.

LPA-CGR avocats

LPA-CGR avocats dispose d’une grande expertise dans le secteur des énergies renouvelables qui se range parmi les meilleures du pays. Le cabinet dispose de ressources importantes, lui permettant d’offrir une gamme complète de compétences, dont un savoir-faire de premier plan en matière réglementaire et de droit public. Il est impliqué dans les plus grands projets offshore du pays et a récemment été mandaté pour traiter des contentieux réglementaires à forts enjeux. Le cabinet est également recommandé pour ses solides capacités en matière de projets et d’opérations de fusions-acquisitions touchant au domaine énergétique. Le duo à la tête de la pratique d’énergie du cabinet, incarné par Fabrice Cassin et Hélène Gelas , est réputé pour son excellente expertise réglementaire et de droit public. Les autres figures centrales de la pratique sont les suivantes : l’expert en droit des sociétés Philippe RaybaudPhilippe Jacques qui traite des problématiques contractuelles et immobilières ; la spécialiste du financement Alexae Fournier de Faÿ ; et  Florence Trognon-Dumain qui est compétente en droit des sociétés. Participent enfin à la pratique : l’associé publiciste François Versini-Campinchi qui a été promu en janvier 2021, et Yaël Cambus (counsel). Christophe Jacomin a rejoint  Jeantet à l'automne 2020.

Responsables de la pratique:

Fabrice Cassin; Hélène Gelas

Autres avocats clés:

Philippe Raybaud; Philippe Jacques; Alexae Fournier de Fay; Florence Trognon-Dumain; François Versini-Campinchi; Yael Cambus

Les références

Équipe très compétente, efficace et dynamique.’

“L’équipe est extrêmement diversifiée et le niveau d’expertise est excellent.”

«J’apprécie particulièrement la grande disponibilité d’Hélène Gelas. Elle communique avec une clarté parfaite.

«Grande disponibilité et réactivité des équipes.»

“Hélène Gelas et François Versini sont très techniques en droit de l’environnement et de l’énergie et ont une très bonne connaissance du secteur.”

‘Équipe dynamique, réactive et experte dans son domaine.’

«Hélène Gelas est très experte et toujours disponible pour répondre aux questions.

«Dans le secteur des énergies renouvelables, l’équipe est très impliquée aux côtés des organismes professionnels de l’industrie ce qui leur confère une excellente pertinence. Leur pratique du contentieux rend leurs analyses et conseils très fiables ».

«Fabrice Cassin et Hélène Gélas sont des références dans notre secteur.

«Très disponible et compétent.

«Hélène Gelas est en mesure de répondre à des questions très précises de droit public».

«Vaste expérience dans le domaine de l’énergie éolienne; mise à jour des connaissances et suivi des évolutions réglementaires et jurisprudentielles dans le secteur éolien. »

«Haute disponibilité et réponses fiables.»

Principaux clients

EP Power

Total Quadran

Iberdrola

SNCF Energie

Valorem

RTE

EnBW-Valeco

RES

Kallista

RP Global

Tenergie

Orano

Principaux dossiers

  • Conseil du groupe EP Power dans son contentieux contre l’État français lié à l’anticipation de la fermeture des centrales à charbon et également, avec succès, sa filiale, Gazel Energie, dans le cadre du contentieux contre EDF relatif à l’activation du clause de force majeure sur le contrat de fourniture avec les centrales nucléaires en raison de la baisse de la demande provoquée par l’épidémie de coronavirus.
  • A aidé Fred. Olsen Renewables et Global Wind Power Europe avec la cession du groupe Global Wind Power France à Total via sa filiale Total Quadran.
  • Conseil de SNCF Energie sur la structuration, la formulation et la négociation des accords d’achat direct d’électricité verte à long terme (Green Corporate PPA) en Europe avec Voltalia en 2019 et RES en 2020, le premier du genre en France.

Mayer Brown

Mayer Brown assiste des états, des sponsors et des développeurs dans la réalisation de leurs projets énergétiques en Afrique francophone. Le cabinet est impliqué dans de nombreux projets liés aux énergies renouvelables au Bénin, au Mali, au Cameroun, au Sénégal et au Togo. Le cabinet gère aussi d’importants mandats pétroliers et gaziers au Bénin – il intervient par exemple dans le premier projet du pays concernant l’établissement d’une plateforme flottante de regazéification. Olivier Mélédo est particulièrement recommandé pour ces aspects. Il codirige la pratique aux côtés d’ Alban Dorin qui traite de nombreux dossiers dans le secteur minier africain – il est ainsi impliqué dans des projets d’exploitation aurifère et de manganèse au Gabon et au Burkina Faso. Il collabore souvent avec le bureau de Londres dans la gestion de ses dossiers.

Responsables de la pratique:

Olivier Mélédo; Alban Dorin

Les références

«L’ équipe possède une solide expertise sur des sujets liés au secteur de l’énergie, en particulier en Afrique. Les travaux réalisés répondent toujours à nos attentes. Le cabinet se distingue par sa disponibilité et sa réactivité.

«Olivier Mélédo est un excellent partenaire, toujours disponible et nous accompagne sur des projets très complexes. Il ne se contente pas d’un travail purement juridique: il n’hésite jamais à partager avec nous des informations pertinentes ou des contacts pour accompagner notre développement.

