Ashurst LLP déploie une activité de premier plan aux plans national et international. En France, le cabinet est impliqué dans plusieurs projets éoliens offshore emblématiques. A l’étranger, il accompagne de grands opérateurs comme Engie dans la réalisation de projets solaires, éoliens, hybrides et électriques de grande envergure, notamment en Afrique (Tunisie, Maroc, Mali, Éthiopie) et en Amérique latine. Le cabinet a récemment été mandaté par des banques et des sponsors pour intervenir sur la structuration de nouveaux projets pétroliers et gaziers africains. En dehors des projets énergétiques, le champ d’expertises couvre aussi le traitement des problématiques d’aides d'état et de droit de la concurrence ainsi que les dossiers d’arbitrage. Tom Longmuir, Mark Barges et Vincent Trévisani sont particulièrement recommandés pour leurs expertises en matière de projets. Ils codirigent la pratique d'énergie aux côtés des associés publicistes Michel Lequien et Jacques Dabreteau et de l'experte en arbitrage international Emmanuelle Cabrol. Yann Alix dirige le groupe Afrique du cabinet et codirige la pratique minière au plan mondial.
Energie in Paris
Ashurst LLP
Responsables de la pratique:
Mark Barges; Tom Longmuir; Michel Lequien; Yann Alix; Vincent Trevisani; Jacques Dabreteau; Emmanuelle Cabrol
Les références
«Grande expérience dans divers projets énergétiques dans le monde; une réelle implication avec le client. ‘
«L’équipe est jeune et dynamique; ils ont une grande complémentarité qui leur permet de couvrir les différents aspects de projets complexes. Ils sont également très réactifs et attentifs aux besoins de leurs clients.
«Mark Barges est un excellent avocat en droit français et anglais, ce qui lui permet d’offrir d’excellents conseils sur des projets complexes.
Principaux clients
Nareva Holding
ENGIE
Indian Oil
Ennel Green Power
Vaalco Energy
Valorem
wpd Offshore
Principaux dossiers
- Conseil du consortium formé par Nareva Holding et ENGIE dans le cadre de son offre dans le cadre de l’appel d’offres lancé par le gouvernement tunisien et la STEG pour le développement de cinq projets de concession solaire en Tunisie (dans le cadre de l’appel d’offres pour les concessions solaires photovoltaïques de 500 MW).
- Conseil de wpd Offshore dans le cadre de sa joint-venture avec EDF Renewables et Enbridge pour le développement et le financement d’un parc éolien offshore de 500 MW au large de Fécamp.
- A conseillé Indian Oil dans le cadre d’un processus d’appel d’offres confidentiel concernant les actifs pétroliers et gaziers au Sénégal.
Clifford Chance
Clifford Chance est l’une des grandes firmes de référence du marché pour la réalisation de projets énergétiques stratégiques en France et à l'international. Le cabinet dispose d’impressionnantes ressources qui lui permettent de déployer des expertises haut de gamme, couvrant les grands projets, le financement, le droit public et les problématiques réglementaires. En France, le cabinet a récemment été missionné pour élaborer un nouveau mécanisme de tarifs réglementés pour la filière du nucléaire. Il a aussi été impliqué dans plusieurs projets phares dans le domaine de l'éolien offshore, ainsi que dans des opérations stratégiques de fusions-acquisitions portant sur des infrastructures d’énergies renouvelables. L'Afrique est également une zone géographique stratégique d’intervention pour le cabinet qui est présent dans une grande variété de projets: énergies renouvelables, biomasse, électricité, hydroélectricité ainsi que pétrole et gaz. Il est notamment impliqué dans plusieurs projets hydroélectriques phares du continent, ainsi que dans de grands projets de GNL, de construction de pipelines et d’exploration minière. Enfin, la pratique du cabinet s’étend à de nombreuses régions à travers le monde telles que l'Europe et l'Asie centrale – l’équipe intervient notamment dans un projet emblématique en Géorgie. La pratique est codirigée par les très réputés experts en financement de projets : Anthony Giustini, Delphine Siino Courtin, Nikolaï Eatwell, Richard Tomlinson, Laurent Schoenstein et Daniel Zerbib ; ainsi que par les associés publicistes David Préat et Gauthier Martin. Emmanuel Mimin et Piere-Benoît Pabot du Chatelard ont été promus associés en 2020. Est également recommandée, la counsel Nadezhda Varbanova .
Responsables de la pratique:
Anthony Giustini; Delphine Siino Courtin; Nikolaï Eatwell; Richard Tomlinson; David Préat; Laurent Schoenstein; Daniel Zerbib; Gauthier Martin; Emmanuel Mimin; Pierre-Benoît Pabot du Châtelard
Autres avocats clés:
Nadezhda Varbanova
Les références
“Anthony Giustini et l’avocat Nadezhda Varbanova sont des avocats exceptionnels.”
«Ses membres se distinguent par leur professionnalisme et leur grande compétence, tant au niveau de l’analyse juridique que de leur connaissance du secteur et des pratiques du marché. Une équipe dynamique qui sait trouver des solutions dans l’intérêt de son client tout en ayant une vision globale du projet. ‘
«Gauthier Martin est très disponible, à l’écoute de son client et fait preuve d’une grande curiosité intellectuelle qui lui permet d’anticiper les difficultés et les risques potentiels. Clémence Graffan et Daphné Celet font preuve d’une grande maturité et professionnalisme.
«Connaissance et expertise approfondies des grands projets d’infrastructure et d’énergie, associées à une expertise en financement de projets. Des négociateurs avisés avec une vaste expérience. Forte capacité à intégrer le contexte commercial particulier dans les conseils. Très orienté solution. ‘
«Anthony Giustini possède une expertise exceptionnelle dans les grands projets énergétiques; il possède une expérience impressionnante des négociations dans différentes juridictions. Il est un négociateur fort, un constructeur de ponts et il est facile de travailler avec lui. Anthony voit la situation dans son ensemble et se concentre en même temps sur les détails. Anthony est créatif et axé sur les solutions. ”
«Richard Tomlinson est un avocat très expérimenté. La compétence et l’expertise de Richard en matière de financement de projets et de grands projets d’infrastructure / d’énergie ont été d’une grande valeur et une force de l’équipe. Les compétences analytiques et la rigueur de Richard sont un atout majeur pour toute transaction complexe et ajoutent de la robustesse à toute transaction.
‘Professionnel; adaptable; connaissance approfondie du sujet; place toujours le client en premier; politiquement avisé; capacité à rester professionnel dans des circonstances compliquées ».
Principaux clients
Corporates
Bahrain Steel
Africa50 Infrastructure Fund
Bouygues
CDC Group Plc
Eiffage
EDF
ENGIE
ENEL
Meridiam
TOTAL
International Financial Institutions
Agence Française de Développment (AFD)
Africa Finance Corporation
African Development Bank (ADB)
Asian Development Bank
Asian Infrastructure Investment Bank (AIIB)
DEG
EBRD
EIB
FMO
IDA
IFC
Inter-American Development Bank
Inter-American Investment Corporation
MIGA
OeEB
OFID
OPIC
Proparco
The Emerging Africa Infrastructure Fund (EAIF)
The Korean Development Bank
ECAs
Bpifrance
Euler Hermes
K-sure
SACE
UK Export Finance
International Banks
Auxifip
Barclays
CIC
HSBC
Macquarie
MUFG
Santander
Standard Chartered bank
Türkiye
Garanti
Bankasi A.Ş.
UniCredit
French Banks
BNP Paribas
CACIB
Natixis
Société Générale
Government Authorities
Ethiopian Electric Power
French Ministry of Ecology, Sustainable Development and Energy
Ministry of Water Irr
Principaux dossiers
- Conseil d’Eolien Maritime France (EDF Renouvelables et Enbridge) dans le cadre du financement d’un parc éolien offshore au large de Fécamp d’une puissance installée de 497 MW.
- Représentation des sponsors et des sociétés de projet dans le développement et le financement du projet GNL pour le bloc 2 et les questions connexes du bloc 2.
- Conseil des prêteurs internationaux et nationaux dans le cadre de l’extension de 253 MW de la centrale électrique d’Azito (générant environ 710 MW de capacité nette globale) située à Abidjan (Côte d’Ivoire).
De Pardieu Brocas Maffei
De Pardieu Brocas Maffei réunit des expertises de haut niveau sur les segments réglementaires, du droit public, des grands projets, du retournement d’entreprises, du droit des sociétés et en financement. Le cabinet gère un large volant de dossiers portant sur de grands projets en France. Il est fréquemment mandaté par les principaux producteurs et opérateurs énergétiques français, ainsi que par les grandes banques françaises. L’équipe a récemment travaillé sur d’importants refinancements et de grandes opérations concernant des infrastructures d'énergies renouvelables. Elle a aussi été impliquée dans plusieurs opérations de fusions-acquisitions, relatives notamment au secteur de la biomasse. Elle intervient dans un grand projet de parc éolien flottant. Enfin, le cabinet se voit aussi confier la structuration de projets internationaux stratégiques. Christine Le Bihan-Graf, qui est l’une des trois associés responsables de la pratique d'énergie, compte parmi les experts les plus réputés dans le pays pour la gestion des problématiques de réglementation énergétique. Elle est mandatée par de grands clients du secteur pour gérer des dossiers très stratégiques ; elle traite ainsi régulièrement des affaires devant l’autorité de régulation de l'énergie (la CRE) et les tribunaux français. Sont également recommandés : les spécialistes des fusions-acquisitions Patrick Jaïs, Thomas Bréart de Boisanger (coresponsable de la pratique d’énergie) et Cédric Chanas, ainsi que l'expert en financement de projets Jean-Renaud Cazali (coresponsable de la pratique d’énergie). Les counsels Grégoire Balland et Laure Rosenblieh apportent enfin leurs contributions.
Responsables de la pratique:
Thomas Bréart de Boisanger; Jean-Renaud Cazali; Christine Le Bihan-Graf
Autres avocats clés:
Patrick Jaïs; Cédric Chanas; Grégoire Balland; Laure Rosenblieh
Les références
” L’équipe a une approche très pragmatique.”
«Jean-Renaud Cazali et Charles Becquart ont une très bonne connaissance du marché. L’entreprise a une approche très saine de la facturation des services. Excellent rapport qualité / prix. Approche globale des sujets qui permet des négociations dans le meilleur intérêt du client. ‘
«Les conseils sont justes, précis et directs.
«Christine Le Bihan-Graf a une parfaite connaissance de la réglementation française relative à l’électricité et plus généralement à l’énergie. Elle est remarquablement intelligente et pleine d’énergie; elle donne les meilleurs conseils et prend les meilleures initiatives pour son client.
Principaux clients
BORALEX
INNOVENT
NEOEN
ALBIOMA
DIF Infrastructures
ENEDIS
EDF
EDF RENOUVELABLES
GREEN YELLOW
VEOLIA
BANK OF TOKYO / MITSUBISHI UFJ / SUMITOMO MITSUI BANKING CORPORATION GROUP
DEUTSCHE PFANDBRIEFBANK (PBB)
LA BANQUE POSTALE
ORANO
SUEZ
TOTAL
TEREGA
IPM/ SAMSUNG ASSET MANAGEMENT
SAUR
Principaux dossiers
- Conseil de Boralex sur le refinancement de la quasi-totalité de ses activités de parcs éoliens en France pour un montant total de 1,7 milliard de dollars.
