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DS Avocats
6 RUE DURET
75116 PARIS
France
Michael MOUSSAULT photo

Département

Stratégies Urbaines

Fonction

Associé

Carrière professionnelle

Doté d’une expérience solide en droit des obligations et en contentieux, Michaël MOUSSAULT intervient pour le secteur action foncière du département droit public des affaires. Il plaide régulièrement devant les juridictions judiciaires des affaires relatives à l’acquisition amiable ou forcée de biens immobiliers : indemnité de dépossession, éviction commerciale, baux commerciaux, droit de préemption urbain, droit de rétrocession etc. 

Plus généralement il traite tout le contentieux en droit privé général.

Langues

Français, Anglais

Formation académique

– Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) – 2004

– DEA de Droit privé (Paris X) – 2001

– Maîtrise de droit des affaires (Paris X) – 2000

Classements des avocats

Paris > Droit public et administratif

DS Avocats est pourvu d’une expertise réputée dans le domaine de l’urbanisme commercial. Le champ de compétences couvre également les projets, les contrats publics et le droit public général. L’équipe comprend quasiment une quarantaine d’avocats qui conseillent une clientèle publique et privée, dont de grands acteurs dans les secteurs des télécoms et du transport, ainsi que des promoteurs immobiliers et de grandes municipalités. Le cabinet est impliqué dans la réalisation de grands projets fonciers et d’infrastructure. Il assiste Boulogne-Billancourt pour l’adaptation de son plan d’urbanisme afin d’accueillir le nouveau campus Bolloré. TDF, Servier et le Conseil Départemental des Hauts de Seine sont clients. Frédérique Olivier et Frédéric Levy sont en charge de la pratique. David Guillot, Laura Ceccarelli-Le Guen, Jean-Marc Poisson, Monique Ambal et Michaël Moussault sont également recommandés. Nathalie Sultan et Fabrice Van Cauwelaert ont été promus associés.