«Connaissance approfondie du secteur.»

Principaux clients

Africa Finance Corporation

Africa Legal Support Facility

Générale du Solaire

Jera

Kouros France

Millennium Challenge Corporation

Premier Oil Plc

Presidency of the Republic of Benin / The Government of Benin

TSK Electrónica y Electricidad, S.A.

Principaux dossiers

  • Conseil de la République du Bénin dans le cadre de la signature d’un accord de fourniture de gaz avec la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) et Total sur l’installation de la première unité de regazéification de stockage flottant dans la région subsaharienne.
  • Conseil d’Africa Finance Corporation (AFC) dans le cadre de l’acquisition d’environ 45% de Nouvelle Gabon Mining (NGM), une société détenant deux grandes concessions de manganèse au Gabon et des acquisitions ultérieures.
  • Conseil du MCA-Bénin II (une entité de la Millennium Challenge Corporation, basée aux États-Unis), du gouvernement du Bénin et de la SBEE (société béninoise de distribution d’électricité) dans le cadre de l’élaboration d’un cadre juridique et institutionnel pour un projet d’électricité indépendant (IPP), formulaire standard contrats types (y compris concession et PPA) et un processus d’appel d’offres au Bénin ainsi que sur la mise en œuvre de 4 transactions IPP dans le secteur du solaire PV.

Ravetto Associés

Ravetto Associés est une boutique spécialisée dans le secteur énergétique. Le cabinet est recommandé pour ses fortes expertises couvrant les filières du gaz, de l'électricité, des énergies renouvelables, de la mobilité électrique, du chauffage et de la cogénération. Il traite des problématiques réglementaires et de droit public, et négocie des contrats de fourniture énergétique. Il assiste aussi ses clients dans le développement et le financement de projets, ainsi que dans la gestion d’opérations transactionnelles et de dossiers en droit des sociétés. La base de clientèle est particulièrement développée et comprend des fournisseurs alternatifs, des investisseurs, une banque allemande ainsi que de nombreuses autres entreprises. La pratique est codirigée par l'associé fondateur  Paul Ravetto ; l’associé publiciste Patrick Labayle-Pabet ; Anne-Laure Proisy qui est experte dans les domaines contractuel et réglementaire ; la spécialiste du financement  Claire Bretheau et Rémy Coin (of counsel).

Responsables de la pratique:

Paul Ravetto; Patrick Labayle-Pabet; Anne-Laure Proisy; Claire Bretheau; Rémy Coin

Les références

«L’entreprise est capable de traiter un large éventail de problèmes dans le secteur de l’énergie. Il est très réactif et à jour et répond aux problématiques locales comme internationales. ”

«Paul Ravetto et Rémy Coin sont d’éminents juristes qui apportent des solutions concrètes. Ils sont réactifs et possèdent de grandes connaissances juridiques, y compris en matière de contentieux. ”

«Une équipe extrêmement compétente dans le domaine de l’énergie avec, en plus, une grande expertise dans les projets transfrontaliers et internationaux; très disponible même à très court préavis.

«Claire Bretheau est une avocate très dynamique et dévouée, avec une vaste expérience dans le secteur de l’énergie et notamment dans le financement de transactions et de projets énergétiques. Elle fournit un travail de haute qualité dans les moindres détails tout en restant orientée solution. Je ne recommanderais à personne d’autre!

«Excellente connaissance du métier de l’énergie avec un très bon accompagnement dans le cadre d’opérations de prise de participation; haute disponibilité et réactivité des équipes. ‘

«L’équipe regroupe des compétences en droit public, droit de l’énergie, projets et finance d’entreprise. La disponibilité est exemplaire. ‘

«Claire Bretheau mérite une mention spéciale pour son investissement et la rigueur de ses analyses.

«Une équipe aussi investie que nous dans nos projets; ultra compétent et réactif. ‘

«Claire Bretheau est extrêmement compétente et toujours réactive et très professionnelle. Elle sait s’adapter avec brio à nos besoins, sans jamais se perdre dans des débats juridiques stériles. Elle nous soutient avec une grande efficacité. Nous ne pouvons que la recommander.

«Un savoir-faire solide; un service client solide à un prix raisonnable; très réactif. ‘

«Haut niveau d’expérience dans les énergies renouvelables.»

«Claire Bretheau est très pointue. C’est une avocate efficace, rigoureuse et exigeante. Elle est très préoccupée par le respect des délais. C’est aussi très agréable de travailler avec elle. ”

Principaux clients

Landesbank Saar (SaarLB)

Primeo

CDC

CIC

Gazprom

Bpifrance

Demeter Partners

Enercon Independent Power Producer GmbH

Industrie Werke Basel (IWB)

ABO Wind

Syndicat Valor Béarn

Voltalia

Norske Skog

Alpiq Energie France

GRTgaz

EDP Renewables

Elengy

Naturgy (Gas Natural)