- Conseil de La SAUR dans le cadre de la cession de sa participation minoritaire au capital d’Electricité de Mayotte au fonds Quaero Capital
- Conseil de Veolia dans le cadre de l’acquisition de la branche énergie d’Actility.
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. possède d'excellentes expertises et ressources qui lui permettent de traiter un vaste éventail de problématiques : grands projets, aspects réglementaires et de droit public, opérations de fusions-acquisitions. Le cabinet est régulièrement impliqué dans les dossiers touchant aux filières des énergies renouvelables, de l’hydroélectricité et du nucléaire. Grâce à Michel Guénaire , le cabinet présente une expertise réglementaire de pointe, à laquelle font appel les principaux producteurs énergétiques français. L'équipe traite notamment des dossiers devant le régulateur (la CRE). Le cabinet s’illustre aussi par son activité de premier plan dans le domaine des projets. L'équipe intervient dans de grands projets énergétiques en France, en Europe et en Afrique auprès de grands producteurs, notamment dans le secteur des énergies renouvelables. Elle gère aussi des opérations stratégiques portant sur des infrastructures de biomasse ou d’énergies renouvelables. L’aspect international de l’activité du cabinet est enfin souligné par son implication dans plusieurs projets de parcs éoliens offshore en Chine. Enfin, le cabinet traite également d'importants dossiers dans le secteur pétrolier et gazier. Les associés experts dans le domaine des grands projets Stéphane Vernay, John Crothers, Marie Bouvet-Guiramand, Nicolas Jean et Victor Grandguillaume sont recommandés. Le spécialiste des opérations de fusions-acquisitions Alexis Pailleret contribue également.
Responsables de la pratique:
Marie Bouvet-Guiramand; John Crothers; Victor Grandguillaume; Michel Guénaire; Nicolas Jean; Alexis Pailleret; Stéphane Vernay
Principaux clients
International Finance Corporation (IFC)
ALSF
Government of Malawi
Government of the Republic of Botswana
Government of Ivory Coast
TOTAL SA
TOTAL Renewables
EDF SA
EDF International
ENEDIS
ENGIE
EGL
SNEDAI
Société Ivorienne de Raffinage
Petroci Holdings
Brahms Group
NEOT CAPITAL
Caisse Des dépôts et Consignations
Mirova
MERIDIAM and FGIS
Crédit Agricole
BPI France
Tenergie
Principaux dossiers
- Conseiller la SFI et le gouvernement de Côte d’Ivoire sur la conception et le processus d’appel d’offres pour un partenariat pour développer des centrales photovoltaïques dans le cadre de l’initiative “ Scaling Solar ” qui vise à créer un marché viable pour l’énergie solaire en Afrique et à élargir l’accès à l’électricité.
- Conseil d’EDF sur une problématique à fort enjeu relative à l’accès réglementé à l’électricité nucléaire historique (ARENH).
- Conseil de Total Renewables sur plusieurs parcs éoliens offshore en Chine.
Herbert Smith Freehills LLP
Herbert Smith Freehills LLP se distingue par sa capacité à réunir d’excellentes expertises en droit civil et en common law au sein du bureau parisien. La pratique agrège des compétences de haut niveau dans les disciplines suivantes : droit des sociétés, financement, grands projets, aspects réglementaires. L’équipe est mandatée pour traiter d’importants dossiers en France et en Afrique touchant aux filières de l’électricité, des énergies renouvelables et du pétrole et du gaz. Récemment, le cabinet a conseillé plusieurs clients sur la négociation de partenariats stratégiques en France. À l'étranger, le cabinet est impliqué dans de grands projets hydroélectriques et d’énergies renouvelables africains, par exemple au Mali et au Burkina Faso où il est en charge d’importants mandats dans le domaine pétrolier et gazier. L’équipe est dirigée par Rebecca Major et comprend également dans ses rangs : le très expérimenté Christophe Lefort pour les grands projets ; Bertrand Montembault qui est particulièrement recommandé pour les dossiers pétroliers et gaziers ; Nina Bowyer qui est responsable de la pratique énergétique du cabinet pour la zone MENA ; Mathias Dantin qui a été promu associé le 1er mai 2021 ; ainsi que les of counsels Paul Morton et Sharif Abousaada.
Responsables de la pratique:
Rebecca Major
Autres avocats clés:
Christophe Lefort; Bertrand Montembault; Nina Bowyer; Mathias Dantin; Paul Morton; Sharif Abousaada
Les références
«Rebecca Major fournit un soutien exceptionnel.
«Réactivité, précision, finesse dans la négociation.»
«Christophe Lefort fait preuve d’une excellente compréhension des attentes et des besoins d’un client. Rebecca Major possède une excellente connaissance du marché du gaz et une vaste expérience internationale. »
«Au-delà de leurs compétences et de leur expertise dans le secteur pétrolier et les opérations de fusions et acquisitions, l’équipe énergie du bureau de Paris est unique en ce sens que ses avocats sont presque tous qualifiés en droit anglais. Grande réactivité de l’équipe et surtout très bonne connaissance de notre groupe, ce qui facilite les échanges et fait gagner du temps. ”
«Rebecca Major possède une très bonne connaissance du secteur pétrolier et de notre groupe. Le très orienté business Sharif Abousaada a une très bonne connaissance du secteur pétrolier et de nous. Il est très réactif, très proactif, orienté business et possède de très bonnes compétences en communication.
«L’équipe de Paris a une pratique très solide en France et conseille efficacement en Afrique francophone. Je trouve leurs conseils concis, commerciaux et compréhensibles. ‘
«Nina Bowyer et Thomas Herman ont tous deux fourni des conseils extrêmement efficaces tant dans le contexte du droit français qu’en Afrique francophone.
Principaux clients
ACN Bluegreen
ACT Commodities
Africa50
African Infrastructure Investment Managers (AIIM)
Akuo Energy
Amarenco Solar
Aquind
Assala Energy
BP
CGN Europe Energy (CGN EE)
Chevron
Dalkia
Delonex Energy
Diamond Generating Europe (DGE) (a wholly owned subsidiary of Mitsubishi Corporation)
EDF
EDPR
ENGIE
Eni S.p.A
Etablissements Maurel & Prom
Genel Energy
Glencore
Gridlink
Hydromine Inc
Inpex
International Finance Corporation (IFC)
Joule Africa
Marathon
Marubeni
Mitsui & Co. Ltd.
Neptune Energy
Noble Energy
Perenco
Petrolin
Plastic Energy
Réseau Transport d’Electricité (RTE)
RWE
SAPETRO
SCDM Energy
Sinopec
Subsea 7
Total Eren
Veolia
West African Power Pool
Woodside
Principaux dossiers
- Conseil de CGN Europe Energy (CGNEE) et d’Hermes Infrastructure dans le cadre de l’acquisition d’un portefeuille de cinq parcs éoliens terrestres suédois auprès d’Aquila Capital.
- Conseil d’AQUIND sur un projet d’interconnexion France-Royaume-Uni.
- Conseil de BP dans le cadre du développement du projet de développement transfrontalier de GNL Grand Tortue-Ahmeyim situé à la frontière maritime entre la Mauritanie et le Sénégal.
Linklaters
Linklaters est très complet ; le cabinet est en mesure de déployer des expertises de haut niveau sur les segments des grands projets, du financement, du droit des sociétés ainsi qu’en droit public. La base de clientèle est également très variée ; le cabinet assiste des entités gouvernementales, des sponsors ou encore des prêteurs. L’équipe s’illustre par son implication dans des projets et des opérations emblématiques, au plan national ou international. En France, le cabinet est récemment intervenu sur le financement de plusieurs grands projets éoliens offshore, ainsi que sur des opérations refinancement dans le secteur des énergies renouvelables. Il est aussi en charge d'un important projet portant sur des batteries électriques. À l'étranger, les capacités de l'équipe sont toutes aussi impressionnantes ; le cabinet est présent dans de grands projets africains d'énergies renouvelables, de biomasse et de smart grids, ainsi que dans plusieurs projets en Europe et en Chine. Bertrand Andriani dirige une équipe de premier plan, au sein de laquelle figurent notamment François April, Stephen Le Vesconte et Darko Adamovic qui a été promu associé en 2020, ainsi que l’associé publiciste Pierre Guillot. Bruno Derieux , qui est un spécialiste des opérations de fusions-acquisitions, apporte enfin sa contribution. Marc Petitier a rejoint White & Case LLP à la fin de l'année 2020.
Responsables de la pratique:
Bertrand Andriani
Autres avocats clés:
François April; Stephen Le Vesconte; Darko Adamovic; Pierre Guillot; Bruno Derieux
Les références
«Une approche commerciale très avancée qui implique une très bonne coordination des différents départements du cabinet, ainsi qu’une approche pragmatique, constructive et très professionnelle.
«Bruno Derieux et Pierre Guillot, pour n’en citer que quelques-uns, se distinguent par leur connaissance très précise du secteur et du marché.
Principaux clients
ECAs
DFIs
Amur Gas Chemical Complex LLC
Engie
Crédit Industriel et Commercial
Bpifrance
Auxifip
CaixaBank
InfraVia Capital Partners
International Finance Corporation (IFC)
Ardian
Tenergie SAS
Idex Services SAS
Sumitomo Corporation
Teréga SAS
LetterOne Holdings S.A.
SG and KomunalKredit
AFD
Emerging Africa Infrastructure Fund (EAIF)
Novawood
Novacarb
Sonnedix France SAS
Neoen SAS
Principaux dossiers
- Conseil de BNP Paribas, MUFG et Société Générale dans le cadre du financement du parc éolien offshore de Saint-Nazaire, premier projet éolien offshore à boucler sur le marché français.
- Conseil d’Engie dans le cadre de l’acquisition, avec ses partenaires du consortium Crédit Agricole Assurances et Mirova, d’une filiale de Natixis Investment Managers et d’un portefeuille de grands actifs hydroélectriques dans le nord du Portugal pour une valeur d’entreprise et une contrepartie de 2,2 milliards d’euros.
- A conseillé des ECA, des IFD, des banques commerciales et Amur Gas Chemical Complex LLC dans le cadre du complexe gaz-produits chimiques Amur de 12 milliards de dollars qui sera développé par SIBUR et SINOPEC.
Norton Rose Fulbright
Norton Rose Fulbright dispose d’une équipe qui gère un large volant de dossiers en lien avec la France et l'Afrique. Au plan national, l'équipe assiste des développeurs et des investisseurs dans le développement et le financement de projets, ainsi que dans la gestion de leurs problématiques transactionnelles et de droit des sociétés. Le cabinet s’est notamment illustré par son implication dans des opérations majeures portant sur des portefeuilles d’actifs éoliens. Il a aussi conseillé ses clients sur la mise en place de projets de type corporate PPA, ainsi que de grands projets d'interconnexion électrique. À l'étranger, l'équipe parisienne est très active dans des projets marocains ou bien dans des projets impliquant des entreprises marocaines, dans lesquels elle collabore avec le bureau de Casablanca. Le cabinet accompagne également des entreprises de premier plan, des gouvernements ou des prêteurs internationaux dans le cadre de projets d'énergies renouvelables menés dans d'autres pays africains; notamment en Tunisie et au Bénin. Enfin, le cabinet est pourvu d’une solide expertise dans le domaine du pétrole et du gaz. A noter, il est impliqué dans un projet offshore hors norme à Taiwan. Anne Lapierre, qui dirige la pratique à l'échelle mondiale, est tenue en haute estime. Elle est entourée d'une équipe de premier plan, comprenant Christophe Asselineau, Arnaud Bélisaire et Simon Cudennec. Eran Chvika (ex counsel) a rejoint Pinsent Masons LLP en qualité d’associé en mars 2020.
