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DS Avocats Bureaux
6 RUE DURET
75116 PARIS
France
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Maitre Michael Moussault
Département
Fonction
Associé
Carrière professionnelle
Michaël Moussault a rejoint le Cabinet DS Avocats en 2005, il est aujourd’hui associé au sein du Département Stratégies Urbaines et anime le pôle Action Foncière du cabinet.
Michaël Moussault est un spécialiste du droit foncier. Il intervient notamment sur les questions relatives aux acquisitions foncières (forcées ou amiables), ainsi que sur des questions relatives à la gestion des biens (occupations du domaine public ou du domaine privé) et aux problèmes d’éviction des commerçants et de relogement des occupants des immeubles acquis dans le cadre d’opérations d’aménagement.
Son expertise reconnue en matière d’action foncière lui permet d’animer de nombreuses formations et d’assurer l’animation de deux partenariats de DS Avocats avec les revues Etudes Foncières et La Gazette des Communes en matière d’expropriation.
Langues
Français
Anglais
Formation académique
- Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) – 2004
- DEA de Droit privé (Paris X) – 2001
- Maîtrise de droit des affaires (Paris X) – 2000
Classements des avocats
Paris > Droit public et administratif
DS Avocats dispose d’une large gamme de compétences en droit public et en urbanisme, disponibles au sein des bureaux de Paris et de Lyon. La pratique rassemble un important effectif qui assiste un large panel de clients, comprenant des entités publiques et privées. Le cabinet répond d’un savoir-faire de haut niveau dans le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme, auquel font appel de grands promoteurs, des entreprises et des entités publiques. Il intervient dans plusieurs grands projets de rénovation urbaine, notamment autour de Paris, et assiste dans la construction de plusieurs larges ensembles logistiques et d’entrepôts. Récemment, le cabinet a aussi été retenu pour aider à la réalisation du premier projet industriel de stockage de carbone en France. La pratique est codirigée par Frédéric Lévy et Jean-Marc Poisson ; et fait aussi intervenir : David Guillot , Laura Ceccarelli-Le Guen , Michaël Moussault et Nathalie Sultan .