Bouygues Immobilier

Ovo Energy

Mirova

Principaux dossiers

  • Conseil et représentation de plusieurs fournisseurs alternatifs d’électricité contre EDF en référés puis en pleine procédure devant le tribunal de commerce de Paris au titre de la clause de force majeure prévue par l’accord-cadre ARENH dans le cadre de la crise du Covid-19 et de la baisse de la consommation électrique et des prix de l’électricité.
  • Conseil de FMET sur son investissement en fonds propres (augmentation de capital de 7 M €) et en dette (obligations convertibles pour 8 M €) dans ZE WAY, nouvel acteur de la mobilité électrique proposant un service de cyclomoteurs électriques personnels à batteries échangeables dans un réseau de stations déployées a travers la ville.
  • Assistance à la Caisse des dépôts et consignations dans la mise en œuvre de la convention de partenariat signée en 2018 avec JP Energie Environnement (JPEE), impliquant une assistance à la négociation, à la signature et à la conclusion des accords d’achat d’actions et autres documents liés à l’investissement dans 17 SPV en exploitation éolienne / centrales solaires pour une valeur de transaction d’environ 45 M €.

Watson Farley & Williams LLP

Watson Farley & Williams LLP assiste une large base de clientèle française et internationale, constituée de développeurs, de sponsors, d’investisseurs, de banques et de prêteurs alternatifs. Le cabinet est fortement présent dans les projets des énergies renouvelables en France et intervient aussi dans des projets similaires en Europe. Le champ d’expertises couvre les financements structurés, les projets, le droit public et les problématiques réglementaires. Le cabinet est impliqué dans des projets et opérations de taille moyenne et de grande envergure – il intervient notamment dans l’un des projets éoliens emblématiques du pays. L’équipe est enfin mandatée pour assister ses clients dans le cadre de projets innovants, portant sur le stockage énergétique ou encore sur des initiatives de corporate PPA. La pratique est codirigée par l’associé publiciste  Laurent Battoue, l'experte en financements structurés Laurence Martinez-Bellet, le spécialiste du droit des sociétés Arnaud Félix et l'associé fiscaliste Romain Girtanner.

Responsables de la pratique:

Laurent Battoue; Laurence Martinez-Bellet; Arnaud Félix; Romain Girtanner

Les références

«Très bien informé sur le secteur français des énergies renouvelables. Très réactif et pragmatique en matière de résolution de problèmes. Contrôle strict des dépenses. Rien n’est trop compliqué – un vrai plaisir de travailler avec.

«Bonne expertise sur de nouveaux types de problèmes tels que les PPA d’entreprise et les questions de stockage d’énergie.

«Très bonne connaissance du marché. Excellentes capacités de négociation.

«Une expertise de haut niveau. L’associé de droit public Laurent Battoue est reconnu dans son domaine. Il fournit des jugements précis, approfondis et pratiques. Laurence Martinez Bellet est une professionnelle très expérimentée.

«Esprit ouvert et professionnalisme. Leur connaissance des questions réglementaires dans différents domaines de l’énergie, des transports et de la finance et leur présence en Europe sont la clé du succès ».

«Laurence Martinez Bellet possède une excellente connaissance du marché des énergies renouvelables et est hautement disponible. Elle possède une expertise reconnue et trouve des solutions à des questions complexes.

Principaux clients

Akuo Energy

Amundi Transition Energétique

BayWa r.e.

BNP Paribas

Bpifrance Financement

Banque Populaire Grand Ouest

Caisse d’Epargne Provence – Alpes – Corse (CEPAC)

Crédit Industriel et Commercial

Envision

ING Bank

La Banque Postale

Meridiam

Natixis

Predica Energies Durables

Renault

RES

RGreen Invest

Société Générale

Technique Solaire

Valorem

Ze Energy

Principaux dossiers

  • Conseil des prêteurs dont la Caisse d’Epargne Provence – Alpes – Corse (CEPAC), BNP Paribas, La Banque Postale et Natixis sur les due diligences juridiques et le refinancement pour environ 180 M € d’un portefeuille solaire et éolien d’une capacité de 104,8 MW développé par Neoen.
  • Conseil d’un consortium comprenant le Groupe Renault, le Fonds de modernisation écologique des transports (“ FMET ”) géré par Demeter, l’agrégateur allemand The Mobility House et Mitsui & Co sur la structuration du projet et la mise en place d’une société de projet commune en Allemagne spécialisée dans la papeterie systèmes de stockage d’énergie utilisant des batteries de véhicules électriques.
  • Conseil de RES dans le cadre de sa signature d’accords d’achat d’électricité verte à long terme avec SNCF Énergie

White & Case LLP

White & Case LLP assiste particulièrement des sponsors dans la conduite de grands projets hydroélectriques et d'énergies renouvelables en Afrique. Le cabinet accompagne également un grand opérateur international désireux de pénétrer le marché français de l'approvisionnement en électricité et en gaz, dans la gestion de ses problématiques réglementaires. L’équipe est aussi impliquée dans un projet hydroélectrique de grande échelle dans le Caucase et a assisté des prêteurs sur le financement d'un projet aurifère. La pratique est développée par la spécialiste du financement de projets  Paule Biensan et l’associé publiciste  François-Guilhem Vaissier . Les arrivées des très expérimentés Jean-Luc Champy et Amaury de Feydeau (ex Orrick Rambaud Martel ) au cours du 1er semestre 2020 devraient également contribuer à renforcer la pratique. A noter, le cabinet dispose aussi d’une pratique d'arbitrage de classe mondiale, dirigée par Michael Polkinghorne , très active dans le domaine énergétique.