Responsables de la pratique:
Anne Lapierre
Autres avocats clés:
Christophe Asselineau; Arnaud Bélisaire; Simon Cudennec
Les références
«L’équipe est très concentrée sur les objectifs et très collaborative. Chaque fois que nous avions besoin d’un conseil, ils étaient toujours là. ‘
«Nous avons travaillé avec Arnaud Bélisaire et son équipe. Ils sont très compétents dans le secteur de l’énergie et toujours prêts à fournir des conseils juridiques et commerciaux judicieux.
Principaux clients
Akuo Energy
Akwa Group
Engie
EOLFI
Eurowatt
Greencoat Renewables
Moroccan Agency for Sustainable Energy
RATP
Total
World Bank
Principaux dossiers
- A conseillé la Banque mondiale sur l’Initiative d’atténuation des risques solaires: Directives solaires durables, une approche intégrée pour s’attaquer aux problèmes politiques, techniques et financiers associés à l’intensification du déploiement de l’énergie solaire, en particulier dans certains des pays les plus pauvres du monde.
- A conseillé l’Agence marocaine pour l’énergie durable (Masen) sur l’un des plus grands projets solaires au monde, comprenant des technologies solaires hybrides CSP et PV ainsi que du stockage.
- Accompagnement de la RATP dans la mise en place des marchés PPA entreprises
Orrick Rambaud Martel
Orrick Rambaud Martel s’illustre par son implication dans de nombreux dossiers emblématiques en France dans le domaine des énergies renouvelables. L'équipe de droit public intervient ainsi dans des projets éoliens, solaires, géothermiques, hydroélectriques, de biomasse et d’hydrogène. Elle conseille le gouvernement français sur tous les grands projets d’éolien offshore en cours dans le pays, et plus récemment sur le lancement d'un appel d'offres concernant un projet de parc éolien offshore d’1 GW en Normandie (le plus important projet offshore français à ce jour). Le cabinet assure également la structuration d’importants financements portant sur de nouveaux projets et dispose d’une expertise sur le segment des projets énergétiques de type corporate PPA. Les avocats publicistes Noël Chahid-Nouraï (senior counsel) et Geoffroy Berthon sont fortement recommandés. Au plan international, le cabinet déploie une forte activité en Afrique francophone ; il accompagne notamment des sponsors dans la réalisation de divers projets électriques, hydroélectriques, solaires et de smart grids. Le cabinet intervient enfin dans des opérations portant sur des actifs énergétiques, comme récemment au Brésil. Yves Lepage qui dirige la pratique d’énergie du cabinet, et Foucaud Jaulin (of counsel) sont des références pour les projets internationaux. Pour rappel, Jean-Luc Champy et Amaury de Feydeau ont rejoint White & Case LLP au début de l’année 2020.
Responsables de la pratique:
Yves Lepage
Autres avocats clés:
Noël Chahid-Nouraï; Geoffroy Berthon; Foucaud Jaulin
Les références
«L’équipe dirigée par Me Lepage et qui comprend également Foucaud Jaulin possède une vaste expérience dans le secteur de l’énergie et de la réglementation OHADA. La disponibilité, l’humilité et surtout la compétence sont des éléments que je trouve marquants dans la pratique.
«L’équipe a une réelle connaissance de l’environnement dans lequel les projets sont réalisés, y compris le contexte culturel, et recherche toujours une solution pragmatique mais néanmoins rigoureuse pour résoudre les problèmes difficiles.
«Les avocats d’Orrick apportent une véritable compétence technique et une expérience appréciée de toutes les parties, pas seulement de leurs clients. Ils gagnent la confiance (et c’est mérité) de toutes les parties, ce qui rend la discussion beaucoup plus facile. Je pense notamment à Foucaud Jaulin et Yves Lepage.
“L’équipe a une expérience locale des pays dans lesquels nous travaillons ou cherchons à travailler et une bonne expertise professionnelle sur tous les sujets liés aux concessions d’infrastructures.”
«Yves Lepage et son équipe ont une excellente connaissance technique des sujets et un sens aigu des affaires. Yves est bien plus qu’un avocat pour ses clients, c’est un partenaire commercial.
«Très bien informé des pratiques juridiques et commerciales du marché; très réactif et fiable; fournit un produit de travail de haute qualité dans les délais. »
«Compréhension approfondie de la pratique du marché avec une grande expérience. Entreprise de référence pour les transactions énergétiques francophones. L’équipe est très conviviale. ‘
«Yves Lepage est un conseiller de confiance; pratique et hautement fiable ».
«Jaulin Foucaud est un conseil de qualité et compétent avec une connaissance approfondie du marché et une attitude commerciale.
Principaux clients
The French Government
Crédit Agricole
CDC Group Plc
ENEO
Société Générale
Voltalia
Republic of Mali
Eranove Group
Engie
Geogas LNG
Africa50
EOS Holding
Romande Energie
La Banque des Territoires (Caisse des Dépôts Group)
TERÉGA (formerly known as TIGF)
Voigt & Collegen
Adaltys Avocats
Adaltys Avocats est reconnu pour son excellente expertise réglementaire et de droit public. Le cabinet est mandaté par de grands opérateurs français gaziers et d’électricité, des entités publiques locales, des organismes de régulation et de nombreux développeurs de parcs éoliens et solaires de taille moyenne. Le cabinet intervient dans divers projets d'énergies renouvelables, de biogaz et d'hydrogène en France. Il gère aussi, pour le compte d’Enedis, plus de 1000 dossiers de réclamation concernant les conditions d'installation de son compteur Linky. Le cabinet intervient enfin dans un projet phare de restructuration d’un grand opérateur. Le pôle central d’expertise du cabinet est partagé entre les bureaux de Paris et Lyon – les autres antennes régionales du cabinet possédant néanmoins aussi des compétences dans le domaine. Jérôme Lépée dirige la pratique, au sein de laquelle Gilles Le Chatelier est une autre figure centrale. Romain Granjon contribue également.
Responsables de la pratique:
Jérôme Lépée
Autres avocats clés:
Gilles Le Chatelier; Romain Granjon
Principaux clients
CNR
GRDF
ENEDIS
EDF
EDF ENRS
ENGIE GREEN
SHEMA (EDF group)
DALKIA (EDF group)
VINCI energy
STEF group
SERFIM group
TENERGIE
IRISOLARIS
INNERGEX
IB Vogt
Terre et Lac
SMA Group
RES Group
Térega group
E.ON
Solarcentury
BCM / Planète Oui
Région Grand Est
Région AuRA
Région PACA
Métropole de Bordeaux
Métropole de Aix-Marseille
Métropole de Lyon
Republic of Benin
Guernsey electricity
Principaux dossiers
- Conseil du CNR sur un large éventail de sujets: public, concessions, énergie et réglementation, entreprise, contrats.
- Accompagnement du groupe GRDF sur les problématiques liées au biogaz en France.
- Assistance à E.ON sur ses contrats industriels, contrats de performance énergétique, contrats de construction, contrats de maintenance, contrats de vente d’énergie.
Allen & Overy LLP
Allen & Overy LLP assiste de grands groupes énergétiques et des fonds d'investissement dans la négociation de partenariats stratégiques et dans leurs opérations de fusions-acquisitions. L'équipe est également impliquée dans de grands projets d'énergies renouvelables en France et à l'international – elle accompagne ainsi Engie Hydrogen dans le développement de projets de production d’hydrogène à partir de sources d'énergie renouvelables à l'échelle mondiale. Le cabinet intervient aussi dans des projets énergétiques en Afrique. Enfin, le champ d'expertises inclut le droit public et la gestion des problématiques réglementaires. La pratique d’énergie est dirigée par Alexandre Ancel et fait aussi participer l’associé publiciste Romaric Lazerges et l’expert en financement de projets Driss Bererhi. Christine Poyer-Rufenacht a quitté le cabinet pour fonder PRA Avocat.
Responsables de la pratique:
Alexandre Ancel; Driss Bererhi; Romaric Lazerges
Les références
«Le cabinet offre une grande variété de compétences et peut mobiliser des talents multidisciplinaires sur un seul dossier.
«Très bonne relation et bonne interaction entre l’équipe de droit public et l’équipe de financement.»
«Équipe très flexible qui a rapidement pu se lancer dans une transaction en cours.
«Très professionnelle et bonne connaissance du secteur.»
«Romaric Lazerges a une bonne connaissance du système de concession français. Alexandre Ancel est un bon négociateur et parvient à obtenir des concessions de la contrepartie.
Principaux clients
Total
Predica
Engie
Infravia Capital Partners
Holding Gay
Caisse des dépôts et consignations
DIF
Omnes Capital
Vauban Infrastructures
CDPQ
PGGM
Infracapital
IFM
APMC
Macquarie
Principaux dossiers
- Conseil de Total dans le cadre de sa joint-venture avec Adani Green Energy Ltd pour l’exploitation de projets de 2,1 GW en Inde.
- Conseil d’Infravia Capital Partners sur l’acquisition (auprès de GE / WindSpace / Vindparker Förvaltning) et sur le financement capex d’une société en charge du développement, de la construction et de l’exploitation d’un projet de parc éolien terrestre de 175 MW à Jämtland, Suède
- Conseil d’Engie et d’EDPR depuis sa candidature au second appel d’offres lancé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) pour le développement et l’exploitation des parcs éoliens offshore sur les sites de l’Ile d’Yeu et Noirmoutier et du Tréport.
Asafo & Co.
Depuis son lancement au printemps 2019, Asafo & Co. a su s’imposer en un temps record sur la place en gagnant de nombreux mandats. L'équipe parisienne intervient principalement sur le marché africain et bénéficie pour ce faire de l’accès à un réseau unique de bureaux sur le continent (avec des implantations au Kenya, au Maroc, en Côte d'Ivoire et en Afrique du Sud). L'équipe est constituée d’associés très expérimentés, combinant des expertises en droit civil et en common law , auxquelles font appel des états africains, des prêteurs internationaux, des entreprises et des sponsors pour le développement et le financement de tous types de projets énergétiques. Le cabinet est impliqué dans plusieurs des plus grands projets hydroélectriques et gaziers en cours de réalisation en Afrique. Il est aussi en charge de nombreux mandats portant sur de grands projets d'énergies renouvelables, gaziers et de biomasse. Le cabinet s’est aussi vu confier plusieurs dossiers importants dans le secteur minier. Pascal Agboyibor et Simon Ratledge , qui codirigent la pratique, sont des praticiens très réputés. Sont également recommandés : Bob Bastos et Sébastien Gaudu. En mars 2021, Cendrine Delivré a rejoint le cabinet en provenance de CMS.
Responsables de la pratique:
Pascal Agboyibor; Simon Ratledge
Autres avocats clés:
Bob Bastos; Sébastien Gaudu
Les références
« Bonne connaissance du secteur et de l’Afrique de l’Ouest. Bon esprit combatif. Écoutez le client. Recherchez la simplicité dans l’efficacité. ‘
“ Créatif, réactif, efficace.”
