Bersay > Paris, France > Profil du cabinet

Bersay
31 AVENUE HOCHE
75008 PARIS
France

Secteurs et industries > Télécoms Tier 2

Bersay assiste ses clients dans la gestion de leurs problématiques réglementaires et contentieuses. Le cabinet est également en mesure de fournir des expertises complémentaires dans les secteurs des nouvelles technologies, de la protection des données et du droit public. L'équipe conseille principalement de grandes entités régionales et d’autres entités publiques sur le développement et la passation de contrats de concessions portant sur le déploiement d’infrastructures de fibres optiques. La pratique est codirigée par Martin Tissier, Claire Poirson et Stéphanie Benmoussa-Molkhou, A noter, le cabinet est l'un des rares parmi les acteurs français indépendants à posséder un bureau en Israël (à Tel Aviv). Il assiste plusieurs entreprises israéliennes dans leur développement en France.

Responsables de la pratique:

Martin Tissier; Claire Poirson; Stéphanie Benmoussa-Molkhou

Principaux clients

Syndicat Mixte Gers Numérique

Arteria

CDC Habitat

Département de l’Yonne

Caisse des dépôts et consignations

Département du Loiret

Collectivité de Corse

SMO Paca THD

Principaux dossiers

  • Conseil du Syndicat Mixte Gers Numérique dans le cadre de l’attribution d’un contrat de concession de 25 ans par SMO GERS Numérique, un organisme public regroupant des collectivités territoriales (région et communes), pour la construction et l’exploitation d’un réseau de fibre optique avec 100.000 Fibre jusqu’au Domicile (FttH) passer dans le sud de la France.
  • Conseil de CDC Habitat dans le cadre de l’attribution d’un contrat de concession de 15/20 ans pour la construction et l’exploitation d’une infrastructure de recharge automobile dans son parc immobilier à travers la France.
  • Conseil du Département de l’Yonne dans le cadre de l’attribution d’un contrat de concession de 25 ans à ALTITUDE INFRASTRUCTURE pour la construction et l’exploitation d’un réseau de fibre optique avec un abonnement FttH (FttH) de 110 000 Fibre optique.

Paris > Droit public et administratif Tier 4

Bersay  est mandaté par de nombreuses entités publiques locales pour les assister dans la passation d’appels d'offres relatifs à des projets de télécoms et d’installation d’équipement internet à haut débit. Dirigée par Martin Tissier, l’équipe est impliquée dans de nombreux projets de ce type et gère également des litiges connexes. L’expertise de droit public couvre également d’autres domaines.

Responsables de la pratique:

Les références

«Connaissance de première main des acteurs publics et des opérateurs de services publics locaux. Les conseils juridiques fournis ont permis une approche sur mesure de chaque projet, adaptée à chaque territoire.

«Maîtrise de l’environnement du droit public des affaires».

Principaux clients

Syndicat Mixte Gers Numérique

Arteria

CDC Habitat

Département de l’Yonne

Caisse des dépôts et consignations

Département du Loiret

Collectivité de Corse

SMO Paca THD

PMU

ENR CERT

Principaux dossiers

  • A représenté Arteria dans un litige entre Arteria et Manche Numérique concernant un contrat IRU (droit d’utilisation indéfectible) de sa fibre optique dans la Manche en France.
  • Conseil du Syndicat Mixte Gers Numérique dans le cadre de l’attribution d’un contrat de concession de 25 ans par SMO GERS Numérique, un établissement public regroupant des collectivités territoriales (Région et Communes), pour construire et exploiter un réseau de fibre optique avec un abonnement 100000 FttH Sud de la France.
  • Conseil de CDC Habitat dans le cadre de l’attribution d’un contrat de concession de 15/20 ans par CDC HABITAT pour la construction et l’exploitation d’une infrastructure de recharge de voitures dans son parc immobilier à travers la France.

Secteurs et industries > IT and internet Tier 4

L’équipe de Bersay traite des problématiques de droit de la propriété intellectuelle, de nouvelles technologies, de média et de protection des données. Le cabinet, qui dispose d’un bureau à Tel-Aviv, assiste notamment des start-ups et des entreprises israéliennes dans leurs opérations d’investissement en Europe. Inversement, il accompagne aussi des sociétés technologiques françaises et européennes dans leurs investissements sur le marché TMT israélien. Claire Poirson  , Martin Tissier et Stéphanie Benmoussa-Molkhou  qui est située à Tel-Aviv, codirigent la pratique.

Responsables de la pratique:

Claire Poirson; Martin Tissier; Stéphanie Benmoussa-Molkhou

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Jérôme BERSAY  photo Jérôme BERSAY