Responsables de la pratique:

Paule Biensan; Michael Polkinghorne

Autres avocats clés:

François-Guilhem Vaissier

Les références

« Une équipe très expérimentée sur les problématiques énergétiques, que ce soit en France ou à l’international. Forte réactivité, avec la capacité de maintenir la qualité même en cas d’urgence. Bonne connaissance des industriels du secteur, notamment en électricité. »

«Jean-Luc Champy est un excellent expert en droit public, avec une très bonne connaissance du droit de l’énergie. Il fait preuve d’une bonne perception des enjeux industriels de ses clients et des enjeux techniques. Il fait preuve d’une grande disponibilité. François-Guilhem Vaissie est très efficace, très réactif et possède une très bonne connaissance du secteur de l’énergie, notamment à l’international.

Principaux clients

Inpex Operations Australia Pty Ltd

Government of Nigeria

Georgia

Lightbridge Corporation

Eranove

Principaux dossiers

  • Conseil d’Atinkou et de son actionnaire Eranove sur le financement, la conception, la construction et l’exploitation d’une centrale électrique de 390 MW en Côte d’Ivoire.
  • Représentation des sponsors dans le cadre du développement, de la construction et du financement du projet hydroélectrique Sahofika 200 MW à Madagascar.
  • Conseil d’Inpex sur plus de 5 milliards de dollars d’arbitrages et de problèmes d’achèvement de projet découlant de la construction d’une installation de traitement de GNL à terre en Australie.

DS Avocats

DS Avocats  assiste de grands producteurs français, de nombreux développeurs français et internationaux spécialisés dans les énergies renouvelables, ainsi que des entités publiques et des sociétés d’ingénierie. Le cabinet conseille notamment plusieurs clients dans le cadre de projets de développement ou d’investissement dans le domaine des renouvelables. Il accompagne aussi ses clients en matière réglementaire ; notamment sur la gestion de questions touchant à la filière nucléaire, aux certificats d’énergie et au développement d’offres en matière d’autoconsommation et de production à base d’hydrogène. Enfin, l’expertise du cabinet couvre les questions de construction d’infrastructures énergétiques et s’étend également à des projets internationaux, notamment en Afrique.Grégory Gutierrez  et Véronique FRODING   codirigent la pratique aux côtés de Stéphane Gasne  (ex Pinsent Masons LLP ) qui a rejoint le cabinet en juin 2020.

Responsables de la pratique:

Grégory Gutierrez; Véronique Fröding; Stéphane Gasne

Principaux clients

  • Berkeley Energy
  • China Nuclear Power Engineering
  • Difko
  • E.ON Climate & Renewables
  • Enercon
  • Engie
  • Innogy
  • Nordic Solar
  • NRW Bank
  • RALOS new energy
  • ROMO Wind
  • RTE
  • RWE Renewables
  • Searnergy
  • Siemens Gamesa Renewable Energy
  • Sonatrel
  • Steag New Energies
  • Sun’R
  • Teréga
  • Valeco
  • Voltalia

Principaux dossiers

  • Advising the CNPE consortium, made up of CNPE, Framatome and four Chinese contractors, on the Iter nuclear fusion project, inccluding labour, tax, transfer pricing, construction and contract management advice.  
  • Advising ENGIE and NEXITY through the joint venture called ‘GARENNE DEVELOPPEMENT’ on developing the new Campus ENGIE.
  • Advising E.ON Climate & Renewables, a subsidiary of German group E.ON, on the Dunkirk offshore wind tender procedure organised by the French State, including advice on regulatory issues pertaining to the tender procedure and the review and drafting of the relevant contractual  and corporate documentation relating to the cooperation between the members of the consortium during  the bidding and post bidding phase.  

Hogan Lovells (Paris) LLP

Hogan Lovells (Paris) LLP possède une solide expertise dans le domaine du financement et du développement de projets de centrales énergétiques en Afrique francophone. Le cabinet a récemment assisté des sponsors et des prêteurs internationaux impliqués dans de grands projets hydroélectriques, renouvelables et thermiques en Côte d'Ivoire, au Sénégal et au Mali. L'équipe est également présente sur le marché français où elle s’illustre dans des projets d'énergies renouvelables – elle a ainsi participé à l'appel d'offres sur le projet éolien offshore de Dunkerque lancé par le gouvernement français. La pratique compte pour principales figures : l’expert en financement Olivier Fille-Lambie  , l’associé publiciste Bruno Cantier  et le spécialiste du droit des sociétésXavier Doumen  . Sharon Lewis  est l'un des conseils privilégiés d'EDF pour ses opérations de financement via les marchés obligataires. Le cabinet possède également une solide expertise en arbitrage.

Responsables de la pratique:

Olivier Fille-Lambie; Bruno Cantier; Xavier Doumen

August Debouzy

August Debouzy conseille plusieurs grands opérateurs énergétiques et électriques, parmi lesquels Total, EDF, ENEDIS et China General Nuclear Power, ainsi que des investisseurs. Le champ d’expertises couvre les questions réglementaires à travers Vincent Brenot   etEmmanuelle Mignon  . Le cabinet assiste notamment EDF dans la gestion de nombreux litiges concernant les tarifs d’achat de l’énergie solaire auprès des indépendants. L’activité du cabinet recouvre également les opérations d’acquisition et les investissements dans des projets et des actifs d’énergies renouvelables. Julien Wagmann   est particulièrement recommandé sur ces aspects. A noter, l’arrivée de Leïla Hubeaut  (ex Dentons ) au début de l’année 2021.