Principaux clients
Government of the Democratic Republic of the Congo
La Générale des Carrières et des Mines S.A. (Gécamines)
Ministry of Mines and Geology of the Republic of Guinea
AZITO Energie S.A.
Globeleq
IPS West Africa
MGI Energy
Électricité de France (EDF)
Opec Fund for International Development (OFID)
Emerging Africa Infrastructure Fund (EAIF)
African Development Bank
Attijariwafa Bank Europe
European Investment Bank (EIB)
European Bank for Reconstruction and Development (EBRD)
Eksport Kredit Fonden (EKF)
Principaux dossiers
- Conseil du gouvernement de la République démocratique du Congo sur le développement du projet hydroélectrique Inga 3, qui consiste en la construction d’une centrale hydroélectrique de 11000 MW sur le fleuve Congo, première phase d’un projet continental de 40000 MW (le ‘Grand Inga ‘) qui est appelé à devenir le plus grand barrage hydroélectrique (en production d’électricité) au monde à son achèvement.
- Conseil de la République de Guinée sur le projet de minerai de fer Simandou-Sud situé dans le sud-est de la Guinée.
- Conseil d’Azito Energie SA (la société de projet) et des sponsors (Globeleq, qui fait partie du groupe britannique CDC, et IPS, la division électrique du fonds de développement de l’Aga Khan) sur l’extension de 250 MW de la centrale électrique indépendante à gaz d’Azito en Côte d’Ivoire (Azito Phase IV).
BCTG Avocats
BCTG Avocats est pourvu d’expertises de haut niveau en droit public et en droit de l'environnement concernant l’obtention et la défense de permis d'autorisation pour des projets d'énergies renouvelables. Paul Elfassi et Nelsie Bergès (counsel) sont incontournables sur ces aspects. Ils ont ainsi défendu devant les tribunaux plusieurs permis dont dépendaient le sort de plusieurs des plus grands projets éoliens offshore du pays. L'expertise de droit public est complétée par une solide compétence en droit des sociétés, incarnée par Catherine Dupuy-Burin des Roziers, Diane Mouratoglou et Alain de Rougé qui interviennent dans des projets de taille moyenne dans les filières de l’éolien, du solaire, de l’hydrogène, de la biomasse, ainsi que dans des projets de type corporate PPA en France. Le cabinet se voit enfin confier des mandats internationaux et traite des opérations de droit des sociétés portant sur des actifs énergétiques.
Responsables de la pratique:
Diane Mouratoglou; Catherine Dupuy-Burin des Roziers; Paul Elfassi
Autres avocats clés:
Alain de Rougé; Nelsie Bergès
Les références
«Très réactif et professionnel. L’équipe possède des connaissances et une expérience très efficaces dans les projets énergétiques administratifs et de droit public. »
«Une expertise et une connaissance de pointe du secteur des énergies renouvelables.
«Des services sur mesure et un excellent soutien pour les projets d’énergie renouvelable.
«Une grande expertise en litige: un taux de réussite élevé.
«Équipe de très haute qualité.
«Paul Elfassi et Nelsie Bergès sont compétents, expérimentés et disponibles.
«Paul Elfassi est très réactif, calme et tempéré. Il donne des conseils clairs et pratiques. C’est un excellent avocat.
“Nelsie Bergès est excellente, très réactive et maîtrise parfaitement son domaine.”
Principaux clients
GROUPE EDF RENOUVELABLES
GLOBAL WIND POWER (Total Group)
VALOREM
TOTAL EREN
VOLTALIA
JPEE
VSB ENERGIES NOUVELLES
WPD
EDF HYDRO DEVELOPEMENT
Principaux dossiers
- Conseil d’EDF Renouvelables sur le contentieux et le développement de l’un des premiers projets éoliens offshore flottants attribués en Méditerranée (investissement 250 M €) qui a soulevé des questions concernant l’adéquation des études d’impact environnemental, la protection de la faune marine et de l’avifaune, protégée espèce.
- Assistance à Aquind dans le développement d’un projet d’interconnexion entre la France et le Royaume-Uni, notamment sur les questions d’autorisation en droit de l’environnement et en droit public français (investissement 1,4 Md €)
- A assisté EDF HYDRO DEVELOPEMENT dans son acquisition directe et indirecte de 100% du capital et des droits de vote de la SOCIETE DES FORCES MOTRICES CONVERT, société exploitant une centrale hydroélectrique de 2,6 MW située sur la commune de Neuville-sur-Ain (01).
Cleary Gottlieb Steen & Hamilton
Cleary Gottlieb Steen & Hamilton gère des mandats de premier plan dans le domaine pétrolier et gazier, en relation avec l'Afrique et le Moyen-Orient. Le cabinet assiste notamment des états et des entreprises publiques dans la réalisation d’opérations internationales stratégiques dans ce secteur. Il les accompagne aussi sur l'établissement ou la révision de leurs cadres réglementaires, sur la renégociation de leur dette pétrolière et enfin sur la conduite de projets d'infrastructures. Le cabinet a ainsi conseillé l'État irakien, dans le cadre d'un mandat conjoint de la Banque mondiale et de l'USAID, sur le développement d'un nouveau marché de gaz naturel dans le pays. L'équipe accompagne parallèlement plusieurs sociétés pétrolières et gazières internationales dans leurs activités d'exploration et de production. Elle traite enfin des projets miniers et énergétiques. Barthélemy Faye, Andrew Bernstein et Jean-Pierre Vignaud (senior counsel) codirigent la pratique.
Responsables de la pratique:
Barthélemy Faye; Andrew Bernstein; Jean-Pierre Vignaud
Les références
«La grande expérience d’Andrew Bernstein signifie qu’il est capable de trier ce qui est important, à la fois pour son client et pour le projet, afin que nous puissions nous concentrer sur les points majeurs sans perdre de temps sur les points mineurs. Lui et son associée Lauren Baker sont tous deux d’excellents professionnels qui n’essaient pas d’impressionner leur public ni de capter la lumière: ils sont là pour faire avancer le projet. J’ai aimé travailler avec eux.
Principaux clients
The Republic of Chad
Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)
The Republic of Congo
Société des Pétroles du Congo (SNPC)
Petrosen
Port of Dakar, SA
The Republic of Côte d’Ivoire
The Republic of Senegal
Quadran International
Orion Oil Limited
OCI
OMV
The Republic of Iraq
Africa Oil and Gas Corporation
Principaux dossiers
- A conseillé Petrosen et la République du Sénégal sur diverses questions de financement de projets, y compris les accords de développement et de financement du champ pétrolifère de Sangomar et du projet Grand Tortue Ahmeyim.
- A conseillé OCI sur son partenariat stratégique avec Abu Dhabi National Oil Company (ADNOC).
- Conseil de la République du Congo et de la société pétrolière publique SNPC, aux côtés de Lazard Frères et Parnasse International en tant que conseillers financiers, sur la restructuration de divers préfinancements pétroliers mis à disposition par les négociants Glencore, Trafigura et Orion, chacun soutenu par des syndicats de banques commerciales internationales
CMS
Chez CMS , Christophe Barthélemy est doté d’une excellente expertise réglementaire couvrant les filières de l’énergie et de l’électricité. Il assiste des opérateurs français de premier plan, ainsi que des clients internationaux dans le cadre de la réalisation de grands projets ou pour initier des recours contre la réglementation en vigueur. Il accompagne enfin plusieurs clients, dont Tesla, dans le développement de nouveaux projets de mobilité et de stockage électrique. Participent également à la pratique : Claire Vannini, qui conseille des opérateurs sur la réglementation européenne, notamment en matière d'aides d'état ; ainsi que les counsels Aurore-Emmanuelle Rubio qui est experte dans le domaine de l’énergie, et Céline Cloché-Dubois qui est spécialiste des questions de droit de l'environnement et de l’urbanisme. Cendrine Delivré a rejoint Asafo & Co. en mars 2021.
Responsables de la pratique:
Christophe Barthélemy; Céline Cloché-Dubois; Claire Vannini
Autres avocats clés:
Aurore-Emmanuelle Rubio
Principaux clients
Eiffage
Meridiam/Waga Energy
Ailes Marines
Regulated subsidiaries of Engie Group: GRTgaz
Storengy
Elengy
GRDF
Engie Green
Butagaz
Voltalis
Ademe / CDC
Syndicat des Energies Renouvelables
Tesla
Photosol
MontanSolar
Principaux dossiers
- Conseil d’Eiffage Concessions dans le cadre de l’acquisition de 9 actifs hydrauliques, dont un audit juridique et fiscal et la rédaction et négociation du SPA.
- A conseillé le client historique Ailes Marines Permanent sur tous les aspects du projet de construction, d’exploitation et de démantèlement d’un parc éolien offshore de 500 MW au large de Saint-Brieuc (Bretagne).
- Conseil pour le développement de deux nouvelles unités de production de biométhane à partir de décharges.
Jeantet
Jeantet est un acteur de plus en plus présent sur le marché français dans le domaine des infrastructures d’énergies renouvelables. Le cabinet intervient notamment sur la gestion des aspects de développement et de financement liés à plusieurs projets phares d'énergies renouvelables offshore en France. Sont recommandés pour ce type de dossiers : le spécialiste du droit des sociétés Karl Hepp de Sevelinges , l’expert en droit bancaire et financier Jean-François Adelle , ainsi que Christophe Jacomin (ex LPA-CGR avocats ) qui a rejoint le cabinet à l'automne 2020 et qui est sollicité par des institutions financières. Parallèlement, le cabinet dispose d’une forte expertise africaine à travers Thierry Lauriol qui accompagne des gouvernements et de grandes entreprises dans la réalisation de leurs projets et la gestion de leurs problématiques dans les domaines du pétrole, du gaz et de l’industrie minière. Il a récemment été mandaté par la Banque Africaine de Développement pour compiler un répertoire des législations pétrolières des principaux pays africains.
Responsables de la pratique:
Karl Hepp de Sevelinges; Thierry Lauriol; Christophe Jacomin
Autres avocats clés:
Jean-François Adelle
Les références
«Équipe reconnue, très disponible, avec des tarifs compétitifs.
«Christophe Jacomin est un professionnel reconnu dont les relations interpersonnelles sont remarquables.
Principaux clients
ENBRIDGE
INNERGEX
Bpifrance Financement
EB – Sustainable Investment Management GMBH
African Development Bank
Minister of Petroleum, Mines and Energy of Islamic Republic of Mauritania
Principaux dossiers
- Conseil de la société canadienne Innergex et de sa filiale française Eoles Yonne dans le cadre du refinancement d’un parc éolien de 22 éoliennes d’une capacité totale de 44 MW en fonctionnement dans l’Yonne, avec un pool bancaire composé de la banque allemande SaarLB et de BPIFrance Financement.
- Conseil du producteur d’énergie canadien Enbridge dans le cadre du développement et du financement d’un parc éolien offshore situé au large de Fécamp (Normandie), dans le cadre d’une joint-venture avec EDF Renouvelables.
- Conseil du groupe canadien Enbridge Inc. dans le cadre d’un investissement de 1,2 Md € pour le développement d’un projet de parc éolien offshore de 480 MW à Saint-Nazaire prévu en 2022 (France), en coopération avec EDF Renouvelables.
