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DS Avocats
6 RUE DURET
75116 PARIS
France

Département

Stratégies Urbaines

Fonction

Associée

Carrière professionnelle

Monique Ambal met au service des acteurs de l’aménagement (collectivités territoriales, établissements publics, entreprises publiques locales, aménageurs « privés ») l’expérience qu’elle a acquise depuis 32 ans à leur contact, en les conseillant dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets.

Ses interventions portent notamment sur le choix des procédures ou des autorisations d’urbanisme, sur la stratégie foncière intégrant notamment les problématiques liées à la domanialité publique, sur la définition des liens contractuels à mettre en place entre les partenaires des projets, sur les éventuelles procédures de publicité et de mise en concurrence, sur la rédaction, la négociation et la mise en œuvre de protocoles d’intention, de contrats de mise en œuvre (concession d’aménagement, mandats, etc.), de cahier des charges d’appels à manifestation d’intérêt ou d’appels à projet, de convention d’occupation des sols, de promesses de vente et d’achat, de ventes en l’état futur d’achèvement ou ventes à terme, etc., sur les modes de financement des équipements publics (taxe d’aménagement à taux renforcé, PUP, ZAC) ainsi que sur l’organisation de leur maîtrise d’ouvrage, sur la création de structures intercommunales et des transferts de compétence en matière d’aménagement, sur les modalités de création, de transformation, et de liquidation des SEM, SPL, SPLA et SEMOP.

Langues

Français
Anglais

Formation académique

  • Institut d’études internationales de Toulouse (Option commerce international) – 1983
  • IEP Toulouse (Economie, Finances) – 1983
  • Maîtrise de droit privé (Université de Toulouse) – 1987

Classements des avocats

Paris > Droit public et administratif

DS Avocats se distingue par son excellente expertise en droit de l’urbanisme. L’équipe assiste de grandes entités publiques dans la réalisation de projets privés et publics ambitieux, en matière de développement et de revitalisation urbaine. La pratique dispose d’un large effectif, situé principalement au bureau de Paris mais également à Lyon, permettant de couvrir un large éventail de problématiques de droit public, y compris les marchés publics.  Frédéric Lévy de Paris, et l’associé-gérant du bureau de Lyon  Jean-Marc Poisson codirigent la pratique. L’équipe comprend également dans ses rangs les autres membres clés suivants: Monique AmbalDavid GuillotLaura Ceccarelli-Le GuenMichaël Moussault et Nathalie Sultan. Le recrutement de Stéphane Gasne (ex Pinsent Masons LLP ) en juin 2020 vient renforcer la pratique du cabinet sur le segment des projets et des infrastructures.