
Gramond & Associés
France
Avocats

Marion Depadt Bels
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Département de travail
Contrats, Technologies de l'information
Rôle
Aguerrie à la rédaction, à la négociation et à la gestion de contrats commerciaux dans des environnements complexes, elle accompagne les entreprises sur leurs enjeux en droit des contrats, protection des données et propriété intellectuelle, avec un focus particulier sur les secteurs technologiques.
Contrats stratégiques : rédaction, négociation et gestion de contrats SaaS, d’externalisation, de partenariats, d’accords de services transitoires (TSA), CGU/CGV et politiques de confidentialité ;
Protection des données personnelles : conformité RGPD, gestion des problématiques contentieuses et assistance lors des contrôles de la CNIL ;
Intelligence artificielle : contractualisation des systèmes d’IA et intégration de l’IA dans les politiques internes des entreprises ;
Propriété intellectuelle : protection et valorisation des actifs immatériels (marques, logiciels, bases de données) ;
Projets innovants : sécurisation juridique de plateformes numériques, objets connectés, marketplaces et autres projets technologiques ;
Contentieux complexes : gestion des litiges informatiques et contractuels.
Carrière
• Associé – Gramond (depuis 2012) • Senior Attorney – Hewlett Packard Enterprise (2004 – 2011) • Attorney – Alain Bensoussan Avocats (1996 – 2004)
Enseignante au sein du M2 Droit du numérique, à l’Université Panthéon-Assas, sur le thème du droit des contrats de l’informatique et du numérique.
Langues
Français, Anglais
Membre de
Barreau de Paris
Éducation
Titulaire d’un 3ème cycle en droit des contrats des affaires et d’un DU en droit de la propriété industrielle.