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DS Avocats
6 RUE DURET
75116 PARIS
France
Michael MOUSSAULT photo

Département

Stratégies Urbaines

Fonction

Associé

Carrière professionnelle

Doté d’une expérience solide en droit des obligations et en contentieux, Michaël MOUSSAULT intervient pour le secteur action foncière du département droit public des affaires. Il plaide régulièrement devant les juridictions judiciaires des affaires relatives à l’acquisition amiable ou forcée de biens immobiliers : indemnité de dépossession, éviction commerciale, baux commerciaux, droit de préemption urbain, droit de rétrocession etc. 

Plus généralement il traite tout le contentieux en droit privé général.

Langues

Français, Anglais

Formation académique

– Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) – 2004

– DEA de Droit privé (Paris X) – 2001

– Maîtrise de droit des affaires (Paris X) – 2000

Classements des avocats

Paris > Droit public et administratif

DS Avocats détient l’une des meilleures expertises du marché en matière de droit de l’urbanisme. Le cabinet conseille des entités publiques, ainsi que de grands promoteurs immobiliers impliqués dans la réalisation de projets commerciaux et publics emblématiques. L’équipe gère notamment toute une série de dossiers liés au projet du Grand Paris. Les effectifs sont importants et rassemblent presque une trentaine d’avocats, dont les compétences recouvrent un vaste champ et notamment celui des contrats publics. La pratique est codirigée par Frédéric Lévy, à partir de Paris, et par Jean-Marc Poisson qui remplit également les fonctions d’associé gérant du bureau Lyonnais du cabinet. Sont également des intervenants majeurs au sein de l’équipe: Monique AmbalDavid GuillotLaura Ceccarelli-Le GuenMichaël Moussault et Nathalie Sultan. Le recrutement de  Philippe Zeller, en provenance d’ Orrick Rambaud Martel, vient renforcer davantage les compétences du cabinet pour les projets d’infrastructure.