Jones Day
Jones Day est sollicité par les plus grands énergéticiens français pour les assister dans la gestion de leurs problématiques réglementaires complexes. L'équipe est régulièrement mandatée pour traiter des dossiers contestant le cadre gouvernemental en vigueur, par exemple dans le secteur gazier. Engie est un client fidèle du cabinet qu’il conseille notamment dans le traitement de questions réglementaires et de concession portant sur des réseaux de distribution d'énergie en Polynésie Française. Les associés publicistes Philippe Delelis et Nicolas Brice sont recommandés pour ces aspects. La pratique énergétique du cabinet fait également intervenir Rémy Fekete et Sophie Chevallier qui ont récemment participé au développement et au financement de plusieurs projets d’énergies renouvelables au Togo. Le cabinet traite aussi des questions climatiques, et des dossiers de droit de la concurrence et d'arbitrage en lien avec le secteur énergétique.
Autres avocats clés:
Philippe Delelis; Nicolas Brice; Rémy Fekete; Sophie Chevallier
Principaux clients
Engie
Total
EDF
Pisto
Izivia
ENEDIS
Principaux dossiers
- Conseil d’EDT Engie (Electricité de Tahiti) sur la mise en œuvre de la nouvelle réglementation des tarifs d’électricité en Polynésie française (Tahiti) pour un contrat de concession de distribution d’électricité.
- A aidé le gouvernement togolais à mettre en œuvre un projet de centrale solaire photovoltaïque de 50 MW à Blitta qui sera exploité par un producteur d’électricité indépendant et connecté au réseau national.
- Conseil d’Izivia SA, filiale d’EDF pour la mobilité électrique, sur l’installation et l’exploitation d’un réseau de recharge électrique de plus de 450 stations en Europe
King & Spalding LLP
King & Spalding LLP est mandaté par de grandes sociétés pétrolières et gazières pour la gestion de leurs dossiers les plus stratégiques en lien avec la France ou l'Afrique du Nord. Le cabinet intervient dans plusieurs projets parmi les plus importants en Algérie, au Maroc et en Tunisie (comme le projet Reggane en Algérie). Mehdi Haroun , qui dirige la pratique, et la collaboratrice Nora Djeraba sont recommandés pour ces aspects. De plus, les majors du pétrole et du gaz font aussi appel au cabinet pour les accompagner dans la gestion de dossiers stratégiques en matière de permis d’exploitation en France. L’équipe traite notamment des litiges initiés contre l'État français en réclamation de dommages et intérêts suite à l'adoption d'un nouveau cadre juridique mettant fin aux activités d’exploration d’hydrocarbures dans le pays. Ruxandra Lazar (counsel) est incontournable pour ce type de procédures. A noter, le cabinet développe parallèlement son implication dans le domaine des énergies non-conventionnelles – il est notamment intervenu sur le lancement de stations de bio-gaz. Enfin, le cabinet traite des dossiers d'arbitrage et d'environnement en lien avec le domaine énergétique.
Responsables de la pratique:
Mehdi Haroun
Autres avocats clés:
Ruxandra Lazar; Nora Djeraba
Les références
« Mehdi Haroun et Nora Djeraba sont toujours disponibles, perspicaces et vont droit au but; ils ne sont jamais à court de solutions. Des gens très gentils.
Principaux clients
Chevron
Wintershall Dea GmbH (formerly Dea Erdoel AG)
Dragon Oil
Endesa Energia
General Electric
Anadarko
Snc lavalin
Vermilion Energy
Maurel & Prom
ConocoPhillips
Principaux dossiers
- Représentation de nombreux clients dans 18 arbitrages d’investissement intentés en vertu du Traité sur la Charte de l’énergie contre l’Espagne, l’Italie, la Bulgarie et la Roumanie
- A représenté la société énergétique espagnole Unión Fenosa Gas (UFG) dans trois arbitrages (un investissement et deux commerciaux) contre le gouvernement égyptien et sa société nationale de gaz naturel, EGAS, concernant l’incapacité de fournir du gaz naturel à une importante usine d’exportation de GNL en Égypte que Unión Fenosa Gas a construit.
- Conseil de Wintershall sur différents aspects juridiques des développements amont de Reggane en Algérie dont le contrat EPC et plus récemment le contrat de vente de gaz relatif au champ gazier de Reggane.
LPA-CGR avocats
LPA-CGR avocats dispose d’une grande expertise dans le secteur des énergies renouvelables qui se range parmi les meilleures du pays. Le cabinet dispose de ressources importantes, lui permettant d’offrir une gamme complète de compétences, dont un savoir-faire de premier plan en matière réglementaire et de droit public. Il est impliqué dans les plus grands projets offshore du pays et a récemment été mandaté pour traiter des contentieux réglementaires à forts enjeux. Le cabinet est également recommandé pour ses solides capacités en matière de projets et d’opérations de fusions-acquisitions touchant au domaine énergétique. Le duo à la tête de la pratique d’énergie du cabinet, incarné par Fabrice Cassin et Hélène Gelas , est réputé pour son excellente expertise réglementaire et de droit public. Les autres figures centrales de la pratique sont les suivantes : l’expert en droit des sociétés Philippe Raybaud ; Philippe Jacques qui traite des problématiques contractuelles et immobilières ; la spécialiste du financement Alexae Fournier de Faÿ ; et Florence Trognon-Dumain qui est compétente en droit des sociétés. Participent enfin à la pratique : l’associé publiciste François Versini-Campinchi qui a été promu en janvier 2021, et Yaël Cambus (counsel). Christophe Jacomin a rejoint Jeantet à l'automne 2020.
Responsables de la pratique:
Fabrice Cassin; Hélène Gelas
Autres avocats clés:
Philippe Raybaud; Philippe Jacques; Alexae Fournier de Fay; Florence Trognon-Dumain; François Versini-Campinchi; Yael Cambus
Les références
‘ Équipe très compétente, efficace et dynamique.’
“L’équipe est extrêmement diversifiée et le niveau d’expertise est excellent.”
«J’apprécie particulièrement la grande disponibilité d’Hélène Gelas. Elle communique avec une clarté parfaite.
«Grande disponibilité et réactivité des équipes.»
“Hélène Gelas et François Versini sont très techniques en droit de l’environnement et de l’énergie et ont une très bonne connaissance du secteur.”
‘Équipe dynamique, réactive et experte dans son domaine.’
«Hélène Gelas est très experte et toujours disponible pour répondre aux questions.
«Dans le secteur des énergies renouvelables, l’équipe est très impliquée aux côtés des organismes professionnels de l’industrie ce qui leur confère une excellente pertinence. Leur pratique du contentieux rend leurs analyses et conseils très fiables ».
«Fabrice Cassin et Hélène Gélas sont des références dans notre secteur.
«Très disponible et compétent.
«Hélène Gelas est en mesure de répondre à des questions très précises de droit public».
«Vaste expérience dans le domaine de l’énergie éolienne; mise à jour des connaissances et suivi des évolutions réglementaires et jurisprudentielles dans le secteur éolien. »
«Haute disponibilité et réponses fiables.»
Principaux clients
EP Power
Total Quadran
Iberdrola
SNCF Energie
Valorem
RTE
EnBW-Valeco
RES
Kallista
RP Global
Tenergie
Orano
Principaux dossiers
- Conseil du groupe EP Power dans son contentieux contre l’État français lié à l’anticipation de la fermeture des centrales à charbon et également, avec succès, sa filiale, Gazel Energie, dans le cadre du contentieux contre EDF relatif à l’activation du clause de force majeure sur le contrat de fourniture avec les centrales nucléaires en raison de la baisse de la demande provoquée par l’épidémie de coronavirus.
- A aidé Fred. Olsen Renewables et Global Wind Power Europe avec la cession du groupe Global Wind Power France à Total via sa filiale Total Quadran.
- Conseil de SNCF Energie sur la structuration, la formulation et la négociation des accords d’achat direct d’électricité verte à long terme (Green Corporate PPA) en Europe avec Voltalia en 2019 et RES en 2020, le premier du genre en France.
Mayer Brown
Mayer Brown assiste des états, des sponsors et des développeurs dans la réalisation de leurs projets énergétiques en Afrique francophone. Le cabinet est impliqué dans de nombreux projets liés aux énergies renouvelables au Bénin, au Mali, au Cameroun, au Sénégal et au Togo. Le cabinet gère aussi d’importants mandats pétroliers et gaziers au Bénin – il intervient par exemple dans le premier projet du pays concernant l’établissement d’une plateforme flottante de regazéification. Olivier Mélédo est particulièrement recommandé pour ces aspects. Il codirige la pratique aux côtés d’ Alban Dorin qui traite de nombreux dossiers dans le secteur minier africain – il est ainsi impliqué dans des projets d’exploitation aurifère et de manganèse au Gabon et au Burkina Faso. Il collabore souvent avec le bureau de Londres dans la gestion de ses dossiers.
Responsables de la pratique:
Olivier Mélédo; Alban Dorin
Les références
«L’ équipe possède une solide expertise sur des sujets liés au secteur de l’énergie, en particulier en Afrique. Les travaux réalisés répondent toujours à nos attentes. Le cabinet se distingue par sa disponibilité et sa réactivité.
«Olivier Mélédo est un excellent partenaire, toujours disponible et nous accompagne sur des projets très complexes. Il ne se contente pas d’un travail purement juridique: il n’hésite jamais à partager avec nous des informations pertinentes ou des contacts pour accompagner notre développement.
«Connaissance approfondie du secteur.»
Principaux clients
Africa Finance Corporation
Africa Legal Support Facility
Générale du Solaire
Jera
Kouros France
Millennium Challenge Corporation
Premier Oil Plc
Presidency of the Republic of Benin / The Government of Benin
TSK Electrónica y Electricidad, S.A.
Principaux dossiers
- Conseil de la République du Bénin dans le cadre de la signature d’un accord de fourniture de gaz avec la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) et Total sur l’installation de la première unité de regazéification de stockage flottant dans la région subsaharienne.
- Conseil d’Africa Finance Corporation (AFC) dans le cadre de l’acquisition d’environ 45% de Nouvelle Gabon Mining (NGM), une société détenant deux grandes concessions de manganèse au Gabon et des acquisitions ultérieures.
- Conseil du MCA-Bénin II (une entité de la Millennium Challenge Corporation, basée aux États-Unis), du gouvernement du Bénin et de la SBEE (société béninoise de distribution d’électricité) dans le cadre de l’élaboration d’un cadre juridique et institutionnel pour un projet d’électricité indépendant (IPP), formulaire standard contrats types (y compris concession et PPA) et un processus d’appel d’offres au Bénin ainsi que sur la mise en œuvre de 4 transactions IPP dans le secteur du solaire PV.
Ravetto Associés
Ravetto Associés est une boutique spécialisée dans le secteur énergétique. Le cabinet est recommandé pour ses fortes expertises couvrant les filières du gaz, de l'électricité, des énergies renouvelables, de la mobilité électrique, du chauffage et de la cogénération. Il traite des problématiques réglementaires et de droit public, et négocie des contrats de fourniture énergétique. Il assiste aussi ses clients dans le développement et le financement de projets, ainsi que dans la gestion d’opérations transactionnelles et de dossiers en droit des sociétés. La base de clientèle est particulièrement développée et comprend des fournisseurs alternatifs, des investisseurs, une banque allemande ainsi que de nombreuses autres entreprises. La pratique est codirigée par l'associé fondateur Paul Ravetto ; l’associé publiciste Patrick Labayle-Pabet ; Anne-Laure Proisy qui est experte dans les domaines contractuel et réglementaire ; la spécialiste du financement Claire Bretheau et Rémy Coin (of counsel).