Responsables de la pratique:

Vincent Brenot; Julien Aucomte; Emmanuelle Mignon; Julien Wagmann

Les références

«L’équipe offre un large éventail d’expertises et est hautement disponible et réactive.

«Maître Julien Wagmann est un très bon et digne de confiance.»

Principaux clients

Total Quadran

Groupe Cahors

Novacap

EDF

ENEDIS

Rayonnier

CDC

CGN (China General Nuclear Power) Energy Europe

CNR

Total

Principaux dossiers

  • Advising Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations Group) on the acquisition of a minority stake, alongside Tenergie and Crédit Agricole Pyrénées-Gascogne Énergies Nouvelles, in Terres d’Energie,the holding company for project companies making up a 488 MW wind and photovoltaic portfolio in France.
  • Conseil de Total, via sa filiale à 100%, Total Quadran, dans le cadre de son acquisition de Global Wind Power France auprès de Fred, Olsen Renewables AS et Global Wind Power Europe.
  • Conseil du Groupe Cahors dans le cadre de son acquisition par Epsys.

Baker McKenzie

Chez Baker McKenzie, l’associé publiciste Emmanuel Guillaume   est l'un des conseils stratégiques d'EDF pour lequel il traite plusieurs dossiers importants. Il a ainsi assuré la représentation de l’opérateur énergétique française devant la Cour Administrative d'Appel de Paris dans un litige à fort enjeu concernant un contrat de concession hydroélectrique. Richard Mugni, qui dirige la pratique, intervient dans le domaine des grands projets. Il est impliqué dans  deux grands projets de centrales hydroélectriques en République de Guinée.

Responsables de la pratique:

Richard Mugni

Principaux clients

CWE

CGI

Electricité de France (EDF)

Principaux dossiers

  • Conseil de China International Water & Electric, filiale de China Three Gorges Corp., dans le cadre de deux accords de concession avec la République de Guinée, l’un pour l’exploitation de la centrale et de la centrale hydroélectrique de Kaléta et l’autre sur la construction et l’exploitation de l’hydroélectricité de Souapiti centrale, ainsi que sur deux contrats d’achat d’électricité avec la société nationale Electricité de Guinée.
  • Conseil de CGI dans le cadre d’un appel d’offres lancé par la société tunisienne d’électricité et de gaz pour la fourniture et la mise en œuvre d’une infrastructure «smart grid».
  • A aidé Shell à résoudre un différend avec Lyondellbasell.

Bird & Bird

Bird & Bird est en mesure de traiter une gamme complète de dossiers en rapport avec le secteur de l’énergie, couvrant les projets, le droit public, le droit des sociétés et le financement. Le cabinet assiste des opérateurs français et internationaux spécialisés dans les domaines des énergies renouvelables et de l'électricité, plusieurs banques allemandes, ainsi que plusieurs états africains et des sociétés pétrolières et gazières. Le cabinet conseille notamment RTE et Eir Grid sur un grand projet d'interconnexion électrique, ainsi que de nombreux états africains sur la création d'un cadre juridique panafricain pour le développement des projets solaires. Le cabinet est enfin impliqué dans un important projet solaire en Guinée, ainsi que dans de nombreux petits projets d'énergies renouvelables (éolien, solaire, biogaz). SIBYLLE WEILER   et Boris Martor codirigent la pratique.

Responsables de la pratique:

Sibylle Weiler; Boris Martor

Les références

«L’équipe Bird & Bird possède une solide expertise sur les sujets liés au secteur de l’énergie, notamment en Afrique.

«Boris Martor est un excellent partenaire.

Principaux clients

Norddeutsche Landesbank

Volkswind GmbH

BayWa r.e. France SAS

Envitec AG

ENGIE

Hamburg Commercial Bank

STOA Infra & Energy

WPD

Agence Française de Développement & Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Réunio

RTE Eirgrid CELTIC interconnector

Eiffage Energies Système

State of Guinée

Republic of Togo, Republic of Benin, Republic Of Burkina Faso, Republic of Mali, Republic of Niger, Republic of Gabon

WKN France SAS / PNE AG

Principaux dossiers

  • Conseil de BayWa re France SAS sur des questions juridiques concernant le développement, la construction et la vente de parcs éoliens et d’installations photovoltaïques et l’acquisition de projets d’énergie renouvelable en France.
  • Conseil de Volkswind GmbH sur le développement de projets et les schémas contractuels de portefeuilles d’éoliennes terrestres en France: mise en place d’accords de gestion technique et commerciale, et schémas de marketing direct, négociation de contrats de fourniture et de maintenance d’éoliennes et de contrats d’achat d’électricité pour les entreprises.
  • A conseillé Engie sur des contrats d’achat d’électricité avec des entités de premier plan pour fournir de l’énergie à long terme.

