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DS Avocats
6 RUE DURET
75116 PARIS
France
Isabelle CARTON DE GRAMMONT photo

Département

- Droit de l'Urbanisme, Aménagement & Environnement

Fonction

Associée

Carrière professionnelle

Isabelle CARTON de GRAMMONT anime le Bureau de DS installé à Bordeaux.

Elle concourt depuis 22 ans au développement des secteurs du droit de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’environnement et de l’action foncière au sein du cabinet. Elle est le conseil habituel de nombreuses collectivités, établissements publics et entreprises publiques locales qu’elle assiste dans la mise en œuvre de leurs projets, notamment en matière d’aménagement, d’urbanisme et d’environnement. Elle intervient dans la définition et le suivi des procédures à mettre en œuvre (concertation, études environnementales, évolutions des documents d’urbanisme, enquêtes publiques, expropriation, préemption…), des autorisations nécessaires (autorisations d’urbanisme et autorisations environnementales) ainsi que dans  la rédaction des délibérations et contrats afférents à la réalisation de ces opérations (concessions d’aménagement, contrats d’objectifs, protocoles, conventions de participation. CCCT…).

Langues

Français, Anglais

Formation académique

– Prestation de serment : janvier 1995

– DESS Droit de la construction et de l’urbanisme (Université de Poitiers)