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Le cabinet : Créé en 2010, le Cabinet compte aujourd’hui 6 associés.

François Géry et Nicolas Demard sont spécialisés en droit pénal des affaires et en contentieux civil et commercial. Ils représentent des organismes, entreprises et dirigeants dans les litiges auxquels ils sont confrontés dans le cadre de leur activité.

Yasong Lin a développé une expertise en droit commercial interne et international.

Jérôme Piton et Olivier Steck interviennent dans les domaines du droit public. Jérôme Piton intervient également en matière de fiscalité.

Corentine Tourres est en charge des problématiques de droit du travail.

Domaines d’activités :

Pénal: Assistance d’entreprises ou de dirigeants (auteurs ou victimes) dans le cadre de procédures pour abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux, pratique commerciale trompeuse, fraude fiscale, blanchiment, corruption publique ou privée, prise illégale d’intérêts, favoritisme, usure, délit d’initié, diffusion d’informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours ; conseil sur les chances de succès et les risques d’une procédure judiciaire ; audit ; projets de délégations de pouvoirs.

Corporate: immatriculation de sociétés ; ventes commerciales ; fusions-acquisitions ; suivi ; garanties d’actif et de passif ; droit de l’insolvabilité.

Contentieux des affaires: responsabilité contractuelle ; responsabilité délictuelle ; recouvrement de dette ; procédures exécutoires.

Public: annulation de décisions administratives ; mesures administratives générales et spéciales ; responsabilité délictuelle des personnes publiques (responsabilité stricte et responsabilité pour négligence) ; responsabilité pour des dommages causés par des travaux publics ou des opérations de travaux publics ; garanties contractuelles et post-contractuelles de contrats de travaux publics ; domaine public ; sanctions administratives et ordinaires ; procédures d’urgence ; procédures d’expertises ordonnées par les juridictions administratives ; fermetures administratives ordonnés par une personne publique.

Social: conseil concernant l’application du droit du travail ; rédaction de contrats de travail – procédure disciplinaires ; défense devant les tribunaux ; droit pénal du travail.

Contrats: contrats d’agence commerciale ; accords de distribution et de franchise ; accords de concession ; conditions générales et spéciales de vente.

Civil: Droit de la famille (divorce et garde) ; droit de la succession (succession amiable ou judiciaire, cession des droits de succession, planification successorale).

Immobilier: acquisition de biens immobiliers ; ventes commerciales ; baux commerciaux et d’habitation ; propriétés indivisibles ; construction.

Investissements en France et à l’étranger:

Immigration: assistance d’entreprises dans la mise en œuvre des procédures d’immigration professionnelle, procédures d’obtention d’un titre de séjour ; contentieux des refus et retraits des titres de séjour ; Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

Sport: conseil et contentieux en matière de contrats sportifs ; procédures disciplinaires.