Bersay > Paris, France > Profil du cabinet

Bersay
31 AVENUE HOCHE
75008 PARIS
France

Secteurs et industries > Télécoms Tier 2

La pratique de droit public de Bersay (cabinet indépendant fondé en 1995) conseille de grands organismes publics et des opérateurs de télécoms dans la gestion d’un large éventail de problématiques. Le champ d’intervention couvre : les contrats de concession de fibre optique, l'annulation d’autorisations administratives, les sujets réglementaires d'accès au réseau et d’installation de câbles sous-marins, ainsi que divers autres projets connexes en lien avec le secteur des infrastructures de transport. La pratique est dirigée par l’expert en réglementation des télécoms, Martin Tissier .

Responsables de la pratique:

Principaux clients

Société du Grand Paris

Syndicat Mixte Gers Numérique

Caisse des Dépôts et Consignations

SMO PACA THD

Le Havre Seine Métropole

Canal+ Telecom

Société du Canal de Provence

Fastned

Métropole de Toulouse

Syndicat Mixte Berry Numérique

Principaux dossiers

  • Conseil de la Société du Grand Paris dans le cadre de la conception et de l’attribution d’un contrat de concession publique relatif au déploiement d’une infrastructure de fibre optique qui sera intégrée à l’infrastructure des nouvelles lignes de métro.
  • Conseil apporté à Canal+ telecom dans le cadre de la création d’un SPV destiné à fournir un accès en gros (bitstream) sur la boucle locale cuivre (XDSL).
  • Conseil apporté à SMO PACA THD dans le cadre de l’organisation d’un appel d’offres pour la vente de son réseau de fibre optique d’initiative publique.

Paris > Droit public et administratif Tier 4

Bersay intervient en conseil et en contentieux. L’équipe affiche une forte présence dans les secteurs des télécoms où elle est impliquée dans le cadre de la réalisation de nombreux projets portant sur des infrastructures à haut débit. Elle a récemment été mandatée par la Société du Grand Paris pour l'accompagner dans la conduite de projets stratégiques portant sur des questions de données personnelles et des réseaux télécoms. Récemment, l’équipe a élargi son champ d’intervention au domaine de la mobilité des véhicules électriques. Elle agit aussi, en collaboration avec l’équipe de contentieux commercial du cabinet, dans un litige concernant le secteur routier. La pratique couvre également de manière plus générale le droit public et administratif. La pratique est dirigée par  Martin Tissier .

Responsables de la pratique:

Martin Tissier

Les références

‘Connaissance extrêmement fine du droit public et de la réglementation des télécommunications. Rarement un cabinet n’aura maîtrisé à ce point la technique juridique de ce secteur.

« Martin Tissier est constamment à la recherche de solutions juridiquement sûres mais innovantes, toujours prêt à trouver des montages et des opérations répondant aux besoins de son client.’

Principaux clients

Société du Grand Paris

Syndicat Mixte Gers Numérique

Caisse des dépôts et consignations

SMO PACA THD

Le Havre Seine Métropole

Canal+ Telecom

Société du Canal de Provence

Fastned

Métropole de Toulouse

Syndicat Mixte Berry Numérique

Principaux dossiers

  • Conseil de la Société du Grand Paris dans la conception et l’attribution d’un contrat de concession publique concernant le déploiement d’une infrastructure de fibre optique qui sera intégrée à l’infrastructure des nouvelles lignes de métro.
  • Conseil apporté à Canal+ telecom dans le cadre de la création d’un SPV destiné à fournir un accès en gros (bitstream) sur la boucle locale cuivre (XDSL).
  • Conseil apporté à SMO PACA THD dans le cadre de l’organisation d’un appel d’offres pour la vente de son réseau de fibre optique d’initiative publique.

Paris > Droit social Tier 4

Bersay est récemment intervenu dans la mise en œuvre de plusieurs PSE pour des clients dont l’activité a été particulièrement affectée par la crise sanitaire. L’équipe a notamment travaillé en collaboration avec le pôle dédié aux entreprises en difficulté du cabinet sur plusieurs dossiers. Elle intervient aussi dans des opérations d’acquisition. La base de clientèle comprend de nombreux groupes étrangers, notamment japonais, israéliens et anglo-saxons. L’équipe accompagne aussi des institutions financières dans la gestion de dossiers individuels (dont des contentieux concernant des cadres hauts placés). L’équipe assiste aussi plusieurs clients dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement. La pratique est codirigée par Nathalie Cerqueira  et Anne-Lise Puget  .

