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DS Avocats Bureaux
6 RUE DURET
75116 PARIS
France
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Maitre Michael Moussault
Département
Fonction
Associé
Carrière professionnelle
Michaël Moussault a rejoint le Cabinet DS Avocats en 2005, il est aujourd’hui associé au sein du Département Stratégies Urbaines et anime le pôle Action Foncière du cabinet.
Michaël Moussault est un spécialiste du droit foncier. Il intervient notamment sur les questions relatives aux acquisitions foncières (forcées ou amiables), ainsi que sur des questions relatives à la gestion des biens (occupations du domaine public ou du domaine privé) et aux problèmes d’éviction des commerçants et de relogement des occupants des immeubles acquis dans le cadre d’opérations d’aménagement.
Son expertise reconnue en matière d’action foncière lui permet d’animer de nombreuses formations et d’assurer l’animation de deux partenariats de DS Avocats avec les revues Etudes Foncières et La Gazette des Communes en matière d’expropriation.
Langues
Français
Anglais
Formation académique
- Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) – 2004
- DEA de Droit privé (Paris X) – 2001
- Maîtrise de droit des affaires (Paris X) – 2000
Classements des avocats
Paris > Droit public et administratif
DS Avocats est en mesure de couvrir un large éventail de problématiques de droit public. Le cabinet affiche une expertise de haut niveau en droit de l’urbanisme. Il est régulièrement sollicité par des collectivités publiques et des universités pour les accompagner dans la réalisation de projets d’aménagement et ré-urbanisation ambitieux. L’équipe intervient notamment sur le développement de centres de recherches et dans plusieurs grands projets urbains du Grand Paris. Elle est aussi impliquée dans un nouveau projet de redéveloppement d’un grand port. La pratique accompagne enfin une clientèle de sociétés privées, par exemple pour des projets de développement immobilier. La pratique est codirigée par Frédéric Lévy et l’associé gérant du bureau de Lyon Jean-Marc Poisson. Monique Ambal, David Guillot, Laura Ceccarelli-Le Guen, Michaël Moussault et Nathalie Sultan sont aussi recommandés.