Responsables de la pratique:
Paul Ravetto; Patrick Labayle-Pabet; Anne-Laure Proisy; Claire Bretheau; Rémy Coin
Les références
«L’entreprise est capable de traiter un large éventail de problèmes dans le secteur de l’énergie. Il est très réactif et à jour et répond aux problématiques locales comme internationales. ”
«Paul Ravetto et Rémy Coin sont d’éminents juristes qui apportent des solutions concrètes. Ils sont réactifs et possèdent de grandes connaissances juridiques, y compris en matière de contentieux. ”
«Une équipe extrêmement compétente dans le domaine de l’énergie avec, en plus, une grande expertise dans les projets transfrontaliers et internationaux; très disponible même à très court préavis.
«Claire Bretheau est une avocate très dynamique et dévouée, avec une vaste expérience dans le secteur de l’énergie et notamment dans le financement de transactions et de projets énergétiques. Elle fournit un travail de haute qualité dans les moindres détails tout en restant orientée solution. Je ne recommanderais à personne d’autre!
«Excellente connaissance du métier de l’énergie avec un très bon accompagnement dans le cadre d’opérations de prise de participation; haute disponibilité et réactivité des équipes. ‘
«L’équipe regroupe des compétences en droit public, droit de l’énergie, projets et finance d’entreprise. La disponibilité est exemplaire. ‘
«Claire Bretheau mérite une mention spéciale pour son investissement et la rigueur de ses analyses.
«Une équipe aussi investie que nous dans nos projets; ultra compétent et réactif. ‘
«Claire Bretheau est extrêmement compétente et toujours réactive et très professionnelle. Elle sait s’adapter avec brio à nos besoins, sans jamais se perdre dans des débats juridiques stériles. Elle nous soutient avec une grande efficacité. Nous ne pouvons que la recommander.
«Un savoir-faire solide; un service client solide à un prix raisonnable; très réactif. ‘
«Haut niveau d’expérience dans les énergies renouvelables.»
«Claire Bretheau est très pointue. C’est une avocate efficace, rigoureuse et exigeante. Elle est très préoccupée par le respect des délais. C’est aussi très agréable de travailler avec elle. ”
Principaux clients
Landesbank Saar (SaarLB)
Primeo
CDC
CIC
Gazprom
Bpifrance
Demeter Partners
Enercon Independent Power Producer GmbH
Industrie Werke Basel (IWB)
ABO Wind
Syndicat Valor Béarn
Voltalia
Norske Skog
Alpiq Energie France
GRTgaz
EDP Renewables
Elengy
Naturgy (Gas Natural)
Bouygues Immobilier
Ovo Energy
Mirova
Principaux dossiers
- Conseil et représentation de plusieurs fournisseurs alternatifs d’électricité contre EDF en référés puis en pleine procédure devant le tribunal de commerce de Paris au titre de la clause de force majeure prévue par l’accord-cadre ARENH dans le cadre de la crise du Covid-19 et de la baisse de la consommation électrique et des prix de l’électricité.
- Conseil de FMET sur son investissement en fonds propres (augmentation de capital de 7 M €) et en dette (obligations convertibles pour 8 M €) dans ZE WAY, nouvel acteur de la mobilité électrique proposant un service de cyclomoteurs électriques personnels à batteries échangeables dans un réseau de stations déployées a travers la ville.
- Assistance à la Caisse des dépôts et consignations dans la mise en œuvre de la convention de partenariat signée en 2018 avec JP Energie Environnement (JPEE), impliquant une assistance à la négociation, à la signature et à la conclusion des accords d’achat d’actions et autres documents liés à l’investissement dans 17 SPV en exploitation éolienne / centrales solaires pour une valeur de transaction d’environ 45 M €.
Watson Farley & Williams LLP
Watson Farley & Williams LLP assiste une large base de clientèle française et internationale, constituée de développeurs, de sponsors, d’investisseurs, de banques et de prêteurs alternatifs. Le cabinet est fortement présent dans les projets des énergies renouvelables en France et intervient aussi dans des projets similaires en Europe. Le champ d’expertises couvre les financements structurés, les projets, le droit public et les problématiques réglementaires. Le cabinet est impliqué dans des projets et opérations de taille moyenne et de grande envergure – il intervient notamment dans l’un des projets éoliens emblématiques du pays. L’équipe est enfin mandatée pour assister ses clients dans le cadre de projets innovants, portant sur le stockage énergétique ou encore sur des initiatives de corporate PPA. La pratique est codirigée par l’associé publiciste Laurent Battoue, l'experte en financements structurés Laurence Martinez-Bellet, le spécialiste du droit des sociétés Arnaud Félix et l'associé fiscaliste Romain Girtanner.
Responsables de la pratique:
Laurent Battoue; Laurence Martinez-Bellet; Arnaud Félix; Romain Girtanner
Les références
«Très bien informé sur le secteur français des énergies renouvelables. Très réactif et pragmatique en matière de résolution de problèmes. Contrôle strict des dépenses. Rien n’est trop compliqué – un vrai plaisir de travailler avec.
«Bonne expertise sur de nouveaux types de problèmes tels que les PPA d’entreprise et les questions de stockage d’énergie.
«Très bonne connaissance du marché. Excellentes capacités de négociation.
«Une expertise de haut niveau. L’associé de droit public Laurent Battoue est reconnu dans son domaine. Il fournit des jugements précis, approfondis et pratiques. Laurence Martinez Bellet est une professionnelle très expérimentée.
«Esprit ouvert et professionnalisme. Leur connaissance des questions réglementaires dans différents domaines de l’énergie, des transports et de la finance et leur présence en Europe sont la clé du succès ».
«Laurence Martinez Bellet possède une excellente connaissance du marché des énergies renouvelables et est hautement disponible. Elle possède une expertise reconnue et trouve des solutions à des questions complexes.
Principaux clients
Akuo Energy
Amundi Transition Energétique
BayWa r.e.
BNP Paribas
Bpifrance Financement
Banque Populaire Grand Ouest
Caisse d’Epargne Provence – Alpes – Corse (CEPAC)
Crédit Industriel et Commercial
Envision
ING Bank
La Banque Postale
Meridiam
Natixis
Predica Energies Durables
Renault
RES
RGreen Invest
Société Générale
Technique Solaire
Valorem
Ze Energy
Principaux dossiers
- Conseil des prêteurs dont la Caisse d’Epargne Provence – Alpes – Corse (CEPAC), BNP Paribas, La Banque Postale et Natixis sur les due diligences juridiques et le refinancement pour environ 180 M € d’un portefeuille solaire et éolien d’une capacité de 104,8 MW développé par Neoen.
- Conseil d’un consortium comprenant le Groupe Renault, le Fonds de modernisation écologique des transports (“ FMET ”) géré par Demeter, l’agrégateur allemand The Mobility House et Mitsui & Co sur la structuration du projet et la mise en place d’une société de projet commune en Allemagne spécialisée dans la papeterie systèmes de stockage d’énergie utilisant des batteries de véhicules électriques.
- Conseil de RES dans le cadre de sa signature d’accords d’achat d’électricité verte à long terme avec SNCF Énergie
White & Case LLP
White & Case LLP assiste particulièrement des sponsors dans la conduite de grands projets hydroélectriques et d'énergies renouvelables en Afrique. Le cabinet accompagne également un grand opérateur international désireux de pénétrer le marché français de l'approvisionnement en électricité et en gaz, dans la gestion de ses problématiques réglementaires. L’équipe est aussi impliquée dans un projet hydroélectrique de grande échelle dans le Caucase et a assisté des prêteurs sur le financement d'un projet aurifère. La pratique est développée par la spécialiste du financement de projets Paule Biensan et l’associé publiciste François-Guilhem Vaissier . Les arrivées des très expérimentés Jean-Luc Champy et Amaury de Feydeau (ex Orrick Rambaud Martel ) au cours du 1er semestre 2020 devraient également contribuer à renforcer la pratique. A noter, le cabinet dispose aussi d’une pratique d'arbitrage de classe mondiale, dirigée par Michael Polkinghorne , très active dans le domaine énergétique.
Responsables de la pratique:
Paule Biensan; Michael Polkinghorne
Autres avocats clés:
François-Guilhem Vaissier
Les références
« Une équipe très expérimentée sur les problématiques énergétiques, que ce soit en France ou à l’international. Forte réactivité, avec la capacité de maintenir la qualité même en cas d’urgence. Bonne connaissance des industriels du secteur, notamment en électricité. »
«Jean-Luc Champy est un excellent expert en droit public, avec une très bonne connaissance du droit de l’énergie. Il fait preuve d’une bonne perception des enjeux industriels de ses clients et des enjeux techniques. Il fait preuve d’une grande disponibilité. François-Guilhem Vaissie est très efficace, très réactif et possède une très bonne connaissance du secteur de l’énergie, notamment à l’international.
Principaux clients
Inpex Operations Australia Pty Ltd
Government of Nigeria
Georgia
Lightbridge Corporation
Eranove
Principaux dossiers
- Conseil d’Atinkou et de son actionnaire Eranove sur le financement, la conception, la construction et l’exploitation d’une centrale électrique de 390 MW en Côte d’Ivoire.
- Représentation des sponsors dans le cadre du développement, de la construction et du financement du projet hydroélectrique Sahofika 200 MW à Madagascar.
- Conseil d’Inpex sur plus de 5 milliards de dollars d’arbitrages et de problèmes d’achèvement de projet découlant de la construction d’une installation de traitement de GNL à terre en Australie.
DS Avocats
DS Avocats assiste de grands producteurs français, de nombreux développeurs français et internationaux spécialisés dans les énergies renouvelables, ainsi que des entités publiques et des sociétés d’ingénierie. Le cabinet conseille notamment plusieurs clients dans le cadre de projets de développement ou d’investissement dans le domaine des renouvelables. Il accompagne aussi ses clients en matière réglementaire ; notamment sur la gestion de questions touchant à la filière nucléaire, aux certificats d’énergie et au développement d’offres en matière d’autoconsommation et de production à base d’hydrogène. Enfin, l’expertise du cabinet couvre les questions de construction d’infrastructures énergétiques et s’étend également à des projets internationaux, notamment en Afrique.Grégory Gutierrez et Véronique FRODING codirigent la pratique aux côtés de Stéphane Gasne (ex Pinsent Masons LLP ) qui a rejoint le cabinet en juin 2020.
Responsables de la pratique:
Grégory Gutierrez; Véronique Fröding; Stéphane Gasne
Principaux clients
- Berkeley Energy
- China Nuclear Power Engineering
- Difko
- E.ON Climate & Renewables
- Enercon
- Engie
- Innogy
- Nordic Solar
- NRW Bank
- RALOS new energy
- ROMO Wind
- RTE
- RWE Renewables
- Searnergy
- Siemens Gamesa Renewable Energy
- Sonatrel
- Steag New Energies
- Sun’R
- Teréga
- Valeco
- Voltalia
Principaux dossiers
- Advising the CNPE consortium, made up of CNPE, Framatome and four Chinese contractors, on the Iter nuclear fusion project, inccluding labour, tax, transfer pricing, construction and contract management advice.