Responsables de la pratique:

Nathalie Cerqueira; Anne-Lise Puget

Les références

‘C’est un plaisir de travailler avec l’équipe. Il y a une bonne force et profondeur. Ils fournissent des conseils axés sur le commerce et les communiquent très efficacement.’

« Anne-Lise Puget et Nathalie Cerqueira sont toutes deux d’excellentes avocates et très commerçantes. Ils offrent un excellent service, sont très réactifs et les deux sont un réel plaisir de travailler avec eux. Mon cabinet de prédilection en France.’

« Nous avons eu une expérience très positive en travaillant avec l’associée, Anne-Lise Puget. Elle nous a guidés professionnellement dans le domaine complexe du droit du travail français.

‘Anne-Lise Puget est très pertinente, extrêmement réactive et a une bonne connaissance de l’entreprise et de ses enjeux. Ses conseils sont adaptés et cohérents avec notre politique sociale.

‘Equipe pluridisciplinaire et complémentaire. Ils savent travailler ensemble avec une excellente coordination. Toujours disponible. Sens du service, pour offrir des conseils supplémentaires. Respecte ses délais. Très agréable dans la relation.’

« La taille du cabinet est un énorme plus : il n’est pas trop grand, mais suffisamment grand pour couvrir tous les domaines du droit dont nous avons besoin, avec des tailles suffisantes pour absorber les dossiers techniques. Anne-Lise Puget est très accessible : je peux l’appeler sur son portable et elle répondra toujours immédiatement à la question. Si c’est plus technique, elle revient rapidement avec une analyse. Elle se bat toujours pour ses clients et c’est une bonne plaideuse. Nathalie Cerqueira montre une volonté de se battre pour ses clients.’

‘Excellente équipe, positive, réactive et pragmatique. Nathalie Cerqueira est disponible, proactive, pragmatique. C’est très agréable de travailler avec elle.

‘Ténacité exceptionnelle!’

Principaux clients

ANGEL FRANCE

LinkBynet

ANTARES VISION GROUP

Principaux dossiers

  • Assistance à ANGEL, spécialisée dans la production de jeton de casino, dans le cadre de la réorganisation de sa filiale française située près de Beaune (Côte d’Or), pour l’élaboration et la mise en place d’un PSE impliquant la suppression de 80 emplois sur 100.  
  • Assistance du groupe LinkByNet dans le cadre de la cession de LinkByNet à Accenture, incluant notamment la gestion de la procédure d’information/consultation du Comité d’Entreprise (CSE), la création d’un package de gestion pour tous les collaborateurs clés et la restructuration de leurs contrats de travail.
  • Assistance de la société italienne Antares Vision SPA dans l’acquisition d’une société fournissant des solutions logicielles.  

Private equity > LBO Tier 4

Bersay assiste des fonds d’investissement et le management. La pratique est codirigée par Pierre-Louis Perin, Jérôme Bersay, Anya Hiristova et Stéphanie Molkhou.

Responsables de la pratique:

Pierre-Louis Perin; Jérôme Bersay; Anya Hiristova; Stéphanie Molkhou

Les références

« Pierre-Louis Perin est un excellent expert. Toujours disponible en cas de besoin. Respect des délais et excellent conseiller.’

Principaux clients

Caisse des Depots et Consignations

Martek

County of Gers

Entrepreneur Invest

F&P

Save Market

Cbmove-It

Affaires Publiques Consultant

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de son investissement, aux côtés du pays de Saint-Martin et des opérateurs de réseaux locaux de télécommunications, à Tintamarre.
  • A assisté Martek dans l’acquisition d’une participation majoritaire dans Actinuum Group.
  • Représentation d’Entrepreneur Invest dans le cadre de l’acquisition de Do You Dream Up.

Secteurs et industries > IT and internet Tier 4

Bersay assiste ses clients dans leurs projets de développement commercial et technologique, et dans la négociation d'accords informatiques et de coexistence. Claire Poirson  intervient pour des clients opérant dans des secteurs variés, tels que les télécoms, les biens de consommation, et la logistique.  

Responsables de la pratique:

Principaux clients

ANTARES VISION SPA

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à Antares Vision Spa dans le cadre de l’acquisition des actifs de la société française Adents High Tech International suite à sa liquidation judiciaire.  
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Jérôme BERSAY photo Jérôme BERSAY