De Gaulle Fleurance & Associés

De Gaulle Fleurance & Associés traite un haut volume d’opérations dans le secteur français des énergies renouvelables, pour le compte d’une clientèle composée de prêteurs, d'investisseurs et de producteurs. Le cabinet se voit mandaté de manière croissante par de grands prêteurs français et par de grands énergéticiens pour les assister sur la structuration de financements complexes, portant sur des opérations significatives dans leur domaine – il a ainsi participé à la restructuration financière d’un portefeuille d'actifs pour un grand producteur énergétique. Sylvie Perrin  etJonathan Souffir  , qui codirigent la pratique, sont recommandés pour ces aspects. Gaïa Witz   est également une intervenante majeure au sein de l’équipe pour la gestion des dossiers réglementaires et du contentieux. Le cabinet a récemment été sollicité pour traiter de nouvelles problématiques liées au développement de nouveaux modèles de stockage et de partage de la production énergétique. Il traite enfin plusieurs dossiers miniers en Afrique.

Responsables de la pratique:

Sylvie Perrin; Jonathan Souffir

Autres avocats clés:

Gaïa Witz

Les références

«Très forte capacité bancaire et financière.

«Sylvie Perrin est très forte et une grande avocate et un plaisir de travailler avec.

Principaux clients

Amundi

Crédit du Nord

Eiffel Investissement

Enertime

Engie Green

Inno Biogaz

Montea

Prosolia

R GreenAlpic

Seqens

Smeg

Solveo

Terravolta

Voltalia

VSB

Watt Group

Acofi

Apex

Bioinvest

Capvert

Evergaz

Glennmont Partners

GRDF

Greenwish

Helia Conseil

Infram

Innergex

Ostwind

Serenysun

Sunmind

Total

Urbasolar

Banque Palatine

Banques Populaires

Baywa

BHC Energy

BNP Paribas

BPCE

BPI Groupe

Caisses D’Epargne

Cam Energie

Credit Agricole

Credit Cooperatif

Credit Mutuel – CIC

Danske Commodities

Demeter Partners

Engie Evergaz

Finergreen

Futuren (Formerly Theolia)

Generale du Solaire

Global Eco-Power

Greensolver

Groupe Carre

Helexia

Helioslite

Infra Capital

John Laing

La Banque Postale

Langa

La Poste

Lumo

Meridiam

Natixis Energeco

Neoen

Nord Lb

Ox 2

Photosol

Prejeance Capital

Quaero

Santander

See You Sun

Smart Energie

Statkraft

Tenergie

Triodos

Unica

Uniper

Valorem

Vel

Principaux dossiers

  • Conseil de Windvision dans le cadre de la vente de ses deux parcs éoliens terrestres situés à Annelles à Blackrock.
  • Conseil de La Banque Postale dans le cadre du financement d’un parc éolien détenu par Quaero European Infrastructure Fund.
  • Assistance à BayWa re pour la vente d’un projet de parc éolien (18 MW).

Dentons

Chez Dentons, l’associé publiciste Marc Fornacciari assiste des sponsors dans la gestion de leurs problématiques réglementaires et de droit public, en conseil et en contentieux, en lien notamment avec des projets français d'énergies renouvelables et de gaz de schiste. La pratique fait également participer l’expert en financement de projets Jean-Marc Allix  qui accompagne notamment une grande banque française dans le financement d'une importante centrale hydroélectrique en Guyane. Enfin, Ramin Hariri conseille ses clients dans la gestion de leurs dossiers pétroliers, gaziers et miniers en Afrique.  A noter, Leïla Hubeaut a rejoint August Debouzy en janvier 2021.

Responsables de la pratique:

Ramin Hariri

Autres avocats clés:

Marc Fornacciari

Principaux clients

Aktivco

Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

EOLFI

RATP Dév. + Keolis

Suez

Vinci

NeoT Capital

ALSF and the Government of Congo Brazzaville

Total SA

RGreen

Schuepbach Energy

Principaux dossiers

  • Conseil de Suez sur l’appel d’offres international pour la gestion du service public impliqué dans la production et la distribution d’eau potable au Sénégal.
  • Assistance à NEoT Capital dans le financement de projets de mini-réseaux en Sierra Leone et en Ouganda et la structuration d’une joint-venture afin de développer les projets.
  • Conseil de l’ALSF et du gouvernement du Congo Brazzaville sur le cadre juridique des PPP en matière de projets hydroélectriques, y compris la mise en œuvre des accords types d’achat d’électricité (PPA) à utiliser dans les projets d’électrification, qu’ils soient hydroélectriques ou thermiques.

DS Avocats

Responsables de la pratique:

Grégory Gutierrez; Véronique Fröding; Stéphane Gasne

Principaux clients

Berkeley Energy

China Nuclear Power Engineering

Difko

E.ON Climate & Renewables

Enercon

Engie

Innogy

Nordic Solar

NRW Bank

RALOS new energy

ROMO Wind

RTE

RWE Renewables

Searnergy

Siemens Gamesa Renewable Energy

Sonatrel

Steag New Energies

Sun’R

Teréga

Valeco

Voltalia

Principaux dossiers

  • Conseil du consortium CNPE, composé de CNPE, Framatome et de quatre entrepreneurs chinois, sur le projet de fusion nucléaire Iter, incluant des conseils en matière de main-d'œuvre, de fiscalité, de prix de transfert, de construction et de gestion de contrats.
  • Conseil d'ENGIE et de NEXITY via la joint-venture «GARENNE DEVELOPPEMENT» pour le développement du nouveau Campus ENGIE.
  • Conseil d'E.ON Climate & Renewables, filiale du groupe allemand E.ON, sur la procédure d'appel d'offres éolien offshore de Dunkerque organisée par l'Etat français, y compris des conseils sur les questions réglementaires relatives à la procédure d'appel d'offres et la revue et la rédaction du contrat et la documentation d'entreprise relative à la coopération entre les membres du consortium pendant la phase d'appel d'offres et après l'appel d'offres.

