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Casalonga Bureaux
31 RUE DE FLEURUS
75006 PARIS
France
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Gérard Dossmann
Fonction
Of Counsel
Conseil en Propriété Industrielle Brevets
Conseil en Propriété Industrielle Marques, Dessins & Modèles
Mandataire agréé près l’OEB
Mandataire agréé auprès de l’EUIPO
Carrière professionnelle
Gérard Dossmann effectue un stage en 1972 au département Brevets de la société KODAK avant de rejoindre en 1973 CASALONGA dont il est associé de 1988 à 2022.
Il a une grande pratique de la rédaction et la défense des brevets dans le domaine de la chimie, la pharmacie et les biotechnologies. Il s’est spécialisé plus particulièrement dans les Oppositions et Recours tant pour des dossiers dont il a suivi la procédure de délivrance, que pour des dossiers confiés uniquement dans le cadre d’oppositions en attaque ou en défense.
Il a suivi plusieurs dossiers devant la Grande Chambre de Recours de l’OEB.
Il a une longue expérience dans le domaine du contentieux français et étranger. Il a effectué de nombreuses saisies-contrefaçons, dans des situations parfois difficiles pour apporter la preuve de la contrefaçon. Il assiste les avocats dans des procédures souvent complexes en France et au niveau mondial au sein d’équipes multinationales dans le cadre d’actions en contrefaçon de brevets ou marques. Il coordonne des litiges pan-européens dans le domaine des brevets.
Il a procédé à de nombreux audits, due diligence, évaluations de portefeuilles de propriété industrielle, de liberté d’exploitation dans le cadre de lancements de produits, d’acquisitions, de fusions, de levées de fonds ou d’entrée en bourse de start up. Il assiste régulièrement des clients pour des négociations de contrats de licence, de cession ou de savoir faire.
Langues
Français, Anglais, Allemand
Affiliations
Gérard Dossmann était Chargé de Cours à l’université de Strasbourg dans le cadre de la formation des futurs Mandataires en Brevets Européen (CEIPI) de 1990 à 2015.
Il est intervenu dans la formation des examinateurs de l’Office Européen des Brevets de 2002 à 2008 et des Magistrats Africains à l’OMPI, Abidjan et Yaoundé ainsi que dans la formation des futurs mandataires des pays d’Europe de l’Est : Varsovie, Budapest, Prague, Bucarest.
Il est aussi régulièrement intervenu dans des conférences et colloques en Europe, au Japon, en Chine, en Corée, au Canada et aux USA, en particulier sur le système du brevet européen, la procédure d’opposition à l’OEB, les questions spécifiques aux inventions pharmaceutiques et les procédures judiciaires en matière de brevets en France et en Europe.
Gérard Dossmann est membre la CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle) et de l’epi (European Patent Institute) et a été membre de nombreuses associations professionnelles dont l’AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Industrielle) où il a exercé les fonctions de secrétaire du groupe français, l’ACPI (Association des Conseils en Propriété Industrielle), la FICPI (Fédération Internationale des Conseils en Propriété Industrielle ), l’UNION, le Licensing Executives Society France (LES France) et l’AIPLA (American Intellectual Property Law Association).
Gérard Dossmann est en outre arbitre et médiateur auprès de la Cour d’Arbitrage de l’Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI).
Gérard Dossmann est Chevalier de l’Ordre National du Mérite.
Formation académique
- DEA de Droit de la Propriété Industrielle (Montpellier) – 1978
- Maîtrise en Droit (Paris) – 1976
- Diplôme de Droit de la Propriété Industrielle du CEIPI (Université de Strasbourg) – 1973
- Maîtrise de Physique Chimie (Strasbourg) – 1969