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LE CABINET

Créé en 2010, le Cabinet BOCHAMP compte aujourd’hui 6 associés.

François Géry et Nicolas Demard sont spécialisés en droit pénal des affaires et en contentieux civil et commercial. Ils représentent des organismes, entreprises et dirigeants dans les litiges auxquels ils sont confrontés dans le cadre de leur activité.

Yasong Lin a développé une expertise en droit commercial interne et international.

Jérôme Piton intervient dans les domaines du droit public et en matière de fiscalité.

Corentine Tourres intervient dans le domaine du droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale) tant en conseil qu’en contentieux, pour le compte d’entreprises dans leurs relations avec les salariés, les organisations représentatives du personnelles et syndicales, la CPAM etc.

Simon Azan est notamment spécialisé en fusions-acquisitions, private equity (opérations de levées de fonds auprès de start-up, PME et fonds d’investissement, LBO, OBO), management packages, contrats commerciaux.

DOMAINES D’ACTIVITÉS

• Pénal : Assistance d’entreprises ou de dirigeants (auteurs ou victimes) dans le cadre de procédures pour abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux, pratique commerciale trompeuse, fraude fiscale, blanchiment, corruption publique ou privée, prise illégale d’intérêts, favoritisme, usure, délit d’initié, diffusion d’informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours ; conseil sur les chances de succès et les risques d’une procédure judiciaire ; audit ; projets de délégations de pouvoirs.

 

• Corporate : immatriculation de sociétés ; fusions-acquisitions de sociétés et de fonds de commerce (audit, LOI, contrat d’acquisition, garanties d’actif et de passif, suretés) ; private equity (capital risque, capital développement, LBO) ; rachat à la barre du tribunal ; restructuration de groupe ; fusions ; apports partiels d’actifs ; apports en nature ; pacte d’actionnaires ; émission de valeurs mobilières complexes.

 

• Contentieux des affaires : responsabilité contractuelle ; responsabilité délictuelle ; recouvrement de dettes ; procédures exécutoires.

 

• Public : annulation de décisions administratives ; mesures administratives générales et spéciales ; responsabilité délictuelle des personnes publiques (responsabilité stricte et responsabilité pour négligence) ; responsabilité pour des dommages causés par des travaux publics ou des opérations de travaux publics ; garanties contractuelles et post-contractuelles de contrats de travaux publics ; domaine public ; sanctions administratives et ordinaires ; procédures d’urgence ; procédures d’expertises ordonnées par les juridictions administratives ; fermetures administratives ordonnées par une personne publique.

 

• Social : Négociation collective (accords d’aménagement du temps de travail, télétravail etc.) ; rédaction ou validation de contrats de travail ; stratégie et négociation (procédures disciplinaires, licenciements, ruptures conventionnelles, transactions) ; audit social, transfert de personnel ; Relation avec les représentants du personnel (organisation des élections, relations avec le CSE…) ; défense devant les juridictions (contentieux du licenciement et de l’exécution du contrat de travail, contentieux social, contentieux électoral).

 

• Contrats : contrats d’agence commerciale ; accords de distribution et de franchise ; accords de concession ; conditions générales et spéciales de vente.

 

• Civil : Droit de la famille (divorce et garde) ; droit de la succession (succession amiable ou judiciaire, cession des droits de succession, planification successorale).

 

• Immobilier : acquisition de biens immobiliers ; ventes commerciales ; baux commerciaux et d’habitation ; propriétés indivisibles ; construction.

 

• Investissements en France et à l’étranger.

 

• Immigration : assistance d’entreprises dans la mise en œuvre des procédures d’immigration professionnelle, procédures d’obtention d’un titre de séjour ; contentieux des refus et retraits des titres de séjour ; Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

 

• Sport : conseil et contentieux en matière de contrats sportifs ; procédures disciplinaires.