Eversheds Sutherland (France) LLP

Chez Eversheds Sutherland (France) LLP , Sophie Perus assiste des banques et des entreprises sur la mise en place de financement portant sur des projets solaires et éoliens en France et en Egypte.  David Sellers, est le conseil de groupes énergétiques et pétroliers iraniens impliqués dans plusieurs projets stratégiques, ainsi que dans la gestion de dossiers d'arbitrage. A noter, le départ de  Louis-Narito Harada  , qui est expert en droit de l'environnement, pour fonder HK Legal  au printemps 2021.

Autres avocats clés:

Sophie Perus;  David Sellers

Les références

«Bons avocats, disponibles, livrent à temps, faciles à travailler, bonne connaissance du secteur.

Principaux clients

RES

Enel Green Power

Sonnedix

Trinasolar

Nordex

EIRGRID

Gas Export Council Forum

Vent d’Est

Centrica

Principaux dossiers

  • A conseillé Enel Green Power dans le cadre de son acquisition d’un pipeline de projets éoliens terrestres en développement pour une capacité totale de 340 MW.
  • Conseil d’EDF dans le cadre du financement de 110 M $ d’un parc solaire de 50 MW à Benban, en Égypte.
  • A conseillé Voltalia sur le financement de 30 millions de dollars d’une ferme solaire de 32 MW à Benban, en Égypte

FIDAL

FIDAL assiste de nombreuses banques régionales et des prêteurs sur le financement d'actifs ou de portefeuilles d'actifs de centrales solaires ou éoliennes, par le biais de Guillaume Ansaloni . Le cabinet est également doté d'une bonne expertise en droit public et réglementaire grâce à Cécile Fontaine  et Guillaume Dezobry  qui conseillent des entités publiques locales désireuses de mettre en place des schémas innovants de consommation, ainsi que des entreprises privées.

Responsables de la pratique:

Cécile Fontaine; Guillaume Dezobry; Guillaume Ansaloni

Les références

«Maître Fontaine est une avocate experte dans son domaine, réactive et disponible. Elle sait aussi être à l’écoute de nos préoccupations et enjeux pour nous accompagner au mieux. ”

Principaux clients

Linkcity

Aquind

BPCE ENERGECO

BPIFRANCE FINANCEMENT

DALKIA

Valorem

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC)

Auxifip

Principaux dossiers

  • Conseil de CIC et Auxifip en tant que chefs de file mandatés et prêteurs et Bpifrance Financement et CM-CIC Infra Debt Fund en tant que prêteurs sur le financement du développement, de la construction et de l’exploitation de dix parcs éoliens terrestres situés en France et détenus par Boralex.
  • Conseil de Valorem en tant qu’emprunteur dans le cadre de l’octroi d’une facilité de 38 M € pour le développement de deux centrales photovoltaïques au sol situées en France.
  • Assisting BPCE ENERGECO/LA BANQUE POSTALE/HELIA CONSEIL/CAISSE D’EPARGNE POITOU CHARENTE/NATIXIS as the finance parties with the financing of a portfolio of hydroelectric plants located in Guadeloupe.

Franklin

Franklin est recommandé pour sa forte expertise réglementaire. Le cabinet assiste notamment  un grand opérateur de réseaux dans la gestion de nombreux litiges. L’associé publiciste Jérôme Michel  est recommandé. Le cabinet assiste aussi des banques et des promoteurs dans des projets solaires et renouvelables en France.

Responsables de la pratique:

Jérôme Michel

LMP Avocats

LMP Avocats est doté d’une forte expertise dans les secteurs du GPL et des Certificats d'Economies d'Energie (CEE). Le cabinet fournit une assistance en matière contractuelle, en droit de la concurrence et en droit de la consommation. Il intervient dans plusieurs litiges portant sur des fraudes dans le domaine des CEE. L’équipe conseille aussi Primagaz sur de nombreux sujets et notamment sur la rédaction de ses contrats de fourniture aux consommateurs et professionnels. Plusieurs grands groupes énergétiques, ainsi qu’Economie d’Energie (groupe La Poste) sont clients. La pratique est codirigée par  François Loubières et Flore Mazas.

Responsables de la pratique:

Flore Mazas; François Loubières

Les références

« Bonne maîtrise du domaine des certificats d’économie d’énergie (CEE).»

«J’aime travailler avec François Loubières en raison de sa connaissance approfondie du secteur de l’énergie. François est aussi un avocat consciencieux et attentif et fait preuve de gentillesse.

«L’équipe possède une expertise unique dans le système de certificat d’économie d’énergie. L’équipe possède également une solide expertise dans les questions juridiques liées au gaz GNL ».

