Maitre Monique Ambal > DS Avocats > Paris, France > Profil de l'avocat
DS Avocats Bureaux
6 RUE DURET
75116 PARIS
France
- Profil du cabinet
- Accéder au contenu...
Maitre Monique Ambal
Département
Fonction
Associée
Carrière professionnelle
Monique Ambal met au service des acteurs de l’aménagement (collectivités territoriales, établissements publics, entreprises publiques locales, aménageurs « privés ») l’expérience qu’elle a acquise depuis 32 ans à leur contact, en les conseillant dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets.
Ses interventions portent notamment sur le choix des procédures ou des autorisations d’urbanisme, sur la stratégie foncière intégrant notamment les problématiques liées à la domanialité publique, sur la définition des liens contractuels à mettre en place entre les partenaires des projets, sur les éventuelles procédures de publicité et de mise en concurrence, sur la rédaction, la négociation et la mise en œuvre de protocoles d’intention, de contrats de mise en œuvre (concession d’aménagement, mandats, etc.), de cahier des charges d’appels à manifestation d’intérêt ou d’appels à projet, de convention d’occupation des sols, de promesses de vente et d’achat, de ventes en l’état futur d’achèvement ou ventes à terme, etc., sur les modes de financement des équipements publics (taxe d’aménagement à taux renforcé, PUP, ZAC) ainsi que sur l’organisation de leur maîtrise d’ouvrage, sur la création de structures intercommunales et des transferts de compétence en matière d’aménagement, sur les modalités de création, de transformation, et de liquidation des SEM, SPL, SPLA et SEMOP.
Langues
Français
Anglais
Formation académique
- Institut d’études internationales de Toulouse (Option commerce international) – 1983
- IEP Toulouse (Economie, Finances) – 1983
- Maîtrise de droit privé (Université de Toulouse) – 1987
Classements des avocats
Paris > Droit public et administratif
DS Avocats détient l’une des meilleures expertises du marché en matière de droit de l’urbanisme. Le cabinet conseille des entités publiques, ainsi que de grands promoteurs immobiliers impliqués dans la réalisation de projets commerciaux et publics emblématiques. L’équipe gère notamment toute une série de dossiers liés au projet du Grand Paris. Les effectifs sont importants et rassemblent presque une trentaine d’avocats, dont les compétences recouvrent un vaste champ et notamment celui des contrats publics. La pratique est codirigée par Frédéric Lévy, à partir de Paris, et par Jean-Marc Poisson qui remplit également les fonctions d’associé gérant du bureau Lyonnais du cabinet. Sont également des intervenants majeurs au sein de l’équipe: Monique Ambal, David Guillot, Laura Ceccarelli-Le Guen, Michaël Moussault et Nathalie Sultan. Le recrutement de Philippe Zeller, en provenance d’ Orrick Rambaud Martel, vient renforcer davantage les compétences du cabinet pour les projets d’infrastructure.