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DS Avocats
6 RUE DURET
75116 PARIS
France

Département

Stratégies urbaines

Fonction

Associé

Carrière professionnelle

Michaël Moussault a rejoint le Cabinet DS Avocats en 2005, il est aujourd’hui associé au sein du Département Stratégies Urbaines et anime le pôle Action Foncière du cabinet.

Michaël Moussault est un spécialiste du droit foncier. Il intervient notamment sur les questions relatives aux acquisitions foncières (forcées ou amiables), ainsi que sur des questions relatives à la gestion des biens (occupations du domaine public ou du domaine privé) et aux problèmes d’éviction des commerçants et de relogement des occupants des immeubles acquis dans le cadre d’opérations d’aménagement.

Son expertise reconnue en matière d’action foncière lui permet d’animer de nombreuses formations et d’assurer l’animation de deux partenariats de DS Avocats avec les revues Etudes Foncières et La Gazette des Communes en matière d’expropriation.

Langues

Français
Anglais

Formation académique

  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) – 2004
  • DEA de Droit privé (Paris X) – 2001
  • Maîtrise de droit des affaires (Paris X) – 2000

Classements des avocats

Paris > Droit public et administratif

DS Avocats détient l’une des meilleures expertises du marché en matière de droit de l’urbanisme. Le cabinet conseille des entités publiques, ainsi que de grands promoteurs immobiliers impliqués dans la réalisation de projets commerciaux et publics emblématiques. L’équipe gère notamment toute une série de dossiers liés au projet du Grand Paris. Les effectifs sont importants et rassemblent presque une trentaine d’avocats, dont les compétences recouvrent un vaste champ et notamment celui des contrats publics. La pratique est codirigée par Frédéric Lévy, à partir de Paris, et par Jean-Marc Poisson qui remplit également les fonctions d’associé gérant du bureau Lyonnais du cabinet. Sont également des intervenants majeurs au sein de l’équipe: Monique AmbalDavid GuillotLaura Ceccarelli-Le GuenMichaël Moussault et Nathalie Sultan. Le recrutement de  Philippe Zeller, en provenance d’ Orrick Rambaud Martel, vient renforcer davantage les compétences du cabinet pour les projets d’infrastructure.