«Les partenaires François Loubières et Flore Mazas sont très disponibles, réactifs et orientés solution. François Loubières est un excellent négociateur.

«LMP Avocats est très réactif et toujours disponible. L’équipe sait traiter les sujets efficacement, avec beaucoup de pédagogie et des délais respectés. L’équipe est complémentaire et sait toujours faire des propositions pertinentes. ”

«Disponibilité, professionnalisme et pragmatisme».

‘Bonne compréhension des contraintes des clients et grande capacité à trouver des solutions!’

«François Loubières maîtrise parfaitement son sujet. Sa connaissance du métier est un atout pour ses clients.

Principaux clients

Primagaz

Economie d’Energie (groupe La Poste)

Reed Smith

Reed Smith  assiste de grands opérateurs et des prêteurs internationaux sur le financement et le développement de projets d’énergies renouvelables. La pratique du cabinet se déploie en France et dans divers endroits du monde ; dont la Malaisie et dans des pays d’Asie Centrale. Victoria Westcott et Fernand Arsanios  sont recommandés. Peter Rosher participe également à la pratique en matière de construction et d’arbitrage.

Responsables de la pratique:

Victoria Westcott; Fernand Arsanios; Peter Rosher; Clément Fouchard

Les références

«Une excellente ressource.

« L’équipe de Peter Rosher possède une expertise remarquable dans la construction et l’arbitrage, en particulier sur les contrats FIDIC. L’équipe est minutieuse et extrêmement réactive. ”

Simmons & Simmons

Simmons & Simmons est particulièrement recommandé pour la gestion de dossiers miniers en Afrique. A la tête de la pratique,  Yves Baratte possède une vaste expérience dans ce domaine. Il conseille de grandes sociétés minières sur divers sujets, notamment sur des projets d'extraction minière de cuivre, d'or et de diamant. Il accompagne également la République de Guinée dans un projet portuaire lié à une activité d'exploitation minière. Parallèlement, l'équipe assiste des investisseurs et des opérateurs dans des projets d'énergies renouvelables en France et en Afrique.

Responsables de la pratique:

Yves Baratte

Les références

“ L’équipe a donné des conseils judicieux et ne vous fait pas perdre de temps ou d’argent, directement à l’essentiel. ”

«Yves Baratte est un partenaire exceptionnel, avec une expérience approfondie et des capacités analytiques très pointues. Il est très facile de travailler avec lui, se demandant toujours quelle est la meilleure marche à suivre, ne pas se précipiter mais non plus ne pas ralentir les choses.

«Yves Baratte est extrêmement compétent sur les questions énergétiques et possède une très bonne connaissance de l’Afrique, en particulier de l’Afrique francophone. Son équipe est réactive et pertinente dans ses analyses. ”

Principaux clients

First Quantum Minerals

Globeleq Limited

Djibouti Ports & Free Zone Authority

De Run International

NordGold

KfW

Resource Capital Fund

Ernst & Young

MHI Vestas

Electricité de France (EDF)

Government of Guinea

Macquarie

All Luxury Suites Group

Air Djibouti

RED

Plastipak group

Vestas

Principaux dossiers

  • Conseil des ports de Djibouti et de l’Autorité de la zone franche dans le cadre de la négociation de tous les accords pour une grande coentreprise avec des entités publiques chinoises pour le développement de la plus grande zone de libre-échange d’Afrique.
  • Conseil de la République de Guinée sur un projet portuaire lié à l’exploitation minière en République de Guinée.
  • Conseil de First Quantum Minerals Limited sur tous les aspects d’un projet d’extraction de cuivre-or en Mauritanie, y compris sur les négociations fiscales et de redevances avec le gouvernement mauritanien.

Trinity International LLP

Trinity International LLP assiste notamment des sponsors et des développeurs sur le financement et la réalisation de projets d'énergies renouvelables en Afrique. Le cabinet intervient dans des projets au Mali, au Burkina Faso, en République Démocratique du Congo, à Madagascar et à Djibouti. Il a assisté Scatec qui a remporté un important appel d'offres en Tunisie concernant un projet solaire photovoltaïque de 500 MW. Le cabinet intervient aussi dans plusieurs projets de smart grids. Pierre Bernheim  et Marianna Sedefian  codirigent la pratique.

Responsables de la pratique:

Pierre Bernheim; Marianna Sédéfian

Les références

« Nous avons pu bénéficier de la disponibilité et du savoir-faire de Pierre Bernheim et Marianna Sédéfian. Nous avons été extrêmement impressionnés par la performance des deux partenaires.

Principaux clients

Globelecq

Total Eren

Qair International

Building Energy

Akuo Energy

Scatec Solar

Voltalia

Bio

ElectriFi (through EDFI Management Company N.V)

Aggreko International Projects Limited

Africa Ren

Eranove

Agence Française de Développement (AFD)

Principaux dossiers

  • Conseil de l’AFD (banque française de développement) sur la première série de documents PRG pour un projet solaire en Guinée.
  • Conseil des prêteurs, Bio et ElectriFi (via EDFI Management Company NV), sur le financement de projet d’un projet solaire en Tunisie.
  • Conseil de deux développeurs d’énergie solaire (Qair International et AFRICA REN) sur le financement de projets de trois projets d’énergie solaire d’une capacité totale installée de 80 MW.