- Advising ENGIE and NEXITY through the joint venture called ‘GARENNE DEVELOPPEMENT’ on developing the new Campus ENGIE.
- Advising E.ON Climate & Renewables, a subsidiary of German group E.ON, on the Dunkirk offshore wind tender procedure organised by the French State, including advice on regulatory issues pertaining to the tender procedure and the review and drafting of the relevant contractual and corporate documentation relating to the cooperation between the members of the consortium during the bidding and post bidding phase.
Hogan Lovells (Paris) LLP
Hogan Lovells (Paris) LLP possède une solide expertise dans le domaine du financement et du développement de projets de centrales énergétiques en Afrique francophone. Le cabinet a récemment assisté des sponsors et des prêteurs internationaux impliqués dans de grands projets hydroélectriques, renouvelables et thermiques en Côte d'Ivoire, au Sénégal et au Mali. L'équipe est également présente sur le marché français où elle s’illustre dans des projets d'énergies renouvelables – elle a ainsi participé à l'appel d'offres sur le projet éolien offshore de Dunkerque lancé par le gouvernement français. La pratique compte pour principales figures : l’expert en financement Olivier Fille-Lambie , l’associé publiciste Bruno Cantier et le spécialiste du droit des sociétésXavier Doumen . Sharon Lewis est l'un des conseils privilégiés d'EDF pour ses opérations de financement via les marchés obligataires. Le cabinet possède également une solide expertise en arbitrage.
Responsables de la pratique:
Olivier Fille-Lambie; Bruno Cantier; Xavier Doumen
August Debouzy
August Debouzy conseille plusieurs grands opérateurs énergétiques et électriques, parmi lesquels Total, EDF, ENEDIS et China General Nuclear Power, ainsi que des investisseurs. Le champ d’expertises couvre les questions réglementaires à travers Vincent Brenot etEmmanuelle Mignon . Le cabinet assiste notamment EDF dans la gestion de nombreux litiges concernant les tarifs d’achat de l’énergie solaire auprès des indépendants. L’activité du cabinet recouvre également les opérations d’acquisition et les investissements dans des projets et des actifs d’énergies renouvelables. Julien Wagmann est particulièrement recommandé sur ces aspects. A noter, l’arrivée de Leïla Hubeaut (ex Dentons ) au début de l’année 2021.
Responsables de la pratique:
Vincent Brenot; Julien Aucomte; Emmanuelle Mignon; Julien Wagmann
Les références
«L’équipe offre un large éventail d’expertises et est hautement disponible et réactive.
«Maître Julien Wagmann est un très bon et digne de confiance.»
Principaux clients
Total Quadran
Groupe Cahors
Novacap
EDF
ENEDIS
Rayonnier
CDC
CGN (China General Nuclear Power) Energy Europe
CNR
Total
Principaux dossiers
- Advising Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations Group) on the acquisition of a minority stake, alongside Tenergie and Crédit Agricole Pyrénées-Gascogne Énergies Nouvelles, in Terres d’Energie,the holding company for project companies making up a 488 MW wind and photovoltaic portfolio in France.
- Conseil de Total, via sa filiale à 100%, Total Quadran, dans le cadre de son acquisition de Global Wind Power France auprès de Fred, Olsen Renewables AS et Global Wind Power Europe.
- Conseil du Groupe Cahors dans le cadre de son acquisition par Epsys.
Baker McKenzie
Chez Baker McKenzie, l’associé publiciste Emmanuel Guillaume est l'un des conseils stratégiques d'EDF pour lequel il traite plusieurs dossiers importants. Il a ainsi assuré la représentation de l’opérateur énergétique française devant la Cour Administrative d'Appel de Paris dans un litige à fort enjeu concernant un contrat de concession hydroélectrique. Richard Mugni, qui dirige la pratique, intervient dans le domaine des grands projets. Il est impliqué dans deux grands projets de centrales hydroélectriques en République de Guinée.
Responsables de la pratique:
Richard Mugni
Principaux clients
CWE
CGI
Electricité de France (EDF)
Principaux dossiers
- Conseil de China International Water & Electric, filiale de China Three Gorges Corp., dans le cadre de deux accords de concession avec la République de Guinée, l’un pour l’exploitation de la centrale et de la centrale hydroélectrique de Kaléta et l’autre sur la construction et l’exploitation de l’hydroélectricité de Souapiti centrale, ainsi que sur deux contrats d’achat d’électricité avec la société nationale Electricité de Guinée.
- Conseil de CGI dans le cadre d’un appel d’offres lancé par la société tunisienne d’électricité et de gaz pour la fourniture et la mise en œuvre d’une infrastructure «smart grid».
- A aidé Shell à résoudre un différend avec Lyondellbasell.
Bird & Bird
Bird & Bird est en mesure de traiter une gamme complète de dossiers en rapport avec le secteur de l’énergie, couvrant les projets, le droit public, le droit des sociétés et le financement. Le cabinet assiste des opérateurs français et internationaux spécialisés dans les domaines des énergies renouvelables et de l'électricité, plusieurs banques allemandes, ainsi que plusieurs états africains et des sociétés pétrolières et gazières. Le cabinet conseille notamment RTE et Eir Grid sur un grand projet d'interconnexion électrique, ainsi que de nombreux états africains sur la création d'un cadre juridique panafricain pour le développement des projets solaires. Le cabinet est enfin impliqué dans un important projet solaire en Guinée, ainsi que dans de nombreux petits projets d'énergies renouvelables (éolien, solaire, biogaz). SIBYLLE WEILER et Boris Martor codirigent la pratique.
Responsables de la pratique:
Sibylle Weiler; Boris Martor
Les références
«L’équipe Bird & Bird possède une solide expertise sur les sujets liés au secteur de l’énergie, notamment en Afrique.
«Boris Martor est un excellent partenaire.
Principaux clients
Norddeutsche Landesbank
Volkswind GmbH
BayWa r.e. France SAS
Envitec AG
ENGIE
Hamburg Commercial Bank
STOA Infra & Energy
WPD
Agence Française de Développement & Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Réunio
RTE Eirgrid CELTIC interconnector
Eiffage Energies Système
State of Guinée
Republic of Togo, Republic of Benin, Republic Of Burkina Faso, Republic of Mali, Republic of Niger, Republic of Gabon
WKN France SAS / PNE AG
Principaux dossiers
- Conseil de BayWa re France SAS sur des questions juridiques concernant le développement, la construction et la vente de parcs éoliens et d’installations photovoltaïques et l’acquisition de projets d’énergie renouvelable en France.
- Conseil de Volkswind GmbH sur le développement de projets et les schémas contractuels de portefeuilles d’éoliennes terrestres en France: mise en place d’accords de gestion technique et commerciale, et schémas de marketing direct, négociation de contrats de fourniture et de maintenance d’éoliennes et de contrats d’achat d’électricité pour les entreprises.
- A conseillé Engie sur des contrats d’achat d’électricité avec des entités de premier plan pour fournir de l’énergie à long terme.
De Gaulle Fleurance & Associés
De Gaulle Fleurance & Associés traite un haut volume d’opérations dans le secteur français des énergies renouvelables, pour le compte d’une clientèle composée de prêteurs, d'investisseurs et de producteurs. Le cabinet se voit mandaté de manière croissante par de grands prêteurs français et par de grands énergéticiens pour les assister sur la structuration de financements complexes, portant sur des opérations significatives dans leur domaine – il a ainsi participé à la restructuration financière d’un portefeuille d'actifs pour un grand producteur énergétique. Sylvie Perrin etJonathan Souffir , qui codirigent la pratique, sont recommandés pour ces aspects. Gaïa Witz est également une intervenante majeure au sein de l’équipe pour la gestion des dossiers réglementaires et du contentieux. Le cabinet a récemment été sollicité pour traiter de nouvelles problématiques liées au développement de nouveaux modèles de stockage et de partage de la production énergétique. Il traite enfin plusieurs dossiers miniers en Afrique.
Responsables de la pratique:
Sylvie Perrin; Jonathan Souffir
Autres avocats clés:
Gaïa Witz
Les références
«Très forte capacité bancaire et financière.
«Sylvie Perrin est très forte et une grande avocate et un plaisir de travailler avec.
Principaux clients
Amundi
Crédit du Nord
Eiffel Investissement
Enertime
Engie Green
Inno Biogaz
Montea
Prosolia
R GreenAlpic
Seqens
Smeg
Solveo
Terravolta
Voltalia
VSB
Watt Group
Acofi
Apex
Bioinvest
Capvert
Evergaz
Glennmont Partners
GRDF
Greenwish
Helia Conseil
Infram
Innergex
Ostwind
Serenysun
Sunmind
Total
Urbasolar
Banque Palatine
Banques Populaires
Baywa
BHC Energy
BNP Paribas
BPCE
BPI Groupe
Caisses D’Epargne
Cam Energie
Credit Agricole
Credit Cooperatif
Credit Mutuel – CIC
Danske Commodities
Demeter Partners
Engie Evergaz
Finergreen
Futuren (Formerly Theolia)
Generale du Solaire
Global Eco-Power
Greensolver
Groupe Carre
Helexia
Helioslite
Infra Capital
John Laing
La Banque Postale
Langa
La Poste
Lumo
Meridiam
Natixis Energeco
Neoen
Nord Lb
Ox 2
Photosol
Prejeance Capital
Quaero
Santander
See You Sun
Smart Energie
Statkraft
Tenergie
Triodos
Unica
Uniper
Valorem
Vel
Principaux dossiers
- Conseil de Windvision dans le cadre de la vente de ses deux parcs éoliens terrestres situés à Annelles à Blackrock.
- Conseil de La Banque Postale dans le cadre du financement d’un parc éolien détenu par Quaero European Infrastructure Fund.
- Assistance à BayWa re pour la vente d’un projet de parc éolien (18 MW).
Dentons
Chez Dentons, l’associé publiciste Marc Fornacciari assiste des sponsors dans la gestion de leurs problématiques réglementaires et de droit public, en conseil et en contentieux, en lien notamment avec des projets français d'énergies renouvelables et de gaz de schiste. La pratique fait également participer l’expert en financement de projets Jean-Marc Allix qui accompagne notamment une grande banque française dans le financement d'une importante centrale hydroélectrique en Guyane. Enfin, Ramin Hariri conseille ses clients dans la gestion de leurs dossiers pétroliers, gaziers et miniers en Afrique. A noter, Leïla Hubeaut a rejoint August Debouzy en janvier 2021.
Responsables de la pratique:
Ramin Hariri
Autres avocats clés:
Marc Fornacciari
Principaux clients
Aktivco
Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
EOLFI
RATP Dév. + Keolis
Suez
Vinci
NeoT Capital
ALSF and the Government of Congo Brazzaville
Total SA
RGreen
Schuepbach Energy
Principaux dossiers
- Conseil de Suez sur l’appel d’offres international pour la gestion du service public impliqué dans la production et la distribution d’eau potable au Sénégal.
- Assistance à NEoT Capital dans le financement de projets de mini-réseaux en Sierra Leone et en Ouganda et la structuration d’une joint-venture afin de développer les projets.
- Conseil de l’ALSF et du gouvernement du Congo Brazzaville sur le cadre juridique des PPP en matière de projets hydroélectriques, y compris la mise en œuvre des accords types d’achat d’électricité (PPA) à utiliser dans les projets d’électrification, qu’ils soient hydroélectriques ou thermiques.
DS Avocats
Responsables de la pratique:
Grégory Gutierrez; Véronique Fröding; Stéphane Gasne
Principaux clients
Berkeley Energy
China Nuclear Power Engineering
Difko
E.ON Climate & Renewables
Enercon
Engie
Innogy
Nordic Solar
NRW Bank
RALOS new energy
ROMO Wind
RTE
RWE Renewables
Searnergy
Siemens Gamesa Renewable Energy
Sonatrel
Steag New Energies
Sun’R
Teréga
Valeco
Voltalia
Principaux dossiers
- Conseil du consortium CNPE, composé de CNPE, Framatome et de quatre entrepreneurs chinois, sur le projet de fusion nucléaire Iter, incluant des conseils en matière de main-d'œuvre, de fiscalité, de prix de transfert, de construction et de gestion de contrats.
- Conseil d'ENGIE et de NEXITY via la joint-venture «GARENNE DEVELOPPEMENT» pour le développement du nouveau Campus ENGIE.
- Conseil d'E.ON Climate & Renewables, filiale du groupe allemand E.ON, sur la procédure d'appel d'offres éolien offshore de Dunkerque organisée par l'Etat français, y compris des conseils sur les questions réglementaires relatives à la procédure d'appel d'offres et la revue et la rédaction du contrat et la documentation d'entreprise relative à la coopération entre les membres du consortium pendant la phase d'appel d'offres et après l'appel d'offres.
Eversheds Sutherland (France) LLP
Chez Eversheds Sutherland (France) LLP , Sophie Perus assiste des banques et des entreprises sur la mise en place de financement portant sur des projets solaires et éoliens en France et en Egypte. David Sellers, est le conseil de groupes énergétiques et pétroliers iraniens impliqués dans plusieurs projets stratégiques, ainsi que dans la gestion de dossiers d'arbitrage. A noter, le départ de Louis-Narito Harada , qui est expert en droit de l'environnement, pour fonder HK Legal au printemps 2021.
Autres avocats clés:
Les références
«Bons avocats, disponibles, livrent à temps, faciles à travailler, bonne connaissance du secteur.
Principaux clients
RES
Enel Green Power
Sonnedix
Trinasolar
Nordex
EIRGRID
Gas Export Council Forum
Vent d’Est
Centrica
Principaux dossiers
- A conseillé Enel Green Power dans le cadre de son acquisition d’un pipeline de projets éoliens terrestres en développement pour une capacité totale de 340 MW.
- Conseil d’EDF dans le cadre du financement de 110 M $ d’un parc solaire de 50 MW à Benban, en Égypte.
- A conseillé Voltalia sur le financement de 30 millions de dollars d’une ferme solaire de 32 MW à Benban, en Égypte
FIDAL
FIDAL assiste de nombreuses banques régionales et des prêteurs sur le financement d'actifs ou de portefeuilles d'actifs de centrales solaires ou éoliennes, par le biais de Guillaume Ansaloni . Le cabinet est également doté d'une bonne expertise en droit public et réglementaire grâce à Cécile Fontaine et Guillaume Dezobry qui conseillent des entités publiques locales désireuses de mettre en place des schémas innovants de consommation, ainsi que des entreprises privées.
Responsables de la pratique:
Cécile Fontaine; Guillaume Dezobry; Guillaume Ansaloni
Les références
«Maître Fontaine est une avocate experte dans son domaine, réactive et disponible. Elle sait aussi être à l’écoute de nos préoccupations et enjeux pour nous accompagner au mieux. ”
Principaux clients
Linkcity
Aquind
BPCE ENERGECO
BPIFRANCE FINANCEMENT
DALKIA
Valorem
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC)
Auxifip
Principaux dossiers
- Conseil de CIC et Auxifip en tant que chefs de file mandatés et prêteurs et Bpifrance Financement et CM-CIC Infra Debt Fund en tant que prêteurs sur le financement du développement, de la construction et de l’exploitation de dix parcs éoliens terrestres situés en France et détenus par Boralex.
- Conseil de Valorem en tant qu’emprunteur dans le cadre de l’octroi d’une facilité de 38 M € pour le développement de deux centrales photovoltaïques au sol situées en France.
- Assisting BPCE ENERGECO/LA BANQUE POSTALE/HELIA CONSEIL/CAISSE D’EPARGNE POITOU CHARENTE/NATIXIS as the finance parties with the financing of a portfolio of hydroelectric plants located in Guadeloupe.
Franklin
Franklin est recommandé pour sa forte expertise réglementaire. Le cabinet assiste notamment un grand opérateur de réseaux dans la gestion de nombreux litiges. L’associé publiciste Jérôme Michel est recommandé. Le cabinet assiste aussi des banques et des promoteurs dans des projets solaires et renouvelables en France.
Responsables de la pratique:
Jérôme Michel
LMP Avocats
LMP Avocats est doté d’une forte expertise dans les secteurs du GPL et des Certificats d'Economies d'Energie (CEE). Le cabinet fournit une assistance en matière contractuelle, en droit de la concurrence et en droit de la consommation. Il intervient dans plusieurs litiges portant sur des fraudes dans le domaine des CEE. L’équipe conseille aussi Primagaz sur de nombreux sujets et notamment sur la rédaction de ses contrats de fourniture aux consommateurs et professionnels. Plusieurs grands groupes énergétiques, ainsi qu’Economie d’Energie (groupe La Poste) sont clients. La pratique est codirigée par François Loubières et Flore Mazas.
Responsables de la pratique:
Flore Mazas; François Loubières
Les références
« Bonne maîtrise du domaine des certificats d’économie d’énergie (CEE).»
«J’aime travailler avec François Loubières en raison de sa connaissance approfondie du secteur de l’énergie. François est aussi un avocat consciencieux et attentif et fait preuve de gentillesse.
«L’équipe possède une expertise unique dans le système de certificat d’économie d’énergie. L’équipe possède également une solide expertise dans les questions juridiques liées au gaz GNL ».
«Les partenaires François Loubières et Flore Mazas sont très disponibles, réactifs et orientés solution. François Loubières est un excellent négociateur.
«LMP Avocats est très réactif et toujours disponible. L’équipe sait traiter les sujets efficacement, avec beaucoup de pédagogie et des délais respectés. L’équipe est complémentaire et sait toujours faire des propositions pertinentes. ”
«Disponibilité, professionnalisme et pragmatisme».
‘Bonne compréhension des contraintes des clients et grande capacité à trouver des solutions!’
«François Loubières maîtrise parfaitement son sujet. Sa connaissance du métier est un atout pour ses clients.
Principaux clients
Primagaz
Economie d’Energie (groupe La Poste)
Reed Smith
Reed Smith assiste de grands opérateurs et des prêteurs internationaux sur le financement et le développement de projets d’énergies renouvelables. La pratique du cabinet se déploie en France et dans divers endroits du monde ; dont la Malaisie et dans des pays d’Asie Centrale. Victoria Westcott et Fernand Arsanios sont recommandés. Peter Rosher participe également à la pratique en matière de construction et d’arbitrage.
Responsables de la pratique:
Victoria Westcott; Fernand Arsanios; Peter Rosher; Clément Fouchard
Les références
«Une excellente ressource.
« L’équipe de Peter Rosher possède une expertise remarquable dans la construction et l’arbitrage, en particulier sur les contrats FIDIC. L’équipe est minutieuse et extrêmement réactive. ”
Simmons & Simmons
Simmons & Simmons est particulièrement recommandé pour la gestion de dossiers miniers en Afrique. A la tête de la pratique, Yves Baratte possède une vaste expérience dans ce domaine. Il conseille de grandes sociétés minières sur divers sujets, notamment sur des projets d'extraction minière de cuivre, d'or et de diamant. Il accompagne également la République de Guinée dans un projet portuaire lié à une activité d'exploitation minière. Parallèlement, l'équipe assiste des investisseurs et des opérateurs dans des projets d'énergies renouvelables en France et en Afrique.
Responsables de la pratique:
Yves Baratte
Les références
“ L’équipe a donné des conseils judicieux et ne vous fait pas perdre de temps ou d’argent, directement à l’essentiel. ”
«Yves Baratte est un partenaire exceptionnel, avec une expérience approfondie et des capacités analytiques très pointues. Il est très facile de travailler avec lui, se demandant toujours quelle est la meilleure marche à suivre, ne pas se précipiter mais non plus ne pas ralentir les choses.
«Yves Baratte est extrêmement compétent sur les questions énergétiques et possède une très bonne connaissance de l’Afrique, en particulier de l’Afrique francophone. Son équipe est réactive et pertinente dans ses analyses. ”
Principaux clients
First Quantum Minerals
Globeleq Limited
Djibouti Ports & Free Zone Authority
De Run International
NordGold
KfW
Resource Capital Fund
Ernst & Young
MHI Vestas
Electricité de France (EDF)
Government of Guinea
Macquarie
All Luxury Suites Group
Air Djibouti
RED
Plastipak group
Vestas
Principaux dossiers
- Conseil des ports de Djibouti et de l’Autorité de la zone franche dans le cadre de la négociation de tous les accords pour une grande coentreprise avec des entités publiques chinoises pour le développement de la plus grande zone de libre-échange d’Afrique.
- Conseil de la République de Guinée sur un projet portuaire lié à l’exploitation minière en République de Guinée.
- Conseil de First Quantum Minerals Limited sur tous les aspects d’un projet d’extraction de cuivre-or en Mauritanie, y compris sur les négociations fiscales et de redevances avec le gouvernement mauritanien.
Trinity International LLP
Trinity International LLP assiste notamment des sponsors et des développeurs sur le financement et la réalisation de projets d'énergies renouvelables en Afrique. Le cabinet intervient dans des projets au Mali, au Burkina Faso, en République Démocratique du Congo, à Madagascar et à Djibouti. Il a assisté Scatec qui a remporté un important appel d'offres en Tunisie concernant un projet solaire photovoltaïque de 500 MW. Le cabinet intervient aussi dans plusieurs projets de smart grids. Pierre Bernheim et Marianna Sedefian codirigent la pratique.
Responsables de la pratique:
Pierre Bernheim; Marianna Sédéfian
Les références
« Nous avons pu bénéficier de la disponibilité et du savoir-faire de Pierre Bernheim et Marianna Sédéfian. Nous avons été extrêmement impressionnés par la performance des deux partenaires.
Principaux clients
Globelecq
Total Eren
Qair International
Building Energy
Akuo Energy
Scatec Solar
Voltalia
Bio
ElectriFi (through EDFI Management Company N.V)
Aggreko International Projects Limited
Africa Ren
Eranove
Agence Française de Développement (AFD)
Principaux dossiers
- Conseil de l’AFD (banque française de développement) sur la première série de documents PRG pour un projet solaire en Guinée.
- Conseil des prêteurs, Bio et ElectriFi (via EDFI Management Company NV), sur le financement de projet d’un projet solaire en Tunisie.
- Conseil de deux développeurs d’énergie solaire (Qair International et AFRICA REN) sur le financement de projets de trois projets d’énergie solaire d’une capacité totale installée de 80 MW.